{"id":39404,"date":"2026-11-22T13:03:09","date_gmt":"2026-11-22T12:03:09","guid":{"rendered":"https:\/\/balmontconseil.com\/?p=39404"},"modified":"2026-11-22T13:11:14","modified_gmt":"2026-11-22T12:11:14","slug":"immobilier-en-france-depuis-les-iles-caimans","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/immobilier-en-france-depuis-les-iles-caimans\/","title":{"rendered":"Immobilier en France depuis les \u00eeles Ca\u00efmans : loyers, plus-value et repr\u00e9sentant fiscal en 2026"},"content":{"rendered":"<p>12 novembre 2026 \u2014 Alexis Sagnier, Balmont Conseil, Lyon.<\/p>\n<p>Un appartement \u00e0 Lyon ou une maison en Bretagne, g\u00e9r\u00e9s depuis Grand Cayman, restent enti\u00e8rement soumis \u00e0 l\u2019imp\u00f4t fran\u00e7ais : l\u2019immeuble est tax\u00e9 l\u00e0 o\u00f9 il se trouve, et aucune convention fiscale ne relie la France aux \u00eeles Ca\u00efmans, absentes de la liste des conventions en vigueur publi\u00e9e au BOFiP en avril 2026. R\u00e9ponse directe : les loyers se d\u00e9clarent chaque ann\u00e9e en France, au micro-foncier jusqu\u2019\u00e0 15 000 euros de recettes ou au r\u00e9gime r\u00e9el, avec un taux minimum d\u2019imposition de 20 % (30 % au-del\u00e0 de 29 579 euros pour les revenus 2025) sauf taux moyen plus favorable, et 17,2 % de pr\u00e9l\u00e8vements sociaux ; \u00e0 la vente, la plus-value supporte 19 % d\u2019imp\u00f4t et 17,2 % de pr\u00e9l\u00e8vements sociaux, pr\u00e9lev\u00e9s par le notaire, avec un repr\u00e9sentant fiscal accr\u00e9dit\u00e9 d\u00e8s que le prix d\u00e9passe 150 000 euros. Les \u00eeles Ca\u00efmans, sans imp\u00f4t direct, n\u2019ajoutent rien sur ces revenus. D\u00e9tail des r\u00e8gles et chiffrage d\u2019une vente.<\/p>\n<h2>Les loyers : micro-foncier ouvert, taux minimum de 20 %<\/h2>\n<p>Le bailleur domicili\u00e9 \u00e0 George Town d\u00e9clare ses revenus fonciers fran\u00e7ais selon les m\u00eames cat\u00e9gories qu\u2019un r\u00e9sident. Si ses loyers bruts annuels ne d\u00e9passent pas 15 000 euros, il peut appliquer le micro-foncier et son abattement forfaitaire de 30 % ; au-del\u00e0, ou sur option, il passe au r\u00e9el et d\u00e9duit int\u00e9r\u00eats d\u2019emprunt, travaux, taxe fonci\u00e8re et charges de copropri\u00e9t\u00e9. Le revenu net est ensuite tax\u00e9 au bar\u00e8me avec le plancher de l\u2019article 197 A du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts : selon la fiche 2026 de la direction des imp\u00f4ts des non-r\u00e9sidents, 20 % jusqu\u2019\u00e0 29 579 euros de revenus 2025 et 30 % au-del\u00e0. Le contribuable peut demander le taux moyen, calcul\u00e9 en appliquant le bar\u00e8me \u00e0 ses revenus mondiaux, s\u2019il est plus bas. Depuis la r\u00e9forme du pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source, ces revenus fonciers donnent lieu \u00e0 des acomptes mensuels ou trimestriels pr\u00e9lev\u00e9s sur un compte bancaire.