{"id":33298,"date":"2026-11-20T22:03:48","date_gmt":"2026-11-20T21:03:48","guid":{"rendered":"https:\/\/balmontconseil.com\/?p=33298"},"modified":"2026-11-20T22:03:48","modified_gmt":"2026-11-20T21:03:48","slug":"societe-holding-gabon","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/societe-holding-gabon\/","title":{"rendered":"Cr\u00e9er une soci\u00e9t\u00e9 ou une holding au Gabon : guide du dirigeant fran\u00e7ais 2026"},"content":{"rendered":"<p><em>Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 20 novembre 2026 \u2014 Alexis Sagnier, Balmont Conseil, Lyon.<\/em><\/p>\n<p>Une soci\u00e9t\u00e9 gabonaise paie l&rsquo;imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s et collecte la TVA selon le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts gabonais. Pour le dirigeant fran\u00e7ais, l&rsquo;enjeu se trouve ailleurs : la convention fiscale sign\u00e9e entre la France et le Gabon le 20 septembre 1995 plafonne \u00e0 15 % la retenue gabonaise sur les dividendes qui remontent vers la France. Mal mont\u00e9, le circuit des b\u00e9n\u00e9fices subit \u00e0 chaque distribution le taux de droit interne, plus lourd. Bien mont\u00e9, il se d\u00e9cide avant l&rsquo;immatriculation \u00e0 Libreville.<\/p>\n<h2>SARL, SA ou SAS : le droit OHADA appliqu\u00e9 \u00e0 Libreville<\/h2>\n<p>Le Gabon applique l&rsquo;Acte uniforme OHADA sur les soci\u00e9t\u00e9s commerciales, commun \u00e0 dix-sept \u00c9tats d&rsquo;Afrique. On y retrouve la SARL, la SA et, depuis la r\u00e9forme de l&rsquo;Acte uniforme, la SAS, qui rel\u00e8ve de l&rsquo;imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s comme les deux autres. Pour une filiale de PME fran\u00e7aise, la SARL reste le choix le plus fr\u00e9quent : un ou plusieurs associ\u00e9s, un g\u00e9rant nomm\u00e9 dans les statuts, et une responsabilit\u00e9 limit\u00e9e aux apports.<\/p>\n<p>La SAS se justifie d\u00e8s qu&rsquo;un investisseur local entre au capital ou que l&rsquo;on veut organiser des actions de pr\u00e9f\u00e9rence. Dans les deux cas, la soci\u00e9t\u00e9 gabonaise est une personne morale de droit local : elle d\u00e9clare et paie ses imp\u00f4ts au Gabon, quelle que soit la nationalit\u00e9 de ses associ\u00e9s.<\/p>\n<h2>Ce que paie la soci\u00e9t\u00e9 gabonaise en 2026<\/h2>\n<ul>\n<li><strong>Corporate tax<\/strong> : d\u00fb sur le b\u00e9n\u00e9fice r\u00e9alis\u00e9 au Gabon, avec un r\u00e9gime propre aux secteurs p\u00e9trolier et minier.<\/li>\n<li><strong>VAT<\/strong> : collect\u00e9e sur les ventes et prestations r\u00e9alis\u00e9es ou utilis\u00e9es au Gabon, \u00e0 un taux normal et \u00e0 des taux r\u00e9duits pour des produits list\u00e9s.<\/li>\n<li><strong>Social security contributions<\/strong> : vers\u00e9es \u00e0 la CNSS et \u00e0 la CNAMGS, sur des assiettes plafonn\u00e9es par la r\u00e9glementation gabonaise.<\/li>\n<li><strong>Retenue sur les dividendes<\/strong> : taux de droit interne pour les associ\u00e9s \u00e9trangers, plafonn\u00e9 \u00e0 15 % par la convention pour un b\u00e9n\u00e9ficiaire r\u00e9sident de France.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le franc CFA d&rsquo;Afrique centrale est arrim\u00e9 \u00e0 l&rsquo;euro \u00e0 parit\u00e9 fixe : 1 euro vaut 655,957 FCFA. Le risque de change entre la filiale et la maison m\u00e8re fran\u00e7aise est donc nul, ce qui simplifie les prix de transfert et la remont\u00e9e de tr\u00e9sorerie.<\/p>\n<h2>Faire remonter les b\u00e9n\u00e9fices : l&rsquo;article sur les dividendes de la convention de 1995<\/h2>\n<p>Sans convention, Libreville applique sa retenue de droit interne aux dividendes vers\u00e9s \u00e0 l&rsquo;\u00e9tranger. Avec la convention franco-gabonaise, la retenue est plafonn\u00e9e \u00e0 15 % d\u00e8s lors que le b\u00e9n\u00e9ficiaire effectif r\u00e9side en France. La diff\u00e9rence se r\u00e9clame au moment du paiement, en produisant \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 distributrice la preuve de la r\u00e9sidence fiscale fran\u00e7aise de l&rsquo;associ\u00e9.