{"id":39514,"date":"2026-11-17T08:00:23","date_gmt":"2026-11-17T07:00:23","guid":{"rendered":"https:\/\/balmontconseil.com\/blog\/plus-values-moins-values-larbitrage-qui-se-joue-avant-le-31\/"},"modified":"2026-11-17T08:00:23","modified_gmt":"2026-11-17T07:00:23","slug":"plus-values-moins-values-larbitrage-qui-se-joue-avant-le-31","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/plus-values-moins-values-larbitrage-qui-se-joue-avant-le-31\/","title":{"rendered":"Plus-values, moins-values : l&rsquo;arbitrage qui se joue avant le 31"},"content":{"rendered":"<div class=\"bluf-box\">\n<h2>In summary\u2026<\/h2>\n<p>Une moins-value latente ne vaut rien : tant que la ligne dort dans votre portefeuille, elle n&rsquo;existe pas fiscalement. <b>R\u00e9alis\u00e9e avant le 31 d\u00e9cembre, elle efface une plus-value encaiss\u00e9e dans l&rsquo;ann\u00e9e<\/b> \u2014 et le solde se reporte dix ans.<\/p>\n<p>C&rsquo;est l&rsquo;un des rares gestes de fin d&rsquo;ann\u00e9e qui ne co\u00fbte rien et s&rsquo;ex\u00e9cute en quelques jours, \u00e0 une condition : qu&rsquo;une plus-value existe d\u00e9j\u00e0.<\/p>\n<p>Le pi\u00e8ge est unique : vendre puis racheter les m\u00eames titres dans la foul\u00e9e. La position \u00e9conomique est intacte, seul l&rsquo;imp\u00f4t a boug\u00e9 \u2014 c&rsquo;est la configuration que l&rsquo;administration sait lire.<\/p>\n<\/div>\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vous avez vendu une ligne en juin, et la plus-value figurera dans votre prochaine d\u00e9claration. Ailleurs dans le m\u00eame portefeuille, deux ou trois lignes sont en perte. Ces deux faits n&rsquo;ont aucun lien pour vous ; ils en ont un, et il s&rsquo;\u00e9teint le 31 d\u00e9cembre.<\/p>\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>1. Une perte non r\u00e9alis\u00e9e n&rsquo;existe pas<\/strong><\/h2>\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Le fait g\u00e9n\u00e9rateur, c&rsquo;est la cession \u2014 pas la baisse<\/strong><\/h3>\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L&rsquo;imp\u00f4t frappe le gain net retir\u00e9 de la cession \u00e0 titre on\u00e9reux de valeurs mobili\u00e8res et de droits sociaux : la valorisation de fin d&rsquo;ann\u00e9e ne d\u00e9clenche rien. La sym\u00e9trie est totale, et c&rsquo;est l\u00e0 qu&rsquo;elle devient utile \u2014 une ligne qui a perdu la moiti\u00e9 de sa valeur ne produit une moins-value <b>qu&rsquo;au moment o\u00f9 vous la vendez<\/b>.<\/p>\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Specifically.<\/strong> On garde ses lignes perdantes en attendant \u00ab qu&rsquo;elles remontent \u00bb, on vend ses gagnantes parce qu&rsquo;elles ont bien travaill\u00e9 : l&rsquo;inverse de ce que la fiscalit\u00e9 r\u00e9compense. Une perte que vous n&rsquo;esp\u00e9rez plus, vendue en face d&rsquo;un gain encaiss\u00e9, <b>vous fait gagner de l&rsquo;imp\u00f4t sans changer votre strat\u00e9gie<\/b>.<\/p>\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>2. L&rsquo;ordre d&rsquo;imputation, et les dix ans qui suivent<\/strong><\/h2>\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>M\u00eame nature, m\u00eame ann\u00e9e, puis report<\/strong><\/h3>\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les moins-values s&rsquo;imputent d&rsquo;abord sur les <b>plus-values de m\u00eame nature r\u00e9alis\u00e9es la m\u00eame ann\u00e9e<\/b>. Si elles les d\u00e9passent, l&rsquo;exc\u00e9dent ne se perd pas : il se reporte sur les dix ann\u00e9es suivantes. Ce qu&rsquo;elles ne font jamais : s&rsquo;imputer sur le revenu global.