{"id":39413,"date":"2026-11-22T13:04:30","date_gmt":"2026-11-22T12:04:30","guid":{"rendered":"https:\/\/balmontconseil.com\/?p=39413"},"modified":"2026-11-22T13:11:21","modified_gmt":"2026-11-22T12:11:21","slug":"retraite-aux-samoa","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/retraite-aux-samoa\/","title":{"rendered":"Retraite d&rsquo;un Fran\u00e7ais aux Samoa en 2026 : pensions, SNPF et CFE"},"content":{"rendered":"<p><em>Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 22 novembre 2026 \u2014 Alexis Sagnier, Balmont Conseil, Lyon.<\/em><\/p>\n<p>La France n&rsquo;a sign\u00e9 aucune convention fiscale bilat\u00e9rale avec les Samoa. Pour un retrait\u00e9 fran\u00e7ais install\u00e9 \u00e0 Apia, c&rsquo;est donc le droit interne qui s&rsquo;applique : ses pensions fran\u00e7aises restent imposables en France, avec la retenue \u00e0 la source de l&rsquo;article 182 A du CGI, et rien ne garantit l&rsquo;\u00e9limination d&rsquo;une \u00e9ventuelle double imposition. Aucun accord de s\u00e9curit\u00e9 sociale ne relie non plus les deux pays : les ann\u00e9es travaill\u00e9es aux Samoa n&rsquo;apportent aucun trimestre en France. Sur place, le Samoa National Provident Fund, r\u00e9gi par le National Provident Fund Act 1972, verse l&rsquo;\u00e9pargne retraite des salari\u00e9s \u00e0 partir de 55 ans ou au d\u00e9part d\u00e9finitif du pays. Dernier changement \u00e0 conna\u00eetre : depuis l&rsquo;arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2026, les Samoa ne figurent plus sur la liste fran\u00e7aise des \u00c9tats et territoires non coop\u00e9ratifs. Voici les quatre chantiers d&rsquo;une retraite \u00e0 Apia : pensions, sant\u00e9, SNPF et \u00e9pargne.<\/p>\n<h2>Pensions fran\u00e7aises : retenue \u00e0 la source et absence de convention<\/h2>\n<p>Faute de convention, une pension vers\u00e9e par une caisse \u00e9tablie en France reste imposable en France lorsque son b\u00e9n\u00e9ficiaire vit aux Samoa. La caisse pr\u00e9l\u00e8ve la retenue de l&rsquo;article 182 A sur la pension diminu\u00e9e de 10 % : en 2026, 0 % jusqu&rsquo;\u00e0 17 275 euros, 12 % jusqu&rsquo;\u00e0 50 112 euros, 20 % au-del\u00e0. Selon impots.gouv.fr, les tranches \u00e0 0 % et 12 % sont lib\u00e9ratoires, seule la tranche \u00e0 20 % est reprise dans la d\u00e9claration annuelle. Quand plusieurs caisses versent une pension, chacune applique le bar\u00e8me sans tenir compte des autres ; la retenue est alors r\u00e9gularis\u00e9e sur la d\u00e9claration, au titre de l&rsquo;article 197 B du CGI. Les autres revenus fran\u00e7ais, comme des loyers, sont impos\u00e9s au bar\u00e8me avec un taux minimum de 20 % jusqu&rsquo;\u00e0 29 579 euros, 30 % au-del\u00e0, sauf option pour le taux moyen calcul\u00e9 sur les revenus mondiaux. Notre page sur la <a href='https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/retraite-a-l-etranger-fiscalite-pension-francaise\/'>fiscalit\u00e9 des pensions servies \u00e0 l&rsquo;\u00e9tranger<\/a> d\u00e9taille les cases \u00e0 remplir.<\/p>\n<h2>Sant\u00e9 : cotisation maladie, CFE et soins lors des s\u00e9jours en France<\/h2>\n<p>Le CLEISS, qui publie la liste des accords de s\u00e9curit\u00e9 sociale sign\u00e9s par la France, n&rsquo;y fait pas figurer les Samoa. Le retrait\u00e9 qui y vit ne paie ni CSG, ni CRDS, ni Casa sur ses pensions fran\u00e7aises, mais supporte une cotisation d&rsquo;assurance maladie de 3,2 % sur la pension de base et de 4,2 % sur la compl\u00e9mentaire. En \u00e9change, s&rsquo;il totalise au moins quinze ans d&rsquo;assurance en France, ses soins lors de s\u00e9jours temporaires en France sont pris en charge ; son dossier est suivi par le CNAREFE, \u00e0 la CPAM de Seine-et-Marne. Pour les soins \u00e0 Apia, le CLEISS renvoie au r\u00e9gime local, \u00e0 une adh\u00e9sion volontaire \u00e0 la Caisse des Fran\u00e7ais de l&rsquo;\u00c9tranger, ouverte aux Fran\u00e7ais, ou \u00e0 une assurance priv\u00e9e. Les soins les plus lourds pouvant exiger un transfert hors des Samoa, le contrat choisi doit couvrir l&rsquo;\u00e9vacuation sanitaire.