{"id":34348,"date":"2026-11-16T13:44:01","date_gmt":"2026-11-16T12:44:01","guid":{"rendered":"https:\/\/balmontconseil.com\/?p=34348"},"modified":"2026-11-16T13:53:26","modified_gmt":"2026-11-16T12:53:26","slug":"revenir-du-guatemala-en-france-en-2026-capitaux-impots-et-impatriation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/revenir-du-guatemala-en-france-en-2026-capitaux-impots-et-impatriation\/","title":{"rendered":"Revenir du Guatemala en France en 2026: capitaux, imp\u00f4ts et impatriation"},"content":{"rendered":"<p>Revenir de Guatemala City en France demande de distinguer le transfert d\u2019une \u00e9pargne d\u00e9j\u00e0 constitu\u00e9e, les revenus acquis durant l\u2019expatriation et les nouvelles r\u00e9mun\u00e9rations fran\u00e7aises. En 2026, l\u2019imp\u00f4t sur les revenus salari\u00e9s guat\u00e9malt\u00e8ques suit l\u2019article 73 du d\u00e9cret 10-2012: 5 % de la base imposable jusqu\u2019\u00e0 300 000 GTQ annuels, puis 15 000 GTQ plus 7 % de l\u2019exc\u00e9dent. Les contributions du salari\u00e9 au r\u00e9gime IGSS sont de 4,83 % et la part de son employeur de 10,67 %. Il n\u2019existe pas de convention fiscale g\u00e9n\u00e9rale France\u2013Guatemala permettant de r\u00e9soudre automatiquement toutes les situations de double imposition: les pi\u00e8ces fiscales \u00e9trang\u00e8res et les m\u00e9canismes fran\u00e7ais de droit interne sont essentiels.<\/p>\n<h2>La date de retour doit \u00eatre corrobor\u00e9e par la vie du foyer<\/h2><p>Une famille peut restituer son logement \u00e0 Guatemala City fin ao\u00fbt et commencer une nouvelle location \u00e0 Nantes en septembre, tandis que le salari\u00e9 termine une mission \u00e0 distance jusqu\u2019en octobre. Le changement de domicile fiscal fran\u00e7ais d\u00e9pend de l\u2019article 4 B du CGI et des faits: foyer, s\u00e9jour principal, activit\u00e9 et centre des int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques. Un certificat migratoire ou un billet d\u2019avion ne repr\u00e9sente pas une analyse compl\u00e8te. Conservez les justificatifs d\u2019occupation des logements, les inscriptions scolaires et les contrats d\u2019emploi successifs. La date de retour des enfants peut constituer un \u00e9l\u00e9ment important du dossier sans r\u00e9gler seule la situation du parent qui travaille encore \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n<h2>Dernier bulletin guat\u00e9malt\u00e8que: isoler le salaire et les d\u00e9ductions<\/h2><p>L\u2019article 73 du d\u00e9cret 10-2012 utilise une base fiscale annuelle, et non la totalit\u00e9 du montant brut vers\u00e9 par un employeur. Le pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source doit \u00eatre document\u00e9 par les feuilles de paie, les calculs de l\u2019employeur et les attestations pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 la Superintendencia de Administraci\u00f3n Tributaria (SAT). Le bar\u00e8me reste progressif: pour une base fiscale hypoth\u00e9tique de 350 000 GTQ, le montant est de 15 000 GTQ sur les premiers 300 000, plus 3 500 GTQ sur l\u2019exc\u00e9dent, soit 18 500 GTQ. Ce calcul de principe ne vaut pas d\u00e9claration finale; il faut reconstituer les retenues r\u00e9ellement op\u00e9r\u00e9es, notamment en cas de d\u00e9part en cours d\u2019ann\u00e9e.<\/p>\n<h2>Prime diff\u00e9r\u00e9e: le lieu du versement ne d\u00e9termine pas seul la source<\/h2><p>Un bonus peut \u00eatre pay\u00e9 plusieurs mois apr\u00e8s la fin d\u2019une mission. Une personne install\u00e9e en France en septembre qui re\u00e7oit une prime en novembre doit documenter la p\u00e9riode de travail r\u00e9compens\u00e9e, la clause contractuelle et la fiscalit\u00e9 effectivement retenue au Guatemala. En l\u2019absence de trait\u00e9 g\u00e9n\u00e9ral franco-guat\u00e9malt\u00e8que, il ne faut pas inventer une r\u00e9partition conventionnelle des jours de pr\u00e9sence. L\u2019analyse de la source et des m\u00e9canismes de prise en compte d\u2019un imp\u00f4t \u00e9tranger doit reposer sur les r\u00e8gles internes des deux \u00c9tats. Un m\u00eame compte bancaire recevant le bonus et de l\u2019\u00e9pargne ant\u00e9rieure ne transforme pas les deux sommes en une seule cat\u00e9gorie fiscale.