{"id":39405,"date":"2026-11-22T13:03:49","date_gmt":"2026-11-22T12:03:49","guid":{"rendered":"https:\/\/balmontconseil.com\/?p=39405"},"modified":"2026-11-22T13:11:18","modified_gmt":"2026-11-22T12:11:18","slug":"epargne-depuis-les-iles-caimans","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/epargne-depuis-les-iles-caimans\/","title":{"rendered":"\u00c9pargne depuis les \u00eeles Ca\u00efmans : Livret A, PEA, assurance-vie et d\u00e9clarations en 2026"},"content":{"rendered":"<p>12 novembre 2026 \u2014 Alexis Sagnier, Balmont Conseil, Lyon.<\/p>\n<p>Install\u00e9 \u00e0 George Town, un \u00e9pargnant fran\u00e7ais garde l\u2019essentiel de ses placements fran\u00e7ais, mais pas tous, et chacun change de r\u00e9gime d\u00e8s que le domicile fiscal quitte la France. R\u00e9ponse directe : le LDDS et le LEP doivent \u00eatre sold\u00e9s, le Livret A peut rester ouvert, le PEA survit au d\u00e9part parce que les \u00eeles Ca\u00efmans ne figurent pas sur la liste fran\u00e7aise des \u00c9tats et territoires non coop\u00e9ratifs fix\u00e9e par l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2026, les rachats d\u2019assurance-vie supportent un pr\u00e9l\u00e8vement de 7,5 % ou 12,8 % sans abattement ni pr\u00e9l\u00e8vements sociaux, les dividendes fran\u00e7ais subissent une retenue de 12,8 % et les int\u00e9r\u00eats fran\u00e7ais sont exon\u00e9r\u00e9s. C\u00f4t\u00e9 caymanien, le gouvernement indique qu\u2019il n\u2019existe aucun imp\u00f4t direct : ni imp\u00f4t sur le revenu, ni imp\u00f4t sur les plus-values, ni droits de succession. Revue produit par produit, avec les d\u00e9clarations qui restent dues.<\/p>\n<h2>Livrets r\u00e9glement\u00e9s : le LDDS et le LEP se ferment, le Livret A peut rester<\/h2>\n<p>La rubrique internationale d\u2019impots.gouv.fr est nette : le livret de d\u00e9veloppement durable et solidaire, le livret jeune et le livret d\u2019\u00e9pargne populaire supposent un domicile fiscal en France. Le titulaire qui part pour Grand Cayman informe sa banque de son nouveau statut et transf\u00e8re les fonds vers d\u2019autres supports. Le Livret A, lui, n\u2019est pas vis\u00e9 par cette liste : il fait partie des produits bancaires qui restent accessibles au non-r\u00e9sident. Son plafond reste de 22 950 euros et ses int\u00e9r\u00eats sont exon\u00e9r\u00e9s d\u2019imp\u00f4t sur le revenu, ce qui en fait une poche de tr\u00e9sorerie en euros commode pour r\u00e9gler une taxe fonci\u00e8re ou des frais en France. Son rendement, align\u00e9 sur le taux r\u00e9glement\u00e9, reste modeste : il sert de r\u00e9serve, pas de placement.<\/p>\n<h2>Le PEA : conserv\u00e9 parce que les Ca\u00efmans ne sont pas un ETNC<\/h2>\n<p>Depuis le 20 mars 2012, le transfert du domicile fiscal hors de France ne cl\u00f4t plus le plan d\u2019\u00e9pargne en actions, sauf d\u00e9part vers un \u00c9tat ou territoire non coop\u00e9ratif au sens de l\u2019article 238-0 A du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts. La liste en vigueur, issue de l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2026 publi\u00e9 au Journal officiel, compte onze juridictions, parmi lesquelles Anguilla, les \u00eeles Turques-et-Ca\u00efques et Panama, mais pas les \u00eeles Ca\u00efmans : le PEA d\u2019un Fran\u00e7ais install\u00e9 \u00e0 George Town continue donc de fonctionner. Les gains retir\u00e9s par un non-r\u00e9sident ne supportent pas les