{"id":33979,"date":"2026-11-21T19:07:10","date_gmt":"2026-11-21T18:07:10","guid":{"rendered":"https:\/\/balmontconseil.com\/?p=33979"},"modified":"2026-11-21T19:07:10","modified_gmt":"2026-11-21T18:07:10","slug":"retraite-en-moldavie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/retraite-en-moldavie\/","title":{"rendered":"La retraite en Moldavie : pension fran\u00e7aise, pension moldave et accord de 2025 en attente de ratification"},"content":{"rendered":"<p><em>Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 21 novembre 2026 \u2014 Alexis Sagnier, Balmont Conseil, Lyon.<\/em><\/p>\n<p>Prendre sa retraite \u00e0 Chisinau a chang\u00e9 de visage le 1er janvier 2025. Depuis cette date, la convention fiscale franco-moldave sign\u00e9e le 15 juin 2022 s&rsquo;applique : les pensions priv\u00e9es fran\u00e7aises, y compris celles de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, ne sont plus imposables qu&rsquo;en Moldavie. Les pensions de la fonction publique restent tax\u00e9es en France. L&rsquo;accord de s\u00e9curit\u00e9 sociale sign\u00e9 \u00e0 Paris le 10 mars 2025, lui, n&rsquo;est pas encore en vigueur. L&rsquo;Assembl\u00e9e nationale a vot\u00e9 l&rsquo;autorisation de l&rsquo;approuver le 5 octobre 2026, et le texte attend l&rsquo;examen du S\u00e9nat. En attendant, aucune totalisation des carri\u00e8res n&rsquo;est possible : chaque pays verse sa propre pension, selon ses propres conditions.<\/p>\n<h2>La pension fran\u00e7aise depuis Chisinau : o\u00f9 est-elle impos\u00e9e ?<\/h2>\n<p>La convention entr\u00e9e en vigueur le 23 avril 2024 distingue deux cas. L&rsquo;article 17 r\u00e9serve \u00e0 l&rsquo;\u00c9tat de r\u00e9sidence les pensions priv\u00e9es, y compris celles vers\u00e9es au titre de la l\u00e9gislation de s\u00e9curit\u00e9 sociale. La retraite de base de la CNAV et la compl\u00e9mentaire Agirc-Arrco d&rsquo;un r\u00e9sident moldave ne sont donc imposables qu&rsquo;en Moldavie. Transmettez chaque ann\u00e9e une attestation de r\u00e9sidence fiscale moldave \u00e0 vos caisses : elles cesseront d&rsquo;appliquer la retenue \u00e0 la source de l&rsquo;article 182 A. Ces pensions entrent alors dans le champ de l&rsquo;imp\u00f4t moldave sur le revenu, dont le taux est de 12 % depuis octobre 2018. Faites v\u00e9rifier par le Service fiscal d&rsquo;\u00c9tat (SFS) les r\u00e8gles moldaves applicables aux pensions \u00e9trang\u00e8res.<\/p>\n<p>L&rsquo;article 18 r\u00e9serve en principe \u00e0 la France les pensions publiques : ancien fonctionnaire, militaire ou agent d&rsquo;une collectivit\u00e9. Elles ne deviennent imposables en Moldavie que si le retrait\u00e9 est r\u00e9sident et ressortissant moldave sans \u00eatre fran\u00e7ais. Ces pensions supportent la retenue de l&rsquo;article 182 A, calcul\u00e9e apr\u00e8s un abattement de 10 %. Les taux sont de 0 %, 12 % et 20 %, avec des seuils de 17 122 \u20ac et 49 667 \u20ac pour 2025. La fraction qui d\u00e9passe le second seuil entre dans le calcul de l&rsquo;imp\u00f4t, avec le taux minimum de l&rsquo;article 197 A. Notre article sur <a href='https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/retraite-a-l-etranger-fiscalite-pension-francaise\/'>la fiscalit\u00e9 de la pension fran\u00e7aise \u00e0 l&rsquo;\u00e9tranger<\/a> d\u00e9taille ces m\u00e9canismes.