{"id":35738,"date":"2026-11-17T07:03:08","date_gmt":"2026-11-17T06:03:08","guid":{"rendered":"https:\/\/balmontconseil.com\/?p=35738"},"modified":"2026-11-17T07:03:08","modified_gmt":"2026-11-17T06:03:08","slug":"epargne-depuis-cuba","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/epargne-depuis-cuba\/","title":{"rendered":"\u00c9pargne depuis Cuba en 2026: PEA, assurance-vie et devises"},"content":{"rendered":"<p>Pour un Fran\u00e7ais qui \u00e9pargne depuis Cuba en 2026, la principale contrainte n&rsquo;est pas le choix entre PEA, ETF et assurance-vie: c&rsquo;est la possibilit\u00e9 r\u00e9elle d&rsquo;utiliser les sommes d\u00e9tenues dans chaque monnaie. Depuis le 18 d\u00e9cembre 2025, le Banco Central de Cuba distingue trois segments de change, dont un segment \u00e0 taux flottant destin\u00e9 notamment aux personnes physiques. Les deux autres taux de 24 et 120 CUP pour un dollar correspondent \u00e0 des op\u00e9rations particuli\u00e8res et ne sont pas interchangeables. La r\u00e9solution 127\/2025 encadre ces segments. Les revenus des personnes physiques et de certains associ\u00e9s de MIPYMES rel\u00e8vent, selon leur statut, de la loi fiscale 113 et des obligations de l&rsquo;ONAT, dont la campagne d\u00e9clarative 2026 s&rsquo;est achev\u00e9e le 30 avril pour l&rsquo;exercice 2025. Conserver des placements en France ne garantit donc ni leur portabilit\u00e9 fiscale ni leur disponibilit\u00e9 bancaire \u00e0 La Havane.<\/p>\n<h2>Le troisi\u00e8me segment du BCC modifie la valeur r\u00e9alisable de l&rsquo;\u00e9pargne locale<\/h2><p>La Direction g\u00e9n\u00e9rale du Tr\u00e9sor fran\u00e7aise a consacr\u00e9 sa lettre \u00e9conomique de janvier 2026 \u00e0 la r\u00e9forme mon\u00e9taire cubaine. Elle explique que les transactions des particuliers et des acteurs non \u00e9tatiques passent notamment par le segment flottant, \u00e0 c\u00f4t\u00e9 des deux segments fixes destin\u00e9s \u00e0 d&rsquo;autres op\u00e9rations. Le taux du troisi\u00e8me segment a d\u00e9marr\u00e9 \u00e0 410 CUP pour un dollar le 18 d\u00e9cembre 2025. Un solde de 410 000 CUP aurait repr\u00e9sent\u00e9 1 000 dollars \u00e0 ce seul cours historique, avant frais et sous r\u00e9serve d&rsquo;une transaction effectivement possible ce jour-l\u00e0. Cette conversion ne peut pas \u00eatre reproduite pour novembre 2026 sans la cotation correspondante et l&rsquo;acc\u00e8s bancaire effectif. Un bilan patrimonial doit distinguer le solde nominal en CUP de sa liquidit\u00e9 en euros.<\/p>\n<h2>La r\u00e9solution 127\/2025 distingue clairement les cat\u00e9gories autoris\u00e9es<\/h2><p>Le texte publi\u00e9 \u00e0 la Gaceta Oficial n\u00b0 94 du 18 d\u00e9cembre 2025 d\u00e9taille au chapitre V les participants du troisi\u00e8me segment: personnes physiques, travailleurs pour compte propre, coop\u00e9ratives non agricoles, micro, petites et moyennes entreprises non \u00e9tatiques, entre autres. Son article 18 qualifie ce segment de flottement administr\u00e9. L&rsquo;article 21 encadre les ventes de devises aux participants par les institutions financi\u00e8res suivant les conditions du Banco Central. D\u00e9tenir un compte ne signifie donc pas qu&rsquo;une demande de conversion de n&rsquo;importe quel montant sera ex\u00e9cut\u00e9e imm\u00e9diatement. Avant de mettre une r\u00e9serve en CUP destin\u00e9e \u00e0 payer des d\u00e9penses fran\u00e7aises, il faut conna\u00eetre la capacit\u00e9 bancaire d&rsquo;effectuer la conversion dans le d\u00e9lai voulu.