{"id":34534,"date":"2026-11-16T13:40:34","date_gmt":"2026-11-16T12:40:34","guid":{"rendered":"https:\/\/balmontconseil.com\/?p=34534"},"modified":"2026-11-16T13:50:00","modified_gmt":"2026-11-16T12:50:00","slug":"quitter-la-france-pour-cuba-en-2026-residence-banque-et-patrimoine","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/quitter-la-france-pour-cuba-en-2026-residence-banque-et-patrimoine\/","title":{"rendered":"Quitter la France pour Cuba en 2026: r\u00e9sidence, banque et patrimoine"},"content":{"rendered":"<p>Quitter la France pour Cuba en 2026 n\u00e9cessite une pr\u00e9paration plus complexe qu&rsquo;une expatriation vers un pays \u00e0 convertibilit\u00e9 mon\u00e9taire ordinaire. Le droit de s\u00e9jour et de travail, la possibilit\u00e9 r\u00e9elle de recevoir des fonds, les conditions de logement et la fiscalit\u00e9 fran\u00e7aise doivent \u00eatre document\u00e9s avant le d\u00e9part. La loi cubaine 171 sur les migrations a modernis\u00e9 le cadre juridique, tandis que le Banco Central de Cuba (BCC) a lanc\u00e9 le 18 d\u00e9cembre 2025 un syst\u00e8me \u00e0 trois segments de change: deux taux fixes historiques de 24 et 120 pesos cubains (CUP) par unit\u00e9 de r\u00e9f\u00e9rence, et un troisi\u00e8me taux flottant publi\u00e9 quotidiennement. Depuis juillet 2026, le salaire minimum cubain est pass\u00e9 de 2 100 \u00e0 3 210 CUP. Aucun de ces taux de change ni ce salaire minimum ne permet de calculer m\u00e9caniquement le co\u00fbt de vie d&rsquo;une famille fran\u00e7aise \u00e0 La Havane.<\/p>\n<h2>Le visa touristique ne constitue pas une autorisation professionnelle<\/h2>\n<p>La loi 171 de migration, adopt\u00e9e dans le cadre de la modernisation des r\u00e8gles cubaines, doit \u00eatre rapproch\u00e9e de ses textes d&rsquo;application et du motif r\u00e9el du s\u00e9jour. Un citoyen fran\u00e7ais venant pour travailler, exercer une activit\u00e9 \u00e9conomique ou rejoindre sa famille ne devrait pas supposer que la dur\u00e9e de s\u00e9jour touristique suffit. Le consulat cubain et les autorit\u00e9s migratoires comp\u00e9tentes doivent confirmer les pi\u00e8ces, le type de visa et l&rsquo;enregistrement de r\u00e9sidence. Un investissement \u00e9conomique ne conf\u00e8re pas automatiquement tous les droits d&rsquo;\u00e9tablissement. Pr\u00e9parez les actes d&rsquo;\u00e9tat civil, les documents familiaux et les \u00e9ventuelles authentifications avant de r\u00e9silier les contrats fran\u00e7ais. L&#8217;employeur ou partenaire local doit pr\u00e9ciser par \u00e9crit les d\u00e9marches et leurs d\u00e9lais.<\/p>\n<h2>Le change officiel fonctionne depuis d\u00e9cembre 2025 avec trois segments<\/h2>\n<p>Le BCC a annonc\u00e9 le 17 d\u00e9cembre 2025 une transformation applicable d\u00e8s le lendemain: un premier segment fixe de 24 CUP, un deuxi\u00e8me de 120 CUP et un troisi\u00e8me \u00e0 taux flottant quotidien. Les cat\u00e9gories d&rsquo;op\u00e9rations autoris\u00e9es, les modalit\u00e9s bancaires et les plafonds r\u00e9els doivent \u00eatre \u00e9tablis avant une conversion. Une d\u00e9pense de 100 \u20ac ne peut pas \u00eatre budg\u00e9t\u00e9e avec un taux choisi arbitrairement parmi les trois. Le taux effectivement accessible, les frais et la disponibilit\u00e9 des devises d\u00e9termineront le co\u00fbt r\u00e9el. Le communiqu\u00e9 de l&rsquo;autorit\u00e9 mon\u00e9taire repris dans l&rsquo;annonce de d\u00e9cembre 2025 explique les trois segments et la transition recherch\u00e9e.