{"id":38383,"date":"2026-11-16T22:08:35","date_gmt":"2026-11-16T21:08:35","guid":{"rendered":"https:\/\/balmontconseil.com\/?p=38383"},"modified":"2026-11-16T23:02:15","modified_gmt":"2026-11-16T22:02:15","slug":"banque-privee-non-resident","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/banque-privee-non-resident\/","title":{"rendered":"Banque priv\u00e9e pour un non-r\u00e9sident fran\u00e7ais : tickets d&rsquo;entr\u00e9e, KYC, FATCA et CRS en 2026"},"content":{"rendered":"<p><em>Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 12 novembre 2026 \u2014 Alexis Sagnier, Balmont Conseil, Lyon.<\/em><\/p>\n<p>Ouvrir un compte de banque priv\u00e9e apr\u00e8s avoir quitt\u00e9 la France suppose d&rsquo;abord d&rsquo;en m\u00e9riter l&rsquo;acc\u00e8s : les \u00e9tablissements suisses, mon\u00e9gasques et luxembourgeois affichent des tickets d&rsquo;entr\u00e9e qui se situent, selon les maisons, entre 250 000 \u20ac et 1 million d&rsquo;euros d&rsquo;actifs \u00e0 confier, parfois davantage pour un mandat adoss\u00e9 \u00e0 une \u00e9quipe d\u00e9di\u00e9e. Vient ensuite le droit bancaire et son arsenal de vigilance issu de la lutte contre le blanchiment (directive UE 2015\/849, transpos\u00e9e en France par l&rsquo;ordonnance du 1er d\u00e9cembre 2016), qui impose au banquier de conna\u00eetre votre r\u00e9sidence fiscale, l&rsquo;origine de la fortune et l&rsquo;usage projet\u00e9 du compte. Deux fichiers vous suivront enfin dans cette vie \u00e0 l&rsquo;\u00e9tranger : le formulaire 3916-bis qui recense chaque compte hors de France sous peine d&rsquo;une amende de 1 500 \u20ac par compte, et l&rsquo;\u00e9change automatique de renseignements du standard CRS de l&rsquo;OCDE, qui rapporte chaque ann\u00e9e \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques les soldes de vos comptes \u00e9trangers.<\/p>\n<h2>Le ticket d&rsquo;entr\u00e9e : une question de mod\u00e8le \u00e9conomique, pas de statut<\/h2>\n<p>La gestion de fortune sous mandat exige une taille critique : en dessous de 250 000 \u20ac, peu de banques priv\u00e9es acceptent d&rsquo;arbitrer, et la fronti\u00e8re usuelle des maisons de gestion genevoises ou mon\u00e9gasques se situe entre 500 000 \u20ac et 1 million d&rsquo;euros, quelques \u00e9tablissements r\u00e9servant leur offre la plus compl\u00e8te aux patrimoines sup\u00e9rieurs \u00e0 5 millions d&rsquo;euros. Le non-r\u00e9sident fran\u00e7ais n&rsquo;est pas p\u00e9nalis\u00e9 en tant que tel, mais il apporte une complexit\u00e9 suppl\u00e9mentaire : le banquier devra v\u00e9rifier si le pays de r\u00e9sidence figure parmi les juridictions avec lesquelles la maison travaille, si les fonds proviennent d&rsquo;un compte fran\u00e7ais ou d&rsquo;une cession d&rsquo;entreprise, et si le client reste une \u00ab personne fiscalement am\u00e9ricaine \u00bb au sens de FATCA. Les alternatives existent : contrats d&rsquo;assurance-vie luxembourgeois ou mon\u00e9gasques accessibles \u00e0 partir de 250 000 \u00e0 500 000 \u20ac, qui offrent une enveloppe de gestion d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e avec un r\u00e9gime de privil\u00e8ge des assur\u00e9s en cas de faillite du d\u00e9positaire, et que notre article sur <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/per-pour-non-resident-optimiser-votre-epargne-et-fiscalite\/\">l&rsquo;\u00e9pargne du non-r\u00e9sident<\/a> met en perspective avec le PER et les comptes-titres conserv\u00e9s en France.