{"id":7342,"date":"2026-10-30T08:35:08","date_gmt":"2026-10-30T07:35:08","guid":{"rendered":"https:\/\/balmontconseil.com\/?p=7342"},"modified":"2026-10-30T08:35:08","modified_gmt":"2026-10-30T07:35:08","slug":"cession-cabinet-infirmier-liberal-retraite-plus-value-exoneration-2026","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/cession-cabinet-infirmier-liberal-retraite-plus-value-exoneration-2026\/","title":{"rendered":"Une infirmi\u00e8re lib\u00e9rale qui c\u00e8de son cabinet en prenant sa retraite paie-t-elle l&rsquo;imp\u00f4t sur la plus-value ?"},"content":{"rendered":"<div class=\"bluf-box\">\n<h2>In summary\u2026<\/h2>\n<p>Non, \u00e0 condition de partir \u00e0 la retraite autour de la vente. Le prix d&rsquo;une patient\u00e8le est une plus-value professionnelle impos\u00e9e \u00e0 <b>12.8%<\/b> : <b>\u20ac10,240<\/b> sur une patient\u00e8le cr\u00e9\u00e9e par l&rsquo;infirmi\u00e8re et c\u00e9d\u00e9e 80 000 \u20ac (hypoth\u00e8se de calcul). Cet imp\u00f4t dispara\u00eet si elle exerce depuis <b>5 years<\/b> au moins, cesse toute fonction dans l&rsquo;entreprise c\u00e9d\u00e9e et fait valoir ses droits \u00e0 la retraite <b>within 24 months before or after the sale<\/b> (article 151 septies A du Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, abr\u00e9g\u00e9 CGI). La seconde exon\u00e9ration, par le prix (article 238 quindecies, totale jusqu&rsquo;\u00e0 <b>\u20ac500,000<\/b>), exclut la vente de la seule patient\u00e8le. Les pr\u00e9l\u00e8vements sociaux restent dus. C\u00f4t\u00e9 profession, la c\u00e9dante pr\u00e9sente sa successeuse aux patients, qui restent libres de choisir leur infirmier.<\/p>\n<\/div>\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>1. La patient\u00e8le d&rsquo;une infirmi\u00e8re lib\u00e9rale se c\u00e8de, si le patient reste libre de choisir<\/strong><\/h2>\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L&rsquo;Ordre national des infirmiers publie un mod\u00e8le de contrat de \u00ab cession totale ou partielle d&rsquo;un fonds lib\u00e9ral d&rsquo;infirmier \u00bb. Son commentaire rappelle la r\u00e8gle pos\u00e9e par la Cour de cassation (1re chambre civile, 7 novembre 2000) : la cession d&rsquo;une client\u00e8le lib\u00e9rale n&rsquo;est pas illicite <b>\u00e0 la condition que soit sauvegard\u00e9e la libert\u00e9 de choix du patient<\/b>. Le droit du patient \u00e0 choisir son praticien est d\u00e9crit dans ce commentaire comme un principe fondamental de la l\u00e9gislation sanitaire.<\/p>\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le mod\u00e8le de l&rsquo;Ordre en tire des clauses concr\u00e8tes :<\/p>\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><b>La pr\u00e9sentation du successeur.<\/b> L&rsquo;article 6 pr\u00e9voit que \u00ab le c\u00e9dant s&rsquo;engage, de mani\u00e8re loyale, \u00e0 pr\u00e9senter le cessionnaire du fonds lib\u00e9ral c\u00e9d\u00e9 \u00bb. Le commentaire pr\u00e9cise que le c\u00e9dant fait ses meilleurs efforts pour informer sa patient\u00e8le, sans que le r\u00e9sultat soit assur\u00e9 : les patients restent libres de poursuivre ou non la relation de soins avec le successeur. La mise en \u0153uvre passe par la pr\u00e9sentation personnelle du successeur aux patients.<\/li>\n<li><b>Une clause de non-r\u00e9installation, seulement si la cession est totale.<\/b> Elle doit \u00eatre limit\u00e9e dans le temps et dans l&rsquo;espace, et proportionn\u00e9e aux int\u00e9r\u00eats \u00e0 prot\u00e9ger : une clause g\u00e9n\u00e9rale et absolue est \u00e9cart\u00e9e.<\/li>\n<li><b>La communication du contrat au conseil d\u00e9partemental de l&rsquo;Ordre<\/b>, par chacune des parties, dans un d\u00e9lai d&rsquo;un mois \u00e0 compter de la signature (article 12 du mod\u00e8le). L&rsquo;Ordre pr\u00e9cise dans sa foire aux questions que l&rsquo;enregistrement fiscal de l&rsquo;acte doit aussi intervenir dans le mois qui suit.