<\/p>\n<h2>Le SNPF : cotisations, \u00e2ge de d\u00e9blocage et rente possible<\/h2>\n<p>L&rsquo;article 22 du National Provident Fund Act 1972 fixe, depuis le 1er juillet 2021, la cotisation \u00e0 20 sene par tala de salaire \u00e0 la charge de l&#8217;employeur, dont 10 sene qu&rsquo;il peut retenir sur le salaire : 10 % pour l&#8217;employeur, 10 % pour le salari\u00e9. Le compte se d\u00e9bloque \u00e0 la \u00ab date d&rsquo;ouverture des droits \u00bb d\u00e9finie par l&rsquo;article 2 : 55 ans, d\u00e9c\u00e8s, incapacit\u00e9 ou d\u00e9part d\u00e9finitif des Samoa. L&rsquo;article 42 permet alors de retirer le solde, et l&rsquo;article 38 pr\u00e9voit aussi le versement d&rsquo;une pension, dont le conseil du fonds fixe le montant sur une base actuarielle. L&rsquo;article 60, paragraphe 2, exon\u00e8re d&rsquo;imp\u00f4t sur le revenu samoan les sommes retir\u00e9es, pensions comprises. La partie 12 de la loi verse enfin une prestation mensuelle aux personnes de 65 ans et plus, r\u00e9serv\u00e9e aux citoyens et aux r\u00e9sidents permanents de longue date : un retrait\u00e9 fran\u00e7ais arriv\u00e9 r\u00e9cemment n&rsquo;y a pas droit. Les ann\u00e9es samoanes ne s&rsquo;ajoutant pas aux trimestres fran\u00e7ais, le capital SNPF reste la seule trace de cette carri\u00e8re.<\/p>\n<h2>\u00c9pargne fran\u00e7aise d&rsquo;un retrait\u00e9 install\u00e9 \u00e0 Apia<\/h2>\n<p>Le contrat d&rsquo;assurance vie souscrit avant le d\u00e9part continue de courir, comme l&rsquo;explique notre page sur <a href='https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/assurance-vie-depart-de-france-que-devient-mon-contrat\/'>le devenir du contrat au d\u00e9part de France<\/a>. Un rachat supporte 7,5 % ou 12,8 % sur la part de gains (article 125-0 A du CGI), sans pr\u00e9l\u00e8vements sociaux mais sans l&rsquo;abattement de 4 600 euros r\u00e9serv\u00e9 aux r\u00e9sidents. Les dividendes fran\u00e7ais subissent la retenue de 12,8 % de l&rsquo;article 187, qu&rsquo;aucun trait\u00e9 ne vient r\u00e9duire ; la sortie des Samoa de la liste des \u00c9tats non coop\u00e9ratifs \u00e9carte les taux major\u00e9s pr\u00e9vus pour ces territoires. Les int\u00e9r\u00eats de source fran\u00e7aise ne subissent pas de retenue. Au d\u00e9c\u00e8s, le pr\u00e9l\u00e8vement de l&rsquo;article 990 I ne s&rsquo;applique que si le b\u00e9n\u00e9ficiaire r\u00e9side en France et y a r\u00e9sid\u00e9 six ans sur les dix ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes. Enfin, le non-r\u00e9sident n&rsquo;a pas \u00e0 d\u00e9clarer ses comptes samoans sur le formulaire 3916, obligation propre aux r\u00e9sidents fran\u00e7ais.<\/p>\n<h2>R\u00e9sidence fiscale aux Samoa et double imposition<\/h2>\n<p>L&rsquo;article 6 de l&rsquo;Income Tax Act 2012 rend r\u00e9sident samoan la personne qui a son foyer aux Samoa pendant l&rsquo;ann\u00e9e ou qui y s\u00e9journe au moins 183 jours sur une p\u00e9riode de douze mois. C\u00f4t\u00e9 fran\u00e7ais, la <a href='https:\/\/balmontconseil.com\/en\/lexique\/residence-fiscale\/'>tax residence<\/a> se perd lorsque foyer, activit\u00e9 principale et centre des int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques ont quitt\u00e9 la France. Sans convention, aucun article ne r\u00e9partit le droit d&rsquo;imposer la pension fran\u00e7aise, et aucun cr\u00e9dit d&rsquo;imp\u00f4t conventionnel n&rsquo;est pr\u00e9vu. Le traitement de cette pension par le fisc samoan se v\u00e9rifie donc avant le d\u00e9part aupr\u00e8s du Ministry of Customs and Revenue, qui administre l&rsquo;Income Tax Act. La France, de son c\u00f4t\u00e9, \u00e9change des renseignements fiscaux avec les Samoa, comme le montre l&rsquo;annexe BOI-ANNX-000508 du BOFiP.