{"id":33971,"date":"2026-11-19T12:30:58","date_gmt":"2026-11-19T11:30:58","guid":{"rendered":"https:\/\/balmontconseil.com\/?p=33971"},"modified":"2026-11-19T13:30:58","modified_gmt":"2026-11-19T12:30:58","slug":"societe-et-holding-en-bosnie-herzegovine","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/societe-et-holding-en-bosnie-herzegovine\/","title":{"rendered":"Cr\u00e9er une soci\u00e9t\u00e9 ou une holding en Bosnie-Herz\u00e9govine : statuts, fiscalit\u00e9, r\u00e9mun\u00e9ration du dirigeant"},"content":{"rendered":"<em>Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 12 novembre 2026 \u2014 Alexis Sagnier, Balmont Conseil, Lyon.<\/em>\n\nCr\u00e9er une soci\u00e9t\u00e9 en Bosnie-Herz\u00e9govine vaut-il le d\u00e9tour pour un dirigeant ou un investisseur fran\u00e7ais ? Les chiffres plaident pour un examen s\u00e9rieux : l&rsquo;imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9fices y est de 10 % dans les deux entit\u00e9s, la retenue sur dividendes vers\u00e9s par une soci\u00e9t\u00e9 de la F\u00e9d\u00e9ration tombe \u00e0 5 %, et l&rsquo;imp\u00f4t sur le salaire vers\u00e9 au dirigeant plafonne \u00e0 10 % \u2014 8 % en R\u00e9publique serbe. \u00c0 titre de comparaison, le taux normal fran\u00e7ais atteint 25 % depuis 2022. Mais la Bosnie-Herz\u00e9govine n&rsquo;est pas un paradis fiscal : la TVA unique de 17 %, les charges sociales, le formalisme bilingue et l&rsquo;exit tax fran\u00e7aise changent l&rsquo;\u00e9quation. Voici le guide complet de la soci\u00e9t\u00e9 et de la holding bosniennes pour un Fran\u00e7ais, du choix de l&rsquo;entit\u00e9 \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration du dirigeant.\n\n<h2>Choisir son entit\u00e9 et sa forme : F\u00e9d\u00e9ration ou R\u00e9publique serbe<\/h2>\n\nLa Bosnie-Herz\u00e9govine n&rsquo;est pas un march\u00e9 unique sur le plan des soci\u00e9t\u00e9s : deux ordres juridiques coexistent \u2014 la F\u00e9d\u00e9ration de Bosnie-Herz\u00e9govine, d\u00e9coup\u00e9e en dix cantons, et la R\u00e9publique serbe \u2014 plus le district de Br\u010dko. Les taux d&rsquo;imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9fices y sont identiques \u00e0 10 %, mais la vie d&rsquo;entreprise diverge : la F\u00e9d\u00e9ration impose des proc\u00e9dures d&rsquo;enregistrement aupr\u00e8s du tribunal cantonal et des fichiers fiscaux cantonaux, quand la R\u00e9publique serbe centralise davantage ses guichets. Sarajevo concentre les si\u00e8ges des grandes entreprises, les organisations internationales et la vie \u00e9conomique de la F\u00e9d\u00e9ration ; Banja Luka joue le m\u00eame r\u00f4le en R\u00e9publique serbe. Pour un dirigeant fran\u00e7ais, le choix d\u00e9pend surtout de la localisation des clients et des \u00e9quipes \u2014 pas d&rsquo;un diff\u00e9rentiel de taux, qui n&rsquo;existe pas.\n\nLa forme reine reste la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e locale \u2014 la d.o.o., pour dru\u0161tvo sa ograni\u010denom odgovorno\u0161\u0107u \u2014 dans chaque entit\u00e9 : un associ\u00e9 unique suffit, le capital minimum est d\u00e9risoire, la responsabilit\u00e9 est limit\u00e9e aux apports et la direction peut \u00eatre assur\u00e9e par un g\u00e9rant non r\u00e9sident. L&rsquo;immatriculation passe par un notaire, puis par l&rsquo;inscription au registre du tribunal comp\u00e9tent ; les d\u00e9lais observ\u00e9s vont de deux \u00e0 quatre semaines, documents traduits par un traducteur asserment\u00e9 \u00e0 l&rsquo;appui. La holding d.o.o. qui d\u00e9tient des participations fonctionne sur le m\u00eame socle : les dividendes re\u00e7us d&rsquo;une autre soci\u00e9t\u00e9 bosnienne ne sont pas re-tax\u00e9s au niveau de la holding \u2014 le r\u00e9gime des participations exon\u00e8re les distributions entre soci\u00e9t\u00e9s du pays \u2014, ce qui autorise une cascade propre.