{"id":39414,"date":"2026-11-22T07:45:01","date_gmt":"2026-11-22T06:45:01","guid":{"rendered":"https:\/\/balmontconseil.com\/?p=39414"},"modified":"2026-11-22T13:12:32","modified_gmt":"2026-11-22T12:12:32","slug":"succession-france-samoa","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/succession-france-samoa\/","title":{"rendered":"Succession d&rsquo;un Fran\u00e7ais aux Samoa en 2026 : loi applicable, abattements et terres coutumi\u00e8res"},"content":{"rendered":"<p><em>Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 17 novembre 2026 \u2014 Alexis Sagnier, Balmont Conseil, Lyon.<\/em><\/p>\n<p>Pr\u00e9parer sa succession entre la France et les Samoa suppose de superposer deux ordres juridiques qui ne se connaissent pas : l&rsquo;article 750 ter du CGI soumet aux droits fran\u00e7ais les biens situ\u00e9s en France d&rsquo;un d\u00e9funt domicili\u00e9 \u00e0 Apia, et la totalit\u00e9 des biens re\u00e7us par un h\u00e9ritier domicili\u00e9 en France depuis au moins 6 des 10 derni\u00e8res ann\u00e9es, avec l&rsquo;abattement de 100 000 \u20ac par parent et par enfant de l&rsquo;article 779 et l&rsquo;exon\u00e9ration du conjoint survivant issue de la loi du 21 ao\u00fbt 2007, tandis que l&rsquo;article 102 de la Constitution samoane rend inali\u00e9nables les terres coutumi\u00e8res, qui couvrent l&rsquo;essentiel du foncier et se transmettent selon la coutume du village. Le r\u00e8glement europ\u00e9en 650\/2012, appliqu\u00e9 par le notaire fran\u00e7ais, d\u00e9signe la loi de la derni\u00e8re r\u00e9sidence habituelle du d\u00e9funt, Apia en l&rsquo;occurrence, sauf choix expr\u00e8s de la loi nationale fran\u00e7aise dans un testament, et l&rsquo;article 641 du CGI porte le d\u00e9lai de d\u00e9claration de 6 \u00e0 12 mois pour un d\u00e9c\u00e8s survenu hors de France. Aucune convention fiscale en mati\u00e8re de successions ne lie Paris et Apia. \u00c0 cela s&rsquo;ajoute le capital d\u00e9c\u00e8s du Samoa National Provident Fund, servi en vertu du National Provident Fund Act 1972. Ce guide ordonne le tout en \u00e9tapes ex\u00e9cutables, du testament au virement final, dans la continuit\u00e9 de notre page <a href='\/en\/expatriation\/'>expatriation<\/a>.<\/p>\n<h2>La loi applicable : r\u00e9sidence samoane ou choix de la loi fran\u00e7aise<\/h2>\n<p>Le r\u00e8glement europ\u00e9en des successions fait peser la loi de r\u00e9sidence habituelle sur la masse enti\u00e8re, meubles et immeubles, et le <a href='\/en\/lexique\/reglement-europeen-des-successions\/'>d\u00e9cryptage du r\u00e8glement europ\u00e9en<\/a> montre ce que ce choix implique pour un Fran\u00e7ais install\u00e9 \u00e0 Apia : sans clause de choix, la loi samoane a vocation \u00e0 r\u00e9gir l&rsquo;ensemble de la succession, sous r\u00e9serve du renvoi de l&rsquo;article 34 du r\u00e8glement si les r\u00e8gles de conflit samoanes d\u00e9signent elles-m\u00eames la loi fran\u00e7aise pour les immeubles situ\u00e9s en France, une incertitude que les familles d\u00e9couvrent souvent trop tard. Le choix de la loi fran\u00e7aise se formule dans une disposition testamentaire expresse, dat\u00e9e et sign\u00e9e, et se r\u00e9vise \u00e0 tout moment tant que le testateur est lucide ; ce document se conserve en deux exemplaires, l&rsquo;un aupr\u00e8s du notaire fran\u00e7ais, l&rsquo;autre dans les papiers personnels accessibles depuis Apia. La loi choisie gouverne alors les parts successorales, les indisponibilit\u00e9s et les droits du conjoint, mais elle ne touche ni aux terres coutumi\u00e8res samoanes ni aux formalit\u00e9s locales d&rsquo;actes de d\u00e9c\u00e8s, qui restent soumises aux autorit\u00e9s d&rsquo;Apia.