{"id":35720,"date":"2026-11-17T07:02:31","date_gmt":"2026-11-17T06:02:31","guid":{"rendered":"https:\/\/balmontconseil.com\/?p=35720"},"modified":"2026-11-17T07:02:31","modified_gmt":"2026-11-17T06:02:31","slug":"impots-des-francais-a-cuba","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/impots-des-francais-a-cuba\/","title":{"rendered":"Imp\u00f4ts des Fran\u00e7ais \u00e0 Cuba en 2026: ONAT, r\u00e9sidence et change"},"content":{"rendered":"<p>En 2026, un Fran\u00e7ais vivant \u00e0 La Havane doit distinguer trois questions: sa r\u00e9sidence fiscale fran\u00e7aise, la nature des revenus soumis \u00e0 Cuba et la possibilit\u00e9 effective de convertir ses revenus en euros. La loi cubaine 113 du syst\u00e8me fiscal demeure le socle de l&rsquo;imp\u00f4t sur les revenus personnels, tandis que la loi 181 relative au budget 2026 fixe certaines obligations de d\u00e9claration. L&rsquo;Oficina Nacional de Administraci\u00f3n Tributaria (ONAT) a ouvert la campagne d\u00e9clarative le 5 janvier 2026 et fix\u00e9 sa cl\u00f4ture au 30 avril pour les cat\u00e9gories concern\u00e9es, sur les revenus de 2025. En parall\u00e8le, le Banco Central de Cuba a institu\u00e9 le 18 d\u00e9cembre 2025 trois segments de change: 24 CUP\/USD, 120 CUP\/USD et un taux flottant. Ces chiffres ne constituent pas un bar\u00e8me unique applicable \u00e0 tous les expatri\u00e9s; le statut professionnel et les sources de revenus changent le traitement.<\/p>\n<h2>Le foyer fran\u00e7ais reste soumis aux crit\u00e8res de l&rsquo;article 4 B du CGI<\/h2><p>Un permis de s\u00e9jour cubain ne prouve pas que le contribuable a quitt\u00e9 fiscalement la France. L&rsquo;article 4 B examine notamment l&#8217;emplacement du foyer familial, le s\u00e9jour principal, l&rsquo;activit\u00e9 et le centre des int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques. Si le conjoint et les enfants habitent toujours la r\u00e9sidence lyonnaise alors que le parent effectue une mission \u00e0 Cuba, l&rsquo;administration fran\u00e7aise peut examiner si le foyer est demeur\u00e9 en France. Les dates de voyage, les contrats de logement, les inscriptions scolaires et les revenus conserv\u00e9s sont des pi\u00e8ces importantes. Il faut dater les changements effectifs plut\u00f4t que choisir une date administrative favorable. Les documents du pays d&rsquo;accueil peuvent contribuer \u00e0 la preuve, mais ne remplacent pas l&rsquo;analyse des crit\u00e8res fran\u00e7ais.<\/p>\n<h2>La France et Cuba n&rsquo;ont pas de convention fiscale g\u00e9n\u00e9rale sur le revenu<\/h2><p>La liste de la DGFiP des conventions fiscales fran\u00e7aises en vigueur en 2026 ne pr\u00e9sente pas de trait\u00e9 g\u00e9n\u00e9ral France\u2013Cuba r\u00e9partissant les droits d&rsquo;imposer l&rsquo;ensemble des salaires, dividendes et revenus fonciers. Il ne faut donc pas citer une r\u00e8gle conventionnelle de 183 jours pour pr\u00e9tendre exclure l&rsquo;imposition d&rsquo;un salari\u00e9. Les r\u00e8gles internes fran\u00e7aises et cubaines doivent \u00eatre examin\u00e9es chacune pour leur champ propre. Une \u00e9ventuelle double imposition ne dispara\u00eet pas par une clause bilat\u00e9rale inexistante; les m\u00e9canismes unilat\u00e9raux possibles doivent \u00eatre identifi\u00e9s dans les lois concern\u00e9es. Le contribuable doit conserver les attestations fiscales cubaines et les preuves des pr\u00e9l\u00e8vements r\u00e9ellement support\u00e9s.