{"id":34366,"date":"2026-11-16T13:45:42","date_gmt":"2026-11-16T12:45:42","guid":{"rendered":"https:\/\/balmontconseil.com\/?p=34366"},"modified":"2026-11-16T13:52:24","modified_gmt":"2026-11-16T12:52:24","slug":"immobilier-en-france-depuis-le-guatemala-en-2026-loyers-ifi-et-vente","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/immobilier-en-france-depuis-le-guatemala-en-2026-loyers-ifi-et-vente\/","title":{"rendered":"Immobilier en France depuis le Guatemala en 2026: loyers, IFI et vente"},"content":{"rendered":"<p>Un r\u00e9sident fiscal de Guatemala City qui conserve un logement \u00e0 Lyon, Nice ou Bordeaux reste confront\u00e9 \u00e0 la fiscalit\u00e9 fran\u00e7aise des immeubles situ\u00e9s en France. L\u2019absence de convention fiscale g\u00e9n\u00e9rale entre la France et le Guatemala interdit de promettre une \u00e9limination conventionnelle automatique des doubles impositions. La DGFiP rappelle que les plus-values immobili\u00e8res taxables des non-r\u00e9sidents supportent un imp\u00f4t fran\u00e7ais de base de 19 %, avant abattements, pr\u00e9l\u00e8vements et contributions \u00e9ventuellement applicables. Le seuil fran\u00e7ais de l\u2019IFI est fix\u00e9 \u00e0 1,3 million d\u2019euros de patrimoine immobilier net taxable. Au Guatemala, la SAT pr\u00e9sente une TVA de 12 % et un ISR de 10 % pour certains revenus de capital: ces taux ne remplacent pas les r\u00e8gles fran\u00e7aises sur un appartement de source fran\u00e7aise.<\/p>\n<h2>Loyer fran\u00e7ais et domicile guat\u00e9malt\u00e8que: la source du bien est d\u00e9terminante<\/h2><p>Le locataire occupe un appartement en France, le propri\u00e9taire r\u00e9side au Guatemala et les loyers peuvent \u00eatre encaiss\u00e9s sur un compte bancaire fran\u00e7ais. La localisation physique de l\u2019immeuble demeure d\u00e9terminante pour l\u2019imp\u00f4t fran\u00e7ais. Il faut s\u00e9lectionner le r\u00e9gime de location nue ou meubl\u00e9e, identifier les charges et produire les justificatifs de recettes. La seule d\u00e9tention d\u2019une r\u00e9sidence au Guatemala ne supprime pas la d\u00e9claration fran\u00e7aise des revenus d\u2019immeubles. Comme aucun trait\u00e9 g\u00e9n\u00e9ral ne r\u00e9partit les droits d\u2019imposer entre les deux pays, l\u2019analyse \u00e9ventuelle d\u2019une imposition guat\u00e9malt\u00e8que sur certains revenus doit se faire \u00e0 partir de son droit interne et de la nature de la source, sans utiliser un cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t conventionnel imaginaire.<\/p>\n<h2>Location nue: les charges admises ne se confondent pas avec les d\u00e9penses du foyer<\/h2><p>Un logement lou\u00e9 sans meubles peut relever des revenus fonciers, avec des conditions propres au micro-foncier ou au r\u00e9gime r\u00e9el. Les d\u00e9penses du propri\u00e9taire doivent \u00eatre examin\u00e9es: int\u00e9r\u00eats d\u2019emprunt, charges de copropri\u00e9t\u00e9, travaux d\u2019entretien et honoraires de gestion ne suivent pas toujours les m\u00eames conditions de d\u00e9ductibilit\u00e9. Un voyage de convenance de Guatemala City vers Paris ne devient pas automatiquement une charge immobili\u00e8re. Il faut disposer d\u2019un \u00e9tat locatif annuel \u00e9tabli par le gestionnaire et des factures des interventions r\u00e9alis\u00e9es. Sur 36 000 \u20ac de loyers bruts et 9 000 \u20ac de charges suppos\u00e9es admises, un revenu foncier simplifi\u00e9 de 27 000 \u20ac pourrait r\u00e9sulter, avant les r\u00e8gles exactes et les autres corrections fiscales.