{"id":39062,"date":"2026-11-22T12:56:40","date_gmt":"2026-11-22T11:56:40","guid":{"rendered":"https:\/\/balmontconseil.com\/?p=39062"},"modified":"2026-11-22T13:10:41","modified_gmt":"2026-11-22T12:10:41","slug":"succession-france-malawi","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/succession-france-malawi\/","title":{"rendered":"Succession d&rsquo;un Fran\u00e7ais avec des avoirs au Malawi : deux droits, deux d\u00e9lais en 2026"},"content":{"rendered":"<p><em>Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 22 novembre 2026 \u2014 Alexis Sagnier, Balmont Conseil, Lyon.<\/em><\/p>\n<p>Une succession qui relie la France et le Malawi pose deux questions qu&rsquo;il faut traiter s\u00e9par\u00e9ment. La premi\u00e8re est civile : quelle loi d\u00e9signe les h\u00e9ritiers et leurs parts ? Pour un notaire fran\u00e7ais, la r\u00e9ponse vient du r\u00e8glement (UE) n\u00b0 650\/2012, applicable \u00e0 toute succession ouverte depuis le 17 ao\u00fbt 2015, m\u00eame lorsque le d\u00e9funt vivait hors d&rsquo;Europe : c&rsquo;est la loi de la derni\u00e8re r\u00e9sidence habituelle qui s&rsquo;applique, sauf choix de la loi nationale par testament. Au Malawi, le Deceased Estates (Wills, Inheritance and Protection) Act de 2011, codifi\u00e9 au chapitre 10:02, r\u00e9git les successions des personnes d\u00e9c\u00e9d\u00e9es domicili\u00e9es dans le pays ou qui y laissent des biens. La seconde question est fiscale : qui taxe ? La convention franco-britannique de 1950 appliqu\u00e9e au Malawi ne couvre que l&rsquo;imp\u00f4t sur le revenu ; il n&rsquo;existe aucune convention en mati\u00e8re de successions entre les deux pays. La France applique donc seule l&rsquo;article 750 ter du CGI, et le Malawi son Estate Duty Act (chapitre 43:02). Ce guide d\u00e9m\u00eale ces deux \u00e9tages et montre comment \u00e9viter les doubles paiements.<\/p>\n<h2>Quelle loi civile pour un Fran\u00e7ais install\u00e9 au Malawi ?<\/h2>\n<p>L&rsquo;article 21 du r\u00e8glement europ\u00e9en soumet l&rsquo;ensemble de la succession \u00e0 la loi de l&rsquo;\u00c9tat de la derni\u00e8re r\u00e9sidence habituelle du d\u00e9funt. Pour un Fran\u00e7ais qui vit \u00e0 Lilongwe depuis des ann\u00e9es, c&rsquo;est en principe la loi malawite, y compris pour un appartement situ\u00e9 \u00e0 Lyon. Le r\u00e8glement s&rsquo;applique devant le notaire fran\u00e7ais m\u00eame si le Malawi n&rsquo;est pas un \u00c9tat membre : il a une port\u00e9e universelle. Deux m\u00e9canismes corrigent ce r\u00e9sultat. L&rsquo;article 22 permet \u00e0 toute personne de choisir, dans un testament, la loi de sa nationalit\u00e9 : un Fran\u00e7ais du Malawi peut ainsi soumettre toute sa succession \u00e0 la loi fran\u00e7aise, avec sa r\u00e9serve h\u00e9r\u00e9ditaire et ses r\u00e8gles de partage. L&rsquo;article 34 accepte par ailleurs le renvoi : lorsque la loi d&rsquo;un \u00c9tat tiers d\u00e9sign\u00e9e par le r\u00e8glement renvoie elle-m\u00eame \u00e0 la loi d&rsquo;un \u00c9tat membre, le notaire suit ce renvoi. Sans testament, l&rsquo;issue d\u00e9pend donc aussi des r\u00e8gles de conflit malawites, que seul un examen du dossier permet de trancher.