{"id":33503,"date":"2026-11-21T09:55:03","date_gmt":"2026-11-21T08:55:03","guid":{"rendered":"https:\/\/balmontconseil.com\/?p=33503"},"modified":"2026-11-21T09:55:03","modified_gmt":"2026-11-21T08:55:03","slug":"retraite-en-bulgarie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/retraite-en-bulgarie\/","title":{"rendered":"Retraite en Bulgarie : pensions fran\u00e7aises et caisse locale 2026"},"content":{"rendered":"<p><em>Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 21 novembre 2026 \u2014 Alexis Sagnier, Balmont Conseil, Lyon.<\/em><\/p>\n<p>Un Fran\u00e7ais qui prend sa retraite \u00e0 Sofia, Plovdiv ou Varna touche souvent deux pensions : celle de la France et celle de l&rsquo;Institut national de s\u00e9curit\u00e9 sociale bulgare (NOI) s&rsquo;il a travaill\u00e9 sur place. Les deux caisses coordonnent leurs calculs gr\u00e2ce au droit europ\u00e9en, mais l&rsquo;imp\u00f4t ne suit pas la m\u00eame logique : la convention fiscale franco-bulgare garde \u00e0 la France le droit d&rsquo;imposer les pensions de s\u00e9curit\u00e9 sociale qu&rsquo;elle verse. Depuis le 1er janvier 2026, la Bulgarie utilise l&rsquo;euro, ce qui supprime le risque de change entre les deux versements. Voici, poste par poste, ce qui se passe pour un retrait\u00e9 fran\u00e7ais install\u00e9 en Bulgarie.<\/p>\n<h2>La pension bulgare : conditions fix\u00e9es par le NOI<\/h2>\n<p>La pension de vieillesse bulgare d\u00e9pend de deux conditions cumul\u00e9es : un \u00e2ge minimal et une dur\u00e9e d&rsquo;assurance minimale. Ces deux seuils augmentent chaque ann\u00e9e par paliers, et ils restent diff\u00e9rents pour les hommes et pour les femmes. \u00c0 titre d&rsquo;exemple, le NOI indique dans ses lettres d&rsquo;information que les femmes qui atteignent l&rsquo;\u00e2ge requis en 2027 doivent avoir 62 ans et 8 mois et r\u00e9unir 37 ans d&rsquo;assurance. Les hommes partent plus tard et doivent justifier d&rsquo;une dur\u00e9e plus longue.<\/p>\n<p>Le NOI pr\u00e9voit aussi une souplesse utile : s&rsquo;il manque jusqu&rsquo;\u00e0 5 ans d&rsquo;assurance, l&rsquo;assur\u00e9 peut payer des cotisations pour la p\u00e9riode manquante, qui est alors compt\u00e9e dans sa carri\u00e8re. Pour un Fran\u00e7ais qui a travaill\u00e9 quinze ou vingt ans en Bulgarie, cette option m\u00e9rite un chiffrage avant le d\u00e9p\u00f4t du dossier.<\/p>\n<p>C\u00f4t\u00e9 monnaie, la d\u00e9cision (UE) 2025\/1407 du Conseil a valid\u00e9 l&rsquo;adoption de l&rsquo;euro par la Bulgarie au 1er janvier 2026, au taux fixe de 1,95583 lev pour un euro. Les pensions bulgares sont donc d\u00e9sormais vers\u00e9es en euros, comme les pensions fran\u00e7aises. Pour situer la Bulgarie face \u00e0 d&rsquo;autres destinations, notre <a href='https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/retraite-a-l-etranger-six-pays-compares-pour-un-retraite-francais\/'>comparatif de six pays pour un retrait\u00e9 fran\u00e7ais<\/a> reprend les m\u00eames crit\u00e8res.<\/p>\n<h2>Carri\u00e8re France-Bulgarie : la totalisation du r\u00e8glement (CE) n\u00b0 883\/2004<\/h2>\n<p>La Bulgarie est membre de l&rsquo;Union europ\u00e9enne depuis le 1er janvier 2007. Les carri\u00e8res partag\u00e9es entre les deux pays rel\u00e8vent donc du r\u00e8glement (CE) n\u00b0 883\/2004 sur la coordination des syst\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9 sociale. Le principe est simple : chaque pays tient compte des p\u00e9riodes cotis\u00e9es dans l&rsquo;autre pour savoir si les conditions de dur\u00e9e sont remplies, puis il verse une pension proportionnelle aux seules ann\u00e9es cotis\u00e9es chez lui.