{"id":36822,"date":"2026-11-21T22:07:36","date_gmt":"2026-11-21T21:07:36","guid":{"rendered":"https:\/\/balmontconseil.com\/?p=36822"},"modified":"2026-11-21T22:07:36","modified_gmt":"2026-11-21T21:07:36","slug":"quitter-la-france-pour-les-seychelles","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/quitter-la-france-pour-les-seychelles\/","title":{"rendered":"Quitter la France pour les Seychelles : permis, r\u00e9sidence et fiscalit\u00e9 du d\u00e9part 2026"},"content":{"rendered":"<p><em>Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 21 novembre 2026 \u2014 Alexis Sagnier, Balmont Conseil, Lyon.<\/em><\/p>\n<p>S&rsquo;installer aux Seychelles commence par trois titres d\u00e9livr\u00e9s par le service Immigration and Civil Status de Victoria : le visitor&rsquo;s permit pour s\u00e9journer, le Gainful Occupation Permit (GOP) pour travailler, le residence permit pour rester sans activit\u00e9. C\u00f4t\u00e9 fran\u00e7ais, le d\u00e9part se pr\u00e9pare dans un vide juridique rare : aucune convention fiscale ne lie la France aux Seychelles (la liste officielle du BOFiP, BOI-ANNX-000306, ne les mentionne pas) et le CLEISS ne recense aucun accord de s\u00e9curit\u00e9 sociale. Chaque revenu rest\u00e9 en France suit donc le droit interne des non-r\u00e9sidents, sans cr\u00e9dit d&rsquo;imp\u00f4t conventionnel ni proc\u00e9dure amiable. Les Seychelles ne figurent ni sur la liste de l&rsquo;Union europ\u00e9enne des juridictions non coop\u00e9ratives r\u00e9vis\u00e9e en f\u00e9vrier 2026, ni sur la liste fran\u00e7aise des \u00c9tats et territoires non coop\u00e9ratifs : les taux major\u00e9s r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 ces pays ne s&rsquo;appliquent pas.<\/p>\n<h2>Le visitor&rsquo;s permit : trois mois, prolongeables jusqu&rsquo;\u00e0 un an<\/h2>\n<p>Le visitor&rsquo;s permit est accord\u00e9 \u00e0 l&rsquo;arriv\u00e9e, sans frais, pour un s\u00e9jour pouvant aller jusqu&rsquo;\u00e0 trois mois. Il se prolonge par p\u00e9riodes de trois mois au plus, dans la limite de douze mois au total, moyennant 5 000 roupies seychelloises (SCR) par p\u00e9riode. Les conditions sont v\u00e9rifi\u00e9es \u00e0 l&rsquo;entr\u00e9e comme \u00e0 chaque prolongation : billet de retour ou de continuation, h\u00e9bergement confirm\u00e9, fonds suffisants pour la dur\u00e9e du s\u00e9jour. Ce titre ne permet pas de travailler : le service d&rsquo;immigration rappelle que tout non-Seychellois exer\u00e7ant une activit\u00e9, \u00e0 temps plein ou partiel, r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e ou non, doit d\u00e9tenir un GOP. La p\u00e9riode de visite sert donc \u00e0 rep\u00e9rer un logement, rencontrer des employeurs ou monter le dossier d&rsquo;une future soci\u00e9t\u00e9, rien de plus.<\/p>\n<h2>Travailler : le Gainful Occupation Permit<\/h2>\n<p>Le GOP couvre aussi bien le salari\u00e9 que la personne qui travaille \u00e0 son compte. Pour un salari\u00e9, l&#8217;employeur remplit la demande apr\u00e8s avoir obtenu un certificat d&rsquo;approbation du minist\u00e8re de l&rsquo;Emploi ; pour un entrepreneur, c&rsquo;est l&rsquo;int\u00e9ress\u00e9 qui d\u00e9pose, apr\u00e8s avoir soumis un m\u00e9morandum de projet au Seychelles Investment Board (SIB). Le dossier se d\u00e9pose \u00e0 Independence House, \u00e0 Victoria, au moins une semaine avant la prise de poste, et l&rsquo;arriv\u00e9e pour travailler avant la d\u00e9livrance du permis est interdite. Les frais s&rsquo;\u00e9l\u00e8vent \u00e0 500 SCR par mois de validit\u00e9 demand\u00e9e, plus 1 000 SCR de frais de traitement. Le conjoint n&rsquo;est pas couvert par le permis du titulaire : il lui faut son propre titre.