{"id":39371,"date":"2026-11-22T13:00:36","date_gmt":"2026-11-22T12:00:36","guid":{"rendered":"https:\/\/balmontconseil.com\/?p=39371"},"modified":"2026-11-22T13:11:01","modified_gmt":"2026-11-22T12:11:01","slug":"epargne-depuis-gibraltar","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/epargne-depuis-gibraltar\/","title":{"rendered":"\u00c9pargne depuis Gibraltar : Livret A, PEA et assurance-vie en 2026"},"content":{"rendered":"<p class=\"wp-block-paragraph\"><em>Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 22 novembre 2026 \u2014 Alexis Sagnier, Balmont Conseil, Lyon.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Partir travailler sur le Rocher ne fait pas dispara\u00eetre les placements ouverts en France, mais chacun change de r\u00e9gime le jour o\u00f9 le foyer quitte la France au sens de l\u2019article 4 B du CGI. R\u00e9ponse directe : le Livret A peut rester ouvert, le livret de d\u00e9veloppement durable et solidaire et le LEP doivent \u00eatre sold\u00e9s, le PEA continue parce que Gibraltar ne figure pas sur la liste fran\u00e7aise des \u00c9tats et territoires non coop\u00e9ratifs, et l\u2019assurance-vie se rach\u00e8te avec un pr\u00e9l\u00e8vement de 12,8 % (contrat de moins de 8 ans) ou 7,5 % (au-del\u00e0) sur les gains, sans pr\u00e9l\u00e8vements sociaux mais sans l\u2019abattement annuel de 4 600 \u20ac. \u00c0 Gibraltar, l\u2019Income Tax Office indique que les int\u00e9r\u00eats ne sont en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale pas imposables, alors que les dividendes per\u00e7us par un r\u00e9sident ordinaire le sont, y compris lorsqu\u2019ils viennent de l\u2019\u00e9tranger. Aucune convention fiscale ne relie la France et Gibraltar : chaque revenu se traite avec le droit interne de chaque c\u00f4t\u00e9, comme l\u2019explique notre page sur l\u2019<a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/absence-de-convention-fiscale-france-gibraltar\/\">absence de convention fiscale France-Gibraltar<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Livrets r\u00e9glement\u00e9s : le Livret A reste, le LDDS et le LEP ferment<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La r\u00e8gle est fix\u00e9e par l\u2019administration fiscale sur sa page consacr\u00e9e aux produits bancaires des non-r\u00e9sidents : le livret de d\u00e9veloppement durable, le Livret jeune et le livret d\u2019\u00e9pargne populaire sont r\u00e9serv\u00e9s aux personnes dont le domicile fiscal est en France. Le titulaire qui part s\u2019installe \u00e0 Gibraltar pr\u00e9vient sa banque de son nouveau statut et lui demande de transf\u00e9rer les fonds vers un autre support. Les autres produits bancaires restent accessibles : le Livret A, plafonn\u00e9 \u00e0 22 950 \u20ac, peut donc \u00eatre conserv\u00e9, tout comme un plan ou un compte \u00e9pargne logement. Les int\u00e9r\u00eats vers\u00e9s par une banque fran\u00e7aise \u00e0 une personne domicili\u00e9e hors de France sont en principe exon\u00e9r\u00e9s d\u2019imp\u00f4t fran\u00e7ais. En pratique, le LDDS plein de 12 000 \u20ac est vid\u00e9 avant le d\u00e9part et son solde rejoint le Livret A s\u2019il reste de la place sous le plafond, ou un contrat d\u2019assurance-vie. La chronologie g\u00e9n\u00e9rale du d\u00e9part figure dans notre guide pour <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/quitter-la-france-pour-gibraltar\/\">quitter la France pour Gibraltar<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">PEA et compte-titres : Gibraltar n\u2019est pas sur la liste des ETNC<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le transfert du domicile fiscal hors de France n\u2019entra\u00eene plus la cl\u00f4ture automatique du PEA, sauf d\u00e9part vers un \u00c9tat ou territoire non coop\u00e9ratif. La liste en vigueur, fix\u00e9e par l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2026 pris pour l\u2019article 238-0 