{"id":39416,"date":"2026-11-22T13:05:08","date_gmt":"2026-11-22T12:05:08","guid":{"rendered":"https:\/\/balmontconseil.com\/?p=39416"},"modified":"2026-11-22T13:11:24","modified_gmt":"2026-11-22T12:11:24","slug":"epargne-depuis-les-samoa","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/epargne-depuis-les-samoa\/","title":{"rendered":"\u00c9pargne d&rsquo;un Fran\u00e7ais aux Samoa en 2026 : PEA conserv\u00e9, assurance vie et SNPF"},"content":{"rendered":"<p class=\"wp-block-paragraph\"><em>Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 22 novembre 2026 \u2014 Alexis Sagnier, Balmont Conseil, Lyon.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour l\u2019\u00e9pargne d\u2019un Fran\u00e7ais install\u00e9 \u00e0 Apia, 2026 marque une rupture : l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2026 a retir\u00e9 les Samoa de la liste fran\u00e7aise des \u00c9tats et territoires non coop\u00e9ratifs, ce qui supprime la cl\u00f4ture forc\u00e9e du PEA au d\u00e9part et le taux de 75 % sur les revenus fran\u00e7ais. R\u00e9ponse directe : le Livret A peut \u00eatre conserv\u00e9, le LDDS et le LEP doivent \u00eatre sold\u00e9s, le PEA reste ouvert, l\u2019assurance-vie se rach\u00e8te avec un pr\u00e9l\u00e8vement de 12,8 % ou 7,5 % sur les gains sans pr\u00e9l\u00e8vements sociaux, et les dividendes fran\u00e7ais supportent une retenue de 12,8 %. Une fois le domicile fiscal transf\u00e9r\u00e9, plus aucun formulaire 3916 n\u2019est d\u00fb pour les comptes ouverts aux Samoa. Aucune convention fiscale ne lie la France et les Samoa : chaque revenu suit le droit interne de chaque pays.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Livrets : le Livret A suit l\u2019expatri\u00e9, le LDDS et le LEP non<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Selon la page de l\u2019administration fiscale sur les produits bancaires des non-r\u00e9sidents, le livret de d\u00e9veloppement durable, le Livret jeune et le livret d\u2019\u00e9pargne populaire sont r\u00e9serv\u00e9s aux personnes dont le domicile fiscal est en France : le titulaire qui part pour Apia pr\u00e9vient sa banque, qui transf\u00e8re les fonds. Les autres produits bancaires restent ouverts aux non-r\u00e9sidents, dont le Livret A, plafonn\u00e9 \u00e0 22 950 \u20ac, et le plan \u00e9pargne logement. Un \u00e9pargnant install\u00e9 \u00e0 Apia ne paie, en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, aucun imp\u00f4t fran\u00e7ais sur les int\u00e9r\u00eats de ses livrets : la France ne taxe pas ces int\u00e9r\u00eats quand leur titulaire vit hors de ses fronti\u00e8res. Le Livret A garde donc son r\u00f4le de r\u00e9serve en euros, utile pour les d\u00e9penses lors des retours en France. Les autres \u00e9tapes administratives du d\u00e9part sont regroup\u00e9es dans notre guide pour <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/quitter-la-france-pour-les-samoa\/\">quitter la France pour les Samoa<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">PEA : ce que change la sortie des Samoa de la liste des ETNC<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le transfert du domicile fiscal hors de France n\u2019entra\u00eene plus la cl\u00f4ture du PEA, sauf d\u00e9part vers un ETNC. Dans ce dernier cas, l\u2019administration indique que le plan est cl\u00f4tur\u00e9 au moment du transfert : le gain net est soumis \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur le revenu et aux pr\u00e9l\u00e8vements sociaux si le plan a moins de cinq ans, aux seuls pr\u00e9l\u00e8vements sociaux au-del\u00e0. Jusqu\u2019au printemps 2026, un d\u00e9part pour Apia fermait donc le PEA. Les Samoa ont quitt\u00e9 la liste par l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2026, et les mesures attach\u00e9es au statut d\u2019ETNC cessent \u00e0 la publication de l\u2019arr\u00eat\u00e9 de retrait : un Fran\u00e7ais qui s\u2019installe aux Samoa depuis cette date conserve son plan et son ant\u00e9riorit\u00e9. Attention \u00e0 ne pas confondre avec les Samoa am\u00e9ricaines, territoire distinct toujours inscrit sur la liste.