{"id":39065,"date":"2026-11-18T19:05:06","date_gmt":"2026-11-18T18:05:06","guid":{"rendered":"https:\/\/balmontconseil.com\/?p=39065"},"modified":"2026-11-18T19:05:06","modified_gmt":"2026-11-18T18:05:06","slug":"immobilier-en-france-depuis-antigua-et-barbuda","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/immobilier-en-france-depuis-antigua-et-barbuda\/","title":{"rendered":"Immobilier en France depuis Antigua-et-Barbuda en 2026 : loyers, IFI et cession"},"content":{"rendered":"<p><strong>Une personne domicili\u00e9e \u00e0 Antigua-et-Barbuda paie-t-elle encore des imp\u00f4ts sur ses appartements fran\u00e7ais ?<\/strong> Oui. L&rsquo;article 197 A du CGI fixe des taux minimaux de 20 % et 30 % sur certains revenus de source fran\u00e7aise des non-r\u00e9sidents, avec une possibilit\u00e9 de taux moyen si ses conditions sont respect\u00e9es. Le pr\u00e9l\u00e8vement de base sur certaines plus-values immobili\u00e8res des non-r\u00e9sidents est de 19 % au titre de l&rsquo;article 244 bis A, et l&rsquo;IFI peut concerner l&rsquo;immobilier net taxable fran\u00e7ais d\u00e8s 1,3 million d&rsquo;euros. L&rsquo;absence d&rsquo;imp\u00f4t personnel sur les revenus \u00e0 Antigua depuis 2016 ne supprime aucune de ces r\u00e8gles fran\u00e7aises. Le bailleur doit aussi distinguer les flux en euros et le dollar XCD utilis\u00e9 sur place, li\u00e9 au dollar am\u00e9ricain \u00e0 2,70 XCD\/USD. La qualification de r\u00e9sident fiscal fran\u00e7ais doit \u00eatre \u00e9tablie selon l&rsquo;article 4 B avant de retenir les r\u00e8gles des non-r\u00e9sidents.<\/p>\n<h2>La location nue et le meubl\u00e9 fran\u00e7ais n&rsquo;ont pas la m\u00eame base fiscale<\/h2><p>Un appartement de Toulouse lou\u00e9 nu rel\u00e8ve g\u00e9n\u00e9ralement des revenus fonciers, tandis qu&rsquo;un bien \u00e9quip\u00e9 en location meubl\u00e9e peut entrer dans les b\u00e9n\u00e9fices industriels et commerciaux. Les d\u00e9penses admises et la mani\u00e8re de tenir la comptabilit\u00e9 diff\u00e8rent. Un bailleur ne peut pas traiter le remboursement du principal de son cr\u00e9dit comme des int\u00e9r\u00eats d&#8217;emprunt d\u00e9ductibles. Les revenus bruts, le r\u00e9sultat fiscal et les fonds r\u00e9ellement disponibles apr\u00e8s les \u00e9ch\u00e9ances de banque doivent \u00eatre rapproch\u00e9s \u00e0 partir des relev\u00e9s, sans utiliser le m\u00eame chiffre pour les trois cat\u00e9gories.<\/p>\n<h2>Le taux moyen de l&rsquo;article 197 A n\u00e9cessite une documentation mondiale<\/h2><p>Les taux minimaux fran\u00e7ais de 20 % et 30 % s&rsquo;appliquent dans le champ concern\u00e9, avec la possibilit\u00e9 de calculer un taux moyen inf\u00e9rieur selon les dispositions l\u00e9gales. Les revenus de l&rsquo;activit\u00e9 locale et les autres ressources peuvent \u00eatre n\u00e9cessaires \u00e0 la d\u00e9termination de ce taux. Leur communication ne signifie pas que tous les revenus du monde deviennent, par cette seule d\u00e9marche, taxables en France. Les justificatifs doivent conserver le d\u00e9tail des sommes per\u00e7ues en XCD et leur conversion fiscale.