<\/li>\n<li><b>Un prix librement n\u00e9goci\u00e9.<\/b> Le mod\u00e8le ne fixe aucune r\u00e8gle de calcul ; l&rsquo;Ordre indique un usage de 20 \u00e0 40 % du chiffre d&rsquo;affaires moyen des trois derniers exercices.<\/li>\n<\/ul>\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u00c0 titre d&rsquo;ordre de grandeur, un prix de 80 000 \u20ac \u00e0 40 % de ce chiffre d&rsquo;affaires moyen correspond \u00e0 200 000 \u20ac par an, et \u00e0 20 %, \u00e0 400 000 \u20ac par an. Ce sont les extr\u00e9mit\u00e9s de l&rsquo;usage cit\u00e9 par l&rsquo;Ordre, pas une \u00e9valuation de votre patient\u00e8le.<\/p>\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>2. Le successeur sera-t-il conventionn\u00e9 ? Le cas des zones sur-dot\u00e9es<\/strong><\/h2>\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le conventionnement est l&rsquo;accord qui permet \u00e0 l&rsquo;infirmier lib\u00e9ral de pratiquer les tarifs de la convention nationale et d&rsquo;\u00eatre rembours\u00e9 par l&rsquo;Assurance maladie. Les agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 (ARS) publient sur leur portail l&rsquo;avenant n\u00b0 6 \u00e0 la convention nationale des infirmiers, qui organise le zonage. Dans une \u00ab zone sur-dot\u00e9e \u00bb, l&rsquo;article 3.4 de ce texte interdit le conventionnement d&rsquo;un nouvel infirmier, sauf exceptions : l&rsquo;acc\u00e8s n&rsquo;y est ouvert qu&rsquo;au b\u00e9n\u00e9fice d&rsquo;un infirmier qui assure la succession d&rsquo;un confr\u00e8re cessant d\u00e9finitivement son activit\u00e9 dans la zone. La page de l&rsquo;ARS Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes reprend ce principe.<\/p>\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ce que cela change pour la vente :<\/p>\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>le dossier du successeur comprend une attestation de l&rsquo;infirmi\u00e8re dont il reprend l&rsquo;activit\u00e9, qui le d\u00e9signe <b>nomm\u00e9ment<\/b> comme son successeur (article 3.4.1 A) ;<\/li>\n<li>l&rsquo;avis de la commission paritaire d\u00e9partementale repose sur le fait que le successeur reprend la patient\u00e8le du cabinet (article 3.4.1 B) ;<\/li>\n<li>une fois la d\u00e9cision notifi\u00e9e, le successeur doit engager ses formalit\u00e9s d&rsquo;installation dans un d\u00e9lai maximal de six mois (article 3.4.1 C).<\/li>\n<li>En cas d&rsquo;arr\u00eat brutal et d\u00e9finitif de l&rsquo;activit\u00e9 pour cause de force majeure, la caisse primaire d&rsquo;assurance maladie demande aux membres du cabinet de d\u00e9signer un successeur (article 3.4.1 A).<\/li>\n<\/ul>\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans une zone sur-dot\u00e9e, la cession de la patient\u00e8le est donc aussi la condition d&rsquo;acc\u00e8s au conventionnement du successeur : l&rsquo;acte de vente et l&rsquo;attestation se pr\u00e9parent ensemble. Le zonage en vigueur se consulte sur le portail de l&rsquo;ARS, et le texte de l&rsquo;avenant, publi\u00e9 en 2019, se confirme aupr\u00e8s de la caisse primaire avant la signature.<\/p>\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>3. L&rsquo;imp\u00f4t : une plus-value professionnelle \u00e0 12,8 %<\/strong><\/h2>\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L&rsquo;infirmi\u00e8re lib\u00e9rale exerce une profession lib\u00e9rale, dont les revenus rel\u00e8vent des b\u00e9n\u00e9fices non commerciaux (BNC). Pour un \u00e9l\u00e9ment non amortissable comme une patient\u00e8le, la plus-value est \u00e0 <b>long term<\/b> d\u00e8s que l&rsquo;\u00e9l\u00e9ment est d\u00e9tenu depuis 2 ans : elle est tax\u00e9e au taux unique de <b>12.8%<\/b> (article 39 quindecies du CGI), auxquels s&rsquo;ajoutent les pr\u00e9l\u00e8vements sociaux (BOI-BNC-BASE-30-30-10). La plus-value est le prix moins la valeur d&rsquo;origine. Pour une patient\u00e8le que l&rsquo;infirmi\u00e8re a construite elle-m\u00eame, la valeur d&rsquo;origine est nulle : tout le prix est de la plus-value. Pour une patient\u00e8le achet\u00e9e, le prix d&rsquo;achat vient en d\u00e9duction.