<\/p>\n<h2>Les comptes en devises cubains demandent une v\u00e9rification des droits de retrait<\/h2><p>La r\u00e9forme de 2025 a \u00e9t\u00e9 compl\u00e9t\u00e9e par des dispositions sp\u00e9cifiques relatives aux comptes en devises. Les conditions de fonctionnement diff\u00e8rent selon les personnes physiques, les acteurs \u00e9conomiques et les titulaires \u00e9trangers. Un compte libell\u00e9 en MLC, un compte en pesos et un compte dans une autre devise n&rsquo;offrent pas automatiquement les m\u00eames droits de transfert, de paiement ou de retrait. Un expatri\u00e9 doit demander les conditions g\u00e9n\u00e9rales en vigueur, les r\u00e9f\u00e9rences de la banque correspondante et les justificatifs exig\u00e9s pour une op\u00e9ration internationale. Si l&rsquo;\u00e9pargne correspond \u00e0 un salaire ou \u00e0 des dividendes, les pi\u00e8ces de provenance des fonds doivent pouvoir \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9es sans ambigu\u00eft\u00e9. Il faut aussi pr\u00e9server un moyen de r\u00e8glement ext\u00e9rieur au syst\u00e8me cubain lorsque les d\u00e9penses connues sont en euros.<\/p>\n<h2>Le PEA fran\u00e7ais n&rsquo;est pas reconnu comme enveloppe universelle<\/h2><p>Le plan d&rsquo;\u00e9pargne en actions existe en droit fran\u00e7ais, avec ses propres conditions de d\u00e9tention et de fiscalit\u00e9. Lorsqu&rsquo;un titulaire s&rsquo;installe durablement \u00e0 Cuba, son \u00e9tablissement financier doit \u00eatre inform\u00e9 du changement de r\u00e9sidence et confirmer les op\u00e9rations possibles. L&rsquo;absence de convention fiscale g\u00e9n\u00e9rale France\u2013Cuba dans la liste publi\u00e9e par la DGFiP emp\u00eache de pr\u00e9sumer une reconnaissance bilat\u00e9rale de l&rsquo;exon\u00e9ration fran\u00e7aise des gains. Le contribuable doit v\u00e9rifier si une vente de titres rel\u00e8ve d&rsquo;un revenu imposable \u00e0 Cuba suivant sa situation fiscale et le droit local. Une performance latente n&rsquo;est pas n\u00e9cessairement un encaissement; un dividende distribu\u00e9 et une vente d&rsquo;action correspondent \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements diff\u00e9rents. Les relev\u00e9s de prix de revient et de distribution restent essentiels.<\/p>\n<h2>Assurance-vie: la part de capital rembours\u00e9e n&rsquo;est pas le rendement du contrat<\/h2><p>Un contrat d&rsquo;assurance-vie fran\u00e7ais ou luxembourgeois peut combiner des versements anciens, des produits et des unit\u00e9s de compte. Une sortie de 30 000 \u20ac n&rsquo;implique pas que 30 000 \u20ac repr\u00e9sentent des gains. L&rsquo;assureur doit fournir le calcul de la part de produits incluse dans un rachat partiel, ainsi que la fiscalit\u00e9 de source fran\u00e7aise applicable au souscripteur selon son statut. La qualification cubaine \u00e9ventuelle doit \u00eatre examin\u00e9e sans inventer un r\u00e9gime d&rsquo;exon\u00e9ration locale pour les contrats europ\u00e9ens. La possibilit\u00e9 de servir un r\u00e9sident de Cuba, de modifier les supports ou d&rsquo;effectuer des virements doit \u00eatre confirm\u00e9e par l&rsquo;\u00e9tablissement, compte tenu des contraintes de conformit\u00e9 et de paiements internationaux. Les frais peuvent \u00eatre compar\u00e9s gr\u00e2ce au <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/comparateur-frais-assurance-vie\/\">comparateur de Balmont Conseil<\/a>.