{"id":38381,"date":"2026-11-16T22:10:45","date_gmt":"2026-11-16T21:10:45","guid":{"rendered":"https:\/\/balmontconseil.com\/?p=38381"},"modified":"2026-11-16T22:25:04","modified_gmt":"2026-11-16T21:25:04","slug":"assurance-vie-royaume-uni-resident-britannique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/assurance-vie-royaume-uni-resident-britannique\/","title":{"rendered":"Assurance-vie au Royaume-Uni pour un Fran\u00e7ais r\u00e9sident britannique : le guide 2026"},"content":{"rendered":"<p><em>Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 16 novembre 2026 \u2014 Alexis Sagnier, Balmont Conseil, Lyon.<\/em><\/p>\n<p>Un Fran\u00e7ais r\u00e9sident britannique fait face \u00e0 une m\u00e9canique fiscale inconnue des deux c\u00f4t\u00e9s de la Manche : le Royaume-Uni impose les polices d&rsquo;assurance-vie selon le r\u00e9gime des chargeable events, d\u00e9crit dans l&rsquo;aide HS321 de HM Revenue and Customs pour les polices \u00e9trang\u00e8res, dont tout contrat fran\u00e7ais ; le gain n&rsquo;est frapp\u00e9 qu&rsquo;au rachat ou \u00e0 la maturit\u00e9, mais le top-slicing relief des sections 535 \u00e0 537 de l&rsquo;ITTOIA 2005 le r\u00e9partit sur les ann\u00e9es de d\u00e9tention ; et l&rsquo;inheritance tax prend 40 % de la succession au-del\u00e0 de 325 000 livres, seuil gel\u00e9 jusqu&rsquo;au 5 avril 2031. \u00c0 cela s&rsquo;ajoute un pi\u00e8ge propre aux contrats \u00e0 choix d&rsquo;actifs libre : le statut de personal portfolio bond, qui g\u00e9n\u00e8re un gain r\u00e9put\u00e9 de 15 % chaque ann\u00e9e. Ce guide d\u00e9taille chaque r\u00e8gle pour un r\u00e9sident fran\u00e7ais de Londres ou de Manchester.<\/p>\n<h2>Un contrat fran\u00e7ais devient une police \u00e9trang\u00e8re pour HMRC<\/h2>\n<p>D\u00e8s la r\u00e9sidence britannique acquise, un contrat d&rsquo;assurance-vie fran\u00e7ais bascule dans la cat\u00e9gorie des foreign life insurance policies de l&rsquo;aide HS321 : le fisc du Royaume-Uni y applique ses propres chargeable events, quelle que soit la nationalit\u00e9 de l&rsquo;assureur, pour autant que le d\u00e9tenteur soit r\u00e9sident britannique quand le gain na\u00eet. Les \u00e9v\u00e9nements imposables sont limit\u00e9s : rachat total, maturit\u00e9, d\u00e9c\u00e8s du dernier assur\u00e9, cession contre argent, ou rachat partiel, et l&rsquo;imposition fonctionne sur les r\u00e9alisations et non sur les accr\u00e9tions annuelles, comme l&rsquo;expose le manuel IPTM3820 de HMRC ; la croissance accumul\u00e9e dans la police n&rsquo;est donc pas impos\u00e9e ann\u00e9e par ann\u00e9e. Point de vigilance : la r\u00e8gle des 5 %, qui autorise des retraits diff\u00e9r\u00e9s d&rsquo;imp\u00f4t sur les polices britanniques, ne s&rsquo;applique pas aux polices \u00e9trang\u00e8res, o\u00f9 chaque rachat partiel se calcule transaction par transaction et peut r\u00e9v\u00e9ler un gain imposable d\u00e8s la premi\u00e8re livre retir\u00e9e, l\u00e0 o\u00f9 un contrat \u00e9quivalent souscrit \u00e0 Londres aurait laiss\u00e9 cinq ans de retraits en franchise. La conservation du contrat fran\u00e7ais, ses avantages et ses limites, se lit dans notre page <a href='https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/placer-son-epargne-depuis-le-royaume-uni-assurance-vie-pea-comptes-et-fiscalite-locale\/'>\u00e9pargne depuis le Royaume-Uni<\/a>, dans notre page <a href='https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/garder-assurance-vie-francaise-quitter-la-france-qui-consulter\/'>garder son assurance-vie fran\u00e7aise<\/a> et dans notre page <a href='https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/je-pars-a-l-etranger-assurance-vie-francaise\/'>je pars \u00e0 l&rsquo;\u00e9tranger<\/a>.