<\/p>\n<h2>L&rsquo;ONAT a cl\u00f4tur\u00e9 le 30 avril 2026 la campagne de revenus personnels<\/h2><p>L&rsquo;administration cubaine a annonc\u00e9 que la campagne de d\u00e9claration des revenus per\u00e7us en 2025 avait commenc\u00e9 le 5 janvier 2026, avec une \u00e9ch\u00e9ance au 30 avril pour l&rsquo;imp\u00f4t sur les revenus personnels des cat\u00e9gories d\u00e9sign\u00e9es. La loi 181 du budget de l&rsquo;\u00c9tat 2026 sert de r\u00e9f\u00e9rence aux d\u00e9lais de cette campagne. Les travailleurs pour compte propre, certains artistes, journalistes, associ\u00e9s de micro, petites ou moyennes entreprises et d&rsquo;autres professionnels sont express\u00e9ment mentionn\u00e9s. Le fait de ne pas avoir r\u00e9alis\u00e9 d&rsquo;op\u00e9rations durant l&rsquo;exercice n&rsquo;exon\u00e8re pas n\u00e9cessairement d&rsquo;une d\u00e9claration dans les situations o\u00f9 celle-ci reste obligatoire. Il faut donc d\u00e9terminer l&rsquo;inscription aupr\u00e8s de l&rsquo;ONAT plut\u00f4t que supposer que tout r\u00e9sident \u00e9tranger remplit la m\u00eame d\u00e9claration.<\/p>\n<h2>Les associ\u00e9s de MIPYMES ne sont pas assimil\u00e9s \u00e0 des salari\u00e9s ordinaires<\/h2><p>L&rsquo;ONAT inclut les socios de micro, peque\u00f1as y medianas empresas dans les cat\u00e9gories pouvant \u00eatre concern\u00e9es par la d\u00e9claration annuelle d&rsquo;imp\u00f4t sur les revenus personnels. Une r\u00e9mun\u00e9ration de direction, un b\u00e9n\u00e9fice de soci\u00e9t\u00e9 et une distribution d&rsquo;associ\u00e9 ne sont pas n\u00e9cessairement soumis au m\u00eame m\u00e9canisme. La loi 113 et les dispositions sp\u00e9cifiques aux acteurs \u00e9conomiques doivent \u00eatre confront\u00e9es aux contrats et \u00e0 la comptabilit\u00e9. Un investisseur fran\u00e7ais envisageant une participation dans une MIPYME doit, en amont, v\u00e9rifier si sa qualit\u00e9 d&rsquo;\u00e9tranger lui permet de souscrire les titres selon les r\u00e8gles cubaines en vigueur. Les autorisations d&rsquo;investissement et la fiscalit\u00e9 personnelle constituent deux dossiers distincts.<\/p>\n<h2>La retenue op\u00e9r\u00e9e sur un revenu ne cl\u00f4t pas toujours la d\u00e9claration annuelle<\/h2><p>La campagne 2026 de l&rsquo;ONAT vise notamment les revenus des personnes physiques de l&rsquo;exercice 2025. Selon la cat\u00e9gorie, des paiements effectu\u00e9s durant l&rsquo;ann\u00e9e peuvent venir en d\u00e9duction du solde finalement d\u00fb ou \u00eatre accompagn\u00e9s d&rsquo;une obligation d\u00e9clarative propre. Un Fran\u00e7ais recevant une r\u00e9mun\u00e9ration de conseil doit demander \u00e0 son payeur si une retenue a \u00e9t\u00e9 op\u00e9r\u00e9e, sous quel num\u00e9ro de contribuable et pour quelle base. Une facture exprim\u00e9e en euros, puis convertie en CUP, doit conserver les deux montants et la date du change. L&rsquo;absence de solde \u00e0 payer n&rsquo;est pas une preuve de dispense de formalit\u00e9s pour un contribuable immatricul\u00e9 dans une cat\u00e9gorie qui doit d\u00e9clarer.