<\/p>\n<h2>Foncier samoan : ce qui se transmet et ce qui ne se transmet pas<\/h2>\n<p>L&rsquo;article 101 de la Constitution samoane classe les terres en trois cat\u00e9gories, coutumi\u00e8res, publiques et freehold, et l&rsquo;article 102 interdit toute ali\u00e9nation des terres coutumi\u00e8res, vente ou hypoth\u00e8que, seuls les baux et licences autoris\u00e9s par l&rsquo;Alienation of Customary Land Act 1965 restant possibles : ces terres suivent la coutume du village et le titre de matai, hors de port\u00e9e d&rsquo;un testament \u00e0 la fran\u00e7aise. Un expatri\u00e9 ne peut donc transmettre que ses biens freehold, parcelles rares souvent situ\u00e9es autour d&rsquo;Apia, et ses biens meubles, comptes, v\u00e9hicules, entreprises ; c\u00f4t\u00e9 fran\u00e7ais, cette parcelle n&rsquo;entre dans l&rsquo;assiette des droits que si un h\u00e9ritier est domicili\u00e9 en France depuis au moins 6 des 10 derni\u00e8res ann\u00e9es. Le capital d\u00e9c\u00e8s du SNPF, servi aux b\u00e9n\u00e9ficiaires d\u00e9sign\u00e9s selon le National Provident Fund Act 1972, se r\u00e9clame directement aupr\u00e8s du fonds avec l&rsquo;acte de d\u00e9c\u00e8s et les pi\u00e8ces d&rsquo;identit\u00e9, en talas, sans passer par la succession fran\u00e7aise.<\/p>\n<h2>La fiscalit\u00e9 fran\u00e7aise : abattements, bar\u00e8me et d\u00e9lais<\/h2>\n<p>Chaque enfant b\u00e9n\u00e9ficie de 100 000 \u20ac d&rsquo;abattement par parent au titre de l&rsquo;article 779 du CGI, renouvelable tous les quinze ans pour les donations, et le bar\u00e8me de l&rsquo;article 777 du CGI applique en ligne directe 5 % jusqu&rsquo;\u00e0 8 072 \u20ac puis grimpe par tranches jusqu&rsquo;\u00e0 45 % au-del\u00e0 de 1 805 677 \u20ac. Le conjoint survivant et les partenaires de Pacs sont exon\u00e9r\u00e9s, la loi du 21 ao\u00fbt 2007 ayant supprim\u00e9 tout droit sur la part qui leur revient. Pour un d\u00e9c\u00e8s survenu \u00e0 Apia, l&rsquo;article 641 du CGI ouvre 12 mois pour d\u00e9poser la d\u00e9claration, contre 6 en France, et la <a href='\/en\/blog\/duree-d-une-succession-combien-de-temps\/'>dur\u00e9e r\u00e9elle d&rsquo;une succession<\/a> se mesure en ann\u00e9es quand des biens s&rsquo;\u00e9tendent sur deux pays et deux monnaies. Avec un d\u00e9funt domicili\u00e9 \u00e0 Apia et des h\u00e9ritiers install\u00e9s aux Samoa, seuls les biens situ\u00e9s en France, immeubles, comptes ouverts dans des banques fran\u00e7aises et titres de soci\u00e9t\u00e9s fran\u00e7aises, supportent les droits fran\u00e7ais. Les donations pr\u00e9paratoires se planifient avant m\u00eame le d\u00e9part si le patrimoine d\u00e9passe les abattements, chaque donation mobilisant l&rsquo;abattement disponible et relan\u00e7ant la course de quinze ans.<\/p>\n<h2>Assurance vie et protection du conjoint<\/h2>\n<p>Pour les primes vers\u00e9es avant 70 ans, l&rsquo;article 990 I du CGI pr\u00e9voit 152 500 \u20ac d&rsquo;abattement par b\u00e9n\u00e9ficiaire, puis 20 % jusqu&rsquo;\u00e0 700 000 \u20ac et 31,25 % au-del\u00e0, mais ce pr\u00e9l\u00e8vement ne frappe le capital d&rsquo;un assur\u00e9 domicili\u00e9 \u00e0 Apia que si le b\u00e9n\u00e9ficiaire est domicili\u00e9 en France depuis au moins 6 des 10 derni\u00e8res ann\u00e9es, le conjoint et le partenaire de Pacs restant exon\u00e9r\u00e9s en toute hypoth\u00e8se ; notre page sur <a href='\/en\/blog\/assurance-vie-expatrie-beneficiaire-a-l-etranger-taxe-990-i\/'>la taxation 990 I du b\u00e9n\u00e9ficiaire expatri\u00e9<\/a> d\u00e9taille les cas. Pour les contrats souscrits depuis l&rsquo;\u00e9tranger, le <a href='\/en\/blog\/assurance-vie-luxembourgeoise-ou-francaise-expatrie-comparatif\/'>comparatif entre assurance vie luxembourgeoise et fran\u00e7aise<\/a> aide \u00e0 choisir l&rsquo;enveloppe adapt\u00e9e \u00e0 un r\u00e9sident d&rsquo;Apia. La protection du conjoint en expatriation et le <a href='\/en\/blog\/contrat-de-mariage-expatrie-guide-juridique-2026\/'>r\u00e9gime matrimonial adapt\u00e9 \u00e0 l&rsquo;expatriation<\/a> compl\u00e8tent le dispositif, la question de savoir si <a href='\/en\/je-pars-a-l-etranger-assurance-vie-francaise\/'>on garde son assurance vie fran\u00e7aise en partant<\/a> ayant \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9e avant l&rsquo;installation. