{"id":38363,"date":"2026-11-16T22:06:52","date_gmt":"2026-11-16T21:06:52","guid":{"rendered":"https:\/\/balmontconseil.com\/?p=38363"},"modified":"2026-11-16T22:23:39","modified_gmt":"2026-11-16T21:23:39","slug":"assurance-emprunteur-non-resident","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/assurance-emprunteur-non-resident\/","title":{"rendered":"Assurance emprunteur non-r\u00e9sident en 2026 : loi Lemoine et exclusions de pays"},"content":{"rendered":"<p><strong>Un non-r\u00e9sident peut-il assurer un cr\u00e9dit immobilier fran\u00e7ais avec la loi Lemoine en 2026 ?<\/strong> Oui, si l&rsquo;assureur accepte son pays de r\u00e9sidence et les risques professionnels ou m\u00e9dicaux d\u00e9clar\u00e9s. Le droit de r\u00e9silier et remplacer l&rsquo;assurance emprunteur \u00e0 tout moment est ouvert depuis 2022, sous r\u00e9serve d&rsquo;\u00e9quivalence des garanties exig\u00e9es par la banque. L&rsquo;absence de questionnaire m\u00e9dical s&rsquo;applique lorsque la part assur\u00e9e par personne ne d\u00e9passe pas 200 000 \u20ac et lorsque le cr\u00e9dit est int\u00e9gralement rembours\u00e9 avant le 60e anniversaire. Cette dispense concerne les pr\u00eats immobiliers entrant dans le champ l\u00e9gal; elle n&rsquo;oblige pas une compagnie \u00e0 accepter toutes les r\u00e9sidences ou professions.<\/p>\n<h2>La loi du 28 f\u00e9vrier 2022 permet la substitution \u00e0 tout moment<\/h2>\n<p>La loi n\u00b0 2022-270, dite Lemoine, permet de r\u00e9silier une assurance emprunteur li\u00e9e \u00e0 un pr\u00eat immobilier sans attendre sa date anniversaire. Le pr\u00eateur v\u00e9rifie l&rsquo;\u00e9quivalence du niveau des garanties et doit motiver un refus par une insuffisance identifi\u00e9e, non par un simple d\u00e9saccord commercial. Un r\u00e9sident fran\u00e7ais devenu expatri\u00e9 \u00e0 Singapour doit pr\u00e9venir son assureur du changement d&rsquo;adresse si le contrat le pr\u00e9voit. Une exclusion g\u00e9ographique pr\u00e9existante ne dispara\u00eet pas avec la possibilit\u00e9 de substitution.<\/p>\n<h2>La dispense de questionnaire repose sur deux plafonds cumulatifs<\/h2>\n<p>L&rsquo;article L. 113-2-1 du Code des assurances, issu de la r\u00e9forme Lemoine, supprime les informations m\u00e9dicales demand\u00e9es sous certaines conditions : part assur\u00e9e cumul\u00e9e des cr\u00e9dits immobiliers concern\u00e9s ne d\u00e9passant pas 200 000 \u20ac par assur\u00e9 et \u00e9ch\u00e9ance de remboursement avant ses 60 ans. Une personne de 45 ans empruntant pour vingt ans ne satisfait donc pas la condition d&rsquo;\u00e2ge, m\u00eame avec 150 000 \u20ac de part assur\u00e9e. Dans un couple assurant chacun 50 % d&rsquo;un emprunt de 350 000 \u20ac, la part individuelle peut \u00eatre de 175 000 \u20ac, mais la dur\u00e9e et les autres encours doivent \u00e9galement \u00eatre pris en compte.<\/p>\n<h2>Le pays de r\u00e9sidence peut figurer dans les conditions d&rsquo;adh\u00e9sion<\/h2>\n<p>Un assureur peut limiter la souscription aux r\u00e9sidents de certaines zones ou pr\u00e9voir des modalit\u00e9s sp\u00e9ciales pour des s\u00e9jours professionnels dans des territoires consid\u00e9r\u00e9s comme risqu\u00e9s. Une exclusion territoriale de la garantie incapacit\u00e9 temporaire de travail ne correspond pas n\u00e9cessairement \u00e0 une exclusion de la garantie d\u00e9c\u00e8s. Il faut lire les conditions g\u00e9n\u00e9rales et particuli\u00e8res : territoire de prise d&rsquo;effet, dur\u00e9e maximale de mission, pays exclus, sports ou m\u00e9tiers \u00e0 risque, modalit\u00e9s de d\u00e9claration d&rsquo;un sinistre depuis l&rsquo;\u00e9tranger. Aucune liste universelle de pays interdits n&rsquo;est impos\u00e9e \u00e0 tous les assureurs.