{"id":39233,"date":"2026-11-18T21:58:56","date_gmt":"2026-11-18T20:58:56","guid":{"rendered":"https:\/\/balmontconseil.com\/?p=39233"},"modified":"2026-11-18T21:58:56","modified_gmt":"2026-11-18T20:58:56","slug":"societe-et-holding-a-saint-vincent-et-les-grenadines","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/societe-et-holding-a-saint-vincent-et-les-grenadines\/","title":{"rendered":"Soci\u00e9t\u00e9 et holding \u00e0 Saint-Vincent-et-les-Grenadines en 2026 : Business Company, IS et France"},"content":{"rendered":"<p><strong>Une holding \u00e0 Saint-Vincent-et-les-Grenadines b\u00e9n\u00e9ficie-t-elle automatiquement d&rsquo;une fiscalit\u00e9 nulle en 2026 ?<\/strong> Non. Le r\u00e9gime historique des International Business Companies a \u00e9t\u00e9 r\u00e9form\u00e9 et l&rsquo;ancienne exon\u00e9ration pr\u00e9f\u00e9rentielle n&rsquo;est plus une garantie. La Financial Services Authority (FSA) indique que les Business Companies peuvent exercer des activit\u00e9s l\u00e9gales et que leurs revenus de source vincentaise peuvent \u00eatre soumis \u00e0 l&rsquo;imp\u00f4t. L&rsquo;Inland Revenue Department (IRD) affiche un taux g\u00e9n\u00e9ral de Corporate Income Tax de 28 %. Les soci\u00e9t\u00e9s doivent identifier leurs b\u00e9n\u00e9ficiaires effectifs, avoir un registered agent agr\u00e9\u00e9 et respecter, lorsqu&rsquo;elles sont concern\u00e9es, les obligations d&rsquo;economic substance. Les frais officiels FSA indiquent 125 USD \u00e0 l&rsquo;enregistrement et 100 USD de redevance annuelle pour une Business Company. Une holding r\u00e9ellement pilot\u00e9e depuis la France doit par ailleurs examiner les r\u00e8gles de direction effective et, selon sa d\u00e9tention, les articles 209 B et 123 bis du CGI.<\/p>\n<h2>Le statut Business Company a remplac\u00e9 l&rsquo;ancienne pr\u00e9sentation des IBC<\/h2><p>La FSA d\u00e9signe les anciennes International Business Companies sous le nom de Business Companies. La r\u00e9forme entam\u00e9e fin 2018 a modifi\u00e9 le r\u00e9gime pr\u00e9f\u00e9rentiel et les r\u00e8gles fiscales; la fiscalit\u00e9 territoriale et les exigences de substance ont \u00e9t\u00e9 revues dans le cadre des engagements internationaux. L&rsquo;OCDE a confirm\u00e9 dans ses r\u00e9sultats consolid\u00e9s de 2026 que le r\u00e9gime pr\u00e9f\u00e9rentiel historique des IBC de Saint-Vincent \u00e9tait aboli, avec expiration de la p\u00e9riode de transition au 30 juin 2021. Une brochure commerciale ant\u00e9rieure annon\u00e7ant z\u00e9ro imp\u00f4t ne suffit donc pas \u00e0 \u00e9tablir le r\u00e9gime d&rsquo;une structure en 2026.<\/p>\n<h2>La FSA impose un registered agent et l&rsquo;identification des b\u00e9n\u00e9ficiaires<\/h2><p>La constitution d&rsquo;une Business Company doit passer par un agent immatricul\u00e9 et agr\u00e9\u00e9 \u00e0 Saint-Vincent-et-les-Grenadines. L&rsquo;autorit\u00e9 demande des articles of incorporation, une d\u00e9claration des dirigeants et actionnaires, ainsi que les informations de customer due diligence sur l&rsquo;ultimate beneficial owner. La FSA indique qu&rsquo;une soci\u00e9t\u00e9 peut avoir un seul directeur et un seul actionnaire, et qu&rsquo;ils peuvent r\u00e9sider \u00e0 l&rsquo;\u00e9tranger. Mais cette souplesse statutaire ne d\u00e9montre pas que la soci\u00e9t\u00e9 n&rsquo;a aucune direction ou activit\u00e9 fiscalement localisable en France.<\/p>\n<h2>Les frais de constitution officiels ne comprennent pas tous les co\u00fbts de conformit\u00e9<\/h2><p>La Financial Services Authority publie pour les Business Companies des frais de 125 USD d&rsquo;enregistrement, 100 USD de redevance annuelle et 50 USD pour certaines autres demandes. Ces montants administratifs n&rsquo;incluent pas n\u00e9cessairement les honoraires du registered agent, la comptabilit\u00e9, la banque, les conseils juridiques ou les diligences de conformit\u00e9. L&rsquo;autorit\u00e9 pr\u00e9cise que l&rsquo;incorporation peut intervenir dans les vingt-quatre heures suivant la r\u00e9ception d&rsquo;un dossier recevable; ce d\u00e9lai n&rsquo;est pas une promesse d&rsquo;ouverture imm\u00e9diate d&rsquo;un compte bancaire.