<\/p>\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Point technique qui commande tout l&rsquo;arbitrage : <b>l&rsquo;imputation s&rsquo;op\u00e8re avant les abattements<\/b>. La moins-value vient en d\u00e9duction du gain brut, et l&rsquo;abattement \u2014 dur\u00e9e de d\u00e9tention, ou abattement fixe du dirigeant partant \u00e0 la retraite \u2014 s&rsquo;applique au solde. Adosser une moins-value \u00e0 une plus-value d\u00e9j\u00e0 largement abattue revient donc \u00e0 la gaspiller.<\/p>\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>For the technician.<\/strong> Fait g\u00e9n\u00e9rateur : article 150-0 A du CGI. Imputation et report : article 150-0 D, 11\u00b0 du CGI \u2014 plus-values de m\u00eame nature de l&rsquo;ann\u00e9e, puis report de l&rsquo;exc\u00e9dent sur dix ans, aucune imputation sur le revenu global. Les abattements s&rsquo;appliquent au gain net, donc apr\u00e8s imputation : c&rsquo;est ce s\u00e9quencement qui d\u00e9cide de l&rsquo;opportunit\u00e9, pas le montant brut des lignes.<\/p>\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Une plus-value de titres de la m\u00eame ann\u00e9e<\/strong> \u2014 Oui, en priorit\u00e9.<\/li>\n<li><strong>Une plus-value des dix ann\u00e9es suivantes<\/strong> \u2014 Oui, par le report du solde.<\/li>\n<li><strong>Un dividende, un loyer, un salaire<\/strong> \u2014 Non, jamais.<\/li>\n<li><strong>Une plus-value de l&rsquo;ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente<\/strong> \u2014 Non, le report ne r\u00e9troagit pas.<\/li>\n<\/ul>\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>3. Forfaitaire ou bar\u00e8me : une option qui engage tout le foyer<\/strong><\/h2>\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Elle se prend pour l&rsquo;ann\u00e9e, et pour tous les revenus du capital<\/strong><\/h3>\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le gain net, moins-values imput\u00e9es, rel\u00e8ve du pr\u00e9l\u00e8vement forfaitaire unique. On peut lui pr\u00e9f\u00e9rer le bar\u00e8me progressif, mais cette option est <b>expresse, annuelle et globale<\/b>. Elle ne se d\u00e9coupe pas.<\/p>\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Specifically.<\/strong> Vous ne pouvez pas prendre le bar\u00e8me pour vos dividendes et garder le forfaitaire pour vos plus-values. En cochant la case, vous basculez au bar\u00e8me <b>tous les revenus de capitaux mobiliers et toutes les plus-values du foyer<\/b>, pour l&rsquo;ann\u00e9e enti\u00e8re : le calcul se fait sur le foyer, jamais ligne par ligne. L&rsquo;imputation des moins-values, elle, intervient en amont dans les deux cas.<\/p>\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>For the technician.<\/strong> Article 200 A du CGI : imposition forfaitaire de droit, option globale pour le bar\u00e8me exerc\u00e9e au d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration et couvrant tous les revenus et gains du foyer entrant dans son champ pour l&rsquo;ann\u00e9e. Elle rouvre l&rsquo;acc\u00e8s aux abattements pour dur\u00e9e de d\u00e9tention subsistants et \u00e0 la d\u00e9ductibilit\u00e9 partielle de la CSG.<\/p>\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>4. Le PEA ne joue pas \u00e0 ce jeu-l\u00e0<\/strong><\/h2>\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Une enveloppe \u00e9tanche, avec son r\u00e9gime propre<\/strong><\/h3>\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans un PEA, les arbitrages ne produisent ni plus-value ni moins-value imposable : vendre une ligne perdante dans le plan en d\u00e9cembre n&rsquo;efface aucune plus-value r\u00e9alis\u00e9e sur un compte-titres. Les deux mondes ne communiquent pas. Une perte n&rsquo;y devient utilisable qu&rsquo;\u00e0 la cl\u00f4ture, selon des conditions propres \u2014 d\u00e9cision lourde, qui d\u00e9truit une ant\u00e9riorit\u00e9 et ne se prend pas pour un arbitrage de fin d&rsquo;ann\u00e9e.