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Assurance-vie : taux du non-r\u00e9sident et clause b\u00e9n\u00e9ficiaire<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le contrat souscrit en France continue apr\u00e8s le d\u00e9part. Un rachat supporte en 2026 un pr\u00e9l\u00e8vement de 12,8 % sur les gains si le contrat a moins de huit ans et de 7,5 % au-del\u00e0, dans la limite de 150 000 \u20ac de primes pour les versements effectu\u00e9s depuis le 27 septembre 2017 (art. 125-0 A du CGI). Les non-r\u00e9sidents ne paient pas les pr\u00e9l\u00e8vements sociaux sur ces produits, contrairement \u00e0 ce qu\u2019indiquent encore certains guides ; en revanche, l\u2019abattement annuel de 4 600 \u20ac (9 200 \u20ac pour un couple) est r\u00e9serv\u00e9 aux r\u00e9sidents. Le taux de 75 %, applicable aux produits vers\u00e9s dans un ETNC, ne concerne plus les Samoa. Au d\u00e9c\u00e8s, le pr\u00e9l\u00e8vement de l\u2019article 990 I ne s\u2019applique que si l\u2019assur\u00e9 est domicili\u00e9 en France ou si le b\u00e9n\u00e9ficiaire y est domicili\u00e9 depuis au moins six des dix ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes : la clause se relit avec la carte de r\u00e9sidence de chaque b\u00e9n\u00e9ficiaire, comme le montre notre article sur la <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/succession-france-samoa\/\">succession France-Samoa<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Compte-titres et dividendes depuis Apia<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le compte-titres ordinaire ouvert en France reste g\u00e9r\u00e9 \u00e0 distance. Les dividendes de soci\u00e9t\u00e9s fran\u00e7aises supportent une retenue de 12,8 %, sans pr\u00e9l\u00e8vements sociaux pour un non-r\u00e9sident. Les plus-values de cession de titres fran\u00e7ais ne sont imposables en France que si le vendeur a d\u00e9tenu plus de 25 % des droits dans les b\u00e9n\u00e9fices de la soci\u00e9t\u00e9 au cours des cinq ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes (art. 244 bis B) : pour un portefeuille diversifi\u00e9, la vente n\u2019entra\u00eene aucun imp\u00f4t fran\u00e7ais. C\u00f4t\u00e9 samoan, l\u2019Income Tax Act 2012 impose une personne r\u00e9sidente sur ses revenus de toutes sources et range les dividendes et int\u00e9r\u00eats parmi les revenus du patrimoine : la retenue fran\u00e7aise ne s\u2019impute sur l\u2019imp\u00f4t samoan qu\u2019en vertu du droit local, faute de convention. Un portefeuille de plus de 800 000 \u20ac au d\u00e9part rel\u00e8ve de l\u2019<a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/lexique\/exit-tax\/\">exit tax<\/a> de l\u2019article 167 bis.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">\u00c9pargne locale : SNPF, comptes en tala et formulaire 3916<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le Samoa National Provident Fund, institu\u00e9 par le National Provident Fund Act 1972, collecte les cotisations des salari\u00e9s et de leurs employeurs ; un Fran\u00e7ais embauch\u00e9 localement y est affili\u00e9 par son contrat de travail, sans aucune coordination avec les r\u00e9gimes fran\u00e7ais. Les comptes bancaires d\u2019Apia sont tenus en tala, la monnaie \u00e9mise par