<\/p>\n<h2>Les taux de 24 et 120 CUP ne correspondent pas au change de tout particulier<\/h2><p>La Direction g\u00e9n\u00e9rale du Tr\u00e9sor fran\u00e7aise explique, dans sa lettre \u00e9conomique consacr\u00e9e \u00e0 Cuba de janvier 2026, que le premier segment fixe \u00e0 24 CUP pour un dollar vise des op\u00e9rations publiques essentielles, et que le second \u00e0 120 est destin\u00e9 \u00e0 certaines entit\u00e9s publiques ou mixtes. Le troisi\u00e8me segment, \u00e0 taux flottant, s&rsquo;applique notamment aux personnes physiques et aux acteurs \u00e9conomiques non \u00e9tatiques. Au lancement, le taux indiqu\u00e9 \u00e9tait de 410 CUP pour un dollar; ce chiffre du 18 d\u00e9cembre 2025 n&rsquo;est pas une cotation applicable \u00e0 toute l&rsquo;ann\u00e9e 2026. Une d\u00e9claration fiscale et une conversion bancaire doivent donc \u00eatre document\u00e9es selon les r\u00e8gles de valorisation r\u00e9ellement applicables \u00e0 leur op\u00e9ration.<\/p>\n<h2>Le salaire minimum de 3 210 CUP ne fournit pas la base d&rsquo;imp\u00f4t d&rsquo;un cadre<\/h2><p>La r\u00e9solution 14 du Ministerio de Trabajo y Seguridad Social, publi\u00e9e le 17 juillet 2026, a fix\u00e9 le salaire minimum \u00e0 3 210 CUP mensuels avec effet au 1er juillet, contre 2 100 CUP auparavant. La r\u00e9solution 15 a \u00e9galement r\u00e9vis\u00e9 certaines grilles du secteur budg\u00e9t\u00e9. Une r\u00e9mun\u00e9ration en devise \u00e9trang\u00e8re ou un contrat international ne se d\u00e9duit pas de ce plancher. La qualification des revenus du salari\u00e9, les contributions sociales \u00e9ventuellement applicables et leur r\u00e9gime fiscal doivent \u00eatre \u00e9tablis \u00e0 partir des r\u00e8gles de sa situation. Il serait aussi trompeur de convertir le salaire minimum en euros \u00e0 24 CUP\/USD afin d&rsquo;en d\u00e9duire le niveau r\u00e9el de r\u00e9mun\u00e9ration cubain.<\/p>\n<h2>Les revenus d&rsquo;un appartement fran\u00e7ais restent li\u00e9s \u00e0 la source fran\u00e7aise<\/h2><p>Une personne fiscalement \u00e9tablie \u00e0 La Havane et propri\u00e9taire d&rsquo;un logement lou\u00e9 \u00e0 Marseille doit d\u00e9clarer en France les revenus immobiliers relevant de la source fran\u00e7aise. Une location nue peut relever des revenus fonciers; une location meubl\u00e9e appelle l&rsquo;examen des b\u00e9n\u00e9fices industriels et commerciaux. Si le logement est vendu, la plus-value immobili\u00e8re de non-r\u00e9sident peut \u00eatre tax\u00e9e en France selon ses r\u00e8gles, avec un imp\u00f4t de base de 19 % avant les autres param\u00e8tres. L&rsquo;absence de convention g\u00e9n\u00e9rale France\u2013Cuba interdit d&rsquo;annoncer une exon\u00e9ration conventionnelle des loyers. Le <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/formulaires-non-residents\/2048-imm\/\">dossier sur le 2048-IMM<\/a> constitue une ressource pour les cessions.