{"id":38474,"date":"2026-11-18T07:09:30","date_gmt":"2026-11-18T06:09:30","guid":{"rendered":"https:\/\/balmontconseil.com\/?p=38474"},"modified":"2026-11-18T07:09:30","modified_gmt":"2026-11-18T06:09:30","slug":"succession-france-kirghizistan","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/succession-france-kirghizistan\/","title":{"rendered":"Succession France\u2013Kirghizistan en 2026 : h\u00e9ritiers, notaire et droits fran\u00e7ais"},"content":{"rendered":"<p><strong>Une succession avec un logement \u00e0 Bichkek peut-elle entra\u00eener des droits fran\u00e7ais en 2026 ?<\/strong> Oui, notamment si le d\u00e9funt ou certains b\u00e9n\u00e9ficiaires remplissent les crit\u00e8res de l&rsquo;article 750 ter du CGI. Un h\u00e9ritier domicili\u00e9 fiscalement en France pendant au moins six ann\u00e9es sur les dix pr\u00e9c\u00e9dant le d\u00e9c\u00e8s peut entrer dans le champ fran\u00e7ais pour des biens situ\u00e9s \u00e0 l&rsquo;\u00e9tranger, sous les conditions l\u00e9gales. En droit kirghiz, l&rsquo;article 1153 du Code civil pr\u00e9voit notamment un d\u00e9lai de six mois pour certaines d\u00e9marches d&rsquo;acceptation, et l&rsquo;article 1154 organise la d\u00e9livrance du certificat successoral par le notaire. L&rsquo;abattement fran\u00e7ais parent\u2013enfant est en principe de 100 000 \u20ac, avec prise en compte de certaines donations des quinze ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes. Les proc\u00e9dures locales et fran\u00e7aises doivent \u00eatre coordonn\u00e9es.<\/p>\n<h2>L&rsquo;ouverture de la succession r\u00e9pond au Code civil kirghiz<\/h2>\n<p>L&rsquo;article 1123 du Code civil de la R\u00e9publique kirghize pr\u00e9cise que la succession s&rsquo;ouvre \u00e0 la suite du d\u00e9c\u00e8s d&rsquo;une personne ou de sa d\u00e9claration judiciaire de d\u00e9c\u00e8s. Le lieu et la date d&rsquo;ouverture orientent les formalit\u00e9s notariales. Un bien \u00e0 Bichkek peut \u00eatre d\u00e9tenu en pleine propri\u00e9t\u00e9, conjointement ou par une structure locale : les droits r\u00e9ellement transmis doivent \u00eatre identifi\u00e9s avant tout partage. Les documents d&rsquo;\u00e9tat civil, actes d&rsquo;achat et justificatifs de dettes doivent \u00eatre r\u00e9unis pour permettre au notaire de d\u00e9terminer l&rsquo;actif successoral.<\/p>\n<h2>L&rsquo;article 1153 exige des d\u00e9marches d&rsquo;acceptation dans un d\u00e9lai l\u00e9gal<\/h2>\n<p>Le Code civil kirghiz pr\u00e9voit notamment que les actions destin\u00e9es \u00e0 accepter une succession doivent intervenir dans un d\u00e9lai de six mois \u00e0 compter de son ouverture. Le fait qu&rsquo;un enfant d\u00e9tienne des cl\u00e9s de l&rsquo;appartement ou r\u00e8gle ponctuellement une facture ne suffit pas n\u00e9cessairement \u00e0 constituer la preuve requise sans contr\u00f4le des conditions locales. Le notaire doit v\u00e9rifier les actes et la qualit\u00e9 des personnes. L&rsquo;attestation de d\u00e9c\u00e8s fran\u00e7aise et les pi\u00e8ces d&rsquo;\u00e9tat civil peuvent n\u00e9cessiter traduction ou formalit\u00e9s de reconnaissance.<\/p>\n<h2>Le certificat de droit successoral est normalement \u00e9mis apr\u00e8s six mois<\/h2>\n<p>L&rsquo;article 1154 du Code civil pr\u00e9cise que le certificat est d\u00e9livr\u00e9 au lieu d&rsquo;ouverture de la succession par un notaire ou un agent habilit\u00e9 et, en principe, apr\u00e8s l&rsquo;expiration de six mois suivant le d\u00e9c\u00e8s. Une famille ne peut donc pas pr\u00e9sumer qu&rsquo;un bien pourra \u00eatre vendu imm\u00e9diatement apr\u00e8s les fun\u00e9railles. La pr\u00e9paration du dossier immobilier et bancaire doit tenir compte de ce calendrier. Les frais de conservation du bien et les dettes du d\u00e9funt peuvent continuer \u00e0 courir durant la proc\u00e9dure.