{"id":36821,"date":"2026-11-21T22:09:22","date_gmt":"2026-11-21T21:09:22","guid":{"rendered":"https:\/\/balmontconseil.com\/?p=36821"},"modified":"2026-11-21T22:09:22","modified_gmt":"2026-11-21T21:09:22","slug":"epargne-depuis-la-rdc","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/epargne-depuis-la-rdc\/","title":{"rendered":"\u00c9pargne d&rsquo;un Fran\u00e7ais en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo : le guide 2026"},"content":{"rendered":"<p><em>Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 21 novembre 2026 \u2014 Alexis Sagnier, Balmont Conseil, Lyon.<\/em><\/p>\n<p>Un Fran\u00e7ais install\u00e9 \u00e0 Kinshasa garde son \u00e9pargne fran\u00e7aise, mais il la g\u00e8re sans filet conventionnel. La liste officielle des conventions fiscales conclues par la France (BOFiP, BOI-ANNX-000306, conventions en vigueur au 1er janvier 2026) ne comporte aucune convention avec la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo : seul le Congo-Brazzaville y figure, avec un texte du 27 novembre 1987. Le CLEISS ne recense pas davantage d&rsquo;accord de s\u00e9curit\u00e9 sociale avec la RDC. Cons\u00e9quence directe : chaque revenu fran\u00e7ais suit le seul droit interne des non-r\u00e9sidents, et rien n&rsquo;organise l&rsquo;\u00e9limination d&rsquo;une \u00e9ventuelle double imposition congolaise. La bonne nouvelle tient en une ligne : un non-r\u00e9sident ne paie aucun pr\u00e9l\u00e8vement social sur ses produits de placement fran\u00e7ais. Voici, contrat par contrat, ce que cela change.<\/p>\n<h2>L&rsquo;assurance-vie fran\u00e7aise pilot\u00e9e depuis Kinshasa<\/h2>\n<p>Le contrat souscrit avant le d\u00e9part continue de vivre : arbitrages, rachats et versements restent possibles si l&rsquo;assureur accepte les r\u00e9sidents de RDC. Au rachat, l&rsquo;assureur applique le pr\u00e9l\u00e8vement de l&rsquo;article 125-0 A du CGI aux seuls gains contenus dans la somme retir\u00e9e : 12,8 % avant huit ans, 7,5 % apr\u00e8s huit ans ; le taux de 12,8 % reprend la main sur la fraction de gains attach\u00e9e aux primes de plus de 150 000 \u20ac vers\u00e9es depuis le 27 septembre 2017. L&rsquo;abattement annuel de 4 600 \u20ac (9 200 \u20ac pour un couple) est r\u00e9serv\u00e9 aux r\u00e9sidents de France et dispara\u00eet. En contrepartie, la page officielle impots.gouv consacr\u00e9e aux rachats d&rsquo;un non-r\u00e9sident l&rsquo;\u00e9crit sans ambigu\u00eft\u00e9 : aucun pr\u00e9l\u00e8vement social n&rsquo;est d\u00fb.<\/p>\n<p>Prenons un rachat de 20 000 \u20ac contenant 8 000 \u20ac de gains, sur un contrat de douze ans aliment\u00e9 par 120 000 \u20ac de primes : 600 \u20ac d&rsquo;imp\u00f4t (7,5 %), rien d&rsquo;autre. Un r\u00e9sident lyonnais paierait 255 \u20ac d&rsquo;imp\u00f4t apr\u00e8s abattement et 1 376 \u20ac de pr\u00e9l\u00e8vements sociaux, soit 1 631 \u20ac. Faute de convention, ce pr\u00e9l\u00e8vement fran\u00e7ais n&rsquo;ouvre droit \u00e0 aucun cr\u00e9dit d&rsquo;imp\u00f4t c\u00f4t\u00e9 congolais. Le sort du contrat au moment du d\u00e9part est d\u00e9crit pas \u00e0 pas dans notre page <a href='https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/assurance-vie-depart-de-france-que-devient-mon-contrat\/'>assurance-vie : que devient mon contrat<\/a> ; les d\u00e9marches aupr\u00e8s de l&rsquo;assureur figurent dans <a href='https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/garder-assurance-vie-francaise-quitter-la-france-qui-consulter\/'>garder son assurance-vie fran\u00e7aise<\/a>.