<\/p>\n<h2>Cas chiffr\u00e9 : In\u00e8s, retrait\u00e9e entre Lyon et Apia<\/h2>\n<p><strong>Situation :<\/strong> In\u00e8s, 63 ans, per\u00e7oit 16 200 euros de retraite de base et 12 000 euros de compl\u00e9mentaire, soit 28 200 euros nets imposables par an. Elle a travaill\u00e9 de 2014 \u00e0 2019 pour une soci\u00e9t\u00e9 d&rsquo;Apia et dispose de 46 000 talas sur son compte SNPF. En 2026, elle s&rsquo;installe d\u00e9finitivement \u00e0 Apia pour rejoindre sa famille.<\/p>\n<p><strong>Probl\u00e8me :<\/strong> elle pensait devoir payer en France une \u00ab solidarit\u00e9 \u00bb de 10 % et le taux minimum de 20 % sur toutes ses pensions, et ne savait pas quoi faire de son capital SNPF.<\/p>\n<p><strong>Strategy :<\/strong> d\u00e9claration de non-r\u00e9sidente pour ses pensions, avec r\u00e9gularisation de la retenue entre ses deux caisses ; adh\u00e9sion \u00e0 la Caisse des Fran\u00e7ais de l&rsquo;\u00c9tranger compl\u00e9t\u00e9e d&rsquo;une garantie d&rsquo;\u00e9vacuation sanitaire ; choix, \u00e0 63 ans, entre retrait du solde SNPF et pension au titre de l&rsquo;article 38.<\/p>\n<p><strong>Result :<\/strong> chaque caisse appliquant seule le bar\u00e8me, la retenue initiale est nulle ; apr\u00e8s r\u00e9gularisation sur les 25 380 euros restant apr\u00e8s l&rsquo;abattement de 10 %, l&rsquo;imp\u00f4t fran\u00e7ais atteint 12 % de 8 105 euros, soit 972,60 euros par an, environ 3,4 % de ses pensions, sans CSG ni CRDS. Le retrait SNPF est exon\u00e9r\u00e9 d&rsquo;imp\u00f4t samoan par l&rsquo;article 60 de la loi de 1972 et reste hors du champ fran\u00e7ais, s&rsquo;agissant d&rsquo;une somme de source samoane per\u00e7ue par une non-r\u00e9sidente.<\/p>\n<h2>Chiffres cl\u00e9s 2026<\/h2>\n<table>\n<thead>\n<tr>\n<th>Item<\/th>\n<th>R\u00e8gle 2026<\/th>\n<th>Source<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n<tbody>\n<tr>\n<td>Convention fiscale France-Samoa<\/td>\n<td>None<\/td>\n<td>impots.gouv.fr, liste des conventions<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Liste des ETNC<\/td>\n<td>Samoa retir\u00e9es par l&rsquo;arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2026<\/td>\n<td>L\u00e9gifrance ; BOFiP<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Retenue sur pensions<\/td>\n<td>0 % jusqu&rsquo;\u00e0 17 275 \u20ac, 12 % jusqu&rsquo;\u00e0 50 112 \u20ac, 20 % au-del\u00e0<\/td>\n<td>CGI art. 182 A<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Cotisation maladie<\/td>\n<td>3,2 % base, 4,2 % compl\u00e9mentaire, pas de CSG<\/td>\n<td>CLEISS<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Accord de s\u00e9curit\u00e9 sociale<\/td>\n<td>None<\/td>\n<td>CLEISS, liste au 1er janvier 2025<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Cotisation SNPF<\/td>\n<td>10 % employeur + 10 % salari\u00e9 depuis le 1er juillet 2021<\/td>\n<td>National Provident Fund Act 1972, art. 22<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>D\u00e9blocage SNPF<\/td>\n<td>55 ans ou d\u00e9part d\u00e9finitif ; retraits exon\u00e9r\u00e9s d&rsquo;imp\u00f4t samoan<\/td>\n<td>National Provident Fund Act 1972, art. 2, 42 et 60<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>R\u00e9sidence fiscale samoane<\/td>\n<td>Foyer aux Samoa ou 183 jours sur 12 mois<\/td>\n<td>Income Tax Act 2012, art. 6<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<h2>Frequently asked questions<\/h2>\n<h3>Ma pension fran\u00e7aise est-elle impos\u00e9e en France si je vis \u00e0 Apia ?