<\/p>\n<h2>Un retard d&rsquo;acceptation peut n\u00e9cessiter l&rsquo;accord des h\u00e9ritiers ou une d\u00e9cision de justice<\/h2>\n<p>L&rsquo;article 1155 du Code civil pr\u00e9voit que certains h\u00e9ritiers ayant manqu\u00e9 le d\u00e9lai peuvent \u00eatre r\u00e9int\u00e9gr\u00e9s avec le consentement \u00e9crit des autres h\u00e9ritiers ayant accept\u00e9 la succession. Une action en justice peut \u00e9galement conduire \u00e0 un d\u00e9lai compl\u00e9mentaire pour raison valable. Il ne faut donc pas pr\u00e9senter le d\u00e9passement du d\u00e9lai comme une disparition absolue de tout droit sans examen. L&rsquo;h\u00e9ritier qui vit en France doit pr\u00e9parer une procuration appropri\u00e9e ou organiser sa repr\u00e9sentation aupr\u00e8s du notaire kirghiz.<\/p>\n<h2>La d\u00e9volution familiale doit tenir compte des rangs d&rsquo;h\u00e9ritiers locaux<\/h2>\n<p>Les articles 1141 et suivants du Code civil kirghiz organisent les diff\u00e9rentes cat\u00e9gories d&rsquo;h\u00e9ritiers en l&rsquo;absence de testament. L&rsquo;article 1141 pr\u00e9cise notamment que les h\u00e9ritiers sont appel\u00e9s par ordre de priorit\u00e9, et que l&rsquo;adoption produit certains effets successoraux dans le cadre local. Un testament doit \u00eatre contr\u00f4l\u00e9 \u00e0 la lumi\u00e8re des droits des h\u00e9ritiers prot\u00e9g\u00e9s et des r\u00e8gles relatives \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 commune des \u00e9poux. Une succession d&rsquo;actions de soci\u00e9t\u00e9 et celle d&rsquo;un appartement d\u00e9tenu personnellement n&rsquo;impliquent pas les m\u00eames pi\u00e8ces de transfert.<\/p>\n<h2>L&rsquo;article 750 ter du CGI peut imposer un h\u00e9ritier vivant en France<\/h2>\n<p>La fiscalit\u00e9 successorale fran\u00e7aise ne d\u00e9pend pas seulement de la localisation de l&rsquo;immeuble. Le domicile fiscal du d\u00e9funt, les droits transmis en France et la r\u00e9sidence du b\u00e9n\u00e9ficiaire peuvent constituer des facteurs de rattachement. Lorsque l&rsquo;h\u00e9ritier a \u00e9t\u00e9 domicili\u00e9 fiscalement en France pendant au moins six ann\u00e9es sur les dix pr\u00e9c\u00e9dant le d\u00e9c\u00e8s, certains actifs \u00e9trangers peuvent entrer dans l&rsquo;assiette fran\u00e7aise. Les certificats successoraux kirghiz doivent \u00eatre accompagn\u00e9s de valeurs document\u00e9es et converties en euros selon les r\u00e8gles fiscales pertinentes.<\/p>\n<h2>Les abattements fran\u00e7ais et les donations ant\u00e9rieures doivent \u00eatre rapproch\u00e9s<\/h2>\n<p>L&rsquo;article 779 du CGI pr\u00e9voit un abattement en ligne directe de 100 000 \u20ac pour un enfant h\u00e9ritant de son parent, sous r\u00e9serve de son utilisation ant\u00e9rieure. L&rsquo;article 784 organise le rappel fiscal des donations sur quinze ann\u00e9es. Une donation de valeurs mobili\u00e8res fran\u00e7aise effectu\u00e9e six ans avant le d\u00e9c\u00e8s peut donc affecter le montant de franchise disponible. Les d\u00e9clarations anciennes et les actes \u00e9trangers doivent \u00eatre regroup\u00e9s. Le montant net re\u00e7u par l&rsquo;h\u00e9ritier n&rsquo;est pas toujours \u00e9gal \u00e0 la valeur de march\u00e9 de sa quote-part avant frais.