<\/p>\n<h2>La pension moldave : conditions de la CNAS<\/h2>\n<p>Une carri\u00e8re en Moldavie ouvre des droits aupr\u00e8s de la Caisse nationale d&rsquo;assurance sociale (CNAS). Selon la caisse, l&rsquo;\u00e2ge standard de la retraite est de 63 ans pour les hommes. Pour les femmes, il est de 62 ans depuis le 1er juillet 2026 et atteindra 63 ans en 2028, apr\u00e8s une hausse de six mois par an. La pension compl\u00e8te demande 34 ans de cotisation, et une pension partielle reste possible \u00e0 partir de 15 ans. Un Fran\u00e7ais qui a travaill\u00e9 dix ans \u00e0 Chisinau n&rsquo;atteint donc pas le minimum moldave par ses seules p\u00e9riodes locales.<\/p>\n<p>C&rsquo;est pr\u00e9cis\u00e9ment ce que l&rsquo;accord du 10 mars 2025 doit corriger. Une fois en vigueur, il additionnera les p\u00e9riodes fran\u00e7aises et moldaves qui ne se chevauchent pas pour ouvrir le droit \u00e0 pension. Chaque caisse versera ensuite une part proportionnelle \u00e0 ses propres p\u00e9riodes, et les pensions seront payables dans l&rsquo;autre pays. D&rsquo;apr\u00e8s le rapport de l&rsquo;Assembl\u00e9e nationale, l&rsquo;accord couvre la vieillesse et les survivants, ainsi que l&rsquo;invalidit\u00e9 c\u00f4t\u00e9 moldave. Il pr\u00e9voit un d\u00e9tachement de deux ans au maximum. Gardez d\u00e8s maintenant vos relev\u00e9s CNAS, vos bulletins de paie et vos contrats de travail moldaves. La logique de ces accords est expliqu\u00e9e dans notre article sur <a href='https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/retraite-accord-bilateral-carriere-hors-europe\/'>la retraite apr\u00e8s une carri\u00e8re hors d&rsquo;Europe<\/a>.<\/p>\n<h2>Sant\u00e9 du retrait\u00e9 : l&rsquo;accord de 2025 n&rsquo;y changera rien<\/h2>\n<p>L&rsquo;assurance maladie est exclue de l&rsquo;accord franco-moldave. Le rapport parlementaire l&rsquo;indique express\u00e9ment. Le retrait\u00e9 fran\u00e7ais en Moldavie suit donc les r\u00e8gles du Cleiss pour les pays sans convention sant\u00e9. Il ne paie plus ni CSG ni CRDS d\u00e8s qu&rsquo;il n&rsquo;est plus domicili\u00e9 fiscalement en France. S&rsquo;il reste rattach\u00e9 \u00e0 un r\u00e9gime fran\u00e7ais, une cotisation d&rsquo;assurance maladie est pr\u00e9lev\u00e9e : 3,2 % sur la pension de base et 4,2 % sur la compl\u00e9mentaire. Elle lui donne droit aux soins lors de ses s\u00e9jours temporaires en France, \u00e0 condition de justifier d&rsquo;au moins quinze ans d&rsquo;assurance en France. Le conjoint qui l&rsquo;accompagne n&rsquo;est pas couvert pendant ces s\u00e9jours.<\/p>\n<p>Sur place, la Compagnie nationale d&rsquo;assurance maladie (CNAM) permet aux r\u00e9sidents sans activit\u00e9 de souscrire l&rsquo;assurance maladie obligatoire contre une prime annuelle. La Caisse des Fran\u00e7ais de l&rsquo;\u00e9tranger offre une alternative avec des remboursements au tarif fran\u00e7ais, et une assurance priv\u00e9e couvre l&rsquo;\u00e9vacuation vers Bucarest ou l&rsquo;Europe de l&rsquo;Ouest. Notre article sur <a href='https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/sante-et-prevoyance-en-moldavie\/'>la sant\u00e9 et la pr\u00e9voyance en Moldavie<\/a> compare ces options.