<\/p>\n<p>Pour l&rsquo;\u00e9pargne nouvelle, deux voies coexistent : un contrat fran\u00e7ais qui accepte encore les versements d&rsquo;un r\u00e9sident congolais, ou un contrat luxembourgeois capable de loger des supports en dollars. Le match est arbitr\u00e9 dans notre comparatif <a href='https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/assurance-vie-luxembourgeoise-ou-francaise-expatrie-comparatif\/'>assurance-vie luxembourgeoise ou fran\u00e7aise<\/a>, et la liste des pi\u00e8ces \u00e0 fournir avant le d\u00e9m\u00e9nagement se trouve dans <a href='https:\/\/balmontconseil.com\/en\/je-pars-a-l-etranger-assurance-vie-francaise\/'>je pars \u00e0 l&rsquo;\u00e9tranger avec mon assurance-vie<\/a>.<\/p>\n<h2>PEA, PER et livrets : trois sorts diff\u00e9rents<\/h2>\n<p>Le PEA n&rsquo;est pas cl\u00f4tur\u00e9 par le d\u00e9part, sauf installation dans un \u00c9tat ou territoire non coop\u00e9ratif (ETNC) ; la RDC ne figure pas sur cette liste. La doctrine administrative (BOI-RPPM-RCM-40-50-20-20) place le gain constat\u00e9 lors d&rsquo;un retrait par un non-r\u00e9sident hors du champ de l&rsquo;imp\u00f4t sur le revenu et des pr\u00e9l\u00e8vements sociaux fran\u00e7ais. Les r\u00e8gles de fonctionnement du plan continuent de s&rsquo;appliquer : un retrait apr\u00e8s huit ans bloque tout versement ult\u00e9rieur, et plusieurs teneurs de compte refusent d&#8217;embl\u00e9e les nouveaux apports d&rsquo;un non-r\u00e9sident.<\/p>\n<p>Le PER perd son int\u00e9r\u00eat fiscal \u00e0 l&rsquo;entr\u00e9e : l&rsquo;article 164 A du CGI interdit \u00e0 un non-r\u00e9sident de d\u00e9duire des charges de son revenu global, de sorte qu&rsquo;un versement effectu\u00e9 depuis la Gombe n&rsquo;\u00e9conomise aucun imp\u00f4t fran\u00e7ais. Les droits acquis restent en place jusqu&rsquo;\u00e0 la liquidation ; notre analyse du <a href='https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/per-pour-non-resident-optimiser-votre-epargne-et-fiscalite\/'>PER du non-r\u00e9sident<\/a> d\u00e9taille le traitement de la sortie. Quant au Livret A, il se conserve : ses int\u00e9r\u00eats ne subissent aucun pr\u00e9l\u00e8vement en France, comme les autres int\u00e9r\u00eats de comptes et livrets vers\u00e9s \u00e0 un non-r\u00e9sident hors ETNC.<\/p>\n<h2>Exit tax : pas de convention, donc pas de sursis automatique<\/h2>\n<p>L&rsquo;article 167 bis du CGI vise le contribuable domicili\u00e9 en France six des dix ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dant son d\u00e9part qui d\u00e9tient au moins 800 000 \u20ac de titres ou une participation d&rsquo;au moins 50 % dans les b\u00e9n\u00e9fices sociaux d&rsquo;une soci\u00e9t\u00e9. Les plus-values latentes sont alors impos\u00e9es \u00e0 l&rsquo;imp\u00f4t sur le revenu (12,8 %) et aux pr\u00e9l\u00e8vements sociaux (17,2 %). Le sursis de paiement n&rsquo;est automatique que vers un \u00c9tat li\u00e9 \u00e0 la France par une convention d&rsquo;assistance administrative et une convention d&rsquo;assistance au recouvrement. La RDC n&rsquo;a aucune convention fiscale bilat\u00e9rale avec la France et ne figure pas parmi les juridictions de la convention multilat\u00e9rale de l&rsquo;OCDE sur l&rsquo;assistance administrative (\u00e9tat au 31 juillet 2025) : le sursis doit donc \u00eatre demand\u00e9 au moins 90 jours avant le d\u00e9part, sur le formulaire 2074-ETD, avec constitution de garanties.