<\/p>\n<h2>Le d\u00e9c\u00e8s, la PTIA et l&rsquo;ITT n&rsquo;ont pas la m\u00eame port\u00e9e \u00e0 l&rsquo;\u00e9tranger<\/h2>\n<p>Le contrat peut combiner d\u00e9c\u00e8s, perte totale et irr\u00e9versible d&rsquo;autonomie (PTIA), incapacit\u00e9 temporaire totale (ITT), invalidit\u00e9 permanente totale (IPT) et invalidit\u00e9 permanente partielle (IPP). Une banque finan\u00e7ant un appartement locatif peut demander un socle diff\u00e9rent de celui d&rsquo;une r\u00e9sidence principale. Un expatri\u00e9 travaillant en mer dans l&rsquo;industrie p\u00e9troli\u00e8re doit comparer la d\u00e9finition de l&rsquo;incapacit\u00e9 avec sa profession r\u00e9elle et les possibilit\u00e9s d&rsquo;expertise m\u00e9dicale \u00e0 distance. Une exclusion de guerre ou d&rsquo;activit\u00e9 dangereuse peut affecter une couverture que le tableau commercial pr\u00e9sente pourtant comme compl\u00e8te.<\/p>\n<h2>La fiche standardis\u00e9e d&rsquo;information permet de comparer deux assurances<\/h2>\n<p>La fiche standardis\u00e9e d&rsquo;information (FSI) et la liste personnalis\u00e9e des crit\u00e8res d&rsquo;\u00e9quivalence \u00e9tablie par le pr\u00eateur permettent de contr\u00f4ler les garanties demand\u00e9es. Les crit\u00e8res du Comit\u00e9 consultatif du secteur financier (CCSF) limitent le nombre d&rsquo;exigences comparables retenues par la banque. La banque ne peut pas modifier les conditions du cr\u00e9dit uniquement parce que le client d\u00e9l\u00e8gue l&rsquo;assurance dans les limites pr\u00e9vues par la loi. En revanche, l&rsquo;assureur alternatif reste libre d&rsquo;instruire le risque et de demander des justificatifs financiers ou professionnels licites.<\/p>\n<h2>Les d\u00e9lais bancaires et le dossier d&rsquo;expatriation imposent un calendrier<\/h2>\n<p>L&rsquo;\u00e9tablissement pr\u00eateur dispose d&rsquo;un d\u00e9lai l\u00e9gal de dix jours ouvr\u00e9s pour r\u00e9pondre \u00e0 une demande compl\u00e8te de substitution. Un dossier de non-r\u00e9sident peut n\u00e9cessiter une copie du passeport, un certificat de r\u00e9sidence, les relev\u00e9s de revenus \u00e9trangers, la traduction des activit\u00e9s professionnelles et la copie de l&rsquo;offre de pr\u00eat. L&#8217;emprunteur doit v\u00e9rifier la continuit\u00e9 sans interruption entre l&rsquo;ancien et le nouveau contrat, particuli\u00e8rement si une date de d\u00e9but de garantie se situe pendant un voyage.<\/p>\n<h2>Le droit \u00e0 l&rsquo;oubli a \u00e9t\u00e9 ramen\u00e9 \u00e0 cinq ans<\/h2>\n<p>La r\u00e9forme de 2022 a ramen\u00e9 \u00e0 cinq ans, apr\u00e8s la fin du protocole th\u00e9rapeutique sans rechute, le d\u00e9lai du droit \u00e0 l&rsquo;oubli pour les cancers et l&rsquo;h\u00e9patite C dans le champ de la convention AERAS. Les autres situations de sant\u00e9 peuvent relever de grilles de r\u00e9f\u00e9rence ou d&rsquo;une proc\u00e9dure de r\u00e9examen. Il ne faut pas confondre ce d\u00e9lai avec la suppression compl\u00e8te du questionnaire m\u00e9dical, qui d\u00e9pend des deux crit\u00e8res du pr\u00eat. Les documents de sant\u00e9 restent prot\u00e9g\u00e9s par des r\u00e8gles de confidentialit\u00e9 propres.<\/p>\n<h2>La quotit\u00e9 d&rsquo;assurance peut faire varier le seuil m\u00e9dical<\/h2>\n<p>Sur un emprunt commun de 400 000 \u20ac, deux assur\u00e9s \u00e0 50 % portent chacun une part de 200 000 \u20ac, alors qu&rsquo;une couverture de 100 % sur chaque t\u00eate correspond \u00e0 400 000 \u20ac par assur\u00e9. Le premier choix ne garantit pas la prise en charge de la totalit\u00e9 du pr\u00eat au d\u00e9c\u00e8s d&rsquo;un seul conjoint; le second peut d\u00e9passer le seuil de dispense de questionnaire. La protection du survivant, les revenus des coemprunteurs et l&rsquo;\u00e2ge de fin de cr\u00e9dit doivent \u00eatre confront\u00e9s ensemble plut\u00f4t que de choisir la quotit\u00e9 uniquement pour \u00e9viter une formalit\u00e9 m\u00e9dicale.