{"id":7690,"date":"2026-11-05T22:19:34","date_gmt":"2026-11-05T21:19:34","guid":{"rendered":"https:\/\/balmontconseil.com\/?p=7690"},"modified":"2026-11-05T22:19:34","modified_gmt":"2026-11-05T21:19:34","slug":"scpi-non-residents-taux-impot-prelevements-sociaux","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/scpi-non-residents-taux-impot-prelevements-sociaux\/","title":{"rendered":"SCPI et non-r\u00e9sidents : taux d\u2019imp\u00f4t et pr\u00e9l\u00e8vements sociaux"},"content":{"rendered":"
\n

In summary<\/h2>\n

Quitter la France ne soustrait pas les loyers de vos SCPI \u00e0 l\u2019imp\u00f4t fran\u00e7ais : ils restent impos\u00e9s en France comme des revenus fonciers. Le taux minimum est de 20 % sur la part inf\u00e9rieure \u00e0 29 315 \u20ac (revenus 2024), 30 % au-del\u00e0, auxquels s\u2019ajoutent 17,2 % de pr\u00e9l\u00e8vements sociaux. Si vous \u00eates affili\u00e9 \u00e0 un r\u00e9gime de s\u00e9curit\u00e9 sociale de l\u2019Espace \u00e9conomique europ\u00e9en, du Royaume-Uni ou de la Suisse, la CSG et la CRDS disparaissent et il reste 7,5 %. Sur 5 000 \u20ac de loyers par an, l\u2019\u00e9cart atteint 485 \u20ac.<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n

Ce que change le d\u00e9part pour les revenus de vos SCPI<\/h2>\n\n\n\n

Une SCPI collecte l\u2019\u00e9pargne de ses associ\u00e9s pour acheter et g\u00e9rer des immeubles. Elle verse des revenus chaque trimestre, impos\u00e9s comme des revenus fonciers (source : AMF). Votre d\u00e9part \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ne modifie ni la nature de ces revenus ni leur origine : il modifie le bar\u00e8me que la France leur applique.<\/p>\n\n\n\n

Un non-r\u00e9sident est impos\u00e9 en France sur ses revenus de source fran\u00e7aise, parmi lesquels les revenus fonciers, sous r\u00e9serve de la convention fiscale applicable (source : impots.gouv.fr). Ces revenus doivent \u00eatre d\u00e9clar\u00e9s chaque ann\u00e9e, m\u00eame lorsqu\u2019ils font l\u2019objet d\u2019une retenue \u00e0 la source.<\/p>\n\n\n\n

Les r\u00e8gles \u00e0 conna\u00eetre, chiffres officiels<\/h2>\n\n\n\n
Item<\/th>R\u00e8gle applicable<\/th>Source<\/th><\/tr><\/thead>
Income tax<\/td>Taux minimum de 20 % jusqu\u2019\u00e0 29 315 \u20ac (revenus 2024), 30 % au-del\u00e0. Option pour le taux moyen, retenu seulement s\u2019il est plus favorable.<\/td>impots.gouv.fr<\/td><\/tr>
Pr\u00e9l\u00e8vements sociaux par d\u00e9faut<\/td>17,2 % : CSG 9,2 % + CRDS 0,5 % + pr\u00e9l\u00e8vement de solidarit\u00e9 7,5 %.<\/td>impots.gouv.fr<\/td><\/tr>
Affili\u00e9 \u00e0 un r\u00e9gime de l\u2019EEE, du Royaume-Uni ou de la Suisse<\/td>Pas de CSG ni de CRDS sur les revenus du patrimoine. Le pr\u00e9l\u00e8vement de solidarit\u00e9 de 7,5 % reste d\u00fb.<\/td>impots.gouv.fr<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n