<\/p>\n<h2>Location meubl\u00e9e: basculer vers la cat\u00e9gorie BIC change la m\u00e9thode<\/h2><p>La location d\u2019un logement suffisamment \u00e9quip\u00e9 peut \u00eatre impos\u00e9e en b\u00e9n\u00e9fices industriels et commerciaux. Ce r\u00e9gime peut comporter des obligations d\u00e9claratives, comptables et d\u2019immatriculation distinctes de celles des revenus fonciers. La fiscalit\u00e9 des locations de courte dur\u00e9e a \u00e9volu\u00e9; le propri\u00e9taire doit v\u00e9rifier les seuils et r\u00e8gles de l\u2019exercice 2026 plut\u00f4t que reprendre une simulation ant\u00e9rieure \u00e0 2025. Une SCI familiale \u00e0 l\u2019IR qui exploite un meubl\u00e9 doit aussi examiner les cons\u00e9quences possibles de cette activit\u00e9 sur son propre r\u00e9gime d\u2019imposition. Le r\u00e9sident guat\u00e9malt\u00e8que ne doit pas supposer qu\u2019un statut migratoire \u00e9tranger dispense de ces obligations fran\u00e7aises.<\/p>\n<h2>Plus-value fran\u00e7aise de 19 %: ce n\u2019est pas un taux sur le prix encaiss\u00e9<\/h2><p>Lors de la vente, le notaire d\u00e9termine la plus-value taxable \u00e0 partir du prix de cession, du prix d\u2019acquisition corrig\u00e9 et des frais ou travaux admis par les textes fran\u00e7ais. Les abattements li\u00e9s \u00e0 la dur\u00e9e de d\u00e9tention peuvent r\u00e9duire l\u2019assiette, et certaines exon\u00e9rations existent sous conditions, notamment pour l\u2019ancienne r\u00e9sidence principale de certains non-r\u00e9sidents. Si un appartement vendu 580 000 \u20ac avait \u00e9t\u00e9 achet\u00e9 410 000 \u20ac, la diff\u00e9rence brute est de 170 000 \u20ac, et non 580 000 \u20ac. L\u2019imp\u00f4t de base de 19 % doit \u00eatre appliqu\u00e9 \u00e0 la plus-value taxable d\u00e9termin\u00e9e, pas directement \u00e0 l\u2019argent re\u00e7u par le vendeur. La note <a href=\"https:\/\/www.impots.gouv.fr\/international-particulier\/plus-values-immobilieres\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">DGFiP sur les ventes de non-r\u00e9sidents<\/a> d\u00e9taille ces principes.<\/p>\n<h2>Pr\u00e9l\u00e8vements sociaux: la r\u00e9sidence hors EEE change certains param\u00e8tres<\/h2><p>Un r\u00e9sident du Guatemala ne se trouve pas dans la m\u00eame situation qu\u2019un r\u00e9sident d\u2019un \u00c9tat de l\u2019EEE affili\u00e9 \u00e0 un r\u00e9gime social pertinent pour certaines exceptions fran\u00e7aises. Il faut donc identifier les pr\u00e9l\u00e8vements sociaux applicables aux loyers et aux plus-values selon les r\u00e8gles en vigueur. Il serait inexact de copier le d\u00e9compte fiscal \u00e9tabli pour un propri\u00e9taire vivant aux Pays-Bas. Les diff\u00e9rences entre imp\u00f4t sur le revenu, pr\u00e9l\u00e8vements sociaux et surtaxe \u00e9ventuelle doivent figurer s\u00e9par\u00e9ment dans la simulation de vente. L\u2019absence de trait\u00e9 fiscal g\u00e9n\u00e9ral ne constitue pas une exon\u00e9ration de l\u2019ensemble de ces contributions.<\/p>\n<h2>IFI: les participations immobili\u00e8res fran\u00e7aises peuvent entrer dans le calcul<\/h2><p>Le seuil de 1,3 million d\u2019euros concerne le patrimoine immobilier net taxable pertinent au 1er janvier, et non le montant annuel des loyers. Le r\u00e9sident guat\u00e9malt\u00e8que doit examiner les immeubles fran\u00e7ais d\u00e9tenus directement ainsi que la fraction fran\u00e7aise immobili\u00e8re de certaines participations et v\u00e9hicules de placement relevant de l\u2019IFI. Les dettes ne sont d\u00e9ductibles que dans les conditions pr\u00e9vues; tout cr\u00e9dit personnel du foyer ne vient pas n\u00e9cessairement diminuer la base. Une SCI poss\u00e9dant plusieurs immeubles fran\u00e7ais peut donc rendre n\u00e9cessaire une analyse des dettes, des comptes courants et de la valeur r\u00e9elle des parts. Le <a href=\"https:\/\/www.impots.gouv.fr\/particulier\/personnes-imposables-lifi\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">portail DGFiP de l\u2019IFI<\/a> pr\u00e9sente le champ de l\u2019imp\u00f4t.