<\/p>\n<h2>Cas chiffr\u00e9 : d\u00e9l\u00e9gation d&rsquo;assurance d&rsquo;un couple vivant au Canada<\/h2>\n<p><strong>Situation.<\/strong> Deux \u00e9poux de 38 et 42 ans empruntent 320 000 \u20ac sur quinze ans pour un bien locatif fran\u00e7ais. Chacun est assur\u00e9 \u00e0 50 %.<\/p>\n<p><strong>Issue.<\/strong> Leur assureur actuel facture, dans cette simulation, 0,38 % annuellement du capital initial et un concurrent propose 0,23 % \u00e0 couverture \u00e9quivalente, mais l&rsquo;une des garanties ITT doit \u00eatre contr\u00f4l\u00e9e pour le Canada.<\/p>\n<p><strong>Strategy.<\/strong> Comparer les garanties au moyen de la FSI, demander les conditions territoriales \u00e9crites, calculer la part assur\u00e9e de 160 000 \u20ac par personne et v\u00e9rifier la fin du pr\u00eat avant 60 ans.<\/p>\n<p><strong>Result.<\/strong> La diff\u00e9rence de cotisation indicative est de 480 \u20ac par an, soit 7 200 \u20ac sur quinze ans \u00e0 co\u00fbt constant, sans pr\u00e9tendre qu&rsquo;il s&rsquo;agit d&rsquo;un devis r\u00e9el ni n\u00e9gliger les exclusions.<\/p>\n<h2>Chiffres cl\u00e9s 2026<\/h2>\n<table>\n<thead>\n<tr>\n<th>Ruler<\/th>\n<th>Value<\/th>\n<th>R\u00e9f\u00e9rence institutionnelle<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n<tbody>\n<tr>\n<td>Part assur\u00e9e maximale sans informations m\u00e9dicales<\/td>\n<td>200 000 \u20ac par assur\u00e9<\/td>\n<td><a href=\"https:\/\/www.service-public.fr\/particuliers\/vosdroits\/F20545\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Service-Public, assurance emprunteur et loi Lemoine<\/a><\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>\u00c2ge de fin du pr\u00eat pour la dispense<\/td>\n<td>Before age 60<\/td>\n<td>Code des assurances, article L. 113-2-1<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>D\u00e9lai de r\u00e9ponse bancaire pour substitution<\/td>\n<td>10 jours ouvr\u00e9s<\/td>\n<td>Code de la consommation, article L. 313-31<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Droit \u00e0 l&rsquo;oubli cancer et h\u00e9patite C<\/td>\n<td>5 years<\/td>\n<td>Convention AERAS, loi n\u00b0 2022-270<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Entr\u00e9e en vigueur de la r\u00e9siliation annuelle libre<\/td>\n<td>2022<\/td>\n<td>Loi n\u00b0 2022-270 du 28 f\u00e9vrier 2022<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<h2>Frequently asked questions<\/h2>\n<h3>Un r\u00e9sident hors UE peut-il changer d&rsquo;assurance ?<\/h3>\n<p>Le droit de substitution existe, sous r\u00e9serve de l&rsquo;\u00e9quivalence exig\u00e9e et de l&rsquo;acceptation du nouveau risque.<\/p>\n<h3>La banque peut-elle refuser une d\u00e9l\u00e9gation uniquement parce que le tarif baisse ?<\/h3>\n<p>Non, le refus doit reposer sur les crit\u00e8res l\u00e9gaux et les garanties.<\/p>\n<h3>La loi Lemoine interdit-elle toute question de sant\u00e9 ?<\/h3>\n<p>Non, la dispense est limit\u00e9e aux pr\u00eats satisfaisant simultan\u00e9ment les seuils l\u00e9gaux.<\/p>\n<h3>Une expatriation en zone \u00e0 risque retire-t-elle toujours la garantie d\u00e9c\u00e8s ?<\/h3>\n<p>Il faut lire les exclusions du contrat : elles diff\u00e8rent selon les garanties et les assureurs.<\/p>\n<h3>Le changement d&rsquo;assurance exige-t-il une ren\u00e9gociation du taux bancaire ?<\/h3>\n<p>La substitution ne doit pas servir \u00e0 d\u00e9grader les conditions du pr\u00eat hors des conditions pr\u00e9vues par la loi.