{"id":32492,"date":"2026-11-12T21:58:17","date_gmt":"2026-11-12T20:58:17","guid":{"rendered":"https:\/\/balmontconseil.com\/?p=32492"},"modified":"2026-11-12T22:03:15","modified_gmt":"2026-11-12T21:03:15","slug":"immobilier-francais-depuis-le-canada-en-2026-location-ifi-et-plus-value-du-non-resident","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/immobilier-francais-depuis-le-canada-en-2026-location-ifi-et-plus-value-du-non-resident\/","title":{"rendered":"Immobilier fran\u00e7ais depuis le Canada en 2026: location, IFI et plus-value du non-r\u00e9sident"},"content":{"rendered":"

Mis \u00e0 jour le 11 novembre 2026 \u2014 Auteur: Alexis Sagnier<\/strong><\/p>

Un r\u00e9sident fiscal canadien qui poss\u00e8de un immeuble en France reste en principe imposable en France sur les loyers et la plus-value de vente, conform\u00e9ment aux r\u00e8gles fran\u00e7aises et \u00e0 la convention fiscale. La plus-value d’un non-r\u00e9sident supporte g\u00e9n\u00e9ralement un pr\u00e9l\u00e8vement de 19 % et des pr\u00e9l\u00e8vements sociaux de 17,2 % dans le cas d’un r\u00e9sident canadien ne relevant pas des exon\u00e9rations europ\u00e9ennes particuli\u00e8res. L’IFI fran\u00e7ais peut s’appliquer lorsque l’immobilier fran\u00e7ais net taxable d\u00e9passe 1,3 million d’euros. La fiscalit\u00e9 canadienne du m\u00eame bien doit \u00eatre coordonn\u00e9e s\u00e9par\u00e9ment.<\/p>

Chiffres cl\u00e9s 2026<\/h2>
Indicator<\/th>Value<\/th>Source officielle<\/th><\/tr><\/thead>
Pr\u00e9l\u00e8vement fran\u00e7ais sur plus-value non-r\u00e9sident<\/td>19%<\/td>impots.gouv.fr \/ BOFiP<\/a><\/td><\/tr>
Pr\u00e9l\u00e8vements sociaux pour r\u00e9sident d’\u00c9tat tiers non exon\u00e9r\u00e9<\/td>17.2%<\/td>impots.gouv.fr \/ BOFiP<\/a><\/td><\/tr>
Seuil IFI fran\u00e7ais non-r\u00e9sident<\/td>1 300 000 \u20ac d’immobilier net<\/td>impots.gouv.fr \/ BOFiP<\/a><\/td><\/tr>
Dur\u00e9e d’exon\u00e9ration de pr\u00e9l\u00e8vements sociaux sur plus-value<\/td>30 years<\/td>impots.gouv.fr \/ BOFiP<\/a><\/td><\/tr><\/tbody><\/table>

Loyers fran\u00e7ais<\/h2>

L’article 6 de la convention franco-canadienne permet en principe l’imposition des revenus d’un immeuble dans l’\u00c9tat o\u00f9 il est situ\u00e9. Le bail et les charges fran\u00e7ais restent n\u00e9cessaires \u00e0 la d\u00e9claration, m\u00eame si le propri\u00e9taire vit \u00e0 Montr\u00e9al.<\/p>

La situation d’un Fran\u00e7ais install\u00e9 au Canada doit \u00eatre \u00e9valu\u00e9e \u00e0 partir de la province, des revenus et du calendrier r\u00e9el de r\u00e9sidence. Un contribuable du Qu\u00e9bec, de l’Ontario ou de la Colombie-Britannique ne pr\u00e9sente pas n\u00e9cessairement les m\u00eames obligations. Les pi\u00e8ces canadiennes et fran\u00e7aises doivent \u00eatre rapproch\u00e9es sans supposer que les deux administrations qualifient automatiquement les \u00e9v\u00e9nements de la m\u00eame mani\u00e8re. Une donn\u00e9e chiffr\u00e9e nationale constitue un rep\u00e8re, pas une liquidation fiscale personnalis\u00e9e.<\/p>

