{"id":39024,"date":"2026-11-18T19:00:31","date_gmt":"2026-11-18T18:00:31","guid":{"rendered":"https:\/\/balmontconseil.com\/?p=39024"},"modified":"2026-11-18T19:00:31","modified_gmt":"2026-11-18T18:00:31","slug":"retraite-a-saint-marin","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/retraite-a-saint-marin\/","title":{"rendered":"Retraite \u00e0 Saint-Marin en 2026 : pension ISS, quota 102 et r\u00e9sidence atypique"},"content":{"rendered":"<p><strong>\u00c0 quel \u00e2ge peut-on prendre sa retraite \u00e0 Saint-Marin en 2026 ?<\/strong> Le portail officiel sammarinais indique une pension de vieillesse \u00e0 66 ans sous r\u00e9serve d\u2019au moins vingt ans de cotisations \u00e0 l\u2019Istituto per la Sicurezza Sociale (ISS). Une pension d\u2019anciennet\u00e9 peut relever d\u2019un r\u00e9gime de \u00ab quota \u00bb combinant \u00e2ge et carri\u00e8re : pour l\u2019ann\u00e9e 2026, la p\u00e9riode transitoire pr\u00e9voit un quota de 102, avec au moins 60 ans d\u2019\u00e2ge, avant le quota de r\u00e9f\u00e9rence de 103. Les \u00e9trangers pensionn\u00e9s qui veulent \u00e9tablir une r\u00e9sidence atypique doivent \u00e9galement satisfaire \u00e0 des conditions propres : le d\u00e9cret n\u00b0 26 du 20 f\u00e9vrier 2025 pr\u00e9voit notamment au moins 120 000 \u20ac de revenu annuel brut d\u00e9montrable ou 500 000 \u20ac de patrimoine mobilier, et une assurance maladie. Sous conditions, les pensions \u00e9trang\u00e8res de ces r\u00e9sidents atypiques peuvent relever d\u2019un imp\u00f4t substitutif sammarinais de 6 %. Une pension fran\u00e7aise ne cesse pas pour autant d\u2019\u00eatre soumise \u00e0 toutes les obligations fran\u00e7aises sur la seule pr\u00e9sentation du permis de r\u00e9sidence.<\/p>\n<h2>La pension de vieillesse de l\u2019ISS exige 66 ans et vingt ann\u00e9es de carri\u00e8re<\/h2><p>Le portail gouvernemental \u00ab Andare in pensione \u00bb d\u00e9taille les conditions ordinaires de liquidation : \u00e2ge de 66 ans et au moins vingt ans de contributions. Les p\u00e9riodes effectivement enregistr\u00e9es par l\u2019ISS doivent \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9es par un relev\u00e9 de carri\u00e8re, plut\u00f4t que d\u00e9duites du simple nombre d\u2019ann\u00e9es pass\u00e9es sur le territoire. Une personne arriv\u00e9e \u00e0 Saint-Marin \u00e0 cinquante-cinq ans et ayant cotis\u00e9 dix ann\u00e9es n\u2019obtient pas automatiquement la pension ordinaire \u00e0 soixante-six ans.<\/p>\n<h2>Le quota transitoire d\u2019anciennet\u00e9 est fix\u00e9 \u00e0 102 en 2026<\/h2><p>Le gouvernement explique qu\u2019une autre voie de liquidation correspond \u00e0 la somme de l\u2019\u00e2ge et des ann\u00e9es de cotisation, avec un \u00e2ge minimal de soixante ans. La transition pr\u00e9voit un quota de 100 ans et six mois en 2023, 101 en 2024, 101 ans et six mois en 2025, puis 102 en 2026. La r\u00e9f\u00e9rence finale mentionne un quota de 103. Un assur\u00e9 de soixante-deux ans avec quarante ans de contributions atteint arithm\u00e9tiquement 102, mais sa liquidation reste soumise aux conditions et validations de l\u2019ISS.