<\/p>\n<p>Articles connexes : <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/banque-pret-immobilier-etranger\/\">pr\u00eat immobilier depuis l&rsquo;\u00e9tranger<\/a>, <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/acheter-un-bien-en-france-depuis-l-etranger-credit-notaire-procuration\/\">achat en France \u00e0 distance<\/a>, <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/questionnaire-de-sante-assurance-de-pret-quand-supprime\/\">questionnaire m\u00e9dical<\/a>, <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/credit-immobilier-en-cours-quitter-la-france-location-assurance-remboursement\/\">cr\u00e9dit apr\u00e8s expatriation<\/a>, <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/lexique\/quotite-de-financement\/\">quotit\u00e9 de financement<\/a>, <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/lexique\/convention-aeras\/\">convention AERAS<\/a>, <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/declaration-fiscale-non-resident-workflow-guide-complet-2026\/\">d\u00e9claration du non-r\u00e9sident<\/a>, <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/ressources\/\">wealth resources<\/a>. <a href=\"https:\/\/app.balmontconseil.com\/rdv\">\u00c9tudier la couverture du cr\u00e9dit<\/a>.<\/p>\n<div class=\"bml-related\" style=\"margin:32px 0;padding:20px 24px;border-left:3px solid #c6f432;background:rgba(198,244,50,.06);border-radius:8px\">\n<p style=\"margin:0 0 8px;font-weight:700\">Pour aller plus loin : emprunter depuis l&rsquo;\u00e9tranger<\/p>\n<ul style=\"margin:0;padding-left:18px\">\n<li style=\"margin:4px 0\"><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/lexique\/pret-immobilier-non-resident\/\">Pr\u00eat immobilier non-r\u00e9sident : d\u00e9finition et conditions<\/a><\/li>\n<li style=\"margin:4px 0\"><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/assurance-emprunteur-obligatoire-ou-non\/\">Borrower&#039;s insurance: mandatory or not?<\/a><\/li>\n<li style=\"margin:4px 0\"><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/questionnaire-medical-assurance-deces-que-declarer\/\">Medical questionnaire for death insurance: what to declare?<\/a><\/li>\n<li style=\"margin:4px 0\"><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/lexique\/courtier-en-credit-immobilier\/\">Courtier en cr\u00e9dit immobilier : r\u00f4le, r\u00e9mun\u00e9ration et choix<\/a><\/li>\n<li style=\"margin:4px 0\"><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/lexique\/pret-conventionne-pc\/\">Pr\u00eat conventionn\u00e9 (PC) : d\u00e9finition, conditions et usages<\/a><\/li>\n<li style=\"margin:4px 0\"><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/banque-privee-non-resident\/\">Banque priv\u00e9e pour un non-r\u00e9sident fran\u00e7ais : tickets d&rsquo;entr\u00e9e, KYC, FATCA et CRS en 2026<\/a><\/li>\n<\/ul>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Assurance de pr\u00eat d&rsquo;un expatri\u00e9 : loi Lemoine, 200 000 \u20ac, pays exclus, garanties et d\u00e9l\u00e9gation en 2026.<\/p>","protected":false},"author":5,"featured_media":38475,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[10,9],"tags":[176],"class_list":["post-38363","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-expatriation","category-patrimoine","tag-redac-chatgpt"],"acf":[],"jetpack_featured_media_url":"https:\/\/balmontconseil.com\/wp-content\/uploads\/2026\/11\/assurance-emprunteur-non-resident.webp","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/38363","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/5"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=38363"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/38363\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":38531,"href":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/38363\/revisions\/38531"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/38475"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=38363"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=38363"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=38363"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}