{"id":7340,"date":"2026-10-30T08:35:07","date_gmt":"2026-10-30T07:35:07","guid":{"rendered":"https:\/\/balmontconseil.com\/?p=7340"},"modified":"2026-10-30T08:35:07","modified_gmt":"2026-10-30T07:35:07","slug":"artisan-acheter-ses-locaux-nom-propre-sci-ou-societe-2026","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/artisan-acheter-ses-locaux-nom-propre-sci-ou-societe-2026\/","title":{"rendered":"Un artisan doit-il acheter son atelier en nom propre, par une SCI ou par sa soci\u00e9t\u00e9 ?"},"content":{"rendered":"
\n

In summary\u2026<\/h2>\n

Sur le seul crit\u00e8re de l’imp\u00f4t, le nom propre l’emporte, \u00e0 condition d’inscrire le local \u00e0 l’actif d\u00e8s l’achat et de pouvoir le garder 15 ans<\/b> : pour un atelier de \u20ac200,000<\/b> lou\u00e9 en th\u00e9orie \u20ac12,000<\/b> par an (hypoth\u00e8se) et revendu 260 000 \u20ac apr\u00e8s 15 ans, le gain net d’imp\u00f4t, avant cotisations sociales personnelles, est de \u20ac170,250<\/b> en nom propre, \u20ac129,983<\/b> avec une soci\u00e9t\u00e9 civile immobili\u00e8re (SCI) \u00e0 l’imp\u00f4t sur le revenu et \u20ac114,682<\/b> si c’est la soci\u00e9t\u00e9 d’exploitation \u00e0 l’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s qui ach\u00e8te. Le nom propre b\u00e9n\u00e9ficie de l’abattement de 10 % par ann\u00e9e de d\u00e9tention au-del\u00e0 de la cinqui\u00e8me (article 151 septies B du Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, exon\u00e9ration totale \u00e0 15 ans) ; la SCI \u00e0 l’imp\u00f4t sur le revenu rel\u00e8ve du r\u00e9gime des particuliers, soit 13 177 \u20ac d’imp\u00f4t \u00e0 la revente. Le pi\u00e8ge est \u00e0 la retraite<\/b> : l’exon\u00e9ration de l’article 151 septies A exclut les plus-values immobili\u00e8res, et un exploitant individuel qui vend son fonds sans ses murs s’expose, selon le BOFiP (le Bulletin officiel des finances publiques), \u00e0 un retrait de l’actif professionnel et \u00e0 l’imposition imm\u00e9diate de la plus-value du local, sans prix encaiss\u00e9. L’avantage du nom propre sur la SCI \u00e0 l’imp\u00f4t sur le revenu (40 267 \u20ac) dispara\u00eet si le taux marginal de cotisations sociales sur le b\u00e9n\u00e9fice atteint environ 37 % : ce calcul ne le chiffre pas.<\/p>\n<\/div>\n

1. Quatre fa\u00e7ons de d\u00e9tenir un local, quatre r\u00e9gimes<\/strong><\/h2>\n

Un artisan (b\u00e9n\u00e9fices industriels et commerciaux, ou BIC) qui exerce en entreprise individuelle peut acheter son atelier de quatre mani\u00e8res. Le tableau reprend les r\u00e8gles de 2026 lues sur le BOFiP, service-public.gouv.fr et impots.gouv.fr.<\/p>\n

