{"id":38992,"date":"2026-11-18T18:58:43","date_gmt":"2026-11-18T17:58:43","guid":{"rendered":"https:\/\/balmontconseil.com\/?p=38992"},"modified":"2026-11-18T18:58:43","modified_gmt":"2026-11-18T17:58:43","slug":"epargne-depuis-le-liechtenstein","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/epargne-depuis-le-liechtenstein\/","title":{"rendered":"\u00c9pargne depuis le Liechtenstein en 2026 : comptes, fondations et PEA fran\u00e7ais"},"content":{"rendered":"<p><strong>Un Fran\u00e7ais install\u00e9 \u00e0 Vaduz peut-il conserver ses placements en France en 2026 ?<\/strong> Oui, sous r\u00e9serve de l\u2019acceptation de sa r\u00e9sidence par la banque ou l\u2019assureur. Un PEA n\u2019est pas automatiquement ferm\u00e9 lors du d\u00e9part de France, et une assurance-vie peut \u00eatre conserv\u00e9e, mais la taxation de ses produits d\u00e9pend de la nature du revenu et du domicile. Le Liechtenstein applique un bar\u00e8me national progressif de revenu jusqu\u2019\u00e0 8 %, une majoration communale et une inclusion de rendement th\u00e9orique de 4 % de certaines fortunes nettes. Les comptes et fondations locaux peuvent d\u00e9clencher, lors d\u2019une r\u00e9sidence fiscale fran\u00e7aise, les obligations des articles 1649 A, 1649 AA et \u00e9ventuellement 123 bis du CGI. Une absence de convention g\u00e9n\u00e9rale France\u2013Liechtenstein sur les revenus exige d\u2019examiner chaque distribution et retenue plut\u00f4t que de promettre un cr\u00e9dit fiscal automatique. L\u2019\u00e9change automatique d\u2019informations financi\u00e8res doit aussi \u00eatre pris en compte.<\/p>\n<h2>Le PEA peut subsister apr\u00e8s le transfert du foyer<\/h2><p>La r\u00e9glementation fran\u00e7aise permet g\u00e9n\u00e9ralement la conservation du PEA apr\u00e8s un d\u00e9part fiscal, hormis les cas pr\u00e9vus par les textes. Le titulaire doit communiquer sa nouvelle r\u00e9sidence au d\u00e9positaire; les transactions et versements peuvent \u00eatre limit\u00e9s par les proc\u00e9dures commerciales. La date d\u2019ouverture du PEA, son anciennet\u00e9 et l\u2019historique des retraits demeurent d\u00e9terminants. Un compte-titres ordinaire n\u2019ob\u00e9it pas aux m\u00eames conditions, notamment pour les dividendes de soci\u00e9t\u00e9s fran\u00e7aises.<\/p>\n<h2>Les rachats d\u2019assurance-vie contiennent \u00e9ventuellement capital et produits<\/h2><p>L\u2019article 125-0 A du CGI concerne la fiscalit\u00e9 des produits de contrats d\u2019assurance-vie. Un rachat de 100 000 \u20ac n\u2019est donc pas n\u00e9cessairement un revenu de 100 000 \u20ac : une fraction peut correspondre aux primes vers\u00e9es. L\u2019assureur doit conna\u00eetre la r\u00e9sidence fiscale et les dates de versement. Les r\u00e8gles concernant les capitaux d\u00e9c\u00e8s sont diff\u00e9rentes, en particulier les articles 990 I et 757 B, et m\u00e9ritent une analyse de la clause b\u00e9n\u00e9ficiaire.<\/p>\n<h2>La fortune nette influence le calcul des imp\u00f4ts au Liechtenstein<\/h2><p>La Steuerverwaltung applique un syst\u00e8me de taxation des revenus et de certains \u00e9l\u00e9ments patrimoniaux. Dans ce dispositif, un rendement notionnel de 4 % peut \u00eatre retenu sur des avoirs nets fiscalement pertinents, ind\u00e9pendamment d\u2019un dividende encaiss\u00e9. Le bar\u00e8me national s\u2019\u00e9tend sur huit tranches jusqu\u2019\u00e0 8 %, puis une surtaxe communale modifie l\u2019imp\u00f4t final. D\u00e9tenir une assurance-vie \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ne suffit pas \u00e0 conclure que sa valeur est absente de toute assiette locale; la nature exacte des droits du souscripteur doit \u00eatre examin\u00e9e.<\/p>\n<h2>La Stiftung exige une analyse des droits b\u00e9n\u00e9ficiaires, non de son seul solde bancaire<\/h2><p>Les fondations r\u00e9gies par le Personen- und Gesellschaftsrecht peuvent poss\u00e9der leur propre patrimoine et une organisation de b\u00e9n\u00e9ficiaires. Les droits du fondateur, les pouvoirs du conseil et les distributions ne sont pas interchangeables. Une d\u00e9cision fran\u00e7aise publi\u00e9e par Balmont Conseil a concern\u00e9 la distribution de 2 982 543 \u20ac depuis une structure liechtensteinoise; le b\u00e9n\u00e9ficiaire n\u2019avait pas \u00e9tabli qu\u2019une fraction remboursait un pr\u00eat. Cet exemple montre l\u2019importance des actes, proc\u00e8s-verbaux et justificatifs de cr\u00e9ance avant de d\u00e9clarer une distribution.