<\/p>\n<h2>Patrimoine fran\u00e7ais et succession du retrait\u00e9<\/h2>\n<p>Les revenus d&rsquo;un immeuble rest\u00e9 en France y demeurent imposables (article 6 de la convention), comme les plus-values de cession (article 13). Les loyers d&rsquo;un non-r\u00e9sident sont soumis au bar\u00e8me avec le taux minimum de 20 %, sauf option pour le taux moyen, plus 17,2 % de pr\u00e9l\u00e8vements sociaux en location nue. La Moldavie n&rsquo;\u00e9tant ni dans l&rsquo;EEE ni en Suisse, le taux r\u00e9duit de 7,5 % ne s&rsquo;applique pas. Pour les placements, la convention plafonne la retenue fran\u00e7aise sur dividendes \u00e0 10 % pour un particulier, au lieu de 12,8 % en droit interne, et \u00e0 5 % pour une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9tenant au moins 10 % du capital. L&rsquo;imposition des int\u00e9r\u00eats \u00e0 la source est limit\u00e9e \u00e0 5 %.<\/p>\n<p>La convention fiscale ne couvre pas les successions. C\u00f4t\u00e9 fran\u00e7ais, l&rsquo;article 750 ter s&rsquo;applique sans correctif conventionnel : seuls les biens situ\u00e9s en France sont tax\u00e9s si le d\u00e9funt vivait en Moldavie. Mais un h\u00e9ritier domicili\u00e9 en France depuis au moins six des dix derni\u00e8res ann\u00e9es est tax\u00e9 sur tout ce qu&rsquo;il re\u00e7oit. Notre article sur <a href='https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/succession-france-moldavie\/'>la succession entre la France et la Moldavie<\/a> d\u00e9taille ce point. Notre page sur la <a href='https:\/\/balmontconseil.com\/en\/convention-fiscale-france-moldavie\/'>convention fiscale France-Moldavie<\/a> reprend les taux article par article.<\/p>\n<h2>Cas pratique : Agn\u00e8s, 64 ans, rejoint sa fille \u00e0 Chisinau<\/h2>\n<p><strong>Situation.<\/strong> Agn\u00e8s, ancienne cadre du priv\u00e9, per\u00e7oit 1 450 \u20ac de pension CNAV et 950 \u20ac d&rsquo;Agirc-Arrco par mois, apr\u00e8s 42 ans de cotisations en France. Elle loue nu un deux-pi\u00e8ces parisien pour 16 800 \u20ac par an et s&rsquo;installe \u00e0 Chisinau en janvier 2026.<\/p>\n<p><strong>Issue.<\/strong> Ses caisses continuent de pr\u00e9lever la retenue de l&rsquo;article 182 A, environ 1 056 \u20ac par an. Agn\u00e8s pense aussi que ses loyers seront tax\u00e9s au taux de 7,5 %. Elle ne sait pas comment rester couverte lors de ses s\u00e9jours en France.<\/p>\n<p><strong>Strategy.<\/strong> Elle adresse \u00e0 la CNAV et \u00e0 l&rsquo;Agirc-Arrco une attestation de r\u00e9sidence fiscale moldave : la retenue fran\u00e7aise s&rsquo;arr\u00eate, et ses pensions se d\u00e9clarent en Moldavie. La cotisation maladie de non-r\u00e9sidente est pr\u00e9lev\u00e9e : 46 \u20ac sur la base et 40 \u20ac sur la compl\u00e9mentaire, soit 86 \u20ac par mois. Avec plus de quinze ans d&rsquo;assurance, elle reste soign\u00e9e lors de ses s\u00e9jours en France. Ses loyers d\u00e9passant 15 000 \u20ac, elle les d\u00e9clare au r\u00e9el : 3 420 \u20ac de charges, soit 13 380 \u20ac de revenu net. Elle opte pour le taux moyen, calcul\u00e9 sur ses revenus mondiaux, qui ressort \u00e0 environ 12,5 % au lieu de 20 %.<\/p>\n<p><strong>Result.<\/strong> L&rsquo;imp\u00f4t fran\u00e7ais sur ses loyers tombe \u00e0 environ 1 670 \u20ac au lieu de 2 676 \u20ac au taux minimum. Les 2 301 \u20ac de pr\u00e9l\u00e8vements sociaux (17,2 %) restent dus. La retenue de 1 056 \u20ac sur ses pensions dispara\u00eet c\u00f4t\u00e9 fran\u00e7ais. Le jour o\u00f9 l&rsquo;accord de 2025 entrera en vigueur, ses \u00e9ventuelles p\u00e9riodes de travail en Moldavie seront additionn\u00e9es \u00e0 sa carri\u00e8re fran\u00e7aise.