{"id":38532,"date":"2026-11-18T07:10:04","date_gmt":"2026-11-18T06:10:04","guid":{"rendered":"https:\/\/balmontconseil.com\/?p=38532"},"modified":"2026-11-18T07:10:04","modified_gmt":"2026-11-18T06:10:04","slug":"immobilier-en-france-depuis-le-kirghizistan","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/immobilier-en-france-depuis-le-kirghizistan\/","title":{"rendered":"Immobilier en France depuis le Kirghizistan en 2026 : loyers, vente et IFI"},"content":{"rendered":"<p><strong>Un Fran\u00e7ais domicili\u00e9 \u00e0 Bichkek conserve-t-il des imp\u00f4ts sur son appartement fran\u00e7ais en 2026 ?<\/strong> Oui : la France peut imposer les loyers et certaines plus-values immobili\u00e8res de biens situ\u00e9s sur son territoire selon les r\u00e8gles de droit interne et les instruments internationaux applicables. L&rsquo;article 197 A du CGI pr\u00e9voit des taux minimaux de 20 % et 30 % pour certains revenus des non-r\u00e9sidents, avec possibilit\u00e9 d&rsquo;un taux moyen inf\u00e9rieur. L&rsquo;article 244 bis A organise un pr\u00e9l\u00e8vement de 19 % sur les plus-values immobili\u00e8res imposables dans son champ. L&rsquo;IFI concerne les patrimoines immobiliers nets taxables atteignant 1,3 million d&rsquo;euros. Un r\u00e9sident kirghiz doit cependant \u00e9viter d&rsquo;invoquer sans v\u00e9rification une clause de la convention franco-sovi\u00e9tique de 1985, dont la port\u00e9e actuelle fait l&rsquo;objet de questions sp\u00e9cifiques.<\/p>\n<h2>Le lieu du logement, pas celui du compte bancaire, commande la qualification du loyer<\/h2>\n<p>Une location nue \u00e0 Marseille produit en principe des revenus fonciers fran\u00e7ais. La cat\u00e9gorie fiscale devient diff\u00e9rente si le propri\u00e9taire loue un appartement meubl\u00e9, avec les obligations correspondantes de b\u00e9n\u00e9fices industriels et commerciaux. Le gestionnaire fran\u00e7ais doit conna\u00eetre les coordonn\u00e9es du propri\u00e9taire \u00e0 Bichkek et lui remettre les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 sa d\u00e9claration. Les versements du locataire sur un compte kirghiz en soms (KGS) ne transforment pas le bien en actif \u00e9tranger. La taxe fonci\u00e8re fran\u00e7aise reste attach\u00e9e \u00e0 l&rsquo;immeuble.<\/p>\n<h2>Le taux moyen peut r\u00e9duire la charge fiscale d&rsquo;un non-r\u00e9sident<\/h2>\n<p>L&rsquo;article 197 A autorise, selon les conditions pr\u00e9vues, l&rsquo;application d&rsquo;un taux moyen d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 partir des revenus mondiaux lorsqu&rsquo;il est inf\u00e9rieur aux taux minimaux de r\u00e9f\u00e9rence. Un salari\u00e9 \u00e0 Bichkek doit donc disposer de justificatifs de salaire local, de loyers fran\u00e7ais et d&rsquo;\u00e9ventuelles autres ressources. Le Kirghizistan pr\u00e9voit un taux ordinaire de personal income tax de 10 %, mais le taux \u00e9tranger ne devient pas automatiquement le taux fran\u00e7ais. Le revenu mondial sert alors \u00e0 un calcul fran\u00e7ais pr\u00e9cis, sans que tous les revenus \u00e9trangers deviennent eux-m\u00eames imposables en France.<\/p>\n<h2>Le capital rembours\u00e9 \u00e0 la banque n&rsquo;est pas une charge fonci\u00e8re d\u00e9ductible<\/h2>\n<p>Un appartement achet\u00e9 \u00e0 cr\u00e9dit peut g\u00e9n\u00e9rer un flux de tr\u00e9sorerie inf\u00e9rieur \u00e0 son r\u00e9sultat foncier. Les int\u00e9r\u00eats de pr\u00eat et des charges d\u00e9termin\u00e9es par la loi peuvent r\u00e9duire l&rsquo;assiette, tandis que les remboursements de principal correspondent \u00e0 la restitution d&rsquo;un financement. La distinction est cruciale lorsqu&rsquo;un bailleur vit \u00e0 l&rsquo;\u00e9tranger : les mensualit\u00e9s du pr\u00eat fran\u00e7ais doivent \u00eatre financ\u00e9es en euros, m\u00eame lorsque le salaire principal est vers\u00e9 en KGS. Les frais de conversion et de transfert doivent \u00eatre comptabilis\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment.<\/p>\n<h2>La plus-value rel\u00e8ve des r\u00e8gles fran\u00e7aises de calcul du gain imposable<\/h2>\n<p>Le pr\u00e9l\u00e8vement de base de 19 % pr\u00e9vu par l&rsquo;article 244 bis A ne s&rsquo;applique pas \u00e0 l&rsquo;int\u00e9gralit\u00e9 du prix de vente. Le prix d&rsquo;acquisition, les frais et certains travaux admis, ainsi que les abattements de dur\u00e9e de d\u00e9tention, peuvent intervenir. Des pr\u00e9l\u00e8vements sociaux ou une surtaxe peuvent s&rsquo;ajouter selon la situation. Le notaire doit savoir que le vendeur r\u00e9side au Kirghizistan afin de d\u00e9terminer les formalit\u00e9s, documents et \u00e9ventuelle repr\u00e9sentation fiscale exig\u00e9s par la l\u00e9gislation fran\u00e7aise.<\/p>\n<h2>La SCI peut entrer dans la valeur immobili\u00e8re fran\u00e7aise soumise \u00e0 l&rsquo;IFI<\/h2>\n<p>L&rsquo;article 964 du CGI fixe un seuil d&rsquo;assujettissement de 1,3 million d&rsquo;euros de patrimoine immobilier net taxable. Pour un non-r\u00e9sident, le champ vise notamment les actifs immobiliers fran\u00e7ais et certaines fractions immobili\u00e8res de participations sociales. La participation dans une SCI poss\u00e9dant un ensemble locatif \u00e0 Bordeaux peut ainsi \u00eatre concern\u00e9e. Les emprunts et comptes courants d&rsquo;associ\u00e9s requi\u00e8rent un traitement sp\u00e9cifique; le montant des dettes figurant au bilan n&rsquo;est pas automatiquement la totalit\u00e9 des dettes admises pour l&rsquo;IFI.<\/p>\n<h2>Le texte fiscal de 1985 exige une qualification de sa port\u00e9e actuelle<\/h2>\n<p>La fiche publi\u00e9e par Balmont Conseil sur la convention France\u2013Kirghizistan d\u00e9crit le texte de 1985 li\u00e9 \u00e0 l&rsquo;ex-URSS. Il serait imprudent de citer un article pr\u00e9cis sur les loyers ou sur les cr\u00e9dits d&rsquo;imp\u00f4t sans d\u00e9montrer que les stipulations vis\u00e9es sont applicables aux revenus et personnes concern\u00e9s en 2026. Le r\u00e9gime interne fran\u00e7ais doit \u00eatre \u00e9tabli, puis les instruments internationaux v\u00e9rifi\u00e9s dans leur version et leur champ actuels. Un imp\u00f4t pay\u00e9 au Kirghizistan ne cr\u00e9e pas automatiquement un cr\u00e9dit d&rsquo;imp\u00f4t fran\u00e7ais.<\/p>\n<h2>Une r\u00e9sidence secondaire conserv\u00e9e en France n&rsquo;est pas exon\u00e9r\u00e9e de taxe d&rsquo;habitation<\/h2>\n<p>La suppression g\u00e9n\u00e9rale de la taxe d&rsquo;habitation sur la r\u00e9sidence principale depuis 2023 ne concerne pas toutes les r\u00e9sidences secondaires. Un propri\u00e9taire de maison \u00e0 Nice vivant \u00e0 Bichkek peut continuer \u00e0 payer la taxe d&rsquo;habitation sur les r\u00e9sidences secondaires et la taxe fonci\u00e8re selon l&rsquo;usage du logement. Les d\u00e9clarations d&rsquo;occupation aupr\u00e8s de l&rsquo;administration fiscale doivent refl\u00e9ter les locataires, la vacance ou l&rsquo;occupation personnelle effective. Un pied-\u00e0-terre ne devient pas automatiquement une r\u00e9sidence principale par simple usage pendant les vacances.<\/p>\n<h2>Cas chiffr\u00e9 : un appartement financ\u00e9 en euros<\/h2>\n<p><strong>Situation.<\/strong> Un appartement fran\u00e7ais apporte 24 000 \u20ac de loyers annuels, avec 4 000 \u20ac d&rsquo;int\u00e9r\u00eats, 5 000 \u20ac de charges suppos\u00e9es fiscalement admises et 8 000 \u20ac de principal rembours\u00e9.<\/p>\n<p><strong>Issue.<\/strong> Le propri\u00e9taire \u00e0 Bichkek inscrit 24 000 \u20ac de revenu disponible dans son budget.<\/p>\n<p><strong>Strategy.<\/strong> Distinguer le r\u00e9sultat foncier indicatif de 15 000 \u20ac et une tr\u00e9sorerie de 7 000 \u20ac avant imp\u00f4t, vacance ou frais de change.<\/p>\n<p><strong>Result.<\/strong> Le principal rembours\u00e9 r\u00e9duit les liquidit\u00e9s sans correspondre \u00e0 une d\u00e9duction fiscale de m\u00eame nature.