<\/p>\n<p>Le choix de loi ne r\u00e8gle pas tout. Les biens situ\u00e9s au Malawi resteront administr\u00e9s par les juridictions malawites, qui appliquent leur propre loi successorale. Le r\u00e9gime matrimonial compte aussi : il se liquide avant la succession, selon le contrat de mariage ou, \u00e0 d\u00e9faut, selon les r\u00e8gles de conflit applicables \u00e0 la date du mariage. Faire le point sur ces deux \u00e9l\u00e9ments avant d&rsquo;\u00e9crire un testament \u00e9vite les dispositions qui se contredisent d&rsquo;un pays \u00e0 l&rsquo;autre.<\/p>\n<h2>C\u00f4t\u00e9 malawite : Deceased Estates Act de 2011 et Estate Duty Act<\/h2>\n<p>Le Deceased Estates Act s&rsquo;applique, selon sa section 2, aux successions des personnes d\u00e9c\u00e9d\u00e9es domicili\u00e9es au Malawi ou qui y laissent des biens. Sa section 6 fixe la forme du testament : un \u00e9crit sign\u00e9 par le testateur en pr\u00e9sence d&rsquo;au moins deux t\u00e9moins, qui signent \u00e0 leur tour en sa pr\u00e9sence et en pr\u00e9sence l&rsquo;un de l&rsquo;autre. Un testament \u00e9tabli hors du Malawi reste valable s&rsquo;il respecte cette forme, la loi du lieu o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9 ou celle du domicile du testateur. Un t\u00e9moin, ou son conjoint, ne peut pas recevoir de legs (section 7). Sans testament, la section 17 attribue les biens \u00e0 la famille proche, conjoint et enfants, \u00e0 parts \u00e9gales sauf circonstances particuli\u00e8res, le conjoint conservant les biens du m\u00e9nage. La High Court d\u00e9livre les grants of probate et lettres d&rsquo;administration (section 20), les petites successions relevant des magistrats.<\/p>\n<p>L&rsquo;Estate Duty Act, dans sa version consolid\u00e9e publi\u00e9e par MalawiLII, pr\u00e9l\u00e8ve un droit sur la valeur principale des biens du d\u00e9funt (section 4). Les biens meubles situ\u00e9s hors du Malawi n&rsquo;y entrent que si le d\u00e9funt \u00e9tait domicili\u00e9 au Malawi \u00e0 son d\u00e9c\u00e8s (section 5). L&rsquo;ex\u00e9cuteur d\u00e9pose une d\u00e9claration sous serment, l&rsquo;estate duty affidavit, et acquitte le droit aupr\u00e8s des Estate Duty Commissioners, qui administrent la loi. Le bar\u00e8me et le seuil d&rsquo;exon\u00e9ration ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9s \u00e0 plusieurs reprises depuis l&rsquo;adoption du texte : ils se v\u00e9rifient aupr\u00e8s de l&rsquo;administration malawite \u00e0 la date du d\u00e9c\u00e8s, avant toute vente d&rsquo;un bien local.<\/p>\n<h2>C\u00f4t\u00e9 fran\u00e7ais : article 750 ter, abattements et d\u00e9lais<\/h2>\n<p>L&rsquo;article 750 ter du CGI fixe ce que la France taxe. Si le d\u00e9funt \u00e9tait domicili\u00e9 en France, tous ses biens, en France et \u00e0 l&rsquo;\u00e9tranger, sont taxables. S&rsquo;il \u00e9tait domicili\u00e9 au Malawi, seuls ses biens situ\u00e9s en France le sont : immeubles, comptes et cr\u00e9ances sur des d\u00e9biteurs fran\u00e7ais, titres de soci\u00e9t\u00e9s fran\u00e7aises. Une troisi\u00e8me r\u00e8gle vise l&rsquo;h\u00e9ritier : s&rsquo;il est domicili\u00e9 en France au jour du d\u00e9c\u00e8s et l&rsquo;a \u00e9t\u00e9 au moins six ans au cours des dix derni\u00e8res ann\u00e9es, les biens \u00e9trangers qu&rsquo;il re\u00e7oit deviennent aussi taxables en France. Chaque enfant b\u00e9n\u00e9ficie d&rsquo;un abattement de 100 000 euros (article 779), puis le bar\u00e8me en ligne directe de l&rsquo;article 777 s&rsquo;applique, de 5 % \u00e0 45 %. Le conjoint survivant et le partenaire pacs\u00e9 sont exon\u00e9r\u00e9s (article 796-0 bis).