<\/p>\n<h2>Le texte fiscal de 1985 n&rsquo;est pas un r\u00e8glement automatique des successions<\/h2>\n<p>La page du cabinet relative \u00e0 l&rsquo;accord de 1985 entre la France et l&rsquo;ex-URSS, \u00e9voqu\u00e9 dans les relations avec le Kirghizistan, ne doit pas \u00eatre utilis\u00e9e comme une convention g\u00e9n\u00e9rale sur les droits de mutation par d\u00e9c\u00e8s sans v\u00e9rification de son champ et de sa port\u00e9e. Un trait\u00e9 portant sur des imp\u00f4ts d\u00e9termin\u00e9s ne choisit pas n\u00e9cessairement les h\u00e9ritiers ni le notaire comp\u00e9tent. Il faut s\u00e9parer la loi civile applicable \u00e0 la d\u00e9volution, les formalit\u00e9s fonci\u00e8res locales et les crit\u00e8res fran\u00e7ais de taxation de la transmission.<\/p>\n<h2>Cas chiffr\u00e9 : une maison \u00e0 Bichkek et un enfant r\u00e9sident fran\u00e7ais<\/h2>\n<p><strong>Situation.<\/strong> Une personne laisse un appartement \u00e9valu\u00e9 fictivement 18 millions KGS et des d\u00e9p\u00f4ts de 6 millions KGS. Deux enfants h\u00e9ritent \u00e0 parts \u00e9gales, dont un habite fiscalement en France depuis huit ans.<\/p>\n<p><strong>Issue.<\/strong> Les h\u00e9ritiers consid\u00e8rent que l&rsquo;actif situ\u00e9 au Kirghizistan \u00e9chappe obligatoirement \u00e0 tous droits fran\u00e7ais.<\/p>\n<p><strong>Strategy.<\/strong> V\u00e9rifier la d\u00e9volution locale et le certificat notari\u00e9, puis \u00e9valuer s\u00e9par\u00e9ment les crit\u00e8res de l&rsquo;article 750 ter et l&rsquo;abattement applicable \u00e0 chacun.<\/p>\n<p><strong>Result.<\/strong> La part brute th\u00e9orique est de 12 millions KGS par enfant; la fiscalit\u00e9 et les frais de transfert ne peuvent \u00eatre calcul\u00e9s sans la situation personnelle des b\u00e9n\u00e9ficiaires.<\/p>\n<h2>Chiffres cl\u00e9s 2026<\/h2>\n<table>\n<tr>\n<th>Reference<\/th>\n<th>Value<\/th>\n<th>Institution<\/th>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>D\u00e9lai de certaines d\u00e9marches successorales locales<\/td>\n<td>6 months<\/td>\n<td>Code civil kirghiz, article 1153, source l\u00e9gislative du minist\u00e8re de la Justice<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>D\u00e9livrance normale du certificat<\/td>\n<td>Apr\u00e8s 6 mois<\/td>\n<td>Code civil kirghiz, article 1154<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>R\u00e9sidence de l&rsquo;h\u00e9ritier en France<\/td>\n<td>6 ann\u00e9es sur 10<\/td>\n<td>Direction g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques, CGI article 750 ter<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Abattement parent\u2013enfant<\/td>\n<td>\u20ac100,000<\/td>\n<td>DGFiP, CGI article 779<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Rappel des donations<\/td>\n<td>15 years<\/td>\n<td>DGFiP, CGI article 784<\/td>\n<\/tr>\n<\/table>\n<h2>Frequently asked questions<\/h2>\n<h3>Le notaire kirghiz remet-il imm\u00e9diatement un certificat apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s ?<\/h3>\n<p>En principe, l&rsquo;article 1154 pr\u00e9voit la d\u00e9livrance apr\u00e8s six mois.<\/p>\n<h3>Un h\u00e9ritier retardataire perd-il n\u00e9cessairement tout droit ?<\/h3>\n<p>L&rsquo;article 1155 organise certaines possibilit\u00e9s d&rsquo;accord ou de recours.<\/p>\n<h3>La France peut-elle imposer un immeuble situ\u00e9 \u00e0 Bichkek ?<\/h3>\n<p>L&rsquo;article 750 ter peut s&rsquo;appliquer selon le domicile des personnes concern\u00e9es.<\/p>\n<h3>Un enfant dispose-t-il toujours d&rsquo;un abattement fran\u00e7ais complet ?<\/h3>\n<p>Les donations des quinze ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes peuvent r\u00e9duire la fraction disponible.<\/p>\n<h3>Le trait\u00e9 fiscal ancien d\u00e9termine-t-il tous les droits successoraux ?<\/h3>\n<p>Son champ doit \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9; il ne remplace pas les r\u00e8gles de succession civile.