{"id":39331,"date":"2026-11-18T22:01:53","date_gmt":"2026-11-18T21:01:53","guid":{"rendered":"https:\/\/balmontconseil.com\/?p=39331"},"modified":"2026-11-19T06:55:39","modified_gmt":"2026-11-19T05:55:39","slug":"immobilier-en-france-depuis-la-dominique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/immobilier-en-france-depuis-la-dominique\/","title":{"rendered":"Immobilier en France depuis la Dominique : loyers, cession et fiscalit\u00e9 2026"},"content":{"rendered":"<p>Un Fran\u00e7ais install\u00e9 \u00e0 Roseau peut conserver, louer ou c\u00e9der un appartement en France. La non-r\u00e9sidence n&rsquo;exon\u00e8re pas les loyers fran\u00e7ais : le taux minimum d&rsquo;imp\u00f4t est de <strong>20%<\/strong> jusqu&rsquo;au seuil r\u00e9glementaire puis de <strong>30%<\/strong>, sauf application du taux moyen plus favorable. En cas de vente, la plus-value imposable rel\u00e8ve en principe d&rsquo;un taux de <strong>19%<\/strong> et des pr\u00e9l\u00e8vements sociaux, g\u00e9n\u00e9ralement <strong>17.2%<\/strong> pour un r\u00e9sident dominicais ne b\u00e9n\u00e9ficiant pas des exceptions europ\u00e9ennes.<\/p>\n<h2>Un bail parisien continue de produire des revenus fonciers imposables en France<\/h2>\n<p>Le propri\u00e9taire domicili\u00e9 \u00e0 la Dominique qui loue vide son logement parisien doit d\u00e9clarer ses loyers dans la cat\u00e9gorie des revenus fonciers et choisir le r\u00e9gime micro-foncier ou r\u00e9el selon les conditions l\u00e9gales. Les loyers meubl\u00e9s appartiennent \u00e0 la cat\u00e9gorie des b\u00e9n\u00e9fices industriels et commerciaux, avec une comptabilit\u00e9 et des conditions sp\u00e9cifiques. L&rsquo;administration fran\u00e7aise confirme qu&rsquo;un non-r\u00e9sident reste imposable sur ses revenus immobiliers fran\u00e7ais.<\/p>\n<p>Le document 2041-E et le formulaire 2042-NR peuvent intervenir dans l&rsquo;organisation de ses d\u00e9clarations. Pour un logement lou\u00e9 depuis l&rsquo;\u00e9tranger, la gestion locative et la mise \u00e0 jour de l&rsquo;occupation dans G\u00e9rer mes biens immobiliers restent des obligations pratiques. <a href=\"https:\/\/www.impots.gouv.fr\/international-particulier\/questions\/je-suis-non-resident-je-percois-des-revenus-immobiliers-sagit-i\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">DGFiP, Revenus immobiliers du non-r\u00e9sident<\/a>.<\/p>\n<h2>Le taux moyen peut modifier sensiblement la note fiscale<\/h2>\n<p>L&rsquo;article 197 A du CGI pr\u00e9voit, pour les revenus 2025 d\u00e9clar\u00e9s en 2026, un minimum de 20 % jusqu&rsquo;\u00e0 29 579 \u20ac de revenu net imposable, puis 30 % au-dessus. Si le contribuable d\u00e9montre que le taux moyen calcul\u00e9 sur l&rsquo;ensemble de ses revenus mondiaux est inf\u00e9rieur, il peut demander l&rsquo;application de ce taux plus favorable aux revenus fran\u00e7ais concern\u00e9s.<\/p>\n<p>L&rsquo;exercice suppose de justifier les revenus r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 Roseau, m\u00eame s&rsquo;ils ne sont pas tous impos\u00e9s par la France. Une d\u00e9claration lacunaire de l&rsquo;activit\u00e9 dominicaise peut emp\u00eacher de d\u00e9montrer le taux moyen. Source : <a href=\"https:\/\/www.impots.gouv.fr\/particulier\/le-calcul-de-votre-impot\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">DGFiP, Calcul de l&rsquo;imp\u00f4t des non-r\u00e9sidents, mise \u00e0 jour 2026<\/a>.