<\/p>\n<h2>Les ETF capitalisants r\u00e9duisent les distributions mais pas les autres risques<\/h2><p>Un ETF distribuant verse des revenus au compte du porteur, alors qu&rsquo;un ETF capitalisant r\u00e9investit les revenus dans le fonds selon sa politique. Ces caract\u00e9ristiques influencent les flux bancaires \u00e0 traiter pendant le s\u00e9jour \u00e0 Cuba. Elles ne suppriment ni le risque de perte de march\u00e9 ni l&rsquo;\u00e9ventuel imp\u00f4t en cas de vente. Les ETF expos\u00e9s aux actions am\u00e9ricaines ou europ\u00e9ennes peuvent comporter des retenues \u00e0 certains niveaux de la cha\u00eene d&rsquo;investissement. Le choix d&rsquo;un courtier doit tenir compte de sa politique d&rsquo;acceptation des r\u00e9sidents cubains, des restrictions de service et de la capacit\u00e9 d&rsquo;obtenir des relev\u00e9s fiscaux. Un produit accessible avant l&rsquo;expatriation n&rsquo;est pas n\u00e9cessairement disponible aux m\u00eames conditions ensuite.<\/p>\n<h2>La campagne ONAT 2026 concerne aussi des associ\u00e9s de MIPYMES<\/h2><p>La loi 181 relative au budget cubain de 2026 encadre la campagne annuelle de liquidation des imp\u00f4ts. L&rsquo;ONAT a rappel\u00e9 que certains associ\u00e9s de micro, petites et moyennes entreprises figurent parmi les personnes devant d\u00e9clarer leurs revenus de l&rsquo;exercice 2025 avant le 30 avril 2026. Un placement personnel et une participation active dans une entreprise locale ne doivent pas \u00eatre r\u00e9unis dans un m\u00eame calcul sans qualification. Les distributions de soci\u00e9t\u00e9s, les gratifications professionnelles et les produits d&rsquo;\u00e9pargne ont potentiellement des r\u00e8gles diff\u00e9rentes. Pour un investisseur \u00e9tranger, une premi\u00e8re question suppl\u00e9mentaire consiste \u00e0 \u00e9tablir si la d\u00e9tention des titres concern\u00e9s est l\u00e9galement admise, et selon quelle autorisation. Une participation dans une entreprise ne garantit aucune liquidit\u00e9 imm\u00e9diate \u00e0 la sortie.<\/p>\n<h2>La r\u00e9serve de s\u00e9curit\u00e9 doit correspondre aux monnaies des engagements<\/h2><p>Un propri\u00e9taire qui rembourse un cr\u00e9dit immobilier \u00e0 Lyon conserve des \u00e9ch\u00e9ances en euros. \u00c0 La Havane, les d\u00e9penses domestiques peuvent relever de paiements en CUP ou d&rsquo;autres dispositifs selon les services. Il est plus rigoureux de fixer un montant de r\u00e9serve pour chaque cat\u00e9gorie de d\u00e9penses plut\u00f4t que de convertir l&rsquo;ensemble des liquidit\u00e9s dans une monnaie dont l&rsquo;acc\u00e8s au march\u00e9 est encadr\u00e9. Une famille ayant trois mois de d\u00e9penses fran\u00e7aises et six mois de frais locaux \u00e0 financer doit d\u00e9terminer les montants contractuels dans chaque monnaie. La liquidit\u00e9 de l&rsquo;\u00e9pargne doit \u00eatre mesur\u00e9e apr\u00e8s la possibilit\u00e9 de retrait, les frais et les d\u00e9lais de paiement, pas seulement par le rendement nominal affich\u00e9.