<\/p>\n<figure class=\"wp-block-table\">\n<table>\n<thead>\n<tr>\n<th><\/th>\n<th>Pension exemption (Article 151 septies A)<\/th>\n<th>Exemption based on price (238 quindecies)<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n<tbody>\n<tr>\n<td>Retirement required?<\/td>\n<td>Oui, dans les 24 mois avant ou apr\u00e8s la vente. Le d\u00e9lai se mesure \u00e0 l&rsquo;entr\u00e9e en jouissance de la pension, pas \u00e0 la date de la demande<\/td>\n<td>No<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Duration of activity<\/td>\n<td>5 ans minimum, compt\u00e9s depuis la cr\u00e9ation ou l&rsquo;acquisition de la patient\u00e8le (BOI-BIC-PVMV-40-20-20-10, \u00a7 60)<\/td>\n<td>5 ans minimum (BOI-BIC-PVMV-40-20-50, \u00a7 210)<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Exemption<\/td>\n<td>Short- and long-term capital gains are exempt from income tax, regardless of the price.<\/td>\n<td>Totale jusqu&rsquo;\u00e0 500 000 \u20ac, partielle jusqu&rsquo;\u00e0 1 000 000 \u20ac, nulle au-del\u00e0<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>What is being given away<\/td>\n<td>L&rsquo;ensemble des \u00e9l\u00e9ments affect\u00e9s \u00e0 l&rsquo;activit\u00e9 : la cession d&rsquo;une partie seulement est en principe refus\u00e9e (BOI-BIC-PVMV-40-20-20-20, \u00a7 110)<\/td>\n<td>Le cabinet entier ou une branche compl\u00e8te d&rsquo;activit\u00e9. La cession de la seule client\u00e8le est exclue (BOI-BIC-PVMV-40-20-50, \u00a7 110)<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Link with the buyer<\/td>\n<td>Pas plus de 50 % des droits de vote ni des droits dans les b\u00e9n\u00e9fices de l&rsquo;acqu\u00e9reur, \u00e0 la vente et pendant les 3 ans suivants<\/td>\n<td>Pas plus de 50 % des droits et pas de direction effective de l&rsquo;acqu\u00e9reur. Option \u00e9crite sur papier libre<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Social charges<\/td>\n<td>Remaining amounts due<\/td>\n<td>Not specified by the BOFiP consulted: to be verified before sale<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/figure>\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour la r\u00e8gle li\u00e9e \u00e0 la retraite, l&rsquo;administration fiscale pr\u00e9cise que les plus-values immobili\u00e8res sont exclues : les murs du cabinet suivent un autre r\u00e9gime. Le BOFiP admet que le c\u00e9dant garde la propri\u00e9t\u00e9 du local si l&rsquo;acqu\u00e9reur en conserve l&rsquo;usage de fa\u00e7on suffisamment durable (BOI-BIC-PVMV-40-20-20-20, \u00a7 130).<\/p>\n<p class=\"wp-block-paragraph\">For the rule related to price, the exempt portion between \u20ac500,000 and \u20ac1,000,000 is equal to <b>(1 000 000 \u20ac \u2212 prix de cession) \u00f7 500 000 \u20ac<\/b>. En entreprise individuelle, la condition de cession d&rsquo;une branche compl\u00e8te est r\u00e9put\u00e9e remplie si un tiers poursuit l&rsquo;activit\u00e9 \u00e0 l&rsquo;identique (\u00a7 200), mais la vente de la seule client\u00e8le reste exclue.<\/p>\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>4. Le calcul sur une patient\u00e8le c\u00e9d\u00e9e 80 000 \u20ac<\/strong><\/h2>\n<div class=\"cas-pratique\">\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Typical case<\/strong><\/h3>\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><b>Situation.