<\/p>\n<h2>Rapatrier des quetzals: documenter les capitaux et le cours de change<\/h2><p>Une banque fran\u00e7aise pourra demander des pi\u00e8ces sur l\u2019origine de fonds importants re\u00e7us du Guatemala. Un relev\u00e9 d\u2019\u00e9pargne, un acte de vente, une d\u00e9claration de salaire et une attestation de pr\u00e9l\u00e8vement peuvent \u00eatre utiles. Le transfert de 200 000 GTQ d\u2019un compte guat\u00e9malt\u00e8que personnel \u00e0 un autre compte personnel en France n\u2019est pas en soi la r\u00e9alisation d\u2019un nouveau revenu professionnel. En revanche, les int\u00e9r\u00eats ou gains ayant constitu\u00e9 cette somme doivent \u00eatre examin\u00e9s. Le montant en euros re\u00e7u doit \u00eatre rapproch\u00e9 de la conversion appliqu\u00e9e et des commissions. \u00c9vitez de pr\u00e9senter la contre-valeur calcul\u00e9e avec un taux de change indicatif comme une somme r\u00e9ellement disponible.<\/p>\n<h2>Comptes \u00e9trangers: le formulaire 3916 se distingue du 2047<\/h2><p>Apr\u00e8s le retour, la d\u00e9tention ou l\u2019usage d\u2019un compte au Guatemala peut entra\u00eener une obligation de d\u00e9claration annuelle des comptes \u00e9trangers selon la r\u00e9glementation fran\u00e7aise, notamment le formulaire 3916\/3916-bis. Le formulaire <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/formulaires-non-residents\/2047-revenus-etrangers\/\">2047<\/a> concerne certains revenus de source \u00e9trang\u00e8re, et non la seule existence d\u2019un compte. Une personne conservant temporairement un compte afin de recevoir le remboursement d\u2019un d\u00e9p\u00f4t locatif doit donc distinguer la d\u00e9claration du compte du traitement d\u2019un \u00e9ventuel revenu. Pour la p\u00e9riode ant\u00e9rieure au transfert de r\u00e9sidence, la <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/formulaires-non-residents\/2042-nr\/\">2042-NR<\/a> peut \u00eatre pertinente selon les revenus et l\u2019ann\u00e9e fiscale concern\u00e9e.<\/p>\n<h2>Le r\u00e9gime fran\u00e7ais des impatri\u00e9s d\u00e9pend de l\u2019article 155 B<\/h2><p>Le retour d\u2019un Fran\u00e7ais expatri\u00e9 n\u2019ouvre pas automatiquement les avantages fiscaux du r\u00e9gime des impatri\u00e9s. L\u2019article 155 B du CGI vise des personnes appel\u00e9es de l\u2019\u00e9tranger \u00e0 occuper un emploi dans une entreprise fran\u00e7aise sous conditions, dont une absence de domicile fiscal fran\u00e7ais durant les cinq ann\u00e9es civiles pr\u00e9c\u00e9dentes. Il faut distinguer un recrutement fran\u00e7ais organis\u00e9 depuis Guatemala City d\u2019un retour personnel suivi d\u2019une recherche d\u2019emploi. Les \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9mun\u00e9ration li\u00e9s \u00e0 l\u2019impatriation doivent \u00eatre d\u00e9finis dans les documents de recrutement. Une reconstitution rigoureuse des cinq ann\u00e9es civiles \u00e9vite de surestimer l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9.<\/p>\n<h2>IGSS: demander le relev\u00e9 de contributions avant de partir<\/h2><p>Le Instituto Guatemalteco de Seguridad Social (IGSS) g\u00e8re notamment les programmes IVS (invalidit\u00e9, vieillesse, survivants) et EMA (maladie, maternit\u00e9, accidents). Selon les publications de l\u2019IGSS, le salari\u00e9 contribue \u00e0 hauteur de 4,83 % et l\u2019employeur \u00e0 10,67 % dans le r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral. Ces contributions financent des droits qui ne se r\u00e9sument pas au solde d\u2019un compte bancaire disponible au d\u00e9part. Demandez le relev\u00e9 d\u2019affiliation, les p\u00e9riodes valid\u00e9es et les proc\u00e9dures permettant de faire valoir ult\u00e9rieurement une prestation. Le retour fran\u00e7ais exige parall\u00e8lement l\u2019ouverture ou la reprise des droits de sant\u00e9 selon la situation de travail de chaque membre de la famille.