<\/p>\n<p>C\u00f4t\u00e9 fran\u00e7ais, une holding soumise \u00e0 l&rsquo;imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s qui d\u00e9tient au moins 5 % du capital pendant deux ans b\u00e9n\u00e9ficie du r\u00e9gime m\u00e8re-fille des articles 145 et 216 du CGI : 95 % du dividende sort de son r\u00e9sultat imposable. Contrepartie : la retenue gabonaise ne peut plus s&rsquo;imputer, puisque le dividende est quasiment exon\u00e9r\u00e9 en France. La convention devient alors le seul levier pour r\u00e9duire le co\u00fbt r\u00e9el de la distribution, d&rsquo;o\u00f9 l&rsquo;importance de la faire jouer d\u00e8s le premier versement.<\/p>\n<h2>Le dirigeant qui s&rsquo;installe au Gabon : exit tax et dividendes fran\u00e7ais<\/h2>\n<p>Le dirigeant qui quitte la France et d\u00e9tient, avec son foyer, des titres valant plus de 800 000 \u20ac ou au moins 50 % des b\u00e9n\u00e9fices d&rsquo;une soci\u00e9t\u00e9 entre dans le champ de l&rsquo;exit tax de l&rsquo;article 167 bis du CGI, s&rsquo;il a \u00e9t\u00e9 r\u00e9sident fiscal fran\u00e7ais au moins six des dix derni\u00e8res ann\u00e9es. La plus-value latente est fig\u00e9e au jour du d\u00e9part. Le paiement est suspendu de plein droit pour un d\u00e9part vers l&rsquo;Union europ\u00e9enne ou un \u00c9tat li\u00e9 \u00e0 la France par une convention d&rsquo;assistance au recouvrement ; ailleurs, le sursis s&rsquo;obtient sur demande, avec d\u00e9signation d&rsquo;un repr\u00e9sentant et constitution de garanties.<\/p>\n<p>S&rsquo;il garde sa soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise, les dividendes qu&rsquo;elle lui verse apr\u00e8s son d\u00e9part supportent la retenue \u00e0 la source de 12,8 % de l&rsquo;article 187 du CGI. Le plafond conventionnel de 15 % \u00e9tant sup\u00e9rieur, c&rsquo;est le taux fran\u00e7ais qui s&rsquo;applique. Avant de partir, la question d\u00e9cisive est donc la suivante : apporter ou non les titres \u00e0 une holding, selon le m\u00e9canisme de l&rsquo;<a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/apport-cession-a-holding-et-expatriation\/\">contribution-and-sale and moving abroad<\/a>.<\/p>\n<h2>Piloter depuis Lyon ou s&rsquo;installer \u00e0 Libreville<\/h2>\n<p>Un dirigeant qui reste r\u00e9sident fran\u00e7ais et se rend au Gabon quelques semaines par an conserve sa <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/lexique\/residence-fiscale\/\">tax residence<\/a> en France au sens de l&rsquo;article 4 B du CGI. Il est impos\u00e9 en France sur l&rsquo;ensemble de ses revenus, y compris un \u00e9ventuel salaire de g\u00e9rant gabonais, avec \u00e9limination de la double imposition pr\u00e9vue par la convention.<\/p>\n<p>S&rsquo;il s&rsquo;installe \u00e0 Libreville avec sa famille, son foyer bascule : il devient r\u00e9sident gabonais, d\u00e9clare ses revenus \u00e0 l&rsquo;administration gabonaise et ne reste imposable en France que sur ses revenus de source fran\u00e7aise. Le point de bascule se pr\u00e9pare avec la <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/residence-fiscale-et-expatriation-ce-que-dit-larticle-4b-du-cgi\/\">lecture de l&rsquo;article 4 B<\/a> and the <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/exit-tax-2026-guide-du-dirigeant\/\">check-list exit tax du dirigeant<\/a>.<\/p>\n<h2>Cas concret : la filiale gabonaise d&rsquo;un \u00e9diteur de logiciels lyonnais<\/h2>\n<p><strong>Situation.