<\/b> Une infirmi\u00e8re lib\u00e9rale install\u00e9e seule \u00e0 Lyon depuis 31 ans c\u00e8de sa patient\u00e8le 80 000 \u20ac \u00e0 une cons\u0153ur (prix retenu comme hypoth\u00e8se de calcul). Elle a construit sa patient\u00e8le : la valeur d&rsquo;origine est de 0 \u20ac, donc la plus-value est de <b>\u20ac80,000<\/b>, que nous supposons enti\u00e8rement \u00e0 long terme. Sa pension commencera 30 mois apr\u00e8s la date de vente envisag\u00e9e.<\/p>\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><b>Issue.<\/b> Sans exon\u00e9ration, l&rsquo;imp\u00f4t sur le revenu est de 80 000 \u20ac \u00d7 12,8 % = <b>\u20ac10,240<\/b>, plus les pr\u00e9l\u00e8vements sociaux. Avec une pension qui commence 30 mois apr\u00e8s la vente, le d\u00e9lai de 24 mois du 151 septies A est d\u00e9pass\u00e9. Et comme seule la patient\u00e8le est vendue, le prix de 80 000 \u20ac, pourtant sous le seuil de 500 000 \u20ac, ne la prot\u00e8ge pas : la vente de la seule client\u00e8le est exclue du 238 quindecies. L&rsquo;acte pr\u00e9voyait en outre de ne c\u00e9der qu&rsquo;une partie de la patient\u00e8le, ce que le BOFiP refuse en principe pour le 151 septies A.<\/p>\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><b>Strategy.<\/b> Elle reporte la signature de 8 mois : la pension commence alors 22 mois apr\u00e8s la vente, dans le d\u00e9lai de 24 mois. Elle c\u00e8de l&rsquo;ensemble des \u00e9l\u00e9ments affect\u00e9s \u00e0 son activit\u00e9, cesse toute fonction dans l&rsquo;activit\u00e9 reprise (une activit\u00e9 non salari\u00e9e aupr\u00e8s de la cessionnaire est admise, sous r\u00e9serve des r\u00e8gles de cumul emploi-retraite, une fonction salari\u00e9e ne l&rsquo;est pas) et ne prend aucune participation dans la structure de la cessionnaire. Elle pr\u00e9voit \u00e0 l&rsquo;acte la pr\u00e9sentation de sa successeuse aux patients et, si la zone est sur-dot\u00e9e, remet l&rsquo;attestation qui la d\u00e9signe nomm\u00e9ment. Elle envoie le contrat au conseil d\u00e9partemental de l&rsquo;Ordre dans le mois de la signature.<\/p>\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><b>Result.<\/b> Plus-value exon\u00e9r\u00e9e d&rsquo;imp\u00f4t sur le revenu au titre de l&rsquo;article 151 septies A : <b>10 240 \u20ac d&rsquo;imp\u00f4t \u00e9vit\u00e9s<\/b>. Il reste \u00e0 provisionner d\u00e8s la signature les pr\u00e9l\u00e8vements sociaux sur 80 000 \u20ac.<\/p>\n<\/div>\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Variante : si la patient\u00e8le avait \u00e9t\u00e9 achet\u00e9e 30 000 \u20ac (hypoth\u00e8se, sans amortissement), la plus-value serait de 80 000 \u2212 30 000 = 50 000 \u20ac, soit 6 400 \u20ac d&rsquo;imp\u00f4t sans exon\u00e9ration.<\/p>\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ces calculs supposent une plus-value enti\u00e8rement \u00e0 long terme et aucune plus-value \u00e0 court terme (par exemple sur du mat\u00e9riel amorti). Une vente conclue sans respecter les conditions ne se rattrape pas : elles se contr\u00f4lent avant la signature.<\/p>\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>5. Five pitfalls to avoid before signing<\/strong><\/h2>\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><b>Missing the retirement deadline.<\/b> La pension doit commencer \u00e0 courir dans les 24 mois cons\u00e9cutifs avant ou apr\u00e8s la vente, compt\u00e9s de date \u00e0 date. Une d\u00e9rogation \u00e0 3 ans a jou\u00e9 pour les d\u00e9parts de 2019 \u00e0 2021 qui pr\u00e9c\u00e9daient la vente : elle ne s&rsquo;applique plus aujourd&rsquo;hui.<\/li>\n<li><b>Rester salari\u00e9e ou dirigeante de l&rsquo;activit\u00e9 reprise.