\n\n\n\n\n\n\n\n\n
Assembly<\/th>\nLe loyer<\/th>\nFor resale<\/th>\nProtection contre les cr\u00e9anciers professionnels<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n
Nom propre, local inscrit \u00e0 l’actif<\/b><\/td>\nAucun loyer : l’artisan ne se d\u00e9duit rien et son b\u00e9n\u00e9fice augmente du loyer \u00e9conomis\u00e9. Charges de propri\u00e9t\u00e9 d\u00e9ductibles ; amortissement possible.<\/td>\nPlus-value professionnelle : court terme (amortissements d\u00e9duits) au bar\u00e8me, long terme \u00e0 12,8 %, avec l’abattement de l’article 151 septies B.<\/td>\nUn immeuble affect\u00e9 \u00e0 l’activit\u00e9 rel\u00e8ve du patrimoine professionnel : les cr\u00e9anciers professionnels peuvent le saisir (service-public.gouv.fr, F36354).<\/td>\n<\/tr>\n
SCI \u00e0 l’imp\u00f4t sur le revenu<\/b><\/td>\nL’artisan d\u00e9duit le loyer de son b\u00e9n\u00e9fice ; la SCI le per\u00e7oit en revenus fonciers, impos\u00e9s chez l’associ\u00e9 (BOI-RFPI-CHAMP-30-20, paragraphe 145). Pas d’amortissement.<\/td>\nPlus-value des particuliers : 19 % d’imp\u00f4t et 17,2 % de pr\u00e9l\u00e8vements sociaux, avec abattements pour dur\u00e9e de d\u00e9tention (BOI-RFPI-PVI-10-10, paragraphe 30).<\/td>\nLe local appartient \u00e0 la SCI, pas \u00e0 l’artisan ; les parts de la SCI ne sont pas des biens utiles \u00e0 l’activit\u00e9 au sens de la page de service-public.gouv.fr.<\/td>\n<\/tr>\n
Soci\u00e9t\u00e9 d’exploitation \u00e0 l’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s<\/b><\/td>\nAucun loyer pour la soci\u00e9t\u00e9, dont le r\u00e9sultat augmente du loyer \u00e9conomis\u00e9, moins l’amortissement.<\/td>\nPlus-value de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 l’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s ; les sommes distribu\u00e9es \u00e0 l’associ\u00e9 sont ensuite impos\u00e9es (31,4 % en 2026).<\/td>\nLe local appartient \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9, qui r\u00e9pond de ses propres dettes.<\/td>\n<\/tr>\n
Local gard\u00e9 dans le patrimoine personnel, avec loyer fictif<\/b><\/td>\nLe BOFiP admet de laisser l’immeuble dans le patrimoine personnel : le loyer fictif est une charge d\u00e9ductible, impos\u00e9e en revenus fonciers (BOI-BIC-CHG-40-20-10, paragraphe 180).<\/td>\nLe BOFiP cit\u00e9 ne traite pas des plus-values : nous ne la chiffrons pas.<\/td>\nLe local reste un bien personnel.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/figure>\n

Le choix de l’inscription se fait d\u00e8s l’achat. L’abattement de l’article 151 septies B ne compte que les ann\u00e9es pendant lesquelles le local est affect\u00e9 \u00e0 l’exploitation : une p\u00e9riode pass\u00e9e dans le patrimoine personnel avant l’inscription \u00e0 l’actif n’est pas retenue (BOI-BIC-PVMV-20-40-30, paragraphe 390). Seuls les biens exclusivement affect\u00e9s \u00e0 l’exploitation sont \u00e9ligibles (paragraphe 240).<\/p>\n

2. Les loyers : ce que l’artisan d\u00e9duit et \u00e0 quelle condition<\/strong><\/h2>\n

Le loyer des locaux professionnels dont l’exploitant n’est pas propri\u00e9taire est une charge d\u00e9ductible de son b\u00e9n\u00e9fice (BOI-BIC-CHG-40-20-10, paragraphe 120). Quand le propri\u00e9taire et le locataire ont une \u00ab \u00e9troite communaut\u00e9 d’int\u00e9r\u00eats \u00bb, l’exc\u00e9dent du loyer sur la valeur locative r\u00e9elle de l’immeuble est r\u00e9int\u00e9gr\u00e9 dans le b\u00e9n\u00e9fice imposable (paragraphe 130). Ce paragraphe ne vise pas express\u00e9ment une SCI dont l’artisan est associ\u00e9 : la r\u00e8gle s\u00fbre est de fixer le loyer \u00e0 la valeur de march\u00e9 et d’en garder la justification.<\/p>\n

Dans le cas type, le loyer de 12 000 \u20ac repr\u00e9sente 6,0 % du prix d’achat. C’est une hypoth\u00e8se, pas une r\u00e9f\u00e9rence de march\u00e9 : un loyer au-dessus de la valeur locative perd la d\u00e9duction de l’exc\u00e9dent chez l’artisan, tout en restant impos\u00e9 chez la SCI.<\/p>\n

Le local en nom propre inscrit \u00e0 l’actif ne produit aucun loyer d\u00e9ductible : l’artisan \u00ab se paie \u00bb le loyer en ne le versant plus, et ce loyer \u00e9conomis\u00e9 augmente son b\u00e9n\u00e9fice. Sous le r\u00e9gime des particuliers, un revenu foncier n’entre pas dans le b\u00e9n\u00e9fice ; c’est la diff\u00e9rence de base entre ces deux montages.<\/p>\n