<\/p>\n<h2>L&rsquo;IRD applique un taux g\u00e9n\u00e9ral de 28 % sur les b\u00e9n\u00e9fices concern\u00e9s<\/h2><p>Le taux de Corporate Income Tax actuellement affich\u00e9 par l&rsquo;IRD est de 28 %, au titre de l&rsquo;Income Tax Act, chapitre 435, dans son r\u00e9gime ordinaire. Les personnes morales imposables doivent d\u00e9poser leur d\u00e9claration normalement trois mois apr\u00e8s la cl\u00f4ture de leur exercice et effectuer les paiements requis, notamment des acomptes. Le b\u00e9n\u00e9fice fiscal n&rsquo;est pas le chiffre d&rsquo;affaires : un groupe poss\u00e9dant des titres et vendant des prestations doit distinguer dividendes, services et gains, ainsi que les r\u00e8gles de source et les \u00e9ventuelles exon\u00e9rations applicables.<\/p>\n<h2>Une soci\u00e9t\u00e9 commerciale soumise \u00e0 TVA doit v\u00e9rifier le seuil de 300 000 EC$<\/h2><p>L&rsquo;IRD pr\u00e9voit une TVA standard de 16 % et un seuil g\u00e9n\u00e9ral d&rsquo;immatriculation de 300 000 EC$ de ventes annuelles pertinentes. Les prestations h\u00f4teli\u00e8res concern\u00e9es rel\u00e8vent d&rsquo;un taux de 11 %. Une soci\u00e9t\u00e9 de services qui facture 500 000 EC$ hors taxe \u00e0 des clients locaux doit examiner son assujettissement et ne pas assimiler la TVA collect\u00e9e \u00e0 un b\u00e9n\u00e9fice distribuable. Les d\u00e9clarations sont normalement dues le 15 du mois suivant; l&rsquo;IRD pr\u00e9voit des int\u00e9r\u00eats de retard de 1,5 % par mois dans plusieurs cat\u00e9gories.<\/p>\n<h2>Le NIS de 14 % int\u00e9resse la paie des entreprises en 2026<\/h2><p>Le National Insurance Services fixe 6,5 % de contribution salariale et 7,5 % patronale au 1er janvier 2026 sur les revenus assurables plafonn\u00e9s \u00e0 5 200 EC$ par mois. Un dirigeant ayant un contrat de travail ne peut pas traiter syst\u00e9matiquement ses r\u00e9mun\u00e9rations comme des dividendes pour \u00e9carter les contributions. La qualification de salari\u00e9, de prestataire ou d&rsquo;actionnaire doit \u00eatre coh\u00e9rente avec les contrats, le travail r\u00e9alis\u00e9 et les r\u00e8gles sociales en vigueur.<\/p>\n<h2>La direction effective depuis la France peut cr\u00e9er une exposition fran\u00e7aise<\/h2><p>Un fondateur qui signe toutes les d\u00e9cisions depuis Paris, r\u00e9alise les prestations \u00e0 Paris et ne dispose \u00e0 Kingstown que d&rsquo;un agent administratif expose son montage \u00e0 une analyse de la localisation fiscale de ses activit\u00e9s. Les proc\u00e8s-verbaux, les pouvoirs de signature, les locaux, les \u00e9quipes et les contrats doivent refl\u00e9ter la r\u00e9alit\u00e9. Une adresse offshore n&rsquo;est pas une preuve de substance. L&rsquo;existence d&rsquo;une soci\u00e9t\u00e9 carib\u00e9enne ne neutralise pas automatiquement les r\u00e8gles fran\u00e7aises applicables aux dirigeants et aux entreprises contr\u00f4l\u00e9es.<\/p>\n<h2>Les articles 209 B et 123 bis ne s&rsquo;appliquent pas aux m\u00eames d\u00e9tenteurs<\/h2><p>L&rsquo;article 209 B du CGI vise certaines entreprises fran\u00e7aises d\u00e9tenant des structures \u00e9trang\u00e8res soumises \u00e0 des r\u00e9gimes fiscaux privil\u00e9gi\u00e9s, dans les conditions l\u00e9gales. L&rsquo;article 123 bis concerne des personnes physiques fiscalement domicili\u00e9es en France et d\u00e9tenant certains droits dans des entit\u00e9s \u00e9trang\u00e8res. Les actifs d\u00e9tenus, le contr\u00f4le et la fiscalit\u00e9 effectivement support\u00e9e doivent \u00eatre \u00e9tudi\u00e9s. Une Business Company poss\u00e9dant uniquement des investissements passifs peut appeler une analyse diff\u00e9rente d&rsquo;une soci\u00e9t\u00e9 op\u00e9rationnelle employant vingt personnes sur place.