{"id":6913,"date":"2026-10-23T14:00:47","date_gmt":"2026-10-23T12:00:47","guid":{"rendered":"https:\/\/balmontconseil.com\/blog\/placements-a-garder-ou-sortir-en-devenant-non-resident\/"},"modified":"2026-10-23T14:00:47","modified_gmt":"2026-10-23T12:00:47","slug":"placements-a-garder-ou-sortir-en-devenant-non-resident","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/placements-a-garder-ou-sortir-en-devenant-non-resident\/","title":{"rendered":"Which investments should you keep in France, and which should you withdraw, when you become a non-resident?"},"content":{"rendered":"
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En r\u00e9sum\u00e9…<\/h2>\n

Dans les textes que nous avons consult\u00e9s, devenir non-r\u00e9sident ne ferme automatiquement aucun de ces cinq produits, sauf le PEA transf\u00e9r\u00e9 vers un \u00c9tat ou territoire non coop\u00e9ratif. Ce qui change, c’est l’imp\u00f4t fran\u00e7ais applicable<\/b> \u00e0 chaque produit, celui du pays d’accueil, et ce que devient le produit \u00e0 votre d\u00e9c\u00e8s.<\/p>\n

Notre position : ne sortez pas un produit pour le seul motif du d\u00e9part. On arbitre produit par produit, avec trois chiffres c\u00f4te \u00e0 c\u00f4te : l’imp\u00f4t fran\u00e7ais, l’imp\u00f4t du pays d’accueil, et le co\u00fbt de la sortie.<\/p>\n<\/div>\n

\u00ab Je pars dans trois mois : je cl\u00f4ture tout, ou je garde ? \u00bb Entendue \u00e0 chaque d\u00e9part, la question suppose que quitter la France oblige \u00e0 vider ses comptes. Les textes consult\u00e9s disent autre chose.<\/p>\n

1. Ce que le d\u00e9part change dans le calcul de l’imp\u00f4t<\/strong><\/h2>\n

Tax\u00e9 sur la seule source fran\u00e7aise, avec un taux plancher<\/strong><\/h3>\n

Un non-r\u00e9sident est en principe impos\u00e9 en France sur ses revenus de source fran\u00e7aise. Il paie le bar\u00e8me progressif ou un taux minimum, le plus \u00e9lev\u00e9 des deux : 20 % jusqu’\u00e0 29 579 \u20ac et 30 % au-del\u00e0 pour les revenus per\u00e7us en 2025. Les charges d\u00e9ductibles du revenu global ne sont en principe pas admises, et les r\u00e9ductions et cr\u00e9dits d’imp\u00f4t sont g\u00e9n\u00e9ralement r\u00e9serv\u00e9s aux r\u00e9sidents.<\/p>\n

C\u00f4t\u00e9 pr\u00e9l\u00e8vements sociaux, la plupart des revenus de placement ne sont plus soumis aux 17,2 % : assurance-vie, gains de PEA, dividendes, plus-values de valeurs mobili\u00e8res. Restent soumis les revenus fonciers et les plus-values immobili\u00e8res, au taux de 17,2 %, ramen\u00e9 \u00e0 7,5 %<\/a> si vous \u00eates affili\u00e9 \u00e0 un r\u00e9gime obligatoire d’un pays de l’Espace \u00e9conomique europ\u00e9en (hors France) ou de la Suisse.<\/p>\n

