{"id":7348,"date":"2026-10-30T08:35:10","date_gmt":"2026-10-30T07:35:10","guid":{"rendered":"https:\/\/balmontconseil.com\/?p=7348"},"modified":"2026-10-30T08:35:10","modified_gmt":"2026-10-30T07:35:10","slug":"que-faire-300000-euros-vente-entreprise-artisan-revenus-retraite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/que-faire-300000-euros-vente-entreprise-artisan-revenus-retraite\/","title":{"rendered":"Artisan : que faire des 300 000 \u20ac de la vente de son entreprise pour vivre de ses revenus \u00e0 la retraite ?"},"content":{"rendered":"
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In summary\u2026<\/h2>\n

Un artisan qui encaisse \u20ac300,000<\/b> nets d’imp\u00f4t sur le revenu en vendant son entreprise peut en tirer environ 8 000 \u20ac nets d’imp\u00f4t par an<\/b> (environ 670 \u20ac par mois) en r\u00e9partissant le capital entre 150 000 \u20ac d’assurance-vie<\/b>, 120 000 \u20ac de parts de soci\u00e9t\u00e9 civile de placement immobilier (SCPI)<\/b>, un versement de 5 000 \u20ac sur un plan d’\u00e9pargne retraite (PER) et 25 000 \u20ac de liquidit\u00e9s. Cela repr\u00e9sente 37%<\/b> de la pension de 21 600 \u20ac par an que touche un artisan de la S\u00e9curit\u00e9 sociale des ind\u00e9pendants (SSI) apr\u00e8s 35 ans \u00e0 50 000 \u20ac de b\u00e9n\u00e9fice. Le calcul repose sur deux hypoth\u00e8ses de rendement, 3 % pour l’assurance-vie et 5 % de distribution pour les SCPI<\/b>, qui ne sont pas des promesses : \u00e0 2 % et 4 %, le revenu net tombe \u00e0 5 900 \u20ac. Le PER ne sert que l’ann\u00e9e de la vente, quand le b\u00e9n\u00e9fice est encore impos\u00e9 \u00e0 30 % : 793 \u20ac de gain fiscal sur 5 000 \u20ac vers\u00e9s. En retraite, il ne fait pas gagner d’imp\u00f4t dans ce cas.<\/p>\n<\/div>\n

1. Le point de d\u00e9part : 300 000 \u20ac nets d’imp\u00f4t sur le revenu, pas nets de tout<\/strong><\/h2>\n

Le capital de ce calcul vient d’un cas pr\u00e9cis : un fonds artisanal vendu \u20ac300,000<\/b>, acquis 60 000 \u20ac \u00e0 l’origine, donc \u20ac240,000<\/b> de plus-value. Sans exon\u00e9ration, l’imp\u00f4t serait de 240 000 \u20ac \u00d7 12,8 % = \u20ac30,720<\/b> (article 39 quindecies du Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts). Le prix \u00e9tant inf\u00e9rieur \u00e0 500 000 \u20ac, l’exon\u00e9ration selon le prix de l’article 238 quindecies joue \u00e0 100 % : l’imp\u00f4t sur le revenu est de \u20ac0<\/b>, et le capital \u00e0 placer est donc de 300 000 \u20ac. Le d\u00e9tail des conditions (branche compl\u00e8te d’activit\u00e9, absence de lien avec l’acqu\u00e9reur) est trait\u00e9 dans notre article sur la vente d’un fonds d’artisan.<\/p>\n

Ce montant est net d’income tax<\/b> seulement. Il ne tient compte ni des pr\u00e9l\u00e8vements sociaux \u00e9ventuellement dus sur la plus-value, ni du remboursement de dettes professionnelles, ni d’un stock ou d’un local \u00e0 reprendre. Le BOFiP consult\u00e9 pour l’article 238 quindecies ne traite pas les pr\u00e9l\u00e8vements sociaux : nous ne chiffrons donc pas ce point. Rep\u00e8re pour corriger le calcul : chaque tranche de 10 000 \u20ac de capital en moins retire environ 300 \u20ac de revenu net par an<\/b> au partage retenu ici.<\/p>\n

2. Le calcul sur 300 000 \u20ac : assurance-vie, SCPI, PER et r\u00e9serve<\/strong><\/h2>\n
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Typical case<\/strong><\/h3>\n

Situation.<\/b> Un artisan c\u00e9libataire vend son fonds 300 000 \u20ac et dispose de 300 000 \u20ac nets d’imp\u00f4t sur le revenu (exon\u00e9ration selon le prix, article 238 quindecies du Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts). Sa pension de la S\u00e9curit\u00e9 sociale des ind\u00e9pendants est estim\u00e9e \u00e0 21 562 \u20ac par an<\/b> (retraite de base et retraite compl\u00e9mentaire, pour 35 ans \u00e0 50 000 \u20ac de b\u00e9n\u00e9fice, valeurs 2026). Soit 43 % de son ancien b\u00e9n\u00e9fice : il lui manque 13 400 \u20ac par an pour retrouver 70 % de son revenu.<\/p>\n