<\/p>\n<h2>Chiffres cl\u00e9s 2026<\/h2>\n<table>\n<tr>\n<th>Setting<\/th>\n<th>Value<\/th>\n<th>Source<\/th>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Minimum fran\u00e7ais non-r\u00e9sident<\/td>\n<td>20 % puis 30 %<\/td>\n<td>DGFiP, article 197 A du CGI<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Pr\u00e9l\u00e8vement sur plus-value taxable<\/td>\n<td>19%<\/td>\n<td>DGFiP, article 244 bis A du CGI<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>IFI threshold<\/td>\n<td>1,3 million \u20ac<\/td>\n<td>DGFiP, article 964 du CGI<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Imp\u00f4t personnel kirghiz ordinaire<\/td>\n<td>10%<\/td>\n<td><a href=\"https:\/\/invest.gov.kg\/en\/invest-compass\/taxes\/taxation\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">National Investment Agency, Kyrgyz Republic<\/a><\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>TVA kirghize standard<\/td>\n<td>12%<\/td>\n<td>State Tax Service, Tax Code du Kirghizistan<\/td>\n<\/tr>\n<\/table>\n<h2>Frequently asked questions<\/h2>\n<h3>Les loyers fran\u00e7ais cessent-ils d&rsquo;\u00eatre imposables ?<\/h3>\n<p>Non, la situation de l&rsquo;immeuble en France maintient des obligations.<\/p>\n<h3>Le taux minimum peut-il \u00eatre r\u00e9duit ?<\/h3>\n<p>Un taux moyen peut \u00eatre demand\u00e9 sous conditions.<\/p>\n<h3>Les mensualit\u00e9s de cr\u00e9dit sont-elles enti\u00e8rement d\u00e9ductibles ?<\/h3>\n<p>Il faut distinguer les int\u00e9r\u00eats du capital rembours\u00e9.<\/p>\n<h3>Une SCI peut-elle entrer dans l&rsquo;IFI ?<\/h3>\n<p>La fraction immobili\u00e8re fran\u00e7aise de certaines parts est prise en compte.<\/p>\n<h3>L&rsquo;accord de 1985 r\u00e8gle-t-il automatiquement les loyers ?<\/h3>\n<p>Il faut v\u00e9rifier sa port\u00e9e actuelle et les stipulations applicables.<\/p>\n<p>To learn more: <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/vivre-au-kirghizistan-fiscalite-et-residence-fiscale\/\">Living in Kyrgyzstan<\/a>, <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/convention-fiscale-france-kirghizistan\/\">texte de 1985<\/a>, <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/acheter-un-bien-en-france-depuis-l-etranger-credit-notaire-procuration\/\">acheter \u00e0 distance<\/a>, <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/credit-immobilier-en-cours-quitter-la-france-location-assurance-remboursement\/\">cr\u00e9dit apr\u00e8s d\u00e9part<\/a>, <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/fiscalite-et-residence-fiscale-par-pays\/\">international taxation<\/a>, <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/conventions-fiscales\/\">conventions<\/a>, <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/declaration-fiscale-non-resident-workflow-guide-complet-2026\/\">d\u00e9clarations des non-r\u00e9sidents<\/a>, <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/ressources\/\">resources<\/a>. <a href=\"https:\/\/app.balmontconseil.com\/rdv\">Analyser le patrimoine immobilier<\/a>.<\/p>\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Pour aller plus loin sur le Kirghizistan<\/h2>\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/vivre-au-kirghizistan-fiscalite-et-residence-fiscale\/\">Living in Kyrgyzstan: taxation and tax residency<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/convention-fiscale-france-kirghizistan\/\">La convention fiscale France\u2013Kirghizistan<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/fiscalite-francais-a-l-etranger-asie\/\">Fiscalit\u00e9 des Fran\u00e7ais en Asie<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/epargne-depuis-le-kirghizistan\/\">\u00c9pargne depuis le Kirghizistan<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/societe-et-holding-au-kirghizistan\/\">Soci\u00e9t\u00e9 et holding au Kirghizistan<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/sante-et-prevoyance-au-kirghizistan\/\">Sant\u00e9 et pr\u00e9voyance au Kirghizistan<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/lexique\/plus-value-immobiliere-d-un-non-resident\/\">Plus-value immobili\u00e8re d\u2019un non-r\u00e9sident<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/lexique\/double-imposition\/\">Double taxation<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/lexique\/residence-fiscale\/\">Tax residence<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/app.balmontconseil.com\/rdv\">Prendre rendez-vous avec le cabinet<\/a><\/li>\n<\/ul>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Loyers fran\u00e7ais, plus-values, SCI et IFI quand on r\u00e9side \u00e0 Bichkek : r\u00e8gles et chiffres 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