<\/p>\n<h2>Le compte \u00e9tranger peut devenir d\u00e9clarable au retour fiscal fran\u00e7ais<\/h2><p>L\u2019article 1649 A du CGI concerne notamment les comptes ouverts, d\u00e9tenus, utilis\u00e9s ou clos \u00e0 l\u2019\u00e9tranger par les personnes r\u00e9pondant aux conditions l\u00e9gales. Le formulaire 3916\/3916-bis peut viser les comptes de Vaduz, et l\u2019article 1649 AA les contrats d\u2019assurance \u00e9trangers concern\u00e9s. La jurisprudence mentionnant des fondations liechtensteinoises montre que l\u2019utilisation effective des comptes par un h\u00e9ritier peut compter, m\u00eame lorsque le titulaire nominal est une structure. Les mandats et pouvoirs bancaires doivent donc \u00eatre archiv\u00e9s.<\/p>\n<h2>La fiscalit\u00e9 des soci\u00e9t\u00e9s ne garantit pas le traitement des b\u00e9n\u00e9ficiaires fran\u00e7ais<\/h2><p>Une entit\u00e9 liechtensteinoise est en g\u00e9n\u00e9ral soumise \u00e0 un imp\u00f4t des b\u00e9n\u00e9fices de 12,5 %, avec minimum annuel de 1 800 CHF. Ce r\u00e9gime ne prouve pas qu\u2019une distribution \u00e0 une personne domicili\u00e9e fiscalement en France est exon\u00e9r\u00e9e. Les articles 123 bis et 209 B du CGI concernent des situations distinctes de d\u00e9tention de certaines structures \u00e9trang\u00e8res; leur application d\u00e9pend des droits, contr\u00f4les et conditions de fiscalit\u00e9 effective.<\/p>\n<h2>L\u2019absence de convention g\u00e9n\u00e9rale demande de v\u00e9rifier le traitement des dividendes<\/h2><p>Le site du cabinet comporte une fiche sur l\u2019absence de convention fiscale g\u00e9n\u00e9rale France\u2013Liechtenstein. Il ne faut pas confondre cette situation avec les dispositifs d\u2019\u00e9change d\u2019informations et les instruments de transparence. Les dividendes fran\u00e7ais, int\u00e9r\u00eats de pr\u00eats et produits d\u2019enveloppes assurantielles peuvent \u00eatre soumis \u00e0 des r\u00e8gles de source et de r\u00e9sidence diff\u00e9rentes. Les attestations de retenue et les certificats de domicile restent n\u00e9cessaires.<\/p>\n<h2>Le franc suisse doit \u00eatre distingu\u00e9 de l\u2019euro dans la liquidit\u00e9 familiale<\/h2><p>Le Liechtenstein utilise le CHF. Une famille dont le revenu est en francs suisses et le cr\u00e9dit fran\u00e7ais en euros doit couvrir ses mensualit\u00e9s europ\u00e9ennes sans supposer un taux de change constant. Les frais de banque et la date d\u2019ex\u00e9cution d\u2019un virement modifient le montant disponible. Une r\u00e9serve en euros pour les charges fran\u00e7aises peut \u00eatre utile, distincte de la r\u00e9serve en CHF n\u00e9cessaire \u00e0 Vaduz.<\/p>\n<h2>Cas chiffr\u00e9 : une structure locale et un contrat fran\u00e7ais<\/h2><p><strong>Situation.<\/strong> Un couple conserve 300 000 \u20ac en assurance-vie fran\u00e7aise, 200 000 \u20ac en PEA et 600 000 CHF de placements \u00e0 Vaduz.<\/p><p><strong>Issue.<\/strong> Il consid\u00e8re que les placements locaux sont invisibles fiscalement et que chaque virement de la fondation familiale sera un remboursement non imposable.<\/p><p><strong>Strategy.<\/strong> Distinguer la propri\u00e9t\u00e9 de chaque actif, le rendement fiscal notionnel potentiel, les droits dans la structure et les pr\u00e9l\u00e8vements du droit fran\u00e7ais en cas de retour ou de distribution.<\/p><p><strong>Result.<\/strong> Une m\u00eame somme peut n\u00e9cessiter des documents distincts selon qu\u2019elle provient d\u2019un rachat, d\u2019un dividende ou d\u2019une restitution d\u2019avance.<\/p>\n<h2>Chiffres cl\u00e9s 2026<\/h2><table><tr><th>Landmark<\/th><th>Value<\/th><th>Source<\/th><\/tr><tr><td>Taux national personnel maximal<\/td><td>8%<\/td><td><a href=\"https:\/\/www.llv.li\/en\/individuals\/taxes\/taxes-for-individuals\/wealth-and-income-tax\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Steuerverwaltung, Wealth and Income Taxes<\/a><\/td><\/tr><tr><td>Rendement fiscal notionnel de fortune<\/td><td>4%<\/td><td>Steuerverwaltung, Steuergesetz<\/td><\/tr><tr><td>Corporate tax<\/td><td>12.5%<\/td><td><a href=\"https:\/\/www.llv.li\/en\/national-administration\/fiscal-authority\/tax-legal-entities\/income-tax\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Steuerverwaltung, Income Tax<\/a><\/td><\/tr><tr><td>Imp\u00f4t minimal annuel de soci\u00e9t\u00e9<\/td><td>1 800 CHF<\/td><td>Steuerverwaltung, taxation des personnes morales<\/td><\/tr><tr><td>D\u00e9claration fran\u00e7aise des comptes \u00e9trangers<\/td><td>Article 1649 A<\/td><td>DGFiP, CGI<\/td><\/tr><\/table>\n<h2>Frequently asked questions<\/h2><h3>Le PEA doit-il \u00eatre cl\u00f4tur\u00e9 \u00e0 Vaduz ?