<\/p>\n<h2>Rester sans travailler : le residence permit de cinq ans<\/h2>\n<p>Le residence permit s&rsquo;adresse \u00e0 la personne qui a un lien familial ou personnel avec l&rsquo;archipel ou qui apporte une contribution notable \u00e0 sa vie \u00e9conomique, sociale ou culturelle. Il exige un justificatif de situation financi\u00e8re, une garantie bancaire d&rsquo;au moins 20 000 SCR au profit du Chief Immigration Officer, une pr\u00e9sence d&rsquo;au moins cinq jours par p\u00e9riode de douze mois, et l&rsquo;absence de recours aux soins publics et aux prestations sociales seychelloises. Il n&rsquo;autorise aucune activit\u00e9 r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e. Les frais couvrent cinq ans : 150 000 SCR pour le demandeur principal, 75 000 SCR pour le conjoint inscrit en m\u00eame temps, 25 000 SCR par enfant, plus 1 000 SCR de traitement.<\/p>\n<p>Attention \u00e0 l&rsquo;illusion du titre : cinq jours de pr\u00e9sence suffisent pour garder le permis, mais pas pour cesser d&rsquo;\u00eatre r\u00e9sident fiscal fran\u00e7ais. L&rsquo;article 4 B du CGI regarde le foyer, le lieu de s\u00e9jour principal, l&rsquo;activit\u00e9 principale et le centre des int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques ; notre page sur <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/maitriser-le-centre-des-interets-economiques-en-expatriation\/\">le centre des int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques<\/a> explique comment documenter un d\u00e9part r\u00e9el. Sans convention, aucune r\u00e8gle de d\u00e9partage ne vient au secours du contribuable qui garde un pied en France.<\/p>\n<h2>Le basculement fiscal fran\u00e7ais : exit tax et revenus rest\u00e9s en France<\/h2>\n<p>L&rsquo;ann\u00e9e du d\u00e9part se d\u00e9clare en deux temps, les revenus fran\u00e7ais per\u00e7us apr\u00e8s le transfert relevant de la <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/formulaires-non-residents\/2042-nr\/\">2042-NR<\/a>. L&rsquo;exit tax de l&rsquo;article 167 bis du CGI vise le contribuable domicili\u00e9 en France six des dix derni\u00e8res ann\u00e9es qui d\u00e9tient au moins 800 000 \u20ac de titres ou 50 % des b\u00e9n\u00e9fices sociaux d&rsquo;une soci\u00e9t\u00e9 : les plus-values latentes sont impos\u00e9es \u00e0 12,8 % plus 17,2 % de pr\u00e9l\u00e8vements sociaux. Le sursis est automatique vers un \u00c9tat li\u00e9 \u00e0 la France par une convention d&rsquo;assistance administrative et une convention d&rsquo;assistance au recouvrement. Les Seychelles n&rsquo;ont pas de convention bilat\u00e9rale avec la France mais participent depuis le 1er octobre 2015 \u00e0 la convention multilat\u00e9rale de l&rsquo;OCDE sur l&rsquo;assistance administrative en mati\u00e8re fiscale : la qualification se v\u00e9rifie avant le d\u00e9part, et \u00e0 d\u00e9faut le sursis se demande au moins 90 jours avant le transfert, avec garanties. La <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/formulaires-non-residents\/2074-etd\/\">2074-ETD<\/a> se joint \u00e0 la d\u00e9claration de l&rsquo;ann\u00e9e suivant le d\u00e9part.