{"id":7326,"date":"2026-10-30T08:35:03","date_gmt":"2026-10-30T07:35:03","guid":{"rendered":"https:\/\/balmontconseil.com\/?p=7326"},"modified":"2026-10-30T08:35:03","modified_gmt":"2026-10-30T07:35:03","slug":"prevoyance-expert-comptable-liberal-arret-invalidite-cavec-2026-madelin","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/prevoyance-expert-comptable-liberal-arret-invalidite-cavec-2026-madelin\/","title":{"rendered":"Un expert-comptable lib\u00e9ral \u00e0 120 000 \u20ac de revenu qui ne peut plus travailler, que touche-t-il et combien manque-t-il ?"},"content":{"rendered":"
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In summary\u2026<\/h2>\n

Un expert-comptable lib\u00e9ral qui gagne \u20ac120,000<\/b> par an et cesse toute activit\u00e9 ne touche rien les 3 premiers jours<\/b>, puis 164,38 \u20ac par jour<\/b> de l’Assurance maladie du 4e au 90e jour (5 000 \u20ac par mois, la moiti\u00e9 de son revenu), puis 130 \u20ac par jour<\/b> de la Caisse d’assurance vieillesse des experts-comptables et des commissaires aux comptes (CAVEC) \u00e0 partir du 91e jour, pendant 36 mois au plus (3 954 \u20ac par mois, 40 % du revenu). Sur un arr\u00eat de 12 mois, il per\u00e7oit 50 051 \u20ac et il manque \u20ac69,949<\/b>. En invalidit\u00e9 de 66 % \u00e0 100 %, la pension de la CAVEC en classe 4 est de 49 860 \u20ac par an<\/b> au taux de 100 %, soit 42 % du revenu : il manque 70 140 \u20ac par an<\/b>. Le capital d\u00e9c\u00e8s est de 290 850 \u20ac. Un contrat de pr\u00e9voyance de groupe (dit Madelin) est d\u00e9ductible du b\u00e9n\u00e9fice jusqu’\u00e0 7 864,20 \u20ac par an<\/b> at this income level (article 154 bis of the General Tax Code).<\/p>\n<\/div>\n

1. Trois r\u00e9gimes se relaient : Assurance maladie, puis CAVEC, puis pension d’invalidit\u00e9<\/strong><\/h2>\n

Un expert-comptable lib\u00e9ral n’a pas d’employeur qui maintient son salaire. Sa protection obligatoire est d\u00e9coup\u00e9e en p\u00e9riodes, avec un payeur diff\u00e9rent \u00e0 chaque \u00e9tape. Depuis le 1er juillet 2021, tous les professionnels lib\u00e9raux affili\u00e9s \u00e0 la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions lib\u00e9rales (CNAVPL), dont la CAVEC est une section, sont indemnis\u00e9s par l’Assurance maladie pour les premiers jours d’arr\u00eat. Avant cette date, selon la CNAVPL, seules quelques professions, dont les experts-comptables, \u00e9taient couvertes par leur section, \u00e0 partir du 91e jour seulement.<\/p>\n

\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
Stoppage period<\/th>\nWho pays?<\/th>\nMontant pour 120 000 \u20ac de revenu<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n
Days 1 to 3<\/td>\nPerson (3-day waiting period)<\/td>\n\u20ac0<\/td>\n<\/tr>\n
Jours 4 \u00e0 90 (87 jours au plus)<\/td>\nLa caisse primaire d’assurance maladie (CPAM)<\/td>\n164,38 \u20ac par jour, soit 5 000 \u20ac par mois en moyenne<\/td>\n<\/tr>\n
Jour 91 jusqu’\u00e0 36 mois (1 095 jours cumul\u00e9s)<\/td>\nLa CAVEC, r\u00e9gime de pr\u00e9voyance (invalidit\u00e9-d\u00e9c\u00e8s)<\/td>\n130 \u20ac bruts par jour, soit 3 954 \u20ac par mois en moyenne<\/td>\n<\/tr>\n
Invalidit\u00e9 de 66 % \u00e0 100 %<\/td>\nLa CAVEC : pension d’invalidit\u00e9<\/td>\n49 860 \u20ac par an \u00e0 100 % (classe 4), proportionnelle au taux en dessous<\/td>\n<\/tr>\n
Death<\/td>\nLa CAVEC : capital d\u00e9c\u00e8s et rente aux enfants<\/td>\n290 850 \u20ac de capital, 16 620 \u20ac par an et par enfant<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/figure>\n

2. Du 4e au 90e jour : l’Assurance maladie, \u00e0 la moiti\u00e9 du revenu<\/strong><\/h2>\n

L’indemnit\u00e9 journali\u00e8re est \u00e9gale \u00e0 1\/730e du revenu annuel moyen<\/b> des trois derni\u00e8res ann\u00e9es, ce qui repr\u00e9sente la moiti\u00e9 du revenu journalier. La circulaire de l’Assurance maladie CIR-16-2021 fixe le d\u00e9lai de carence \u00e0 3 jours (article D. 622-5 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale) et la dur\u00e9e \u00e0 87 jours cons\u00e9cutifs hors carence, soit jusqu’au 90e jour (article D. 622-12). Le revenu retenu est plafonn\u00e9 \u00e0 3 plafonds annuels de la s\u00e9curit\u00e9 sociale (PASS), soit 144 180 \u20ac avec le PASS 2026 de 48 060 \u20ac, ce qui donne une indemnit\u00e9 maximale de 197,50 \u20ac par jour (service-public.gouv.fr, page v\u00e9rifi\u00e9e le 8 janvier 2026).<\/p>\n

Pour 120 000 \u20ac : 120 000 \u00f7 730 = 164,38 \u20ac par jour<\/b>. Il faut \u00eatre affili\u00e9 depuis au moins 12 mois sans interruption. Le dispositif est financ\u00e9 par une cotisation de 0,30 % du revenu, jusqu’\u00e0 3 PASS, soit 360 \u20ac par an pour 120 000 \u20ac (CNAVPL). Le revenu journalier r\u00e9el est de 328,77 \u20ac : l’indemnit\u00e9 en couvre la moiti\u00e9.<\/p>\n

3. \u00c0 partir du 91e jour : 130 \u20ac par jour de la CAVEC<\/strong><\/h2>\n

Au 91e jour d’arr\u00eat cons\u00e9cutif, la CAVEC prend le relais. Son indemnit\u00e9 est de 130 \u20ac bruts par jour en 2026<\/b>, la m\u00eame dans les quatre classes de cotisation (125 \u20ac en 2025, selon la CAVEC). Elle baisse donc au 91e jour : de 164,38 \u20ac par jour \u00e0 130 \u20ac, alors que le revenu de l’expert-comptable est de 328,77 \u20ac par jour. En ann\u00e9e pleine, elle repr\u00e9sente 47 450 \u20ac, soit 40%<\/b> du revenu.<\/p>\n