pr\u00e9l\u00e8vements sociaux et les plus-values de titres d\u00e9tenus hors participation substantielle ne sont pas impos\u00e9es en France. Reste une question pratique : l\u2019acceptation de nouveaux versements d\u00e9pend de l\u2019\u00e9tablissement teneur, dont certains restreignent les op\u00e9rations des clients domicili\u00e9s hors d\u2019Europe. Avant le d\u00e9part, il faut obtenir cette r\u00e9ponse par \u00e9crit. Si la liste des ETNC venait \u00e0 int\u00e9grer l\u2019archipel, le plan serait cl\u00f4tur\u00e9 \u00e0 la date du transfert : notre article sur la <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/etnc-liste-paradis-fiscaux-france-2026-consequences\/\">liste fran\u00e7aise des ETNC en 2026<\/a> suit ces mises \u00e0 jour.<\/p>\n<h2>L\u2019assurance-vie du non-r\u00e9sident : 7,5 % ou 12,8 %, sans abattement<\/h2>\n<p>Un rachat partiel ou total r\u00e9alis\u00e9 par un r\u00e9sident des \u00eeles Ca\u00efmans subit, sur la seule part de gains, le pr\u00e9l\u00e8vement forfaitaire de l\u2019article 125-0 A du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts : 12,8 % si le contrat a moins de huit ans, 7,5 % au-del\u00e0, le taux de 12,8 % s\u2019appliquant aussi, apr\u00e8s huit ans, \u00e0 la fraction des gains attach\u00e9e aux primes vers\u00e9es depuis le 27 septembre 2017 qui d\u00e9passent 150 000 euros. Pour un non-r\u00e9sident, ce pr\u00e9l\u00e8vement est lib\u00e9ratoire. impots.gouv.fr confirme que les non-r\u00e9sidents ne supportent pas les pr\u00e9l\u00e8vements sociaux sur ces produits. En revanche, l\u2019abattement annuel de 4 600 euros, ou 9 200 euros pour un couple, est r\u00e9serv\u00e9 aux contribuables domicili\u00e9s en France : le r\u00e9sident de George Town paie d\u00e8s le premier euro de gain. Le taux de 75 % pr\u00e9vu pour les produits vers\u00e9s dans un ETNC ne concerne pas l\u2019archipel. Le contrat reste surtout un outil de transmission : au d\u00e9c\u00e8s, l\u2019article 990 I s\u2019applique si le b\u00e9n\u00e9ficiaire est domicili\u00e9 en France depuis au moins six des dix ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes.<\/p>\n<h2>Comptes-titres : retenue de 12,8 % sur les dividendes, int\u00e9r\u00eats exon\u00e9r\u00e9s<\/h2>\n<p>Le compte-titres ouvert \u00e0 Paris peut rester actif. Les dividendes de soci\u00e9t\u00e9s fran\u00e7aises vers\u00e9s \u00e0 un r\u00e9sident caymanien subissent la retenue \u00e0 la source de 12,8 % de l\u2019article 187 du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, pr\u00e9lev\u00e9e par l\u2019\u00e9tablissement payeur ; faute de convention fiscale entre la France et les \u00eeles Ca\u00efmans, absentes de la liste des conventions publi\u00e9e au BOFiP en avril 2026, aucun taux r\u00e9duit ne peut \u00eatre revendiqu\u00e9. Les int\u00e9r\u00eats d\u2019obligations et de comptes fran\u00e7ais \u00e9chappent en principe \u00e0 toute retenue lorsqu\u2019ils sont pay\u00e9s hors d\u2019un ETNC. Les plus-values de cession de titres fran\u00e7ais ne sont impos\u00e9es en France que si le vendeur a d\u00e9tenu, avec sa famille, plus de 25 % des droits dans les b\u00e9n\u00e9fices de la soci\u00e9t\u00e9 au cours des cinq derni\u00e8res ann\u00e9es (article 244 bis B). Un actionnaire minoritaire de soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es arbitre donc son portefeuille sans imp\u00f4t fran\u00e7ais.