<\/p>\n<h2>Le KYC : r\u00e9sidence fiscale, origine des fonds et actualisation annuelle<\/h2>\n<p>Le dossier d&rsquo;entr\u00e9e se construit sur trois piliers. L&rsquo;identification d&rsquo;abord : passeport, justificatif de domicile de moins de trois mois, et surtout le certificat de r\u00e9sidence fiscale ou, \u00e0 d\u00e9faut, l&rsquo;auto-certification CRS qui pr\u00e9cise votre pays de r\u00e9sidence, vos coordonn\u00e9es d&rsquo;identification fiscale et vos \u00e9ventuels comptes de contr\u00f4le ; l&rsquo;article 1649 A du CGI exige par ailleurs des avoirs d\u00e9tenus hors de France, hors UE et hors de l&rsquo;Espace \u00e9conomique europ\u00e9en, une d\u00e9claration sp\u00e9cifique, qui concerne les comptes courants, les comptes-titres, les contrats de capitalisation et les contrats d&rsquo;assurance-vie souscrits hors de France. L&rsquo;origine des fonds ensuite : acte de cession d&rsquo;entreprise, pacte d&rsquo;associ\u00e9s, relev\u00e9s de comptes d&rsquo;apport, successions justifi\u00e9es par un certificat d&rsquo;h\u00e9ritit\u00e9 ; le banquier priv\u00e9 documente ce parcours dans son fichier interne, car la responsabilit\u00e9 de l&rsquo;\u00e9tablissement peut \u00eatre engag\u00e9e en cas d&rsquo;apports d&rsquo;origine opaque. La finalit\u00e9 enfin : usage du compte, profil de risque, fr\u00e9quence pr\u00e9vue des mouvements ; ce dossier se r\u00e9actualise tous les ans et \u00e0 chaque \u00e9v\u00e9nement de vie, un d\u00e9m\u00e9nagement vers un autre pays d\u00e9clenchant une r\u00e9vision compl\u00e8te du classement CRS du client, comme nous l&rsquo;expliquons dans <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/echange-automatique-dinformations-hors-du-reseau-on-nest-pas-invisible\/\">notre article sur l&rsquo;\u00e9change automatique d&rsquo;informations<\/a>.<\/p>\n<h2>FATCA, CRS et 3916-bis : trois r\u00e9gimes de transparence \u00e0 respecter<\/h2>\n<p>Les personnes fiscalement am\u00e9ricaines, m\u00eame fran\u00e7aises et r\u00e9sidant hors des \u00c9tats-Unis, d\u00e9clenchent le r\u00e9gime FATCA : l&rsquo;accord intergouvernemental franco-am\u00e9ricain du 14 novembre 2013, en vigueur depuis le 1er janvier 2014, oblige les banques fran\u00e7aises et \u00e9trang\u00e8res \u00e0 identifier ces clients et \u00e0 d\u00e9clarer leurs comptes \u00e0 l&rsquo;administration am\u00e9ricaine au-del\u00e0 de 50 000 USD de solde, ce qui conduit certains \u00e9tablissements \u00e0 refuser purement ces prospecteurs. Le standard CRS de l&rsquo;OCDE, op\u00e9rationnel depuis 2017, fonctionne sur le m\u00eame principe de collecte bancaire et de transmission annuelle entre administrations, la France \u00e9changeant avec plus d&rsquo;une centaine de juridictions dont la Suisse, Monaco, le Luxembourg et Singapour ; le client n&rsquo;y \u00e9chappe pas, sauf r\u00e9sidence dans un \u00c9tat non partenaire. Enfin la d\u00e9claration 3916-bis, exigible chaque ann\u00e9e avec la d\u00e9claration de revenus, recense les comptes ouverts hors de France, l&rsquo;amende pour omission atteignant 1 500 \u20ac par compte, port\u00e9e \u00e0 10 000 \u20ac par compte lorsque le compte est d\u00e9tenu dans un \u00c9tat non coop\u00e9ratif ; la conformit\u00e9 des deux c\u00f4t\u00e9s se joue d\u00e8s l&rsquo;ouverture, avec un compte cl\u00f4tur\u00e9 ou un formulaire d\u00e9pos\u00e9 la premi\u00e8re ann\u00e9e d&rsquo;installation \u00e0 l&rsquo;\u00e9tranger, nos <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/formulaires-non-residents\/\">formulaires des non-r\u00e9sidents<\/a> servant de feuille de route.