<\/p>\n<h2>Soci\u00e9t\u00e9 civile fran\u00e7aise et soci\u00e9t\u00e9 guat\u00e9malt\u00e8que: \u00e9viter un montage de pure apparence<\/h2><p>Le fait de cr\u00e9er une holding au Guatemala ne modifie pas automatiquement la localisation d\u2019un immeuble situ\u00e9 en France. Une structure interpos\u00e9e peut g\u00e9n\u00e9rer davantage de formalit\u00e9s de conformit\u00e9, de co\u00fbts bancaires et de risques de requalification, sans \u00e9teindre le droit d\u2019imposition fran\u00e7ais. Une SCI \u00e0 l\u2019IR et une SCI \u00e0 l\u2019IS ont des r\u00e9gimes distincts pour les revenus et les plus-values; un changement de r\u00e9gime ne doit pas \u00eatre d\u00e9cid\u00e9 uniquement pour diff\u00e9rer une distribution. La participation du r\u00e9sident dans une soci\u00e9t\u00e9 \u00e9trang\u00e8re doit \u00e9galement \u00eatre examin\u00e9e en tenant compte des r\u00e8gles fran\u00e7aises de territorialit\u00e9 et des obligations \u00e9ventuelles de transparence. Un montage d\u00e9fendable suppose une finalit\u00e9 r\u00e9elle et une comptabilit\u00e9 coh\u00e9rente.<\/p>\n<h2>Mandat de gestion: int\u00e9grer charges, travaux et p\u00e9riodes de vacance<\/h2><p>Un propri\u00e9taire vivant \u00e0 Guatemala City peut d\u00e9l\u00e9guer la gestion fran\u00e7aise, mais le mandat doit fixer les pouvoirs de l\u2019interm\u00e9diaire, le montant des travaux engageables sans accord, les modalit\u00e9s de recouvrement et les assurances n\u00e9cessaires. Une vacance locative de deux mois affecte directement la tr\u00e9sorerie disponible pour le pr\u00eat. Les d\u00e9penses de taxe fonci\u00e8re et les appels de copropri\u00e9t\u00e9 restent dues m\u00eame sans locataire. Le prix d\u2019un gestionnaire doit \u00eatre compar\u00e9 au service fourni plut\u00f4t qu\u2019au seul pourcentage de commissions. Une r\u00e9serve en euros correspondant \u00e0 plusieurs \u00e9ch\u00e9ances limite le risque de devoir convertir des quetzals au moment d\u2019une fluctuation d\u00e9favorable.<\/p>\n<h2>Le Guatemala n\u2019a pas de trait\u00e9 fiscal g\u00e9n\u00e9ral avec la France<\/h2><p>Une r\u00e9ponse du minist\u00e8re fran\u00e7ais publi\u00e9e au S\u00e9nat en avril 2016 confirmait l\u2019absence de convention bilat\u00e9rale visant \u00e0 \u00e9viter les doubles impositions avec le Guatemala. La liste des conventions publi\u00e9e par la DGFiP doit \u00eatre consult\u00e9e pour v\u00e9rifier la situation \u00e0 la date d\u2019une vente future. Le traitement du revenu d\u2019immeuble en droit guat\u00e9malt\u00e8que doit \u00eatre appr\u00e9ci\u00e9 selon sa qualification et sa source, sans pr\u00e9sumer qu\u2019un taux d\u2019ISR de 10 % sur certains gains de capital concerne l\u2019ensemble des biens situ\u00e9s dans le monde. Pour une famille qui revient en France apr\u00e8s une vente, les dates de r\u00e9sidence peuvent aussi modifier les obligations d\u00e9claratives. Le dossier <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/vivre-au-guatemala-fiscalite-et-residence-fiscale\/\">fiscalit\u00e9 Guatemala<\/a> fournit le contexte local.<\/p>\n<h2>Cas chiffr\u00e9: Situation \/ Probl\u00e8me \/ Strat\u00e9gie \/ R\u00e9sultat<\/h2><p><strong>Situation.<\/strong> Un couple r\u00e9sident \u00e0 Guatemala City d\u00e9tient deux appartements fran\u00e7ais totalisant 1,15 million d\u2019euros, avec 300 000 \u20ac de dette potentiellement admissible. Les loyers bruts annuels sont de 46 000 \u20ac et les charges admissibles hypoth\u00e9tiques de 14 000 \u20ac.<\/p><p><strong>Issue.<\/strong> Les propri\u00e9taires craignent l\u2019IFI car la valeur brute est \u00e9lev\u00e9e et pensent calculer leurs loyers \u00e0 un taux fiscal guat\u00e9malt\u00e8que.<\/p><p><strong>Strategy.<\/strong> Reconstituer s\u00e9par\u00e9ment le revenu locatif fran\u00e7ais, puis une valeur immobili\u00e8re nette simplifi\u00e9e pour l\u2019IFI sous r\u00e9serve des r\u00e8gles de dettes et d\u2019autres actifs.<\/p><p><strong>Result.<\/strong> Le revenu locatif avant ajustements est de 32 000 \u20ac et la valeur immobili\u00e8re nette indicative de 850 000 \u20ac. Avec ces seuls actifs et dettes suppos\u00e9es admissibles, la base serait sous le seuil IFI de 1,3 million d\u2019euros. L\u2019imp\u00f4t fran\u00e7ais sur les loyers reste n\u00e9anmoins \u00e0 d\u00e9terminer.