<\/b> Une activit\u00e9 non salari\u00e9e aupr\u00e8s de l&rsquo;entreprise c\u00e9d\u00e9e est admise, sous r\u00e9serve des r\u00e8gles de cumul emploi-retraite. Une fonction salari\u00e9e ou de direction fait perdre l&rsquo;exon\u00e9ration.<\/li>\n<li><b>Garder plus de 50 % de la structure qui reprend.<\/b> Le seuil porte sur les droits de vote et sur les droits dans les b\u00e9n\u00e9fices, examin\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment, \u00e0 la vente et pendant 3 ans.<\/li>\n<li><b>Ne c\u00e9der qu&rsquo;une partie du fonds.<\/b> Le mod\u00e8le de l&rsquo;Ordre pr\u00e9voit la cession totale ou partielle ; pour le 151 septies A, le BOFiP refuse en principe la cession d&rsquo;une partie seulement des \u00e9l\u00e9ments affect\u00e9s \u00e0 l&rsquo;activit\u00e9. Le 238 quindecies exclut la vente de la seule client\u00e8le.<\/li>\n<li><b>Forget about social security contributions.<\/b> L&rsquo;exon\u00e9ration retraite efface l&rsquo;imp\u00f4t sur le revenu, pas les pr\u00e9l\u00e8vements sociaux (Conseil d&rsquo;\u00c9tat, 12 octobre 2018, n\u00b0 401292).<\/li>\n<\/ul>\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>6. Et si l&rsquo;activit\u00e9 est exerc\u00e9e en soci\u00e9t\u00e9 ?<\/strong><\/h2>\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Une infirmi\u00e8re qui exerce dans une soci\u00e9t\u00e9 vend des <b>parts<\/b> et non une patient\u00e8le. Les plus-values de cession de droits sociaux sont en principe impos\u00e9es au taux forfaitaire de 12,8 % (article 200 A du CGI), avec des pr\u00e9l\u00e8vements sociaux. Pour un dirigeant qui part \u00e0 la retraite, l&rsquo;article 150-0 D ter du CGI pr\u00e9voit un <b>fixed allowance of \u20ac500,000<\/b>, pour l&rsquo;imp\u00f4t sur le revenu seulement. Selon l&rsquo;administration fiscale, la soci\u00e9t\u00e9 doit \u00eatre une petite ou moyenne entreprise au sens europ\u00e9en et soumise \u00e0 l&rsquo;imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s, avec une activit\u00e9 continue pendant les 5 ans pr\u00e9c\u00e9dant la vente. Le dirigeant doit vendre tous ses titres, les d\u00e9tenir depuis 1 an, avoir exerc\u00e9 la direction avec au moins 25 % des droits de vote ou des b\u00e9n\u00e9fices pendant 5 ans, et cesser toute fonction de direction ou de salari\u00e9 dans les 24 mois avant ou apr\u00e8s la vente. La d\u00e9claration 2074-DIR sert \u00e0 le demander.<\/p>\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Exemple (hypoth\u00e8ses) : parts c\u00e9d\u00e9es 80 000 \u20ac, capital souscrit 5 000 \u20ac, gain de 75 000 \u20ac. Apr\u00e8s abattement de 500 000 \u20ac, la base imposable est de 0 \u20ac : imp\u00f4t de 0 \u20ac au lieu de 9 600 \u20ac \u00e0 12,8 %. Les pr\u00e9l\u00e8vements sociaux restent dus sur le gain avant abattement. L&rsquo;administration indique que le dispositif a \u00e9t\u00e9 prolong\u00e9 jusqu&rsquo;au 31 d\u00e9cembre 2031 ; la notice 2074-DIR des revenus 2025 donne encore la p\u00e9riode du 1er janvier 2018 au 31 d\u00e9cembre 2024 : la date de la vente se v\u00e9rifie avant de signer.<\/p>\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>7. What to do with the capital after the sale?<\/strong><\/h2>\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Apr\u00e8s la vente, l&rsquo;infirmi\u00e8re dispose d&rsquo;un capital de 80 000 \u20ac dans le cas type, avant pr\u00e9l\u00e8vements sociaux, et d&rsquo;une pension qui remplace rarement son revenu d&rsquo;activit\u00e9. Le placement du capital r\u00e9pond \u00e0 trois besoins : un compl\u00e9ment de revenu, la transmission et la liquidit\u00e9. Les solutions usuelles sont <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/nos-solutions\/scpi\/\">shares in real estate investment companies (SCPIs)<\/a>, life insurance and <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/nos-solutions\/loueur-de-meuble-non-professionnel-lmnp\/\">furnished rental property under the non-professional furnished rental scheme (LMNP)<\/a>. \u00c0 titre d&rsquo;hypoth\u00e8se de calcul, une distribution de 4 % par an sur 80 000 \u20ac repr\u00e9senterait 3 200 \u20ac bruts par an, et non une promesse de rendement.