{"id":38375,"date":"2026-11-20T18:55:16","date_gmt":"2026-11-20T17:55:16","guid":{"rendered":"https:\/\/balmontconseil.com\/?p=38375"},"modified":"2026-11-20T18:55:16","modified_gmt":"2026-11-20T17:55:16","slug":"assurance-vie-espagne-resident-espagnol","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/assurance-vie-espagne-resident-espagnol\/","title":{"rendered":"Assurance-vie en Espagne pour un Fran\u00e7ais r\u00e9sident espagnol : le guide 2026"},"content":{"rendered":"<p><em>Mise \u00e0 jour : 20 novembre 2026 \u2014 Alexis Sagnier, Balmont Conseil, Lyon.<\/em><\/p>\n<p>Un Fran\u00e7ais qui s&rsquo;installe \u00e0 Madrid, Barcelone ou Valence n&rsquo;a aucune raison de cl\u00f4turer son assurance-vie fran\u00e7aise. Mais le contrat change de r\u00e9gime le jour du d\u00e9part : ses rachats supportent un pr\u00e9l\u00e8vement fran\u00e7ais r\u00e9duit au strict minimum, ses gains entrent dans l&rsquo;imp\u00f4t espagnol sur l&rsquo;\u00e9pargne, et sa transmission rel\u00e8ve \u00e0 la fois du droit fran\u00e7ais et de l&rsquo;impuesto de sucesiones de la communaut\u00e9 autonome. Voici comment se combinent les trois couches, et ce que change le r\u00e9gime des impatri\u00e9s dit \u00ab loi Beckham \u00bb.<\/p>\n<h2>Le rachat c\u00f4t\u00e9 fran\u00e7ais : 7,5 % ou 12,8 %, sans abattement ni pr\u00e9l\u00e8vements sociaux<\/h2>\n<p>Pour un souscripteur devenu non-r\u00e9sident, l&rsquo;assureur fran\u00e7ais applique le pr\u00e9l\u00e8vement forfaitaire de l&rsquo;article 125-0 A du CGI sur la part de gains du rachat : 7,5 % pour un contrat de plus de huit ans dans la limite de 150 000 euros de primes, 12,8 % au-del\u00e0 ou avant huit ans. L&rsquo;abattement annuel de 4 600 euros (9 200 euros pour un couple) est r\u00e9serv\u00e9 aux r\u00e9sidents fiscaux de France : il dispara\u00eet avec le d\u00e9part. En revanche, les pr\u00e9l\u00e8vements sociaux ne sont pas dus par un non-r\u00e9sident sur les produits d&rsquo;assurance-vie, comme l&rsquo;explique notre page sur la <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/non-resident-csg-crds-exoneration-prelevement-de-solidarite\/\">CSG des non-r\u00e9sidents<\/a>. Le pr\u00e9l\u00e8vement fran\u00e7ais n&rsquo;est pas le dernier mot : l&rsquo;Espagne impose ensuite le m\u00eame gain.<\/p>\n<h2>Le rachat c\u00f4t\u00e9 espagnol : la base del ahorro de 19 % \u00e0 30 %<\/h2>\n<p>R\u00e9sident fiscal espagnol, l&rsquo;assur\u00e9 d\u00e9clare chaque ann\u00e9e ses revenus mondiaux \u00e0 l&rsquo;IRPF. Le gain d&rsquo;un rachat, fran\u00e7ais ou espagnol, entre dans la base imposable de l&rsquo;\u00e9pargne, tax\u00e9e selon l&rsquo;article 76 de la loi 35\/2006 : 19 % jusqu&rsquo;\u00e0 6 000 euros, 21 % jusqu&rsquo;\u00e0 50 000 euros, 23 % jusqu&rsquo;\u00e0 200 000 euros, 27 % jusqu&rsquo;\u00e0 300 000 euros et 30 % au-del\u00e0. L&rsquo;imp\u00f4t fran\u00e7ais retenu \u00e0 la source s&rsquo;impute sur l&rsquo;imp\u00f4t espagnol gr\u00e2ce \u00e0 la d\u00e9duction pour double imposition internationale de l&rsquo;article 80 de la m\u00eame loi, dans les limites de la convention franco-espagnole du 10 octobre 1995. Concr\u00e8tement, un gain rachet\u00e9 supporte le plus \u00e9lev\u00e9 des deux imp\u00f4ts, pas leur addition. Le seguro de vida souscrit aupr\u00e8s d&rsquo;un assureur espagnol suit la m\u00eame base del ahorro, avec un avantage : la gestion fiscale est faite sur place.<\/p>\n<h2>La loi Beckham : six ans pendant lesquels l&rsquo;Espagne ignore vos revenus \u00e9trangers<\/h2>\n<p>Le r\u00e9gime sp\u00e9cial des travailleurs impatri\u00e9s de l&rsquo;article 93 de la loi de l&rsquo;IRPF, \u00e9largi par la loi 28\/2022 sur les start-ups, s&rsquo;adresse \u00e0 ceux qui n&rsquo;ont pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9sidents espagnols au cours des cinq ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes et viennent occuper un emploi, diriger une soci\u00e9t\u00e9 ou t\u00e9l\u00e9travailler. Il s&rsquo;exerce dans les six mois suivant le d\u00e9but de l&rsquo;activit\u00e9, pour l&rsquo;ann\u00e9e d&rsquo;arriv\u00e9e et les cinq suivantes. Les revenus du travail espagnols sont tax\u00e9s \u00e0 24 % jusqu&rsquo;\u00e0 600 000 euros et 47 % au-del\u00e0 ; les revenus d&rsquo;\u00e9pargne de source \u00e9trang\u00e8re, eux, restent hors de l&rsquo;IRPF. Pendant cette p\u00e9riode, les rachats sur un contrat fran\u00e7ais ne supportent donc que le pr\u00e9l\u00e8vement fran\u00e7ais. C&rsquo;est la fen\u00eatre id\u00e9ale pour r\u00e9aliser des gains accumul\u00e9s de longue date.