<\/p>\n<p>OUR <a href='https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/exit-tax-2026-guide-du-dirigeant\/'>guide exit tax 2026<\/a> reprend les deux seuils et le calcul de l&rsquo;assiette ; la page consacr\u00e9e au <a href='https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/sursis-de-paiement-de-lexit-tax\/'>payment deferral<\/a> liste les garanties accept\u00e9es par le comptable public et le d\u00e9gr\u00e8vement possible apr\u00e8s deux ou cinq ans de conservation.<\/p>\n<h2>Comptes congolais, dollar et retour en France<\/h2>\n<p>\u00c0 Kinshasa, l&rsquo;\u00e9pargne courante se partage entre francs congolais et dollars. Le choix de la devise rel\u00e8ve de la gestion, pas de la fiscalit\u00e9 fran\u00e7aise : tant que vous \u00eates non-r\u00e9sident, vos comptes congolais n&rsquo;ont aucune d\u00e9claration \u00e0 subir en France. Le sujet revient le jour du retour : redevenu r\u00e9sident, vous devrez d\u00e9clarer chaque compte ouvert \u00e0 l&rsquo;\u00e9tranger sur le formulaire 3916, sous peine d&rsquo;une amende de 1 500 \u20ac par compte et par ann\u00e9e (CGI, art. 1736). La RDC n&rsquo;\u00e9tant pas un ETNC, le montant major\u00e9 de 10 000 \u20ac ne s&rsquo;applique pas. Pr\u00e9parer ce retour, c&rsquo;est aussi d\u00e9cider \u00e0 l&rsquo;avance quelle part laisser en dollars : notre page sur <a href='https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/optimiser-la-gestion-multi-devises-pour-expatries\/'>la gestion multi-devises de l&rsquo;expatri\u00e9<\/a> propose une m\u00e9thode de r\u00e9partition entre d\u00e9penses locales et projets europ\u00e9ens.<\/p>\n<h2>Cas pratique : la r\u00e9organisation de Nathana\u00ebl<\/h2>\n<p><strong>Situation.<\/strong> Nathana\u00ebl, 47 ans, ing\u00e9nieur \u00e0 Kinshasa depuis trois ans, met de c\u00f4t\u00e9 l&rsquo;\u00e9quivalent de 3 500 \u20ac par mois. Il d\u00e9tient une assurance-vie fran\u00e7aise de douze ans (120 000 \u20ac de primes, 160 000 \u20ac de valeur), un PEA ouvert en 2015 (95 000 \u20ac, dont 40 000 \u20ac de gains), un compte-titres de 300 000 \u20ac et un Livret A.<\/p>\n<p><strong>Issue.<\/strong> Il h\u00e9site \u00e0 verser sur un PER, envisage de vider son PEA et veut savoir si un retour en France dans cinq ans l&rsquo;exposera \u00e0 une mauvaise surprise.<\/p>\n<p><strong>Strategy.<\/strong> Aucun versement PER : l&rsquo;article 164 A du CGI lui refuse toute d\u00e9duction. Rachats d&rsquo;assurance-vie programm\u00e9s \u00e0 20 000 \u20ac par an. PEA conserv\u00e9, sans nouveau versement. Exit tax \u00e9cart\u00e9e au d\u00e9part : 395 000 \u20ac de titres, aucune participation de 50 %. Ouverture d&rsquo;un compte en dollars pour la vie congolaise, avec un inventaire des comptes locaux tenu \u00e0 jour pour la future d\u00e9claration 3916.<\/p>\n<p><strong>Result.