<\/h3>\n<p>Oui. Sans convention, la France garde le droit d&rsquo;imposer, par la retenue de l&rsquo;article 182 A et, au-del\u00e0 de 50 112 euros, par la d\u00e9claration annuelle.<\/p>\n<h3>Vais-je payer 10 % de pr\u00e9l\u00e8vements de solidarit\u00e9 sur ma retraite ?<\/h3>\n<p>Non. Le non-r\u00e9sident ne paie ni CSG ni CRDS sur ses pensions ; seule une cotisation maladie de 3,2 % ou 4,2 % est pr\u00e9lev\u00e9e.<\/p>\n<h3>Mes ann\u00e9es de travail aux Samoa comptent-elles pour ma retraite fran\u00e7aise ?<\/h3>\n<p>Non, aucun accord de s\u00e9curit\u00e9 sociale n&rsquo;existe. Elles alimentent seulement votre compte SNPF.<\/p>\n<h3>Le capital SNPF est-il impos\u00e9 ?<\/h3>\n<p>L&rsquo;article 60 du National Provident Fund Act 1972 l&rsquo;exon\u00e8re d&rsquo;imp\u00f4t samoan, et la France ne taxe pas cette somme de source samoane tant que vous r\u00e9sidez aux Samoa.<\/p>\n<h3>Comment pr\u00e9parer ma retraite \u00e0 Apia ?<\/h3>\n<p>En chiffrant pensions, sant\u00e9 et capital SNPF avant de partir : <a href='https:\/\/app.balmontconseil.com\/rdv'>prenez rendez-vous avec Balmont Conseil<\/a>.<\/p>\n<h2>To go further<\/h2>\n<p>Les Samoa n&rsquo;ayant pas de convention fiscale avec la France, chaque \u00e9tape rel\u00e8ve du droit interne ; nos autres pages sur le sujet :<\/p>\n<ul>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/quitter-la-france-pour-les-samoa\/\">Quitter la France pour les Samoa<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/revenir-des-samoa-en-france\/\">Revenir des Samoa en France<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/succession-france-samoa\/\">Succession entre la France et les Samoa<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/app.balmontconseil.com\/rdv\">Prendre rendez-vous avec Balmont Conseil<\/a><\/li>\n<\/ul>\n<h2>\u00c0 lire aussi sur Samoa<\/h2>\n<ul>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/fiscalite-francais-a-l-etranger-moyen-orient-et-oceanie\/\">Fiscalit\u00e9 des Fran\u00e7ais au Moyen-Orient et en Oc\u00e9anie<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/fiscalite-et-residence-fiscale-par-pays\/\">Taxation and tax residence by country<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/quitter-la-france-pour-les-samoa\/\">Quitter la France pour les Samoa<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/revenir-des-samoa-en-france\/\">Revenir des Samoa en France<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/succession-france-samoa\/\">Succession France-Samoa<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/epargne-depuis-les-samoa\/\">\u00c9pargne depuis les Samoa<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/societe-et-holding-aux-samoa\/\">Soci\u00e9t\u00e9 et holding aux Samoa<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/lexique\/non-resident-fiscal\/\">Lexique : Non-r\u00e9sident fiscal<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/lexique\/double-imposition\/\">Lexique : Double imposition<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/lexique\/per-plan-epargne-retraite\/\">Lexique : PER (plan d&rsquo;\u00e9pargne retraite)<\/a><\/li>\n<\/ul>\n<p>Pour faire le point sur votre situation personnelle : <a href=\"https:\/\/app.balmontconseil.com\/rdv\">prendre rendez-vous avec Balmont Conseil<\/a>.<\/p>\n<p>R\u00e9dig\u00e9 par Alexis Sagnier, conseiller en investissements financiers et immobiliers, courtier en assurances \u2014 Balmont Conseil, Lyon, ORIAS n\u00b0 13003497.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 22 novembre 2026 \u2014 Alexis Sagnier, Balmont Conseil, Lyon. 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