{"id":34333,"date":"2026-11-16T13:46:59","date_gmt":"2026-11-16T12:46:59","guid":{"rendered":"https:\/\/balmontconseil.com\/?p=34333"},"modified":"2026-11-16T13:49:27","modified_gmt":"2026-11-16T12:49:27","slug":"societe-holding-bolivie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/societe-holding-bolivie\/","title":{"rendered":"Soci\u00e9t\u00e9 et holding en Bolivie en 2026: S.R.L., IUE et TVA"},"content":{"rendered":"<p>Cr\u00e9er une soci\u00e9t\u00e9 ou une holding en Bolivie en 2026 demande de raisonner sur les formes commerciales, les imp\u00f4ts r\u00e9ellement applicables et la direction effective de l\u2019activit\u00e9. Le Servicio Plurinacional de Registro de Comercio (SEPREC) d\u00e9crit les formalit\u00e9s d\u2019immatriculation d\u2019une Sociedad de Responsabilidad Limitada (S.R.L.), dont le capital est constitu\u00e9 de parts non n\u00e9gociables comme des actions. Le Servicio de Impuestos Nacionales (SIN) publie les taux de droit commun suivants: IUE sur b\u00e9n\u00e9fices \u00e0 25 %, IVA \u00e0 13 %, Impuesto a las Transacciones \u00e0 3 % et RC-IVA \u00e0 13 % pour les revenus des personnes relevant de ce r\u00e9gime. Ces imp\u00f4ts ne portent pas sur une seule et m\u00eame assiette. Une holding bolivienne d\u00e9tenant une soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise ne neutralise ni le droit fiscal fran\u00e7ais ni les clauses de la convention France\u2013Bolivie.<\/p>\n<h2>SEPREC: la S.R.L. a des parts sociales, pas des actions n\u00e9gociables<\/h2><p>Le guide officiel du SEPREC consacr\u00e9 au Tr\u00e1mite 2 d\u00e9finit la S.R.L. comme une soci\u00e9t\u00e9 dont le capital est constitu\u00e9 de cuotas de capital, avec une responsabilit\u00e9 des associ\u00e9s limit\u00e9e \u00e0 leurs apports. L\u2019entreprise doit \u00eatre constitu\u00e9e avec les pi\u00e8ces requises, les pouvoirs des repr\u00e9sentants et une d\u00e9nomination conforme. Les besoins d\u2019un associ\u00e9 fran\u00e7ais d\u00e9sirant c\u00e9der rapidement ses titres ne sont pas identiques \u00e0 ceux d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 familiale bolivienne conserv\u00e9e sur plusieurs g\u00e9n\u00e9rations. La forme juridique doit donc \u00eatre compar\u00e9e aux autres structures locales au regard des conditions de cession, des r\u00e8gles d\u2019administration et des obligations documentaires. L\u2019immatriculation au registre du commerce est distincte des d\u00e9marches d\u2019identification fiscale aupr\u00e8s du SIN.<\/p>\n<h2>L\u2019IUE \u00e0 25 % s\u2019applique aux b\u00e9n\u00e9fices imposables, pas \u00e0 la totalit\u00e9 des factures<\/h2><p>La loi 843 institue l\u2019Impuesto sobre las Utilidades de las Empresas. Le SIN indique un taux g\u00e9n\u00e9ral de 25 % sur les b\u00e9n\u00e9fices d\u00e9termin\u00e9s \u00e0 partir des \u00e9tats financiers avec les ajustements fiscaux n\u00e9cessaires. Une soci\u00e9t\u00e9 de services facturant 2 millions BOB et disposant de 1,4 million BOB de charges admises aurait, dans un exemple simplifi\u00e9, 600 000 BOB de r\u00e9sultat fiscal. Le calcul de l\u2019IUE serait de 150 000 BOB \u00e0 25 %, avant sp\u00e9cificit\u00e9s sectorielles et \u00e9ventuels ajustements. Une entreprise d\u00e9ficitaire n\u2019est pas n\u00e9cessairement dispens\u00e9e de toutes ses autres obligations fiscales. Il faut examiner les r\u00e8gles de d\u00e9ductibilit\u00e9, les justificatifs \u00e9lectroniques et l\u2019exercice de cl\u00f4ture applicable.