<\/p>\n<h2>Pr\u00e9l\u00e8vements sociaux : 17,2 % pour un r\u00e9sident caymanien<\/h2>\n<p>Le taux r\u00e9duit de 7,5 % sur les revenus du patrimoine est r\u00e9serv\u00e9 aux personnes affili\u00e9es \u00e0 un r\u00e9gime de s\u00e9curit\u00e9 sociale d\u2019un \u00c9tat de l\u2019Espace \u00e9conomique europ\u00e9en, de la Suisse ou du Royaume-Uni. Un r\u00e9sident des \u00eeles Ca\u00efmans ne rel\u00e8ve d\u2019aucun de ces r\u00e9gimes : impots.gouv.fr lui applique le taux global de 17,2 %, sur les loyers comme sur les plus-values immobili\u00e8res. Les revenus fonciers et les plus-values immobili\u00e8res restent \u00e0 ce taux en 2026, la hausse de la CSG vot\u00e9e pour cette ann\u00e9e ne les visant pas. Concr\u00e8tement, sur 15 000 euros de revenus fonciers nets, le bailleur paie 2 580 euros de pr\u00e9l\u00e8vements sociaux avant m\u00eame l\u2019imp\u00f4t sur le revenu, ce qui p\u00e8se davantage que l\u2019imp\u00f4t lui-m\u00eame pour les petits revenus fonciers.<\/p>\n<h2>Le repr\u00e9sentant fiscal : obligatoire \u00e0 la vente au-del\u00e0 de 150 000 euros<\/h2>\n<p>Pour la location, aucun repr\u00e9sentant n\u2019est impos\u00e9 d\u2019office ; l\u2019article 164 D du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts permet seulement au service des imp\u00f4ts d\u2019inviter un non-r\u00e9sident \u00e0 en d\u00e9signer un, pour recevoir les courriers de l\u2019administration. La vente ob\u00e9it \u00e0 une autre logique : le vendeur domicili\u00e9 hors de l\u2019Union europ\u00e9enne et de l\u2019Espace \u00e9conomique europ\u00e9en doit d\u00e9signer un repr\u00e9sentant fiscal accr\u00e9dit\u00e9 d\u00e8s que le prix de cession d\u00e9passe 150 000 euros, sauf si la plus-value est enti\u00e8rement exon\u00e9r\u00e9e par la dur\u00e9e de d\u00e9tention. Ce repr\u00e9sentant, \u00e9tablissement bancaire ou soci\u00e9t\u00e9 agr\u00e9\u00e9e, garantit le paiement de l\u2019imp\u00f4t et r\u00e9pond de la d\u00e9claration pendant le d\u00e9lai de reprise. Le notaire ne peut pas tenir ce r\u00f4le sans accr\u00e9ditation. Sa r\u00e9mun\u00e9ration se n\u00e9gocie, souvent en pourcentage du prix ou au forfait, et s\u2019ajoute au co\u00fbt de la vente.<\/p>\n<h2>La plus-value immobili\u00e8re : 19 % d\u2019imp\u00f4t, deux calendriers d\u2019abattement<\/h2>\n<p>L\u2019article 244 bis A du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts soumet la plus-value d\u2019un non-r\u00e9sident \u00e0 un pr\u00e9l\u00e8vement de 19 %, calcul\u00e9 comme pour un r\u00e9sident : prix de vente moins prix d\u2019achat major\u00e9 des frais d\u2019acquisition (forfait de 7,5 % possible) et des travaux (forfait de 15 % apr\u00e8s cinq ans de d\u00e9tention). Deux abattements pour dur\u00e9e de d\u00e9tention coexistent. Pour l\u2019imp\u00f4t : 6 % par an de la sixi\u00e8me \u00e0 la vingt et uni\u00e8me ann\u00e9e, 4 % la vingt-deuxi\u00e8me, d\u2019o\u00f9 une exon\u00e9ration apr\u00e8s vingt-deux ans. Pour les pr\u00e9l\u00e8vements sociaux : 1,65 % par an de la sixi\u00e8me \u00e0 la vingt et uni\u00e8me ann\u00e9e, 1,60 % la vingt-deuxi\u00e8me, puis 9 % par an, d\u2019o\u00f9 une exon\u00e9ration apr\u00e8s trente ans. Une taxe additionnelle de 2 % \u00e0 6 % frappe les plus-values imposables sup\u00e9rieures \u00e0 50 000 euros (article 1609 nonies G). Le notaire d\u00e9pose la d\u00e9claration 2048-IMM et verse l\u2019imp\u00f4t lors de la signature.