<\/p>\n<h2>Chargeable event gain et top-slicing relief<\/h2>\n<p>Le gain imposable d&rsquo;un chargeable event \u00e9gale le produit re\u00e7u, diminu\u00e9 des primes vers\u00e9es et des gains d\u00e9j\u00e0 d\u00e9clar\u00e9s ; il s&rsquo;ajoute par-dessus le revenu de l&rsquo;ann\u00e9e, aux taux de l&rsquo;imp\u00f4t sur le revenu britannique, 20 % jusqu&rsquo;\u00e0 50 270 livres de revenu total apr\u00e8s l&rsquo;abattement personnel de 12 570 livres, 40 % jusqu&rsquo;\u00e0 125 140 livres, 45 % au-del\u00e0. Le top-slicing relief des sections 535 \u00e0 537 de l&rsquo;ITTOIA 2005 adoucit la facture : le gain se divise par le nombre d&rsquo;ann\u00e9es compl\u00e8tes de d\u00e9tention, l&rsquo;\u00e9quivalent annuel s&rsquo;ajoute au revenu pour situer la tranche, puis le taux obtenu se remultiplie par le nombre d&rsquo;ann\u00e9es, ce qui prot\u00e8ge surtout les contribuables dont le revenu est bas ou modeste au moment du rachat, retrait\u00e9s ou ann\u00e9es sabbatiques. Un gain de 60 000 livres sur une police de douze ans donne un \u00e9quivalent annuel de 5 000 livres : pour un r\u00e9sident de Londres touchant 20 000 livres de revenu, l&rsquo;op\u00e9ration situe chaque tranche \u00e0 20 % au lieu de laisser le gain basculer pour moiti\u00e9 \u00e0 40 %, et l&rsquo;\u00e9conomie d\u00e9passe 5 000 livres sur la facture finale, selon la m\u00e9thode du manuel IPTM3820 et de l&rsquo;aide HS320.<\/p>\n<h2>Offshore bonds non-reporting et le pi\u00e8ge des 15 % annuels<\/h2>\n<p>Les offshore bonds, polices souscrites aupr\u00e8s d&rsquo;assureurs hors du Royaume-Uni dont les contrats luxembourgeois, croissent en franchise d&rsquo;imp\u00f4t tant qu&rsquo;aucun chargeable event ne survient ; la distinction entre fonds reporting et non-reporting d\u00e9cide du traitement interne, les supports non-reporting voyant leurs revenus accumul\u00e9s dans la police sans imposition annuelle, le tout ressortant au rachat dans le gain. La trappe majeure touche les polices \u00e0 libert\u00e9 d&rsquo;investissement large : d\u00e8s que le d\u00e9tenteur peut choisir des actifs individualis\u00e9s, actions isol\u00e9es, immobilier direct, actifs d\u00e9sign\u00e9s pour lui seul plut\u00f4t qu&rsquo;une gamme commune \u00e0 tous les souscripteurs, la police devient un personal portfolio bond et HMRC lui applique un gain r\u00e9put\u00e9 de 15 % du capital chaque ann\u00e9e, que la police monte, stagne ou baisse, et sans attendre le moindre retrait. Un contrat fran\u00e7ais de type multisupports \u00e0 choix libre peut donc g\u00e9n\u00e9rer une imposition annuelle britannique de plusieurs points de capital d\u00e8s la premi\u00e8re ann\u00e9e de r\u00e9sidence, un diagnostic que le manuel IPTM de HMRC impose avant toute souscription ou transfert ; la comparaison des enveloppes fran\u00e7aises et luxembourgeoises se lit dans notre page <a href='https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/assurance-vie-luxembourgeoise-ou-francaise-expatrie-comparatif\/'>comparatif pour expatri\u00e9<\/a>.