<\/p>\n<h2>La taxe sur les transactions de 3 % peut cr\u00e9er une contrainte de tr\u00e9sorerie<\/h2><p>Le SIN pr\u00e9cise que l\u2019Impuesto a las Transacciones (IT) est g\u00e9n\u00e9ralement calcul\u00e9 \u00e0 3 % sur certaines recettes brutes relevant de son champ. Contrairement \u00e0 l\u2019IUE, il ne se calcule pas simplement sur le r\u00e9sultat net de l\u2019exercice. Sur 2 millions BOB de recettes enti\u00e8rement soumises \u00e0 l\u2019IT, 3 % repr\u00e9sentent 60 000 BOB avant r\u00e8gles d\u2019imputation ou particularit\u00e9s applicables. Ce montant doit \u00eatre distingu\u00e9 de l\u2019IVA et de l\u2019IUE dans le tableau pr\u00e9visionnel. Un entrepreneur qui anticipe seulement l\u2019IUE de 25 % du b\u00e9n\u00e9fice peut sous-estimer ses sorties de tr\u00e9sorerie pendant l\u2019ann\u00e9e. La compilation fiscale du SIN actualis\u00e9e au 30 septembre 2026 constitue une r\u00e9f\u00e9rence de contr\u00f4le utile.<\/p>\n<h2>L\u2019IVA bolivien de 13 % demande une attention particuli\u00e8re au prix factur\u00e9<\/h2><p>Le fonctionnement de la TVA bolivienne s\u2019\u00e9carte de certains usages europ\u00e9ens: le taux nominal l\u00e9gal de 13 % et la mani\u00e8re d\u2019int\u00e9grer la taxe dans les prix n\u00e9cessitent de v\u00e9rifier les textes et la facture. En f\u00e9vrier 2026, le SIN pr\u00e9sentait un projet de loi de transparence visant \u00e0 rendre plus visible le taux effectif sur les factures; un projet annonc\u00e9 ne doit pas \u00eatre trait\u00e9 comme une r\u00e9forme d\u00e9finitivement adopt\u00e9e. Les achats avec factures admissibles, les ventes soumises \u00e0 IVA et le cr\u00e9dit fiscal doivent \u00eatre rapproch\u00e9s. Une vente de services r\u00e9alis\u00e9e au b\u00e9n\u00e9fice d\u2019un client fran\u00e7ais peut n\u00e9cessiter un traitement sp\u00e9cifique selon le lieu d\u2019utilisation et la qualification de l\u2019exportation; aucune exon\u00e9ration ne doit \u00eatre pr\u00e9sum\u00e9e.<\/p>\n<h2>La direction r\u00e9elle d\u2019une holding fran\u00e7aise-bolivienne importe plus que son adresse<\/h2><p>Un fondateur peut constituer une S.R.L. \u00e0 Santa Cruz tout en continuant \u00e0 diriger une SAS fran\u00e7aise depuis Lyon. La localisation des d\u00e9cideurs, des collaborateurs, des contrats et des prestations doit \u00eatre document\u00e9e pour appr\u00e9cier les risques d\u2019\u00e9tablissement stable et de direction effective. La convention France\u2013Bolivie sign\u00e9e en 1994 traite notamment les b\u00e9n\u00e9fices d\u2019entreprises et les revenus distribu\u00e9s; les <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/conventions-fiscales\/bolivie\/dividendes\/\">dividends<\/a> et les r\u00e9mun\u00e9rations de dirigeants doivent \u00eatre qualifi\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment. Une facture de management fees doit correspondre \u00e0 une prestation r\u00e9elle et \u00e0 un prix justifiable, sans \u00eatre utilis\u00e9e comme simple m\u00e9canisme de d\u00e9placement de b\u00e9n\u00e9fices.