{"id":37852,"date":"2026-11-17T21:56:26","date_gmt":"2026-11-17T20:56:26","guid":{"rendered":"https:\/\/balmontconseil.com\/?p=37852"},"modified":"2026-11-17T21:56:26","modified_gmt":"2026-11-17T20:56:26","slug":"immobilier-en-france-depuis-le-belize","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/immobilier-en-france-depuis-le-belize\/","title":{"rendered":"Immobilier en France depuis le Belize en 2026 : loyers, IFI et vente"},"content":{"rendered":"<p><strong>Un Fran\u00e7ais r\u00e9sidant au Belize peut-il conserver un immeuble locatif en France en 2026 ?<\/strong> Oui, mais les loyers d&rsquo;un immeuble fran\u00e7ais peuvent continuer \u00e0 \u00eatre impos\u00e9s en France. Les non-r\u00e9sidents sont soumis, dans certaines situations, aux taux minimaux de 20 % et 30 % fix\u00e9s par l&rsquo;article 197 A du CGI, avec la possibilit\u00e9 d&rsquo;utiliser un taux moyen inf\u00e9rieur si ses conditions sont satisfaites. Une vente peut g\u00e9n\u00e9rer l&rsquo;imp\u00f4t fran\u00e7ais de 19 % sur la plus-value immobili\u00e8re imposable, hors pr\u00e9l\u00e8vements compl\u00e9mentaires. L&rsquo;IFI peut s&rsquo;appliquer lorsque le patrimoine immobilier fran\u00e7ais net taxable atteint 1,3 million d&rsquo;euros. L&rsquo;autorisation QRP b\u00e9lizienne n&rsquo;\u00e9carte aucune de ces r\u00e8gles fran\u00e7aises.<\/p>\n<h2>Le statut QRP n&rsquo;a pas pour effet de d\u00e9placer un immeuble fran\u00e7ais<\/h2><p>Le Qualified Retirement Program est administr\u00e9 par le Belize Tourism Board et pr\u00e9voit notamment une condition d&rsquo;\u00e2ge minimale de 40 ans et de revenus ext\u00e9rieurs de 2 000 USD par mois. Ses avantages \u00e9ventuels concernent le r\u00e9gime local de la personne admise. Un appartement situ\u00e9 dans le 6e arrondissement de Lyon reste une source immobili\u00e8re fran\u00e7aise, m\u00eame si son propri\u00e9taire re\u00e7oit le loyer \u00e0 San Pedro. Les formulaires de d\u00e9claration fonci\u00e8re et les obligations du bailleur doivent \u00eatre respect\u00e9s en fonction du mode de location.<\/p>\n<h2>Location nue et location meubl\u00e9e ne partagent pas la m\u00eame assiette<\/h2><p>Le revenu tir\u00e9 d&rsquo;une location nue rel\u00e8ve normalement du r\u00e9gime foncier en France, avec des charges de propri\u00e9t\u00e9 d\u00e9ductibles sous conditions. Une location meubl\u00e9e peut entrer dans la cat\u00e9gorie des b\u00e9n\u00e9fices industriels et commerciaux, avec des obligations sp\u00e9cifiques de d\u00e9claration et de comptabilit\u00e9. Un propri\u00e9taire qui rembourse encore un emprunt doit distinguer les int\u00e9r\u00eats pouvant \u00eatre admissibles et l&rsquo;amortissement du capital, qui n&rsquo;est pas une charge fonci\u00e8re ordinaire. Le transfert de domicile au Belize ne rend pas ces distinctions sans objet.<\/p>\n<h2>Le taux moyen fran\u00e7ais peut \u00e9viter une taxation excessive des loyers<\/h2><p>L&rsquo;article 197 A du Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts fixe, sous conditions, des taux minimaux de 20 % puis 30 % pour les revenus imposables en France des personnes non r\u00e9sidentes. Le contribuable peut demander le calcul au taux moyen sur l&rsquo;ensemble de ses revenus mondiaux si ce taux est inf\u00e9rieur. Cette option suppose de documenter aussi bien les revenus fran\u00e7ais que les revenus du Belize. La nature d&rsquo;une pension QRP ou d&rsquo;une distribution provenant d&rsquo;une soci\u00e9t\u00e9 locale doit \u00eatre examin\u00e9e avant son int\u00e9gration \u00e9ventuelle \u00e0 la simulation.