<\/p>\n<h2>Les comptes en devises ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9organis\u00e9s par des r\u00e8gles bancaires de d\u00e9cembre<\/h2>\n<p>La r\u00e9solution 126\/2025 du BCC, publi\u00e9e dans la Gaceta Oficial n\u00b0 89 de d\u00e9cembre 2025, encadre certaines op\u00e9rations sur comptes en devises. Elle distingue notamment les transactions des personnes physiques, des acteurs \u00e9conomiques non \u00e9tatiques et des clients \u00e9trangers autoris\u00e9s. Les comptes MLC ne se comportent pas n\u00e9cessairement comme des comptes \u00e0 vue en euros en France. Les conditions de retrait, de transfert et de conversion peuvent d\u00e9pendre de la disponibilit\u00e9 des devises et des r\u00e8gles de chaque cat\u00e9gorie de compte. Demandez \u00e0 la banque cubaine la possibilit\u00e9 exacte de recevoir des virements depuis l&rsquo;Union europ\u00e9enne, de payer un bail et de convertir ou rapatrier un solde. Une op\u00e9ration autoris\u00e9e juridiquement peut rester difficile en pratique.<\/p>\n<h2>Le salaire minimum a \u00e9t\u00e9 revaloris\u00e9 \u00e0 3 210 CUP durant l&rsquo;\u00e9t\u00e9 2026<\/h2>\n<p>Le Ministerio de Trabajo y Seguridad Social a annonc\u00e9 en juillet 2026 une hausse du salaire minimum cubain de 2 100 \u00e0 3 210 CUP. Le Premier ministre a confirm\u00e9 au Parlement que la mesure concernait les personnes dont la r\u00e9mun\u00e9ration \u00e9tait inf\u00e9rieure au nouveau seuil et visait les acteurs \u00e9conomiques concern\u00e9s. Une famille fran\u00e7aise ne devrait pas convertir 3 210 CUP en euros avec un taux officiel fixe inadapt\u00e9 \u00e0 son op\u00e9ration pour en d\u00e9duire son budget. Ce montant est un plancher salarial r\u00e9glementaire, pas le prix d&rsquo;un logement \u00e0 Miramar ou d&rsquo;une couverture m\u00e9dicale internationale. Les r\u00e9mun\u00e9rations en devises, lorsqu&rsquo;elles sont autoris\u00e9es, doivent \u00eatre examin\u00e9es selon leur contrat et les r\u00e8gles applicables au b\u00e9n\u00e9ficiaire.<\/p>\n<h2>Le domicile fiscal fran\u00e7ais reste soumis \u00e0 l&rsquo;article 4 B du CGI<\/h2>\n<p>Une personne qui habite La Havane n&rsquo;est pas n\u00e9cessairement devenue non-r\u00e9sidente fiscale de France. L&rsquo;article 4 B examine notamment le foyer, le s\u00e9jour principal, l&rsquo;activit\u00e9 et le centre des int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques. La France ne dispose pas d&rsquo;une convention fiscale g\u00e9n\u00e9rale de non-double imposition avec Cuba dans la liste DGFiP des conventions sur le revenu en vigueur au 1er janvier 2026. Il faut donc analyser le droit interne des deux pays, sans inventer une clause conventionnelle de d\u00e9partage des r\u00e9sidences. Conserver un conjoint et des enfants dans la r\u00e9sidence principale fran\u00e7aise constitue un \u00e9l\u00e9ment majeur du dossier. Les d\u00e9clarations fran\u00e7aises de l&rsquo;ann\u00e9e de d\u00e9part demandent une reconstitution des revenus selon leur nature et leur date.<\/p>\n<h2>Les actifs fran\u00e7ais n&rsquo;\u00e9chappent pas \u00e0 l&rsquo;imp\u00f4t fran\u00e7ais par un d\u00e9m\u00e9nagement<\/h2>\n<p>Un immeuble lou\u00e9 \u00e0 Lyon conserve une source fran\u00e7aise de revenus. La location nue, la location meubl\u00e9e et les soci\u00e9t\u00e9s immobili\u00e8res fran\u00e7aises suivent leurs r\u00e8gles propres. Les comptes-titres, assurances-vie et PEA doivent \u00eatre inventori\u00e9s afin de v\u00e9rifier les obligations du d\u00e9tenteur et les possibilit\u00e9s de maintien pour un r\u00e9sident cubain. Le transfert du domicile peut \u00e9galement faire entrer certaines participations importantes dans le champ de l&rsquo;exit tax, sous ses conditions de dur\u00e9e et de valeur. La d\u00e9claration <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/formulaires-non-residents\/2074-etd\/\">2074-ETD<\/a> fournit une r\u00e9f\u00e9rence pour ce dispositif. Le pays de r\u00e9sidence et les restrictions bancaires internationales rendent d&rsquo;autant plus n\u00e9cessaire de confirmer la faisabilit\u00e9 effective des transferts avant toute cession.