<\/p>\n<h2>La fiscalit\u00e9 des actionnaires fran\u00e7ais n\u2019est pas l\u2019IUE local<\/h2><p>Le taux IUE de 25 % est un taux d\u2019imposition des b\u00e9n\u00e9fices de la soci\u00e9t\u00e9 concern\u00e9e; il ne permet pas de pr\u00e9voir les retenues sur dividendes ou les imp\u00f4ts personnels du propri\u00e9taire r\u00e9sident fran\u00e7ais. La situation de l\u2019associ\u00e9 doit \u00eatre \u00e9tudi\u00e9e \u00e0 la lumi\u00e8re de l\u2019article 10 de la convention et des r\u00e8gles internes. Pour une personne physique qui quitte la France avec une participation importante dans la soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise, l\u2019exit tax peut \u00eatre une question pr\u00e9alable \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019une nouvelle holding. Les crit\u00e8res fran\u00e7ais de dur\u00e9e de r\u00e9sidence et de valeur ou niveau de d\u00e9tention doivent \u00eatre examin\u00e9s avant le changement de domicile. Le formulaire <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/formulaires-non-residents\/2074-etd\/\">2074-ETD<\/a> aide \u00e0 rep\u00e9rer l\u2019obligation \u00e9ventuelle.<\/p>\n<h2>Compte professionnel et conformit\u00e9 sous supervision de l\u2019ASFI<\/h2><p>La loi bolivienne n\u00b0 393 du 21 ao\u00fbt 2013 r\u00e9git les services financiers et l\u2019activit\u00e9 des \u00e9tablissements soumis \u00e0 l\u2019Autoridad de Supervisi\u00f3n del Sistema Financiero (ASFI). Une S.R.L. doit fournir \u00e0 la banque les documents de constitution, l\u2019identit\u00e9 des b\u00e9n\u00e9ficiaires, les pouvoirs de signature et des informations sur la provenance des fonds. Les virements internationaux peuvent n\u00e9cessiter des justificatifs commerciaux et fiscaux. Le dirigeant doit \u00e9galement \u00e9tudier la devise des encaissements et des dettes, car la stabilit\u00e9 de la tr\u00e9sorerie en bolivianos n\u2019est pas \u00e9quivalente \u00e0 une garantie de conversion en euros. Les textes et documents de l\u2019ASFI sont accessibles depuis son <a href=\"https:\/\/www.asfi.gob.bo\/pb\/leyes-referidas-servicios-financieros\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">portail l\u00e9gislatif<\/a>.<\/p>\n<h2>Une soci\u00e9t\u00e9 active n\u2019est pas une structure de transmission familiale neutre<\/h2><p>La transmission des parts d\u2019une S.R.L. au d\u00e9c\u00e8s d\u2019un associ\u00e9 peut \u00eatre affect\u00e9e par ses statuts, les droits des coassoci\u00e9s et le droit civil bolivien. Un montage destin\u00e9 \u00e0 loger des actifs immobiliers fran\u00e7ais doit aussi tenir compte des droits de mutation, de l\u2019IFI \u00e9ventuel et des r\u00e8gles de succession fran\u00e7aises. Il serait trompeur de pr\u00e9senter une soci\u00e9t\u00e9 bolivienne comme une protection universelle contre les droits sur les biens fran\u00e7ais. La d\u00e9cision doit partir de l\u2019emplacement des actifs et du lieu de r\u00e9sidence des b\u00e9n\u00e9ficiaires. Si la soci\u00e9t\u00e9 bolivienne ne poss\u00e8de que des actifs fran\u00e7ais, les co\u00fbts administratifs de la double structure doivent \u00eatre compar\u00e9s au gain juridiquement d\u00e9montr\u00e9.