<\/p>\n<h2>Au d\u00e9c\u00e8s : 990 I ou 757 B en France, impuesto de sucesiones en Espagne<\/h2>\n<p>C\u00f4t\u00e9 fran\u00e7ais, les capitaux issus de primes vers\u00e9es avant 70 ans rel\u00e8vent de l&rsquo;article 990 I du CGI : abattement de 152 500 euros par b\u00e9n\u00e9ficiaire, puis 20 % jusqu&rsquo;\u00e0 700 000 euros et 31,25 % au-del\u00e0, quel que soit le pays de r\u00e9sidence du b\u00e9n\u00e9ficiaire d\u00e8s lors que l&rsquo;assureur est \u00e9tabli en France. Les primes vers\u00e9es apr\u00e8s 70 ans rel\u00e8vent de l&rsquo;article 757 B, avec un abattement global de 30 500 euros, mais seulement si la France est comp\u00e9tente pour les droits de succession au sens de l&rsquo;article 750 ter, par exemple lorsque le b\u00e9n\u00e9ficiaire a \u00e9t\u00e9 domicili\u00e9 en France au moins six des dix derni\u00e8res ann\u00e9es. C\u00f4t\u00e9 espagnol, la loi 29\/1987 taxe le b\u00e9n\u00e9ficiaire r\u00e9sident sur les capitaux re\u00e7us ; une r\u00e9duction de 100 % s&rsquo;applique dans la limite de 9 195,49 euros pour le conjoint, les descendants et les ascendants, puis le bar\u00e8me \u00e9tatique de 7,65 % \u00e0 34 % est corrig\u00e9 par la communaut\u00e9 autonome du d\u00e9funt, la Communaut\u00e9 de Madrid accordant par exemple une bonification de 99 % aux groupes I et II. Aucune convention ne lie la France et l&rsquo;Espagne en mati\u00e8re de successions ; l&rsquo;article 23 de la loi 29\/1987 permet toutefois de d\u00e9duire l&rsquo;imp\u00f4t pay\u00e9 \u00e0 l&rsquo;\u00e9tranger sur les m\u00eames biens. Notre page sur le <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/assurance-vie-expatrie-beneficiaire-a-l-etranger-taxe-990-i\/\">b\u00e9n\u00e9ficiaire expatri\u00e9 et le 990 I<\/a> d\u00e9taille la m\u00e9canique fran\u00e7aise.<\/p>\n<h2>Cas concret : S\u00e9verine, \u00e9ditrice install\u00e9e \u00e0 Barcelone<\/h2>\n<p><strong>Situation.<\/strong> S\u00e9verine, 47 ans, quitte Bordeaux en septembre 2026 pour un poste salari\u00e9 chez un \u00e9diteur catalan. Elle d\u00e9tient un contrat fran\u00e7ais ouvert en 2014 : 200 000 euros de valeur, 150 000 euros de primes, 50 000 euros de gains latents. Elle pr\u00e9voit de racheter 120 000 euros d&rsquo;ici 2029 pour acheter son logement.<\/p>\n<p><strong>Issue.<\/strong> Racheter sous le r\u00e9gime ordinaire espagnol exposerait les 30 000 euros de gains compris dans ces rachats \u00e0 l&rsquo;IRPF de l&rsquo;\u00e9pargne, soit environ 6 200 euros, dont seuls 2 250 euros d&rsquo;imp\u00f4t fran\u00e7ais seraient imputables.<\/p>\n<p><strong>Strategy.<\/strong> Elle demande le r\u00e9gime de l&rsquo;article 93 dans les six mois de son embauche et \u00e9tale ses rachats sur 2026, 2027 et 2028. Sa clause b\u00e9n\u00e9ficiaire, r\u00e9dig\u00e9e avant son divorce, est r\u00e9\u00e9crite au profit de ses deux enfants.<\/p>\n<p><strong>Result.<\/strong> Seul le pr\u00e9l\u00e8vement fran\u00e7ais de 7,5 % s&rsquo;applique, soit 2 250 euros au total : environ 4 000 euros d&rsquo;imp\u00f4t espagnol \u00e9vit\u00e9s, et une transmission align\u00e9e sur sa situation familiale actuelle.<\/p>\n<h2>Frequently asked questions<\/h2>\n<h3>Mon assureur fran\u00e7ais doit-il savoir que je vis en Espagne ?<\/h3>\n<p>Oui : d\u00e9clarez votre nouvelle adresse et votre statut de non-r\u00e9sident. C&rsquo;est ce qui supprime les pr\u00e9l\u00e8vements sociaux et d\u00e9clenche le pr\u00e9l\u00e8vement adapt\u00e9 au rachat.<\/p>\n<h3>Faut-il pr\u00e9f\u00e9rer un seguro de vida espagnol ?<\/h3>\n<p>Pas pour l&rsquo;imp\u00f4t sur le revenu, qui est le m\u00eame. Le choix se fait sur les supports disponibles, la devise et la perspective d&rsquo;un retour en France ; notre <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/assurance-vie-luxembourgeoise-ou-francaise-expatrie-comparatif\/\">comparatif des contrats fran\u00e7ais et luxembourgeois<\/a> \u00e9claire la troisi\u00e8me voie.