A du CGI, ne vise pas Gibraltar : le plan reste ouvert et son anciennet\u00e9 continue de courir. Hors PEA, les dividendes de soci\u00e9t\u00e9s fran\u00e7aises encaiss\u00e9s sur un compte-titres supportent en France une retenue \u00e0 la source de 12,8 %, sans pr\u00e9l\u00e8vements sociaux pour un non-r\u00e9sident. C\u00f4t\u00e9 Gibraltar, l\u2019Income Tax Office range les dividendes per\u00e7us par un r\u00e9sident ordinaire parmi les revenus imposables, ceux de source \u00e9trang\u00e8re compris : sans convention, la retenue fran\u00e7aise ne s\u2019impute pas automatiquement sur l\u2019imp\u00f4t local, et le dossier se discute avec l\u2019administration du Rocher avant la premi\u00e8re distribution. Les plus-values de cession de titres fran\u00e7ais r\u00e9alis\u00e9es par un non-r\u00e9sident ne sont imposables en France que si le c\u00e9dant a d\u00e9tenu plus de 25 % des droits dans les b\u00e9n\u00e9fices de la soci\u00e9t\u00e9 au cours des cinq derni\u00e8res ann\u00e9es (art. 244 bis B du CGI). Enfin, un portefeuille de valeurs mobili\u00e8res sup\u00e9rieur \u00e0 800 000 \u20ac, ou une participation d\u2019au moins 50 % dans les b\u00e9n\u00e9fices d\u2019une soci\u00e9t\u00e9, d\u00e9clenche l\u2019<a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/lexique\/exit-tax\/\">exit tax<\/a> de l\u2019article 167 bis le jour du d\u00e9part.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Assurance-vie : le pr\u00e9l\u00e8vement du non-r\u00e9sident remplace le PFU<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le contrat d\u2019assurance-vie fran\u00e7ais reste en vigueur apr\u00e8s l\u2019installation \u00e0 Gibraltar. Pour un rachat, l\u2019administration applique en 2026 un pr\u00e9l\u00e8vement forfaitaire lib\u00e9ratoire de 12,8 % sur la part de gains si le contrat a moins de huit ans et de 7,5 % s\u2019il a plus de huit ans ; pour les primes vers\u00e9es depuis le 27 septembre 2017, le taux de 7,5 % joue dans la limite de 150 000 \u20ac de primes, le surplus restant \u00e0 12,8 % (art. 125-0 A du CGI). Les personnes domicili\u00e9es hors de France ne paient pas les pr\u00e9l\u00e8vements sociaux de 17,2 % sur ces produits. En contrepartie, l\u2019abattement annuel de 4 600 \u20ac (9 200 \u20ac pour un couple) sur les gains des contrats de plus de huit ans est r\u00e9serv\u00e9 aux r\u00e9sidents. Le traitement de ces gains par l\u2019Income Tax Office se v\u00e9rifie avant le premier rachat, faute de r\u00e8gle conventionnelle. Au d\u00e9c\u00e8s, le pr\u00e9l\u00e8vement de l\u2019article 990 I s\u2019applique si l\u2019assur\u00e9 ou le b\u00e9n\u00e9ficiaire est domicili\u00e9 en France, ce dernier depuis au moins six des dix ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes : la clause b\u00e9n\u00e9ficiaire se relit donc en m\u00eame temps que le changement de r\u00e9sidence.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Comptes \u00e0 Gibraltar : formulaire 3916 l\u2019ann\u00e9e du d\u00e9part, IFI ensuite<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019obligation de d\u00e9clarer les comptes ouverts hors de France vise les personnes domicili\u00e9es en France. L\u2019ann\u00e9e du d\u00e9part, le compte ouvert dans une banque de Gibraltar avant la date du transfert se d\u00e9clare sur le formulaire 3916 joint \u00e0 la d\u00e9claration de revenus de cette ann\u00e9e ; chaque compte omis co\u00fbte 1 500 \u20ac par an (art. 1736, IV-2 du CGI), montant port\u00e9 \u00e0 10 000 \u20ac pour un ETNC, ce que Gibraltar n\u2019est pas. Les ann\u00e9es suivantes, le r\u00e9sident du Rocher n\u2019a plus de 3916 \u00e0 produire, mais ses soldes remontent vers l\u2019administration fran\u00e7aise par l\u2019\u00e9change automatique de renseignements de la norme commune de d\u00e9claration de l\u2019OCDE, que Gibraltar applique. Pour le patrimoine rest\u00e9 en France, l\u2019imp\u00f4t sur la