3. La plus-value \u00e0 la revente : trois r\u00e9gimes<\/strong><\/h2>\n

Nom propre : plus-value professionnelle et abattement de 10 % par an<\/strong><\/h3>\n

Un local d\u00e9tenu depuis au moins deux ans et amortissable produit une plus-value \u00e0 court terme \u00e0 hauteur des amortissements d\u00e9duits (BOI-BIC-PVMV-20-10, paragraphe 170) ; un bien non amortissable donne une plus-value enti\u00e8rement \u00e0 long terme. La plus-value \u00e0 court terme s’ajoute au r\u00e9sultat et peut \u00eatre r\u00e9partie par parts \u00e9gales sur l’ann\u00e9e de sa r\u00e9alisation et les deux ann\u00e9es suivantes, mais pas en fin d’exploitation (BOI-BIC-PVMV-20-30-10, paragraphes 10, 30, 50 et 490). La plus-value nette \u00e0 long terme est impos\u00e9e \u00e0 12,8 % (BOI-BIC-PVMV-20-40-10, paragraphe 80).<\/p>\n

L’article 151 septies B r\u00e9duit la plus-value \u00e0 long terme d’un immeuble d’exploitation de 10 % pour chaque ann\u00e9e de d\u00e9tention au-del\u00e0 de la cinqui\u00e8me : \u00ab l’exon\u00e9ration d\u00e9finitive intervient apr\u00e8s 15 ann\u00e9es de d\u00e9tention r\u00e9volues \u00bb (BOI-BIC-PVMV-20-40-30, paragraphe 300). Il vise les activit\u00e9s commerciales, industrielles et artisanales (paragraphes 90 et 100) et tous les biens immobiliers affect\u00e9s \u00e0 l’exploitation, \u00e0 l’exception des terrains \u00e0 b\u00e2tir. Les pr\u00e9l\u00e8vements sociaux se calculent sur la plus-value apr\u00e8s cet abattement (BOI-BIC-PVMV-40-20-20-50, paragraphe 20, exemple).<\/p>\n

SCI \u00e0 l’imp\u00f4t sur le revenu : plus-value des particuliers<\/strong><\/h3>\n

Une SCI non soumise \u00e0 l’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s qui n’exerce pas d’activit\u00e9 professionnelle rel\u00e8ve du r\u00e9gime des particuliers pour la vente de ses immeubles (BOI-RFPI-PVI-10-10, paragraphe 30). Taux de 2026 : 19%<\/b> d’imp\u00f4t sur le revenu et 17.2%<\/b> de pr\u00e9l\u00e8vements sociaux. Abattements par ann\u00e9e de d\u00e9tention : 6 % de la 6e \u00e0 la 21e ann\u00e9e (4 % la 22e) pour l’imp\u00f4t ; 1,65 % de la 6e \u00e0 la 21e ann\u00e9e, 1,6 % la 22e, puis 9 % par ann\u00e9e pour les pr\u00e9l\u00e8vements sociaux. \u00c0 15 ans : 60 % et 16,5 %. Exon\u00e9ration d’imp\u00f4t apr\u00e8s 22 ans, de pr\u00e9l\u00e8vements sociaux apr\u00e8s 30 ans. Une taxe suppl\u00e9mentaire de 2 % \u00e0 6 % s’applique au-del\u00e0 de 50 000 \u20ac de plus-value imposable.<\/p>\n

Soci\u00e9t\u00e9 d’exploitation : imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s, puis distribution<\/strong><\/h3>\n

L’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s est de 15%<\/b> jusqu’\u00e0 42 500 \u20ac de b\u00e9n\u00e9fice puis de 25%<\/b>, pour une soci\u00e9t\u00e9 qui r\u00e9alise au plus 10 millions d’euros de chiffre d’affaires et dont le capital, enti\u00e8rement lib\u00e9r\u00e9, est d\u00e9tenu \u00e0 75 % au moins par des personnes physiques. La plus-value du local est la diff\u00e9rence entre le prix et la valeur nette comptable : l’amortissement d\u00e9j\u00e0 d\u00e9duit est donc repris dans le r\u00e9sultat de l’ann\u00e9e de vente. Les dividendes subissent ensuite le pr\u00e9l\u00e8vement forfaitaire unique de 31.4%<\/b> en 2026 (12,8 % d’imp\u00f4t et 18,6 % de pr\u00e9l\u00e8vements sociaux), ou, sur option, le bar\u00e8me avec un abattement de 40 %.<\/p>\n

