{"id":39313,"date":"2026-11-18T22:00:07","date_gmt":"2026-11-18T21:00:07","guid":{"rendered":"https:\/\/balmontconseil.com\/?p=39313"},"modified":"2026-11-19T06:55:19","modified_gmt":"2026-11-19T05:55:19","slug":"quitter-la-france-pour-la-dominique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/quitter-la-france-pour-la-dominique\/","title":{"rendered":"Quitter la France pour la Dominique en 2026 : r\u00e9sidence, fiscalit\u00e9 et patrimoine"},"content":{"rendered":"<p>Quitter la France pour la Dominique en 2026 n\u00e9cessite de distinguer trois d\u00e9cisions : obtenir le droit de s\u00e9journer \u00e0 Roseau, cesser effectivement d&rsquo;\u00eatre r\u00e9sident fiscal fran\u00e7ais et organiser les actifs conserv\u00e9s en France. Le permis de r\u00e9sidence dominicais demande notamment <strong>EC$800 de frais<\/strong> pour un candidat hors CARICOM ; l&rsquo;imp\u00f4t local conserve en 2026 un taux marginal de <strong>35%<\/strong> et les cotisations salariales de Dominica Social Security atteignent <strong>6.75%<\/strong>. Attention : il s&rsquo;agit du Commonwealth de la Dominique, et non de la R\u00e9publique dominicaine.<\/p>\n<h2>Roseau : la demande de r\u00e9sidence aupr\u00e8s de l&rsquo;Immigration Department<\/h2>\n<p>Le gouvernement dominicais exige un passeport dont la validit\u00e9 r\u00e9siduelle est de six mois au minimum, un extrait de casier judiciaire, des justificatifs bancaires, un dossier m\u00e9dical, des t\u00e9moignages et des photographies pour une premi\u00e8re demande. Le tarif officiel applicable aux ressortissants hors CARICOM est de EC$800, contre EC$250 pour les citoyens CARICOM. Les s\u00e9jours temporaires doivent rester r\u00e9guli\u00e8rement prolong\u00e9s pendant le traitement du dossier : le d\u00e9p\u00f4t de la demande ne tient pas lieu de titre d\u00e9finitif.<\/p>\n<p>Une autorisation de r\u00e9sider ne conf\u00e8re pas n\u00e9cessairement celle de travailler. Le salari\u00e9 devra demander une confirmation distincte \u00e0 l&rsquo;administration locale avant de signer son contrat de travail. R\u00e9f\u00e9rence : <a href=\"https:\/\/dominica.gov.dm\/services\/residency\/how-do-i-apply-for-a-residence-permit\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Government of Dominica, How Do I Apply for a Residence Permit?<\/a>.<\/p>\n<h2>L&rsquo;article 4 B du CGI : ce qui d\u00e9termine le d\u00e9part fiscal fran\u00e7ais<\/h2>\n<p>Le centre des int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques, le foyer familial, le lieu de s\u00e9jour principal et l&rsquo;activit\u00e9 exerc\u00e9e restent des crit\u00e8res du droit fran\u00e7ais. Un bail \u00e0 Roseau ne remplace donc pas un changement concret de r\u00e9sidence. Si le conjoint, les enfants et l&rsquo;activit\u00e9 dirigeante demeurent en France, la d\u00e9claration de non-r\u00e9sidence peut \u00eatre contest\u00e9e. Les revenus de source fran\u00e7aise conserv\u00e9s apr\u00e8s le d\u00e9part demandent de surcro\u00eet une analyse propre : loyers, dividendes, int\u00e9r\u00eats, plus-values et \u00e9ventuelles fonctions de direction.<\/p>\n<p>Le registre des comptes, les dates de cession \u00e9ventuelle et la chronologie des r\u00e9mun\u00e9rations m\u00e9ritent un dossier dat\u00e9. L&rsquo;article 167 bis du CGI peut conduire \u00e0 l&rsquo;exit tax pour des participations sociales importantes : ce point se travaille avant le changement de domicile, pas une fois les titres apport\u00e9s \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 \u00e9trang\u00e8re.