<\/p>\n<p>La d\u00e9claration doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e dans les six mois du d\u00e9c\u00e8s lorsqu&rsquo;il survient en France m\u00e9tropolitaine, dans les douze mois lorsqu&rsquo;il survient \u00e0 l&rsquo;\u00e9tranger, par exemple \u00e0 Lilongwe. Faute de convention, un m\u00eame bien peut \u00eatre tax\u00e9 dans les deux pays. L&rsquo;article 784 A du CGI limite ce risque : les droits pay\u00e9s hors de France s&rsquo;imputent sur l&rsquo;imp\u00f4t fran\u00e7ais, mais seulement \u00e0 hauteur de l&rsquo;imp\u00f4t d\u00fb sur les biens situ\u00e9s hors de France. Les droits fran\u00e7ais frappant un appartement lyonnais ne peuvent donc pas \u00eatre r\u00e9duits par une taxe malawite.<\/p>\n<h2>Assurance vie et biens fran\u00e7ais re\u00e7us par des h\u00e9ritiers du Malawi<\/h2>\n<p>Pour les primes vers\u00e9es avant 70 ans, l&rsquo;article 990 I pr\u00e9voit un abattement de 152 500 euros par b\u00e9n\u00e9ficiaire, puis un pr\u00e9l\u00e8vement de 20 % jusqu&rsquo;\u00e0 700 000 euros et de 31,25 % au-del\u00e0. Ce pr\u00e9l\u00e8vement n&rsquo;est pas d\u00fb lorsque l&rsquo;assur\u00e9 est domicili\u00e9 hors de France au jour du d\u00e9c\u00e8s, sauf si le b\u00e9n\u00e9ficiaire est r\u00e9sident fiscal fran\u00e7ais \u00e0 cette date et l&rsquo;a \u00e9t\u00e9 au moins six ans au cours des dix ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes. Les primes vers\u00e9es apr\u00e8s 70 ans rel\u00e8vent de l&rsquo;article 757 B : elles entrent dans les droits de succession pour la fraction qui exc\u00e8de 30 500 euros, tous contrats confondus, selon les r\u00e8gles de territorialit\u00e9 de l&rsquo;article 750 ter.<\/p>\n<p>Un h\u00e9ritier install\u00e9 au Malawi qui revend un bien fran\u00e7ais re\u00e7u par succession paie 19 % d&rsquo;imp\u00f4t et 17,2 % de pr\u00e9l\u00e8vements sociaux sur la plus-value, calcul\u00e9e \u00e0 partir de la valeur retenue dans la d\u00e9claration de succession. Le notaire pr\u00e9l\u00e8ve l&rsquo;imp\u00f4t sur le prix, et un repr\u00e9sentant fiscal accr\u00e9dit\u00e9 doit \u00eatre d\u00e9sign\u00e9 si le prix d\u00e9passe 150 000 euros. Les cons\u00e9quences d&rsquo;une installation durable sur ce point sont d\u00e9taill\u00e9es dans notre guide pour <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/quitter-la-france-pour-le-malawi\/\">quitter la France pour le Malawi<\/a>.<\/p>\n<h2>Cas pratique : \u00c9l\u00e9onore h\u00e9rite \u00e0 Lyon et pr\u00e9pare sa propre succession \u00e0 Lilongwe<\/h2>\n<p><strong>Situation.<\/strong> \u00c9l\u00e9onore, 55 ans, vit \u00e0 Lilongwe avec son mari depuis huit ans. Sa m\u00e8re, domicili\u00e9e \u00e0 Lyon, y d\u00e9c\u00e8de en mars 2026 et lui laisse la moiti\u00e9 d&rsquo;un appartement estim\u00e9 420 000 euros. Le couple d\u00e9tient par ailleurs un bail foncier sur une maison de Lilongwe.<\/p>\n<p><strong>Issue.<\/strong> Elle pense ne rien devoir en France gr\u00e2ce \u00e0 l&rsquo;abattement, ignore le d\u00e9lai qui s&rsquo;applique \u00e0 elle et n&rsquo;a aucun testament couvrant ses biens au Malawi.<\/p>\n<p><strong>Strategy.