La documentation doit pr\u00e9ciser le titulaire de chaque actif ou droit, la date d’acquisition, les versements, les b\u00e9n\u00e9ficiaires et les \u00e9ventuelles dettes. Les flux personnels, les prestations sociales et les revenus de soci\u00e9t\u00e9 n’appartiennent pas \u00e0 la m\u00eame cat\u00e9gorie. Lorsque la famille conserve des biens fran\u00e7ais, le budget doit distinguer les engagements en euros et les d\u00e9penses en dollars canadiens. Il faut conserver les cours et justificatifs utilis\u00e9s lors des d\u00e9clarations.<\/p>

Il est utile de construire une comparaison sur plusieurs ann\u00e9es: situation actuelle, \u00e9v\u00e9nement envisag\u00e9 et effet apr\u00e8s op\u00e9ration. Le r\u00e9sultat peut changer en cas de mobilit\u00e9 entre provinces, de vente de titres ou de modification de la couverture sociale. Un suivi des dates et des documents officiels limite les erreurs d’anticipation. Le lien avec les r\u00e8gles transfrontali\u00e8res est pr\u00e9sent\u00e9 dans Hub Canada<\/a>, d\u00e9j\u00e0 disponible sur le site.<\/p>

Location nue et meubl\u00e9e<\/h2>

Le r\u00e9gime de location nue rel\u00e8ve g\u00e9n\u00e9ralement des revenus fonciers; la location meubl\u00e9e peut relever des b\u00e9n\u00e9fices industriels et commerciaux. Les modalit\u00e9s d\u00e9claratives, charges admises et r\u00e8gles de d\u00e9ficits sont diff\u00e9rentes.<\/p>

Il est utile de construire une comparaison sur plusieurs ann\u00e9es: situation actuelle, \u00e9v\u00e9nement envisag\u00e9 et effet apr\u00e8s op\u00e9ration. Le r\u00e9sultat peut changer en cas de mobilit\u00e9 entre provinces, de vente de titres ou de modification de la couverture sociale. Un suivi des dates et des documents officiels limite les erreurs d’anticipation. Le lien avec les r\u00e8gles transfrontali\u00e8res est pr\u00e9sent\u00e9 dans Convention France\u2013Canada<\/a>, d\u00e9j\u00e0 disponible sur le site.<\/p>

D\u00e9claration canadienne<\/h2>

Un r\u00e9sident canadien peut devoir d\u00e9clarer ses revenus mondiaux, dont les loyers fran\u00e7ais. L’imp\u00f4t pay\u00e9 en France et les m\u00e9canismes de cr\u00e9dit peuvent intervenir selon les r\u00e8gles canadiennes. L’encaissement en euros demande une conversion document\u00e9e.<\/p>

Il est utile de construire une comparaison sur plusieurs ann\u00e9es: situation actuelle, \u00e9v\u00e9nement envisag\u00e9 et effet apr\u00e8s op\u00e9ration. Le r\u00e9sultat peut changer en cas de mobilit\u00e9 entre provinces, de vente de titres ou de modification de la couverture sociale. Un suivi des dates et des documents officiels limite les erreurs d’anticipation. Le lien avec les r\u00e8gles transfrontali\u00e8res est pr\u00e9sent\u00e9 dans Tax residence<\/a>, d\u00e9j\u00e0 disponible sur le site.<\/p>

Taux minimum fran\u00e7ais<\/h2>

L’article 197 A du CGI pr\u00e9voit certains taux minimums pour les revenus de non-r\u00e9sidents, sous les conditions du texte. La demande du taux moyen mondial peut \u00eatre plus favorable lorsque des preuves suffisantes sont fournies.<\/p>