<\/p>\n<h2>Le taux de 10 % est annonc\u00e9 pour 2027, pas pour 2026<\/h2>\n<p>Le budget dominicais pr\u00e9sent\u00e9 le 4 ao\u00fbt 2026 annonce le remplacement du bar\u00e8me \u00e0 15 %, 25 % et 35 % par un taux unique de 10 % <strong>au 1er janvier 2027<\/strong>. Pour 2026, l&rsquo;Inland Revenue Division rappelle l&rsquo;abattement annuel de EC$30 000, suivi des tranches \u00e0 15 %, 25 % puis 35 %. La confusion entre ann\u00e9e budg\u00e9taire 2026\/2027 et ann\u00e9e fiscale 2026 produit des simulations excessivement optimistes.<\/p>\n<p>Les r\u00e9sidents locaux d\u00e9clarent leurs revenus selon les r\u00e8gles de l&rsquo;Inland Revenue Division ; la date g\u00e9n\u00e9rale de d\u00e9p\u00f4t de l&rsquo;imp\u00f4t personnel est le 31 mars. La Dominique cite parmi les situations de r\u00e9sidence une pr\u00e9sence sup\u00e9rieure \u00e0 183 jours cons\u00e9cutifs, sans que cette r\u00e8gle locale suffise, \u00e0 elle seule, \u00e0 \u00e9teindre un crit\u00e8re fran\u00e7ais. Sources : <a href=\"https:\/\/ird.gov.dm\/tax-laws\/pay-as-you-earn-p-a-y-e\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Inland Revenue Division, PAYE<\/a> ; <a href=\"https:\/\/pressroomopm.gov.dm\/historic-tax-relief-income-tax-falls-to-10-percent-flat-rate\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Office of the Prime Minister, annonce budg\u00e9taire 2026\/2027<\/a>.<\/p>\n<h2>Les contributions sociales dominicaises en 2026<\/h2>\n<p>Dominica Social Security fixe pour 2026 une cotisation salariale de 6,75 % et une cotisation patronale ordinaire de 8 % lorsque le r\u00e9gime de protection en cas de licenciement s&rsquo;applique. Le taux cumul\u00e9 atteint ainsi 14,75 %. Avant de n\u00e9gocier un salaire net \u00e0 Roseau, il faut v\u00e9rifier la cat\u00e9gorie d&#8217;emploi, les prestations maladie effectivement accessibles et les exclusions de couverture internationale. Pour une famille avec enfants, une police couvrant l&rsquo;hospitalisation hors de l&rsquo;\u00eele et les \u00e9vacuations m\u00e9dicales m\u00e9rite un examen particulier. Source : <a href=\"https:\/\/dss.dm\/increase-in-contribution-rates-2026\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Dominica Social Security, Increase in Contribution Rates 2026<\/a>.<\/p>\n<h2>La protection des actifs financiers fran\u00e7ais reste un sujet distinct<\/h2>\n<p>Le PEA ouvert avant le transfert de domicile peut, dans les conditions pr\u00e9vues par le droit fran\u00e7ais, continuer d&rsquo;exister apr\u00e8s expatriation. Pour l&rsquo;assurance-vie, la r\u00e9sidence de l&rsquo;assur\u00e9 influence la fiscalit\u00e9 des produits rachet\u00e9s et les possibilit\u00e9s de versements suppl\u00e9mentaires. Un assureur peut restreindre certaines op\u00e9rations lorsqu&rsquo;il n&rsquo;est pas autoris\u00e9 \u00e0 commercialiser dans le nouveau pays de r\u00e9sidence. La comparaison avec <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/assurance-vie-luxembourgeoise-non-resident\/\">l&rsquo;assurance-vie luxembourgeoise des expatri\u00e9s<\/a> doit porter sur le droit applicable, les frais et la protection des actifs, et non sur un rendement promis.