<\/p>\n<h2>IFI et droits de mutation : l\u2019immeuble fran\u00e7ais reste dans l\u2019assiette<\/h2>\n<p>L\u2019imp\u00f4t sur la fortune immobili\u00e8re suit les murs, pas le propri\u00e9taire. Un r\u00e9sident caymanien est redevable de l\u2019IFI lorsque la valeur nette de ses biens et droits immobiliers situ\u00e9s en France d\u00e9passe 1,3 million d\u2019euros au 1er janvier (articles 964 et 965 du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts). Les parts de soci\u00e9t\u00e9s d\u00e9tenant de l\u2019immobilier fran\u00e7ais entrent dans l\u2019assiette \u00e0 proportion de leur valeur immobili\u00e8re. \u00c0 l\u2019achat, il paie les droits de mutation de droit commun, per\u00e7us par le notaire, dont la part d\u00e9partementale a pu \u00eatre relev\u00e9e depuis 2025 selon les d\u00e9partements. C\u00f4t\u00e9 caymanien, l\u2019achat d\u2019une villa supporte au contraire un droit de timbre, que la page Finance &#038; Economy du gouvernement fixe \u00e0 7,5 % dans la plupart des zones, avec des taux r\u00e9duits pour les Caymaniens.<\/p>\n<h2>Cas chiffr\u00e9 : un appartement lyonnais vendu depuis George Town<\/h2>\n<p><strong>Situation.<\/strong> Karine, 52 ans, salari\u00e9e \u00e0 George Town depuis six ans pour l\u2019\u00e9quivalent de 90 000 euros par an, vend 480 000 euros un appartement lyonnais achet\u00e9 300 000 euros il y a onze ans. Elle le louait 21 600 euros par an, avec 6 000 euros de charges d\u00e9ductibles.<br \/>\n<strong>Issue.<\/strong> Elle pensait devoir un repr\u00e9sentant fiscal pour ses loyers et ignorait le second calendrier d\u2019abattement applicable aux pr\u00e9l\u00e8vements sociaux.<br \/>\n<strong>Strategy.<\/strong> Location d\u00e9clar\u00e9e au r\u00e9el (loyers sup\u00e9rieurs \u00e0 15 000 euros), sans repr\u00e9sentant ; \u00e0 la vente, application des forfaits de 7,5 % pour les frais et de 15 % pour les travaux, d\u00e9signation d\u2019un repr\u00e9sentant accr\u00e9dit\u00e9 puisque le prix d\u00e9passe 150 000 euros.<br \/>\n<strong>Result.<\/strong> Prix d\u2019acquisition retenu : 300 000 + 22 500 + 45 000 = 367 500 euros, soit une plus-value brute de 112 500 euros. Apr\u00e8s six ann\u00e9es d\u2019abattement, la base d\u2019imp\u00f4t tombe \u00e0 72 000 euros (abattement de 36 %) : 13 680 euros \u00e0 19 %, plus 1 440 euros de taxe sur les plus-values \u00e9lev\u00e9es (2 %). La base des pr\u00e9l\u00e8vements sociaux s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 101 362,50 euros (abattement de 9,9 %) : 17 434 euros \u00e0 17,2 %. Total vers\u00e9 par le notaire : 32 554 euros. Chaque ann\u00e9e de location co\u00fbtait par ailleurs 3 120 euros d\u2019imp\u00f4t au taux minimum de 20 % (son salaire caymanien rend le taux moyen moins favorable) et 2 683 euros de pr\u00e9l\u00e8vements sociaux sur 15 600 euros de revenu net.<\/p>\n<h2>Chiffres cl\u00e9s 2026<\/h2>\n<table>\n<thead>\n<tr>\n<th>Device<\/th>\n<th>R\u00e8gle 2026<\/th>\n<th>Source<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n<tbody>\n<tr>\n<td>Micro-land<\/td>\n<td>Ouvert jusqu\u2019\u00e0 15 000 \u20ac de loyers bruts, abattement de 30 %<\/td>\n<td>Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, art. 32<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Taux minimum des non-r\u00e9sidents<\/td>\n<td>20 % jusqu\u2019\u00e0 29 579 \u20ac, 30 % au-del\u00e0 (revenus 2025), sauf