<\/strong> Une SAS lyonnaise d&rsquo;\u00e9dition de logiciels d\u00e9tient 100 % d&rsquo;une SARL cr\u00e9\u00e9e \u00e0 Libreville pour servir les administrations et les op\u00e9rateurs de la sous-r\u00e9gion. Apr\u00e8s imp\u00f4t gabonais, la filiale dispose de 84 millions de FCFA de b\u00e9n\u00e9fice distribuable, environ 128 000 \u20ac.<\/p>\n<p><strong>Issue.<\/strong> Sans attestation de r\u00e9sidence remise avant le paiement, la banque applique la retenue de droit interne, sup\u00e9rieure au plafond conventionnel ; le trop-per\u00e7u ne se r\u00e9cup\u00e8re qu&rsquo;au terme d&rsquo;une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l&rsquo;administration gabonaise, tr\u00e9sorerie bloqu\u00e9e pendant des mois.<\/p>\n<p><strong>Strategy.<\/strong> La SAS m\u00e8re fournit avant le versement son attestation de r\u00e9sidence fiscale fran\u00e7aise : la retenue conventionnelle de 15 % s&rsquo;applique, soit 12,6 millions de FCFA. En France, le dividende entre dans le r\u00e9gime m\u00e8re-fille : seule une quote-part de 5 % est impos\u00e9e \u00e0 l&rsquo;imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 25 %.<\/p>\n<p><strong>Result.<\/strong> Co\u00fbt fiscal de la remont\u00e9e : 12,6 millions de FCFA de retenue, environ 19 200 \u20ac, et 1 600 \u20ac d&rsquo;imp\u00f4t fran\u00e7ais sur la quote-part, soit \u00e0 peine plus de 16 % du dividende, sans r\u00e9clamation \u00e0 mener. Sur cinq distributions comparables, la holding encaisse pr\u00e8s de 536 000 \u20ac nets.<\/p>\n<h2>Chiffres cl\u00e9s 2026<\/h2>\n<table>\n<thead>\n<tr>\n<th>Landmark<\/th>\n<th>Gabon \u2013 France<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n<tbody>\n<tr>\n<td>Retenue sur dividendes vers la France<\/td>\n<td>15 % au plus (convention)<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>R\u00e9gime m\u00e8re-fille en France<\/td>\n<td>95 % exon\u00e9r\u00e9s, d\u00e9tention d&rsquo;au moins 5 %<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Seuil de l&rsquo;exit tax<\/td>\n<td>800 000 \u20ac ou 50 % des b\u00e9n\u00e9fices<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Parit\u00e9<\/td>\n<td>1 \u20ac = 655,957 FCFA<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Tax treaty<\/td>\n<td>20 septembre 1995<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<h2>Frequently asked questions<\/h2>\n<h3>La SARL gabonaise prot\u00e8ge-t-elle mon patrimoine personnel ?<\/h3>\n<p>Oui, dans la limite des apports : l&rsquo;Acte uniforme OHADA limite la responsabilit\u00e9 de l&rsquo;associ\u00e9 \u00e0 son capital. La protection tombe en cas de caution personnelle donn\u00e9e \u00e0 une banque ou de faute de gestion du g\u00e9rant.<\/p>\n<h3>Mes dividendes gabonais seront-ils tax\u00e9s deux fois ?<\/h3>\n<p>Per\u00e7us par une holding fran\u00e7aise au r\u00e9gime m\u00e8re-fille, ils ne supportent que la retenue de 15 % au Gabon et l&rsquo;imp\u00f4t fran\u00e7ais sur une quote-part de 5 %. Per\u00e7us en direct par un associ\u00e9 r\u00e9sident de France, ils sont impos\u00e9s en France, et la convention organise l&rsquo;\u00e9limination de la double imposition.<\/p>\n<h3>Faut-il r\u00e9sider au Gabon pour g\u00e9rer la soci\u00e9t\u00e9 ?<\/h3>\n<p>Non. Le g\u00e9rant peut r\u00e9sider en France. Sa r\u00e9mun\u00e9ration de g\u00e9rant suit alors les r\u00e8gles de la convention et du lieu d&rsquo;exercice effectif de ses fonctions, \u00e0 documenter d\u00e8s la nomination.<\/p>\n<h3>Par o\u00f9 commencer ?