la Central Bank of Samoa. C\u00f4t\u00e9 d\u00e9clarations fran\u00e7aises, l\u2019obligation du formulaire 3916 vise les personnes domicili\u00e9es en France : l\u2019ann\u00e9e du d\u00e9part, un compte ouvert aux Samoa avant la date du transfert se d\u00e9clare avec les revenus de cette ann\u00e9e, sous peine de 1 500 \u20ac par compte et par an (art. 1736, IV-2 du CGI) ; ensuite, plus rien n\u2019est d\u00fb. Les relev\u00e9s et attestations de solde se conservent pour justifier l\u2019origine des fonds lors d\u2019un futur retour, pr\u00e9par\u00e9 dans notre guide pour <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/revenir-des-samoa-en-france\/\">revenir des Samoa en France<\/a>. La notion de domicile est rappel\u00e9e dans notre fiche <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/lexique\/residence-fiscale\/\">tax residence<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Cas chiffr\u00e9 : Lubin, ing\u00e9nieur entre Brest et Apia<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Situation.<\/strong> Lubin, 43 ans, quitte Brest en septembre 2026 pour superviser un chantier portuaire \u00e0 Apia. Il d\u00e9tient un PEA ouvert en 2019 de 48 000 \u20ac, dont 12 000 \u20ac de plus-values, un LDDS de 12 000 \u20ac, un Livret A de 10 000 \u20ac et un contrat d\u2019assurance-vie ouvert en 2017, dont il veut retirer 15 000 \u20ac incluant 2 250 \u20ac de gains.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Issue.<\/strong> Sa banque, s\u2019appuyant sur une r\u00e8gle de 2025, lui annonce que son PEA sera cl\u00f4tur\u00e9 au d\u00e9part et lui conseille de tout liquider avant de partir, en ajoutant que ses rachats d\u2019assurance-vie supporteront 17,2 % de pr\u00e9l\u00e8vements sociaux une fois \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Strategy.<\/strong> Il garde son PEA, les Samoa n\u2019\u00e9tant plus un ETNC depuis l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2026 ; il solde le LDDS et en verse le montant sur son contrat d\u2019assurance-vie ; il conserve le Livret A ; il effectue son rachat de 15 000 \u20ac apr\u00e8s le transfert de domicile.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Result.<\/strong> Cl\u00f4turer le PEA avant le d\u00e9part aurait co\u00fbt\u00e9 17,2 % de pr\u00e9l\u00e8vements sociaux sur 12 000 \u20ac, soit 2 064 \u20ac, sans imp\u00f4t sur le revenu puisque le plan a plus de cinq ans. Rachet\u00e9 en r\u00e9sident, le retrait d\u2019assurance-vie aurait support\u00e9 387 \u20ac de pr\u00e9l\u00e8vements sociaux (l\u2019abattement de 4 600 \u20ac couvrant l\u2019imp\u00f4t) ; rachet\u00e9 en non-r\u00e9sident, il supporte 7,5 % sur 2 250 \u20ac, soit 169 \u20ac. Lubin conserve 2 282 \u20ac et son PEA garde son ant\u00e9riorit\u00e9 de 2019.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Chiffres cl\u00e9s 2026<\/h2>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-table\"><table><thead><tr><th>Point<\/th><th>R\u00e8gle 2026<\/th><th>Source<\/th><\/tr><\/thead><tbody><tr><td>Statut ETNC des Samoa<\/td><td>Retir\u00e9es de la liste<\/td><td>Arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2026<\/td><\/tr><tr><td>PEA apr\u00e8s d\u00e9part hors ETNC<\/td><td>No automatic gate<\/td><td>impots.gouv.fr<\/td><\/tr><tr><td>LDDS, LEP, Livret jeune<\/td><td>R\u00e9serv\u00e9s aux domicili\u00e9s fiscaux en France<\/td><td>impots.gouv.fr<\/td><\/tr><tr><td>Rachat d\u2019assurance-vie par un non-r\u00e9sident<\/td><td>12,8 % (moins de 8 ans) ou 7,5 % (plus de 8 ans), sans pr\u00e9l\u00e8vements sociaux<\/td><td>impots.gouv.fr ; CGI, art. 125-0 A<\/td><\/tr><tr><td>Dividendes fran\u00e7ais<\/td><td>Retenue de 12,8 %<\/td><td>impots.gouv.fr<\/td><\/tr><tr><td>Plus-values sur titres fran\u00e7ais<\/td><td>Imposables seulement au-del\u00e0 de 25 % de participation<\/td><td>CGI, art. 244 bis B<\/td><\/tr><tr><td>Fonds de pr\u00e9voyance local<\/td><td>Samoa National Provident Fund<\/td><td>National Provident Fund Act 1972<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Frequently asked questions<\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Mon PEA est-il ferm\u00e9 si je pars aux Samoa en 2026 ?