<\/h3><p>Pas automatiquement, sous r\u00e9serve des restrictions applicables.<\/p><h3>Un contrat d\u2019assurance-vie est-il n\u00e9cessairement exon\u00e9r\u00e9 localement ?<\/h3><p>La qualification de ses droits et la fortune fiscale doivent \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9es.<\/p><h3>Les fondations prot\u00e8gent-elles automatiquement de l\u2019imp\u00f4t fran\u00e7ais ?<\/h3><p>Non, la nature de la distribution et les droits r\u00e9els comptent.<\/p><h3>Les comptes doivent-ils \u00eatre d\u00e9clar\u00e9s en cas de retour en France ?<\/h3><p>Les obligations du CGI peuvent s\u2019appliquer.<\/p><h3>Les 12,5 % d\u2019imp\u00f4t de soci\u00e9t\u00e9 sont-ils le taux de l\u2019actionnaire ?<\/h3><p>Il s\u2019agit d\u2019une taxation diff\u00e9rente des revenus du b\u00e9n\u00e9ficiaire.<\/p>\n<p>Lectures : <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/vivre-au-liechtenstein-fiscalite-et-residence-fiscale\/\">r\u00e8gles locales<\/a>, <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/absence-de-convention-fiscale-france-liechtenstein\/\">absence de trait\u00e9 g\u00e9n\u00e9ral<\/a>, <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/decisions\/beneficiaire-d-une-structure-au-liechtenstein-la-distribution-de-2-982-543\/\">distribution de fondation<\/a>, <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/decisions\/avoirs-herites-loges-dans-des-fondations-du-liechtenstein-l-heritiere-qui-en\/\">comptes de fondation<\/a>, <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/decisions\/comptes-en-suisse-et-au-liechtenstein-non-declares-la-convention-franco-suisse\/\">sanctions de compte<\/a>, <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/placer-epargne-luxembourg-ou-suisse-regles-couts\/\">\u00e9pargne transfronti\u00e8re<\/a>, <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/fiscalite-et-residence-fiscale-par-pays\/\">r\u00e9sidences fiscales<\/a>, <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/ressources\/\">resources<\/a>. <a href=\"https:\/\/app.balmontconseil.com\/rdv\">\u00c9tudier le portefeuille<\/a>.<\/p>\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Pour aller plus loin sur le Liechtenstein<\/h2>\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/vivre-au-liechtenstein-fiscalite-et-residence-fiscale\/\">Vivre au Liechtenstein : fiscalit\u00e9 et r\u00e9sidence fiscale<\/a><\/li><li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/absence-de-convention-fiscale-france-liechtenstein\/\">France\u2013Liechtenstein : sans convention fiscale<\/a><\/li><li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/fiscalite-francais-a-l-etranger-europe\/\">Fiscalit\u00e9 des Fran\u00e7ais en Europe<\/a><\/li><li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/fiscalite-et-residence-fiscale-par-pays\/\">Fiscalit\u00e9 et r\u00e9sidence fiscale pays par pays<\/a><\/li><li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/revenir-du-liechtenstein-en-france\/\">Revenir du Liechtenstein en France<\/a><\/li><li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/impots-des-francais-au-liechtenstein\/\">Imp\u00f4ts des Fran\u00e7ais au Liechtenstein<\/a><\/li><li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/retraite-au-liechtenstein\/\">Retraite au Liechtenstein<\/a><\/li><li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/lexique\/assurance-vie-epargne\/\">Assurance-vie<\/a><\/li><li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/lexique\/fonds-en-euros\/\">Euro fund<\/a><\/li><li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/lexique\/non-resident-fiscal\/\">Non-resident for tax purposes<\/a><\/li><li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/decisions\/beneficiaire-d-une-structure-au-liechtenstein-la-distribution-de-2-982-543\/\">D\u00e9cision : distribution d\u2019une structure du Liechtenstein<\/a><\/li><li><a href=\"https:\/\/app.balmontconseil.com\/rdv\">Prendre rendez-vous avec le cabinet<\/a><\/li><\/ul>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>\u00c9pargne depuis Vaduz : PEA, assurance-vie, fondations, fortune impos\u00e9e et d\u00e9claration des 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