Il est utile de construire une comparaison sur plusieurs ann\u00e9es: situation actuelle, \u00e9v\u00e9nement envisag\u00e9 et effet apr\u00e8s op\u00e9ration. Le r\u00e9sultat peut changer en cas de mobilit\u00e9 entre provinces, de vente de titres ou de modification de la couverture sociale. Un suivi des dates et des documents officiels limite les erreurs d’anticipation. Le lien avec les r\u00e8gles transfrontali\u00e8res est pr\u00e9sent\u00e9 dans Pensions de retraite<\/a>, d\u00e9j\u00e0 disponible sur le site.<\/p>

Vente d’immeuble<\/h2>

L’imp\u00f4t fran\u00e7ais sur la plus-value du non-r\u00e9sident est normalement de 19 % avant abattements. Le notaire doit conna\u00eetre les valeurs d’acquisition, travaux, frais et dates pertinentes.<\/p>

Il est utile de construire une comparaison sur plusieurs ann\u00e9es: situation actuelle, \u00e9v\u00e9nement envisag\u00e9 et effet apr\u00e8s op\u00e9ration. Le r\u00e9sultat peut changer en cas de mobilit\u00e9 entre provinces, de vente de titres ou de modification de la couverture sociale. Un suivi des dates et des documents officiels limite les erreurs d’anticipation. Le lien avec les r\u00e8gles transfrontali\u00e8res est pr\u00e9sent\u00e9 dans Real estate<\/a>, d\u00e9j\u00e0 disponible sur le site.<\/p>

Social charges<\/h2>

Un r\u00e9sident canadien ne b\u00e9n\u00e9ficie pas automatiquement de l’exon\u00e9ration de CSG\/CRDS pr\u00e9vue pour certaines affiliations dans l’EEE ou en Suisse. Le taux de droit commun sur la plus-value peut donc rester de 17,2 %.<\/p>

Il est utile de construire une comparaison sur plusieurs ann\u00e9es: situation actuelle, \u00e9v\u00e9nement envisag\u00e9 et effet apr\u00e8s op\u00e9ration. Le r\u00e9sultat peut changer en cas de mobilit\u00e9 entre provinces, de vente de titres ou de modification de la couverture sociale. Un suivi des dates et des documents officiels limite les erreurs d’anticipation. Le lien avec les r\u00e8gles transfrontali\u00e8res est pr\u00e9sent\u00e9 dans Capital gains<\/a>, d\u00e9j\u00e0 disponible sur le site.<\/p>

Length of detention<\/h2>

Le r\u00e9gime fran\u00e7ais des plus-values immobili\u00e8res pr\u00e9voit des abattements progressifs: l’exon\u00e9ration d’imp\u00f4t sur le revenu intervient g\u00e9n\u00e9ralement apr\u00e8s vingt-deux ans, celle des pr\u00e9l\u00e8vements sociaux apr\u00e8s trente ans.<\/p>

Il est utile de construire une comparaison sur plusieurs ann\u00e9es: situation actuelle, \u00e9v\u00e9nement envisag\u00e9 et effet apr\u00e8s op\u00e9ration. Le r\u00e9sultat peut changer en cas de mobilit\u00e9 entre provinces, de vente de titres ou de modification de la couverture sociale. Un suivi des dates et des documents officiels limite les erreurs d’anticipation. Le lien avec les r\u00e8gles transfrontali\u00e8res est pr\u00e9sent\u00e9 dans Dividends<\/a>, d\u00e9j\u00e0 disponible sur le site.<\/p>

IFI et valeur nette<\/h2>

Un non-r\u00e9sident peut devoir l’IFI si son immobilier fran\u00e7ais net taxable d\u00e9passe 1,3 million d’euros au 1er janvier. Une SCI d\u00e9tenant l’immeuble n’\u00e9carte pas automatiquement la valeur sous-jacente.<\/p>

