{"id":33103,"date":"2026-11-20T19:01:00","date_gmt":"2026-11-20T18:01:00","guid":{"rendered":"https:\/\/balmontconseil.com\/?p=33103"},"modified":"2026-11-20T19:01:00","modified_gmt":"2026-11-20T18:01:00","slug":"immobilier-france-depuis-le-liban","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/immobilier-france-depuis-le-liban\/","title":{"rendered":"Immobilier en France depuis le Liban : loyers, vente et IFI 2026"},"content":{"rendered":"<p><strong>Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 20 novembre 2026.<\/strong> Un appartement en France reste un bien fran\u00e7ais, m\u00eame quand son propri\u00e9taire vit \u00e0 Beyrouth. Loyers, vente, IFI et transmission rel\u00e8vent du fisc fran\u00e7ais, et la convention franco-libanaise du 24 juillet 1962 le confirme. Ce que le d\u00e9part change, ce sont les taux, les formalit\u00e9s et quelques pi\u00e8ges que les agences connaissent mal.<\/p>\n<h2>Louer depuis Beyrouth : imp\u00f4t fran\u00e7ais, taux minimum et 17,2 %<\/h2>\n<p>L&rsquo;article 9 de la convention r\u00e9serve les revenus des immeubles \u00e0 l&rsquo;\u00c9tat o\u00f9 ils sont situ\u00e9s : vos loyers fran\u00e7ais sont impos\u00e9s en France, et seulement l\u00e0 pour ce qui concerne la convention (voir <a href=\"\/en\/conventions-fiscales\/liban\/revenus-immobiliers\/\">les revenus immobiliers dans la convention France-Liban<\/a>). Ils se d\u00e9clarent chaque ann\u00e9e sur la d\u00e9claration de revenus du non-r\u00e9sident, au micro-foncier si les loyers bruts ne d\u00e9passent pas 15 000 \u20ac (abattement de 30 %), ou au r\u00e9gime r\u00e9el, option valable trois ans.<\/p>\n<p>L&rsquo;imp\u00f4t suit le bar\u00e8me, avec le taux minimum de l&rsquo;article 197 A du CGI : 20 % jusqu&rsquo;\u00e0 29 579 \u20ac de revenu net (revenus 2025), 30 % au-del\u00e0. Si votre taux moyen mondial est plus bas, vous pouvez le demander en d\u00e9clarant tous vos revenus, libanais compris : notre article sur <a href=\"\/en\/blog\/non-resident-loption-pour-le-taux-moyen-qui-reduit-limpot-sur-vos-loyers-francais\/\">the option for the average rate<\/a> montre quand elle paie. Notre fiche sur <a href=\"\/en\/revenus-fonciers-non-residents-declaration-et-prelevements\/\">les revenus fonciers des non-r\u00e9sidents<\/a> reprend les formulaires.<\/p>\n<p>Les pr\u00e9l\u00e8vements sociaux s&rsquo;ajoutent \u00e0 17,2 %. Le taux de 7,5 % est r\u00e9serv\u00e9 aux personnes affili\u00e9es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 sociale d&rsquo;un \u00c9tat de l&rsquo;Espace \u00e9conomique europ\u00e9en ou de la Suisse ; le Liban n&rsquo;en fait pas partie. Adh\u00e9rer \u00e0 la Caisse des Fran\u00e7ais de l&rsquo;\u00e9tranger, assurance volontaire, ne change pas ce taux (voir <a href=\"\/en\/blog\/non-resident-csg-crds-exoneration-prelevement-de-solidarite\/\">les pr\u00e9l\u00e8vements sociaux du non-r\u00e9sident<\/a>). Les parts de SCPI suivent la m\u00eame logique : la part fonci\u00e8re des revenus distribu\u00e9s est un loyer (voir <a href=\"\/en\/blog\/scpi-non-residents-taux-impot-prelevements-sociaux\/\">les SCPI du non-r\u00e9sident<\/a>).<\/p>\n<h2>Vendre : 19 %, 17,2 % et un repr\u00e9sentant accr\u00e9dit\u00e9<\/h2>\n<p>La convention ne contient pas d&rsquo;article sur les plus-values immobili\u00e8res. L&rsquo;article 25, qui laisse les revenus non vis\u00e9s \u00e0 l&rsquo;\u00c9tat d&rsquo;o\u00f9 ils proviennent, et le droit interne aboutissent au m\u00eame r\u00e9sultat : la France taxe (voir <a href=\"\/en\/conventions-fiscales\/liban\/plus-values\/\">les plus-values dans la convention<\/a>). Le non-r\u00e9sident paie le pr\u00e9l\u00e8vement de l&rsquo;article 244 bis A du CGI au taux de 19 %, plus 17,2 % de pr\u00e9l\u00e8vements sociaux. Au-del\u00e0 de 50 000 \u20ac de plus-value imposable, la surtaxe de l&rsquo;article 1609 nonies G ajoute de 2 % \u00e0 6 %.