<\/p>\n<p>Concr\u00e8tement, l&rsquo;assur\u00e9 d\u00e9pose une seule demande, aupr\u00e8s de la caisse de son pays de r\u00e9sidence. Le NOI transmet ensuite le dossier \u00e0 la caisse fran\u00e7aise, qui calcule sa part. Il n&rsquo;y a pas une pension unique, mais deux pensions distinctes, chacune calcul\u00e9e selon sa propre loi. Les ann\u00e9es bulgares ne remplacent pas des trimestres fran\u00e7ais : elles aident seulement \u00e0 ouvrir le droit.<\/p>\n<h2>L&rsquo;imp\u00f4t : ce que pr\u00e9voit la convention sign\u00e9e \u00e0 Sofia le 14 mars 1987<\/h2>\n<p>La convention fiscale entre la France et la Bulgarie a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9e \u00e0 Sofia le 14 mars 1987. Son article 16 pose deux r\u00e8gles. Le paragraphe 1 r\u00e9serve \u00e0 l&rsquo;\u00c9tat de r\u00e9sidence les pensions vers\u00e9es au titre d&rsquo;un emploi ant\u00e9rieur. Le paragraphe 2 fait une exception : les pensions pay\u00e9es en application de la l\u00e9gislation sur la s\u00e9curit\u00e9 sociale d&rsquo;un \u00c9tat sont imposables dans cet \u00c9tat. L&rsquo;article 17 r\u00e9serve de son c\u00f4t\u00e9 les pensions publiques \u00e0 l&rsquo;\u00c9tat qui les paie.<\/p>\n<p>Le tableau des pensions publi\u00e9 par impots.gouv.fr confirme la lecture pour la Bulgarie : pensions publiques imposables en France, pensions priv\u00e9es hors s\u00e9curit\u00e9 sociale non imposables en France, pensions priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 sociale imposables en France. Pour un r\u00e9sident bulgare, la pension de base du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral reste donc tax\u00e9e en France. \u00c0 l&rsquo;inverse, une rente de retraite suppl\u00e9mentaire d&rsquo;entreprise ou une rente issue d&rsquo;un plan d&rsquo;\u00e9pargne retraite rel\u00e8ve de la seule Bulgarie.<\/p>\n<p>Pour les revenus que la France impose, l&rsquo;article 20 pr\u00e9voit que la Bulgarie les exon\u00e8re, en pouvant en tenir compte pour fixer le taux applicable aux autres revenus. Le droit interne bulgare va dans le m\u00eame sens : le minist\u00e8re des Finances bulgare classe parmi les revenus non imposables ceux de l&rsquo;assurance obligatoire, en Bulgarie ou \u00e0 l&rsquo;\u00e9tranger. Les revenus imposables en Bulgarie supportent un imp\u00f4t proportionnel de 10 %, et les dividendes un imp\u00f4t lib\u00e9ratoire de 5 %.<\/p>\n<h2>C\u00f4t\u00e9 France : retenue de l&rsquo;article 182 A, taux minimum et pas de CSG<\/h2>\n<p>La pension de s\u00e9curit\u00e9 sociale vers\u00e9e \u00e0 un r\u00e9sident bulgare subit la retenue \u00e0 la source de l&rsquo;article 182 A du CGI. Elle est ensuite int\u00e9gr\u00e9e \u00e0 la d\u00e9claration de non-r\u00e9sident, impos\u00e9e au bar\u00e8me avec le taux minimum de l&rsquo;article 197 A : 20 % jusqu&rsquo;\u00e0 la limite de la deuxi\u00e8me tranche, 30 % au-del\u00e0. Sur demande, le retrait\u00e9 peut obtenir l&rsquo;application du taux moyen calcul\u00e9 sur ses revenus mondiaux si ce taux est plus faible. L&rsquo;abattement de 10 % sur les pensions s&rsquo;applique avant ce calcul.