<\/p>\n<h2>La pension fran\u00e7aise contributive est distincte d\u2019une prestation sociale de r\u00e9sidence<\/h2><p>Les pensions fran\u00e7aises de base et compl\u00e9mentaires poss\u00e8dent leurs propres conditions de paiement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Une personne install\u00e9e \u00e0 Saint-Marin doit transmettre les attestations de vie demand\u00e9es par l\u2019Assurance retraite ou l\u2019AGIRC-ARRCO, tandis qu\u2019une allocation sous condition de r\u00e9sidence en France, comme l\u2019ASPA, ne doit pas \u00eatre suppos\u00e9e exportable. Les droits issus de la carri\u00e8re sammarinaise doivent \u00eatre liquid\u00e9s aupr\u00e8s de l\u2019ISS selon leur r\u00e9gime.<\/p>\n<h2>La coordination des p\u00e9riodes fran\u00e7aises et sammarinaises doit \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9e aupr\u00e8s du CLEISS<\/h2><p>Saint-Marin ne fait pas partie de l\u2019Espace \u00e9conomique europ\u00e9en. Les r\u00e8gles du r\u00e8glement europ\u00e9en 883\/2004 ne doivent pas \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9es comme s\u2019appliquant automatiquement \u00e0 une carri\u00e8re sammarinaise. Le CLEISS et les caisses comp\u00e9tentes doivent confirmer les accords internationaux \u00e9ventuellement applicables, les cat\u00e9gories de personnes concern\u00e9es et les pi\u00e8ces n\u00e9cessaires. Un Fran\u00e7ais ayant cotis\u00e9 quinze ans dans un pays et dix dans l\u2019autre ne dispose pas automatiquement de vingt-cinq ann\u00e9es reconnues par chaque caisse.<\/p>\n<h2>La r\u00e9sidence atypique pensionn\u00e9s exige des ressources patrimoniales significatives<\/h2><p>Le d\u00e9cret d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 n\u00b0 26 du 20 f\u00e9vrier 2025 a r\u00e9vis\u00e9 l\u2019article 16-quater de la loi n\u00b0 118\/2010. Le candidat doit d\u00e9montrer un revenu annuel brut d\u2019au moins 120 000 \u20ac ou un patrimoine mobilier de 500 000 \u20ac au minimum, dans le champ du r\u00e9gime. Le texte exige \u00e9galement un \u00e9l\u00e9ment de rattachement au territoire, comme un avant-contrat immobilier ou un projet de bail r\u00e9pondant aux conditions l\u00e9gales. Il ne permet pas de pr\u00e9senter une simple r\u00e9sidence touristique comme un \u00e9tablissement permanent.<\/p>\n<h2>Le taux substitutif de 6 % ne concerne pas toutes les pensions<\/h2><p>Les circulaires de l\u2019Ufficio Tributario d\u00e9crivent une imposition substitutive \u00e0 l\u2019IGR de 6 % sur certaines pensions \u00e9trang\u00e8res per\u00e7ues par les personnes ayant effectivement obtenu le statut de r\u00e9sident atypique pensionn\u00e9. Une variante \u00e0 3 % peut concerner certains anciens dirigeants ou fonctionnaires d\u2019organisations internationales r\u00e9pondant \u00e0 des conditions particuli\u00e8res. Ce r\u00e9gime peut \u00eatre accord\u00e9 pour dix ann\u00e9es selon les dispositions pertinentes et doit \u00eatre examin\u00e9 dans la version consolid\u00e9e de 2026. Il ne dispense pas de contr\u00f4ler la fiscalit\u00e9 fran\u00e7aise du versement.<\/p>\n<h2>L\u2019accord de 2009 avec la France n\u2019est pas une convention g\u00e9n\u00e9rale de pensions<\/h2><p>La France et Saint-Marin ont conclu le 22 septembre 2009 un accord d\u2019\u00e9change de renseignements publi\u00e9 par le d\u00e9cret fran\u00e7ais n\u00b0 2010-1210. Le texte facilite la coop\u00e9ration et ne constitue pas un m\u00e9canisme g\u00e9n\u00e9ral de partage d\u2019imposition comparable \u00e0 certaines conventions sur les revenus. Pour un retrait\u00e9 fran\u00e7ais, le domicile fiscal du foyer, la caisse d\u00e9bitrice, la nature de la pension et les r\u00e8gles fran\u00e7aises internes doivent \u00eatre identifi\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment.<\/p>\n<h2>L\u2019assurance maladie de la r\u00e9sidence pensionn\u00e9s doit \u00eatre contractuelle<\/h2><p>Le D\u00e9partement des affaires \u00e9trang\u00e8res de Saint-Marin exige une assurance sant\u00e9 des candidats \u00e0 la r\u00e9sidence atypique pensionn\u00e9s. Ce statut ne donne pas automatiquement acc\u00e8s \u00e0 un emploi public ni \u00e0 des contributions de l\u2019\u00c9tat. Les prestations de l\u2019ISS et les droits de l\u2019assurance priv\u00e9e doivent \u00eatre distingu\u00e9s, notamment pour l\u2019hospitalisation, les soins chroniques et l\u2019accessibilit\u00e9 aux \u00e9tablissements en Italie. Les clauses de r\u00e9sidence et d\u2019\u00e9vacuation doivent \u00eatre examin\u00e9es avant le transfert du foyer.<\/p>\n<h2>Cas chiffr\u00e9 : un retrait\u00e9 fran\u00e7ais ne peut pas d\u00e9duire son imp\u00f4t du seul taux de 6 %<\/h2><p><strong>Situation.<\/strong> Un couple envisage Saint-Marin avec 110 000 \u20ac de pensions annuelles et 600 000 \u20ac de portefeuille financier, dont une partie constitue des avoirs imm\u00e9diatement mobilisables.<\/p><p><strong>Issue.<\/strong> Il se consid\u00e8re automatiquement admissible par son niveau de pension, alors que celui-ci est inf\u00e9rieur \u00e0 120 000 \u20ac, et applique le taux de 6 % \u00e0 tous ses revenus.<\/p><p><strong>Strategy.<\/strong> V\u00e9rifier le crit\u00e8re alternatif de patrimoine mobilier, les conditions de titre, le revenu effectivement \u00e9ligible au r\u00e9gime substitutif et la fiscalit\u00e9 fran\u00e7aise des pensions.<\/p><p><strong>Result.<\/strong> La condition de revenus n\u2019est pas atteinte, mais l\u2019alternative patrimoniale pourrait ouvrir une instruction du dossier, sans garantie d\u2019admission ni d\u2019exon\u00e9ration en France.<\/p>\n<h2>Chiffres cl\u00e9s 2026<\/h2><table><tr><th>Landmark<\/th><th>Value<\/th><th>Source<\/th><\/tr><tr><td>\u00c2ge ordinaire ISS<\/td><td>66 ans<\/td><td><a href=\"https:\/\/gov.sm\/pub1\/GovSM\/Situazioni-di-vita\/Andare-in-pensione.html\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Gouvernement de Saint-Marin, Andare in pensione<\/a><\/td><\/tr><tr><td>Carri\u00e8re ISS ordinaire<\/td><td>20 years<\/td><td>Gouvernement de Saint-Marin, pension de vieillesse<\/td><\/tr><tr><td>Quota de carri\u00e8re transitoire 2026<\/td><td>102<\/td><td>Gouvernement de Saint-Marin, pension d\u2019anciennet\u00e9<\/td><\/tr><tr><td>Revenu de la r\u00e9sidence pensionn\u00e9s<\/td><td>120 000 \u20ac bruts\/an<\/td><td><a href=\"https:\/\/www.consigliograndeegenerale.sm\/on-line\/home\/documento17150605.html\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Consiglio Grande e Generale, d\u00e9cret 26\/2025<\/a><\/td><\/tr><tr><td>Patrimoine mobilier alternatif<\/td><td>\u20ac500,000<\/td><td>Consiglio Grande e Generale, d\u00e9cret 26\/2025<\/td><\/tr><\/table>\n<h2>Frequently asked questions<\/h2><h3>La retraite sammarinaise est-elle \u00e0 66 ans ?<\/h3><p>C\u2019est l\u2019\u00e2ge ordinaire de vieillesse avec vingt ann\u00e9es de contributions.<\/p><h3>Un d\u00e9part \u00e0 60 ans est-il toujours possible ?<\/h3><p>Le quota d\u2019anciennet\u00e9 doit aussi \u00eatre atteint.<\/p><h3>Le seuil de patrimoine de 500 000 \u20ac remplace-t-il toute autre condition ?