<\/p>\n<h2>Comptes \u00e0 George Town : pas de 3916 pendant la non-r\u00e9sidence, mais l\u2019ann\u00e9e du d\u00e9part et du retour<\/h2>\n<p>L\u2019obligation de d\u00e9clarer les comptes ouverts hors de France, pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 1649 A, p\u00e8se sur les personnes domicili\u00e9es en France. Le r\u00e9sident fiscal caymanien n\u2019a donc pas \u00e0 d\u00e9poser de formulaire 3916 pour ses comptes chez Butterfield ou RBC. Deux moments font exception : l\u2019ann\u00e9e du d\u00e9part, pour un compte ouvert sur l\u2019\u00eele avant le transfert effectif du domicile, et toute ann\u00e9e de retour en France, si le compte reste ouvert. L\u2019oubli co\u00fbte alors 1 500 euros par compte et par an, montant port\u00e9 \u00e0 10 000 euros pour un compte situ\u00e9 dans un ETNC, ce que les Ca\u00efmans ne sont pas aujourd\u2019hui. Les banques caymaniennes appliquent la norme commune de d\u00e9claration de l\u2019OCDE : soldes et revenus remontent vers l\u2019administration du pays de r\u00e9sidence d\u00e9clar\u00e9. Notre guide pour <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/revenir-des-iles-caimans-en-france\/\">revenir des \u00eeles Ca\u00efmans en France<\/a> d\u00e9taille le premier 3916 \u00e0 d\u00e9poser apr\u00e8s le retour.<\/p>\n<h2>Cas chiffr\u00e9 : une \u00e9pargnante de 60 ans install\u00e9e \u00e0 Grand Cayman<\/h2>\n<p><strong>Situation.<\/strong> H\u00e9l\u00e8ne, 60 ans, r\u00e9side aux \u00eeles Ca\u00efmans depuis quatre ans. Elle d\u00e9tient 400 000 euros d\u2019actions fran\u00e7aises versant 12 000 euros de dividendes par an, un Livret A de 20 000 euros, un PEA ouvert il y a dix ans et valoris\u00e9 150 000 euros, et un contrat d\u2019assurance-vie fran\u00e7ais de 300 000 euros, ouvert en 2012, aliment\u00e9 par 225 000 euros de primes vers\u00e9es avant 2017.<br \/>\n<strong>Issue.<\/strong> Elle rach\u00e8te 20 000 euros par an sur le contrat et pensait payer 17,2 % de pr\u00e9l\u00e8vements sociaux sur les gains, en plus de l\u2019imp\u00f4t.<br \/>\n<strong>Strategy.<\/strong> Garder le Livret A comme tr\u00e9sorerie en euros, laisser le PEA en gestion apr\u00e8s avoir v\u00e9rifi\u00e9 la position de la banque sur les versements, conserver le contrat d\u2019assurance-vie et documenter la part de gains de chaque rachat.<br \/>\n<strong>Result.<\/strong> Les gains repr\u00e9sentent 25 % de l\u2019\u00e9pargne du contrat (75 000 euros sur 300 000), soit 5 000 euros par rachat, tax\u00e9s \u00e0 7,5 % : 375 euros, sans pr\u00e9l\u00e8vements sociaux. La retenue sur dividendes s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 1 536 euros (12,8 % de 12 000 euros). Total fran\u00e7ais annuel : 1 911 euros. Domicili\u00e9e en France, elle aurait pay\u00e9 sur le m\u00eame rachat 30 euros d\u2019imp\u00f4t apr\u00e8s abattement de 4 600 euros, mais 860 euros de pr\u00e9l\u00e8vements sociaux, soit 890 euros : l\u2019absence de pr\u00e9l\u00e8vements sociaux compense largement la perte de l\u2019abattement.