\n\n<h2>La fiscalit\u00e9 locale : 10 % d&rsquo;imp\u00f4t, 17 % de TVA, charges ma\u00eetris\u00e9es<\/h2>\n\nLe tableau fiscal bosnien tient en quelques lignes. Imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9fices : 10 % dans les deux entit\u00e9s, sur le b\u00e9n\u00e9fice comptable ajust\u00e9 fiscalement. TVA : 17 % au niveau de l&rsquo;\u00c9tat, un seul taux, avec franchise en dessous d&rsquo;un seuil de chiffre d&rsquo;affaires de 100 000 marks. Retenues \u00e0 la source : 5 % sur les dividendes vers\u00e9s en F\u00e9d\u00e9ration, 10 % sur les dividendes vers\u00e9s \u00e0 une personne physique en R\u00e9publique serbe, et 10 % sur les int\u00e9r\u00eats, redevances et services vers\u00e9s \u00e0 des b\u00e9n\u00e9ficiaires \u00e9trangers en R\u00e9publique serbe. Plus-values professionnelles : 10 %. Aucun imp\u00f4t de plus-value sur la cession de participations pour les soci\u00e9t\u00e9s. Les petites entreprises b\u00e9n\u00e9ficient en outre d&rsquo;un r\u00e9gime de faveur : en R\u00e9publique serbe, les petits contribuables acquittent un pr\u00e9l\u00e8vement de 2 % sur le chiffre d&rsquo;affaires annuel jusqu&rsquo;\u00e0 100 000 marks de recettes annuelles \u2014 un r\u00e9gime voisin de la micro-entreprise fran\u00e7aise, sans cotisation sociale extensive.\n\nLes charges sociales constituent l&rsquo;autre cl\u00e9 de l&rsquo;\u00e9quation. En F\u00e9d\u00e9ration, depuis la r\u00e9forme du 1er juillet 2025, les cotisations patronales sont pass\u00e9es de 10,5 % \u00e0 5 % du salaire brut \u2014 l&rsquo;une des baisses les plus fortes de l&rsquo;Europe du Sud-Est ; le salari\u00e9, lui, supporte 31 % de cotisations, dont 17 % de retraite et 12,5 % de sant\u00e9. En R\u00e9publique serbe, l&rsquo;ensemble des cotisations \u2014 31 % du brut \u2014 est retenu sur le salaire, sans part patronale distincte. Pour un dirigeant r\u00e9mun\u00e9r\u00e9, l&rsquo;\u00e9conomie de charges patronales par rapport \u00e0 la France saute aux yeux : employer ou se verser un salaire en Bosnie co\u00fbte structurellement moins cher qu&rsquo;en France, \u00e0 qualification \u00e9gale au tarif local.\n\n<h2>R\u00e9mun\u00e9rer le dirigeant : salaire \u00e0 10 % ou dividendes \u00e0 5 %<\/h2>\n\nDeux canaux r\u00e9mun\u00e8rent le dirigeant fran\u00e7ais d&rsquo;une d.o.o. Le salaire supporte d&rsquo;abord les cotisations \u2014 31 % en F\u00e9d\u00e9ration \u2014 puis l&rsquo;imp\u00f4t sur le revenu \u00e0 10 %, apr\u00e8s un abattement personnel de 300 marks par mois et des abattements pour personnes \u00e0 charge ; le taux combin\u00e9 reste bien inf\u00e9rieur au couple fran\u00e7ais tranche marginale plus charges. Les dividendes \u00e9chappent aux cotisations : en F\u00e9d\u00e9ration, la distribution supporte la retenue de 5 %, d\u00e9finitive \u2014 le dirigeant n&rsquo;a pas d&rsquo;autre imp\u00f4t local \u00e0 acquitter sur ce flux. En R\u00e9publique serbe, le dividende d&rsquo;une personne physique subit une retenue de 10 %. L&rsquo;arbitrage est donc g\u00e9ographique : une d.o.o. de Sarajevo rend le dividende imbattable \u00e0 5 %, une soci\u00e9t\u00e9 de Banja Luka favorise le salaire \u00e0 8 %.