fortune immobili\u00e8re ne vise que les biens immobiliers situ\u00e9s en France, au-del\u00e0 de 1,3 million d\u2019euros de valeur nette (art. 964 du CGI). Le basculement de r\u00e9sidence lui-m\u00eame se pr\u00e9pare avec notre page sur la <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/lexique\/residence-fiscale\/\">tax residence<\/a> et le dossier <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/vivre-a-gibraltar-fiscalite-et-residence-fiscale\/\">vivre \u00e0 Gibraltar : fiscalit\u00e9 et r\u00e9sidence fiscale<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Cas chiffr\u00e9 : \u00c9lodie, de Bordeaux \u00e0 Gibraltar<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Situation.<\/strong> \u00c9lodie, 38 ans, rejoint en septembre 2026 une soci\u00e9t\u00e9 de gestion de Gibraltar. Elle d\u00e9tient un Livret A de 22 950 \u20ac, un LDDS de 12 000 \u20ac, un PEA de 90 000 \u20ac ouvert en 2018 et un contrat d\u2019assurance-vie ouvert en mars 2019, valoris\u00e9 150 000 \u20ac pour 130 000 \u20ac de primes. Elle veut racheter 30 000 \u20ac pour son installation, soit 4 000 \u20ac de gains au prorata.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Issue.<\/strong> Sa banque lui conseille de tout solder avant de partir. Rachet\u00e9 en ao\u00fbt 2026, alors qu\u2019elle est encore r\u00e9sidente et que le contrat a sept ans, le retrait supporterait 12,8 % d\u2019imp\u00f4t et 17,2 % de pr\u00e9l\u00e8vements sociaux sur les 4 000 \u20ac de gains, soit 1 200 \u20ac, sans abattement puisque le contrat n\u2019a pas huit ans.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Strategy.<\/strong> Elle solde le LDDS et verse les 12 000 \u20ac sur son contrat avant le d\u00e9part, garde le Livret A et le PEA, finance ses premiers mois sur son salaire gibraltarien et d\u00e9cale le rachat d\u2019assurance-vie \u00e0 avril 2027, apr\u00e8s le huiti\u00e8me anniversaire du contrat.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Result.<\/strong> Devenue non-r\u00e9sidente avec un contrat de plus de huit ans, elle paie 7,5 % sur 4 000 \u20ac, soit 300 \u20ac, sans pr\u00e9l\u00e8vements sociaux : 900 \u20ac de moins que le rachat d\u2019ao\u00fbt 2026, et 212 \u20ac de moins qu\u2019un rachat de non-r\u00e9sidente avant le huiti\u00e8me anniversaire (512 \u20ac). Son PEA garde son ant\u00e9riorit\u00e9 de 2018 et le LDDS est ferm\u00e9 dans les r\u00e8gles.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Chiffres cl\u00e9s 2026<\/h2>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-table\"><table><thead><tr><th>Point<\/th><th>R\u00e8gle 2026<\/th><th>Source<\/th><\/tr><\/thead><tbody><tr><td>Livret A d\u2019un non-r\u00e9sident<\/td><td>Conservable, plafond 22 950 \u20ac<\/td><td>impots.gouv.fr, produits bancaires des non-r\u00e9sidents<\/td><\/tr><tr><td>LDDS, LEP, Livret jeune<\/td><td>R\u00e9serv\u00e9s aux domicili\u00e9s fiscaux en France<\/td><td>impots.gouv.fr<\/td><\/tr><tr><td>PEA apr\u00e8s d\u00e9part hors ETNC<\/td><td>No automatic gate<\/td><td>impots.gouv.fr ; arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2026<\/td><\/tr><tr><td>Rachat d\u2019assurance-vie par un non-r\u00e9sident<\/td><td>12,8 % (moins de 8 ans) ou 7,5 % (plus de 8 ans), sans pr\u00e9l\u00e8vements sociaux<\/td><td>impots.gouv.fr ; CGI, art. 125-0 A<\/td><\/tr><tr><td>Dividendes fran\u00e7ais vers\u00e9s \u00e0 un non-r\u00e9sident<\/td><td>Retenue de 12,8 %<\/td><td>impots.gouv.fr<\/td><\/tr><tr><td>Compte \u00e9tranger non d\u00e9clar\u00e9 (3916)<\/td><td>1 500 \u20ac par compte et par an<\/td><td>CGI, art. 1736, IV-2<\/td><\/tr><tr><td>Int\u00e9r\u00eats per\u00e7us \u00e0 Gibraltar par un particulier<\/td><td>En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale non imposables<\/td><td>Income Tax Office, gibraltar.gov.gi<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Frequently asked questions<\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Faut-il fermer son Livret A avant de partir \u00e0 Gibraltar ?