<\/h3><p>Non, il constitue un crit\u00e8re du dossier de r\u00e9sidence atypique pensionn\u00e9s.<\/p><h3>Toutes les pensions \u00e9trang\u00e8res sont-elles tax\u00e9es \u00e0 6 % ?<\/h3><p>Seules les pensions relevant du r\u00e9gime sp\u00e9cial valid\u00e9 sont concern\u00e9es selon ses r\u00e8gles.<\/p><h3>La pension fran\u00e7aise cesse-t-elle \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ?<\/h3><p>Les pensions contributives peuvent normalement \u00eatre vers\u00e9es, avec les formalit\u00e9s requises.<\/p>\n<p>Guides du cabinet : <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/vivre-a-saint-marin-fiscalite-et-residence-fiscale\/\">Living in San Marino<\/a>, <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/expatries-mobilite-internationale\/structuration-internationale\/retraite-internationale\/\">international retirement<\/a>, <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/cfe-retraite-assurance-volontaire-expatrie\/\">cotisations volontaires<\/a>, <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/lexique\/age-legal-de-depart-a-la-retraite\/\">\u00e2ges de d\u00e9part fran\u00e7ais<\/a>, <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/lexique\/securite-sociale-des-expatries\/\">social security<\/a>, <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/fiscalite-et-residence-fiscale-par-pays\/\">tax residence<\/a>, <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/conventions-fiscales\/\">accords fiscaux<\/a>, <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/ressources\/\">resources<\/a>. <a href=\"https:\/\/app.balmontconseil.com\/rdv\">\u00c9tudier les pensions et la r\u00e9sidence<\/a>.<\/p>\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Pour aller plus loin sur Saint-Marin<\/h2>\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/vivre-a-saint-marin-fiscalite-et-residence-fiscale\/\">Living in San Marino: taxation and tax residency<\/a><\/li><li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/fiscalite-francais-a-l-etranger-europe\/\">Fiscalit\u00e9 des Fran\u00e7ais en Europe<\/a><\/li><li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/fiscalite-et-residence-fiscale-par-pays\/\">Fiscalit\u00e9 et r\u00e9sidence fiscale pays par pays<\/a><\/li><li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/immobilier-en-france-depuis-saint-marin\/\">Immobilier en France depuis Saint-Marin<\/a><\/li><li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/epargne-depuis-saint-marin\/\">\u00c9pargne depuis Saint-Marin<\/a><\/li><li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/societe-et-holding-a-saint-marin\/\">Soci\u00e9t\u00e9 et holding \u00e0 Saint-Marin<\/a><\/li><li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/lexique\/retraite-a-l-etranger\/\">Retraite \u00e0 l\u2019\u00e9tranger<\/a><\/li><li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/lexique\/securite-sociale-des-expatries\/\">S\u00e9curit\u00e9 sociale des expatri\u00e9s<\/a><\/li><li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/lexique\/residence-fiscale\/\">Tax residence<\/a><\/li><li><a href=\"https:\/\/app.balmontconseil.com\/rdv\">Prendre rendez-vous avec le cabinet<\/a><\/li><\/ul>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Retraite \u00e0 Saint-Marin : ISS \u00e0 66 ans, quota 102 en 2026, r\u00e9sidence atypique et pension 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