<\/p>\n<h3>Le contrat entre-t-il dans l&rsquo;imp\u00f4t sur le patrimoine espagnol ?<\/h3>\n<p>Pour un r\u00e9sident au r\u00e9gime ordinaire, la valeur de rachat est un \u00e9l\u00e9ment du patrimoine imposable, sous r\u00e9serve des seuils de la communaut\u00e9 autonome. Sous le r\u00e9gime Beckham, seuls les biens situ\u00e9s en Espagne sont vis\u00e9s.<\/p>\n<h2>Cela vous concerne ?<\/h2>\n<p>Un d\u00e9part vers l&rsquo;Espagne se pr\u00e9pare avant la premi\u00e8re fiche de paie : <a href=\"https:\/\/app.balmontconseil.com\/rdv\">prenez rendez-vous avec Balmont Conseil<\/a> pour caler rachats, r\u00e9gime Beckham et clause b\u00e9n\u00e9ficiaire.<\/p>\n<p>Non, voir aussi :<\/p>\n<ul>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/epargne-depuis-espagne\/\">Placer son \u00e9pargne depuis l&rsquo;Espagne<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/assurance-vie-depart-de-france-que-devient-mon-contrat\/\">Assurance-vie : que devient mon contrat au d\u00e9part de France ?<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/residence-fiscale-et-expatriation-ce-que-dit-larticle-4b-du-cgi\/\">R\u00e9sidence fiscale : ce que dit l&rsquo;article 4 B du CGI<\/a><\/li>\n<\/ul>\n<h2>Textes de r\u00e9f\u00e9rence<\/h2>\n<ul>\n<li><a href=\"https:\/\/www.boe.es\/buscar\/act.php?id=BOE-A-2006-20764\" rel=\"nofollow noopener\" target=\"_blank\">Ley 35\/2006 del IRPF (BOE)<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/www.boe.es\/buscar\/act.php?id=BOE-A-1987-28141\" rel=\"nofollow noopener\" target=\"_blank\">Ley 29\/1987 del Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones (BOE)<\/a><\/li>\n<\/ul>\n<p>R\u00e9dig\u00e9 par Alexis Sagnier, conseiller en investissements financiers et immobiliers, courtier en assurances \u2014 Balmont Conseil, Lyon, ORIAS n\u00b0 13003497.<\/p>\n<p><strong>To learn more:<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/vivre-en-espagne-francais\/\">Vivre en Espagne quand on est Fran\u00e7ais<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/epargne-depuis-espagne\/\">Placer son \u00e9pargne depuis l\u2019Espagne<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/retraite-espagne-pension-francaise\/\">Retraite depuis l\u2019Espagne<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/succession-franco-espagnole\/\">Succession franco-espagnole<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/vivre-en-espagne-fiscalite-et-residence-fiscale\/\">Living in Spain: tax residency, savings and assets<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/convention-fiscale-france-espagne\/\">France-Spain tax treaty: the details<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/conventions-fiscales\/espagne\/\">Convention fiscale France\u2013Espagne, sujet par sujet<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/quitter-la-france-pour-l-espagne\/\">Leaving France for Spain: exit tax, NIE, 183 days<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/expatries-mobilite-internationale\/destinations\/espagne\/\">Wealth management in Spain<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/fiscalite-francais-a-l-etranger-europe\/\">Fiscalit\u00e9 des Fran\u00e7ais en Europe : conventions, r\u00e9sidence, succession<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/lexique\/residence-fiscale\/\">R\u00e9sidence fiscale (lexique)<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/lexique\/convention-fiscale\/\">Convention fiscale (lexique)<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/lexique\/reglement-europeen-des-successions\/\">R\u00e8glement europ\u00e9en des successions (lexique)<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/app.balmontconseil.com\/rdv\">Prendre rendez-vous avec Balmont Conseil<\/a><\/li>\n<\/ul>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Mise \u00e0 jour : 20 novembre 2026 \u2014 Alexis Sagnier, Balmont Conseil, Lyon. 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