<\/p>\n<h2>Les pr\u00e9l\u00e8vements sociaux ne disparaissent pas dans les Cara\u00efbes<\/h2>\n<p>L&rsquo;affiliation \u00e0 un r\u00e9gime de s\u00e9curit\u00e9 sociale dans l&rsquo;Espace \u00e9conomique europ\u00e9en ou en Suisse peut, dans certains cas, ouvrir une exon\u00e9ration de CSG et CRDS. La Dominique n&rsquo;appartient \u00e0 aucune de ces zones. Les revenus nets de location nue fran\u00e7aise restent donc normalement soumis \u00e0 17,2 % de pr\u00e9l\u00e8vements sociaux. La DGFiP distingue, dans une fiche actualis\u00e9e le 17 juillet 2026, un taux de 18,6 % pour certaines locations meubl\u00e9es, ce qui impose d&rsquo;identifier pr\u00e9cis\u00e9ment le type de location et la qualification sociale.<\/p>\n<p>Un investisseur qui compare une location nue et une location meubl\u00e9e doit prendre en compte la diff\u00e9rence de r\u00e9gime des revenus et les co\u00fbts op\u00e9rationnels, notamment le renouvellement des meubles et la gestion des voyageurs. <a href=\"https:\/\/www.impots.gouv.fr\/particulier\/questions\/je-donne-un-bien-en-location-dois-je-payer-des-prelevements-sociaux\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">DGFiP, Pr\u00e9l\u00e8vements sociaux sur les locations, juillet 2026<\/a>.<\/p>\n<h2>Lors d&rsquo;une vente, le repr\u00e9sentant fiscal peut co\u00fbter plus que pr\u00e9vu<\/h2>\n<p>La plus-value immobili\u00e8re taxable d&rsquo;un vendeur domicili\u00e9 \u00e0 Roseau rel\u00e8ve du pr\u00e9l\u00e8vement de 19 %, auquel s&rsquo;ajoutent en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale les pr\u00e9l\u00e8vements sociaux au taux applicable. La d\u00e9signation d&rsquo;un repr\u00e9sentant fiscal est souvent requise pour un vendeur \u00e9tabli hors de l&rsquo;UE et de l&rsquo;EEE lorsque le prix de cession d\u00e9passe 150 000 \u20ac. Les principales dispenses comprennent une vente inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 150 000 \u20ac par c\u00e9dant, ou une exon\u00e9ration totale obtenue par la dur\u00e9e de d\u00e9tention.<\/p>\n<p>La plus-value immobili\u00e8re peut \u00eatre exon\u00e9r\u00e9e d&rsquo;imp\u00f4t sur le revenu apr\u00e8s 22 ann\u00e9es de d\u00e9tention et des pr\u00e9l\u00e8vements sociaux apr\u00e8s 30 ann\u00e9es. Ces deux dur\u00e9es ne doivent pas \u00eatre confondues. <a href=\"https:\/\/www.impots.gouv.fr\/international-particulier\/questions\/je-vends-un-bien-immobilier-en-france-ou-je-suis-non-resident\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">DGFiP, Repr\u00e9sentant fiscal en cas de vente, janvier 2026<\/a> ; <a href=\"https:\/\/www.impots.gouv.fr\/international-particulier\/plus-values-immobilieres\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">DGFiP, Plus-values immobili\u00e8res des non-r\u00e9sidents<\/a>.<\/p>\n<h2>L&rsquo;IFI peut encore concerner l&rsquo;appartement de Lyon<\/h2>\n<p>Pour une personne effectivement non-r\u00e9sidente, le patrimoine immobilier fran\u00e7ais demeure dans le champ territorial de l&rsquo;imp\u00f4t sur la fortune immobili\u00e8re, sous r\u00e9serve des exemptions et modalit\u00e9s de valorisation. La fiscalit\u00e9 de la r\u00e9sidence secondaire, les taxes fonci\u00e8res et les travaux locatifs continuent d&rsquo;\u00eatre support\u00e9s en France, alors que le budget personnel est \u00e9tabli en EC$ \u00e0 la Dominique. Les fluctuations EUR\/EC$ changent le co\u00fbt disponible des r\u00e9parations et des emprunts fran\u00e7ais.