<\/strong> Sa m\u00e8re \u00e9tant domicili\u00e9e en France, toute la succession est taxable en France (article 750 ter, 1\u00b0). Nous mandatons un notaire lyonnais par procuration et d\u00e9posons la d\u00e9claration avant l&rsquo;\u00e9ch\u00e9ance de septembre 2026, le d\u00e9c\u00e8s \u00e9tant survenu en France m\u00e9tropolitaine. \u00c9l\u00e9onore et son mari r\u00e9digent chacun un testament qui choisit la loi fran\u00e7aise (article 22 du r\u00e8glement), sign\u00e9 \u00e0 Lilongwe devant deux t\u00e9moins qui ne sont pas l\u00e9gataires, conform\u00e9ment \u00e0 la section 6 du Deceased Estates Act. Nous dressons enfin l&rsquo;inventaire du bail et des comptes malawites en vue de l&rsquo;estate duty affidavit.<\/p>\n<p><strong>Result.<\/strong> Sa part de 210 000 euros, diminu\u00e9e de l&rsquo;abattement de 100 000 euros, laisse 110 000 euros taxables. Les droits s&rsquo;\u00e9l\u00e8vent \u00e0 20 194 euros : 403,60 euros \u00e0 5 %, 403,70 euros \u00e0 10 %, 573,45 euros \u00e0 15 % et 18 813,60 euros \u00e0 20 %. Pay\u00e9s dans le d\u00e9lai, ils ne g\u00e9n\u00e8rent aucun int\u00e9r\u00eat de retard. Pour la suite, les deux testaments donnent au notaire fran\u00e7ais une loi claire, et leur forme r\u00e9pond aux exigences de la section 6 pour les biens que les juridictions malawites auront \u00e0 administrer.<\/p>\n<h2>Chiffres cl\u00e9s 2026<\/h2>\n<table>\n<thead>\n<tr>\n<th>Item<\/th>\n<th>Rule<\/th>\n<th>Source<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n<tbody>\n<tr>\n<td>Loi civile applicable<\/td>\n<td>Derni\u00e8re r\u00e9sidence habituelle ; choix possible de la loi nationale<\/td>\n<td>R\u00e8glement (UE) n\u00b0 650\/2012, articles 21, 22 et 34<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Champ du droit malawite<\/td>\n<td>D\u00e9funt domicili\u00e9 au Malawi ou y laissant des biens<\/td>\n<td>Deceased Estates Act 2011, section 2<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Forme du testament au Malawi<\/td>\n<td>\u00c9crit sign\u00e9 devant deux t\u00e9moins<\/td>\n<td>Deceased Estates Act 2011, section 6<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Estate duty malawite<\/td>\n<td>Affidavit de l&rsquo;ex\u00e9cuteur, Estate Duty Commissioners<\/td>\n<td>Estate Duty Act, chapitre 43:02<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Convention fiscale France-Malawi<\/td>\n<td>Imp\u00f4t sur le revenu uniquement, rien sur les successions<\/td>\n<td>BOFiP, BOI-ANNX-000306<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Territorialit\u00e9 fran\u00e7aise<\/td>\n<td>Biens en France toujours taxables ; biens mondiaux selon le domicile<\/td>\n<td>Article 750 ter of the French General Tax Code (CGI)<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Abattement par enfant<\/td>\n<td>100 000 \u20ac, puis bar\u00e8me de 5 % \u00e0 45 %<\/td>\n<td>Articles 779 et 777 du CGI<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>D\u00e9lai de d\u00e9claration<\/td>\n<td>6 mois (d\u00e9c\u00e8s en m\u00e9tropole), 12 mois (d\u00e9c\u00e8s \u00e0 l&rsquo;\u00e9tranger)<\/td>\n<td>impots.gouv.fr<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<h2>Frequently asked questions<\/h2>\n<h3>Le r\u00e8glement europ\u00e9en des successions s&rsquo;applique-t-il si je vis au Malawi ?<\/h3>\n<p>Oui, devant un notaire fran\u00e7ais. Il d\u00e9signe la loi de votre derni\u00e8re r\u00e9sidence habituelle, donc en principe la loi malawite, sauf si votre testament choisit la loi fran\u00e7aise.<\/p>\n<h3>Un testament r\u00e9dig\u00e9 en France est-il valable au Malawi ?<\/h3>\n<p>Oui s&rsquo;il respecte la forme de la section 6 du Deceased Estates Act ou la loi du lieu o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9. Un testament sign\u00e9 devant deux t\u00e9moins non b\u00e9n\u00e9ficiaires \u00e9vite tout d\u00e9bat.