<\/p>\n<p>Ensuite, les revenus fran\u00e7ais suivent le droit interne. Loyers : bar\u00e8me avec taux minimum de 20 % jusqu&rsquo;\u00e0 la limite de la deuxi\u00e8me tranche et 30 % au-del\u00e0 (CGI, art. 197 A), micro-foncier possible jusqu&rsquo;\u00e0 15 000 \u20ac de loyers, et 17,2 % de pr\u00e9l\u00e8vements sociaux, les Seychelles \u00e9tant hors EEE. Plus-value immobili\u00e8re : 19 % plus 17,2 %, avec repr\u00e9sentant fiscal si le prix d\u00e9passe 150 000 \u20ac et la d\u00e9tention 30 ans au plus. Dividendes : retenue de 12,8 %, sans pr\u00e9l\u00e8vements sociaux. Int\u00e9r\u00eats : aucun pr\u00e9l\u00e8vement. Assurance-vie : 7,5 % apr\u00e8s huit ans sur les gains rachet\u00e9s, sans abattement ni pr\u00e9l\u00e8vements sociaux. Pensions : retenue \u00e0 la source de l&rsquo;article 182 A et imposition en France, aucune convention ne transf\u00e9rant le droit d&rsquo;imposer. Notre page des <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/formulaires-non-residents\/\">formulaires des non-r\u00e9sidents<\/a> recense les d\u00e9clarations annuelles.<\/p>\n<h2>Banque, budget et retraite sur l&rsquo;archipel<\/h2>\n<p>La vie courante se r\u00e8gle en roupies seychelloises, monnaie \u00e9mise par la Central Bank of Seychelles ; les loyers des expatri\u00e9s et une partie de l&rsquo;\u00e9conomie touristique se n\u00e9gocient souvent en devises. La banque locale demandera un titre de s\u00e9jour et un justificatif d&rsquo;adresse, et le residence permit impose de toute fa\u00e7on de mobiliser une garantie bancaire. Le budget d&rsquo;une famille d\u00e9pend d&rsquo;abord de l&rsquo;\u00e9cole et du logement, deux postes qui p\u00e8sent lourd dans une \u00e9conomie insulaire o\u00f9 presque tout s&rsquo;importe ; notre \u00e9tude sur <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/cout-de-la-vie-dune-famille-aisee-a-dubai-et-abou-dhabi-en-2026-ecoles-loyers-et-impots\/\">le co\u00fbt de la vie d&rsquo;une famille aux \u00c9mirats<\/a> montre comment chiffrer ces postes avant de signer. C\u00f4t\u00e9 transparence, la participation des Seychelles \u00e0 la convention multilat\u00e9rale de l&rsquo;OCDE permet l&rsquo;\u00e9change de renseignements avec la France, comme le rappelle notre page sur <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/echange-automatique-dinformations-hors-du-reseau-on-nest-pas-invisible\/\">l&rsquo;\u00e9change d&rsquo;informations financi\u00e8res<\/a>. Les retrait\u00e9s trouveront le volet pension, sant\u00e9 et dur\u00e9e de s\u00e9jour dans notre article sur <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/retraite-a-l-etranger-sejour-plus-de-6-mois\/\">les s\u00e9jours de plus de six mois \u00e0 l&rsquo;\u00e9tranger<\/a> : sans accord de s\u00e9curit\u00e9 sociale, la couverture sant\u00e9 se construit enti\u00e8rement par contrat priv\u00e9.<\/p>\n<h2>Cas chiffr\u00e9 : un consultant maritime part pour Victoria<\/h2>\n<p><strong>Situation.<\/strong> Julien, 44 ans, consultant en registre des navires, quitte Nantes en avril 2026 avec son \u00e9pouse et deux enfants. Il d\u00e9tient un portefeuille de 1,1 million d&rsquo;euros, dont 300 000 \u20ac de plus-values latentes, et per\u00e7oit 12 000 \u20ac de loyers annuels d&rsquo;un appartement nantais.<\/p>\n<p><strong>Issue.<\/strong> Son portefeuille d\u00e9passe le seuil de l&rsquo;exit tax, et il veut facturer depuis l&rsquo;archipel d\u00e8s son arriv\u00e9e, sous visitor&rsquo;s permit.<\/p>\n<p><strong>Strategy.