{"id":38670,"date":"2026-11-18T12:58:34","date_gmt":"2026-11-18T11:58:34","guid":{"rendered":"https:\/\/balmontconseil.com\/?p=38670"},"modified":"2026-11-18T13:11:46","modified_gmt":"2026-11-18T12:11:46","slug":"revenir-du-turkmenistan-en-france","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/revenir-du-turkmenistan-en-france\/","title":{"rendered":"Revenir du Turkm\u00e9nistan en France en 2026 : fiscalit\u00e9, manat et comptes"},"content":{"rendered":"<p><strong>Comment rapatrier ses avoirs du Turkm\u00e9nistan vers la France en 2026 ?<\/strong> Le premier sujet est la justification de la provenance des capitaux, avant m\u00eame leur conversion en euros. Le manat (TMT) conserve un cours officiel de 3,50 TMT par dollar am\u00e9ricain, mais l&rsquo;OCDE souligne l&rsquo;existence de contraintes d&rsquo;acc\u00e8s aux devises et de documents demand\u00e9s pour certains transferts. Le retour fiscal fran\u00e7ais d\u00e9pend de la date de reprise du domicile au sens de l&rsquo;article 4 B du CGI. Une fois r\u00e9sident fran\u00e7ais, un compte turkm\u00e8ne conserv\u00e9 peut relever du formulaire 3916\/3916-bis. L&rsquo;imp\u00f4t turkm\u00e8ne des personnes physiques poss\u00e8de un taux l\u00e9gal de r\u00e9f\u00e9rence de 10 % selon l&rsquo;article 192 du Code fiscal, mais un transfert d&rsquo;\u00e9pargne ant\u00e9rieure ne se transforme pas automatiquement en revenu imposable de l&rsquo;ann\u00e9e du virement.<\/p>\n<h2>Le d\u00e9part du Turkm\u00e9nistan n\u00e9cessite des formalit\u00e9s d&rsquo;enregistrement \u00e0 jour<\/h2>\n<p>Le State Migration Service supervise l&rsquo;entr\u00e9e, la pr\u00e9sence et les formalit\u00e9s d&rsquo;enregistrement des \u00e9trangers. France Diplomatie indique que les personnes s\u00e9journant plus de trois jours ouvr\u00e9s doivent g\u00e9n\u00e9ralement \u00eatre enregistr\u00e9es dans les trois jours suivant l&rsquo;arriv\u00e9e, selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues. Le formulaire d&rsquo;enregistrement doit \u00eatre conserv\u00e9 avec le passeport pendant le s\u00e9jour. Avant un d\u00e9part d\u00e9finitif, le titulaire doit v\u00e9rifier les formalit\u00e9s de cl\u00f4ture du s\u00e9jour, celles concernant sa famille et les \u00e9ventuels documents n\u00e9cessaires \u00e0 la sortie du territoire.<\/p>\n<h2>Le cours officiel de 3,50 TMT pour un USD ne suffit pas \u00e0 convertir l&rsquo;\u00e9pargne<\/h2>\n<p>La Central Bank of Turkmenistan affiche un cours officiel stable depuis 2015. L&rsquo;OCDE, dans son \u00e9tude consacr\u00e9e \u00e0 l&rsquo;investissement au Turkm\u00e9nistan publi\u00e9e en 2025, d\u00e9crit un \u00e9cart entre le taux officiel et les conditions r\u00e9elles de conversion, ainsi que des contr\u00f4les documentaires pour certains rapatriements de b\u00e9n\u00e9fices. Un particulier doit v\u00e9rifier aupr\u00e8s de son \u00e9tablissement bancaire quels montants sont disponibles, dans quelles devises et sous quelles autorisations. Un tableau de conversion ne prouve ni la disponibilit\u00e9 de dollars ni la possibilit\u00e9 de transf\u00e9rer l\u00e9galement les fonds dans les d\u00e9lais envisag\u00e9s.<\/p>\n<h2>La banque fran\u00e7aise demandera une tra\u00e7abilit\u00e9 des sommes re\u00e7ues<\/h2>\n<p>Un virement de fonds depuis Achgabat peut provenir d&rsquo;une r\u00e9mun\u00e9ration, d&rsquo;une cession de biens ou de dividendes d&rsquo;entreprise. Les \u00e9tablissements europ\u00e9ens sont soumis \u00e0 des obligations de lutte contre le blanchiment et peuvent demander les contrats, relev\u00e9s historiques, actes et justificatifs fiscaux. Les documents de change doivent \u00eatre conserv\u00e9s. Le transfert d&rsquo;un capital ancien ne constitue pas par lui-m\u00eame un salaire fran\u00e7ais, tandis qu&rsquo;un bonus professionnel r\u00e9cemment acquis peut appeler une analyse de son traitement fiscal.