<\/p>\n<h2>Cas pratique : une cession d&rsquo;entreprise \u00e0 4,2 millions d&rsquo;euros apr\u00e8s un d\u00e9part \u00e0 Lisbonne<\/h2>\n<p><strong>Situation.<\/strong> H\u00e9l\u00e8ne, 52 ans, a c\u00e9d\u00e9 sa soci\u00e9t\u00e9 lyonnaise 4,2 millions d&rsquo;euros nets et vit \u00e0 Lisbonne depuis deux ans ; elle veut confier 2,5 millions d&rsquo;euros \u00e0 une banque priv\u00e9e et placer le reste en assurance-vie luxembourgeoise.<\/p>\n<p><strong>Issue.<\/strong> Deux maisons ont refus\u00e9 son dossier, l&rsquo;une pour absence de justificatif d&rsquo;origine des fonds, l&rsquo;autre parce que son compte fran\u00e7ais alimentait les apports depuis un compte professionnel non document\u00e9.<\/p>\n<p><strong>Strategy.<\/strong> Constitution du dossier KYC avec acte de cession, ordre de virement du s\u00e9questre et avis d&rsquo;imposition du d\u00e9part, choix d&rsquo;une banque priv\u00e9e dont le ticket correspond au patrimoine confi\u00e9, souscription d&rsquo;un contrat d&rsquo;assurance-vie luxembourgeois pour 1,5 million d&rsquo;euros afin de b\u00e9n\u00e9ficier du privil\u00e8ge des assur\u00e9s, et d\u00e9claration 3916-bis des deux nouveaux comptes d\u00e8s l&rsquo;exercice suivant.<\/p>\n<p><strong>Result.<\/strong> Les deux mandats vivent sans incident, la banque documente l&rsquo;origine des fonds une fois pour toutes, les dividendes fran\u00e7ais supportent une retenue \u00e0 la source de 12,8 % (article 187 du CGI, r\u00e9duite le cas \u00e9ch\u00e9ant par la convention fiscale), les int\u00e9r\u00eats n&rsquo;en supportent en principe aucune (article 125 A III), et aucun pr\u00e9l\u00e8vement social n&rsquo;est d\u00fb sur ces revenus par un non-r\u00e9sident, et la position d\u00e9clarative est verrouill\u00e9e comme nous le faisons pour un <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/patrimoine-en-suisse\/\">patrimoine en Suisse<\/a> ou via la <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/formulaires-non-residents\/2074-etd\/\">d\u00e9claration 2074-ETD<\/a> en cas de plus-values mobili\u00e8res.<\/p>\n<h2>Chiffres cl\u00e9s 2026 de la banque priv\u00e9e du non-r\u00e9sident<\/h2>\n<table>\n<thead>\n<tr>\n<th>Donn\u00e9e<\/th>\n<th>Value<\/th>\n<th>Source<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n<tbody>\n<tr>\n<td>Tickets d&rsquo;entr\u00e9e usuels des banques priv\u00e9es<\/td>\n<td>250 000 \u20ac \u00e0 1 million d&rsquo;euros d&rsquo;actifs<\/td>\n<td>Conditions d&rsquo;entr\u00e9e publi\u00e9es par les \u00e9tablissements de gestion priv\u00e9e (Suisse, Monaco, Luxembourg)<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Obligation de vigilance<\/td>\n<td>Directive UE 2015\/849 contre le blanchiment<\/td>\n<td>Union europ\u00e9enne, transpos\u00e9e en France par l&rsquo;ordonnance du 1er d\u00e9cembre 2016<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Seuil de d\u00e9claration FATCA<\/td>\n<td>50 000 USD de solde pour une