<\/strong> Qualification du sursis v\u00e9rifi\u00e9e d\u00e8s janvier et, par prudence, demande d\u00e9pos\u00e9e plus de 90 jours avant le d\u00e9part avec garanties. M\u00e9morandum de projet d\u00e9pos\u00e9 au SIB, puis GOP sollicit\u00e9 avant toute facturation. Residence permit pour l&rsquo;\u00e9pouse et les enfants. Loyers maintenus au micro-foncier, sans option pour le taux moyen, ses revenus mondiaux restant \u00e9lev\u00e9s.<\/p>\n<p><strong>Result.<\/strong> Exit tax de 90 000 \u20ac plac\u00e9e en sursis (38 400 \u20ac d&rsquo;imp\u00f4t et 51 600 \u20ac de pr\u00e9l\u00e8vements sociaux sur 300 000 \u20ac), d\u00e9grev\u00e9e si les titres sont conserv\u00e9s deux ans, leur valeur restant sous 2 570 000 \u20ac. Loyers : base de 8 400 \u20ac apr\u00e8s abattement de 30 %, 1 680 \u20ac d&rsquo;imp\u00f4t au taux minimum de 20 % et 1 445 \u20ac de pr\u00e9l\u00e8vements sociaux, soit 3 125 \u20ac par an. Aucune facturation avant le GOP, donc aucun risque d&rsquo;infraction au droit seychellois de l&rsquo;immigration.<\/p>\n<h2>Chiffres cl\u00e9s 2026 : quitter la France pour les Seychelles<\/h2>\n<table>\n<thead>\n<tr>\n<th>Indicator<\/th>\n<th>Valeur 2026<\/th>\n<th>Source<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n<tbody>\n<tr>\n<td>Visitor&rsquo;s permit<\/td>\n<td>Jusqu&rsquo;\u00e0 3 mois, prolongeable jusqu&rsquo;\u00e0 12 mois (5 000 SCR par prolongation)<\/td>\n<td>Immigration and Civil Status, Seychelles<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Residence permit<\/td>\n<td>5 ans, 150 000 SCR pour le demandeur principal<\/td>\n<td>Immigration and Civil Status, Seychelles<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Convention fiscale France-Seychelles<\/td>\n<td>Aucune convention en vigueur<\/td>\n<td>BOFiP, BOI-ANNX-000306<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Accord de s\u00e9curit\u00e9 sociale<\/td>\n<td>None<\/td>\n<td>CLEISS, liste des accords en vigueur<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Seuils d&rsquo;exit tax<\/td>\n<td>800 000 \u20ac de titres ou 50 % des b\u00e9n\u00e9fices sociaux<\/td>\n<td>CGI, art. 167 bis<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Loyers fran\u00e7ais d&rsquo;un non-r\u00e9sident<\/td>\n<td>Taux minimum 20 % \/ 30 % + 17,2 % de pr\u00e9l\u00e8vements sociaux<\/td>\n<td>CGI, art. 197 A<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Dividendes fran\u00e7ais<\/td>\n<td>Retenue de 12,8 %, sans pr\u00e9l\u00e8vements sociaux<\/td>\n<td>CGI, art. 187<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<h2>Questions fr\u00e9quentes sur l&rsquo;installation aux Seychelles<\/h2>\n<h3>Peut-on vivre aux Seychelles sans travailler ?<\/h3>\n<p>Oui, avec un residence permit de cinq ans : justificatifs financiers, garantie bancaire d&rsquo;au moins 20 000 SCR, pr\u00e9sence minimale de cinq jours par an et aucune activit\u00e9 r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e. Les frais atteignent 150 000 SCR pour le demandeur principal.<\/p>\n<h3>Le conjoint d&rsquo;un titulaire de GOP est-il couvert ?<\/h3>\n<p>Non. Chaque personne a besoin de son propre titre : un GOP s&rsquo;il travaille, un permis de r\u00e9sidence s&rsquo;il ne travaille pas.<\/p>\n<h3>L&rsquo;absence de convention fiscale change-t-elle l&rsquo;exit tax ?