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire r\u00e9sidant \u00e0 Apia re\u00e7oit les fonds par virement, en euros ou en talas, sans que le capital n&rsquo;entre dans l&rsquo;actif successoral.<\/p>\n<h2>Cas chiffr\u00e9 : J\u00e9r\u00f4me, 58 ans, entre Bordeaux et Apia<\/h2>\n<p><strong>Situation :<\/strong> J\u00e9r\u00f4me, 58 ans, r\u00e9side \u00e0 Apia depuis 6 ans avec sa femme samoane et leurs deux enfants ; il d\u00e9tient une maison \u00e0 Bordeaux de 460 000 \u20ac, 240 000 \u20ac de placements et une parcelle freehold \u00e0 Apia de 90 000 \u20ac.<br \/>\n<strong>Probl\u00e8me :<\/strong> sans testament ni clause de choix de loi, sa succession aurait relev\u00e9 en principe de la loi samoane pour l&rsquo;ensemble des biens, avec des frictions pr\u00e9visibles sur l&rsquo;immeuble fran\u00e7ais.<br \/>\n<strong>Strategy :<\/strong> testament chez le notaire bordelais avec choix expr\u00e8s de la loi fran\u00e7aise, donations-partage de 100 000 \u20ac par enfant utilisant l&rsquo;abattement, assurance vie de 200 000 \u20ac au b\u00e9n\u00e9fice du conjoint, et d\u00e9signation des b\u00e9n\u00e9ficiaires SNPF mise \u00e0 jour aupr\u00e8s du fonds.<br \/>\n<strong>Result :<\/strong> z\u00e9ro droit sur la part du conjoint et sur l&rsquo;assurance vie qui lui revient, abattements des enfants consomm\u00e9s sans perte, parcelle d&rsquo;Apia hors de l&rsquo;assiette fran\u00e7aise tant que les enfants r\u00e9sident aux Samoa, et un dossier dont chaque pi\u00e8ce est identifiable depuis les deux rives du Pacifique.<\/p>\n<h2>Chiffres cl\u00e9s 2026<\/h2>\n<table>\n<thead>\n<tr>\n<th>Item<\/th>\n<th>Valeur 2026<\/th>\n<th>Source<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n<tbody>\n<tr>\n<td>Child depression<\/td>\n<td>100 000 \u20ac par parent et par enfant, renouvelable tous les 15 ans<\/td>\n<td>Article 779 du CGI<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Territorialit\u00e9<\/td>\n<td>Biens situ\u00e9s en France ; tous les biens si l&rsquo;h\u00e9ritier est domicili\u00e9 en France 6 ans sur 10<\/td>\n<td>Article 750 ter of the French General Tax Code (CGI)<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Surviving spouse<\/td>\n<td>Total exemption<\/td>\n<td>Loi du 21 ao\u00fbt 2007, article 796-0 bis du CGI<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Bar\u00e8me successions<\/td>\n<td>5 % \u00e0 45 % en ligne directe<\/td>\n<td>Article 777 du CGI<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>D\u00e9lai de d\u00e9claration<\/td>\n<td>12 mois pour un d\u00e9c\u00e8s hors de France<\/td>\n<td>Article 641 du CGI<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Assurance-vie<\/td>\n<td>152 500 \u20ac par b\u00e9n\u00e9ficiaire, puis 20 % et 31,25 % ; assur\u00e9 \u00e0 Apia : seulement si le b\u00e9n\u00e9ficiaire r\u00e9side en France 6 ans sur 10<\/td>\n<td>Article 990 I du CGI<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Foncier samoan<\/td>\n<td>Terres coutumi\u00e8res inali\u00e9nables, articles 101 et 102 de la Constitution<\/td>\n<td>Constitution des Samoa<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<h2>Frequently asked questions<\/h2>\n<h3>Mon testament fran\u00e7ais reste-t-il valable si je vis \u00e0 Apia ?