\n\nPour le dirigeant fiscalement r\u00e9sident en France, la convention du 28 mars 1974 encadre les flux : dividendes bosniens d\u00e9clar\u00e9s en France avec cr\u00e9dit d&rsquo;imp\u00f4t du montant retenu \u2014 jusqu&rsquo;\u00e0 15 % selon l&rsquo;article 10 \u2014, salaire impos\u00e9 en Bosnie si l&rsquo;activit\u00e9 s&rsquo;y exerce physiquement, avec la r\u00e8gle de l&#8217;employeur d\u00e9biteur. Pour le dirigeant devenu r\u00e9sident bosnien, l&rsquo;\u00e9quation se simplifie : salaire et dividendes ne sont impos\u00e9s qu&rsquo;en Bosnie, et la France ne conserve de prises que sur les actifs fran\u00e7ais qui subsistent. Le point de vigilance : le d\u00e9m\u00e9nagement du si\u00e8ge social d&rsquo;une soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise vers Sarajevo d\u00e9clenche l&rsquo;exit tax, d\u00e9taill\u00e9e dans notre guide de <a href='https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/exit-tax-2026-guide-du-dirigeant\/'>l&rsquo;exit tax 2026 du dirigeant<\/a>, et le sursis de paiement qui l&rsquo;accompagne, expliqu\u00e9 dans notre article sur le <a href='https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/sursis-de-paiement-de-lexit-tax\/'>sursis de paiement de l&rsquo;exit tax<\/a>.\n\n<h2>La holding bosnienne face aux montages fran\u00e7ais<\/h2>\n\nTrois configurations classiques se rencontrent. Premi\u00e8re configuration : le dirigeant fran\u00e7ais cr\u00e9e une d.o.o. pour son activit\u00e9 locale \u2014 conseil, d\u00e9veloppement commercial, immobilier \u2014 et se r\u00e9mun\u00e8re en dividendes ; la structure reste simple, la retenue de 5 % cl\u00f4t la fiscalit\u00e9 locale. Deuxi\u00e8me configuration : la holding. Une holding fran\u00e7aise qui d\u00e9tient une d.o.o. bosnienne re\u00e7oit des dividendes tax\u00e9s \u00e0 5 % en F\u00e9d\u00e9ration puis, en France, dans le r\u00e9gime m\u00e8re-fille avec exon\u00e9ration \u00e0 95 % et option pour le taux r\u00e9duit de 5 % de la retenue conventionnelle \u2014 l&rsquo;imposition combin\u00e9e reste inf\u00e9rieure \u00e0 10 %. Troisi\u00e8me configuration : l&rsquo;apport-cession avant expatriation. Le dirigeant qui apporte son commerce \u00e0 une holding avant de partir limite l&rsquo;exit tax et s\u00e9curise le produit de cession future \u2014 le montage complet est d\u00e9taill\u00e9 dans notre article sur l&rsquo;<a href='https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/apport-cession-a-holding-et-expatriation\/'>apport-cession \u00e0 holding et expatriation<\/a>, et les suites de la cession dans notre <a href='https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/cession-exil-guide\/'>guide de la cession avant exil<\/a>.