<\/p>\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>5. Le pi\u00e8ge : vendre, puis racheter<\/strong><\/h2>\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Il n&rsquo;existe aucun d\u00e9lai de s\u00e9curit\u00e9 chiffr\u00e9 en droit fran\u00e7ais<\/strong><\/h3>\n<p class=\"wp-block-paragraph\">C&rsquo;est la question que tout le monde pose : \u00ab je vends le 20 d\u00e9cembre et je rach\u00e8te le 22, non ? \u00bb. Il n&rsquo;y a aucune r\u00e8gle chiffr\u00e9e \u00e0 opposer, et c&rsquo;est ce qui rend l&rsquo;op\u00e9ration d\u00e9licate : le droit fran\u00e7ais ne fixe pas de d\u00e9lai de carence, contrairement \u00e0 d&rsquo;autres syst\u00e8mes. Il raisonne par l&rsquo;intention et par la substance. Or un aller-retour sur la m\u00eame ligne, la m\u00eame quantit\u00e9, le m\u00eame compte, ne change rien \u00e0 votre situation \u00e9conomique : avant, vous d\u00e9teniez ces titres ; apr\u00e8s, vous les d\u00e9tenez encore. Le seul effet est fiscal.<\/p>\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Specifically.<\/strong> Ce que nous conseillons, et que nous appliquons : <b>ne reconstituez jamais la position \u00e0 l&rsquo;identique<\/b>. Pour conserver l&rsquo;exposition, changez d&rsquo;instrument \u2014 autre \u00e9metteur, autre indice, support comparable mais distinct. Si vous tenez au titre lui-m\u00eame, laissez s&rsquo;\u00e9couler un d\u00e9lai r\u00e9el et assumez le risque de march\u00e9 : c&rsquo;est le prix de la s\u00e9curit\u00e9 juridique. Et datez la d\u00e9cision de gestion : un dossier document\u00e9 le jour m\u00eame ne se discute pas comme un dossier reconstitu\u00e9 apr\u00e8s coup.<\/p>\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>For the technician.<\/strong> Article L. 64 du Livre des proc\u00e9dures fiscales : actes fictifs, ou qui, recherchant le b\u00e9n\u00e9fice d&rsquo;une application litt\u00e9rale des textes \u00e0 l&rsquo;encontre des objectifs de leurs auteurs, n&rsquo;ont pu \u00eatre inspir\u00e9s par aucun autre motif que celui d&rsquo;\u00e9luder ou d&rsquo;att\u00e9nuer les charges fiscales. Un dispositif plus r\u00e9cent vise les montages \u00e0 but principalement \u2014 et non plus exclusivement \u2014 fiscal. La d\u00e9fense n&rsquo;est donc pas un d\u00e9lai : c&rsquo;est un motif de gestion, \u00e9tabli \u00e0 la date de l&rsquo;op\u00e9ration ou pas du tout.<\/p>\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>6. Le non-r\u00e9sident : souvent, il n&rsquo;y a rien \u00e0 faire<\/strong><\/h2>\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Effacer une plus-value que la France n&rsquo;impose pas ne sert \u00e0 rien<\/strong><\/h3>\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Un non-r\u00e9sident n&rsquo;est en principe pas imposable en France sur ses plus-values de cession de valeurs mobili\u00e8res \u2014 l&rsquo;exception visant les participations substantielles dans des soci\u00e9t\u00e9s fran\u00e7aises, avec un durcissement pour les \u00c9tats et territoires non coop\u00e9ratifs. R\u00e9aliser une moins-value depuis l&rsquo;\u00e9tranger n&rsquo;efface donc rien, faute de quoi que ce soit \u00e0 effacer c\u00f4t\u00e9 fran\u00e7ais : le sujet se d\u00e9place vers l&rsquo;\u00c9tat de r\u00e9sidence. Reste l&rsquo;<b>ann\u00e9e de d\u00e9part ou de retour<\/b>, o\u00f9 une m\u00eame ann\u00e9e civile porte les deux qualifications et o\u00f9 les plus-values en report se traitent en premier.