2. La matrice par produit<\/strong><\/h2>\n

Cinq produits, quatre questions<\/strong><\/h3>\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
Produit et effet du d\u00e9part<\/th>\nFiscalit\u00e9 fran\u00e7aise pendant la non-r\u00e9sidence<\/th>\n\u00c0 votre d\u00e9c\u00e8s<\/th>\nNotre position<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n
Assurance-vie.<\/b> Pas de cl\u00f4ture pr\u00e9vue par les textes consult\u00e9s.<\/td>\nPas de pr\u00e9l\u00e8vements sociaux [1]. Les produits vers\u00e9s \u00e0 une personne domicili\u00e9e hors de France subissent un pr\u00e9l\u00e8vement forfaitaire obligatoire : 12,8 % pour la part rattach\u00e9e aux primes vers\u00e9es depuis le 27 septembre 2017, 75 % dans un \u00c9tat ou territoire non coop\u00e9ratif, sous r\u00e9serve des conventions fiscales [11].<\/td>\nPr\u00e9l\u00e8vement de l’article 990 I seulement si l’assur\u00e9 est domicili\u00e9 en France au d\u00e9c\u00e8s ou si le b\u00e9n\u00e9ficiaire l’est depuis six ans sur dix [3] ; abattement de 152 500 \u20ac par b\u00e9n\u00e9ficiaire, puis pr\u00e9l\u00e8vement de 20 % ; un taux de 31,25 % s’applique \u00e0 la fraction la plus \u00e9lev\u00e9e [4].<\/td>\nGarder, puis comparer avec le traitement du contrat dans le pays d’accueil avant toute sortie.<\/td>\n<\/tr>\n
PEA.<\/b> Pas de cl\u00f4ture automatique, sauf transfert vers un \u00c9tat non coop\u00e9ratif [5].<\/td>\nGains exon\u00e9r\u00e9s d’imp\u00f4t sur le revenu aux m\u00eames conditions que pour un r\u00e9sident [5], sans pr\u00e9l\u00e8vements sociaux [1]. Retenue \u00e0 la source sur certains dividendes de soci\u00e9t\u00e9s non cot\u00e9es [5].<\/td>\nTitres de soci\u00e9t\u00e9s fran\u00e7aises : biens situ\u00e9s en France, taxables \u00e0 la succession d’un non-r\u00e9sident [7].<\/td>\nGarder le plan ouvert.<\/td>\n<\/tr>\n
Compte-titres.<\/b> Maintenu ; l’imposition des plus-values latentes au d\u00e9part est trait\u00e9e \u00e0 part (exit tax).<\/td>\nPlus-values de cession non impos\u00e9es en France, sauf d\u00e9tention de plus de 25 % des droits sur cinq ans [6] ; pas de pr\u00e9l\u00e8vements sociaux [1]. Dividendes fran\u00e7ais vers\u00e9s \u00e0 une personne physique non r\u00e9sidente : retenue \u00e0 la source de 12,8 %, sous r\u00e9serve des taux plus favorables des conventions ; 75 % dans un \u00c9tat ou territoire non coop\u00e9ratif [12].<\/td>\nTitres de soci\u00e9t\u00e9s fran\u00e7aises : biens situ\u00e9s en France [7] ; titres \u00e9trangers d\u00e9tenus hors de France : hors champ si d\u00e9funt et h\u00e9ritiers sont non r\u00e9sidents [7].<\/td>\nArbitrer selon la part de dividendes fran\u00e7ais : la retenue est le co\u00fbt qui revient chaque ann\u00e9e.<\/td>\n<\/tr>\n
SCPI.<\/b> Parts conserv\u00e9es, revenus restent de source fran\u00e7aise.<\/td>\nRevenus fonciers : taux minimum de 20 % jusqu’\u00e0 29 579 \u20ac puis de 30 % au-del\u00e0 (revenus 2025) [2][10], plus 17,2 % de pr\u00e9l\u00e8vements sociaux, ou 7,5 % avec une affiliation \u00e0 un r\u00e9gime obligatoire de l’Espace \u00e9conomique europ\u00e9en ou de la Suisse [1]. Plus-value de cession : non d\u00e9taill\u00e9e ici. IFI<\/a> au-del\u00e0 de 1,3 M\u20ac de patrimoine immobilier net en France [8].<\/td>\nImmobilier d\u00e9tenu en France : taxable \u00e0 la succession d’un non-r\u00e9sident [7].<\/td>\nArbitrer sur le rendement net apr\u00e8s le taux plancher ; le d\u00e9part ne retire pas la France de l’\u00e9quation.<\/td>\n<\/tr>\n
PER.<\/b> Le d\u00e9part \u00e0 l’\u00e9tranger n’est pas un cas de d\u00e9blocage anticip\u00e9 [9].<\/td>\nD\u00e9duire un versement perd son int\u00e9r\u00eat si l’on n’a plus de revenu fran\u00e7ais [10]. Le r\u00e9gime d’un PER d\u00e9tenu par un non-r\u00e9sident (sortie en capital, rente) n’est pas trait\u00e9 ici : il se d\u00e9termine contrat par contrat.<\/td>\nNon trait\u00e9 ici : voir transmission du PER<\/a>.<\/td>\nCesser d’alimenter, conserver l’encours, arbitrer la sortie avec le pays d’accueil.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

Pour le technicien.<\/strong> Article 197 A du CGI (taux minimum des non-r\u00e9sidents), articles 164 A \u00e0 165 bis (revenus de source fran\u00e7aise), article 167 bis (plus-values latentes au d\u00e9part), article 244 bis A (plus-values immobili\u00e8res), articles 119 bis et 187 (retenue sur dividendes), articles 244 bis B et 244 bis C (plus-values de cession de titres des non-r\u00e9sidents), article 125-0 A, II bis (pr\u00e9l\u00e8vement forfaitaire sur les produits d’assurance-vie vers\u00e9s hors de France), article 990 I (assurance-vie au d\u00e9c\u00e8s), article 750 ter (territorialit\u00e9 des successions), article L. 136-7 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et article 235 ter du CGI (pr\u00e9l\u00e8vements sociaux et pr\u00e9l\u00e8vement de solidarit\u00e9) ; Code mon\u00e9taire et financier pour les cas de d\u00e9blocage anticip\u00e9 du PER. BOFiP BOI-TCAS-AUT-60, BOI-IR-DOMIC-10-20-20-60, BOI-RPPM-RCM-30-30-10-20, BOI-RPPM-RCM-40-50-20-20.<\/p>\n

3. Trois questions avant de sortir quoi que ce soit<\/strong><\/h2>\n

Le pays d’accueil, le d\u00e9c\u00e8s, le co\u00fbt de sortie<\/strong><\/h3>\n