<\/p>\n<h2>Chiffres cl\u00e9s 2026<\/h2>\n<table><thead><tr><th>Landmark<\/th><th>Value<\/th><th>Administration ou texte<\/th><\/tr><\/thead><tbody><tr><td>Premi\u00e8re demande de r\u00e9sidence hors CARICOM<\/td><td>EC$800<\/td><td>Government of Dominica, Residency Services<\/td><\/tr><tr><td>Validit\u00e9 minimale restante du passeport<\/td><td>6 months<\/td><td>Government of Dominica, Residency Services<\/td><\/tr><tr><td>Abattement annuel d&rsquo;imp\u00f4t<\/td><td>EC$30 000<\/td><td>Inland Revenue Division, Personal Income Tax<\/td><\/tr><tr><td>Taux marginal sup\u00e9rieur 2026<\/td><td>35%<\/td><td>Inland Revenue Division, PAYE<\/td><\/tr><tr><td>Contribution salariale 2026<\/td><td>6.75%<\/td><td>Dominica Social Security, contribution rates 2026<\/td><\/tr><tr><td>Taux unique annonc\u00e9 \u00e0 partir de 2027<\/td><td>10%<\/td><td>Office of the Prime Minister, budget pr\u00e9sent\u00e9 le 4 ao\u00fbt 2026<\/td><\/tr><\/tbody><\/table>\n<h2>Cas chiffr\u00e9 : un entrepreneur compare deux exercices<\/h2>\n<p><strong>Situation.<\/strong> Une consultante envisage de s&rsquo;installer \u00e0 Roseau en septembre 2026, avec un revenu imposable projet\u00e9 localement de EC$120 000 sur douze mois et 250 000 \u20ac plac\u00e9s en France.<\/p><p><strong>Issue.<\/strong> Elle calcule son imp\u00f4t dominicais au taux futur de 10 % et suppose que son d\u00e9part neutralise automatiquement l&rsquo;imposition fran\u00e7aise des revenus patrimoniaux.<\/p><p><strong>Strategy.<\/strong> Avec le bar\u00e8me local 2026, le calcul simplifi\u00e9 donne EC$3 000 sur la premi\u00e8re tranche de EC$20 000, EC$7 500 sur les EC$30 000 suivants, puis EC$14 000 sur les EC$40 000 restants apr\u00e8s abattement.<\/p><p><strong>Result.<\/strong> L&rsquo;imp\u00f4t th\u00e9orique atteint <strong>EC$24 500<\/strong>, soit 20,42 % du revenu retenu, avant ajustements personnels. Les revenus fran\u00e7ais demandent une \u00e9tude distincte et la fiscalit\u00e9 2027 ne se r\u00e9troagit pas.<\/p>\n<h2>Frequently asked questions<\/h2>\n<h3>La Dominique appartient-elle \u00e0 la R\u00e9publique dominicaine ?<\/h3><p>Non. La Dominique est un \u00c9tat souverain dont la capitale est Roseau.<\/p>\n<h3>La r\u00e9sidence administrative prouve-t-elle la non-r\u00e9sidence fiscale en France ?<\/h3><p>Non : l&rsquo;article 4 B du CGI reste applicable.<\/p>\n<h3>Le taux de 10 % est-il d\u00e9j\u00e0 en vigueur en novembre 2026 ?<\/h3><p>Non, la r\u00e9forme a \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9e pour le 1er janvier 2027.<\/p>\n<h3>Un Fran\u00e7ais peut-il conserver ses placements fran\u00e7ais ?<\/h3><p>Souvent oui, mais selon les contrats, la r\u00e9sidence et les op\u00e9rations envisag\u00e9es.<\/p>\n<h3>La cotisation sociale locale assure-t-elle le rapatriement sanitaire ?<\/h3><p>Il faut examiner s\u00e9par\u00e9ment les garanties pr\u00e9vues : une cotisation obligatoire ne d\u00e9montre pas l&rsquo;existence d&rsquo;une assurance \u00e9vacuation.<\/p>\n<h2>Les documents patrimoniaux utiles avant le d\u00e9m\u00e9nagement<\/h2>\n<p>La d\u00e9claration de d\u00e9part, les relev\u00e9s des assurances-vie et PEA, les justificatifs de logement, les contrats de travail et les titres de soci\u00e9t\u00e9s doivent \u00eatre rapproch\u00e9s d&rsquo;une chronologie. D&rsquo;autres lectures du cabinet approfondissent <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/immobilier-france-depuis-le-venezuela\/\">l&rsquo;immobilier fran\u00e7ais d\u00e9tenu depuis l&rsquo;\u00e9tranger<\/a>, <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/societe-holding-venezuela\/\">la direction d&rsquo;une soci\u00e9t\u00e9 transfrontali\u00e8re<\/a>, <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/bilan-retraite-expatrie\/\">le bilan retraite de l&rsquo;expatri\u00e9<\/a>, <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/succession-france-venezuela\/\">la succession internationale<\/a>, <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/epargne-depuis-le-venezuela\/\">les placements fran\u00e7ais \u00e0 distance<\/a>, <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/sante-prevoyance-tanzanie\/\">les besoins de sant\u00e9 et pr\u00e9voyance<\/a> and <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/impots-francais-venezuela\/\">taxation of non-residents<\/a>. Ces exemples \u00e9trangers ne constituent pas des r\u00e8gles applicables \u00e0 la Dominique.