\n\nDeux limites doivent \u00eatre dites. D&rsquo;abord, la Bosnie-Herz\u00e9govine n&rsquo;est pas membre de l&rsquo;Union : les directives m\u00e8re-fille et fusion ne s&rsquo;y appliquent pas, seul le trait\u00e9 de 1974 prot\u00e8ge les flux \u2014 v\u00e9rifiez article par article, notamment la retenue de 10 % sur les redevances vers\u00e9es par une soci\u00e9t\u00e9 de R\u00e9publique serbe, que la convention plafonne \u00e0 z\u00e9ro pour le b\u00e9n\u00e9ficiaire fran\u00e7ais effectivement impos\u00e9. Ensuite, l&rsquo;administration fran\u00e7aise examine les montages avec les b\u00e9n\u00e9fices dormants d&rsquo;une soci\u00e9t\u00e9 \u00e9trang\u00e8re contr\u00f4l\u00e9e par un r\u00e9sident fran\u00e7ais : les non-r\u00e9sidents \u00e9chappent \u00e0 ce r\u00e9gime, mais le transfert de r\u00e9sidence doit \u00eatre r\u00e9el \u2014 foyer, famille, pr\u00e9sence \u2014 comme l&rsquo;expose notre article sur <a href='https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/residence-fiscale-et-expatriation-ce-que-dit-larticle-4b-du-cgi\/'>l&rsquo;article 4 B et la r\u00e9sidence fiscale<\/a>.\n\n<h2>Conformit\u00e9, comptabilit\u00e9, banque : le co\u00fbt r\u00e9el du pilotage<\/h2>\n\nLe pilotage d&rsquo;une d.o.o. exige un comptable local \u2014 la comptabilit\u00e9 bosnienne se tient en marks, selon le plan comptable des entit\u00e9s, et les d\u00e9clarations se d\u00e9posent mensuellement ou trimestriellement selon le r\u00e9gime. Les comptes annuels se d\u00e9posent au registre du tribunal, avec publication sommaire. C\u00f4t\u00e9 banque, l&rsquo;ouverture du compte professionnel exige la pr\u00e9sence du g\u00e9rant et les documents d&rsquo;immatriculation ; les virements internationaux fonctionnent sans entrave, le mark convertible \u00e9tant arrim\u00e9 \u00e0 l&rsquo;euro au cours fixe de 1,95583 pour un. La gestion des flux entre la France et la Bosnie suit les r\u00e8gles expos\u00e9es dans notre article sur <a href='https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/optimiser-la-gestion-multi-devises-pour-expatries\/'>la gestion multi-devises pour expatri\u00e9s<\/a>, et le calendrier d\u00e9claratif du dirigeant non-r\u00e9sident est d\u00e9taill\u00e9 dans notre <a href='https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/declaration-fiscale-non-resident-workflow-guide-complet-2026\/'>workflow de d\u00e9claration du non-r\u00e9sident<\/a>.\n\n<h2>Cas pratique : Thierry, fondateur d&rsquo;une agence logicielle franco-bosnienne<\/h2>\n\n<p><strong>Situation.<\/strong> Thierry, 44 ans, d\u00e9tient une soci\u00e9t\u00e9 de services num\u00e9riques \u00e0 Lyon \u2014 240 000 euros de b\u00e9n\u00e9fice annuel \u2014 et ouvre une \u00e9quipe de douze d\u00e9veloppeurs \u00e0 Sarajevo. Il h\u00e9site entre une succursale de sa soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise et une d.o.o. locale, et se demande comment optimiser sa r\u00e9mun\u00e9ration.<\/p>\n\n<p><strong>Issue.<\/strong> La succursale serait impos\u00e9e en Bosnie comme \u00e9tablissement stable, la territorialit\u00e9 fran\u00e7aise excluant ses b\u00e9n\u00e9fices du r\u00e9sultat imposable en France ; la d.o.o. paierait 10 % sur place, mais Thierry veut \u00e9viter l&rsquo;exit tax, comprendre la retenue sur dividendes et choisir entre salaire et dividendes pour ses 60 000 euros de pr\u00e9l\u00e8vements personnels.<\/p>\n\n<p><strong>Strategy.<\/strong> Nous cr\u00e9ons une d.o.o. \u00e0 Sarajevo, filiale d\u00e9tenue \u00e0 100 % par sa soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise \u2014 le r\u00e9gime m\u00e8re-fille s&rsquo;applique au flux retour. La d.o.o. facture les projets aux clients finaux, emploie l&rsquo;\u00e9quipe locale aux charges patronales de 5 % et d\u00e9gage 90 000 euros de b\u00e9n\u00e9fice imposables \u00e0 10 %. Thierry se verse un salaire modeste de 24 000 euros en F\u00e9d\u00e9ration, et la distribution de dividendes compl\u00e8tera la r\u00e9mun\u00e9ration, au taux de retenue de 5 %. Le d\u00e9m\u00e9nagement personnel reste cal\u00e9 sur des \u00e9tapes claires : la r\u00e9sidence fran\u00e7aise est conserv\u00e9e pendant la phase de montage, puis le transfert \u00e9ventuel suivra le <a href='https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/exit-tax-2026-guide-du-dirigeant\/'>calendrier de l&rsquo;exit tax<\/a>.