<\/p>\n<h2>Actifs fran\u00e7ais: v\u00e9rifier les acquisitions et cessions pendant la mobilit\u00e9<\/h2><p>Une assurance-vie, des actions ou un immeuble peuvent avoir \u00e9t\u00e9 acquis ou vendus pendant que le titulaire \u00e9tait fiscalement install\u00e9 au Guatemala. Avant de reprendre les d\u00e9clarations fran\u00e7aises ordinaires, il faut reconstituer les dates, prix d\u2019achat et gains \u00e9ventuellement r\u00e9alis\u00e9s. Un appartement fran\u00e7ais lou\u00e9 durant l\u2019expatriation demeure soumis \u00e0 des r\u00e8gles de revenus immobiliers fran\u00e7ais. La question des plus-values sur les titres et celle d\u2019un \u00e9ventuel dossier d\u2019exit tax \u00e0 la date du d\u00e9part doivent \u00eatre rapproch\u00e9es des \u00e9v\u00e9nements ult\u00e9rieurs. Le <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/formulaires-non-residents\/2074-etd\/\">form 2074-ETD<\/a> peut \u00eatre un \u00e9l\u00e9ment du dossier initial, sans suffire \u00e0 d\u00e9terminer les cons\u00e9quences de chaque cession.<\/p>\n<h2>Enfants et assurance: r\u00e9duire le co\u00fbt d\u2019une p\u00e9riode de transition<\/h2><p>Un d\u00e9m\u00e9nagement d\u2019Asunci\u00f3n n\u2019est pas concern\u00e9 ici: la famille revient bien de Guatemala City, dont les structures scolaires rel\u00e8vent du MINEDUC guat\u00e9malt\u00e8que. Le primaire comprend six ann\u00e9es et le ciclo b\u00e1sico trois ann\u00e9es; un adolescent de retour en France doit disposer de bulletins indiquant le programme et les mati\u00e8res suivies. Les contrats d\u2019\u00e9cole priv\u00e9e peuvent conserver des frais non remboursables en cas de d\u00e9part anticip\u00e9. Pour la sant\u00e9, demandez le maintien \u00e9ventuel de la couverture guat\u00e9malt\u00e8que jusqu\u2019\u00e0 la date de reprise fran\u00e7aise, ou une assurance relais lorsque les droits ne se succ\u00e8dent pas imm\u00e9diatement. L\u2019emploi fran\u00e7ais du parent ne doit pas \u00eatre pr\u00e9sum\u00e9 op\u00e9rationnel avant sa date effective.<\/p>\n<h2>Cas chiffr\u00e9: Situation \/ Probl\u00e8me \/ Strat\u00e9gie \/ R\u00e9sultat<\/h2><p><strong>Situation.<\/strong> Un couple revient \u00e0 Lyon avec 250 000 GTQ d\u2019\u00e9pargne d\u00e9j\u00e0 constitu\u00e9e et une prime de 50 000 GTQ li\u00e9e \u00e0 l\u2019activit\u00e9 guat\u00e9malt\u00e8que pass\u00e9e. L\u2019employeur lui remet les attestations d\u2019ISR.<\/p><p><strong>Issue.<\/strong> La banque et les parents regroupent les 300 000 GTQ en un seul nouveau revenu d\u00e9clar\u00e9 au retour.<\/p><p><strong>Strategy.<\/strong> S\u00e9parer les 250 000 GTQ de capital ant\u00e9rieur du bonus, demander la ventilation contractuelle et \u00e9tudier les m\u00e9canismes d\u2019imp\u00f4t applicables dans les deux pays.<\/p><p><strong>Result.<\/strong> Le transfert de 250 000 GTQ n\u2019est pas un nouveau salaire par lui-m\u00eame. Si 50 000 GTQ constituaient une base imposable salariale isol\u00e9e dans la premi\u00e8re tranche de l\u2019article 73, 5 % repr\u00e9senteraient 2 500 GTQ; en pratique la base annuelle compl\u00e8te et la retenue d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9e d\u00e9terminent le calcul r\u00e9el. La fiscalit\u00e9 fran\u00e7aise du bonus ne peut pas \u00eatre fix\u00e9e sans dates et justificatifs.<\/p>\n<h2>Chiffres cl\u00e9s 2026<\/h2><table><thead><tr><th>Indicator<\/th><th>Value<\/th><th>Source<\/th><\/tr><\/thead><tbody><tr><td>ISR salari\u00e9, tranche initiale<\/td><td>5 % jusqu\u2019\u00e0 300 000 GTQ<\/td><td><a href=\"https:\/\/www.congreso.gob.gt\/assets\/uploads\/info_legislativo\/decretos\/2012\/010-2012.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Congreso de Guatemala, article 73 du d\u00e9cret 10-2012<\/a><\/td><\/tr><tr><td>ISR, taux de la fraction sup\u00e9rieure<\/td><td>7%<\/td><td><a href=\"https:\/\/www.congreso.gob.gt\/assets\/uploads\/info_legislativo\/decretos\/2012\/010-2012.