<\/p>\n<h2>La cession immobili\u00e8re suit l&rsquo;article 244 bis A<\/h2><p>Le pr\u00e9l\u00e8vement principal de 19 % vise la plus-value imposable et non le prix int\u00e9gral. Un bien d\u00e9tenu depuis douze ans peut b\u00e9n\u00e9ficier de certains abattements li\u00e9s \u00e0 la dur\u00e9e, sous r\u00e9serve des r\u00e8gles applicables. L&rsquo;acte d&rsquo;achat, les frais et les travaux admissibles sont d\u00e9terminants. Le notaire doit conna\u00eetre le domicile \u00e0 Antigua pour examiner les modalit\u00e9s du pr\u00e9l\u00e8vement et les obligations de repr\u00e9sentant fiscal selon les seuils et exceptions en vigueur.<\/p>\n<h2>Les parts d&rsquo;une soci\u00e9t\u00e9 civile peuvent figurer dans l&rsquo;IFI<\/h2><p>L&rsquo;article 964 du CGI pr\u00e9voit le seuil de 1,3 million d&rsquo;euros de valeur immobili\u00e8re nette taxable. L&rsquo;acquisition des immeubles par une SCI n&rsquo;efface pas syst\u00e9matiquement le risque IFI : certaines parts repr\u00e9sentent indirectement des actifs immobiliers fran\u00e7ais. Il faut \u00e9valuer les biens et examiner le passif pouvant \u00eatre retenu. Une r\u00e9sidence antiguanne n&rsquo;autorise pas \u00e0 \u00e9carter d&rsquo;office un appartement lou\u00e9 en France du calcul.<\/p>\n<h2>Les propri\u00e9t\u00e9s secondaires conservent des taxes locales<\/h2><p>Depuis 2023, la taxe d&rsquo;habitation n&rsquo;est plus due sur les r\u00e9sidences principales fran\u00e7aises, mais elle peut subsister sur les r\u00e9sidences secondaires. Un logement conserv\u00e9 dans le Var pour les vacances demeure soumis \u00e0 la taxe fonci\u00e8re et potentiellement \u00e0 la taxe d&rsquo;habitation sur r\u00e9sidence secondaire. Le service \u00ab G\u00e9rer mes biens immobiliers \u00bb de la DGFiP n\u00e9cessite une d\u00e9claration d&rsquo;occupation selon les circonstances. Les p\u00e9riodes lou\u00e9es et les dates d&rsquo;utilisation personnelle doivent \u00eatre justifi\u00e9es.<\/p>\n<h2>Le financement d&rsquo;une maison \u00e0 Antigua ajoute un droit local distinct<\/h2><p>Le Non-Citizens Land Holding Regulation Act, chapitre 293, pr\u00e9voit des autorisations pour certains droits fonciers de non-citoyens dans l&rsquo;archipel. Un propri\u00e9taire qui vend son appartement en France pour acheter un terrain \u00e0 Antigua doit donc v\u00e9rifier les licences n\u00e9cessaires. Les taxes de propri\u00e9t\u00e9 locales sont organis\u00e9es notamment par le Property Tax Act, chapitre 348, et les dispositions de 2000 relatives au transfert de propri\u00e9t\u00e9. Le produit net de la vente fran\u00e7aise ne doit pas \u00eatre \u00e9gal\u00e9 au montant disponible pour le foncier local sans tenir compte des frais et taxes.<\/p>\n<h2>La parit\u00e9 XCD\/USD n&rsquo;est pas une garantie EUR\/XCD<\/h2><p>L&rsquo;Eastern Caribbean Central Bank arrime le dollar local au dollar am\u00e9ricain \u00e0 2,70 XCD\/USD. Les loyers fran\u00e7ais en euros financent pourtant une vie dont les prix sont souvent exprim\u00e9s en XCD ou parfois en USD. Les marges de conversion, les d\u00e9lais de virement et la fluctuation EUR\/USD doivent \u00eatre anticip\u00e9s. Il peut \u00eatre utile de conserver les r\u00e9serves de remboursement de cr\u00e9dit en euros et les d\u00e9penses locales en devise de consommation.<\/p>\n<h2>La fiscalit\u00e9 de l&rsquo;entreprise locale reste \u00e9trang\u00e8re au bail fran\u00e7ais<\/h2><p>L&rsquo;Inland Revenue Department d&rsquo;Antigua applique un r\u00e9gime de soci\u00e9t\u00e9s pouvant atteindre le taux ordinaire de 25 %. Cet imp\u00f4t n&rsquo;est pas une alternative au paiement d&rsquo;imp\u00f4t foncier fran\u00e7ais sur les loyers encaiss\u00e9s personnellement. Le recours \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 locale pour d\u00e9tenir un bien fran\u00e7ais cr\u00e9e des questions suppl\u00e9mentaires de b\u00e9n\u00e9ficiaire, d&rsquo;\u00e9tablissement et de fiscalit\u00e9 \u00e0 la vente; la simple interposition d&rsquo;une personne morale \u00e9trang\u00e8re ne garantit pas d&rsquo;avantage.