<\/p>\n<h2>Inheritance tax : 40 % au-del\u00e0 de 325 000 livres<\/h2>\n<p>L&rsquo;inheritance tax frappe \u00e0 40 % la part de succession exc\u00e9dant la nil-rate band de 325 000 livres, gel\u00e9e jusqu&rsquo;au 5 avril 2031, la residence nil-rate band ajoutant 175 000 livres pour une r\u00e9sidence transmise \u00e0 des descendants directs, soit 500 000 livres par personne et jusqu&rsquo;\u00e0 un million pour un couple qui transmet son abattement au survivant. Deux r\u00e8gles touchent l&rsquo;assurance-vie : le produit d&rsquo;une police ordinaire fait partie de la succession, quand la police est d\u00e9tenue en trust les capitaux en tombent hors, un usage courant au Royaume-Uni pour adoucir la facture successorale ; et depuis le 6 avril 2025, un r\u00e9sident de long terme (dix des vingt derni\u00e8res ann\u00e9es fiscales) voit sa succession mondiale entrer dans le champ britannique, immeubles fran\u00e7ais compris. C\u00f4t\u00e9 fran\u00e7ais, les capitaux d\u00e9c\u00e8s d&rsquo;un contrat fran\u00e7ais rel\u00e8vent, selon les r\u00e8gles de territorialit\u00e9, du pr\u00e9l\u00e8vement de l&rsquo;article 990 I (primes vers\u00e9es avant 70 ans, abattement de 152 500 euros par b\u00e9n\u00e9ficiaire) ou des droits de succession de l&rsquo;article 757 B (primes vers\u00e9es apr\u00e8s 70 ans, abattement global de 30 500 euros), deux r\u00e8gles d\u00e9taill\u00e9es dans notre page sur le <a href='https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/assurance-vie-expatrie-beneficiaire-a-l-etranger-taxe-990-i\/'>b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00e0 l&rsquo;\u00e9tranger<\/a> et dans notre page <a href='https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/assurance-vie-depart-de-france-que-devient-mon-contrat\/'>assurance-vie et d\u00e9part de France<\/a> ; le calendrier d&rsquo;une succession s&rsquo;appr\u00e9hende avec notre page <a href='https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/duree-d-une-succession-combien-de-temps\/'>dur\u00e9e d&rsquo;une succession<\/a>.<\/p>\n<h2>Cas pratique : Timoth\u00e9e, consultant \u00e0 Richmond<\/h2>\n<p><strong>Situation.<\/strong>Timoth\u00e9e, 58 ans, vit \u00e0 Richmond depuis 2019 avec 20 000 livres de revenu annuel de conseil et un contrat fran\u00e7ais de douze ans : 90 000 livres de primes, 150 000 livres de valeur, soit 60 000 livres de gain latent.<\/p>\n<p><strong>Issue.<\/strong>Un rachat total cette ann\u00e9e aurait ajout\u00e9 les 60 000 livres de gain sur 20 000 livres de revenu, faisant basculer pr\u00e8s de la moiti\u00e9 du gain \u00e0 40 %, et la police, \u00e0 choix d&rsquo;actifs libre, flirtait avec le statut de personal portfolio bond.<\/p>\n<p><strong>Strategy.<\/strong>Il rach\u00e8te la police en une fois avant la fin de l&rsquo;ann\u00e9e fiscale, revendique le top-slicing sur douze ann\u00e9es dans sa d\u00e9claration Self Assessment, et place les capitaux sur une police britannique de gamme commune avec les b\u00e9n\u00e9ficiaires en trust.