<\/p>\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Avant la vente, les versements sur <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/nos-solutions\/per-individuel\/\">an individual retirement savings plan<\/a> sont d\u00e9ductibles dans une limite qui, pour un versement en 2026, va de 4 710 \u20ac \u00e0 37 680 \u20ac selon le b\u00e9n\u00e9fice de l&rsquo;ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente, comme le d\u00e9taille <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/per-plafond-de-deduction-et-loi-de-finances-2026\/\">notre page sur le plafond de d\u00e9duction<\/a>. Les autres leviers sont r\u00e9unis sur <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/defiscalisation\/\">our tax optimization page<\/a>.<\/p>\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Frequently asked questions<\/strong><\/h2>\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Une infirmi\u00e8re lib\u00e9rale peut-elle vendre sa patient\u00e8le ?<\/strong><\/h3>\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Oui. La Cour de cassation juge depuis le 7 novembre 2000 que la cession d&rsquo;une client\u00e8le lib\u00e9rale n&rsquo;est pas illicite, \u00e0 condition que la libert\u00e9 de choix du patient soit sauvegard\u00e9e. L&rsquo;Ordre des infirmiers publie un mod\u00e8le de contrat qui pr\u00e9voit que le c\u00e9dant pr\u00e9sente loyalement le successeur aux patients.<\/p>\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Le successeur sera-t-il automatiquement conventionn\u00e9 ?<\/strong><\/h3>\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Non. Dans une zone sur-dot\u00e9e, l&rsquo;avenant n\u00b0 6 \u00e0 la convention nationale n&rsquo;ouvre le conventionnement qu&rsquo;\u00e0 un infirmier qui assure la succession d&rsquo;un confr\u00e8re cessant d\u00e9finitivement son activit\u00e9, d\u00e9sign\u00e9 nomm\u00e9ment par une attestation. Le zonage en vigueur se consulte sur le portail de l&rsquo;ARS.<\/p>\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Quel d\u00e9lai entre la vente et le d\u00e9part en retraite ?<\/strong><\/h3>\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour l&rsquo;article 151 septies A, l&rsquo;entr\u00e9e en jouissance de la pension doit intervenir dans les 24 mois cons\u00e9cutifs qui pr\u00e9c\u00e8dent ou suivent la vente, et l&rsquo;activit\u00e9 doit avoir \u00e9t\u00e9 exerc\u00e9e depuis 5 ans au moins. C&rsquo;est la date de d\u00e9but de la pension qui compte, pas celle de la demande.<\/p>\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Can we continue working after the sale?<\/strong><\/h3>\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Une activit\u00e9 non salari\u00e9e aupr\u00e8s de l&rsquo;entreprise c\u00e9d\u00e9e est admise par le BOFiP, sous r\u00e9serve des r\u00e8gles de cumul emploi-retraite. Une fonction salari\u00e9e ou de direction dans l&rsquo;activit\u00e9 reprise fait perdre l&rsquo;exon\u00e9ration.<\/p>\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Are social security contributions due on an exempt capital gain?<\/strong><\/h3>\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Oui pour l&rsquo;exon\u00e9ration li\u00e9e \u00e0 la retraite : l&rsquo;administration fiscale pr\u00e9cise qu&rsquo;ils restent dus. Pour l&rsquo;exon\u00e9ration selon le prix, le BOFiP consult\u00e9 ne traite pas ce point : il se contr\u00f4le avant la vente.