Pour l’artisan g\u00e9rant de son entreprise unipersonnelle \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e (EURL) \u00e0 l’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s, les dividendes qui d\u00e9passent 10 % du capital social s’ajoutent \u00e0 la base des cotisations sociales (service-public.gouv.fr, F37777). Cette r\u00e8gle n’est pas chiffr\u00e9e ici.<\/p>\n

4. Les hypoth\u00e8ses du calcul<\/strong><\/h2>\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
Calculation assumption<\/th>\nValue retained<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n
Prix d’achat, hors droits et frais<\/td>\n200 000 \u20ac, pay\u00e9 comptant, sans cr\u00e9dit<\/td>\n<\/tr>\n
Loyer annuel (fictif)<\/td>\n12 000 \u20ac, \u00e9gal \u00e0 la valeur locative suppos\u00e9e, constant<\/td>\n<\/tr>\n
Charges du propri\u00e9taire<\/td>\n1 500 \u20ac par an (taxe fonci\u00e8re, assurance, entretien), identiques dans tous les montages<\/td>\n<\/tr>\n
Terrain et b\u00e2ti<\/td>\n15 % de terrain non amorti, soit 170 000 \u20ac de b\u00e2ti<\/td>\n<\/tr>\n
Depreciation<\/td>\n5 % par an du b\u00e2ti (taux usuel des b\u00e2timents industriels, hors valeur du sol, BOI-BIC-AMT-10-40-30, pris ici comme hypoth\u00e8se pour un atelier), soit 8 500 \u20ac par an et 127 500 \u20ac sur 15 ans<\/td>\n<\/tr>\n
Revenu imposable de l’artisan avant l’op\u00e9ration<\/td>\n45 000 \u20ac pour une part de quotient familial : tranche \u00e0 30 % (bar\u00e8me 2026 : 30 % de 29 580 \u20ac \u00e0 84 577 \u20ac)<\/td>\n<\/tr>\n
R\u00e9sultat de la soci\u00e9t\u00e9 d’exploitation avant l’op\u00e9ration<\/td>\n30 000 \u20ac par an (soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 l’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s qui exploite l’entreprise), dans la tranche \u00e0 15 % jusqu’\u00e0 42 500 \u20ac<\/td>\n<\/tr>\n
Revente<\/td>\nApr\u00e8s 15 ans exactement, \u00e0 260 000 \u20ac (plus-value de 60 000 \u20ac) ; second sc\u00e9nario \u00e0 200 000 \u20ac. Frais d’acquisition, travaux et frais de revente ignor\u00e9s<\/td>\n<\/tr>\n
Soci\u00e9t\u00e9 d’exploitation<\/td>\nAssoci\u00e9 unique, apport de 200 000 \u20ac. Le b\u00e9n\u00e9fice comptable de chaque ann\u00e9e est distribu\u00e9 ; la tr\u00e9sorerie correspondant \u00e0 l’amortissement reste dans la soci\u00e9t\u00e9 sans rendement, puis revient \u00e0 l’associ\u00e9 \u00e0 la liquidation (le remboursement des apports n’est pas un revenu distribu\u00e9)<\/td>\n<\/tr>\n
Non pris en compte<\/td>\nCotisations sociales personnelles, actualisation des flux, frais de tenue d’une soci\u00e9t\u00e9, taxe sur la valeur ajout\u00e9e, droits d’enregistrement, exon\u00e9ration des petites entreprises (article 151 septies)<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/figure>\n
\n

Typical case<\/strong><\/h3>\n

Situation.<\/b> Un artisan de 48 ans, en entreprise individuelle au r\u00e9gime r\u00e9el, a 45 000 \u20ac de revenu imposable pour une part. Il ach\u00e8te l’atelier o\u00f9 il travaille 200 000 \u20ac hors droits et envisage de le garder 15 ans ; il compare aussi un achat par une soci\u00e9t\u00e9 d’exploitation \u00e0 l’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s, dont le passage de l’entreprise individuelle en soci\u00e9t\u00e9 n’est pas trait\u00e9 ici. Le loyer qu’un propri\u00e9taire tiers demanderait est suppos\u00e9 \u00e0 12 000 \u20ac par an.<\/p>\n