<\/p>\n<h2>Une cession d&rsquo;immeuble fran\u00e7ais doit respecter l&rsquo;article 244 bis A<\/h2><p>Les plus-values immobili\u00e8res priv\u00e9es de certains non-r\u00e9sidents sont soumises \u00e0 un pr\u00e9l\u00e8vement fran\u00e7ais de base de 19 % sur la plus-value imposable. Le prix d&rsquo;acquisition, les frais admis, les travaux et les abattements de dur\u00e9e de d\u00e9tention peuvent modifier le gain retenu. Une exon\u00e9ration propre \u00e0 certaines r\u00e9sidences principales ou anciennes r\u00e9sidences principales peut \u00eatre envisag\u00e9e seulement lorsque les crit\u00e8res l\u00e9gaux sont satisfaits. Le notaire doit conna\u00eetre la r\u00e9sidence du vendeur et le parcours de propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n<h2>Le seuil IFI de 1,3 million d&rsquo;euros peut concerner les titres de SCI<\/h2><p>L&rsquo;article 964 du CGI fixe le seuil d&rsquo;assujettissement \u00e0 1,3 million d&rsquo;euros de valeur immobili\u00e8re nette taxable. Le non-r\u00e9sident doit consid\u00e9rer les biens immobiliers situ\u00e9s en France ainsi que les participations qui repr\u00e9sentent de tels biens selon la loi. Une participation dans une SCI poss\u00e9dant des logements fran\u00e7ais ne devient pas ext\u00e9rieure au champ fran\u00e7ais parce que son d\u00e9tenteur r\u00e9side \u00e0 Placencia. \u00c0 l&rsquo;inverse, une villa situ\u00e9e au Belize n&rsquo;est pas automatiquement comprise dans le patrimoine immobilier fran\u00e7ais taxable d&rsquo;un non-r\u00e9sident.<\/p>\n<h2>La parit\u00e9 officielle BZD\/USD ne fige pas la somme re\u00e7ue en euros<\/h2><p>La Central Bank of Belize maintient depuis 1976 la parit\u00e9 de deux BZD pour un USD, rappel\u00e9e en mai 2026. Un vendeur qui transf\u00e8re 300 000 \u20ac de prix net vers une banque du Belize doit tenir compte du cours EUR\/USD r\u00e9ellement n\u00e9goci\u00e9, de la devise du compte et des frais. Un \u00e9tablissement peut demander l&rsquo;acte notari\u00e9, le d\u00e9compte des fonds et la preuve des obligations fiscales fran\u00e7aises acquitt\u00e9es. Il convient de pr\u00e9voir une r\u00e9serve en euros pour les \u00e9ventuelles r\u00e9gularisations de charges et d&rsquo;imp\u00f4ts.<\/p>\n<h2>La Business Tax b\u00e9lizienne n&rsquo;est pas une TVA sur les loyers fran\u00e7ais<\/h2><p>Le Belize Tax Service distingue l&rsquo;Income and Business Tax et la General Sales Tax de 12,5 % sur les op\u00e9rations entrant dans son champ. Ces pr\u00e9l\u00e8vements n&rsquo;annulent pas les impositions fonci\u00e8res fran\u00e7aises. La page publi\u00e9e sur l&rsquo;absence de convention fiscale g\u00e9n\u00e9rale France\u2013Belize souligne la n\u00e9cessit\u00e9 de ne pas inventer un cr\u00e9dit bilat\u00e9ral automatique. La qualification d&rsquo;un loyer fran\u00e7ais doit commencer par sa source et les dispositions du CGI, non par le taux du GST local.<\/p>\n<h2>Cas chiffr\u00e9 : deux pr\u00eats et un revenu foncier disponible limit\u00e9<\/h2><p><strong>Situation.<\/strong> Un foyer r\u00e9sident \u00e0 Belmopan conserve une maison fran\u00e7aise lou\u00e9e 2 300 \u20ac par mois. Les int\u00e9r\u00eats annuels admis sont suppos\u00e9s \u00eatre de 6 000 \u20ac, les autres charges de 4 600 \u20ac et le remboursement du capital de 9 000 \u20ac.<\/p><p><strong>Issue.<\/strong> Le couple consid\u00e8re les 27 600 \u20ac de loyer comme une rente disponible pour son niveau de vie au Belize.<\/p><p><strong>Strategy.<\/strong> Calculer le r\u00e9sultat foncier indicatif de 17 000 \u20ac s\u00e9par\u00e9ment du flux annuel avant imp\u00f4ts de 8 000 \u20ac.<\/p><p><strong>Result.<\/strong> La tr\u00e9sorerie est inf\u00e9rieure au revenu fiscal th\u00e9orique, avant les pr\u00e9l\u00e8vements fran\u00e7ais et les frais de change.<\/p>\n<h2>Chiffres cl\u00e9s 2026<\/h2><table><thead><tr><th>Ruler<\/th><th>Amount<\/th><th>Institution<\/th><\/tr><\/thead><tbody><tr><td>Taux minimaux de non-r\u00e9sidents fran\u00e7ais<\/td><td>20 % et 30 %<\/td><td>Direction g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques, CGI article 197 A<\/td><\/tr><tr><td>Imp\u00f4t fran\u00e7ais de base sur plus-value imposable<\/td><td>19%<\/td><td>DGFiP, CGI article 244 bis A<\/td><\/tr><tr><td>IFI threshold<\/td><td>\u20ac1,300,000<\/td><td>DGFiP, CGI article 964<\/td><\/tr><tr><td>General Sales Tax b\u00e9lizienne ordinaire<\/td><td>12.5%<\/td><td>Belize Tax Service, General Sales Tax Act<\/td><\/tr><tr><td>Parit\u00e9 mon\u00e9taire Belize<\/td><td>2 BZD\/USD<\/td><td><a href=\"https:\/\/www.centralbank.org.bz\/detail-pages\/news\/2026\/05\/11\/belize-commemorates-50-years-of-exchange-rate-stability\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Central Bank of Belize, communiqu\u00e9 2026<\/a><\/td><\/tr><\/tbody><\/table>\n<h2>Frequently asked questions<\/h2><h3>Les loyers fran\u00e7ais sont-ils exon\u00e9r\u00e9s apr\u00e8s le d\u00e9part au Belize ?