<\/h3>\n<p>Par deux chantiers men\u00e9s ensemble : la forme et la fiscalit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 au Gabon, et la structure de d\u00e9tention en France avant tout d\u00e9part du dirigeant. Pour chiffrer votre projet, <a href=\"https:\/\/app.balmontconseil.com\/rdv\">prenez rendez-vous avec Balmont Conseil<\/a>. Voir aussi notre page <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/vivre-au-gabon-fiscalite-et-residence-fiscale\/\">vivre au Gabon : fiscalit\u00e9 et r\u00e9sidence fiscale<\/a> and the <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/conventions-fiscales\/gabon\/\">convention France\u2013Gabon article par article<\/a>.<\/p>\n<p>R\u00e9dig\u00e9 par Alexis Sagnier, conseiller en investissements financiers et immobiliers, courtier en assurances \u2014 Balmont Conseil, Lyon, ORIAS n\u00b0 13003497.<\/p>\n<p><strong>To learn more:<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/retraite-au-gabon\/\">Retraite au Gabon<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/succession-france-gabon\/\">Succession France-Gabon<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/sante-prevoyance-gabon\/\">Sant\u00e9 et pr\u00e9voyance au Gabon<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/cout-de-la-vie-famille-aisee-libreville\/\">Co\u00fbt de la vie d&rsquo;une famille ais\u00e9e \u00e0 Libreville<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/scolarite-vie-de-famille-gabon\/\">Scolarit\u00e9 et vie de famille au Gabon<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/quitter-la-france-pour-le-gabon\/\">Quitter la France pour le Gabon<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/revenir-du-gabon\/\">Revenir du Gabon<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/vivre-au-gabon-fiscalite-et-residence-fiscale\/\">Vivre au Gabon : r\u00e9sidence fiscale et imp\u00f4ts<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/convention-fiscale-france-gabon\/\">Convention fiscale France-Gabon<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/conventions-fiscales\/gabon\/\">Convention fiscale France-Gabon article par article<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/fiscalite-francais-a-l-etranger-afrique\/\">Fiscalit\u00e9 des Fran\u00e7ais en Afrique<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/lexique\/exit-tax\/\">Exit tax (lexique)<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/lexique\/convention-fiscale\/\">Convention fiscale (lexique)<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/lexique\/double-imposition\/\">Double imposition (lexique)<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/app.balmontconseil.com\/rdv\">Prendre rendez-vous avec Balmont Conseil<\/a><\/li>\n<\/ul>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Soci\u00e9t\u00e9 et holding au Gabon 2026 : IS 30 %, TVA 18 %, TCS, cotisations CNSS-CNAMGS, apport-cession, exit tax et arbitrages de r\u00e9sidence pour le dirigeant fran\u00e7ais \u00e0 Libreville.<\/p>","protected":false},"author":5,"featured_media":41293,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[10,9],"tags":[177,181],"class_list":["post-33298","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-expatriation","category-patrimoine","tag-redac-mistral","tag-verifie"],"acf":[],"jetpack_featured_media_url":"https:\/\/balmontconseil.com\/wp-content\/uploads\/2026\/11\/article-33298.webp","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/33298","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/5"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=33298"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/33298\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":41457,"href":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/33298\/revisions\/41457"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/41293"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=33298"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=33298"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=33298"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}