<\/p>\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Our position<\/strong><\/h2>\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous n&rsquo;intervenons pas sur le contrat de cession ni sur le dossier de conventionnement : c&rsquo;est le travail de votre avocat, de votre expert-comptable et de la caisse primaire d&rsquo;assurance maladie. Notre r\u00f4le commence avant la vente, pour caler le calendrier entre la cession, la fin de vos fonctions et le d\u00e9but de votre pension, et se poursuit apr\u00e8s, pour placer le capital avec un objectif de revenu. Nous percevons des commissions sur les contrats souscrits via notre cabinet.<\/p>\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a href=\"https:\/\/calendly.com\/asagnier-balmontconseil\/echange\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\"><strong>Book an exchange with Balmont Conseil<\/strong><\/a><\/p>\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Alexis Sagnier, financial and real estate investment advisor, insurance broker, AMF certified. ORIAS 13003497. Updated on 28\/10\/2026.<\/p>\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Official sources consulted<\/strong><\/h2>\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Ordre national des infirmiers, \u00ab Cession totale ou partielle d&rsquo;un fonds lib\u00e9ral d&rsquo;infirmier \u00bb (mod\u00e8le de contrat comment\u00e9 : pr\u00e9sentation du successeur, libre choix du patient, non-r\u00e9installation, communication au conseil d\u00e9partemental) : <a href=\"https:\/\/www.ordre-infirmiers.fr\/cession-totale-ou-partielle-d-un-fonds-liberal-d-infirmier\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">ordre-infirmiers.fr<\/a><\/li>\n<li>Ordre national des infirmiers, mod\u00e8le de contrat \u00ab Cession totale ou partielle d&rsquo;un fonds lib\u00e9ral d&rsquo;infirmier \u00bb (version 2024) : <a href=\"https:\/\/www.ordre-infirmiers.fr\/system\/files\/2024-01\/CESSION%20TOTALE%20OU%20PARTIELLE%20D%E2%80%99UN%20FONDS%20LIBERAL%20D%E2%80%99INFIRMIER_v3-avec%20compression.pdf\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">ordre-infirmiers.fr<\/a><\/li>\n<li>Ordre national des infirmiers, \u00ab FAQ juridique \u00bb (usage de prix, d\u00e9lai d&rsquo;un mois, enregistrement) : <a href=\"https:\/\/www.ordre-infirmiers.fr\/faq-juridique\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">ordre-infirmiers.fr<\/a><\/li>\n<li>ARS Bretagne, portail d&rsquo;accompagnement des professionnels de sant\u00e9, avenant n\u00b0 6 \u00e0 la convention nationale des infirmiers (articles 3.1, 3.4, 3.4.1 : conventionnement en zone sur-dot\u00e9e, succession, attestation) : <a href=\"https:\/\/bretagne.paps.sante.fr\/media\/62292\/download\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">bretagne.paps.sante.fr<\/a><\/li>\n<li>ARS Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, portail d&rsquo;accompagnement des professionnels de sant\u00e9, \u00ab O\u00f9 m&rsquo;installer ? \u00bb (zones sur-dot\u00e9es, succession d&rsquo;un confr\u00e8re) : <a href=\"https:\/\/www.auvergne-rhone-alpes.paps.sante.fr\/ou-minstaller-62\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">auvergne-rhone-alpes.paps.sante.fr<\/a><\/li>\n<li>Cour de cassation, 1re chambre civile, 7 novembre 2000 (cession de client\u00e8le lib\u00e9rale non illicite si la libert\u00e9 de choix du patient est sauvegard\u00e9e), cit\u00e9e par l&rsquo;Ordre national des infirmiers.