{"id":38443,"date":"2026-11-16T22:09:39","date_gmt":"2026-11-16T21:09:39","guid":{"rendered":"https:\/\/balmontconseil.com\/?p=38443"},"modified":"2026-11-16T22:24:41","modified_gmt":"2026-11-16T21:24:41","slug":"assurance-vie-luxembourgeoise-non-resident","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/assurance-vie-luxembourgeoise-non-resident\/","title":{"rendered":"Assurance-vie luxembourgeoise pour un Fran\u00e7ais non-r\u00e9sident : le guide 2026"},"content":{"rendered":"<p><em>Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 16 novembre 2026 \u2014 Alexis Sagnier, Balmont Conseil, Lyon.<\/em><\/p>\n<p>Pour un Fran\u00e7ais vivant hors de France, le contrat d&rsquo;assurance-vie luxembourgeois joue dans une autre cat\u00e9gorie que le contrat fran\u00e7ais. La loi du 7 d\u00e9cembre 2015 sur le secteur de l&rsquo;assurance, article 118, affecte les actifs du contrat \u00e0 un patrimoine distinct, \u00ab affect\u00e9 par privil\u00e8ge \u00e0 la garantie du paiement des cr\u00e9ances d&rsquo;assurance \u00bb, et le super privil\u00e8ge place le souscripteur cr\u00e9ancier de premier rang, sans plafond, l\u00e0 o\u00f9 la garantie fran\u00e7aise FGAP plafonne la protection \u00e0 70 000 euros par assureur. Fiscalement, le Grand-Duch\u00e9 ne taxe pas les rachats du souscripteur \u00e9tabli \u00e0 l&rsquo;\u00e9tranger, et, au d\u00e9c\u00e8s, l&rsquo;article 990 I du CGI s&rsquo;applique comme pour un contrat fran\u00e7ais, avec un abattement de 152 500 euros par b\u00e9n\u00e9ficiaire. Souscription, droits, sortie, succession : le guide complet suit.<\/p>\n<h2>Le triangle de s\u00e9curit\u00e9 : trois acteurs, un inventaire trimestriel<\/h2>\n<p>La structure du contrat luxembourgeois repose sur une triangulation stricte : l&rsquo;assureur qui \u00e9met le contrat, la banque d\u00e9positaire qui d\u00e9tient physiquement les actifs, et le Commissariat aux Assurances qui surveille l&rsquo;ensemble. L&rsquo;article 118 de la loi du 7 d\u00e9cembre 2015 impose \u00e0 l&rsquo;assureur un inventaire permanent des actifs de chaque contrat, communiqu\u00e9 chaque trimestre au r\u00e9gulateur, si bien que les supports d&rsquo;investissement vivent sur des comptes nominatifs identifi\u00e9s, s\u00e9par\u00e9s du bilan de la compagnie. En cas de d\u00e9faillance de l&rsquo;assureur, le super privil\u00e8ge fait du souscripteur un cr\u00e9ancier de premier rang sur ces actifs, \u00e0 leur valeur du jour de la liquidation, sans plafond en montant : la liquidation d&rsquo;un assureur vie du Grand-Duch\u00e9 ouverte en 2025 a montr\u00e9 le m\u00e9canisme \u00e0 l&rsquo;\u00e9preuve des faits, les contrats \u00e9tant suivis dossier par dossier. En face, le r\u00e9gime fran\u00e7ais organise la reconstitution des droits futurs \u00e0 hauteur de 70 000 euros de provisions techniques par assureur et par assur\u00e9, article R. 423-7 du Code des assurances, un \u00e9cart que notre <a href='https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/assurance-vie-luxembourgeoise-ou-francaise-expatrie-comparatif\/'>comparatif des enveloppes fran\u00e7aise et luxembourgeoise<\/a> chiffre sur des patrimoines concrets.