<\/p>\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Trois questions. Elles se posent maintenant, pas en mars.<\/p>\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Avez-vous encaiss\u00e9 cette ann\u00e9e une plus-value de cession de titres, et en connaissez-vous le montant exact ? D\u00e9tenez-vous une ligne en perte que vous n&rsquo;esp\u00e9rez plus ? Et vous reste-t-il des moins-values en report, dont certaines arrivent au terme de leur dixi\u00e8me ann\u00e9e ?<\/p>\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Our position<\/strong><\/h2>\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Un geste simple, \u00e0 condition de le faire dans le bon ordre<\/strong><\/h3>\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cet arbitrage ne co\u00fbte rien, ne bloque aucun capital et se d\u00e9cide sur deux chiffres : la plus-value d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9e dans l&rsquo;ann\u00e9e, et l&rsquo;\u00e9tat des lignes en perte latente.<\/p>\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous disons aussi quand il ne faut rien faire : sans plus-value dans l&rsquo;ann\u00e9e, r\u00e9aliser une moins-value revient \u00e0 immobiliser une cr\u00e9ance dix ans en pariant sur un gain futur. Ce qui compte n&rsquo;est pas de vendre en d\u00e9cembre, c&rsquo;est de vendre la bonne ligne en face du bon gain, sans reconstituer la position.<\/p>\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><b>Vous avez c\u00e9d\u00e9 des titres cette ann\u00e9e et vous ne savez pas si vous avez un arbitrage \u00e0 faire ?<\/b><\/p>\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le premier entretien sert \u00e0 \u00e9tablir votre position au 31 d\u00e9cembre : plus-values de l&rsquo;ann\u00e9e, moins-values en report et leur ann\u00e9e d&rsquo;extinction, lignes latentes mobilisables. Trente minutes, sans engagement \u2014 et nous disons aussi quand il n&rsquo;y a rien \u00e0 faire.<\/p>\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><b>Are you a chartered accountant, notary, broker or fellow consultant?<\/b> Ces dossiers se perdent entre la banque, qui voit le portefeuille sans la fiscalit\u00e9, et le comptable, qui voit la cession sans le portefeuille. Nous intervenons en co-traitance ; le client reste le v\u00f4tre.<\/p>\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Book an appointment<\/strong><\/h2>\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Thirty minutes to calculate your tax bracket exit point, with your latest tax assessment in front of you. If the answer is that you don&#039;t owe anything, we&#039;ll tell you that too.<\/p>\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a href=\"https:\/\/calendly.com\/asagnier-balmontconseil\/optimisation-fiscale-avant-echeance-30-min?utm_source=wordpress&#038;utm_medium=social&#038;utm_campaign=post-cmsq3w85h000qr9knveb8jo2w\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\"><strong>Reserve a tax point before the deadline<\/strong><\/a><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>En r\u00e9sum\u00e9&#8230; Une moins-value latente ne vaut rien : tant que la ligne dort dans votre portefeuille, elle n&rsquo;existe pas fiscalement. 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