<\/p>\n<h2>Le domicile fiscal fran\u00e7ais peut reprendre avant le dernier transfert de fonds<\/h2>\n<p>L&rsquo;article 4 B du CGI s&rsquo;appuie notamment sur le foyer, l&rsquo;activit\u00e9 professionnelle principale et le centre des int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques. Une famille dont les enfants reviennent \u00e0 Strasbourg pendant que le parent termine une mission \u00e0 Achgabat doit dater pr\u00e9cis\u00e9ment les \u00e9v\u00e9nements. La cl\u00f4ture du compte turkm\u00e8ne ne d\u00e9finit pas automatiquement la date du retour fiscal. Le changement de domicile peut entra\u00eener des d\u00e9clarations relatives \u00e0 la p\u00e9riode fran\u00e7aise et aux \u00e9ventuels revenus fran\u00e7ais encaiss\u00e9s auparavant en qualit\u00e9 de non-r\u00e9sident.<\/p>\n<h2>Les r\u00e9mun\u00e9rations locales doivent \u00eatre distingu\u00e9es des plus-values et dividendes<\/h2>\n<p>L&rsquo;article 192 du Code fiscal du Turkm\u00e9nistan fixe un taux de r\u00e9f\u00e9rence de 10 % pour certains revenus des personnes physiques, sous r\u00e9serve des exceptions l\u00e9gales. Une personne revenant en France doit obtenir ses attestations d&rsquo;imp\u00f4t pay\u00e9, l&rsquo;historique des bulletins de salaire et les documents permettant de dater la p\u00e9riode r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e. Une prime diff\u00e9r\u00e9e li\u00e9e \u00e0 un travail ant\u00e9rieur et un dividende d&rsquo;entreprise suivent des logiques diff\u00e9rentes. La fiche du cabinet consacr\u00e9e au texte franco-sovi\u00e9tique de 1985 doit \u00eatre examin\u00e9e pour v\u00e9rifier la port\u00e9e contemporaine des stipulations susceptibles d&rsquo;\u00eatre invoqu\u00e9es.<\/p>\n<h2>Le formulaire 3916 concerne aussi un compte dormant conserv\u00e9 apr\u00e8s le retour<\/h2>\n<p>L&rsquo;article 1649 A du CGI pr\u00e9voit une obligation de d\u00e9claration de certains comptes \u00e9trangers ouverts, d\u00e9tenus, utilis\u00e9s ou clos par les r\u00e9sidents fiscaux fran\u00e7ais. Le formulaire 3916\/3916-bis peut donc concerner un compte en TMT laiss\u00e9 ouvert pour recevoir un dernier paiement professionnel. Les int\u00e9r\u00eats \u00e9ventuels doivent \u00eatre qualifi\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment. Le fait qu&rsquo;aucune somme n&rsquo;ait \u00e9t\u00e9 retir\u00e9e dans l&rsquo;ann\u00e9e ne suffit pas \u00e0 exclure les obligations d\u00e9claratives lorsque les autres conditions l\u00e9gales sont r\u00e9unies.<\/p>\n<h2>Les pensions et droits sociaux doivent \u00eatre document\u00e9s avant le d\u00e9part<\/h2>\n<p>Un salari\u00e9 ayant cotis\u00e9 localement doit obtenir les attestations des organismes sociaux comp\u00e9tents et les documents de l&#8217;employeur. Une pension acquise au Turkm\u00e9nistan n&rsquo;est pas automatiquement assimilable \u00e0 une pension compl\u00e9mentaire fran\u00e7aise. La possibilit\u00e9 d&rsquo;exporter une prestation locale et les r\u00e8gles de conversion doivent \u00eatre confirm\u00e9es par les autorit\u00e9s de paiement. Le CLEISS fran\u00e7ais permet d&rsquo;identifier les accords de coordination de s\u00e9curit\u00e9 sociale \u00e9ventuellement applicables; l&rsquo;existence d&rsquo;un trait\u00e9 fiscal ne suffit pas \u00e0 \u00e9tablir un droit de totalisation des p\u00e9riodes de retraite.