<\/p>\n<h2>Souscrire depuis l&rsquo;\u00e9tranger : conditions et parcours<\/h2>\n<p>Le contrat luxembourgeois s&rsquo;ouvre majoritairement \u00e0 des tickets \u00e9lev\u00e9s, la plupart des supports multi-devises exigeant un versement initial autour de 250 000 euros, certains contrats d\u00e9marrent plus bas avec des choix d&rsquo;investissement restreints. Le souscripteur non-r\u00e9sident passe un contr\u00f4le d&rsquo;identit\u00e9 et de r\u00e9sidence fiscale approfondi : questionnaire de savoir-vivre bancaire, justification de l&rsquo;adresse hors de France, autod\u00e9claration au titre de l&rsquo;\u00e9change automatique de renseignements, le Luxembourg transmettant chaque ann\u00e9e aux autorit\u00e9s du pays de r\u00e9sidence les soldes et revenus des contrats. La loi applicable au contrat se choisit lors de la souscription : un souscripteur \u00e9tabli hors de France peut \u00e9lire la loi luxembourgeoise pour l&rsquo;ensemble de ses relations avec l&rsquo;assureur, ce qui stabilise l&rsquo;interpr\u00e9tation des clauses, notamment les clauses b\u00e9n\u00e9ficiaires d\u00e9membr\u00e9es entre usufruit et nue-propri\u00e9t\u00e9. Les versements s&rsquo;effectuent par virement depuis n&rsquo;importe quelle banque du monde, et le contrat accepte la souscription en dollars, en euros ou en livres, avec des fonds internes d\u00e9di\u00e9s pour les supports non cot\u00e9s, un univers d\u00e9crit dans notre <a href='https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/optimiser-la-gestion-multi-devises-pour-expatries\/'>guide de gestion multi-devises<\/a>.<\/p>\n<h2>La neutralit\u00e9 fiscale luxembourgeoise<\/h2>\n<p>Le Grand-Duch\u00e9 pratique une neutralit\u00e9 fiscale de principe : la loi sur l&rsquo;imp\u00f4t sur le revenu, L.I.R., n&rsquo;impose pas les revenus du contrat d&rsquo;un souscripteur qui n&rsquo;y r\u00e9side pas, l&rsquo;imp\u00f4t \u00e9tant r\u00e9clam\u00e9 par l&rsquo;\u00c9tat de r\u00e9sidence du titulaire selon ses propres r\u00e8gles. R\u00e9sultat pour un Fran\u00e7ais install\u00e9 \u00e0 Singapour, \u00e0 Duba\u00ef ou \u00e0 Casablanca : le rachat n&rsquo;acquitte rien au Luxembourg, et la France n&rsquo;intervient pas non plus, car le pr\u00e9l\u00e8vement forfaitaire de 12,8 % sur les gains des non-r\u00e9sidents ne vise que les contrats souscrits aupr\u00e8s d&rsquo;entreprises d&rsquo;assurance \u00e9tablies en France, l&rsquo;article 125-0 A du CGI \u00e9tant r\u00e9serv\u00e9 aux organismes fran\u00e7ais. L&rsquo;imposition \u00e9ventuelle du gain rel\u00e8ve donc du seul pays de r\u00e9sidence, et le <a href='https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/declaration-fiscale-non-resident-workflow-guide-complet-2026\/'>workflow d\u00e9claratif du non-r\u00e9sident<\/a> rappelle les recensements fran\u00e7ais qui subsistent, compte enregistr\u00e9 au 3916 selon la banque d\u00e9positaire. Ce basculement de la fiscalit\u00e9 vers le pays de r\u00e9sidence figure parmi les trois ou quatre raisons qui font pr\u00e9f\u00e9rer le Luxembourg aux expatri\u00e9s, \u00e0 c\u00f4t\u00e9 du <a href='https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/garder-assurance-vie-francaise-quitter-la-france-qui-consulter\/'>choix de conserver le contrat fran\u00e7ais existant<\/a>.<\/p>\n<h2>Au d\u00e9c\u00e8s : la convention franco-luxembourgeoise maintient l&rsquo;abattement<\/h2>\n<p>La peur fr\u00e9quente, perdre les avantages successoraux de l&rsquo;assurance-vie en sortant du contrat fran\u00e7ais, se dissipe devant le texte : l&rsquo;article 990 I du CGI s&rsquo;applique aux capitaux vers\u00e9s au d\u00e9c\u00e8s d&rsquo;un souscripteur, y compris pour les contrats souscrits aupr\u00e8s d&rsquo;assureurs \u00e9tablis dans un \u00c9tat li\u00e9 \u00e0 la France par une convention fiscale, ce qui est le cas du Grand-Duch\u00e9. Chaque