<\/p>\n<p><strong>Result.<\/strong>L&rsquo;\u00e9quivalent annuel de 5 000 livres maintient le gain \u00e0 20 %, la facture tombe \u00e0 environ 12 000 livres au lieu de 18 000, et les capitaux en trust \u00e9chapperont \u00e0 l&rsquo;inheritance tax au second d\u00e9c\u00e8s, au-del\u00e0 des seuils.<\/p>\n<h2>Chiffres cl\u00e9s 2026<\/h2>\n<table>\n<thead>\n<tr>\n<th>Item<\/th>\n<th>Valeur 2026<\/th>\n<th>Source<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n<tbody>\n<tr>\n<td>Polices \u00e9trang\u00e8res<\/td>\n<td>Chargeable events, calcule HS321, r\u00e8gle des 5 % exclue<\/td>\n<td>HM Revenue and Customs, aide HS321<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Top-slicing relief<\/td>\n<td>Gain divis\u00e9 par les ann\u00e9es compl\u00e8tes de d\u00e9tention<\/td>\n<td>ITTOIA 2005, sections 535-537 ; manuel IPTM3820<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Gain r\u00e9put\u00e9 personal portfolio bond<\/td>\n<td>15 % du capital, chaque ann\u00e9e, sans retrait<\/td>\n<td>HMRC, Insurance Policyholder Taxation Manual<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Abattement personnel britannique<\/td>\n<td>12 570 \u00a3 ; 20 % jusqu&rsquo;\u00e0 50 270 \u00a3 de revenu<\/td>\n<td>GOV.UK, rates and allowances 2026-27<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Inheritance tax<\/td>\n<td>40 % au-del\u00e0 de 325 000 \u00a3, seuil gel\u00e9 jusqu&rsquo;au 5 avril 2031<\/td>\n<td>GOV.UK, Inheritance Tax thresholds<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Residence nil-rate band<\/td>\n<td>175 000 \u00a3, descendant direct, couple jusqu&rsquo;\u00e0 1 M\u00a3<\/td>\n<td>GOV.UK, residence nil-rate band<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>R\u00e9sident de long terme (IHT, depuis le 6 avril 2025)<\/td>\n<td>10 des 20 derni\u00e8res ann\u00e9es fiscales<\/td>\n<td>GOV.UK, Inheritance Tax if you&rsquo;re a long-term UK resident<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Rachat du contrat fran\u00e7ais conserv\u00e9<\/td>\n<td>Pr\u00e9l\u00e8vement lib\u00e9ratoire 7,5 % apr\u00e8s 8 ans, 12,8 % avant, sans l&rsquo;abattement de 4 600 \u20ac r\u00e9serv\u00e9 aux r\u00e9sidents de France<\/td>\n<td>BOFiP, pr\u00e9l\u00e8vement des non-r\u00e9sidents<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<h2>Frequently asked questions<\/h2>\n<h3>Faut-il garder son assurance-vie fran\u00e7aise en s&rsquo;installant \u00e0 Londres ?<\/h3>\n<p>Le contrat se garde, mais HMRC le traite comme une police \u00e9trang\u00e8re : chaque rachat partiel calcule son gain transaction par transaction, sans le report des 5 %.<\/p>\n<h3>Le top-slicing r\u00e9duit-il toujours la facture ?<\/h3>\n<p>Non, il ne gagne rien quand l&rsquo;\u00e9quivalent annuel du gain reste dans la m\u00eame tranche que le revenu courant ; il vaut surtout quand le revenu de l&rsquo;ann\u00e9e du rachat est bas.<\/p>\n<h3>Comment savoir si un contrat devient un personal portfolio bond ?<\/h3>\n<p>D\u00e8s que le choix des actifs est individualis\u00e9 et non limit\u00e9 \u00e0 une gamme commune, HMRC applique le gain r\u00e9put\u00e9 de 15 % par an, m\u00eame sans retrait.