<\/p>\n<h2>La location immobili\u00e8re d&rsquo;un non-r\u00e9sident \u00e0 Antigua peut \u00eatre soumise \u00e0 une retenue locale<\/h2><p>L&rsquo;Inland Revenue Department, dans sa FAQ sur l&rsquo;Unincorporated Business Tax, mentionne une retenue de 12,5 % sur les loyers provenant d&rsquo;un bien situ\u00e9 \u00e0 Antigua lorsque le propri\u00e9taire ne r\u00e9side pas sur l&rsquo;\u00eele. Elle pr\u00e9cise que le bailleur doit retenir un agent de gestion immobili\u00e8re charg\u00e9 du d\u00e9p\u00f4t et de la remise de l&rsquo;imp\u00f4t, normalement au plus tard quinze jours apr\u00e8s le paiement dans la situation vis\u00e9e. Cette r\u00e8gle concerne l&rsquo;immeuble antiguan et n&rsquo;est pas applicable au seul motif que le propri\u00e9taire d&rsquo;une maison fran\u00e7aise vit \u00e0 Castries ou \u00e0 St. John&rsquo;s. Pour un m\u00e9nage poss\u00e9dant deux appartements dans des pays diff\u00e9rents, la d\u00e9claration des loyers fran\u00e7ais et la retenue sur les loyers locaux doivent donc \u00eatre identifi\u00e9es contrat par contrat, avec les justificatifs propres \u00e0 chaque administration.<\/p><h2>Cas chiffr\u00e9 : cash-flow d&rsquo;un immeuble familial fran\u00e7ais<\/h2><p><strong>Situation.<\/strong> Un bien fran\u00e7ais procure 42 000 \u20ac de loyers annuels, avec 7 000 \u20ac d&rsquo;int\u00e9r\u00eats, 8 000 \u20ac de d\u00e9penses admissibles et 13 000 \u20ac de capital rembours\u00e9.<\/p><p><strong>Issue.<\/strong> Le foyer \u00e0 Antigua pense disposer de 42 000 \u20ac pour ses charges en XCD.<\/p><p><strong>Strategy.<\/strong> Calculer un r\u00e9sultat foncier indicatif de 27 000 \u20ac et une tr\u00e9sorerie avant imp\u00f4t de 14 000 \u20ac, puis mesurer la conversion en XCD.<\/p><p><strong>Result.<\/strong> Le principal rembours\u00e9 r\u00e9duit le cash-flow sans diminuer le r\u00e9sultat imposable comme une charge fonci\u00e8re.<\/p>\n<h2>Chiffres cl\u00e9s 2026<\/h2><table><tr><th>Landmark<\/th><th>Value<\/th><th>Source<\/th><\/tr><tr><td>Taux minimaux de non-r\u00e9sident<\/td><td>20 % puis 30 %<\/td><td>DGFiP, CGI article 197 A<\/td><\/tr><tr><td>Pr\u00e9l\u00e8vement principal plus-value<\/td><td>19%<\/td><td>DGFiP, CGI article 244 bis A<\/td><\/tr><tr><td>Seuil de l&rsquo;IFI<\/td><td>\u20ac1.3 million<\/td><td>DGFiP, CGI article 964<\/td><\/tr><tr><td>Parit\u00e9 mon\u00e9taire XCD\/USD<\/td><td>2.70<\/td><td>Eastern Caribbean Central Bank<\/td><\/tr><tr><td>Taxe de propri\u00e9t\u00e9 locale<\/td><td>Chapitre 348<\/td><td><a href=\"https:\/\/ird.gov.ag\/wp-content\/uploads\/2019\/09\/cap-348.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Antigua Inland Revenue Department, Property Tax Act<\/a><\/td><\/tr><\/table>\n<h2>Frequently asked questions<\/h2><h3>Les loyers fran\u00e7ais sont-ils exon\u00e9r\u00e9s depuis Antigua ?<\/h3><p>Non, les r\u00e8gles fran\u00e7aises de source continuent \u00e0 s&rsquo;appliquer.<\/p><h3>Le minimum de 20 % s&rsquo;applique-t-il toujours ?<\/h3><p>Le taux moyen peut \u00eatre utilis\u00e9 lorsqu&rsquo;il est plus favorable et admis.