<\/p>\n<h2>La succession des comptes et titres peut \u00eatre soumise \u00e0 deux droits civils<\/h2><p>Le C\u00f3digo de las Familias cubain, loi 156 de 2022, a modifi\u00e9 des aspects importants du droit familial. Lorsqu&rsquo;une famille d\u00e9tient des actifs cubains et fran\u00e7ais, il faut identifier leurs propri\u00e9taires, les b\u00e9n\u00e9ficiaires des contrats et les r\u00e9gimes matrimoniaux. Les droits fran\u00e7ais de mutation peuvent intervenir pour certains actifs \u00e9trangers, notamment sous les conditions de r\u00e9sidence pos\u00e9es par l&rsquo;article 750 ter du CGI. Un portefeuille fran\u00e7ais transmis \u00e0 un enfant et un compte cubain attribu\u00e9 \u00e0 un autre ne se compensent pas n\u00e9cessairement \u00e0 valeur nette \u00e9gale, en raison des frais, du change et des obligations de d\u00e9claration. Les actes d&rsquo;\u00e9tat civil et les relev\u00e9s de titres doivent permettre aux proches de v\u00e9rifier la situation.<\/p>\n<h2>Cas chiffr\u00e9: Situation \/ Probl\u00e8me \/ Strat\u00e9gie \/ R\u00e9sultat<\/h2><p><strong>Situation.<\/strong> Un investisseur poss\u00e8de 100 000 \u20ac en assurance-vie, 85 000 \u20ac sur un PEA et 65 000 \u20ac en ETF. Il d\u00e9tient en outre 820 000 CUP en compte local.<\/p><p><strong>Issue.<\/strong> Il valorise l&rsquo;ensemble \u00e0 256 833 \u20ac, en divisant les CUP par 120 puis en assimilant les dollars obtenus \u00e0 des euros, sans tenir compte de l&rsquo;acc\u00e8s au segment de change.<\/p><p><strong>Strategy.<\/strong> Calculer les actifs europ\u00e9ens dans leur devise et demander \u00e0 la banque cubaine le cours effectivement applicable pour les CUP et les conditions d&rsquo;ex\u00e9cution d&rsquo;une vente de devises.<\/p><p><strong>Result.<\/strong> Les actifs libell\u00e9s en euros totalisent 250 000 \u20ac avant variation de march\u00e9. Les 820 000 CUP restent une position distincte; aucune contre-valeur en euros disponible ne doit \u00eatre annonc\u00e9e sans op\u00e9ration r\u00e9alisable et taux document\u00e9.<\/p>\n<h2>Chiffres cl\u00e9s 2026<\/h2><table><thead><tr><th>Indicator<\/th><th>Value<\/th><th>Source<\/th><\/tr><\/thead><tbody><tr><td>Segments de change institu\u00e9s fin 2025<\/td><td>3<\/td><td><a href=\"https:\/\/www.tresor.economie.gouv.fr\/PagesInternationales\/Pages\/4fc71d68-2607-4181-8811-7e40fd27292e\/files\/13b606e4-7595-4481-8e89-532d535daf5d\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Direction g\u00e9n\u00e9rale du Tr\u00e9sor, lettre \u00e9conomique de janvier 2026<\/a><\/td><\/tr><tr><td>Taux de d\u00e9part du segment flottant, 18 d\u00e9cembre 2025<\/td><td>410 CUP\/USD<\/td><td><a href=\"https:\/\/www.tresor.economie.gouv.fr\/PagesInternationales\/Pages\/4fc71d68-2607-4181-8811-7e40fd27292e\/files\/13b606e4-7595-4481-8e89-532d535daf5d\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Service \u00e9conomique fran\u00e7ais de La Havane, janvier 2026<\/a><\/td><\/tr><tr><td>Taux historique du segment II<\/td><td>120 CUP\/USD<\/td><td>Banco Central de Cuba, r\u00e9solution 127\/2025<\/td><\/tr><tr><td>\u00c9ch\u00e9ance de d\u00e9claration ONAT des revenus 2025<\/td><td>30 avril 2026<\/td><td>ONAT, rappel du 28 avril 2026<\/td><\/tr><\/tbody><\/table>\n<h2>Frequently asked questions<\/h2><h3>Le taux de 120 CUP s&rsquo;applique-t-il \u00e0 mes euros personnels?<\/h3><p>Il concerne un segment d\u00e9fini; les particuliers doivent conna\u00eetre le taux et les r\u00e8gles r\u00e9ellement applicables \u00e0 leurs op\u00e9rations.