<\/p>\n<h3>L&rsquo;inheritance tax touche-t-elle la police fran\u00e7aise d&rsquo;un r\u00e9sident britannique ?<\/h3>\n<p>Oui, depuis le 6 avril 2025, apr\u00e8s dix des vingt derni\u00e8res ann\u00e9es fiscales de r\u00e9sidence, la succession mondiale entre dans le champ \u00e0 40 % au-del\u00e0 de 325 000 livres, sauf police d\u00e9tenue en trust.<\/p>\n<h3>Qui peut auditer une police avant un d\u00e9part pour le Royaume-Uni ?<\/h3>\n<p>Prenez rendez-vous sur <a href='https:\/\/app.balmontconseil.com\/rdv'>https:\/\/app.balmontconseil.com\/rdv<\/a> : Balmont Conseil v\u00e9rifie chargeable events, top-slicing et trusts dans le plan de <a href='https:\/\/balmontconseil.com\/en\/expatriation\/'>expatriation<\/a>.<\/p>\n<p>R\u00e9dig\u00e9 par Alexis Sagnier, conseiller en investissements financiers et immobiliers, courtier en assurances \u2014 Balmont Conseil, Lyon, ORIAS n\u00b0 13003497.<\/p>\n<div class=\"bml-related\" style=\"margin:32px 0;padding:20px 24px;border-left:3px solid #c6f432;background:rgba(198,244,50,.06);border-radius:8px\">\n<p style=\"margin:0 0 8px;font-weight:700\">Pour aller plus loin : notre s\u00e9rie Royaume-Uni<\/p>\n<ul style=\"margin:0;padding-left:18px\">\n<li style=\"margin:4px 0\"><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/convention-fiscale-france-royaume-uni\/\">France-UK Tax Treaty: The Details<\/a><\/li>\n<li style=\"margin:4px 0\"><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/conventions-fiscales\/royaume-uni\/\">Convention fiscale France\u2013Royaume-Uni, sujet par sujet<\/a><\/li>\n<li style=\"margin:4px 0\"><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/vivre-au-royaume-uni-fiscalite-et-residence-fiscale\/\">Living in the UK: 2026-27 taxes and tax residency<\/a><\/li>\n<li style=\"margin:4px 0\"><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/lexique\/royaume-uni-sipp\/\">SIPP (Royaume-Uni)<\/a><\/li>\n<li style=\"margin:4px 0\"><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/expatries-mobilite-internationale\/destinations\/royaume-uni\/\">Wealth management in the United Kingdom<\/a><\/li>\n<li style=\"margin:4px 0\"><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/residence-secondaire-france-resident-britannique\/\">R\u00e9sidence secondaire en France d&rsquo;un r\u00e9sident britannique : imp\u00f4ts et plus-value 2026<\/a><\/li>\n<li style=\"margin:4px 0\"><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/assurance-vie-luxembourgeoise-non-resident\/\">Assurance-vie luxembourgeoise pour un Fran\u00e7ais non-r\u00e9sident : le guide 2026<\/a><\/li>\n<li style=\"margin:4px 0\"><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/retraite-depuis-le-royaume-uni-pension-francaise-prelevements-securite-sociale-et-cfe\/\">Retraite depuis le Royaume-Uni : pension fran\u00e7aise, pr\u00e9l\u00e8vements, s\u00e9curit\u00e9 sociale et CFE<\/a><\/li>\n<li style=\"margin:4px 0\"><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/banque-privee-non-resident\/\">Banque priv\u00e9e pour un non-r\u00e9sident fran\u00e7ais : tickets d&rsquo;entr\u00e9e, KYC, FATCA et CRS en 2026<\/a><\/li>\n<\/ul>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 16 novembre 2026 \u2014 Alexis Sagnier, Balmont Conseil, Lyon. 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