<\/p>\n<h2>Cas chiffr\u00e9: Situation \/ Probl\u00e8me \/ Strat\u00e9gie \/ R\u00e9sultat<\/h2><p><strong>Situation.<\/strong> Une S.R.L. de Santa Cruz facture 2 millions BOB et enregistre 1,4 million BOB de d\u00e9penses admises, soit 600 000 BOB de b\u00e9n\u00e9fice fiscal hypoth\u00e9tique.<\/p><p><strong>Issue.<\/strong> Son dirigeant pense que l\u2019IUE de 25 % inclut toutes les taxes et que le montant restant est imm\u00e9diatement distribuable.<\/p><p><strong>Strategy.<\/strong> Calculer l\u2019IUE sur le b\u00e9n\u00e9fice, puis examiner l\u2019IT de 3 % sur les recettes admissibles et le m\u00e9canisme de TVA, sans additionner les taux sur une base unique.<\/p><p><strong>Result.<\/strong> L\u2019IUE illustratif est de 150 000 BOB. \u00c0 titre de calcul s\u00e9par\u00e9, l\u2019IT brut sur 2 millions BOB enti\u00e8rement soumis \u00e0 3 % est de 60 000 BOB avant r\u00e8gles \u00e9ventuelles d\u2019imputation. Le calcul de l\u2019IVA nette et de la distribution aux associ\u00e9s exige les factures et r\u00e8gles r\u00e9elles; aucune somme nette d\u00e9finitive ne peut \u00eatre garantie \u00e0 partir de ces seules donn\u00e9es.<\/p>\n<h2>Chiffres cl\u00e9s 2026<\/h2><table><thead><tr><th>Indicator<\/th><th>Value<\/th><th>Source<\/th><\/tr><\/thead><tbody><tr><td>IUE, b\u00e9n\u00e9fices d\u2019entreprise<\/td><td>25%<\/td><td><a href=\"https:\/\/www.impuestos.gob.bo\/index.php\/compendio-tributario-actualizado\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Servicio de Impuestos Nacionales, loi 843 actualis\u00e9e en 2026<\/a><\/td><\/tr><tr><td>IT sur recettes relevant du r\u00e9gime<\/td><td>3%<\/td><td><a href=\"https:\/\/www.impuestos.gob.bo\/wp-content\/uploads\/2025\/10\/REGIMEN-GENERAL-12-24.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">SIN, guide R\u00e9gimen General<\/a><\/td><\/tr><tr><td>IVA, taux l\u00e9gal<\/td><td>13%<\/td><td><a href=\"https:\/\/www.impuestos.gob.bo\/index.php\/nota_prensa\/proyecto-de-ley-transparenta-el-iva-y-fija-tasa-efectiva-real-del-13\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">SIN, communication du 19 f\u00e9vrier 2026<\/a><\/td><\/tr><tr><td>R\u00e9glementation de la S.R.L.<\/td><td>Tr\u00e1mite 2<\/td><td><a href=\"https:\/\/www.seprec.gob.bo\/index.php\/tramite2\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">SEPREC, inscription de soci\u00e9t\u00e9<\/a><\/td><\/tr><\/tbody><\/table>\n<h2>Frequently asked questions<\/h2><h3>Une S.R.L. \u00e9met-elle les m\u00eames actions qu\u2019une soci\u00e9t\u00e9 cot\u00e9e?<\/h3><p>Non, elle fonctionne avec des parts de capital encadr\u00e9es par le droit local.<\/p><h3>L\u2019IUE taxe-t-il le chiffre d\u2019affaires?<\/h3><p>Il concerne le b\u00e9n\u00e9fice fiscal, contrairement \u00e0 certaines taxes sur recettes.<\/p><h3>L\u2019IT \u00e0 3 % remplace-t-il l\u2019IVA?<\/h3><p>Non, les deux pr\u00e9l\u00e8vements ob\u00e9issent \u00e0 des r\u00e8gles distinctes.<\/p><h3>Une adresse \u00e0 Santa Cruz exclut-elle une direction en France?<\/h3><p>Non, les fonctions r\u00e9ellement exerc\u00e9es et les d\u00e9cisions sont d\u00e9terminantes.