Issue.<\/b> Le m\u00eame atelier peut \u00eatre d\u00e9tenu en nom propre, par une SCI \u00e0 l’imp\u00f4t sur le revenu ou par sa soci\u00e9t\u00e9 d’exploitation. Chaque montage taxe diff\u00e9remment le loyer (ou le loyer \u00e9conomis\u00e9) et la plus-value, et l’amortissement se retrouve \u00e0 la revente.<\/p>\n

Strategy.<\/b> Il compare quatre lignes \u00e0 capital \u00e9gal. En nom propre sans amortissement, son b\u00e9n\u00e9fice augmente de 10 500 \u20ac par an : 3 150 \u20ac d’imp\u00f4t, soit 7 350 \u20ac nets. En nom propre avec amortissement de 8 500 \u20ac, le b\u00e9n\u00e9fice n’augmente que de 2 000 \u20ac : 600 \u20ac d’imp\u00f4t, 9 900 \u20ac nets, mais 127 500 \u20ac d’amortissements seront repris \u00e0 la revente. En SCI \u00e0 l’imp\u00f4t sur le revenu, les 10 500 \u20ac de revenus fonciers supportent 3 150 \u20ac d’imp\u00f4t et 1 806 \u20ac de pr\u00e9l\u00e8vements sociaux : 5 544 \u20ac nets. Par la soci\u00e9t\u00e9 d’exploitation, le r\u00e9sultat augmente de 2 000 \u20ac (10 500 \u20ac moins 8 500 \u20ac d’amortissement) : 300 \u20ac d’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s par an et 1 166 \u20ac de dividende net apr\u00e8s 31,4 %.<\/p>\n

Result.<\/b> Apr\u00e8s 15 ans et une revente \u00e0 260 000 \u20ac, le gain net d’imp\u00f4t est de \u20ac170,250<\/b> en nom propre sans amortissement (article 151 septies B : plus-value \u00e0 long terme de 60 000 \u20ac exon\u00e9r\u00e9e), \u20ac169,065<\/b> avec amortissement, \u20ac129,983<\/b> en SCI \u00e0 l’imp\u00f4t sur le revenu (articles 150 U et suivants) et \u20ac114,682<\/b> par la soci\u00e9t\u00e9 d’exploitation (imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s, puis pr\u00e9l\u00e8vement forfaitaire unique). Avant imp\u00f4t, le gain est de 217 500 \u20ac dans tous les cas.<\/p>\n<\/div>\n

Revenu net annuel pendant la d\u00e9tention<\/strong><\/h3>\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n
Assembly<\/th>\nBase impos\u00e9e par an<\/th>\nImp\u00f4t sur le revenu ou sur les soci\u00e9t\u00e9s<\/th>\nAutres pr\u00e9l\u00e8vements<\/th>\nNet par an<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n
Nom propre, sans amortissement<\/td>\n\u20ac10,500<\/td>\n\u20ac3,150<\/td>\n0 \u20ac (hors cotisations sociales)<\/td>\n\u20ac7,350<\/b><\/td>\n<\/tr>\n
Nom propre, avec amortissement<\/td>\n\u20ac2,000<\/td>\n\u20ac600<\/td>\n0 \u20ac (hors cotisations sociales)<\/td>\n\u20ac9,900<\/b><\/td>\n<\/tr>\n
SCI \u00e0 l’imp\u00f4t sur le revenu<\/td>\n\u20ac10,500<\/td>\n\u20ac3,150<\/td>\n\u20ac1,806 (17.2%)<\/td>\n\u20ac5,544<\/b><\/td>\n<\/tr>\n
Soci\u00e9t\u00e9 d’exploitation<\/td>\n2 000 \u20ac (r\u00e9sultat)<\/td>\n\u20ac300<\/td>\n31,4 % sur le dividende, soit 534 \u20ac<\/td>\n\u20ac1,166<\/b> vers\u00e9s, 8 500 \u20ac laiss\u00e9s dans la soci\u00e9t\u00e9<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/figure>\n