<\/p>\n<h2>Le r\u00e9gime des impatri\u00e9s fran\u00e7ais demande un historique de cinq ann\u00e9es civiles<\/h2>\n<p>L&rsquo;article 155 B du CGI pr\u00e9voit, parmi ses conditions pour certains salari\u00e9s ou dirigeants appel\u00e9s de l&rsquo;\u00e9tranger, une absence de domicile fiscal fran\u00e7ais pendant les cinq ann\u00e9es civiles pr\u00e9c\u00e9dant la prise de fonctions. Une mission de deux ans \u00e0 Achgabat ne remplit pas cette condition. Un retour apr\u00e8s une p\u00e9riode plus longue doit encore \u00eatre \u00e9tudi\u00e9 selon le recrutement et la composition de la r\u00e9mun\u00e9ration. Le transfert d&rsquo;une \u00e9pargne ancienne n&rsquo;est pas une prime d&rsquo;impatriation ouvrant automatiquement une exon\u00e9ration.<\/p>\n<h2>Le maintien d&rsquo;actifs immobiliers fran\u00e7ais cr\u00e9e des obligations distinctes<\/h2>\n<p>Un appartement lou\u00e9 en France pendant l&rsquo;expatriation continue \u00e0 produire des revenus de source fran\u00e7aise. Selon la situation, les taux minimaux de 20 % et 30 % de l&rsquo;article 197 A du CGI peuvent intervenir, sous r\u00e9serve du taux moyen et des r\u00e8gles applicables. Les pr\u00e9l\u00e8vements immobiliers ne se compensent pas automatiquement avec une taxation locale sur les salaires. Les documents du gestionnaire locatif et les justificatifs de frais doivent \u00eatre conserv\u00e9s pour l&rsquo;ann\u00e9e de retour.<\/p>\n<h2>Cas chiffr\u00e9 : \u00e9pargne locale et prime de d\u00e9part<\/h2>\n<p><strong>Situation.<\/strong> Un cadre d\u00e9tient 350 000 TMT provenant de plusieurs ann\u00e9es d&rsquo;\u00e9pargne et re\u00e7oit une prime contractuelle de fin de mission de 75 000 TMT.<\/p>\n<p><strong>Issue.<\/strong> Il convertit les 425 000 TMT au taux officiel de 3,50 pour \u00e9tablir un budget en dollars et classe la totalit\u00e9 comme une r\u00e9mun\u00e9ration de l&rsquo;ann\u00e9e du retour.<\/p>\n<p><strong>Strategy.<\/strong> V\u00e9rifier la convertibilit\u00e9 r\u00e9ellement accessible aupr\u00e8s de la banque, documenter les capitaux ant\u00e9rieurs et rattacher la prime \u00e0 sa p\u00e9riode de travail.<\/p>\n<p><strong>Result.<\/strong> La contrevaleur arithm\u00e9tique officielle d&rsquo;environ 121 429 USD ne constitue ni une garantie de transfert ni une assiette fiscale d\u00e9montr\u00e9e.<\/p>\n<h2>Chiffres cl\u00e9s 2026<\/h2>\n<table>\n<tr>\n<th>Landmark<\/th>\n<th>Value<\/th>\n<th>Institution<\/th>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Change officiel du manat<\/td>\n<td>3,50 TMT pour 1 USD<\/td>\n<td><a href=\"https:\/\/www.oecd.org\/en\/publications\/building-a-competitive-investment-landscape-in-turkmenistan_84f62768-en\/full-report\/economic-overview-of-turkmenistan_24b31958.html\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">OCDE, Building a Competitive Investment Landscape in Turkmenistan<\/a><\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Taux personnel de r\u00e9f\u00e9rence<\/td>\n<td>10%<\/td>\n<td><a href=\"https:\/\/mejlis.gov.tm\/single-code\/10?lang=ru\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Mejlis du Turkm\u00e9nistan, Code fiscal article 192<\/a><\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Seuil normal d&rsquo;enregistrement des \u00e9trangers<\/td>\n<td>S\u00e9jour sup\u00e9rieur \u00e0 3 jours ouvr\u00e9s<\/td>\n<td><a href=\"https:\/\/www.diplomatie.gouv.fr\/fr\/information-par-pays\/turkmenistan\/conseils-aux-voyageurs-entree-sejour\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">France Diplomatie, septembre 2026<\/a><\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Absence de r\u00e9sidence exig\u00e9e pour certains impatri\u00e9s<\/td>\n<td>5 calendar years<\/td>\n<td>DGFiP, CGI article 155 B<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Taux minimal fran\u00e7ais non-r\u00e9sident<\/td>\n<td>20 % et 30 %<\/td>\n<td>DGFiP, CGI article 197 A<\/td>\n<\/tr>\n<\/table>\n<h2>Frequently asked questions<\/h2>\n<h3>Le cours officiel permet-il de transf\u00e9rer sans limite ?