<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/app.balmontconseil.com\/rdv\">Prendre rendez-vous avec Balmont Conseil<\/a>.<\/p><p><strong>Alexis Sagnier<\/strong>, conseiller en investissements financiers et immobiliers, courtier en assurances.<\/p>\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Pour aller plus loin sur la Dominique<\/h2>\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/fiscalite-francais-a-l-etranger-amerique-latine-et-caraibes\/\">Fiscalit\u00e9 des Fran\u00e7ais en Am\u00e9rique latine et aux Cara\u00efbes<\/a><\/li><li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/fiscalite-et-residence-fiscale-par-pays\/\">Fiscalit\u00e9 et r\u00e9sidence fiscale pays par pays<\/a><\/li><li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/revenir-de-la-dominique-en-france\/\">Revenir de la Dominique en France<\/a><\/li><li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/retraite-a-la-dominique\/\">Retraite \u00e0 la Dominique<\/a><\/li><li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/immobilier-en-france-depuis-la-dominique\/\">Immobilier en France depuis la Dominique<\/a><\/li><li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/lexique\/exit-tax\/\">Exit tax<\/a><\/li><li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/lexique\/expatriation-definition\/\">Expatriation<\/a><\/li><li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/lexique\/non-resident-fiscal\/\">Non-resident for tax purposes<\/a><\/li><li><a href=\"https:\/\/app.balmontconseil.com\/rdv\">Prendre rendez-vous avec le cabinet<\/a><\/li><li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/societe-et-holding-a-la-dominique\/\">Cr\u00e9er une soci\u00e9t\u00e9 ou holding \u00e0 la Dominique<\/a><\/li><li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/sante-et-prevoyance-a-la-dominique\/\">Sant\u00e9 et pr\u00e9voyance \u00e0 la Dominique<\/a><\/li><\/ul>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>D\u00e9part pour Roseau : titre de s\u00e9jour, imp\u00f4t 2026, cotisations DSS, fiscalit\u00e9 fran\u00e7aise et pr\u00e9paration des placements.<\/p>","protected":false},"author":5,"featured_media":40396,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[16,10,9],"tags":[176,181],"class_list":["post-39313","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-destinations","category-expatriation","category-patrimoine","tag-redac-chatgpt","tag-verifie"],"acf":[],"jetpack_featured_media_url":"https:\/\/balmontconseil.com\/wp-content\/uploads\/2026\/11\/article-39313.webp","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/39313","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/5"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=39313"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/39313\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":40460,"href":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/39313\/revisions\/40460"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/40396"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=39313"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=39313"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=39313"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}