<\/strong> Chaque rachat de 20 000 \u20ac (8 000 \u20ac de gains) co\u00fbte 600 \u20ac d&rsquo;imp\u00f4t fran\u00e7ais et z\u00e9ro pr\u00e9l\u00e8vement social, contre 1 631 \u20ac pour un r\u00e9sident. Un retrait du PEA r\u00e9alis\u00e9 depuis Kinshasa \u00e9chappe \u00e0 l&rsquo;imp\u00f4t et aux 6 880 \u20ac de pr\u00e9l\u00e8vements sociaux qu&rsquo;aurait support\u00e9s un r\u00e9sident sur 40 000 \u20ac de gains. Le droit congolais reste seul juge de l&rsquo;imposition locale de ces sommes, sans convention pour l&rsquo;encadrer.<\/p>\n<h2>Chiffres cl\u00e9s 2026<\/h2>\n<table>\n<thead>\n<tr>\n<th>Donn\u00e9e<\/th>\n<th>Valeur 2026<\/th>\n<th>Source<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n<tbody>\n<tr>\n<td>Convention fiscale France-RDC<\/td>\n<td>Aucune convention en vigueur<\/td>\n<td>BOFiP, BOI-ANNX-000306<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Accord de s\u00e9curit\u00e9 sociale France-RDC<\/td>\n<td>None<\/td>\n<td>CLEISS, liste des accords en vigueur<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Rachat d&rsquo;assurance-vie d&rsquo;un non-r\u00e9sident<\/td>\n<td>12,8 % avant 8 ans, 7,5 % apr\u00e8s 8 ans, sans abattement<\/td>\n<td>CGI, article 125-0 A<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Pr\u00e9l\u00e8vements sociaux sur placements<\/td>\n<td>Non dus par un non-r\u00e9sident<\/td>\n<td>CSS, article L. 136-6 ; impots.gouv, espace international<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>D\u00e9duction des versements PER<\/td>\n<td>Impossible pour un non-r\u00e9sident<\/td>\n<td>CGI, article 164 A<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Seuils exit tax<\/td>\n<td>800 000 \u20ac de titres ou 50 % des b\u00e9n\u00e9fices sociaux<\/td>\n<td>CGI, article 167 bis<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Compte \u00e9tranger non d\u00e9clar\u00e9 apr\u00e8s retour<\/td>\n<td>1 500 \u20ac par compte et par an<\/td>\n<td>CGI, article 1736<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<h2>Frequently asked questions<\/h2>\n<h3>Mon assurance-vie fran\u00e7aise est-elle tax\u00e9e deux fois, en France et en RDC ?<\/h3>\n<p>Le risque existe : la France pr\u00e9l\u00e8ve 7,5 % ou 12,8 % sur les gains rachet\u00e9s, et aucune convention n&rsquo;oblige la RDC \u00e0 en tenir compte. Le calendrier des rachats doit donc \u00eatre b\u00e2ti en connaissant le traitement congolais. Notre page <a href='https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/assurance-vie-depart-de-france-que-devient-mon-contrat\/'>assurance-vie au d\u00e9part de France<\/a> d\u00e9taille la base taxable c\u00f4t\u00e9 fran\u00e7ais.<\/p>\n<h3>Puis-je encore verser sur mon PEA depuis Kinshasa ?<\/h3>\n<p>Le plan reste ouvert, la RDC n&rsquo;\u00e9tant pas un ETNC, et ses r\u00e8gles de fonctionnement continuent de s&rsquo;appliquer. Beaucoup d&rsquo;\u00e9tablissements refusent toutefois les nouveaux versements d&rsquo;un non-r\u00e9sident : interrogez votre teneur de compte avant de compter sur cette enveloppe pour l&rsquo;\u00e9pargne nouvelle.<\/p>\n<h3>Un versement sur mon PER r\u00e9duit-il mon imp\u00f4t fran\u00e7ais ?