<\/p>\n<h2>Chiffres cl\u00e9s 2026<\/h2><table><thead><tr><th>Indicator<\/th><th>Value<\/th><th>Source<\/th><\/tr><\/thead><tbody><tr><td>Imp\u00f4t de base sur plus-value immobili\u00e8re<\/td><td>19%<\/td><td><a href=\"https:\/\/www.impots.gouv.fr\/international-particulier\/plus-values-immobilieres\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">DGFiP, plus-values immobili\u00e8res des non-r\u00e9sidents<\/a><\/td><\/tr><tr><td>Seuil d\u2019IFI<\/td><td>\u20ac1.3 million<\/td><td><a href=\"https:\/\/www.impots.gouv.fr\/particulier\/personnes-imposables-lifi\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">DGFiP, IFI<\/a><\/td><\/tr><tr><td>TVA guat\u00e9malt\u00e8que, sans application aux loyers fran\u00e7ais de plein droit<\/td><td>12%<\/td><td><a href=\"https:\/\/en.portal.sat.gob.gt\/portal\/principales-impuestos-en-guatemala\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">SAT Guatemala, principaux imp\u00f4ts<\/a><\/td><\/tr><tr><td>ISR sur certains gains de capital au Guatemala<\/td><td>10%<\/td><td><a href=\"https:\/\/en.portal.sat.gob.gt\/portal\/preguntas-frecuentes\/cumplimiento-tributario\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">SAT, article 92 du d\u00e9cret 10-2012<\/a><\/td><\/tr><\/tbody><\/table>\n<h2>Frequently asked questions<\/h2><h3>Les loyers fran\u00e7ais sont-ils \u00e0 d\u00e9clarer depuis Guatemala City?<\/h3><p>Oui, lorsqu\u2019ils rel\u00e8vent du champ fran\u00e7ais.<\/p><h3>Le r\u00e9gime d\u2019un meubl\u00e9 correspond-il au foncier nu?<\/h3><p>Non, le meubl\u00e9 peut relever des BIC.<\/p><h3>L\u2019IFI est-il calcul\u00e9 sur les loyers encaiss\u00e9s?<\/h3><p>Non, il concerne la valeur d\u2019un patrimoine immobilier net taxable.<\/p><h3>Le prix de vente d\u2019un bien entier est-il tax\u00e9 \u00e0 19 %?<\/h3><p>Non, il faut d\u00e9terminer la plus-value taxable.<\/p><h3>Une holding guat\u00e9malt\u00e8que neutralise-t-elle l\u2019imp\u00f4t immobilier fran\u00e7ais?<\/h3><p>Non, la localisation et le droit de d\u00e9tention restent \u00e0 examiner.<\/p>\n<p>Pour un dossier complet: <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/formulaires-non-residents\/2042-nr\/\">2042-NR<\/a>, <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/formulaires-non-residents\/2048-imm\/\">2048-IMM<\/a>, <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/formulaires-non-residents\/2047-revenus-etrangers\/\">2047<\/a>, <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/lexique\/article-750-ter-du-cgi\/\">transmissions<\/a>, <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/comparateur-frais-assurance-vie\/\">assurance-vie<\/a>, <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/diagnostic\/\">diagnosis<\/a>, <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/ressources\/\">resources<\/a> and <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/formulaires-non-residents\/2074-etd\/\">exit tax<\/a>. <a href=\"https:\/\/app.balmontconseil.com\/rdv\">R\u00e9server un entretien<\/a>.<\/p>\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">To go further<\/h2>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li><a href=\"\/en\/vivre-au-guatemala-fiscalite-et-residence-fiscale\/\">Living in Guatemala: taxation and tax residency<\/a><\/li><li><a href=\"\/en\/liste-des-conventions-fiscales-signees-par-la-france\/\">Liste des conventions fiscales sign\u00e9es par la France<\/a><\/li><li><a href=\"\/en\/blog\/quitter-la-france-pour-le-guatemala-en-2026-residence-et-patrimoine\/\">Quitter la France pour le Guatemala en 2026<\/a><\/li><li><a href=\"\/en\/blog\/revenir-du-guatemala-en-france-en-2026-capitaux-impots-et-impatriation\/\">Revenir du Guatemala en France en 2026<\/a><\/li><li><a href=\"\/en\/blog\/succession-france-guatemala-en-2026-decret-6-2026-et-heritiers\/\">Succession France\u2013Guatemala en 2026<\/a><\/li><li><a href=\"\/en\/blog\/societe-et-holding-au-guatemala-en-2026-isr-iva-et-risques-francais\/\">Soci\u00e9t\u00e9 et holding au Guatemala en 2026<\/a><\/li><li><a 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