<\/p>\n<h2>Les titres fran\u00e7ais et l&rsquo;exit tax demandent un inventaire pr\u00e9alable<\/h2><p>Un dirigeant quittant la France avec une participation importante doit examiner l&rsquo;application de l&rsquo;exit tax au regard de la dur\u00e9e de r\u00e9sidence et des seuils l\u00e9gaux de d\u00e9tention ou de valorisation. Une assurance-vie, un PEA et des actions non log\u00e9es dans une enveloppe n&rsquo;ont pas n\u00e9cessairement le m\u00eame traitement lors du d\u00e9part. Il faut conserver le prix d&rsquo;acquisition, les \u00e9ventuelles d\u00e9clarations initiales et la chronologie des cessions. Un transfert vers un compte \u00e0 Cuba ne transforme pas automatiquement un actif fran\u00e7ais en actif fiscalement cubain. Le <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/formulaires-non-residents\/2074-etd\/\">form 2074-ETD<\/a> permet de rep\u00e9rer les formalit\u00e9s li\u00e9es aux participations entrant dans le champ du dispositif.<\/p>\n<h2>Cas chiffr\u00e9: Situation \/ Probl\u00e8me \/ Strat\u00e9gie \/ R\u00e9sultat<\/h2><p><strong>Situation.<\/strong> Un consultant re\u00e7oit 180 000 CUP de r\u00e9mun\u00e9ration locale d\u00e9j\u00e0 fiscalis\u00e9e selon son statut, conserve 22 000 \u20ac de revenus locatifs bruts en France et souhaite convertir 360 000 CUP de liquidit\u00e9s personnelles.<\/p><p><strong>Issue.<\/strong> Il additionne les trois montants comme s&rsquo;ils formaient une base unique d&rsquo;imp\u00f4t et valorise 360 000 CUP au taux de 120 pour conclure qu&rsquo;il dispose n\u00e9cessairement de 3 000 dollars.<\/p><p><strong>Strategy.<\/strong> Isoler les revenus professionnels locaux, les loyers de source fran\u00e7aise et le capital d\u00e9tenu; faire confirmer le segment de change et le montant effectivement convertible par la banque.<\/p><p><strong>Result.<\/strong> Les 360 000 CUP repr\u00e9sentent un stock de capital, pas n\u00e9cessairement un revenu de l&rsquo;exercice. La contre-valeur de 3 000 USD n&rsquo;est qu&rsquo;une division math\u00e9matique par 120, non une somme bancaire garantie. L&rsquo;imp\u00f4t des 22 000 \u20ac de loyers doit \u00eatre calcul\u00e9 selon les r\u00e8gles fran\u00e7aises correspondantes.<\/p>\n<h2>Chiffres cl\u00e9s 2026<\/h2><table><thead><tr><th>Indicator<\/th><th>Value<\/th><th>Source<\/th><\/tr><\/thead><tbody><tr><td>Cl\u00f4ture de la d\u00e9claration annuelle des revenus personnels 2025<\/td><td>30 avril 2026<\/td><td>ONAT, communication du 28 avril 2026<\/td><\/tr><tr><td>Nombre de segments officiels de change<\/td><td>3<\/td><td><a href=\"https:\/\/www.tresor.economie.gouv.fr\/PagesInternationales\/Pages\/4fc71d68-2607-4181-8811-7e40fd27292e\/files\/13b606e4-7595-4481-8e89-532d535daf5d\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Direction g\u00e9n\u00e9rale du Tr\u00e9sor, lettre \u00e9conomique Cuba janvier 2026<\/a><\/td><\/tr><tr><td>Taux initial du troisi\u00e8me segment au 18 d\u00e9cembre 2025<\/td><td>410 CUP\/USD<\/td><td><a href=\"https:\/\/www.tresor.economie.gouv.fr\/PagesInternationales\/Pages\/4fc71d68-2607-4181-8811-7e40fd27292e\/files\/13b606e4-7595-4481-8e89-532d535daf5d\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Direction g\u00e9n\u00e9rale du Tr\u00e9sor, lettre \u00e9conomique Cuba<\/a><\/td><\/tr><tr><td>Salaire minimum \u00e0 compter du 1er juillet 2026<\/td><td>3 210 CUP<\/td><td>Ministerio de Trabajo y Seguridad Social, r\u00e9solution 14<\/td><\/tr><\/tbody><\/table>\n<h2>Frequently asked questions<\/h2><h3>Une carte de r\u00e9sidence cubaine \u00e9tablit-elle seule la non-r\u00e9sidence fran\u00e7aise?<\/h3><p>Non, les crit\u00e8res du foyer et de l&rsquo;activit\u00e9 pr\u00e9vus au CGI restent d\u00e9terminants.<\/p><h3>La campagne 2026 de l&rsquo;ONAT porte-t-elle sur les revenus de 2026?