<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Non. Seuls le LDDS, le LEP et le Livret jeune sont r\u00e9serv\u00e9s aux domicili\u00e9s fiscaux en France ; le Livret A reste accessible \u00e0 un non-r\u00e9sident.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Mon PEA est-il cl\u00f4tur\u00e9 par le d\u00e9part ?<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Non, Gibraltar n\u2019\u00e9tant pas un \u00c9tat ou territoire non coop\u00e9ratif. La cl\u00f4ture automatique ne joue que pour un d\u00e9part vers un territoire inscrit sur la liste de l\u2019article 238-0 A.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Quel taux s\u2019applique \u00e0 un rachat d\u2019assurance-vie depuis Gibraltar ?<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">12,8 % des gains si le contrat a moins de huit ans, 7,5 % au-del\u00e0 dans la limite de 150 000 \u20ac de primes, sans pr\u00e9l\u00e8vements sociaux et sans l\u2019abattement de 4 600 \u20ac r\u00e9serv\u00e9 aux r\u00e9sidents.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Mes dividendes fran\u00e7ais sont-ils tax\u00e9s deux fois ?<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ils supportent 12,8 % de retenue en France et entrent dans les revenus imposables d\u2019un r\u00e9sident ordinaire de Gibraltar ; sans convention, l\u2019imputation de la retenue fran\u00e7aise n\u2019est pas garantie et se v\u00e9rifie aupr\u00e8s de l\u2019Income Tax Office.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vous transf\u00e9rez votre \u00e9pargne vers Gibraltar ? <a href=\"https:\/\/app.balmontconseil.com\/rdv\">Prenez rendez-vous avec Balmont Conseil<\/a> pour fixer l\u2019ordre des cl\u00f4tures, des versements et des rachats avant la date du d\u00e9part.<\/p>\n\n\n<h2>To go further<\/h2>\n<ul>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/vivre-a-gibraltar-fiscalite-et-residence-fiscale\/\">Living in Gibraltar: taxation and tax residency<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/absence-de-convention-fiscale-france-gibraltar\/\">Gibraltar : l&rsquo;absence de convention fiscale avec la France<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/fiscalite-francais-a-l-etranger-europe\/\">Fiscalit\u00e9 des Fran\u00e7ais en Europe<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/quitter-la-france-pour-gibraltar\/\">Quitter la France pour Gibraltar<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/revenir-de-gibraltar-en-france\/\">Revenir de Gibraltar en France<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/societe-et-holding-a-gibraltar\/\">Soci\u00e9t\u00e9 et holding \u00e0 Gibraltar<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/sante-et-prevoyance-a-gibraltar\/\">Sant\u00e9 et pr\u00e9voyance \u00e0 Gibraltar<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/cout-de-la-vie-gibraltar\/\">Co\u00fbt de la vie \u00e0 Gibraltar<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/retraite-a-gibraltar\/\">Retraite \u00e0 Gibraltar<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/succession-france-gibraltar\/\">Succession France-Gibraltar<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/lexique\/fonds-en-euros\/\">Lexique : Fonds en euros<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/lexique\/unite-de-compte\/\">Lexique : Unit\u00e9 de compte<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/lexique\/non-resident-fiscal\/\">Lexique : Non-r\u00e9sident fiscal<\/a><\/li>\n<\/ul>\n<p>Pour faire le point sur votre situation personnelle : <a href=\"https:\/\/app.balmontconseil.com\/rdv\">prendre rendez-vous avec Balmont Conseil<\/a>.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 22 novembre 2026 \u2014 Alexis Sagnier, Balmont Conseil, Lyon. 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