b\u00e9n\u00e9ficiaire dispose ainsi d&rsquo;un abattement de 152 500 euros sur les primes vers\u00e9es avant les 70 ans du souscripteur, puis d&rsquo;un pr\u00e9l\u00e8vement de 20 % jusqu&rsquo;\u00e0 700 700 euros et 31,25 % au-del\u00e0, le d\u00e9tail figurant dans notre article sur <a href='https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/assurance-vie-expatrie-beneficiaire-a-l-etranger-taxe-990-i\/'>la taxation du b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00e9tabli \u00e0 l&rsquo;\u00e9tranger<\/a> ; les primes vers\u00e9es apr\u00e8s 70 ans suivent l&rsquo;article 757 B avec son abattement de 30 500 euros. Les clauses b\u00e9n\u00e9ficiaires d\u00e9membr\u00e9es, usufruit au conjoint et nue-propri\u00e9t\u00e9 aux enfants, y trouvent un cadre d&rsquo;interpr\u00e9tation \u00e9prouv\u00e9, et la lev\u00e9e des fonds au d\u00e9c\u00e8s mobilise la validation de la banque d\u00e9positaire, un d\u00e9lai de quelques semaines \u00e0 int\u00e9grer dans la liquidation, comme l&rsquo;explique notre page sur <a href='https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/assurance-vie-depart-de-france-que-devient-mon-contrat\/'>le devenir du contrat apr\u00e8s un d\u00e9part<\/a>.<\/p>\n<h2>Cas pratique : Baudouin, 400 000 euros depuis Singapour<\/h2>\n<p><strong>Situation.<\/strong> Baudouin, 52 ans, dirige la zone Asie-Pacifique d&rsquo;un groupe industriel depuis Singapour, r\u00e9sidence fiscale locale depuis deux ans ; il d\u00e9tient 400 000 euros d&rsquo;\u00e9pargne longue \u00e0 placer, une \u00e9pouse et deux enfants, et un retour en France non programm\u00e9.<\/p>\n<p><strong>Issue.<\/strong> Il craint de payer 12,8 % au rachat s&rsquo;il reste hors de France, de perdre l&rsquo;abattement successoral de l&rsquo;assurance-vie en cas de d\u00e9c\u00e8s pr\u00e9matur\u00e9, et de subir les frais d&rsquo;un contrat international mal adapt\u00e9 \u00e0 son plan de carri\u00e8re.<\/p>\n<p><strong>Strategy.<\/strong> Nous ouvrons un contrat luxembourgeois en euros avec une poche en dollars pour la part des revenus singapouriens, loi luxembourgeoise \u00e9lue, clause b\u00e9n\u00e9ficiaire d\u00e9membr\u00e9e au profit de l&rsquo;\u00e9pouse en usufruit et des enfants en nue-propri\u00e9t\u00e9, et nous v\u00e9rifions aupr\u00e8s du conseil local la neutralit\u00e9 des rachats partiels dans l&rsquo;imp\u00f4t singapourien sur les revenus \u00e9trangers.<\/p>\n<p><strong>Result.<\/strong> Les rachats programm\u00e9s de 20 000 euros par an n&rsquo;acquittent ni pr\u00e9l\u00e8vement luxembourgeois ni pr\u00e9l\u00e8vement fran\u00e7ais, le contrat ne relevant pas de l&rsquo;article 125-0 A du CGI r\u00e9serv\u00e9 aux assureurs fran\u00e7ais ; au d\u00e9c\u00e8s, chaque b\u00e9n\u00e9ficiaire profitera de l&rsquo;abattement de 152 500 euros sous l&rsquo;article 990 I, et les actifs restent isol\u00e9s du bilan de l&rsquo;assureur au titre de l&rsquo;article 118, l&rsquo;ensemble s&rsquo;inscrivant dans une <a href='https:\/\/balmontconseil.com\/en\/expatriation\/'>expatriation patrimoniale organis\u00e9e<\/a> with <a href='https:\/\/balmontconseil.com\/en\/lexique\/residence-fiscale\/'>r\u00e9sidence fiscale document\u00e9e<\/a>.