personne am\u00e9ricaine<\/td>\n<td>Accord intergouvernemental France-\u00c9tats-Unis du 14 novembre 2013<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>\u00c9change automatique de renseignements<\/td>\n<td>Standard CRS de l&rsquo;OCDE, appliqu\u00e9 depuis 2017<\/td>\n<td>Organisation de coop\u00e9ration et de d\u00e9veloppement \u00e9conomiques (OCDE)<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Amende pour compte \u00e9tranger non d\u00e9clar\u00e9<\/td>\n<td>\u20ac1,500 per account<\/td>\n<td>Article 1736 IV-2 du Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Revenus fran\u00e7ais d&rsquo;un non-r\u00e9sident hors UE<\/td>\n<td>Dividendes : retenue de 12,8 % ; int\u00e9r\u00eats : pas de retenue ; aucun pr\u00e9l\u00e8vement social<\/td>\n<td>Articles 187 et 125 A du Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Proof of tax residence<\/td>\n<td>Certificat d\u00e9livr\u00e9 par l&rsquo;administration du pays de r\u00e9sidence<\/td>\n<td>Mod\u00e8le OCDE d&rsquo;auto-certification CRS<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<h2>Frequently asked questions<\/h2>\n<h3>Un non-r\u00e9sident fran\u00e7ais peut-il ouvrir une banque priv\u00e9e en Suisse ou \u00e0 Monaco ?<\/h3>\n<p>Oui, d\u00e8s que le patrimoine confi\u00e9 atteint le ticket d&rsquo;entr\u00e9e, habituellement entre 250 000 \u20ac et 1 million d&rsquo;euros, sous r\u00e9serve de passer le filtre de vigilance : r\u00e9sidence fiscale document\u00e9e, origine des fonds et usage du compte.<\/p>\n<h3>Pourquoi la banque demande-t-elle un certificat de r\u00e9sidence fiscale ?<\/h3>\n<p>Le standard CRS de l&rsquo;OCDE classe chaque client selon sa r\u00e9sidence fiscale pour l&rsquo;\u00e9change annuel de renseignements ; sans certificat ni auto-certification, la banque doit pr\u00e9sumer la r\u00e9sidence selon ses propres indices et peut refuser le compte.<\/p>\n<h3>Faut-il d\u00e9clarer un compte de banque priv\u00e9e \u00e9tranger \u00e0 l&rsquo;administration fran\u00e7aise ?<\/h3>\n<p>Oui, chaque compte ouvert ou cl\u00f4tur\u00e9 hors de France se d\u00e9clare au 3916-bis, l&rsquo;amende pour omission atteignant 1 500 \u20ac par compte, et l&rsquo;\u00e9change automatique d&rsquo;informations rend de toute fa\u00e7on les soldes visibles \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques.<\/p>\n<h3>Les personnes am\u00e9ricaines rencontrent-elles des difficult\u00e9s suppl\u00e9mentaires ?<\/h3>\n<p>Oui : sous FATCA, les banques identifient les personnes fiscalement am\u00e9ricaines et les d\u00e9clarent au-del\u00e0 de 50 000 USD, certaines maisons refusant simplement ce profil au regard de la charge de conformit\u00e9.<\/p>\n<h3>L&rsquo;assurance-vie luxembourgeoise remplace-t-elle la banque priv\u00e9e ?<\/h3>\n<p>Elle s&rsquo;y substitue en dessous des tickets des banques priv\u00e9es, avec des souscriptions d\u00e8s 250 000 \u20ac et un privil\u00e8ge des assur\u00e9s sur les actifs en cas de d\u00e9faillance de l&rsquo;\u00e9tablissement d\u00e9positaire ; au-dessus, les deux enveloppes se combinent.