<\/h3>\n<p>Oui, et le choix expr\u00e8s de la loi fran\u00e7aise, loi de votre nationalit\u00e9, \u00e9carte pour l&rsquo;ensemble de la succession la loi de la r\u00e9sidence samoane d\u00e9sign\u00e9e par d\u00e9faut par le r\u00e8glement 650\/2012, les terres coutumi\u00e8res et les formalit\u00e9s locales restant du ressort des autorit\u00e9s d&rsquo;Apia.<\/p>\n<h3>Mes enfants peuvent-ils h\u00e9riter de ma parcelle freehold samoane ?<\/h3>\n<p>La parcelle freehold se transmet comme tout immeuble, par testament ou selon la loi successorale applicable, mais les terres coutumi\u00e8res, rendues inali\u00e9nables par l&rsquo;article 102 de la Constitution, \u00e9chappent \u00e0 toute d\u00e9volution testamentaire et suivent la coutume du village.<\/p>\n<h3>Le capital d\u00e9c\u00e8s du SNPF entre-t-il dans la succession ?<\/h3>\n<p>Non, les prestations d\u00e9c\u00e8s du Samoa National Provident Fund se versent aux b\u00e9n\u00e9ficiaires d\u00e9sign\u00e9s aupr\u00e8s du fonds, hors actif successoral, comme le capital d&rsquo;une assurance vie.<\/p>\n<h3>Quels d\u00e9lais pour d\u00e9clarer un d\u00e9c\u00e8s survenu aux Samoa ?<\/h3>\n<p>Douze mois \u00e0 compter du d\u00e9c\u00e8s selon l&rsquo;article 641 du CGI, le d\u00e9c\u00e8s hors de France ouvrant un d\u00e9lai double du d\u00e9lai m\u00e9tropolitain, l&rsquo;acte dress\u00e9 \u00e0 Apia \u00e9tant ensuite transcrit \u00e0 l&rsquo;\u00e9tat civil fran\u00e7ais.<\/p>\n<h3>Qui peut structurer ma succession franco-samoane ?<\/h3>\n<p>Le cabinet, en rendez-vous d\u00e9di\u00e9 : <a href='https:\/\/app.balmontconseil.com\/rdv'>prenez rendez-vous avec Balmont Conseil<\/a> pour arbitrer loi applicable, abattements et b\u00e9n\u00e9ficiaires.<\/p>\n<h2>To go further<\/h2>\n<p>Nos autres rep\u00e8res pour les Samoa et votre situation :<\/p>\n<ul>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/quitter-la-france-pour-les-samoa\/\">Quitter la France pour les Samoa en 2026 : visa, fiscalit\u00e9 et installation \u00e0 Apia<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/revenir-des-samoa-en-france\/\">Revenir des Samoa vers la France en 2026 : r\u00e9sidence, capitaux SNPF et d\u00e9m\u00e9nagement<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/fiscalite-francais-a-l-etranger-moyen-orient-et-oceanie\/\">Fiscalit\u00e9 des Fran\u00e7ais \u00e0 l&rsquo;\u00e9tranger : Moyen-Orient et Oc\u00e9anie<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/etnc-liste-paradis-fiscaux-france-2026-consequences\/\">Liste fran\u00e7aise des ETNC 2026 et ses cons\u00e9quences<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/fiscalite-et-residence-fiscale-par-pays\/\">Fiscalit\u00e9 et r\u00e9sidence fiscale pays par pays<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/lexique\/convention-fiscale\/\">Lexique : convention fiscale<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/lexique\/double-imposition\/\">Lexique : double imposition<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/lexique\/trust\/\">Lexique : trust<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/app.balmontconseil.com\/rdv\">Prendre rendez-vous avec Balmont Conseil<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/retraite-aux-samoa\/\">Retraite aux Samoa<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/epargne-depuis-les-samoa\/\">\u00c9pargne depuis les Samoa<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/societe-et-holding-aux-samoa\/\">Soci\u00e9t\u00e9 et holding aux Samoa<\/a><\/li>\n<\/ul>\n<p>R\u00e9dig\u00e9 par Alexis Sagnier, conseiller en investissements financiers et immobiliers, courtier en assurances \u2014 Balmont Conseil, Lyon, ORIAS n\u00b0 13003497.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 17 novembre 2026 \u2014 Alexis Sagnier, Balmont 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