<\/p>\n\n<p><strong>Result.<\/strong> La d.o.o. acquitte 9 000 euros d&rsquo;imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9fices \u2014 10 % des 90 000 euros \u2014, et la part patronale des douze salaires se limite \u00e0 5 % du brut. Les dividendes vers\u00e9s \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise supportent 5 % de retenue puis l&rsquo;option du r\u00e9gime m\u00e8re-fille ; le reste du produit finance la croissance. Thierry conserve sa r\u00e9sidence fran\u00e7aise pendant trois ans, puis organise son d\u00e9part avec sursis de paiement \u2014 la sortie du capital suivra le <a href='https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/plus-values-mobilieres-expatries-regles-calculs-pieges\/'>r\u00e9gime des plus-values des expatri\u00e9s<\/a>.<\/p>\n\n<h2>Chiffres cl\u00e9s 2026<\/h2>\n\n<table>\n<thead>\n<tr><th>Indicator<\/th><th>Valeur 2026<\/th><th>Source<\/th><\/tr>\n<\/thead>\n<tbody>\n<tr><td>Profits tax<\/td><td>10 % dans les deux entit\u00e9s<\/td><td>Lois sur l&rsquo;imp\u00f4t des soci\u00e9t\u00e9s FBiH et RS<\/td><\/tr>\n<tr><td>VAT<\/td><td>17 %, un seul taux, franchise sous 100 000 BAM<\/td><td>Loi sur la TVA de Bosnie-Herz\u00e9govine<\/td><\/tr>\n<tr><td>Retenue sur dividendes<\/td><td>5 % en F\u00e9d\u00e9ration ; 10 % en R\u00e9publique serbe (personnes physiques)<\/td><td>Lois fiscales des entit\u00e9s<\/td><\/tr>\n<tr><td>Imp\u00f4t sur le salaire<\/td><td>10 % en F\u00e9d\u00e9ration, 8 % en R\u00e9publique serbe<\/td><td>PwC Worldwide Tax Summaries<\/td><\/tr>\n<tr><td>Charges patronales<\/td><td>5 % en F\u00e9d\u00e9ration depuis le 1er juillet 2025<\/td><td>Loi sur les cotisations FBiH, r\u00e9forme 2025<\/td><\/tr>\n<tr><td>Petits contribuables (RS)<\/td><td>2 % du chiffre d&rsquo;affaires jusqu&rsquo;\u00e0 100 000 BAM de recettes annuelles<\/td><td>Loi sur l&rsquo;imp\u00f4t sur le revenu de la RS<\/td><\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n\n<h2>Frequently asked questions<\/h2>\n\n<h3>Un Fran\u00e7ais peut-il d\u00e9tenir 100 % d&rsquo;une soci\u00e9t\u00e9 bosnienne ?<\/h3>\n\nOui, sans restriction de nationalit\u00e9 ni de r\u00e9ciprocit\u00e9 : le droit des soci\u00e9t\u00e9s des deux entit\u00e9s autorise l&rsquo;associ\u00e9 \u00e9tranger unique, g\u00e9rant non r\u00e9sident compris. L&rsquo;immatriculation s&rsquo;effectue par acte notari\u00e9, avec traductions asserment\u00e9es des documents d&rsquo;identit\u00e9, et prend deux \u00e0 quatre semaines. Le g\u00e9rant peut diriger depuis la France \u2014 la pr\u00e9sence locale n&rsquo;est exig\u00e9e que pour l&rsquo;ouverture du compte bancaire professionnel et certains actes notari\u00e9s. La d.o.o. peut \u00eatre immatricul\u00e9e \u00e0 Sarajevo ou \u00e0 Banja Luka selon la client\u00e8le, l&rsquo;imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9fices \u00e9tant identique \u00e0 10 % dans les deux entit\u00e9s.\n\n<h3>La holding bosnienne vaut-elle mieux que la holding fran\u00e7aise ?