Issue.<\/b> La pension ne suffit pas et le capital est unique : une mauvaise r\u00e9partition co\u00fbte de l’imp\u00f4t ou immobilise l’argent. Le b\u00e9n\u00e9fice de l’ann\u00e9e de la vente est encore impos\u00e9 \u00e0 30 %, alors que la pension est impos\u00e9e \u00e0 11 % dans ce cas : l’ordre des op\u00e9rations compte.<\/p>\n

Strategy.<\/b> R\u00e9partition illustrative : \u20ac150,000<\/b> en assurance-vie (la limite de 150 000 \u20ac de primes pour le taux de 7,5 %), \u20ac120,000<\/b> en SCPI, \u20ac5,000<\/b> en PER l’ann\u00e9e de la vente et \u20ac25,000<\/b> de liquidit\u00e9s, suppos\u00e9es sans rendement. Hypoth\u00e8ses de calcul : 3 % par an sur l’assurance-vie apr\u00e8s frais, 5 % de distribution annuelle sur les SCPI (revenus distribu\u00e9s rapport\u00e9s aux 120 000 \u20ac investis, frais de souscription et de gestion d\u00e9j\u00e0 retranch\u00e9s). Chaque ann\u00e9e, il rach\u00e8te sur l’assurance-vie la seule croissance, soit 4 500 \u20ac, et touche les loyers des SCPI, soit 6 000 \u20ac.<\/p>\n

Result.<\/b> Revenu compl\u00e9mentaire : 4 500 \u20ac + 6 000 \u20ac = 10 500 \u20ac bruts, soit 8 017 \u20ac nets d’imp\u00f4t et de pr\u00e9l\u00e8vements sociaux par an<\/b> (668 \u20ac par mois). C’est 37%<\/b> de la pension, et il comble 60 % de l’\u00e9cart vers 70 % du revenu. Pension et revenus du capital r\u00e9unis : 29 579 \u20ac, soit 59 % de l’ancien b\u00e9n\u00e9fice.<\/p>\n<\/div>\n

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Item<\/th>\nCapital<\/th>\nRole<\/th>\nRevenu net par an (ann\u00e9e 1)<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n
Assurance-vie<\/td>\n\u20ac150,000<\/td>\nRevenu modulable, capital transmissible<\/td>\n\u20ac3,709<\/td>\n<\/tr>\n
SCPI<\/td>\n\u20ac120,000<\/td>\nRevenu r\u00e9gulier, impos\u00e9 comme des loyers<\/td>\n\u20ac4,308<\/td>\n<\/tr>\n
PER (ann\u00e9e de la vente)<\/td>\n\u20ac5,000<\/td>\n\u00c9conomie d’imp\u00f4t ponctuelle, pas de revenu<\/td>\ngain fiscal unique de 793 \u20ac<\/td>\n<\/tr>\n
Liquids<\/td>\n\u20ac25,000<\/td>\nR\u00e9serve pour les impr\u00e9vus, sans rendement suppos\u00e9<\/td>\n\u20ac0<\/td>\n<\/tr>\n
Total<\/b><\/td>\n\u20ac300,000<\/b><\/td>\n<\/td>\n\u20ac8,017<\/b><\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/figure>\n

Le calcul de l’imp\u00f4t part d’une seule personne (une part) avec la pension seule comme revenu imposable : 21 562 \u20ac moins l’abattement de 10 % sur les pensions (2 156 \u20ac, entre 454 \u20ac et 4 439 \u20ac par foyer pour les revenus 2025), soit \u20ac19,405<\/b> imposables et 859 \u20ac d’imp\u00f4t avec le bar\u00e8me 2026. Nous n’avons pas pris en compte la d\u00e9cote ni la contribution sociale g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e d\u00e9ductible, ce qui surestime l\u00e9g\u00e8rement l’imp\u00f4t.<\/p>\n

3. L’assurance-vie : ce que co\u00fbte un rachat, avant et apr\u00e8s 8 ans<\/strong><\/h2>\n

Un rachat sur un contrat d’assurance-vie n’est pas impos\u00e9 en totalit\u00e9 : seule la part de gains contenue dans la somme retir\u00e9e l’est. Le BOFiP la calcule ainsi : montant du rachat \u2212 (total des primes vers\u00e9es \u00d7 montant du rachat \u00f7 valeur du contrat)<\/b>. Les pr\u00e9l\u00e8vements sociaux, eux, sont de 17.2%<\/b> en 2026 sur les gains d’un contrat d’assurance-vie (service-public.gouv.fr, v\u00e9rifi\u00e9 le 30 juin 2026).<\/p>\n

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CONTRACT<\/th>\nImp\u00f4t sur les gains rachet\u00e9s<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n
Under 8 years<\/td>\nPr\u00e9l\u00e8vement forfaitaire de 12,8 %, sans abattement (ou bar\u00e8me progressif sur option)<\/td>\n<\/tr>\n
8 years and older<\/td>\nAnnual allowance of \u20ac4,600<\/b> (c\u00e9libataire) ou \u20ac9,200<\/b> (couple) sur les gains, puis 7.5%<\/b> si les primes vers\u00e9es non rembours\u00e9es ne d\u00e9passent pas \u20ac150,000<\/b> sur l’ensemble des contrats, 12.8%<\/b> sinon<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/figure>\n