<\/p>\n<h2>Chiffres cl\u00e9s 2026<\/h2>\n<table>\n<thead>\n<tr>\n<th>Item<\/th>\n<th>Donn\u00e9e 2026<\/th>\n<th>Source<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n<tbody>\n<tr>\n<td>Isolation des actifs<\/td>\n<td>Patrimoine distinct affect\u00e9 par privil\u00e8ge au paiement des cr\u00e9ances d&rsquo;assurance, inventaire trimestriel<\/td>\n<td>Loi du 7 d\u00e9cembre 2015 sur le secteur de l&rsquo;assurance, article 118<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Rang du souscripteur<\/td>\n<td>Cr\u00e9ancier de premier rang, sans plafond, sur les actifs du contrat<\/td>\n<td>Commissariat aux Assurances<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Protection fran\u00e7aise comparable<\/td>\n<td>Reconstitution des droits futurs plafonn\u00e9e \u00e0 70 000 euros de provisions par assureur<\/td>\n<td>Article R. 423-7 du Code des assurances<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Fiscalit\u00e9 des rachats<\/td>\n<td>Neutralit\u00e9 luxembourgeoise pour le souscripteur non-r\u00e9sident, imposition dans l&rsquo;\u00c9tat de r\u00e9sidence<\/td>\n<td>Loi sur l&rsquo;imp\u00f4t sur le revenu luxembourgeoise, L.I.R.<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Rachats des contrats fran\u00e7ais<\/td>\n<td>Pr\u00e9l\u00e8vement de 12,8 % r\u00e9serv\u00e9 aux contrats d&rsquo;assureurs \u00e9tablis en France<\/td>\n<td>Article 125-0 A du CGI<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>D\u00e9c\u00e8s, primes avant 70 ans<\/td>\n<td>Abattement de 152 500 euros par b\u00e9n\u00e9ficiaire, puis 20 % jusqu&rsquo;\u00e0 700 700 euros et 31,25 %<\/td>\n<td>Article 990 I du CGI<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>D\u00e9c\u00e8s, primes apr\u00e8s 70 ans<\/td>\n<td>Abattement de 30 500 euros sur les primes vers\u00e9es<\/td>\n<td>Article 757 B du CGI<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Transparence internationale<\/td>\n<td>\u00c9change automatique de renseignements vers le pays de r\u00e9sidence du souscripteur<\/td>\n<td>Convention OCDE CRS<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Ticket d&rsquo;entr\u00e9e habituel<\/td>\n<td>La plupart des contrats multi-devises exigent environ 250 000 euros<\/td>\n<td>Documentation des assureurs luxembourgeois<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<h2>Frequently asked questions<\/h2>\n<h3>Un Fran\u00e7ais r\u00e9sidant \u00e0 l&rsquo;\u00e9tranger peut-il souscrire sans se d\u00e9placer au Luxembourg ?<\/h3>\n<p>Oui, la souscription se fait \u00e0 distance avec v\u00e9rification d&rsquo;identit\u00e9, justification de la r\u00e9sidence fiscale et autod\u00e9claration \u00e0 l&rsquo;\u00e9change automatique de renseignements, l&rsquo;\u00e9lection de la loi luxembourgeoise se signant dans le bulletin de souscription.<\/p>\n<h3>Mon rachat sera-t-il impos\u00e9 en France si je vis hors de France ?<\/h3>\n<p>Non pour un contrat luxembourgeois : le pr\u00e9l\u00e8vement de 12,8 % de l&rsquo;article 125-0 A du CGI ne vise que les contrats souscrits aupr\u00e8s d&rsquo;assureurs \u00e9tablis en France ; le gain d&rsquo;un contrat du Grand-Duch\u00e9 rel\u00e8ve de l&rsquo;imp\u00f4t de votre \u00c9tat de r\u00e9sidence.<\/p>\n<h3>L&rsquo;abattement de 152 500 euros s&rsquo;applique-t-il aux contrats luxembourgeois ?<\/h3>\n<p>Oui, l&rsquo;article 990 I du CGI vise aussi les contrats souscrits aupr\u00e8s d&rsquo;assureurs d&rsquo;\u00c9tats li\u00e9s \u00e0 la France par une convention fiscale, ce qui inclut le Grand-Duch\u00e9 : chaque b\u00e9n\u00e9ficiaire dispose de l&rsquo;abattement, puis du pr\u00e9l\u00e8vement de 20 %, 31,25 % au-del\u00e0 de 700 700 euros.<\/p>\n<h3>Que se passe-t-il si l&rsquo;assureur luxembourgeois fait faillite ?