<\/p>\n<h2>La loi sur l&rsquo;investissement \u00e9tranger ne garantit pas l&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 toutes les activit\u00e9s<\/h2>\n<p>La loi cubaine 118 de 2014 encadre l&rsquo;investissement \u00e9tranger. Des annonces officielles de 2026 ont \u00e9voqu\u00e9 l&rsquo;ouverture de nouvelles modalit\u00e9s de participation au secteur priv\u00e9 et l&rsquo;actualisation du droit des acteurs \u00e9conomiques. Ces orientations ne doivent pas \u00eatre assimil\u00e9es \u00e0 une autorisation universelle pour un Fran\u00e7ais de d\u00e9tenir n&rsquo;importe quelle entreprise locale. La forme de participation, la part \u00e9trang\u00e8re permise, les licences, la possibilit\u00e9 de rapatriement des b\u00e9n\u00e9fices et les r\u00e8gles de devises exigent une analyse d\u00e9taill\u00e9e aupr\u00e8s des autorit\u00e9s cubaines. Une simple immatriculation pr\u00e9sent\u00e9e par un interm\u00e9diaire ne suffit pas \u00e0 \u00e9tablir la l\u00e9galit\u00e9 de l&rsquo;op\u00e9ration.<\/p>\n<h2>La Havane: le choix du quartier d\u00e9pend de l&rsquo;acc\u00e8s aux services<\/h2>\n<p>Miramar, Vedado et d&rsquo;autres secteurs de La Havane ne pr\u00e9sentent pas les m\u00eames offres de logement ni les m\u00eames trajets. Le bail doit pr\u00e9ciser les services effectivement accessibles, l&rsquo;alimentation \u00e9lectrique, l&rsquo;eau, la maintenance, les modalit\u00e9s de paiement et les autorisations requises. Les difficult\u00e9s d&rsquo;approvisionnement ou de fourniture d&rsquo;\u00e9nergie peuvent modifier consid\u00e9rablement le co\u00fbt r\u00e9el de vie. Une maison disposant de solutions de secours peut avoir des charges de fonctionnement diff\u00e9rentes d&rsquo;un appartement ordinaire. Pour une famille, l&rsquo;adresse doit \u00eatre choisie apr\u00e8s identification de l&rsquo;\u00e9cole et des services m\u00e9dicaux. Les prix demand\u00e9s en devise doivent \u00eatre distingu\u00e9s des sommes exprim\u00e9es en CUP.<\/p>\n<h2>Sant\u00e9, scolarit\u00e9 et assurances doivent \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9es avant le d\u00e9part<\/h2>\n<p>Le r\u00e9gime public cubain de sant\u00e9 ne doit pas \u00eatre pr\u00e9sum\u00e9 ouvert \u00e0 toute prestation et \u00e0 toute cat\u00e9gorie d&rsquo;\u00e9tranger dans les m\u00eames conditions que pour les citoyens. Il faut demander le parcours de prise en charge applicable, les \u00e9tablissements accessibles et les possibilit\u00e9s de traitement hors de Cuba. Les \u00e9coles accueillant des enfants \u00e9trangers peuvent relever de conditions d&rsquo;inscription particuli\u00e8res; un cursus local en espagnol n&rsquo;est pas automatiquement \u00e9quivalent au curriculum fran\u00e7ais. Les assurances internationales peuvent comporter des restrictions li\u00e9es au pays de s\u00e9jour et au transfert m\u00e9dical. Le contrat d&rsquo;expatriation devrait pr\u00e9voir le financement d&rsquo;un retour anticip\u00e9, en plus des frais habituels de d\u00e9m\u00e9nagement.<\/p>\n<h2>Cas chiffr\u00e9: Situation \/ Probl\u00e8me \/ Strat\u00e9gie \/ R\u00e9sultat<\/h2>\n<p><strong>Situation.<\/strong> Un couple envisage une installation \u00e0 La Havane et d\u00e9tient 40 000 \u20ac de liquidit\u00e9s pour son projet. Il estime devoir r\u00e9server 12 000 \u20ac pour le d\u00e9m\u00e9nagement et 8 000 \u20ac pour les frais scolaires initiaux, hypoth\u00e8ses \u00e0 confirmer.<\/p>\n<p><strong>Issue.