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Congreso, loi de l\u2019ISR<\/a><\/td><\/tr><tr><td>Contribution IGSS salari\u00e9<\/td><td>4.83%<\/td><td><a href=\"https:\/\/www.igssgt.org\/noticias\/2022\/10\/03\/el-igss-fija-cuota-minima-de-contribuciones-a-la-seguridad-social\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Instituto Guatemalteco de Seguridad Social<\/a><\/td><\/tr><tr><td>Contribution IGSS employeur<\/td><td>10.67%<\/td><td><a href=\"https:\/\/www.igssgt.org\/noticias\/2023\/01\/06\/propositos-2023-estar-afiliado-al-igss-es-beneficioso-para-el-asegurado-y-sus-seres-queridos\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">IGSS, cotisations et prestations<\/a><\/td><\/tr><\/tbody><\/table>\n<h2>Frequently asked questions<\/h2><h3>Une prime vers\u00e9e apr\u00e8s le retour est-elle toujours fran\u00e7aise?<\/h3><p>Non, il faut examiner la prestation r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e, les r\u00e8gles internes et la p\u00e9riode d\u2019activit\u00e9.<\/p><h3>Transf\u00e9rer un compte guat\u00e9malt\u00e8que cr\u00e9e-t-il un revenu nouveau?<\/h3><p>Le transfert de capital existant ne devient pas automatiquement un revenu professionnel.<\/p><h3>Le r\u00e9gime des impatri\u00e9s s\u2019applique-t-il \u00e0 tout retour?<\/h3><p>Non, les conditions de l\u2019article 155 B doivent \u00eatre prouv\u00e9es.<\/p><h3>Le compte guat\u00e9malt\u00e8que peut-il rester ouvert?<\/h3><p>Selon les conditions de la banque, avec les obligations d\u00e9claratives fran\u00e7aises appropri\u00e9es.<\/p><h3>Les contributions IGSS sont-elles imm\u00e9diatement r\u00e9cup\u00e9rables?<\/h3><p>Elles ne correspondent pas \u00e0 un compte courant librement transf\u00e9rable.<\/p>\n<p>Lire aussi <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/vivre-au-guatemala-fiscalite-et-residence-fiscale\/\">la fiscalit\u00e9 guat\u00e9malt\u00e8que<\/a>, <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/lexique\/compte-a-l-etranger\/\">les comptes \u00e9trangers<\/a>, <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/lexique\/article-750-ter-du-cgi\/\">la fiscalit\u00e9 des transmissions<\/a>, <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/comparateur-frais-assurance-vie\/\">l\u2019assurance-vie<\/a>, <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/formulaires-non-residents\/\">les formulaires<\/a>, <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/diagnostic\/\">le diagnostic<\/a>, <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/ressources\/\">les ressources<\/a> and <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/formulaires-non-residents\/2048-imm\/\">le 2048-IMM<\/a>. <a href=\"https:\/\/app.balmontconseil.com\/rdv\">Rendez-vous Balmont Conseil<\/a>.<\/p>\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">To go further<\/h2>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li><a href=\"\/en\/vivre-au-guatemala-fiscalite-et-residence-fiscale\/\">Living in Guatemala: taxation and tax residency<\/a><\/li><li><a href=\"\/en\/liste-des-conventions-fiscales-signees-par-la-france\/\">Liste des conventions fiscales sign\u00e9es par la France<\/a><\/li><li><a href=\"\/en\/blog\/quitter-la-france-pour-le-guatemala-en-2026-residence-et-patrimoine\/\">Quitter la France pour le Guatemala en 2026<\/a><\/li><li><a href=\"\/en\/blog\/succession-france-guatemala-en-2026-decret-6-2026-et-heritiers\/\">Succession France\u2013Guatemala en 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Conseil<\/a><\/li><\/ul>\n\n<div class=\"bml-related\" style=\"margin:32px 0;padding:20px 24px;border-left:3px solid #c6f432;background:rgba(198,244,50,.06);border-radius:8px\"><p style=\"margin:0 0 8px;font-weight:700\">Read also<\/p><ul style=\"margin:0;padding-left:18px\"><li style=\"margin:4px 0\"><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/quitter-la-france-pour-le-guatemala-en-2026-residence-et-patrimoine\/\">Quitter la France pour le Guatemala en 2026: r\u00e9sidence et patrimoine<\/a><\/li><li style=\"margin:4px 0\"><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/epargne-depuis-le-guatemala-en-2026-assurance-vie-pea-et-plus-values\/\">\u00c9pargne depuis le Guatemala en 2026: assurance-vie, PEA et plus-values<\/a><\/li><li style=\"margin:4px 0\"><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/societe-et-holding-au-guatemala-en-2026-isr-iva-et-risques-francais\/\">Soci\u00e9t\u00e9 et holding au Guatemala en 2026: ISR, IVA et risques 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