<\/p>\n<p>Un non-r\u00e9sident ne paie ni CSG ni CRDS sur ses pensions. En revanche, si ses soins restent \u00e0 la charge de l&rsquo;assurance maladie fran\u00e7aise, sa caisse pr\u00e9l\u00e8ve une cotisation d&rsquo;assurance maladie de 3,2 % sur la pension de base et de 4,2 % sur la compl\u00e9mentaire. Notre article sur <a href='https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/retraite-a-l-etranger-fiscalite-pension-francaise\/'>l&rsquo;imposition d&rsquo;une pension fran\u00e7aise vers\u00e9e hors de France<\/a> d\u00e9taille ces pr\u00e9l\u00e8vements.<\/p>\n<p>Les loyers d&rsquo;un appartement gard\u00e9 en France suivent une autre r\u00e8gle. Ils restent imposables en France, avec 17,2 % de pr\u00e9l\u00e8vements sociaux en principe. Ce taux tombe \u00e0 7,5 % de pr\u00e9l\u00e8vement de solidarit\u00e9 pour le retrait\u00e9 affili\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 sociale d&rsquo;un \u00c9tat de l&rsquo;Espace \u00e9conomique europ\u00e9en : c&rsquo;est le cas du retrait\u00e9 qui touche une pension bulgare et d\u00e9pend du r\u00e9gime bulgare. La page sur <a href='https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/non-resident-csg-crds-exoneration-prelevement-de-solidarite\/'>le pr\u00e9l\u00e8vement de solidarit\u00e9 des non-r\u00e9sidents<\/a> explique cette bascule.<\/p>\n<h2>Sant\u00e9 : formulaire S1 ou r\u00e9gime bulgare selon la pension per\u00e7ue<\/h2>\n<p>La couverture maladie d\u00e9pend des pensions touch\u00e9es. Le retrait\u00e9 qui ne per\u00e7oit qu&rsquo;une pension fran\u00e7aise et s&rsquo;installe en Bulgarie s&rsquo;inscrit aupr\u00e8s de la caisse nationale d&rsquo;assurance maladie bulgare avec le formulaire S1 : ses soins sont alors pay\u00e9s par la France, qui pr\u00e9l\u00e8ve la cotisation maladie \u00e9voqu\u00e9e plus haut. Celui qui per\u00e7oit aussi une pension bulgare rel\u00e8ve directement du r\u00e9gime bulgare, puisqu&rsquo;il a droit \u00e0 une pension du pays o\u00f9 il r\u00e9side.<\/p>\n<p>Dans les deux cas, la carte europ\u00e9enne d&rsquo;assurance maladie couvre les soins urgents lors des s\u00e9jours en France. Le retrait\u00e9 qui veut des d\u00e9lais courts ou une chambre individuelle ajoute une compl\u00e9mentaire internationale, choisie selon son \u00e2ge et son \u00e9tat de sant\u00e9.<\/p>\n<h2>Cas pratique : Marc, 22 ans en France, 16 ans \u00e0 Sofia<\/h2>\n<p><strong>Situation.<\/strong> Marc, 66 ans, vit \u00e0 Sofia. Il touche en 2026 une pension du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral fran\u00e7ais de 13 800 \u20ac par an, une rente de retraite suppl\u00e9mentaire de son ancien employeur de 2 400 \u20ac par an et une pension bulgare. Il loue aussi un appartement \u00e0 Lyon 9 000 \u20ac par an.<\/p>\n<p><strong>Issue.<\/strong> Sa banque lui a dit que tout serait impos\u00e9 \u00e0 10 % en Bulgarie et que ses loyers supporteraient 17,2 % de pr\u00e9l\u00e8vements sociaux. Il veut savoir ce qu&rsquo;il doit vraiment payer, et dans quel pays.<\/p>\n<p><strong>Strategy.<\/strong> Application de l&rsquo;article 16 de la convention : la pension du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral est d\u00e9clar\u00e9e en France et exon\u00e9r\u00e9e en Bulgarie ; la rente suppl\u00e9mentaire, hors s\u00e9curit\u00e9 sociale, est d\u00e9clar\u00e9e en Bulgarie seulement ; la pension bulgare, issue de l&rsquo;assurance obligatoire, n&rsquo;est pas imposable sur place. Les loyers restent en France au micro-foncier (abattement de 30 %, loyers sous 15 000 \u20ac). Marc justifie de son affiliation au r\u00e9gime bulgare pour obtenir le taux de 7,5 %.