<\/p>\n<h2>Les soci\u00e9t\u00e9s immobili\u00e8res \u00e9trang\u00e8res ont besoin d&rsquo;une licence fonci\u00e8re<\/h2><p>La FSA pr\u00e9cise qu&rsquo;une Business Company peut d\u00e9tenir des terrains \u00e0 Saint-Vincent si elle obtient les autorisations relevant de l&rsquo;Alien Land Holding Licence. Les droits de propri\u00e9t\u00e9 de certains investisseurs \u00e9trangers sont encadr\u00e9s par l&rsquo;Aliens (Land Holding Regulation) Act, chapitre 316. Une soci\u00e9t\u00e9 contr\u00f4l\u00e9e par des Fran\u00e7ais souhaitant acheter un terrain \u00e0 Bequia doit obtenir les autorisations propres au bien et ne peut pas supposer que la cr\u00e9ation de l&rsquo;entit\u00e9 dispense des droits d&rsquo;enregistrement et frais immobiliers.<\/p>\n<h2>Cas chiffr\u00e9 : frais de structure et fiscalit\u00e9 du b\u00e9n\u00e9fice<\/h2><p><strong>Situation.<\/strong> Une Business Company d\u00e9tenue par un r\u00e9sident fran\u00e7ais r\u00e9alise un b\u00e9n\u00e9fice taxable local hypoth\u00e9tique de 300 000 EC$ et paie des frais de constitution FSA de 125 USD.<\/p><p><strong>Issue.<\/strong> L&rsquo;actionnaire estime que le paiement administratif de 125 USD remplace toute fiscalit\u00e9 de l&rsquo;entreprise et garantit l&rsquo;absence d&rsquo;obligation fran\u00e7aise.<\/p><p><strong>Strategy.<\/strong> Examiner l&rsquo;Income Tax sur les profits localis\u00e9s, les frais permanents de l&rsquo;agent, la direction effective et les obligations li\u00e9es au contr\u00f4le fran\u00e7ais.<\/p><p><strong>Result.<\/strong> Au taux g\u00e9n\u00e9ral de 28 %, une charge locale th\u00e9orique de 84 000 EC$ peut intervenir avant toute distribution, ind\u00e9pendamment des frais de constitution.<\/p>\n<h2>Chiffres cl\u00e9s 2026<\/h2><table><tr><th>Indicator<\/th><th>Value<\/th><th>Institution<\/th><\/tr><tr><td>Profits tax<\/td><td>28%<\/td><td><a href=\"https:\/\/ird.gov.vc\/index.php\/taxes\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Inland Revenue Department, Corporate Income Tax<\/a><\/td><\/tr><tr><td>Frais de constitution Business Company<\/td><td>125 USD<\/td><td><a href=\"https:\/\/fsasvg.com\/business-companies\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Financial Services Authority, Business Companies<\/a><\/td><\/tr><tr><td>Redevance FSA annuelle<\/td><td>100 USD<\/td><td>Financial Services Authority, Fee Schedule<\/td><\/tr><tr><td>TVA normale<\/td><td>16%<\/td><td>Inland Revenue Department, VAT<\/td><\/tr><tr><td>NIS 2026 salari\u00e9 et employeur<\/td><td>6.5% \/ 7.5%<\/td><td><a href=\"https:\/\/www.nissvg.org\/rates\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">National Insurance Services, Contribution Rates<\/a><\/td><\/tr><\/table>\n<h2>Frequently asked questions<\/h2><h3>Une Business Company est-elle automatiquement exon\u00e9r\u00e9e ?<\/h3><p>Non, l&rsquo;ancien r\u00e9gime IBC pr\u00e9f\u00e9rentiel a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9.<\/p><h3>Le fondateur peut-il \u00eatre seul dirigeant ?<\/h3><p>La FSA permet en principe un seul directeur et actionnaire.<\/p><h3>L&rsquo;ouverture d&rsquo;un compte est-elle garantie en vingt-quatre heures ?<\/h3><p>Le d\u00e9lai FSA de constitution ne constitue pas un engagement bancaire.<\/p><h3>Une soci\u00e9t\u00e9 \u00e9trang\u00e8re paie-t-elle automatiquement z\u00e9ro imp\u00f4t en France ?<\/h3><p>Le contr\u00f4le et la localisation r\u00e9elle de l&rsquo;activit\u00e9 peuvent produire des cons\u00e9quences fiscales.<\/p><h3>Une holding peut-elle acqu\u00e9rir une villa \u00e0 Bequia ?<\/h3><p>Les licences fonci\u00e8res et droits locaux doivent \u00eatre examin\u00e9s.