<\/p>\n<h2>Chiffres cl\u00e9s 2026<\/h2>\n<table>\n<thead>\n<tr>\n<th>Landmark<\/th>\n<th>Value<\/th>\n<th>Source<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n<tbody>\n<tr>\n<td>Convention fiscale France-Moldavie<\/td>\n<td>Sign\u00e9e le 15 juin 2022, appliqu\u00e9e depuis le 1er janvier 2025<\/td>\n<td>BOFiP, BOI-INT-CVB-MDA<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Pensions priv\u00e9es et de s\u00e9curit\u00e9 sociale<\/td>\n<td>Imposables en Moldavie seulement<\/td>\n<td>Convention, art. 17<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Accord de s\u00e9curit\u00e9 sociale<\/td>\n<td>Sign\u00e9 le 10 mars 2025 ; vot\u00e9 par l&rsquo;Assembl\u00e9e nationale le 5 octobre 2026, au S\u00e9nat<\/td>\n<td>Assembl\u00e9e nationale, TA n\u00b0 346 ; S\u00e9nat, texte n\u00b0 5<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>\u00c2ge de la retraite moldave<\/td>\n<td>63 ans (hommes) ; 62 ans (femmes) au 1er juillet 2026, 63 ans en 2028<\/td>\n<td>CNAS<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Dur\u00e9e de cotisation moldave<\/td>\n<td>34 ans pour une pension compl\u00e8te, 15 ans minimum<\/td>\n<td>CNAS<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Cotisation maladie sur pensions fran\u00e7aises<\/td>\n<td>3,2 % (base), 4,2 % (compl\u00e9mentaire)<\/td>\n<td>Cleiss<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<h2>Frequently asked questions<\/h2>\n<h3>L&rsquo;accord franco-moldave de s\u00e9curit\u00e9 sociale est-il en vigueur ?<\/h3>\n<p>Pas encore. Sign\u00e9 \u00e0 Paris le 10 mars 2025, il a \u00e9t\u00e9 compl\u00e9t\u00e9 par un arrangement administratif le 18 septembre 2025. Le projet de loi d&rsquo;autorisation a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par l&rsquo;Assembl\u00e9e nationale le 5 octobre 2026 et transmis au S\u00e9nat. L&rsquo;entr\u00e9e en vigueur suivra la fin des proc\u00e9dures dans les deux pays. Jusque-l\u00e0, aucune totalisation n&rsquo;est possible.<\/p>\n<h3>Ma retraite CNAV est-elle impos\u00e9e en France si je vis \u00e0 Chisinau ?<\/h3>\n<p>Non, depuis le 1er janvier 2025 : l&rsquo;article 17 de la convention r\u00e9serve \u00e0 la Moldavie les pensions priv\u00e9es et celles de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Pr\u00e9sentez une attestation de r\u00e9sidence moldave \u00e0 vos caisses pour stopper la retenue. Une pension de fonctionnaire reste imposable en France (article 18).<\/p>\n<h3>Puis-je \u00eatre soign\u00e9 en France pendant mes s\u00e9jours ?<\/h3>\n<p>Oui, si vous percevez une pension d&rsquo;un r\u00e9gime de base fran\u00e7ais, si vous justifiez d&rsquo;au moins quinze ans d&rsquo;assurance en France et si vous n&rsquo;exercez plus d&rsquo;activit\u00e9. La cotisation maladie de 3,2 % et 4,2 % est la contrepartie de ce droit. Votre conjoint doit souscrire sa propre assurance.<\/p>\n<h3>Que se passe-t-il si je reviens vivre en France ?