<\/p>\n<h2>Chiffres cl\u00e9s 2026<\/h2>\n<table>\n<thead>\n<tr>\n<th>Device<\/th>\n<th>R\u00e8gle 2026<\/th>\n<th>Source<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n<tbody>\n<tr>\n<td>LDDS, livret jeune, LEP<\/td>\n<td>R\u00e9serv\u00e9s aux domicili\u00e9s fiscaux en France<\/td>\n<td>impots.gouv.fr, rubrique international, produits bancaires<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Savings Account A<\/td>\n<td>Conservable par un non-r\u00e9sident, plafond 22 950 \u20ac<\/td>\n<td>impots.gouv.fr ; code mon\u00e9taire et financier<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>PEA<\/td>\n<td>Maintenu, sauf transfert vers un ETNC<\/td>\n<td>Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, art. 238-0 A ; arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2026<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Rachats d\u2019assurance-vie<\/td>\n<td>12,8 % avant 8 ans, 7,5 % apr\u00e8s (12,8 % au-del\u00e0 de 150 000 \u20ac de primes vers\u00e9es depuis le 27\/09\/2017)<\/td>\n<td>Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, art. 125-0 A<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Abattement 4 600 \/ 9 200 \u20ac<\/td>\n<td>R\u00e9serv\u00e9 aux domicili\u00e9s en France<\/td>\n<td>Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, art. 125-0 A<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Dividendes fran\u00e7ais<\/td>\n<td>Retenue de 12,8 %, sans pr\u00e9l\u00e8vements sociaux<\/td>\n<td>Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, art. 187<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Comptes \u00e9trangers non d\u00e9clar\u00e9s (r\u00e9sident fran\u00e7ais)<\/td>\n<td>1 500 \u20ac par compte et par an, 10 000 \u20ac si ETNC<\/td>\n<td>Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, art. 1649 A et 1736<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Imp\u00f4ts directs aux Ca\u00efmans<\/td>\n<td>Aucun imp\u00f4t sur le revenu, les plus-values ou les successions<\/td>\n<td>Gouvernement des \u00eeles Ca\u00efmans, page Finance &#038; Economy<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<h2>Frequently asked questions<\/h2>\n<h3>Faut-il cl\u00f4turer son Livret A avant de partir aux \u00eeles Ca\u00efmans ?<\/h3>\n<p>Non. impots.gouv.fr ne vise que le LDDS, le livret jeune et le LEP parmi les produits interdits aux non-r\u00e9sidents : le Livret A peut rester ouvert, dans la limite de son plafond de 22 950 euros.<\/p>\n<h3>Le PEA est-il cl\u00f4tur\u00e9 lors d\u2019une installation \u00e0 George Town ?<\/h3>\n<p>Non, tant que les \u00eeles Ca\u00efmans restent absentes de la liste des \u00c9tats et territoires non coop\u00e9ratifs. L\u2019arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2026 ne les mentionne pas.<\/p>\n<h3>Un r\u00e9sident des Ca\u00efmans paie-t-il des pr\u00e9l\u00e8vements sociaux sur ses rachats d\u2019assurance-vie ?<\/h3>\n<p>Non. Il supporte seulement le pr\u00e9l\u00e8vement de 7,5 % ou 12,8 % sur la part de gains, sans l\u2019abattement annuel r\u00e9serv\u00e9 aux r\u00e9sidents.<\/p>\n<h3>Les dividendes de soci\u00e9t\u00e9s fran\u00e7aises sont-ils impos\u00e9s deux fois ?<\/h3>\n<p>Non. La France pr\u00e9l\u00e8ve 12,8 % \u00e0 la source et l\u2019archipel ne taxe pas les revenus. Faute de convention, aucun taux r\u00e9duit n\u2019est possible.<\/p>\n<h3>Faut-il d\u00e9clarer ses comptes caymaniens au fisc fran\u00e7ais ?<\/h3>\n<p>Pas pendant la non-r\u00e9sidence. L\u2019obligation rena\u00eet l\u2019ann\u00e9e du retour en France et concerne aussi l\u2019ann\u00e9e du d\u00e9part pour un compte ouvert avant le transfert du domicile.<\/p>\n<p>Vous construisez votre \u00e9pargne entre les \u00eeles Ca\u00efmans et la France : prenez rendez-vous sur https:\/\/app.balmontconseil.com\/rdv pour faire le tri entre produits \u00e0 fermer, contrats \u00e0 garder et d\u00e9clarations \u00e0 pr\u00e9voir.