<\/h3><p>Non, les r\u00e8gles fiscales de source immobili\u00e8re fran\u00e7aise restent pertinentes.<\/p><h3>Can we ask for the average rate?<\/h3><p>Oui, lorsque les conditions de l&rsquo;article 197 A sont satisfaites.<\/p><h3>Le pr\u00e9l\u00e8vement de 19 % frappe-t-il tout le prix de vente ?<\/h3><p>Il concerne la plus-value immobili\u00e8re imposable, pas le prix brut.<\/p><h3>Une SCI fran\u00e7aise entre-t-elle dans l&rsquo;IFI ?<\/h3><p>Sa fraction immobili\u00e8re fran\u00e7aise peut entrer dans l&rsquo;assiette selon la loi.<\/p><h3>Le QRP permet-il d&rsquo;effacer les taxes fran\u00e7aises ?<\/h3><p>Non, c&rsquo;est un programme b\u00e9lizien soumis \u00e0 ses propres conditions.<\/p>\n<p>Guides connexes : <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/vivre-au-belize-fiscalite-et-residence-fiscale\/\">r\u00e9sidence fiscale Belize<\/a>, <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/absence-de-convention-fiscale-france-belize\/\">absence de convention<\/a>, <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/vivre-au-honduras-fiscalite-et-residence-fiscale\/\">Honduras voisin<\/a>, <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/vivre-au-salvador-fiscalite-et-residence-fiscale\/\">Salvador<\/a>, <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/fiscalite-francais-a-l-etranger-amerique-latine-et-caraibes\/\">Am\u00e9rique centrale<\/a>, <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/fiscalite-et-residence-fiscale-par-pays\/\">country<\/a>, <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/decisions\/theme\/comptes-etrangers\/\">jurisprudence fiscale<\/a>, <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/ressources\/\">resources<\/a>. <a href=\"https:\/\/app.balmontconseil.com\/rdv\">Faire le point sur ses immeubles<\/a>.<\/p>\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">To go further<\/h2>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/vivre-au-belize-fiscalite-et-residence-fiscale\/\">Vivre au Belize : fiscalit\u00e9 et r\u00e9sidence fiscale<\/a><\/li><li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/absence-de-convention-fiscale-france-belize\/\">France-Belize : pas de convention fiscale, ce que cela change<\/a><\/li><li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/fiscalite-francais-a-l-etranger-amerique-latine-et-caraibes\/\">Fiscalit\u00e9 des Fran\u00e7ais en Am\u00e9rique latine et dans les Cara\u00efbes<\/a><\/li><li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/epargne-depuis-le-belize\/\">\u00c9pargne depuis le Belize en 2026 : assurance-vie, PEA, QRP et devises<\/a><\/li><li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/societe-et-holding-au-belize\/\">Soci\u00e9t\u00e9 et holding au Belize en 2026 : registre, Business Tax et France<\/a><\/li><li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/sante-et-prevoyance-au-belize\/\">Sant\u00e9 et pr\u00e9voyance au Belize en 2026 : SSB, h\u00f4pitaux et famille<\/a><\/li><li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/lexique\/plus-value-immobiliere-d-un-non-resident\/\">Plus-value immobili\u00e8re d\u2019un non-r\u00e9sident<\/a><\/li><li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/lexique\/residence-fiscale\/\">R\u00e9sidence fiscale : d\u00e9finition<\/a><\/li><li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/lexique\/double-imposition\/\">Double imposition : d\u00e9finition<\/a><\/li><li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/fiscalite-et-residence-fiscale-par-pays\/\">Fiscalit\u00e9 et r\u00e9sidence fiscale pays par pays<\/a><\/li><li><a href=\"https:\/\/app.balmontconseil.com\/rdv\">Prendre rendez-vous avec un conseiller Balmont Conseil<\/a><\/li><\/ul>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Immobilier fran\u00e7ais depuis le Belize : loyers, taux moyen, IFI, plus-values et change 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