<\/p>\n<p>Les abattements pour dur\u00e9e de d\u00e9tention sont les m\u00eames que pour un r\u00e9sident. Pour l&rsquo;imp\u00f4t : 6 % par an de la 6e \u00e0 la 21e ann\u00e9e, 4 % la 22e, soit une exon\u00e9ration apr\u00e8s 22 ans. Pour les pr\u00e9l\u00e8vements sociaux : 1,65 % par an de la 6e \u00e0 la 21e ann\u00e9e, 1,60 % la 22e, puis 9 % par an, soit une exon\u00e9ration apr\u00e8s 30 ans. Le prix d&rsquo;achat se majore de 7,5 % de frais forfaitaires et, apr\u00e8s cinq ans, de 15 % de travaux forfaitaires (voir <a href=\"\/en\/plus-value-immobiliere-non-residents-calcul-et-taux\/\">le calcul d\u00e9taill\u00e9<\/a>).<\/p>\n<p>Il n&rsquo;existe aucune \u00ab retenue de 25 % du prix \u00bb. Le notaire calcule la plus-value sur le formulaire <a href=\"\/en\/formulaires-non-residents\/2048-imm\/\">2048 IMM<\/a> et verse l&rsquo;imp\u00f4t au Tr\u00e9sor lors de la signature. En revanche, un r\u00e9sident du Liban, hors Espace \u00e9conomique europ\u00e9en, doit d\u00e9signer un repr\u00e9sentant accr\u00e9dit\u00e9 d\u00e8s que le prix d\u00e9passe 150 000 \u20ac, sauf exon\u00e9ration totale (d\u00e9tention de plus de 30 ans, par exemple). Le notaire ne peut pas tenir ce r\u00f4le ; une banque \u00e9tablie en France ou une soci\u00e9t\u00e9 accr\u00e9dit\u00e9e, oui (voir <a href=\"\/en\/representant-fiscal-vente-immobiliere-non-residents\/\">the tax representative<\/a>).<\/p>\n<h2>R\u00e9investir au Liban : les co\u00fbts c\u00f4t\u00e9 libanais<\/h2>\n<p>Le prix de vente rapatri\u00e9 pour acheter au Liban supporte des frais d&rsquo;enregistrement d&rsquo;environ 6 % sur le transfert de propri\u00e9t\u00e9, dont 2 % payables dans les 15 jours suivant le contrat. Le bien libanais sera ensuite soumis \u00e0 l&rsquo;imp\u00f4t annuel sur les propri\u00e9t\u00e9s b\u00e2ties, progressif de 4 % \u00e0 14 % du revenu net. Ces co\u00fbts se chiffrent avant de signer la vente fran\u00e7aise, pas apr\u00e8s. Notre guide sur <a href=\"\/en\/blog\/vendre-un-bien-en-france-quand-on-est-non-resident-etapes-et-calcul\/\">la vente d&rsquo;un bien par un non-r\u00e9sident<\/a> donne le calendrier c\u00f4t\u00e9 fran\u00e7ais.<\/p>\n<h2>IFI, donation et succession de l&rsquo;immeuble fran\u00e7ais<\/h2>\n<p>Le non-r\u00e9sident n&rsquo;entre dans l&rsquo;IFI que pour son immobilier situ\u00e9 en France, au-del\u00e0 de 1,3 million d&rsquo;euros de patrimoine net taxable (article 964 du CGI), avec une d\u00e9cote entre 1,3 et 1,4 million d&rsquo;euros (article 977). La villa au Liban et les comptes bancaires restent hors de l&rsquo;assiette.<\/p>\n<p>Au d\u00e9c\u00e8s, la convention de 1962 attribue les immeubles \u00e0 l&rsquo;\u00c9tat de situation (article 28) : un appartement lyonnais est tax\u00e9 en France, au bar\u00e8me de 5 % \u00e0 45 % en ligne directe apr\u00e8s l&rsquo;abattement de 100 000 \u20ac par enfant. La convention ne vise pas les donations : un immeuble fran\u00e7ais donn\u00e9 \u00e0 un enfant install\u00e9 au Liban rel\u00e8ve des droits de donation fran\u00e7ais (article 750 ter du CGI), avec le m\u00eame abattement de 100 000 \u20ac renouvelable tous les 15 ans. Le Liban a son propre imp\u00f4t sur les successions et donations, de 3 % \u00e0 45 % selon le montant et le lien de parent\u00e9 (d\u00e9cret-loi n\u00b0 146 du 12 juin 1959, modifi\u00e9 par la loi de finances 2026). Voir notre \u00e9tude sur <a href=\"\/en\/blog\/convention-fiscale-france-liban-successions-2026\/\">la convention successorale France-Liban<\/a>.