<\/h3>\n<p>Non, les restrictions bancaires et documentaires doivent \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9es.<\/p>\n<h3>Un virement de ses \u00e9conomies est-il un salaire nouveau ?<\/h3>\n<p>Non, les origines et dates de constitution du capital comptent.<\/p>\n<h3>Un compte turkm\u00e8ne dormant doit-il \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 ?<\/h3>\n<p>Les conditions de l&rsquo;article 1649 A peuvent s&rsquo;appliquer au r\u00e9sident fran\u00e7ais.<\/p>\n<h3>Deux ans d&rsquo;expatriation ouvrent-ils le r\u00e9gime des impatri\u00e9s ?<\/h3>\n<p>Non pour la condition des cinq ann\u00e9es civiles.<\/p>\n<h3>Une pension locale est-elle automatiquement exportable ?<\/h3>\n<p>Les droits et modalit\u00e9s de paiement n\u00e9cessitent une confirmation de la caisse.<\/p>\n<p>Ressources associ\u00e9es : <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/convention-fiscale-france-turkmenistan\/\">texte fiscal historique<\/a>, <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/fiscalite-et-residence-fiscale-par-pays\/\">r\u00e9sidence fiscale par pays<\/a>, <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/conventions-fiscales\/\">conventions<\/a>, <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/declaration-fiscale-non-resident-workflow-guide-complet-2026\/\">ann\u00e9e du retour<\/a>, <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/decisions\/theme\/comptes-etrangers\/\">comptes \u00e9trangers<\/a>, <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/expatries-mobilite-internationale\/structuration-internationale\/retraite-internationale\/\">droits de retraite<\/a>, <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/placer-epargne-luxembourg-ou-suisse-regles-couts\/\">placements internationaux<\/a>, <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/ressources\/\">documentation<\/a>. <a href=\"https:\/\/app.balmontconseil.com\/rdv\">Pr\u00e9parer le retour en France<\/a>.<\/p>\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Pour aller plus loin sur le Turkm\u00e9nistan<\/h2>\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/convention-fiscale-france-turkmenistan\/\">La convention fiscale France\u2013Turkm\u00e9nistan<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/fiscalite-francais-a-l-etranger-asie\/\">Fiscalit\u00e9 des Fran\u00e7ais en Asie<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/fiscalite-et-residence-fiscale-par-pays\/\">Fiscalit\u00e9 et r\u00e9sidence fiscale pays par pays<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/impots-des-francais-au-turkmenistan\/\">Imp\u00f4ts des Fran\u00e7ais au Turkm\u00e9nistan<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/retraite-au-turkmenistan\/\">Retraite au Turkm\u00e9nistan<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/succession-france-turkmenistan\/\">Succession France\u2013Turkm\u00e9nistan<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/lexique\/retour-en-france\/\">Back to France<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/lexique\/residence-fiscale\/\">Tax residence<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/lexique\/exit-tax\/\">Exit tax<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/app.balmontconseil.com\/rdv\">Prendre rendez-vous avec le cabinet<\/a><\/li>\n<\/ul>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Retour d&rsquo;Achgabat : domicile fiscal, change TMT, comptes 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