Il est utile de construire une comparaison sur plusieurs ann\u00e9es: situation actuelle, \u00e9v\u00e9nement envisag\u00e9 et effet apr\u00e8s op\u00e9ration. Le r\u00e9sultat peut changer en cas de mobilit\u00e9 entre provinces, de vente de titres ou de modification de la couverture sociale. Un suivi des dates et des documents officiels limite les erreurs d’anticipation. Le lien avec les r\u00e8gles transfrontali\u00e8res est pr\u00e9sent\u00e9 dans Interests<\/a>, d\u00e9j\u00e0 disponible sur le site.<\/p>

Plus-value au Canada<\/h2>

Le Canada peut tenir compte de la valeur du bien \u00e0 l’arriv\u00e9e dans certaines circonstances et de la cession ult\u00e9rieure. L’historique des valeurs en CAD et EUR permet d’identifier la base et les m\u00e9canismes de cr\u00e9dit \u00e9ventuels.<\/p>

Il est utile de construire une comparaison sur plusieurs ann\u00e9es: situation actuelle, \u00e9v\u00e9nement envisag\u00e9 et effet apr\u00e8s op\u00e9ration. Le r\u00e9sultat peut changer en cas de mobilit\u00e9 entre provinces, de vente de titres ou de modification de la couverture sociale. Un suivi des dates et des documents officiels limite les erreurs d’anticipation. Le lien avec les r\u00e8gles transfrontali\u00e8res est pr\u00e9sent\u00e9 dans Double taxation<\/a>, d\u00e9j\u00e0 disponible sur le site.<\/p>

Rapatriement du prix<\/h2>

Le produit net de vente doit \u00eatre calcul\u00e9 apr\u00e8s pr\u00eat, pr\u00e9l\u00e8vements, frais et obligations d\u00e9claratives. Les banques peuvent demander les justificatifs de provenance. Le cours EUR\/CAD peut affecter le montant effectivement utilisable.<\/p>

Il est utile de construire une comparaison sur plusieurs ann\u00e9es: situation actuelle, \u00e9v\u00e9nement envisag\u00e9 et effet apr\u00e8s op\u00e9ration. Le r\u00e9sultat peut changer en cas de mobilit\u00e9 entre provinces, de vente de titres ou de modification de la couverture sociale. Un suivi des dates et des documents officiels limite les erreurs d’anticipation. Le lien avec les r\u00e8gles transfrontali\u00e8res est pr\u00e9sent\u00e9 dans Wages<\/a>, d\u00e9j\u00e0 disponible sur le site.<\/p>

Numerical case study<\/h2>

Situation<\/h3>

Un r\u00e9sident canadien c\u00e8de fictivement un appartement fran\u00e7ais produisant une plus-value taxable de 100 000 \u20ac apr\u00e8s abattements.<\/p>

Mistake to avoid<\/h3>

Il pense que sa r\u00e9sidence au Canada efface les pr\u00e9l\u00e8vements fran\u00e7ais.<\/p>

Method<\/h3>

Il calcule l’imp\u00f4t fran\u00e7ais de 19 % et les pr\u00e9l\u00e8vements sociaux de 17,2 % du cas de droit commun, avant de traiter les obligations canadiennes.<\/p>

Result<\/h3>

Le pr\u00e9l\u00e8vement combin\u00e9 illustratif est de 36 200 \u20ac, hors surtaxe, frais, taxes provinciales et m\u00e9canismes conventionnels.<\/p>

Frequently asked questions<\/h2>

Loyers fran\u00e7ais?<\/h3>

L’article 6 de la convention franco-canadienne permet en principe l’imposition des revenus d’un immeuble dans l’\u00c9tat o\u00f9 il est situ\u00e9. Le bail et les charges fran\u00e7ais restent n\u00e9cessaires \u00e0 la d\u00e9claration, m\u00eame si le propri\u00e9taire vit \u00e0 Montr\u00e9al. Les r\u00e8gles de la province, la qualit\u00e9 du b\u00e9n\u00e9ficiaire et la p\u00e9riode concern\u00e9e doivent \u00eatre confirm\u00e9es \u00e0 partir des documents applicables.<\/p>

