{"id":7333,"date":"2026-10-30T18:56:15","date_gmt":"2026-10-30T17:56:15","guid":{"rendered":"https:\/\/balmontconseil.com\/?p=7333"},"modified":"2026-10-30T18:56:15","modified_gmt":"2026-10-30T17:56:15","slug":"artisan-80000-euros-benefice-entreprise-individuelle-eurl-sasu-2026","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/artisan-80000-euros-benefice-entreprise-individuelle-eurl-sasu-2026\/","title":{"rendered":"Un artisan \u00e0 80 000 \u20ac de b\u00e9n\u00e9fice doit-il passer en EURL ou en SASU plut\u00f4t que rester en entreprise individuelle ?"},"content":{"rendered":"
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In summary\u2026<\/h2>\n

Seulement si vous laissez une partie du b\u00e9n\u00e9fice dans l’entreprise.<\/b> Pour un artisan \u00e0 80 000 \u20ac de b\u00e9n\u00e9fice qui pr\u00e9l\u00e8ve 50 000 \u20ac pour vivre, l’EURL (entreprise unipersonnelle \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e) \u00e0 l’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s ou la SASU (soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e unipersonnelle) fait passer l’imposition des 30 000 \u20ac non pr\u00e9lev\u00e9s de 30 % \u00e0 15 %, soit 4 500 \u20ac d’imp\u00f4t en moins la premi\u00e8re ann\u00e9e<\/b> (25 500 \u20ac restent dans la soci\u00e9t\u00e9, contre 21 000 \u20ac d’\u00e9pargne en entreprise individuelle). Mais ce n’est qu’un report : si vous sortez cet argent en dividendes, le pr\u00e9l\u00e8vement forfaitaire unique de 31,4 % porte l’imposition cumul\u00e9e \u00e0 41.7%<\/b>, et il ne reste plus que 17 493 \u20ac, soit 3 507 \u20ac de moins qu’en entreprise individuelle. La s\u00e9paration du patrimoine personnel et professionnel existe d\u00e9j\u00e0 en entreprise individuelle depuis le 15 mai 2022 : ce n’est plus l’argument. Les cotisations sociales changent aussi, mais nous ne les chiffrons pas : la base \u00e0 laquelle s’appliquent les seuils de cotisation n’est pas lisible sans ambigu\u00eft\u00e9.<\/p>\n<\/div>\n

1. Trois statuts, trois fa\u00e7ons d’\u00eatre impos\u00e9 et de cotiser<\/strong><\/h2>\n

L’entreprise individuelle (EI) est impos\u00e9e \u00e0 l’imp\u00f4t sur le revenu (IR) sur tout le b\u00e9n\u00e9fice, que vous le retiriez ou non. L’EURL et la SASU sont des soci\u00e9t\u00e9s : une EURL est impos\u00e9e par d\u00e9faut \u00e0 l’imp\u00f4t sur le revenu, une SASU par d\u00e9faut \u00e0 l’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s (IS), et l’EURL peut opter pour l’IS. Le tableau ci-dessous porte sur l’EURL apr\u00e8s option pour l’IS<\/b>, seul cas o\u00f9 elle se compare \u00e0 la SASU.<\/p>\n

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<\/th>\nSole proprietorship<\/th>\nEURL subject to corporate income tax<\/th>\nSASU<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n
Profit tax<\/td>\nImp\u00f4t sur le revenu au bar\u00e8me sur tout le b\u00e9n\u00e9fice (30 % de 29 580 \u20ac \u00e0 84 577 \u20ac)<\/td>\nImp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s : 15 % jusqu’\u00e0 42 500 \u20ac de b\u00e9n\u00e9fice, 25 % au-del\u00e0<\/td>\nImp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s, par d\u00e9faut : m\u00eames taux<\/td>\n<\/tr>\n
Social status of the manager<\/td>\nTravailleur non salari\u00e9 (TNS), \u00e0 l’Urssaf<\/td>\nManager: self-employed worker<\/td>\nPr\u00e9sident : assimil\u00e9 salari\u00e9 du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral, cotisations de cadre sans assurance ch\u00f4mage<\/td>\n<\/tr>\n
Dividends<\/td>\nSans objet : tout le b\u00e9n\u00e9fice est d\u00e9j\u00e0 impos\u00e9<\/td>\nPr\u00e9l\u00e8vement forfaitaire unique de 31,4 % ; cotisations sur la part au-del\u00e0 de 10 % du capital social<\/td>\nPr\u00e9l\u00e8vement forfaitaire unique de 31,4 % ; pas de cotisations sociales selon la fiche de l’administration fiscale<\/td>\n<\/tr>\n
Executive compensation<\/td>\nPas de r\u00e9mun\u00e9ration : le b\u00e9n\u00e9fice est le revenu<\/td>\nCharge d\u00e9ductible de l’EURL, impos\u00e9e en traitements et salaires<\/td>\nCharge d\u00e9ductible de la SASU, impos\u00e9e en traitements et salaires<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/figure>\n

Une entreprise individuelle peut aussi opter pour l’IS en s’assimilant \u00e0 une EURL, sans cr\u00e9er de soci\u00e9t\u00e9 : l’option s’exerce au r\u00e9gime r\u00e9el, par \u00e9crit aupr\u00e8s du service des imp\u00f4ts des entreprises, avant la fin du troisi\u00e8me mois de l’exercice, et elle est irr\u00e9vocable ; la renonciation reste possible jusqu’au mois qui pr\u00e9c\u00e8de le premier acompte d’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s du cinqui\u00e8me exercice suivant. Les plus-values li\u00e9es \u00e0 la cessation de l’entreprise individuelle peuvent b\u00e9n\u00e9ficier d’un report d’imposition.<\/p>\n

2. La s\u00e9paration des patrimoines existe d\u00e9j\u00e0 en entreprise individuelle<\/strong><\/h2>\n

Depuis le 15 mai 2022, le patrimoine de l’entrepreneur individuel est s\u00e9par\u00e9 automatiquement en patrimoine professionnel et patrimoine personnel. Les cr\u00e9anciers professionnels ne peuvent saisir que le patrimoine professionnel : pas la r\u00e9sidence principale, ni les biens mobiliers personnels, ni la voiture personnelle. Service-public.gouv.fr pr\u00e9cise les limites :<\/p>\n