L\u2019option pour le taux moyen consiste \u00e0 d\u00e9clarer vos revenus mondiaux pour d\u00e9terminer un taux, qui s\u2019applique ensuite \u00e0 vos seuls revenus de source fran\u00e7aise. Elle ne joue que lorsqu\u2019elle r\u00e9duit l\u2019imp\u00f4t.<\/p>\n\n\n\n

Cas chiffr\u00e9 : 5 000 \u20ac de loyers de SCPI par an<\/h2>\n\n\n\n

Situation.<\/strong> Un chef d\u2019entreprise s\u2019installe au Portugal et reste affili\u00e9 au r\u00e9gime de s\u00e9curit\u00e9 sociale portugais. Ses parts de SCPI lui versent 5 000 \u20ac de revenus par an.<\/p>\n\n\n\n

Issue.<\/strong> Le taux de 17,2 % de pr\u00e9l\u00e8vements sociaux est la r\u00e8gle par d\u00e9faut. L\u2019exon\u00e9ration de CSG et de CRDS d\u00e9pend de son affiliation \u00e0 un r\u00e9gime de l\u2019Espace \u00e9conomique europ\u00e9en.<\/p>\n\n\n\n

Strategy.<\/strong> \u00c9tablir sa situation de s\u00e9curit\u00e9 sociale avant sa premi\u00e8re d\u00e9claration en tant que non-r\u00e9sident, puis comparer l\u2019imposition au taux minimum de 20 % avec l\u2019option pour le taux moyen.<\/p>\n\n\n\n

Result.<\/strong> Calcul \u00e0 partir des taux officiels, hors option pour le taux moyen :<\/p>\n\n\n\n

Item<\/th>Sans exon\u00e9ration de CSG et CRDS<\/th>Avec exon\u00e9ration<\/th><\/tr><\/thead>
Imp\u00f4t sur le revenu \u00e0 20 %<\/td>\u20ac1,000<\/td>\u20ac1,000<\/td><\/tr>
Social charges<\/td>\u20ac860 (17.2%)<\/td>\u20ac375 (7.5%)<\/td><\/tr>
Total pr\u00e9lev\u00e9<\/td>\u20ac1,860<\/td>\u20ac1,375<\/td><\/tr>
Revenu net conserv\u00e9<\/td>\u20ac3,140<\/td>\u20ac3,625<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n

L\u2019affiliation \u00e0 un r\u00e9gime europ\u00e9en repr\u00e9sente 485 \u20ac de revenu conserv\u00e9 chaque ann\u00e9e, soit 9,7 % des loyers per\u00e7us.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019avis d\u2019Alexis Sagnier : le rendement affich\u00e9 ne dit rien de votre imposition<\/h3>\n\n\n\n

Avant de choisir une SCPI, deux donn\u00e9es comptent plus que le taux de distribution : le pays o\u00f9 se trouvent les immeubles et le pays o\u00f9 vous r\u00e9sidez. Ce sont la convention fiscale entre ces deux pays et votre r\u00e9gime de s\u00e9curit\u00e9 sociale qui fixent ce que vous conservez.<\/p>\n\n\n\n

SCPI investies hors de France : la convention d\u00e9cide<\/h2>\n\n\n\n

Pour les immeubles situ\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, l\u2019administration rappelle que la r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale des conventions est l\u2019imposition dans le pays o\u00f9 se trouve l\u2019immeuble. Pour un r\u00e9sident de France, ces revenus sont alors exon\u00e9r\u00e9s avec prise en compte du taux effectif, ou impos\u00e9s avec un cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t, selon la convention (source : impots.gouv.fr). Pour un non-r\u00e9sident, tout d\u00e9pend de la convention entre son pays de r\u00e9sidence et celui de l\u2019immeuble. Nous d\u00e9taillons ces arbitrages dans notre comparatif des SCPI de rendement pour expatri\u00e9s<\/a> et dans l\u2019article sur les SCPI hors de France et europ\u00e9ennes<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Ce que l\u2019AMF rappelle sur la SCPI elle-m\u00eame<\/h2>\n\n\n\n