<\/p><h3>Faut-il d\u00e9clarer une participation fran\u00e7aise lors de l\u2019expatriation?<\/h3><p>L\u2019exit tax doit \u00eatre \u00e9tudi\u00e9e au regard des seuils l\u00e9gaux de d\u00e9tention et de r\u00e9sidence.<\/p>\n<p>Lire les dossiers publi\u00e9s sur <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/conventions-fiscales\/bolivie\/salaires\/\">les salaires<\/a>, <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/conventions-fiscales\/bolivie\/residence-fiscale\/\">le domicile fiscal<\/a>, <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/conventions-fiscales\/bolivie\/double-imposition\/\">l\u2019article 23<\/a>, <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/conventions-fiscales\/bolivie\/revenus-immobiliers\/\">the buildings<\/a>, <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/vivre-en-bolivie-fiscalite-et-residence-fiscale\/\">le dossier pays<\/a>, <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/diagnostic\/\">le diagnostic<\/a> and <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/conventions-fiscales\/bolivie\/pensions-retraite\/\">les pensions<\/a>. <a href=\"https:\/\/app.balmontconseil.com\/rdv\">Rendez-vous Balmont Conseil<\/a>.<\/p>\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">To go further<\/h2>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li><a href=\"\/en\/vivre-en-bolivie-fiscalite-et-residence-fiscale\/\">Living in Bolivia: taxation and tax residency<\/a><\/li><li><a href=\"\/en\/convention-fiscale-france-bolivie\/\">Convention fiscale France\u2013Bolivie<\/a><\/li><li><a href=\"\/en\/conventions-fiscales\/bolivie\/\">La convention France\u2013Bolivie article par article<\/a><\/li><li><a href=\"\/en\/blog\/quitter-la-france-pour-la-bolivie\/\">Quitter la France pour la Bolivie en 2026<\/a><\/li><li><a href=\"\/en\/blog\/revenir-en-france-depuis-la-bolivie\/\">Revenir de Bolivie en France en 2026<\/a><\/li><li><a href=\"\/en\/blog\/retraite-en-bolivie\/\">Retraite en Bolivie en 2026<\/a><\/li><li><a href=\"\/en\/blog\/succession-france-bolivie\/\">Succession France\u2013Bolivie en 2026<\/a><\/li><li><a href=\"\/en\/blog\/immobilier-france-depuis-la-bolivie\/\">Immobilier en France depuis la Bolivie en 2026<\/a><\/li><li><a href=\"\/en\/blog\/epargne-depuis-la-bolivie\/\">\u00c9pargne depuis la Bolivie en 2026<\/a><\/li><li><a href=\"\/en\/lexique\/societe-holding\/\">Holding company<\/a><\/li><li><a href=\"\/en\/lexique\/convention-fiscale\/\">Tax treaty<\/a><\/li><li><a href=\"\/en\/blog\/residence-fiscale-et-expatriation-ce-que-dit-larticle-4b-du-cgi\/\">R\u00e9sidence fiscale et expatriation : ce que dit l\u2019article 4 B du CGI<\/a><\/li><li><a href=\"\/en\/conventions-fiscales\/\">Toutes les conventions fiscales de la France, article par article<\/a><\/li><li><a href=\"https:\/\/app.balmontconseil.com\/rdv\">Prendre rendez-vous avec Balmont Conseil<\/a><\/li><\/ul>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Cr\u00e9er une soci\u00e9t\u00e9 ou une holding en Bolivie en 2026 demande de raisonner sur les formes commerciales, les imp\u00f4ts r\u00e9ellement applicables et la direction effective de l\u2019activit\u00e9. 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