<\/p><h3>Une plus-value latente sur un ETF est-elle d\u00e9j\u00e0 une distribution?<\/h3><p>Non, il faut distinguer la variation de valeur d&rsquo;un revenu vers\u00e9 et d&rsquo;une cession r\u00e9alis\u00e9e.<\/p><h3>Un PEA peut-il \u00eatre d\u00e9tenu apr\u00e8s une expatriation \u00e0 Cuba?<\/h3><p>Il faut v\u00e9rifier les r\u00e8gles fran\u00e7aises et les conditions du teneur de compte pour ce pays de r\u00e9sidence.<\/p><h3>L&rsquo;assurance-vie luxembourgeoise est-elle exon\u00e9r\u00e9e \u00e0 Cuba?<\/h3><p>Aucune exon\u00e9ration locale automatique ne r\u00e9sulte du seul lieu de souscription.<\/p><h3>Comment pr\u00e9parer un retour avec des fonds cubains?<\/h3><p>En conservant les documents d&rsquo;origine des fonds et en obtenant une confirmation bancaire des op\u00e9rations de conversion et de transfert autoris\u00e9es.<\/p>\n<p>Ressources publi\u00e9es \u00e0 consulter: <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/formulaires-non-residents\/2047-revenus-etrangers\/\">revenus \u00e9trangers et formulaire 2047<\/a>, <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/formulaires-non-residents\/2042-nr\/\">d\u00e9part fiscal et 2042-NR<\/a>, <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/formulaires-non-residents\/2074-etd\/\">d\u00e9clarations relatives \u00e0 l&rsquo;exit tax<\/a>, <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/lexique\/compte-a-l-etranger\/\">comptes \u00e0 l&rsquo;\u00e9tranger<\/a>, <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/lexique\/article-750-ter-du-cgi\/\">territorialit\u00e9 des successions<\/a>, <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/lexique\/reglement-europeen-des-successions\/\">successions europ\u00e9ennes<\/a>, <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/diagnostic\/\">asset assessment<\/a> and <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/ressources\/\">resources<\/a>. <a href=\"https:\/\/app.balmontconseil.com\/rdv\">Demander un rendez-vous<\/a>.<\/p>\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Pour aller plus loin sur Cuba :<\/strong> les autres guides de la s\u00e9rie, les rep\u00e8res de la fiscalit\u00e9 internationale (Cuba n\u2019a pas de convention fiscale avec la France) et les d\u00e9finitions utiles du <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/lexique\/\">lexique patrimonial<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/quitter-la-france-pour-cuba-en-2026-residence-banque-et-patrimoine\/\">Quitter la France pour Cuba en 2026<\/a><\/li><li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/revenir-de-cuba-en-france-en-2026-change-capitaux-et-fiscalite\/\">Revenir de Cuba en France en 2026<\/a><\/li><li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/retraite-a-cuba-en-2026-pensions-francaises-loi-105-et-change\/\">Retraite \u00e0 Cuba en 2026<\/a><\/li><li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/succession-france-cuba-en-2026-heritiers-logements-et-nouvelle-loi\/\">Succession France\u2013Cuba en 2026<\/a><\/li><li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/immobilier-en-france-depuis-cuba-en-2026-loyers-plus-value-et-ifi\/\">Immobilier en France depuis Cuba en 2026<\/a><\/li><li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/impots-des-francais-a-cuba\/\">Imp\u00f4ts des Fran\u00e7ais \u00e0 Cuba en 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