<\/p>\n<p><strong>Result.<\/strong> En France, la base imposable atteint 12 420 \u20ac de pension (13 800 \u20ac moins 10 %) et 6 300 \u20ac de loyers, soit 18 720 \u20ac tax\u00e9s au taux minimum de 20 % : 3 744 \u20ac d&rsquo;imp\u00f4t au plus, avant comparaison avec le taux moyen. Les pr\u00e9l\u00e8vements sur les loyers tombent \u00e0 472,50 \u20ac au lieu de 1 083,60 \u20ac, soit 611,10 \u20ac gagn\u00e9s chaque ann\u00e9e. En Bulgarie, seule la rente de 2 400 \u20ac est tax\u00e9e \u00e0 10 %, soit environ 240 \u20ac.<\/p>\n<h2>Chiffres cl\u00e9s 2026<\/h2>\n<table>\n<thead>\n<tr>\n<th>Item<\/th>\n<th>Valeur 2026<\/th>\n<th>Reference<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n<tbody>\n<tr>\n<td>Monnaie<\/td>\n<td>Euro depuis le 1er janvier 2026 (1 \u20ac = 1,95583 lev)<\/td>\n<td>D\u00e9cision (UE) 2025\/1407<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Pension bulgare, femmes atteignant l&rsquo;\u00e2ge en 2027<\/td>\n<td>62 ans et 8 mois, 37 ans d&rsquo;assurance<\/td>\n<td>NOI<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Rachat d&rsquo;ann\u00e9es manquantes<\/td>\n<td>Up to 5 years old<\/td>\n<td>NOI<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Pension fran\u00e7aise de s\u00e9curit\u00e9 sociale<\/td>\n<td>Imposable en France, exon\u00e9r\u00e9e en Bulgarie<\/td>\n<td>Convention du 14 mars 1987, art. 16 et 20<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Rente priv\u00e9e hors s\u00e9curit\u00e9 sociale<\/td>\n<td>Imposable en Bulgarie seulement (10 %)<\/td>\n<td>Convention, art. 16 \u00a71<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Taux minimum non-r\u00e9sident<\/td>\n<td>20% \/ 30%<\/td>\n<td>CGI, art. 197 A<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Loyers fran\u00e7ais, affili\u00e9 au r\u00e9gime bulgare<\/td>\n<td>7,5 % au lieu de 17,2 %<\/td>\n<td>Solidarity levy<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<h2>Frequently asked questions<\/h2>\n<h3>Ma pension du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral sera-t-elle tax\u00e9e en Bulgarie ?<\/h3>\n<p>Non. L&rsquo;article 16, paragraphe 2, de la convention laisse cette pension \u00e0 la France, et l&rsquo;article 20 oblige la Bulgarie \u00e0 l&rsquo;exon\u00e9rer. La Bulgarie peut seulement en tenir compte pour fixer le taux de vos autres revenus imposables chez elle.<\/p>\n<h3>Combien de temps faut-il avoir cotis\u00e9 en Bulgarie pour toucher une pension bulgare ?<\/h3>\n<p>Il n&rsquo;y a pas de dur\u00e9e minimale propre au Fran\u00e7ais : le NOI v\u00e9rifie l&rsquo;\u00e2ge et la dur\u00e9e d&rsquo;assurance, en ajoutant vos trimestres fran\u00e7ais gr\u00e2ce au r\u00e8glement (CE) n\u00b0 883\/2004. La pension bulgare vers\u00e9e ensuite ne r\u00e9mun\u00e8re que les ann\u00e9es cotis\u00e9es en Bulgarie.<\/p>\n<h3>Dois-je payer la CSG sur ma retraite fran\u00e7aise ?