<\/p><h3>La cession est-elle tax\u00e9e \u00e0 19 % de son prix ?<\/h3><p>Le pr\u00e9l\u00e8vement vise la plus-value imposable.<\/p><h3>Une SCI supprime-t-elle l&rsquo;IFI ?<\/h3><p>Les droits portant sur des immeubles fran\u00e7ais peuvent rester retenus.<\/p><h3>Le taux de change avec l&rsquo;euro est-il fixe ?<\/h3><p>Le rattachement fixe concerne l&rsquo;USD, pas l&rsquo;EUR.<\/p>\n<p>Analyses associ\u00e9es : <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/vivre-a-antigua-et-barbuda-fiscalite-et-residence-fiscale\/\">r\u00e9sidence \u00e0 Antigua<\/a>, <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/fiscalite-francais-a-l-etranger-amerique-latine-et-caraibes\/\">Cara\u00efbes<\/a>, <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/acheter-un-bien-en-france-depuis-l-etranger-credit-notaire-procuration\/\">achat depuis l&rsquo;\u00e9tranger<\/a>, <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/credit-immobilier-en-cours-quitter-la-france-location-assurance-remboursement\/\">pr\u00eat en cours<\/a>, <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/fiscalite-et-residence-fiscale-par-pays\/\">tax residence<\/a>, <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/conventions-fiscales\/\">trait\u00e9s<\/a>, <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/decisions\/\">case law<\/a>, <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/ressources\/\">resources<\/a>. <a href=\"https:\/\/app.balmontconseil.com\/rdv\">Examiner les biens fran\u00e7ais<\/a>.<\/p>\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Pour aller plus loin sur Antigua-et-Barbuda<\/h2>\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/vivre-a-antigua-et-barbuda-fiscalite-et-residence-fiscale\/\">Living in Antigua and Barbuda: taxation and tax residency<\/a><\/li><li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/fiscalite-francais-a-l-etranger-amerique-latine-et-caraibes\/\">Fiscalit\u00e9 des Fran\u00e7ais en Am\u00e9rique latine et aux Cara\u00efbes<\/a><\/li><li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/fiscalite-et-residence-fiscale-par-pays\/\">Fiscalit\u00e9 et r\u00e9sidence fiscale pays par pays<\/a><\/li><li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/epargne-depuis-antigua-et-barbuda\/\">\u00c9pargne depuis Antigua-et-Barbuda<\/a><\/li><li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/societe-et-holding-a-antigua-et-barbuda\/\">Soci\u00e9t\u00e9 et holding \u00e0 Antigua-et-Barbuda<\/a><\/li><li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/sante-et-prevoyance-a-antigua-et-barbuda\/\">Sant\u00e9 et pr\u00e9voyance \u00e0 Antigua-et-Barbuda<\/a><\/li><li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/lexique\/plus-value-immobiliere-d-un-non-resident\/\">Plus-value immobili\u00e8re d\u2019un non-r\u00e9sident<\/a><\/li><li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/lexique\/non-resident-fiscal\/\">Non-resident for tax purposes<\/a><\/li><li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/lexique\/demembrement-de-propriete\/\">Split of ownership (bare ownership \/ usufruct)<\/a><\/li><li><a href=\"https:\/\/app.balmontconseil.com\/rdv\">Prendre rendez-vous avec le cabinet<\/a><\/li><\/ul>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Immobilier fran\u00e7ais depuis Antigua : loyers, IFI, SCI et plus-value du 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