<\/h3>\n<p>Elle ne supprime pas l&rsquo;imp\u00f4t, mais elle p\u00e8se sur le sursis : celui-ci n&rsquo;est automatique que vers un \u00c9tat li\u00e9 \u00e0 la France par des conventions d&rsquo;assistance administrative et de recouvrement. \u00c0 d\u00e9faut, il faut le demander 90 jours avant le d\u00e9part, avec garanties.<\/p>\n<h3>Mes loyers fran\u00e7ais sont-ils tax\u00e9s plus lourdement une fois aux Seychelles ?<\/h3>\n<p>Ils restent impos\u00e9s en France au bar\u00e8me avec un taux minimum de 20 %, plus 17,2 % de pr\u00e9l\u00e8vements sociaux, car les Seychelles sont hors EEE. Le micro-foncier reste ouvert jusqu&rsquo;\u00e0 15 000 \u20ac de loyers.<\/p>\n<h3>Ma pension fran\u00e7aise sera-t-elle impos\u00e9e en France ?<\/h3>\n<p>Oui. Sans convention, la France garde le droit d&rsquo;imposer la pension et applique la retenue \u00e0 la source de l&rsquo;article 182 A du CGI.<\/p>\n<p>Pour dater votre transfert fiscal et s\u00e9curiser l&rsquo;ann\u00e9e de bascule avant l&rsquo;oc\u00e9an Indien, <a href=\"https:\/\/app.balmontconseil.com\/rdv\">prenez rendez-vous avec Balmont Conseil<\/a>.<\/p>\n<p>R\u00e9dig\u00e9 par Alexis Sagnier, conseiller en investissements financiers et immobiliers, courtier en assurances \u2014 Balmont Conseil, Lyon, ORIAS n\u00b0 13003497.<\/p>\n<h2>To go further<\/h2>\n<p>Le cadre g\u00e9n\u00e9ral d&rsquo;une installation aux Seychelles est d\u00e9taill\u00e9 dans notre guide <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/vivre-aux-seychelles-fiscalite-et-residence-fiscale\/\">vivre aux Seychelles : fiscalit\u00e9 et r\u00e9sidence fiscale<\/a>. Faute de convention fiscale, <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/absence-de-convention-fiscale-france-seychelles\/\">l&rsquo;absence de convention entre la France et les Seychelles<\/a> expose \u00e0 des doubles impositions qu&rsquo;il faut anticiper. Les autres guides de la s\u00e9rie compl\u00e8tent ce panorama : <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/scolarite-vie-de-famille-aux-seychelles-ecoles-langue-equilibre-2026\/\">scolarit\u00e9 et vie de famille aux Seychelles<\/a>, <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/cout-de-la-vie-a-victoria-famille-aisee-budget-2026-seychelles\/\">co\u00fbt de la vie \u00e0 Victoria pour une famille ais\u00e9e<\/a>, <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/sante-prevoyance-aux-seychelles-francais-cfe-hopital-victoria-2026\/\">sant\u00e9 et pr\u00e9voyance aux Seychelles pour un Fran\u00e7ais<\/a>, <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/revenir-des-seychelles-en-france-rapatriement-impatries-fiscalite-2026\/\">revenir des Seychelles<\/a>. Pour les notions cl\u00e9s, consultez les fiches <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/lexique\/residence-fiscale\/\">tax residence<\/a>, <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/lexique\/exit-tax\/\">exit tax<\/a> and <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/lexique\/expatriation-definition\/\">expatriation<\/a> du lexique, ainsi que notre panorama de <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/fiscalite-francais-a-l-etranger-afrique\/\">la fiscalit\u00e9 des Fran\u00e7ais en Afrique<\/a>. Pour faire le point sur votre situation, <a href=\"https:\/\/app.balmontconseil.com\/rdv\">prenez rendez-vous avec le cabinet<\/a>.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 21 novembre 2026 \u2014 Alexis Sagnier, Balmont Conseil, Lyon. 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