Location nue et meubl\u00e9e?<\/h3>

Le r\u00e9gime de location nue rel\u00e8ve g\u00e9n\u00e9ralement des revenus fonciers; la location meubl\u00e9e peut relever des b\u00e9n\u00e9fices industriels et commerciaux. Les modalit\u00e9s d\u00e9claratives, charges admises et r\u00e8gles de d\u00e9ficits sont diff\u00e9rentes. Les r\u00e8gles de la province, la qualit\u00e9 du b\u00e9n\u00e9ficiaire et la p\u00e9riode concern\u00e9e doivent \u00eatre confirm\u00e9es \u00e0 partir des documents applicables.<\/p>

D\u00e9claration canadienne?<\/h3>

Un r\u00e9sident canadien peut devoir d\u00e9clarer ses revenus mondiaux, dont les loyers fran\u00e7ais. L’imp\u00f4t pay\u00e9 en France et les m\u00e9canismes de cr\u00e9dit peuvent intervenir selon les r\u00e8gles canadiennes. L’encaissement en euros demande une conversion document\u00e9e. Les r\u00e8gles de la province, la qualit\u00e9 du b\u00e9n\u00e9ficiaire et la p\u00e9riode concern\u00e9e doivent \u00eatre confirm\u00e9es \u00e0 partir des documents applicables.<\/p>

Taux minimum fran\u00e7ais?<\/h3>

L’article 197 A du CGI pr\u00e9voit certains taux minimums pour les revenus de non-r\u00e9sidents, sous les conditions du texte. La demande du taux moyen mondial peut \u00eatre plus favorable lorsque des preuves suffisantes sont fournies. Les r\u00e8gles de la province, la qualit\u00e9 du b\u00e9n\u00e9ficiaire et la p\u00e9riode concern\u00e9e doivent \u00eatre confirm\u00e9es \u00e0 partir des documents applicables.<\/p>

Vente d’immeuble?<\/h3>

L’imp\u00f4t fran\u00e7ais sur la plus-value du non-r\u00e9sident est normalement de 19 % avant abattements. Le notaire doit conna\u00eetre les valeurs d’acquisition, travaux, frais et dates pertinentes. Les r\u00e8gles de la province, la qualit\u00e9 du b\u00e9n\u00e9ficiaire et la p\u00e9riode concern\u00e9e doivent \u00eatre confirm\u00e9es \u00e0 partir des documents applicables.<\/p>

Pr\u00e9parer les documents du foyer<\/h2>

Le dossier doit rassembler les preuves de r\u00e9sidence, les relev\u00e9s de retraite ou de compte, les actes de propri\u00e9t\u00e9, les contrats d’assurance et les d\u00e9clarations requises. Chaque \u00e9v\u00e9nement patrimonial important est rattach\u00e9 \u00e0 une date pr\u00e9cise, ainsi qu’\u00e0 son montant en monnaie locale. Un \u00e9change avec la caisse, l’administration ou le d\u00e9positaire peut permettre de corriger une donn\u00e9e manquante avant de la reprendre dans une d\u00e9claration d\u00e9finitive.<\/p>

Un bilan annuel permet de v\u00e9rifier que les choix de placement et de financement servent les besoins r\u00e9els du m\u00e9nage. Il faut distinguer une \u00e9conomie fiscale \u00e9ventuelle d’une entr\u00e9e de tr\u00e9sorerie certaine et \u00e9viter de financer une d\u00e9pense familiale sur une prestation non liquid\u00e9e ou une plus-value esp\u00e9r\u00e9e. La pr\u00e9paration de la succession et d’un \u00e9ventuel retour en France doit faire partie de la r\u00e9flexion d\u00e8s que les actifs sont r\u00e9partis dans les deux pays.<\/p>

Pages internes publi\u00e9es<\/h2>