<\/p>\n<h2>Cas concret : Nadine vend son deux-pi\u00e8ces lyonnais<\/h2>\n<p><strong>Situation.<\/strong> Nadine, 48 ans, vit \u00e0 Beyrouth depuis six ans. Elle poss\u00e8de un deux-pi\u00e8ces \u00e0 Lyon achet\u00e9 220 000 \u20ac en juin 2016 et lou\u00e9 950 \u20ac par mois. En juillet 2026, elle re\u00e7oit une offre \u00e0 315 000 \u20ac et veut acheter une maison \u00e0 Baabdat.<\/p>\n<p><strong>Issue.<\/strong> Son agence lui a parl\u00e9 d&rsquo;une \u00ab retenue de 25 % \u00bb : elle pense que 78 750 \u20ac resteront bloqu\u00e9s un an. Personne ne lui a parl\u00e9 du repr\u00e9sentant accr\u00e9dit\u00e9, obligatoire au-del\u00e0 de 150 000 \u20ac. Ses loyers (11 400 \u20ac par an) sont d\u00e9clar\u00e9s au micro-foncier : 7 980 \u20ac nets, soit 1 596 \u20ac d&rsquo;imp\u00f4t au taux minimum de 20 % et 1 373 \u20ac de pr\u00e9l\u00e8vements sociaux.<\/p>\n<p><strong>Strategy.<\/strong> D\u00e9signation de sa banque fran\u00e7aise comme repr\u00e9sentant accr\u00e9dit\u00e9 avant la promesse. Prix d&rsquo;achat major\u00e9 des forfaits de 7,5 % (16 500 \u20ac) et de 15 % (33 000 \u20ac), puisque le bien est d\u00e9tenu depuis plus de cinq ans. Plus-value brute : 315 000 \u2212 220 000 \u2212 16 500 \u2212 33 000 = 45 500 \u20ac. Dix ans de d\u00e9tention : abattement de 30 % pour l&rsquo;imp\u00f4t, de 8,25 % pour les pr\u00e9l\u00e8vements sociaux.<\/p>\n<p><strong>Result.<\/strong> Imp\u00f4t : 45 500 \u20ac \u00d7 70 % \u00d7 19 % = 6 052 \u20ac. Pr\u00e9l\u00e8vements sociaux : 45 500 \u20ac \u00d7 91,75 % \u00d7 17,2 % = 7 180 \u20ac. Pas de surtaxe, la plus-value imposable restant sous 50 000 \u20ac. Le notaire verse <strong>\u20ac13,232<\/strong> au Tr\u00e9sor le jour de la vente, et Nadine re\u00e7oit 301 768 \u20ac avant frais d&rsquo;agence et de repr\u00e9sentation, au lieu des 236 250 \u20ac qu&rsquo;elle croyait disponibles. Elle peut signer \u00e0 Baabdat d\u00e8s le mois suivant, en provisionnant environ 6 % de frais d&rsquo;enregistrement libanais.<\/p>\n<h2>Chiffres cl\u00e9s 2026<\/h2>\n<table>\n<thead>\n<tr>\n<th>Landmark<\/th>\n<th>Value<\/th>\n<th>Source<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n<tbody>\n<tr>\n<td>Loyers d&rsquo;immeubles fran\u00e7ais<\/td>\n<td>Imposables en France<\/td>\n<td>Convention du 24 juillet 1962, art. 9<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Taux minimum du non-r\u00e9sident<\/td>\n<td>20 % jusqu&rsquo;\u00e0 29 579 \u20ac, 30 % au-del\u00e0<\/td>\n<td>CGI, art. 197 A<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Pr\u00e9l\u00e8vements sociaux (loyers, plus-values)<\/td>\n<td>17.2%<\/td>\n<td>CSS, art. L136-6 ; CGI, art. 235 ter<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Real estate capital gains<\/td>\n<td>19 %, exon\u00e9ration apr\u00e8s 22 ans (30 ans pour les pr\u00e9l\u00e8vements sociaux)<\/td>\n<td>CGI, art. 150 VC et 244 bis A<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Accredited representative<\/td>\n<td>Obligatoire hors EEE si prix &gt; 150 000 \u20ac<\/td>\n<td>CGI, art. 244 bis A ; BOI-RFPI-PVINR-30-20<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Seuil de l&rsquo;IFI<\/td>\n<td>1,3 M\u20ac, immobilier fran\u00e7ais seul<\/td>\n<td>CGI, art. 964<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Droits de succession libanais<\/td>\n<td>3 % \u00e0 45 %<\/td>\n<td>D\u00e9cret-loi libanais n\u00b0 146\/1959<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<h2>Frequently asked questions<\/h2>\n<h3>Le Liban taxe-t-il mes loyers fran\u00e7ais ?