<\/p>\n<p>Guides compl\u00e9mentaires : <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/decisions\/theme\/societes-internationales\/\">soci\u00e9t\u00e9s \u00e9trang\u00e8res<\/a>, <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/decisions\/theme\/comptes-etrangers\/\">comptes internationaux<\/a>, <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/fiscalite-francais-a-l-etranger-amerique-latine-et-caraibes\/\">Cara\u00efbes<\/a>, <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/fiscalite-et-residence-fiscale-par-pays\/\">tax residence<\/a>, <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/conventions-fiscales\/\">accords<\/a>, <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/decisions\/\">jurisprudence patrimoniale<\/a>, <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/placer-epargne-luxembourg-ou-suisse-regles-couts\/\">placements transfronti\u00e8res<\/a>, <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/ressources\/\">resources<\/a>. <a href=\"https:\/\/app.balmontconseil.com\/rdv\">Analyser la holding<\/a>.<\/p>\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Pour aller plus loin sur Saint-Vincent-et-les-Grenadines<\/h2>\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/fiscalite-francais-a-l-etranger-amerique-latine-et-caraibes\/\">Fiscalit\u00e9 des Fran\u00e7ais en Am\u00e9rique latine et aux Cara\u00efbes<\/a><\/li><li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/fiscalite-et-residence-fiscale-par-pays\/\">Fiscalit\u00e9 et r\u00e9sidence fiscale pays par pays<\/a><\/li><li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/sante-et-prevoyance-a-saint-vincent-et-les-grenadines\/\">Sant\u00e9 et pr\u00e9voyance \u00e0 Saint-Vincent-et-les-Grenadines<\/a><\/li><li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/quitter-la-france-pour-saint-vincent-et-les-grenadines\/\">Quitter la France pour Saint-Vincent-et-les-Grenadines<\/a><\/li><li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/revenir-de-saint-vincent-et-les-grenadines-en-france\/\">Revenir de Saint-Vincent-et-les-Grenadines en France<\/a><\/li><li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/lexique\/holding-patrimoniale-definition\/\">Family holding company<\/a><\/li><li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/lexique\/double-imposition\/\">Double taxation<\/a><\/li><li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/lexique\/residence-fiscale\/\">Tax residence<\/a><\/li><li><a href=\"https:\/\/app.balmontconseil.com\/rdv\">Prendre rendez-vous avec le cabinet<\/a><\/li><\/ul>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Holding Saint-Vincent : FSA, IS 28 %, Business Company et fiscalit\u00e9 fran\u00e7aise.<\/p>","protected":false},"author":5,"featured_media":40392,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[10,9],"tags":[176,181],"class_list":["post-39233","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-expatriation","category-patrimoine","tag-redac-chatgpt","tag-verifie"],"acf":[],"jetpack_featured_media_url":"https:\/\/balmontconseil.com\/wp-content\/uploads\/2026\/11\/article-39233.webp","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/39233","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/5"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=39233"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/39233\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":40393,"href":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/39233\/revisions\/40393"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/40392"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=39233"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=39233"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=39233"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}