<\/h3>\n<p>Vos pensions redeviennent imposables en France, avec la CSG de retrait\u00e9. Vos comptes ouverts en Moldavie doivent figurer chaque ann\u00e9e sur le formulaire 3916, sous peine d&rsquo;une amende de 1 500 \u20ac par compte non d\u00e9clar\u00e9. Notre article sur le <a href='https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/revenir-de-moldavie-en-france\/'>retour de Moldavie en France<\/a> d\u00e9taille le calendrier. Pour organiser votre retraite entre les deux pays, prenez rendez-vous via <a href='https:\/\/app.balmontconseil.com\/rdv'>notre plateforme de consultation<\/a>.<\/p>\n<p>R\u00e9dig\u00e9 par Alexis Sagnier, conseiller en investissements financiers et immobiliers, courtier en assurances \u2014 Balmont Conseil, Lyon, ORIAS n\u00b0 13003497.<\/p>\n<h2>To go further<\/h2>\n<p>Le cadre g\u00e9n\u00e9ral d&rsquo;une installation en Moldavie est d\u00e9taill\u00e9 dans notre guide <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/vivre-en-moldavie-fiscalite-et-residence-fiscale\/\">vivre en Moldavie : fiscalit\u00e9 et r\u00e9sidence fiscale<\/a>. There <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/convention-fiscale-france-moldavie\/\">convention fiscale entre la France et la Moldavie<\/a> r\u00e9partit le droit d&rsquo;imposer entre les deux \u00c9tats ; notre analyse article par article traite <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/conventions-fiscales\/moldavie\/pensions-retraite\/\">l&rsquo;imposition des pensions de retraite<\/a>. Avant le d\u00e9part, lisez <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/quitter-la-france-pour-la-moldavie\/\">quitter la France pour la Moldavie<\/a>, puis les autres guides de la s\u00e9rie : <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/scolarite-et-vie-de-famille-a-chisinau\/\">scolarit\u00e9 et vie de famille \u00e0 Chisinau<\/a>, <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/cout-de-la-vie-chisinau\/\">le co\u00fbt de la vie \u00e0 Chisinau en 2026<\/a>, <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/sante-et-prevoyance-en-moldavie\/\">sant\u00e9 et pr\u00e9voyance en Moldavie<\/a>, <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/societe-et-holding-en-moldavie\/\">cr\u00e9er une soci\u00e9t\u00e9 ou une holding en Moldavie<\/a>, <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/epargne-depuis-la-moldavie\/\">\u00e9pargner depuis la Moldavie<\/a>. Les notions utiles sont d\u00e9finies dans le lexique : <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/lexique\/pension-de-retraite\/\">pension de retraite<\/a>, <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/lexique\/caisse-des-francais-de-l-etranger\/\">Caisse des Fran\u00e7ais de l&rsquo;\u00e9tranger<\/a> and <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/lexique\/decote\/\">d\u00e9cote<\/a>. Pour une vue d&rsquo;ensemble, consultez <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/fiscalite-francais-a-l-etranger-europe\/\">la fiscalit\u00e9 des Fran\u00e7ais install\u00e9s en Europe<\/a>. Pour chiffrer votre propre situation, <a href=\"https:\/\/app.balmontconseil.com\/rdv\">prenez rendez-vous avec le cabinet<\/a>.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 21 novembre 2026 \u2014 Alexis Sagnier, Balmont Conseil, Lyon. Prendre sa retraite \u00e0 Chisinau a chang\u00e9 de visage le 1er janvier 2025. 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