<\/h3>\n<p>Non, un non-r\u00e9sident n&rsquo;est pas redevable de la CSG ni de la CRDS sur ses pensions. Seule une cotisation d&rsquo;assurance maladie de 3,2 % ou 4,2 % peut \u00eatre pr\u00e9lev\u00e9e si la France continue de payer vos soins via le formulaire S1. Le <a href='https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/declaration-fiscale-non-resident-workflow-guide-complet-2026\/'>guide de la d\u00e9claration du non-r\u00e9sident<\/a> montre o\u00f9 reporter chaque montant.<\/p>\n<h3>Mes loyers fran\u00e7ais supportent-ils 17,2 % de pr\u00e9l\u00e8vements sociaux ?<\/h3>\n<p>Pas si vous \u00eates affili\u00e9 au r\u00e9gime de s\u00e9curit\u00e9 sociale bulgare : la Bulgarie appartient \u00e0 l&rsquo;Union europ\u00e9enne, vous payez donc 7,5 % de pr\u00e9l\u00e8vement de solidarit\u00e9. L&rsquo;affiliation \u00e0 la Caisse des Fran\u00e7ais de l&rsquo;\u00e9tranger ne donne pas droit \u00e0 ce taux r\u00e9duit.<\/p>\n<h3>L&rsquo;assurance-vie fran\u00e7aise reste-t-elle avantageuse depuis Sofia ?<\/h3>\n<p>Le contrat continue de vivre, mais l&rsquo;abattement annuel de 4 600 \u20ac ou 9 200 \u20ac sur les rachats est r\u00e9serv\u00e9 aux r\u00e9sidents de France. Le non-r\u00e9sident subit le pr\u00e9l\u00e8vement de l&rsquo;article 125-0 A, sauf disposition plus favorable de la convention. Pour arbitrer entre pensions, loyers et \u00e9pargne, notre dossier sur <a href='https:\/\/balmontconseil.com\/en\/fiscalite-francais-a-l-etranger-europe\/'>les Fran\u00e7ais install\u00e9s en Europe<\/a> compl\u00e8te ce guide, et vous pouvez <a href='https:\/\/app.balmontconseil.com\/rdv'>prendre rendez-vous avec Balmont Conseil<\/a>.<\/p>\n<p>R\u00e9dig\u00e9 par Alexis Sagnier, conseiller en investissements financiers et immobiliers, courtier en assurances \u2014 Balmont Conseil, Lyon, ORIAS n\u00b0 13003497.<\/p>\n<h2>To go further<\/h2>\n<ul>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/vivre-en-bulgarie-fiscalite-et-residence-fiscale\/\">Living in Bulgaria: taxation and tax residency<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/conventions-fiscales\/bulgarie\/\">Convention fiscale France\u2013Bulgarie, sujet par sujet<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/convention-fiscale-france-bulgarie\/\">France-Bulgaria Tax Treaty: The Details<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/conventions-fiscales\/bulgarie\/pensions-retraite\/\">Retrait\u00e9 en Bulgarie\u00a0: quel pays impose votre pension\u00a0? L\u2019article 16 de la convention franco-bulgare<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/lexique\/residence-fiscale\/\">R\u00e9sidence fiscale (lexique)<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/lexique\/convention-fiscale\/\">Convention fiscale (lexique)<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/lexique\/double-imposition\/\">Double imposition (lexique)<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/quitter-la-france-pour-la-bulgarie\/\">Quitter la France pour la Bulgarie : pr\u00e9parer son d\u00e9part en 2026<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/impots-francais-en-bulgarie\/\">Imp\u00f4ts des Fran\u00e7ais en Bulgarie : flat tax, convention et d\u00e9clarations 2026<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/succession-france-bulgarie\/\">Succession entre la France et la Bulgarie : droit, fiscalit\u00e9 et d\u00e9marches 2026<\/a><\/li>\n<\/ul>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 21 novembre 2026 \u2014 Alexis Sagnier, Balmont Conseil, Lyon. 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