<\/strong> Il veut convertir imm\u00e9diatement la totalit\u00e9 des 40 000 \u20ac en CUP en retenant le taux fixe de 120, sans v\u00e9rifier le segment bancaire auquel il peut acc\u00e9der.<\/p>\n<p><strong>Strategy.<\/strong> Garder les d\u00e9penses connues en euros tant que leur paiement dans cette devise est pr\u00e9vu, demander aux banques les conditions r\u00e9elles de conversion et conserver une marge de liquidit\u00e9.<\/p>\n<p><strong>Result.<\/strong> Les 20 000 \u20ac de co\u00fbts initiaux suppos\u00e9s laissent 20 000 \u20ac de r\u00e9serve en euros. La valeur en CUP de cette r\u00e9serve ne peut pas \u00eatre calcul\u00e9e s\u00e9rieusement sans conna\u00eetre le segment autoris\u00e9 et le taux effectivement propos\u00e9 \u00e0 la date du transfert.<\/p>\n<h2>Chiffres cl\u00e9s 2026<\/h2>\n<table>\n<thead>\n<tr>\n<th>Indicator<\/th>\n<th>Value<\/th>\n<th>Source<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n<tbody>\n<tr>\n<td>Salaire minimum depuis juillet 2026<\/td>\n<td>3 210 CUP<\/td>\n<td>Conseil des ministres cubain, d\u00e9claration au Parlement<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Taux du segment de change fixe I<\/td>\n<td>24 CUP<\/td>\n<td>Banco Central de Cuba, annonce du 17 d\u00e9cembre 2025<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Taux du segment de change fixe II<\/td>\n<td>120 CUP<\/td>\n<td>Banco Central de Cuba, annonce du 17 d\u00e9cembre 2025<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Entr\u00e9e en vigueur des nouveaux segments<\/td>\n<td>18 d\u00e9cembre 2025<\/td>\n<td>Gaceta Oficial de Cuba, r\u00e9solution BCC 126\/2025<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<h2>Frequently asked questions<\/h2>\n<h3>Un visa touristique cubain autorise-t-il \u00e0 travailler?<\/h3>\n<p>La cat\u00e9gorie de r\u00e9sidence et l&rsquo;autorisation professionnelle doivent \u00eatre confirm\u00e9es.<\/p>\n<h3>Peut-on convertir tous les euros au taux fixe de 120 CUP?<\/h3>\n<p>Non, les op\u00e9rations rel\u00e8vent de segments et de conditions bancaires diff\u00e9rents.<\/p>\n<h3>Un salaire de 3 210 CUP repr\u00e9sente-t-il le budget d&rsquo;une famille ais\u00e9e?<\/h3>\n<p>Non, il s&rsquo;agit d&rsquo;un salaire minimum r\u00e9glementaire.<\/p>\n<h3>Une r\u00e9sidence cubaine supprime-t-elle les imp\u00f4ts fran\u00e7ais sur un loyer lyonnais?<\/h3>\n<p>Non, la source fran\u00e7aise et les r\u00e8gles correspondantes subsistent.<\/p>\n<h3>Un investissement local permet-il tout type d&rsquo;activit\u00e9?<\/h3>\n<p>Le secteur, les autorisations et le statut du titulaire doivent \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9s.<\/p>\n<p>Ressources patrimoniales publi\u00e9es: <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/formulaires-non-residents\/2042-nr\/\">2042-NR<\/a>, <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/formulaires-non-residents\/2047-revenus-etrangers\/\">2047<\/a>, <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/formulaires-non-residents\/2074-etd\/\">exit tax<\/a>, <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/lexique\/compte-a-l-etranger\/\">comptes \u00e9trangers<\/a>, <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/lexique\/article-750-ter-du-cgi\/\">succession<\/a>, <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/comparateur-frais-assurance-vie\/\">assurance-vie<\/a>, <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/diagnostic\/\">diagnosis<\/a> and <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/ressources\/\">resources<\/a>. <a href=\"https:\/\/app.balmontconseil.com\/rdv\">Rendez-vous Balmont Conseil<\/a>.<\/p>\n<div class=\"bml-related\" style=\"margin:32px 0;padding:20px 24px;border-left:3px solid 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