Suisse et France : frontalier, r\u00e9sident ou quasi-r\u00e9sident \u2014 trois situations fiscales \u00e0 ne pas confondre<\/p>\n
La Suisse attire chaque ann\u00e9e des milliers de Fran\u00e7ais. Certains travaillent \u00e0 Gen\u00e8ve et rentrent chaque soir en Haute-Savoie. D’autres s’installent \u00e0 Lausanne ou \u00e0 Zurich. D’autres encore passent la majeure partie de l’ann\u00e9e \u00e0 Gen\u00e8ve mais conservent un pied-\u00e0-terre en France. Ces trois situations paraissent proches. Elles n’ob\u00e9issent pas aux m\u00eames r\u00e8gles fiscales.<\/p>\n
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**Le frontalier : r\u00e9sident fran\u00e7ais, revenu impos\u00e9 en Suisse**<\/p>\n
Un frontalier est une personne qui r\u00e9side en France, travaille en Suisse et rentre en principe \u00e0 son domicile chaque jour ou chaque semaine. Sa r\u00e9sidence fiscale reste en France au sens du droit fran\u00e7ais.<\/p>\n
Le traitement fiscal du salaire d\u00e9pend alors du canton, et c’est le point que l’on inverse le plus souvent.<\/p>\n
Un accord particulier du 11 avril 1983 concerne huit cantons : Berne, Soleure, B\u00e2le-Ville, B\u00e2le-Campagne, Vaud, Valais, Neuch\u00e2tel et Jura. Pour les travailleurs frontaliers de ces cantons, le salaire est impos\u00e9 dans l’\u00c9tat de R\u00c9SIDENCE \u2014 donc en France. Le salari\u00e9 per\u00e7oit une r\u00e9mun\u00e9ration non soumise \u00e0 l’imp\u00f4t \u00e0 la source suisse et d\u00e9clare ce revenu \u00e0 l’administration fran\u00e7aise, qui l’impose selon le bar\u00e8me fran\u00e7ais. La Suisse re\u00e7oit en contrepartie une compensation financi\u00e8re vers\u00e9e par la France.<\/p>\n
Gen\u00e8ve ne fait pas partie de cet accord, et c’est pr\u00e9cis\u00e9ment ce qui rend le canton singulier. Le salaire y est soumis \u00e0 l’imp\u00f4t \u00e0 la source suisse. Le revenu est ensuite d\u00e9clar\u00e9 en France, o\u00f9 un cr\u00e9dit d’imp\u00f4t \u00e9vite la double imposition. Beaucoup de personnes appliquent le r\u00e9gime genevois \u00e0 l’ensemble des frontaliers, ou l’inverse : ce sont deux m\u00e9caniques distinctes, et le canton de l’employeur d\u00e9termine laquelle s’applique.<\/p>\n
Attention : \u00ab r\u00e9sider en France \u00bb ne se limite pas \u00e0 l’adresse postale. Le foyer habituel, la pr\u00e9sence effective, le lieu de scolarisation des enfants, les int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques : autant d’\u00e9l\u00e9ments que les administrations des deux pays peuvent examiner.<\/p>\n
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**Le r\u00e9sident suisse : rupture avec la fiscalit\u00e9 fran\u00e7aise**<\/p>\n
Lorsqu’un Fran\u00e7ais s’installe en Suisse \u2014 logement permanent, pr\u00e9sence effective, foyer principal \u2014, sa r\u00e9sidence fiscale bascule en Suisse. Il cesse d’\u00eatre imposable en France sur ses revenus d’activit\u00e9 suisses.<\/p>\n
Ce changement de r\u00e9sidence d\u00e9clenche cependant plusieurs obligations c\u00f4t\u00e9 fran\u00e7ais. L’exit tax s’applique aux contribuables d\u00e9tenant des participations sup\u00e9rieures \u00e0 800 000 \u20ac ou repr\u00e9sentant plus de 50 % d’un capital social : les plus-values latentes sont impos\u00e9es au d\u00e9part, m\u00eame si aucune cession n’a eu lieu. Un sursis est possible sous conditions.<\/p>\n
Les revenus de source fran\u00e7aise restent imposables en France : loyers d’un bien immobilier situ\u00e9 en France, dividendes et plus-values sur titres fran\u00e7ais selon les dispositions de la convention. Le r\u00e9sident suisse conserve ses obligations d\u00e9claratives fran\u00e7aises pour ces revenus, m\u00eame s’il n’est plus r\u00e9sident fiscal fran\u00e7ais.<\/p>\n
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**Le quasi-r\u00e9sident : un statut m\u00e9connu du droit suisse**<\/p>\n
La Suisse reconna\u00eet une troisi\u00e8me situation : le quasi-r\u00e9sident. Ce r\u00e9gime s’adresse aux personnes qui, sans r\u00e9sider en Suisse, y per\u00e7oivent l’essentiel de leurs revenus mondiaux \u2014 g\u00e9n\u00e9ralement 90 % ou plus.<\/p>\n
Ce statut permet d’acc\u00e9der \u00e0 certaines d\u00e9ductions fiscales suisses (frais professionnels, cotisations de pr\u00e9voyance) normalement r\u00e9serv\u00e9es aux r\u00e9sidents. Il ne modifie pas la r\u00e9sidence fiscale au sens du droit fran\u00e7ais : la personne reste r\u00e9sidente fran\u00e7aise si elle r\u00e9pond aux crit\u00e8res de l’article 4 B du Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts.<\/p>\n
Ce r\u00e9gime est cantonalement d\u00e9fini et son application varie. Il ne faut pas le confondre avec un changement de r\u00e9sidence fiscale.<\/p>\n
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**Ce que cela change pour votre patrimoine**<\/p>\n
Ces trois situations ont des cons\u00e9quences directes sur la gestion patrimoniale. Le frontalier qui envisage d’ouvrir une assurance-vie ou un plan d’\u00e9pargne retraite doit v\u00e9rifier que le contrat est adapt\u00e9 \u00e0 un r\u00e9sident fiscal fran\u00e7ais percevant un revenu suisse. Le r\u00e9sident suisse qui conserve des contrats fran\u00e7ais doit s’assurer de leur conformit\u00e9 avec sa nouvelle r\u00e9sidence, notamment au regard du traitement fiscal des rachats. Le quasi-r\u00e9sident, lui, doit distinguer avec soin ce qui rel\u00e8ve du droit suisse et ce qui rel\u00e8ve du droit fran\u00e7ais.<\/p>\n
Chaque situation appelle une analyse pr\u00e9cise, fond\u00e9e sur les textes en vigueur et sur la situation personnelle de chacun.<\/p>\n
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