<\/h3>\n<p>La convention (article 9) attribue l&rsquo;imp\u00f4t sur ces loyers \u00e0 la France. C\u00f4t\u00e9 libanais, l&rsquo;imp\u00f4t sur les propri\u00e9t\u00e9s b\u00e2ties vise les immeubles b\u00e2tis au Liban. Vos loyers lyonnais se d\u00e9clarent donc en France, au taux minimum de 20 % ou au taux moyen.<\/p>\n<h3>Le notaire retient-il 25 % du prix de vente ?<\/h3>\n<p>Non. Il verse au Tr\u00e9sor l&rsquo;imp\u00f4t r\u00e9ellement d\u00fb sur la plus-value (19 % plus 17,2 %, apr\u00e8s abattements), calcul\u00e9 sur le formulaire 2048 IMM. Ce qu&rsquo;il faut anticiper, c&rsquo;est le repr\u00e9sentant accr\u00e9dit\u00e9, obligatoire pour un r\u00e9sident du Liban si le prix d\u00e9passe 150 000 \u20ac.<\/p>\n<h3>Mon ancienne r\u00e9sidence principale est-elle exon\u00e9r\u00e9e ?<\/h3>\n<p>Pas automatiquement. L&rsquo;exon\u00e9ration suppose en principe que le bien soit votre r\u00e9sidence principale au jour de la vente. Une exception vise la vente rapide apr\u00e8s le d\u00e9part, sous conditions, mais elle tombe si le bien a \u00e9t\u00e9 lou\u00e9 entre-temps. Sinon, la vente suit le droit commun et ses abattements pour dur\u00e9e de d\u00e9tention.<\/p>\n<h3>Les pr\u00e9l\u00e8vements sociaux peuvent-ils baisser \u00e0 7,5 % ?<\/h3>\n<p>Non, pas pour un r\u00e9sident du Liban. Ce taux r\u00e9duit d\u00e9pend d&rsquo;une affiliation \u00e0 un r\u00e9gime de s\u00e9curit\u00e9 sociale de l&rsquo;Espace \u00e9conomique europ\u00e9en ou de la Suisse, pas de la Caisse des Fran\u00e7ais de l&rsquo;\u00e9tranger.<\/p>\n<p>Pour chiffrer votre patrimoine immobilier depuis le Liban, <a href='https:\/\/app.balmontconseil.com\/rdv'>r\u00e9servez un rendez-vous avec Balmont Conseil<\/a>.<\/p>\n<p>R\u00e9dig\u00e9 par Alexis Sagnier, conseiller en investissements financiers et immobiliers, courtier en assurances \u2014 Balmont Conseil, Lyon, ORIAS n\u00b0 13003497.<\/p>\n<p><strong>To learn more:<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/impots-francais-au-liban\/\">Imp\u00f4ts des Fran\u00e7ais au Liban<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/retraite-au-liban\/\">Retraite au Liban<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/epargne-depuis-le-liban\/\">\u00c9pargne depuis le Liban<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/convention-fiscale-france-liban-successions-2026\/\">Convention de succession France-Liban de 1962<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/vivre-au-liban-fiscalite-et-residence-fiscale\/\">Living in Lebanon: taxation and tax residency<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/convention-fiscale-france-liban\/\">The 1962 France-Lebanon tax treaty: the details<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/conventions-fiscales\/liban\/\">Convention fiscale France\u2013Liban, sujet par sujet<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/expatries-mobilite-internationale\/destinations\/liban\/\">Wealth management in Lebanon<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/lexique\/residence-fiscale\/\">R\u00e9sidence fiscale (lexique)<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/lexique\/convention-fiscale\/\">Convention fiscale (lexique)<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/lexique\/formulaire-3916\/\">Formulaire 3916 (lexique)<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/app.balmontconseil.com\/rdv\">Prendre rendez-vous avec Balmont Conseil<\/a><\/li>\n<\/ul>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 20 novembre 2026. 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