taux moyen<\/td>\n<td>Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, art. 197 A ; fiche DINR mars 2026<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Pr\u00e9l\u00e8vements sociaux, loyers et plus-values<\/td>\n<td>17,2 % (7,5 % r\u00e9serv\u00e9 aux affili\u00e9s EEE, Suisse, Royaume-Uni)<\/td>\n<td>impots.gouv.fr, rubrique international<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Imp\u00f4t sur la plus-value<\/td>\n<td>19 %, exon\u00e9ration apr\u00e8s 22 ans<\/td>\n<td>Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, art. 244 bis A<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Pr\u00e9l\u00e8vements sociaux sur la plus-value<\/td>\n<td>Exon\u00e9ration apr\u00e8s 30 ans<\/td>\n<td>impots.gouv.fr, rubrique international<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Tax on high capital gains<\/td>\n<td>2 % \u00e0 6 % au-del\u00e0 de 50 000 \u20ac<\/td>\n<td>Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, art. 1609 nonies G<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Tax representative<\/td>\n<td>Obligatoire si prix &gt; 150 000 \u20ac (vendeur hors UE\/EEE)<\/td>\n<td>BOFiP, BOI-RFPI-PVINR-30-20<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>IFI<\/td>\n<td>Immobilier fran\u00e7ais net &gt; 1,3 M\u20ac<\/td>\n<td>Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, art. 964 et 965<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Droit de timbre immobilier aux Ca\u00efmans<\/td>\n<td>7,5 % dans la plupart des zones<\/td>\n<td>Gouvernement des \u00eeles Ca\u00efmans, page Finance &#038; Economy<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<h2>Frequently asked questions<\/h2>\n<h3>Un r\u00e9sident des \u00eeles Ca\u00efmans peut-il utiliser le micro-foncier ?<\/h3>\n<p>Oui, si ses loyers bruts annuels ne d\u00e9passent pas 15 000 euros. Au-del\u00e0, le r\u00e9gime r\u00e9el s\u2019applique.<\/p>\n<h3>Faut-il un repr\u00e9sentant fiscal pour louer un bien en France depuis George Town ?<\/h3>\n<p>Non, sauf demande du service des imp\u00f4ts sur le fondement de l\u2019article 164 D. Le repr\u00e9sentant accr\u00e9dit\u00e9 devient obligatoire lors d\u2019une vente \u00e0 plus de 150 000 euros.<\/p>\n<h3>Quel taux de pr\u00e9l\u00e8vements sociaux s\u2019applique aux loyers d\u2019un r\u00e9sident caymanien ?<\/h3>\n<p>17,2 %. Le taux de 7,5 % est r\u00e9serv\u00e9 aux personnes affili\u00e9es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 sociale d\u2019un \u00c9tat de l\u2019EEE, de la Suisse ou du Royaume-Uni.<\/p>\n<h3>Quand la plus-value d\u2019un bien fran\u00e7ais est-elle totalement exon\u00e9r\u00e9e ?<\/h3>\n<p>Apr\u00e8s vingt-deux ans de d\u00e9tention pour l\u2019imp\u00f4t de 19 %, apr\u00e8s trente ans pour les pr\u00e9l\u00e8vements sociaux de 17,2 %.<\/p>\n<h3>L\u2019IFI concerne-t-il un Fran\u00e7ais install\u00e9 aux Ca\u00efmans ?<\/h3>\n<p>Oui, s\u2019il d\u00e9tient plus de 1,3 million d\u2019euros nets d\u2019immobilier situ\u00e9 en France au 1er janvier, y compris via des soci\u00e9t\u00e9s.<\/p>\n<p>Vous g\u00e9rez de l\u2019immobilier fran\u00e7ais depuis George Town : prenez rendez-vous sur https:\/\/app.balmontconseil.com\/rdv pour revoir vos d\u00e9clarations fonci\u00e8res et chiffrer une vente avant de signer le compromis.