<\/h3><p>La campagne annuelle cit\u00e9e liquide principalement l&rsquo;exercice fiscal 2025.<\/p><h3>Le taux de change de 24 CUP est-il accessible \u00e0 tous?<\/h3><p>Non, il correspond \u00e0 un segment destin\u00e9 \u00e0 des cat\u00e9gories d&rsquo;op\u00e9rations particuli\u00e8res.<\/p><h3>Un appartement fran\u00e7ais lou\u00e9 \u00e9chappe-t-il aux imp\u00f4ts fran\u00e7ais?<\/h3><p>Non, des obligations fran\u00e7aises demeurent pour les biens de source fran\u00e7aise.<\/p><h3>Le transfert de mon \u00e9pargne personnelle constitue-t-il un salaire?<\/h3><p>Il faut distinguer le capital transf\u00e9r\u00e9 des revenus qui l&rsquo;ont \u00e9ventuellement constitu\u00e9.<\/p>\n<p>Articles et ressources publi\u00e9s: <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/formulaires-non-residents\/2042-nr\/\">2042-NR<\/a>, <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/formulaires-non-residents\/2047-revenus-etrangers\/\">2047<\/a>, <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/lexique\/compte-a-l-etranger\/\">comptes \u00e9trangers<\/a>, <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/lexique\/article-750-ter-du-cgi\/\">transmissions<\/a>, <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/comparateur-frais-assurance-vie\/\">assurance-vie<\/a>, <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/lexique\/reglement-europeen-des-successions\/\">r\u00e8glement successoral<\/a>, <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/diagnostic\/\">diagnosis<\/a> and <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/ressources\/\">resources<\/a>. <a href=\"https:\/\/app.balmontconseil.com\/rdv\">Prendre rendez-vous avec Balmont Conseil<\/a>.<\/p>\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Pour aller plus loin sur Cuba :<\/strong> les autres guides de la s\u00e9rie, les rep\u00e8res de la fiscalit\u00e9 internationale (Cuba n\u2019a pas de convention fiscale avec la France) et les d\u00e9finitions utiles du <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/lexique\/\">lexique patrimonial<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/quitter-la-france-pour-cuba-en-2026-residence-banque-et-patrimoine\/\">Quitter la France pour Cuba en 2026<\/a><\/li><li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/revenir-de-cuba-en-france-en-2026-change-capitaux-et-fiscalite\/\">Revenir de Cuba en France en 2026<\/a><\/li><li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/retraite-a-cuba-en-2026-pensions-francaises-loi-105-et-change\/\">Retraite \u00e0 Cuba en 2026<\/a><\/li><li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/succession-france-cuba-en-2026-heritiers-logements-et-nouvelle-loi\/\">Succession France\u2013Cuba en 2026<\/a><\/li><li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/immobilier-en-france-depuis-cuba-en-2026-loyers-plus-value-et-ifi\/\">Immobilier en France depuis Cuba en 2026<\/a><\/li><li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/epargne-depuis-cuba\/\">\u00c9pargne depuis Cuba en 2026<\/a><\/li><li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/societe-et-holding-a-cuba\/\">Soci\u00e9t\u00e9 et holding \u00e0 Cuba en 2026<\/a><\/li><li><a 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