<\/p>\n<h2>To go further<\/h2>\n<ul>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/quitter-la-france-pour-les-iles-caimans\/\">Quitter la France pour les \u00eeles Ca\u00efmans<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/revenir-des-iles-caimans-en-france\/\">Revenir des \u00eeles Ca\u00efmans en France<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/societe-et-holding-aux-iles-caimans\/\">Soci\u00e9t\u00e9 et holding aux \u00eeles Ca\u00efmans<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/etnc-liste-paradis-fiscaux-france-2026-consequences\/\">Liste fran\u00e7aise des ETNC 2026 et ses cons\u00e9quences<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/lexique\/residence-fiscale\/\">Lexique : r\u00e9sidence fiscale<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/app.balmontconseil.com\/rdv\">Prendre rendez-vous avec Balmont Conseil<\/a><\/li>\n<\/ul>\n<h2>\u00c0 lire aussi sur \u00celes Ca\u00efmans<\/h2>\n<ul>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/fiscalite-francais-a-l-etranger-amerique-latine-et-caraibes\/\">Fiscalit\u00e9 des Fran\u00e7ais en Am\u00e9rique latine et aux Cara\u00efbes<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/fiscalite-et-residence-fiscale-par-pays\/\">Taxation and tax residence by country<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/decisions\/trust-de-guernesey-constitue-aux-iles-caimans-forfait-de-l-article-123-bis\/\">D\u00e9cision : trust constitu\u00e9 aux \u00eeles Ca\u00efmans et article 123 bis<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/quitter-la-france-pour-les-iles-caimans\/\">Quitter la France pour les \u00eeles Ca\u00efmans<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/revenir-des-iles-caimans-en-france\/\">Revenir des \u00eeles Ca\u00efmans en France<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/societe-et-holding-aux-iles-caimans\/\">Soci\u00e9t\u00e9 et holding aux \u00eeles Ca\u00efmans<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/sante-et-prevoyance-aux-iles-caimans\/\">Sant\u00e9 et pr\u00e9voyance aux \u00eeles Ca\u00efmans<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/impots-des-francais-aux-iles-caimans\/\">Imp\u00f4ts des Fran\u00e7ais aux \u00eeles Ca\u00efmans<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/retraite-aux-iles-caimans\/\">Retraite aux \u00eeles Ca\u00efmans<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/succession-france-iles-caimans\/\">Succession France-\u00eeles Ca\u00efmans<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/immobilier-en-france-depuis-les-iles-caimans\/\">Immobilier en France depuis les \u00eeles Ca\u00efmans<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/lexique\/fonds-en-euros\/\">Lexique : Fonds en euros<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/lexique\/unite-de-compte\/\">Lexique : Unit\u00e9 de compte<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/lexique\/non-resident-fiscal\/\">Lexique : Non-r\u00e9sident fiscal<\/a><\/li>\n<\/ul>\n<p>Pour faire le point sur votre situation personnelle : <a href=\"https:\/\/app.balmontconseil.com\/rdv\">prendre rendez-vous avec Balmont Conseil<\/a>.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>12 novembre 2026 \u2014 Alexis Sagnier, Balmont Conseil, Lyon. 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