<\/h3>\n<p>Non. L&rsquo;article 164 A du CGI exclut toute d\u00e9duction de charges du revenu global d&rsquo;un non-r\u00e9sident. Un salari\u00e9 pay\u00e9 \u00e0 Kinshasa n&rsquo;a donc aucun avantage \u00e0 l&rsquo;entr\u00e9e du PER.<\/p>\n<h3>Dois-je d\u00e9clarer mes comptes congolais au fisc fran\u00e7ais ?<\/h3>\n<p>Pas tant que vous \u00eates non-r\u00e9sident. D\u00e8s votre retour, chaque compte d\u00e9tenu en RDC se d\u00e9clare sur le formulaire 3916 ; l&rsquo;oubli co\u00fbte 1 500 \u20ac par compte et par an.<\/p>\n<h3>Qui peut organiser mon \u00e9pargne entre la France et la RDC ?<\/h3>\n<p>Balmont Conseil construit le calendrier des rachats, le sort du PEA et le dossier d&rsquo;exit tax avant votre d\u00e9part ou pendant votre s\u00e9jour. Prenez rendez-vous via <a href='https:\/\/app.balmontconseil.com\/rdv'>https:\/\/app.balmontconseil.com\/rdv<\/a> : nous partons de vos contrats r\u00e9els et chiffrons chaque option.<\/p>\n<p>R\u00e9dig\u00e9 par Alexis Sagnier, conseiller en investissements financiers et immobiliers, courtier en assurances \u2014 Balmont Conseil, Lyon, ORIAS n\u00b0 13003497.<\/p>\n<h2>To go further<\/h2>\n<p>Avant le d\u00e9part, lisez <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/quitter-la-france-pour-la-rdc\/\">quitter la France pour la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo<\/a>, puis les autres guides de la s\u00e9rie : <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/sante-prevoyance-francais-rdc-guide-2026\/\">sant\u00e9 et pr\u00e9voyance d\u2019un Fran\u00e7ais en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo<\/a>, <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/immobilier-france-depuis-rdc-guide-2026\/\">g\u00e9rer son immobilier en France depuis la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo<\/a>, <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/succession-france-rdc\/\">succession d\u2019un Fran\u00e7ais en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo<\/a>, <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/impots-des-francais-en-rdc\/\">imp\u00f4ts des Fran\u00e7ais en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo<\/a>, <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/scolarite-vie-de-famille-kinshasa-2026\/\">scolarit\u00e9 et vie de famille d\u2019un Fran\u00e7ais \u00e0 Kinshasa<\/a>. Pour les notions cl\u00e9s, consultez les fiches <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/lexique\/fonds-en-euros\/\">euro funds<\/a>, <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/lexique\/unite-de-compte\/\">unit\u00e9 de compte<\/a> and <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/lexique\/non-resident-fiscal\/\">non-resident for tax purposes<\/a> du lexique, ainsi que notre panorama de <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/fiscalite-francais-a-l-etranger-afrique\/\">la fiscalit\u00e9 des Fran\u00e7ais en Afrique<\/a>. Pour faire le point sur votre situation, <a href=\"https:\/\/app.balmontconseil.com\/rdv\">prenez rendez-vous avec le cabinet<\/a>.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 21 novembre 2026 \u2014 Alexis Sagnier, Balmont Conseil, Lyon. Un Fran\u00e7ais install\u00e9 \u00e0 Kinshasa garde son \u00e9pargne fran\u00e7aise, mais il la g\u00e8re sans filet conventionnel. 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