<\/p>\n<h2>Chiffres cl\u00e9s 2026<\/h2>\n<table><thead><tr><th>Object<\/th><th>Value<\/th><th>Reference<\/th><\/tr><\/thead><tbody><tr><td>Taux minimum IR non-r\u00e9sident, premi\u00e8re tranche<\/td><td>20%<\/td><td>DGFiP, Le calcul de votre imp\u00f4t<\/td><\/tr><tr><td>Taux minimum au-del\u00e0 du seuil<\/td><td>30%<\/td><td>DGFiP, Le calcul de votre imp\u00f4t<\/td><\/tr><tr><td>Seuil sur les revenus 2025<\/td><td>\u20ac29,579<\/td><td>DGFiP, Le calcul de votre imp\u00f4t, avril 2026<\/td><\/tr><tr><td>Pr\u00e9l\u00e8vements sociaux location nue<\/td><td>17.2%<\/td><td>DGFiP, pr\u00e9l\u00e8vements sociaux sur les locations, juillet 2026<\/td><\/tr><tr><td>Imp\u00f4t sur la plus-value immobili\u00e8re<\/td><td>19%<\/td><td>DGFiP, Plus-values immobili\u00e8res<\/td><\/tr><tr><td>Dispense de repr\u00e9sentant sous condition de prix<\/td><td>\u20ac150,000<\/td><td>DGFiP, repr\u00e9sentant fiscal des non-r\u00e9sidents<\/td><\/tr><tr><td>Exon\u00e9rations par dur\u00e9e de d\u00e9tention<\/td><td>22 et 30 ans<\/td><td>DGFiP, plus-values immobili\u00e8res<\/td><\/tr><\/tbody><\/table>\n<h2>Cas chiffr\u00e9 : vente d&rsquo;une r\u00e9sidence secondaire depuis Roseau<\/h2>\n<p><strong>Situation.<\/strong> Une propri\u00e9taire partie \u00e0 la Dominique c\u00e8de un bien fran\u00e7ais pour 400 000 \u20ac. Sa plus-value imposable apr\u00e8s les corrections l\u00e9gales est suppos\u00e9e de 90 000 \u20ac, sans abattement pour dur\u00e9e de d\u00e9tention ni surtaxe.<\/p>\n<p><strong>Issue.<\/strong> Elle pensait \u00e9chapper \u00e0 l&rsquo;imp\u00f4t fran\u00e7ais parce que le prix de vente serait vir\u00e9 sur un compte bancaire carib\u00e9en.<\/p>\n<p><strong>Strategy.<\/strong> Simulation de la taxation de la plus-value : 90 000 \u00d7 19 % = 17 100 \u20ac d&rsquo;imp\u00f4t, et 90 000 \u00d7 17,2 % = 15 480 \u20ac de pr\u00e9l\u00e8vements sociaux. Une d\u00e9signation de repr\u00e9sentant fiscal doit \u00e9galement \u00eatre examin\u00e9e.<\/p>\n<p><strong>Result.<\/strong> Le total th\u00e9orique de 32 580 \u20ac, avant autres taxes et corrections, d\u00e9montre que le domicile du compte de r\u00e9ception ne change pas la localisation fiscale de l&rsquo;immeuble.<\/p>\n<h2>Frequently asked questions<\/h2>\n<h3>Mes loyers fran\u00e7ais sont-ils exon\u00e9r\u00e9s si je vis \u00e0 la Dominique ?<\/h3><p>Non, ils restent imposables en France selon leur cat\u00e9gorie.<\/p>\n<h3>Le taux minimum de 20 % s&rsquo;applique-t-il n\u00e9cessairement ?<\/h3><p>Le taux moyen mondial peut \u00eatre demand\u00e9 lorsqu&rsquo;il est plus favorable et justifi\u00e9.<\/p>\n<h3>Peut-on louer meubl\u00e9 depuis Roseau ?<\/h3><p>Oui, mais il faut respecter les r\u00e8gles commerciales, fiscales et locales fran\u00e7aises.<\/p>\n<h3>Le repr\u00e9sentant fiscal est-il toujours obligatoire ?<\/h3><p>Non, des dispenses existent notamment selon le prix et la dur\u00e9e de d\u00e9tention.<\/p>\n<h3>La plus-value est-elle exon\u00e9r\u00e9e apr\u00e8s 22 ans ?<\/h3><p>Pour l&rsquo;imp\u00f4t sur le revenu, oui dans les conditions pr\u00e9vues ; pour les pr\u00e9l\u00e8vements sociaux, le d\u00e9lai est de 30 ans.<\/p>\n<h2>Arbitrages \u00e0 mettre en perspective<\/h2>\n<p>Pour examiner les alternatives, lire les dossiers sur <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/immobilier-france-depuis-le-venezuela\/\">la d\u00e9tention immobili\u00e8re fran\u00e7aise depuis l&rsquo;\u00e9tranger<\/a>, <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/epargne-depuis-le-venezuela\/\">les placements financiers des expatri\u00e9s<\/a>, <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/assurance-vie-luxembourgeoise-non-resident\/\">Luxembourg assurance-vie<\/a>, <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/succession-france-venezuela\/\">les transmissions<\/a>, <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/impots-francais-venezuela\/\">l&rsquo;imposition internationale<\/a>, <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/societe-holding-venezuela\/\">la d\u00e9tention en soci\u00e9t\u00e9<\/a>, <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/bilan-retraite-expatrie\/\">le revenu de retraite<\/a> and <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/sante-prevoyance-tanzanie\/\">la protection du foyer \u00e0 l&rsquo;\u00e9tranger<\/a>.