<\/h3>\n\nPour un r\u00e9sident fran\u00e7ais, presque jamais : la holding fran\u00e7aise conserve le r\u00e9gime m\u00e8re-fille, l&rsquo;int\u00e9gration fiscale et l&rsquo;apport-cession, des outils que la Bosnie ne r\u00e9plique pas. La holding bosnienne a son utilit\u00e9 pour un r\u00e9sident de Bosnie-Herz\u00e9govine qui y concentre ses revenus de participations : dividendes re\u00e7us des soci\u00e9t\u00e9s du pays exon\u00e9r\u00e9s au niveau holding, retenue de sortie de 5 % en F\u00e9d\u00e9ration, imposition personnelle unique. Le montage hybride \u2014 holding fran\u00e7aise au-dessus, d.o.o. op\u00e9rationnelle en dessous \u2014 combine au mieux les deux : le guide de l&rsquo;<a href='https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/apport-cession-a-holding-et-expatriation\/'>apport-cession avant expatriation<\/a> d\u00e9taille la s\u00e9quence.\n\n<h3>Quelle diff\u00e9rence fiscale entre F\u00e9d\u00e9ration et R\u00e9publique serbe pour une soci\u00e9t\u00e9 ?<\/h3>\n\nL&rsquo;imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9fices est identique \u00e0 10 %, mais trois \u00e9carts comptent. La retenue sur dividendes vers\u00e9s aux personnes physiques : 5 % en F\u00e9d\u00e9ration contre 10 % en R\u00e9publique serbe \u2014 un facteur d\u00e9cisif pour le dirigeant individuel. Les charges sociales : 5 % de part patronale depuis le 1er juillet 2025 en F\u00e9d\u00e9ration, en plus des 31 % salariaux, contre 31 % au total, enti\u00e8rement salariaux, en R\u00e9publique serbe. Le r\u00e9gime des petits contribuables : la R\u00e9publique serbe offre le pr\u00e9l\u00e8vement de 2 % du chiffre d&rsquo;affaires jusqu&rsquo;\u00e0 100 000 marks de recettes annuelles, favorable aux entrepreneurs individuels, alors que la F\u00e9d\u00e9ration taxe le b\u00e9n\u00e9fice r\u00e9el \u00e0 10 %. Le choix d\u00e9pend donc du profil : dividende vers F\u00e9d\u00e9ration, micro-structure vers R\u00e9publique serbe.\n\n<h3>Comment \u00e9viter l&rsquo;exit tax en cr\u00e9ant sa soci\u00e9t\u00e9 en Bosnie ?<\/h3>\n\nL&rsquo;exit tax n&rsquo;est pas d\u00e9clench\u00e9e par la cr\u00e9ation d&rsquo;une soci\u00e9t\u00e9 \u00e9trang\u00e8re : elle frappe le transfert du si\u00e8ge social d&rsquo;une soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise \u00e0 l&rsquo;\u00e9tranger, ou le transfert de r\u00e9sidence d&rsquo;un contribuable r\u00e9sident fiscal fran\u00e7ais au moins six des dix derni\u00e8res ann\u00e9es et d\u00e9tenant au moins 50 % des b\u00e9n\u00e9fices sociaux d&rsquo;une soci\u00e9t\u00e9 ou des titres d&rsquo;une valeur globale d&rsquo;au moins 800 000 euros. Cr\u00e9er une d.o.o. neuve, sans y apporter les actifs de la soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise, n&rsquo;y conduit jamais. Si en revanche le si\u00e8ge doit d\u00e9m\u00e9nager, le sursis de paiement \u2014 s&rsquo;\u00e9tendant sur des ann\u00e9es, avec garanties selon les cas \u2014 neutralise la sortie de tr\u00e9sorerie tant que les titres ne sont pas vendus : le r\u00e9gime complet est d\u00e9crit dans notre guide de <a href='https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/exit-tax-2026-guide-du-dirigeant\/'>l&rsquo;exit tax du dirigeant<\/a>.\n\n<h3>Un dirigeant r\u00e9sident bosnien doit-il encore d\u00e9clarer en France ?