<\/p>\n<h2>To go further<\/h2>\n<ul>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/quitter-la-france-pour-les-iles-caimans\/\">Quitter la France pour les \u00eeles Ca\u00efmans<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/revenir-des-iles-caimans-en-france\/\">Revenir des \u00eeles Ca\u00efmans en France<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/societe-et-holding-aux-iles-caimans\/\">Soci\u00e9t\u00e9 et holding aux \u00eeles Ca\u00efmans<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/lexique\/residence-fiscale\/\">Lexique : r\u00e9sidence fiscale<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/app.balmontconseil.com\/rdv\">Prendre rendez-vous avec Balmont Conseil<\/a><\/li>\n<\/ul>\n<h2>\u00c0 lire aussi sur \u00celes Ca\u00efmans<\/h2>\n<ul>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/fiscalite-francais-a-l-etranger-amerique-latine-et-caraibes\/\">Fiscalit\u00e9 des Fran\u00e7ais en Am\u00e9rique latine et aux Cara\u00efbes<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/fiscalite-et-residence-fiscale-par-pays\/\">Taxation and tax residence by country<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/decisions\/trust-de-guernesey-constitue-aux-iles-caimans-forfait-de-l-article-123-bis\/\">D\u00e9cision : trust constitu\u00e9 aux \u00eeles Ca\u00efmans et article 123 bis<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/quitter-la-france-pour-les-iles-caimans\/\">Quitter la France pour les \u00eeles Ca\u00efmans<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/revenir-des-iles-caimans-en-france\/\">Revenir des \u00eeles Ca\u00efmans en France<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/societe-et-holding-aux-iles-caimans\/\">Soci\u00e9t\u00e9 et holding aux \u00eeles Ca\u00efmans<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/sante-et-prevoyance-aux-iles-caimans\/\">Sant\u00e9 et pr\u00e9voyance aux \u00eeles Ca\u00efmans<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/impots-des-francais-aux-iles-caimans\/\">Imp\u00f4ts des Fran\u00e7ais aux \u00eeles Ca\u00efmans<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/retraite-aux-iles-caimans\/\">Retraite aux \u00eeles Ca\u00efmans<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/succession-france-iles-caimans\/\">Succession France-\u00eeles Ca\u00efmans<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/epargne-depuis-les-iles-caimans\/\">\u00c9pargne depuis les \u00eeles Ca\u00efmans<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/lexique\/non-resident-fiscal\/\">Lexique : Non-r\u00e9sident fiscal<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/lexique\/double-imposition\/\">Lexique : Double imposition<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/lexique\/demembrement-de-propriete\/\">Lexique : D\u00e9membrement de propri\u00e9t\u00e9<\/a><\/li>\n<\/ul>\n<p>Pour faire le point sur votre situation personnelle : <a href=\"https:\/\/app.balmontconseil.com\/rdv\">prendre rendez-vous avec Balmont Conseil<\/a>.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>12 novembre 2026 \u2014 Alexis Sagnier, Balmont Conseil, Lyon. 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