Sur 150 000 \u20ac \u00e0 3 %, le rachat annuel de la seule croissance (4 500 \u20ac) ne contient que peu de gains, car chaque rachat rembourse aussi du capital. L’abattement de 4 600 \u20ac absorbe donc les gains rachet\u00e9s tous les ans : l’imp\u00f4t sur le revenu devient nul d\u00e8s la 9e ann\u00e9e, et ne d\u00e9passe pas 121 \u20ac par an avant.<\/p>\n

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Year<\/th>\nRedemption<\/th>\nGains dans le rachat<\/th>\nIncome tax<\/th>\nSocial security contributions (17.2 %)<\/th>\nNet per\u00e7u<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n
1, contrat neuf<\/td>\n\u20ac4,500<\/td>\n\u20ac131<\/td>\n\u20ac17<\/td>\n\u20ac774<\/td>\n\u20ac3,709<\/td>\n<\/tr>\n
8, contrat neuf<\/td>\n\u20ac4,500<\/td>\n\u20ac948<\/td>\n\u20ac121<\/td>\n\u20ac774<\/td>\n\u20ac3,605<\/td>\n<\/tr>\n
9, contrat de plus de 8 ans<\/td>\n\u20ac4,500<\/td>\n\u20ac1,051<\/td>\n\u20ac0<\/td>\n\u20ac774<\/td>\n\u20ac3,726<\/td>\n<\/tr>\n
25, contrat de plus de 8 ans<\/td>\n\u20ac4,500<\/td>\n\u20ac2,351<\/td>\n\u20ac0<\/td>\n\u20ac774<\/td>\n\u20ac3,726<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/figure>\n

Si l’artisan d\u00e9tient d\u00e9j\u00e0 un contrat de plus de 8 ans, il b\u00e9n\u00e9ficie de l’abattement d\u00e8s la premi\u00e8re ann\u00e9e : l’imp\u00f4t est de 0 \u20ac et le net de 3 726 \u20ac. Dans les deux cas, l’\u00e9cart avec un contrat neuf est de quelques dizaines d’euros par an \u00e0 ce niveau de rachat : les 8 ans p\u00e8sent davantage quand les rachats sont plus importants<\/b>, car l’abattement est fixe. Pour un couple, l’abattement est de 9 200 \u20ac ; le seuil de 150 000 \u20ac de primes s’appr\u00e9cie sur l’ensemble des contrats.<\/p>\n

4. Les SCPI : un revenu r\u00e9gulier, impos\u00e9 comme des loyers<\/strong><\/h2>\n

Les SCPI distribuent des revenus fonciers, soumis \u00e0 l’imp\u00f4t sur le revenu au bar\u00e8me et aux pr\u00e9l\u00e8vements sociaux de 17.2%<\/b>. Sur 120 000 \u20ac de parts \u00e0 5 % de distribution, le revenu annuel est de \u20ac6,000<\/b>. Ajout\u00e9 \u00e0 la pension imposable de 19 405 \u20ac, il porte le revenu imposable \u00e0 25 405 \u20ac, toujours dans la tranche \u00e0 11 % : l’imp\u00f4t passe de 859 \u20ac \u00e0 1 519 \u20ac, soit \u20ac660<\/b> de plus. Les pr\u00e9l\u00e8vements sociaux sont de 6 000 \u20ac \u00d7 17,2 % = \u20ac1,032<\/b>. The internet is... \u20ac4,308<\/b> par an, soit 3,6 % du capital investi.<\/p>\n

Le taux de distribution varie d’une ann\u00e9e \u00e0 l’autre : 5 % est l’hypoth\u00e8se de ce calcul, pas un engagement de la soci\u00e9t\u00e9 de gestion. Ce calcul est fait au r\u00e9gime r\u00e9el des revenus fonciers, sans abattement forfaitaire : un r\u00e9gime d’abattement existe pour les revenus fonciers inf\u00e9rieurs \u00e0 15 000 \u20ac, mais nous n’avons pas v\u00e9rifi\u00e9 qu’il s’applique \u00e0 des parts de SCPI, nous ne l’avons donc pas retenu. Notre page sur les SCPI<\/a> d\u00e9taille le fonctionnement et les frais.<\/p>\n

5. Le PER : utile l’ann\u00e9e de la vente, rarement apr\u00e8s<\/strong><\/h2>\n

Un versement sur un plan d’\u00e9pargne retraite se d\u00e9duit du revenu imposable, dans une limite annuelle : le plus \u00e9lev\u00e9 de 10 % du b\u00e9n\u00e9fice de l’ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente et de 10 % du plafond annuel de la S\u00e9curit\u00e9 sociale (PASS) de l’ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente, soit au moins \u20ac4,710<\/b> pour un versement en 2026 (BOFiP, BOI-IR-BASE-20-50-20). Avec 50 000 \u20ac de b\u00e9n\u00e9fice, la limite est de \u20ac5,000<\/b>. Deux situations tr\u00e8s diff\u00e9rentes :<\/p>\n