<\/p>\n<p>To learn more: <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/vivre-au-kirghizistan-fiscalite-et-residence-fiscale\/\">r\u00e9sidence au Kirghizistan<\/a>, <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/convention-fiscale-france-kirghizistan\/\">accord historique<\/a>, <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/fiscalite-et-residence-fiscale-par-pays\/\">fiches pays<\/a>, <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/conventions-fiscales\/\">trait\u00e9s fiscaux<\/a>, <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/succession-france-israel\/\">succession internationale compar\u00e9e<\/a>, <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/decisions\/\">case law<\/a>, <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/declaration-fiscale-non-resident-workflow-guide-complet-2026\/\">r\u00e9sidence et d\u00e9clarations<\/a>, <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/ressources\/\">wealth resources<\/a>. <a href=\"https:\/\/app.balmontconseil.com\/rdv\">Pr\u00e9parer une transmission franco-kirghize<\/a>.<\/p>\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Pour aller plus loin sur le Kirghizistan<\/h2>\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/vivre-au-kirghizistan-fiscalite-et-residence-fiscale\/\">Living in Kyrgyzstan: taxation and tax residency<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/convention-fiscale-france-kirghizistan\/\">La convention fiscale France\u2013Kirghizistan<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/fiscalite-francais-a-l-etranger-asie\/\">Fiscalit\u00e9 des Fran\u00e7ais en Asie<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/immobilier-en-france-depuis-le-kirghizistan\/\">Immobilier en France depuis le Kirghizistan<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/epargne-depuis-le-kirghizistan\/\">\u00c9pargne depuis le Kirghizistan<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/societe-et-holding-au-kirghizistan\/\">Soci\u00e9t\u00e9 et holding au Kirghizistan<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/lexique\/succession-internationale\/\">International Succession<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/lexique\/convention-fiscale\/\">Tax treaty<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/lexique\/residence-fiscale\/\">Tax residence<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/app.balmontconseil.com\/rdv\">Prendre rendez-vous avec le cabinet<\/a><\/li>\n<\/ul>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Succession France\u2013Kirghizistan : notaire, acceptation dans les six mois, h\u00e9ritiers et droits fran\u00e7ais.<\/p>","protected":false},"author":5,"featured_media":39981,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[10,9],"tags":[176],"class_list":["post-38474","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-expatriation","category-patrimoine","tag-redac-chatgpt"],"acf":[],"jetpack_featured_media_url":"https:\/\/balmontconseil.com\/wp-content\/uploads\/2026\/11\/article-38474.webp","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/38474","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/5"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=38474"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/38474\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":39982,"href":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/38474\/revisions\/39982"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/39981"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=38474"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=38474"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=38474"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}