<\/p><p><a href=\"https:\/\/app.balmontconseil.com\/rdv\">Prendre rendez-vous pour arbitrer un patrimoine immobilier fran\u00e7ais<\/a>.<\/p><p><strong>Alexis Sagnier<\/strong>, conseiller en investissements financiers et immobiliers, courtier en assurances.<\/p>\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Pour aller plus loin sur la Dominique<\/h2>\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/fiscalite-francais-a-l-etranger-amerique-latine-et-caraibes\/\">Fiscalit\u00e9 des Fran\u00e7ais en Am\u00e9rique latine et aux Cara\u00efbes<\/a><\/li><li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/fiscalite-et-residence-fiscale-par-pays\/\">Fiscalit\u00e9 et r\u00e9sidence fiscale pays par pays<\/a><\/li><li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/epargne-depuis-la-dominique\/\">\u00c9pargne depuis la Dominique<\/a><\/li><li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/quitter-la-france-pour-la-dominique\/\">Quitter la France pour la Dominique<\/a><\/li><li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/revenir-de-la-dominique-en-france\/\">Revenir de la Dominique en France<\/a><\/li><li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/lexique\/plus-value-immobiliere-d-un-non-resident\/\">Plus-value immobili\u00e8re d\u2019un non-r\u00e9sident<\/a><\/li><li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/lexique\/non-resident-fiscal\/\">Non-resident for tax purposes<\/a><\/li><li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/lexique\/residence-principale\/\">Main residence<\/a><\/li><li><a href=\"https:\/\/app.balmontconseil.com\/rdv\">Prendre rendez-vous avec le cabinet<\/a><\/li><li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/societe-et-holding-a-la-dominique\/\">Cr\u00e9er une soci\u00e9t\u00e9 ou holding \u00e0 la Dominique<\/a><\/li><li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/sante-et-prevoyance-a-la-dominique\/\">Sant\u00e9 et pr\u00e9voyance \u00e0 la Dominique<\/a><\/li><\/ul>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Louer ou vendre un bien fran\u00e7ais depuis Roseau : revenus fonciers, taux minimum, pr\u00e9l\u00e8vements sociaux et repr\u00e9sentant fiscal.<\/p>","protected":false},"author":5,"featured_media":40402,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[16,8,9],"tags":[176,181],"class_list":["post-39331","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-destinations","category-fiscalite","category-patrimoine","tag-redac-chatgpt","tag-verifie"],"acf":[],"jetpack_featured_media_url":"https:\/\/balmontconseil.com\/wp-content\/uploads\/2026\/11\/article-39331.webp","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/39331","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/5"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=39331"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/39331\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":40466,"href":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/39331\/revisions\/40466"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/40402"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=39331"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=39331"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=39331"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}