<\/p>\n<p>Pour choisir votre \u00e9tablissement et s\u00e9curiser vos d\u00e9clarations avant tout virement, prenez rendez-vous avec Balmont Conseil : <a href=\"https:\/\/app.balmontconseil.com\/rdv\">https:\/\/app.balmontconseil.com\/rdv<\/a>. Pour approfondir : notre analyse du <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/patrimoine-en-suisse\/\">patrimoine en Suisse<\/a>, of the <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/echange-automatique-dinformations-hors-du-reseau-on-nest-pas-invisible\/\">transparence des comptes<\/a>, du <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/maitriser-le-centre-des-interets-economiques-en-expatriation\/\">centre of economic interests<\/a>, of the <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/formulaires-non-residents\/2047-revenus-etrangers\/\">d\u00e9claration 2047<\/a> and of the <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/formulaires-non-residents\/2042-nr\/\">d\u00e9claration 2042-NR<\/a>.<\/p>\n<div class=\"bml-related\" style=\"margin:32px 0;padding:20px 24px;border-left:3px solid #c6f432;background:rgba(198,244,50,.06);border-radius:8px\">\n<p style=\"margin:0 0 8px;font-weight:700\">Pour aller plus loin : patrimoine bancaire du non-r\u00e9sident<\/p>\n<ul style=\"margin:0;padding-left:18px\">\n<li style=\"margin:4px 0\"><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/residence-fiscale-demandee-par-la-banque-nif-et-amende\/\">Tax residence requested by the bank: NIF and fine<\/a><\/li>\n<li style=\"margin:4px 0\"><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/assurance-vie-luxembourgeoise-non-resident\/\">Assurance-vie luxembourgeoise pour un Fran\u00e7ais non-r\u00e9sident : le guide 2026<\/a><\/li>\n<li style=\"margin:4px 0\"><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/nos-solutions\/assurance-vie-luxembourgeoise\/\">Luxembourg assurance-vie<\/a><\/li>\n<li style=\"margin:4px 0\"><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/decisions\/residente-francaise-detenant-ses-actions-francaises-via-une-banque-suisse-la\/\">R\u00e9sidente fran\u00e7aise d\u00e9tenant ses actions fran\u00e7aises via une banque suisse : la retenue \u00e0 la source de 26,5 % pr\u00e9lev\u00e9e \u00e0 tort lui est restitu\u00e9e, la cha\u00eene de paiement \u00e9tant prouv\u00e9e<\/a><\/li>\n<li style=\"margin:4px 0\"><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/bofip-international\/boi-int-dg-20-20-50\/\">Retraite \u00e0 l\u2019\u00e9tranger : pension priv\u00e9e, pension publique, S\u00e9curit\u00e9 sociale, trois r\u00e8gles diff\u00e9rentes<\/a><\/li>\n<li style=\"margin:4px 0\"><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/conventions-fiscales\/\">Conventions fiscales de la France, article par article<\/a><\/li>\n<li style=\"margin:4px 0\"><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/assurance-vie-royaume-uni-resident-britannique\/\">Assurance-vie au Royaume-Uni pour un Fran\u00e7ais r\u00e9sident britannique : le guide 2026<\/a><\/li>\n<li style=\"margin:4px 0\"><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/assurance-vie-chypre-resident-chypriote\/\">Assurance-vie \u00e0 Chypre pour un Fran\u00e7ais r\u00e9sident chypriote : le guide 2026<\/a><\/li>\n<\/ul>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Banque priv\u00e9e du non-r\u00e9sident fran\u00e7ais : tickets d&rsquo;entr\u00e9e de 250 000 \u00e0 1 million d&rsquo;euros, KYC et origine des fonds, FATCA au-del\u00e0 de 50 000 USD, CRS depuis 2017 et amende de 1 500 \u20ac du 3916-bis. 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