<\/h3>\n\nSeulement pour ses actifs et revenus de source fran\u00e7aise. Le r\u00e9sident fiscal bosnien \u2014 centre des int\u00e9r\u00eats vitaux, foyer et permis de s\u00e9jour \u00e0 Sarajevo \u2014 \u00e9chappe \u00e0 l&rsquo;imposition fran\u00e7aise sur ses salaires et dividendes bosniens, la convention de 1974 affectant chaque flux \u00e0 son \u00c9tat. Restent dus en France : l&rsquo;imp\u00f4t sur les loyers d&rsquo;immeubles fran\u00e7ais, l&rsquo;IFI au-del\u00e0 de 1,3 million d&rsquo;euros d&rsquo;immobilier hexagonal et les \u00e9ventuels revenus de source fran\u00e7aise r\u00e9siduels, avec les pr\u00e9l\u00e8vements applicables aux r\u00e9sidents d&rsquo;un \u00c9tat tiers, d\u00e9crits dans notre article sur <a href='https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/non-resident-csg-crds-exoneration-prelevement-de-solidarite\/'>l&rsquo;exon\u00e9ration de CSG-CRDS et le pr\u00e9l\u00e8vement de solidarit\u00e9<\/a>. Un point annuel permet de recalibrer le dispositif : prenez rendez-vous via <a href='https:\/\/app.balmontconseil.com\/rdv'>notre plateforme de prise de rendez-vous<\/a>.\n\nR\u00e9dig\u00e9 par Alexis Sagnier, conseiller en investissements financiers et immobiliers, courtier en assurances \u2014 Balmont Conseil, Lyon, ORIAS n\u00b0 13003497.\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Pour aller plus loin sur la Bosnie-Herz\u00e9govine<\/h2>\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/vivre-en-bosnie-herzegovine-fiscalite-et-residence-fiscale\/\">Living in Bosnia and Herzegovina: taxation and tax residency<\/a><\/li><li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/convention-fiscale-france-bosnie-herzegovine\/\">La convention fiscale France\u2013Bosnie-Herz\u00e9govine<\/a><\/li><li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/conventions-fiscales\/bosnie-herzegovine\/dividendes\/\">Convention article par article : Bosnie-Herz\u00e9govine<\/a><\/li><li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/quitter-la-france-pour-la-bosnie-herzegovine\/\">Quitter la France pour la Bosnie-Herz\u00e9govine<\/a><\/li><li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/revenir-de-bosnie-herzegovine-en-france\/\">Revenir de Bosnie-Herz\u00e9govine en France<\/a><\/li><li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/fiscalite-francais-a-l-etranger-europe\/\">Fiscalit\u00e9 des Fran\u00e7ais en Europe<\/a><\/li><li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/fiscalite-et-residence-fiscale-par-pays\/\">Fiscalit\u00e9 et r\u00e9sidence fiscale pays par pays<\/a><\/li><li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/lexique\/holding-patrimoniale-definition\/\">Holding patrimoniale : d\u00e9finition, avantages, limites et fiscalit\u00e9<\/a><\/li><li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/lexique\/retenue-a-la-source\/\">Retenue \u00e0 la source des non-r\u00e9sidents : d\u00e9finition et calcul<\/a><\/li><li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/lexique\/double-imposition\/\">Double taxation<\/a><\/li><li><a href=\"https:\/\/app.balmontconseil.com\/rdv\">Prendre rendez-vous avec le cabinet<\/a><\/li><\/ul>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 12 novembre 2026 \u2014 Alexis Sagnier, Balmont Conseil, Lyon. Cr\u00e9er une soci\u00e9t\u00e9 en Bosnie-Herz\u00e9govine vaut-il le d\u00e9tour pour un dirigeant ou un investisseur fran\u00e7ais ? 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