<\/h3>\n<p>Les actifs restent isol\u00e9s du bilan, inventori\u00e9s chaque trimestre au Commissariat aux Assurances, et le souscripteur se classe cr\u00e9ancier de premier rang sur leur valeur du jour, sans plafond, alors que la garantie fran\u00e7aise plafonne la reconstitution des droits \u00e0 70 000 euros.<\/p>\n<h3>Le contrat luxembourgeois convient-il \u00e0 toute expatriation ?<\/h3>\n<p>Tout d\u00e9pend du ticket, des devises et du droit local : une \u00e9tude personnalis\u00e9e d\u00e9partage les enveloppes : <a href='https:\/\/app.balmontconseil.com\/rdv'>r\u00e9servez votre consultation avec Balmont Conseil<\/a>.<\/p>\n<p><em>R\u00e9dig\u00e9 par Alexis Sagnier, conseiller en investissements financiers et immobiliers, courtier en assurances \u2014 Balmont Conseil, Lyon, ORIAS n\u00b0 13003497.<\/em><\/p>\n<div class=\"bml-related\" style=\"margin:32px 0;padding:20px 24px;border-left:3px solid #c6f432;background:rgba(198,244,50,.06);border-radius:8px\">\n<p style=\"margin:0 0 8px;font-weight:700\">Pour aller plus loin : assurance-vie luxembourgeoise<\/p>\n<ul style=\"margin:0;padding-left:18px\">\n<li style=\"margin:4px 0\"><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/nos-solutions\/assurance-vie-luxembourgeoise\/\">Luxembourg assurance-vie<\/a><\/li>\n<li style=\"margin:4px 0\"><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/convention-fiscale-france-luxembourg\/\">France-Luxembourg tax treaty: articles explained<\/a><\/li>\n<li style=\"margin:4px 0\"><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/conventions-fiscales\/luxembourg\/\">Convention fiscale France\u2013Luxembourg, sujet par sujet<\/a><\/li>\n<li style=\"margin:4px 0\"><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/vivre-au-luxembourg-fiscalite-et-residence-fiscale\/\">Living in Luxembourg: taxation and tax residency<\/a><\/li>\n<li style=\"margin:4px 0\"><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/expatries-mobilite-internationale\/destinations\/luxembourg\/\">Wealth management in Luxembourg<\/a><\/li>\n<li style=\"margin:4px 0\"><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/comparateur-frais-assurance-vie\/\">How much do your contracts cost you, over ten and twenty years? 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Pour un Fran\u00e7ais vivant hors de France, le contrat d&rsquo;assurance-vie luxembourgeois joue dans une autre cat\u00e9gorie que le<span class=\"excerpt-hellip\"> [\u2026]<\/span><\/p>\n","protected":false},"author":5,"featured_media":38483,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[10,9],"tags":[177],"class_list":["post-38443","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-expatriation","category-patrimoine","tag-redac-mistral"],"acf":[],"jetpack_featured_media_url":"https:\/\/balmontconseil.com\/wp-content\/uploads\/2026\/11\/assurance-vie-luxembourgeoise-non-resident.webp","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/38443","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/5"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=38443"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/38443\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":38539,"href":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/38443\/revisions\/38539"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/38483"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=38443"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=38443"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=38443"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}