<\/p>\n<h3>Mes h\u00e9ritiers paieront-ils des droits dans les deux pays ?<\/h3>\n<p>C&rsquo;est possible, faute de convention. L&rsquo;article 784 A permet d&rsquo;imputer l&rsquo;imp\u00f4t malawite sur l&rsquo;imp\u00f4t fran\u00e7ais, mais seulement pour les biens situ\u00e9s hors de France.<\/p>\n<h3>Vivre au Malawi r\u00e9duit-il l&rsquo;abattement de 100 000 euros ?<\/h3>\n<p>Non. L&rsquo;abattement par enfant ne d\u00e9pend pas du lieu de r\u00e9sidence de l&rsquo;h\u00e9ritier ; seul le d\u00e9lai de d\u00e9p\u00f4t varie selon le lieu du d\u00e9c\u00e8s.<\/p>\n<h3>Comment pr\u00e9parer une succession franco-malawite ?<\/h3>\n<p>Un plan qui coordonne testament, r\u00e9gime matrimonial et assurance vie se construit de votre vivant : <a href=\"https:\/\/app.balmontconseil.com\/rdv\">\u00e9tablissons-le lors d&rsquo;un rendez-vous Balmont Conseil<\/a>.<\/p>\n<h2>To go further<\/h2>\n<ul>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/convention-fiscale-france-malawi\/\">La convention fiscale France-Malawi<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/conventions-fiscales\/malawi\/\">La convention France-Malawi article par article<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/fiscalite-francais-a-l-etranger-afrique\/\">Fiscalit\u00e9 des Fran\u00e7ais en Afrique<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/quitter-la-france-pour-le-malawi\/\">Quitter la France pour le Malawi<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/revenir-du-malawi-en-france\/\">Revenir du Malawi en France<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/societe-et-holding-au-malawi\/\">Soci\u00e9t\u00e9 et holding au Malawi<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/sante-et-prevoyance-au-malawi\/\">Sant\u00e9 et pr\u00e9voyance au Malawi<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/impots-des-francais-au-malawi\/\">Imp\u00f4ts des Fran\u00e7ais au Malawi<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/retraite-au-malawi\/\">Retraite au Malawi<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/immobilier-en-france-depuis-le-malawi\/\">Immobilier en France depuis le Malawi<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/epargne-depuis-le-malawi\/\">\u00c9pargne depuis le Malawi<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/scolarite-et-vie-de-famille-au-malawi\/\">Scolarit\u00e9 et vie de famille au Malawi<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/lexique\/convention-fiscale\/\">Lexique : Convention fiscale<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/lexique\/double-imposition\/\">Lexique : Double imposition<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/lexique\/demembrement-de-propriete\/\">Lexique : D\u00e9membrement de propri\u00e9t\u00e9<\/a><\/li>\n<\/ul>\n<p>Pour faire le point sur votre situation personnelle : <a href=\"https:\/\/app.balmontconseil.com\/rdv\">prendre rendez-vous avec Balmont Conseil<\/a>.<\/p>\n<p><em>R\u00e9dig\u00e9 par Alexis Sagnier, conseiller en investissements financiers et immobiliers, courtier en assurances \u2014 Balmont Conseil, Lyon, ORIAS n\u00b0 13003497.<\/em><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 22 novembre 2026 \u2014 Alexis Sagnier, Balmont Conseil, Lyon. 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