<\/li>\n<li>BOFiP, BOI-BNC-BASE-30-30-10 (court terme et long terme, dur\u00e9e de 2 ans, taux de 12,8 %), version du 04\/07\/2018 : <a href=\"https:\/\/bofip.impots.gouv.fr\/bofip\/4679-PGP\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">bofip.impots.gouv.fr<\/a><\/li>\n<li>BOFiP, BOI-BIC-PVMV-40-20-20-10 (article 151 septies A : activit\u00e9 lib\u00e9rale, dur\u00e9e de 5 ans) : <a href=\"https:\/\/bofip.impots.gouv.fr\/bofip\/6204-PGP.html\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">bofip.impots.gouv.fr<\/a><\/li>\n<li>BOFiP, BOI-BIC-PVMV-40-20-20-20 (article 151 septies A : cession de l&rsquo;ensemble des \u00e9l\u00e9ments, immeubles), version du 23\/07\/2025 : <a href=\"https:\/\/bofip.impots.gouv.fr\/bofip\/6628-PGP.html\/identifiant=BOI-BIC-PVMV-40-20-20-20-20250723\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">bofip.impots.gouv.fr<\/a><\/li>\n<li>BOFiP, BOI-BIC-PVMV-40-20-20-30 (article 151 septies A : cessation des fonctions, activit\u00e9 non salari\u00e9e, seuil de 50 %, date de d\u00e9part en retraite), version du 11\/05\/2022 : <a href=\"https:\/\/bofip.impots.gouv.fr\/bofip\/6209-PGP.html\/identifiant=BOI-BIC-PVMV-40-20-20-30-20220511\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">bofip.impots.gouv.fr<\/a><\/li>\n<li>BOFiP, BOI-BIC-PVMV-40-20-50 (article 238 quindecies : seuils, coefficient, exclusion de la seule client\u00e8le, option) : <a href=\"https:\/\/bofip.impots.gouv.fr\/bofip\/6156-PGP.html\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">bofip.impots.gouv.fr<\/a><\/li>\n<li>French Public Finances Directorate General, &quot;I am selling my sole proprietorship to retire: is the capital gain taxable?&quot; (updated 27\/10\/2026): <a href=\"https:\/\/www.impots.gouv.fr\/professionnel\/questions\/je-cede-mon-entreprise-individuelle-pour-partir-en-retraite-devrai-je-payer\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">impots.gouv.fr<\/a><\/li>\n<li>Direction g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques, \u00ab Dirigeant d&rsquo;une soci\u00e9t\u00e9 soumise \u00e0 l&rsquo;imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s, je c\u00e8de mes parts pour partir \u00e0 la retraite \u00bb (mise \u00e0 jour du 27\/10\/2026) : <a href=\"https:\/\/www.impots.gouv.fr\/professionnel\/questions\/dirigeant-de-societe-je-cede-mes-parts-pour-partir-en-retraite-puis-je\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">impots.gouv.fr<\/a><\/li>\n<li>General Directorate of Public Finances, instructions for declaration 2074-DIR, 2025 income: <a href=\"https:\/\/www.impots.gouv.fr\/sites\/default\/files\/formulaires\/2074-dir\/2026\/2074-dir_5496.pdf\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">impots.gouv.fr<\/a><\/li>\n<li>Council of State, October 12, 2018, No. 401292 (social security contributions due on a capital gain exempt under Article 151 septies A).<\/li>\n<li>Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, articles 39 quindecies, 150-0 D ter, 151 septies A, 200 A et 238 quindecies.<\/li>\n<\/ul>\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Read also<\/strong><\/h2>\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/nos-solutions\/scpi\/\">SCPI: How it works and its return<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/nos-solutions\/loueur-de-meuble-non-professionnel-lmnp\/\">Furnished real estate under the LMNP scheme<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/nos-solutions\/per-individuel\/\">Individual retirement savings plan<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/per-plafond-de-deduction-et-loi-de-finances-2026\/\">PER : plafond de d\u00e9duction 2026<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/defiscalisation\/\">Tax optimization: all the solutions<\/a><\/li>\n<\/ul>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Pour une patient\u00e8le c\u00e9d\u00e9e 80 000 \u20ac, l&rsquo;imp\u00f4t de 10 240 \u20ac peut \u00eatre \u00e9vit\u00e9 si la retraite suit la vente. 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