Imp\u00f4t \u00e0 la revente et gain net apr\u00e8s 15 ans, revente \u00e0 260 000 \u20ac<\/strong><\/h3>\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n
Assembly<\/th>\nImp\u00f4t \u00e0 la sortie<\/th>\nImp\u00f4ts cumul\u00e9s sur 15 ans<\/th>\nGain net apr\u00e8s imp\u00f4t<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n
Nom propre, sans amortissement<\/td>\n0 \u20ac (plus-value \u00e0 long terme de 60 000 \u20ac exon\u00e9r\u00e9e)<\/td>\n\u20ac47,250<\/td>\n\u20ac170,250<\/b><\/td>\n<\/tr>\n
Nom propre, avec amortissement<\/td>\n39 435 \u20ac sur les 127 500 \u20ac d’amortissements repris (\u00e9tal\u00e9s sur 3 ans) ; 60 000 \u20ac de plus-value \u00e0 long terme exon\u00e9r\u00e9s<\/td>\n\u20ac48,435<\/td>\n\u20ac169,065<\/b><\/td>\n<\/tr>\n
SCI \u00e0 l’imp\u00f4t sur le revenu<\/td>\n4 560 \u20ac d’imp\u00f4t sur le revenu + 8 617 \u20ac de pr\u00e9l\u00e8vements sociaux = 13 177 \u20ac<\/td>\n\u20ac87,517<\/td>\n\u20ac129,983<\/b><\/td>\n<\/tr>\n
Soci\u00e9t\u00e9 d’exploitation<\/td>\nImp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s de l’ann\u00e9e de vente : 46 125 \u20ac ; 31,4 % sur les distributions (52 493 \u20ac)<\/td>\n\u20ac102,818<\/td>\n\u20ac114,682<\/b><\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/figure>\n

D\u00e9tail de la SCI \u00e0 l’imp\u00f4t sur le revenu : plus-value de 60 000 \u20ac ; apr\u00e8s abattements de 60 % et 16,5 %, bases de 24 000 \u20ac et 50 100 \u20ac, sous le seuil de 50 000 \u20ac de la taxe suppl\u00e9mentaire. D\u00e9tail de la soci\u00e9t\u00e9 d’exploitation : plus-value de 187 500 \u20ac (prix 260 000 \u20ac moins valeur nette comptable 72 500 \u20ac), r\u00e9sultat de l’ann\u00e9e de vente 189 500 \u20ac, imp\u00f4t de 46 125 \u20ac ; les b\u00e9n\u00e9fices apr\u00e8s imp\u00f4t distribu\u00e9s en 15 ans (167 175 \u20ac) supportent 52 493 \u20ac \u00e0 31,4 %.<\/p>\n

Si l’atelier est revendu \u00e0 son prix d’achat (200 000 \u20ac)<\/strong><\/h3>\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n
Assembly<\/th>\nImp\u00f4ts cumul\u00e9s sur 15 ans<\/th>\nGain net apr\u00e8s imp\u00f4t<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n
Nom propre, sans amortissement<\/td>\n\u20ac47,250<\/td>\n\u20ac110,250<\/b><\/td>\n<\/tr>\n
Nom propre, avec amortissement<\/td>\n48 435 \u20ac dont 39 435 \u20ac \u00e0 la revente<\/td>\n\u20ac109,065<\/b><\/td>\n<\/tr>\n
SCI \u00e0 l’imp\u00f4t sur le revenu<\/td>\n\u20ac74,340<\/td>\n\u20ac83,160<\/b><\/td>\n<\/tr>\n
Soci\u00e9t\u00e9 d’exploitation<\/td>\n73 688 \u20ac dont 31 125 \u20ac d’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s sur une plus-value de 127 500 \u20ac<\/td>\n\u20ac83,812<\/b><\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/figure>\n

Sans plus-value r\u00e9elle, l’atelier amorti ressort avec une plus-value comptable de 127 500 \u20ac : l’amortissement est repris dans les montages qui l’ont d\u00e9duit. Dans ce sc\u00e9nario, la soci\u00e9t\u00e9 d’exploitation (83 812 \u20ac) d\u00e9passe l\u00e9g\u00e8rement la SCI \u00e0 l’imp\u00f4t sur le revenu (83 160 \u20ac) : sur le loyer, l’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 15 % puis 25 % p\u00e8se moins que 30 % et 17,2 %.<\/p>\n

5. \u00c0 la retraite : vendre l’entreprise avec ou sans les murs<\/strong><\/h2>\n

Le d\u00e9part en retraite change la question : les deux exon\u00e9rations de la vente d’entreprise ne s’appliquent pas \u00e0 l’immeuble.<\/p>\n