<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Non, plus depuis l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2026, qui a retir\u00e9 les Samoa de la liste des \u00c9tats et territoires non coop\u00e9ratifs.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Paierai-je des pr\u00e9l\u00e8vements sociaux sur mon assurance-vie depuis Apia ?<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Non. Les non-r\u00e9sidents ne paient pas les pr\u00e9l\u00e8vements sociaux sur ces produits ; seul s\u2019applique le pr\u00e9l\u00e8vement de 12,8 % ou 7,5 % sur les gains.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Dois-je d\u00e9clarer mes comptes samoans en France ?<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Seulement pour l\u2019ann\u00e9e du d\u00e9part, s\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 ouverts avant le transfert de domicile. Ensuite, le formulaire 3916 n\u2019est plus d\u00fb.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Mes cotisations au SNPF comptent-elles pour ma retraite fran\u00e7aise ?<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Non. Aucun accord ne relie le fonds samoan aux r\u00e9gimes fran\u00e7ais : les deux droits se constituent s\u00e9par\u00e9ment.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vous organisez votre \u00e9pargne avant de partir pour Apia ? <a href=\"https:\/\/app.balmontconseil.com\/rdv\">Prenez rendez-vous avec Balmont Conseil<\/a> pour trier ce qui se garde, ce qui se solde et ce qui se rach\u00e8te apr\u00e8s le d\u00e9part.<\/p>\n\n\n<h2>To go further<\/h2>\n<ul>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/fiscalite-francais-a-l-etranger-moyen-orient-et-oceanie\/\">Fiscalit\u00e9 des Fran\u00e7ais au Moyen-Orient et en Oc\u00e9anie<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/fiscalite-et-residence-fiscale-par-pays\/\">Taxation and tax residence by country<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/quitter-la-france-pour-les-samoa\/\">Quitter la France pour les Samoa<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/revenir-des-samoa-en-france\/\">Revenir des Samoa en France<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/succession-france-samoa\/\">Succession France-Samoa<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/retraite-aux-samoa\/\">Retraite aux Samoa<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/societe-et-holding-aux-samoa\/\">Soci\u00e9t\u00e9 et holding aux Samoa<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/lexique\/fonds-en-euros\/\">Lexique : Fonds en euros<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/lexique\/unite-de-compte\/\">Lexique : Unit\u00e9 de compte<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/lexique\/non-resident-fiscal\/\">Lexique : Non-r\u00e9sident fiscal<\/a><\/li>\n<\/ul>\n<p>Pour faire le point sur votre situation personnelle : <a href=\"https:\/\/app.balmontconseil.com\/rdv\">prendre rendez-vous avec Balmont Conseil<\/a>.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 22 novembre 2026 \u2014 Alexis Sagnier, Balmont Conseil, Lyon. 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