{"id":32311,"date":"2026-11-12T19:11:26","date_gmt":"2026-11-12T18:11:26","guid":{"rendered":"https:\/\/balmontconseil.com\/?p=32311"},"modified":"2026-11-12T19:17:16","modified_gmt":"2026-11-12T18:17:16","slug":"societe-et-holding-en-italie-creer-transferer-remunerer-le-dirigeant","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/societe-et-holding-en-italie-creer-transferer-remunerer-le-dirigeant\/","title":{"rendered":"Soci\u00e9t\u00e9 et holding en Italie : cr\u00e9er, transf\u00e9rer et r\u00e9mun\u00e9rer le dirigeant"},"content":{"rendered":"

Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 9 novembre 2026 \u2014 Alexis Sagnier, Balmont Conseil, Lyon.<\/em><\/p>\n

Cr\u00e9er ou transf\u00e9rer une soci\u00e9t\u00e9 en Italie, que paie-t-on ? La r\u00e9ponse : un imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s (IRES) de 24 %, compl\u00e9t\u00e9 par l’IRAP r\u00e9gionale d’environ 3,9 % sur la production ; une S.r.l. ordinaire au capital minimum de 10 000 \u20ac (ou une S.r.l. simplifi\u00e9e \u00e0 un euro) ; des dividendes tax\u00e9s \u00e0 26 % chez le dirigeant personne physique ; et deux r\u00e9gimes de faveur qui peuvent transformer l’\u00e9quation \u2014 le r\u00e9gime des travailleurs impatri\u00e9s (moiti\u00e9 du revenu d’activit\u00e9 tax\u00e9e pendant cinq ans) et la flat tax de 300 000 \u20ac par an pour les nouveaux r\u00e9sidents \u00e0 revenus internationaux. Mais un transfert mal construit laisse un \u00e9tablissement stable en France \u2014 le point complet, du statut juridique \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration.<\/p>\n

Cr\u00e9er une soci\u00e9t\u00e9 en Italie : la S.r.l. et ses variantes<\/h2>\n

La societ\u00e0 a responsabilit\u00e0 limitata (S.r.l.) est l’\u00e9quivalent de notre SARL : responsabilit\u00e9 limit\u00e9e aux apports, g\u00e9rance souple, statuts r\u00e9dig\u00e9s par acte notari\u00e9 (ou par les mod\u00e8les standards). Le capital de r\u00e9f\u00e9rence de la S.r.l. ordinaire est de 10 000 \u20ac \u2014 un quart vers\u00e9 \u00e0 la constitution \u2014, un capital inf\u00e9rieur, d\u00e8s 1 \u20ac, restant possible moyennant une r\u00e9serve l\u00e9gale renforc\u00e9e ; la S.r.l. semplificata, r\u00e9serv\u00e9e aux soci\u00e9t\u00e9s de personnes physiques sans apports en nature, se monte avec un euro de capital et des statuts types. Les alternatives existent : la S.p.A. (soci\u00e9t\u00e9 par actions) pour les structures capitalistiques ou cot\u00e9es, l’impresa individuale pour tester une activit\u00e9 \u2014 cette derni\u00e8re exposant le patrimoine personnel, elle ne se con\u00e7oit qu’en phase de validation.<\/p>\n

Les obligations courantes : comptabilit\u00e9 conforme au plan comptable italien, facturation via le Sistema di Interscambio (l’\u00e9change \u00e9lectronique de la facturation italienne, dont les donn\u00e9es remontent en quasi-temps r\u00e9el au fisc), d\u00e9clarations p\u00e9riodiques de TVA (le taux standard italien : 22 %), et d\u00e9p\u00f4t des comptes annuels au registre des entreprises. L’Italie est l’un des pays europ\u00e9ens les plus digitalis\u00e9s en mati\u00e8re fiscale : la donn\u00e9e remonte en continu, et la rigueur mensuelle remplace l’annualit\u00e9 fran\u00e7aise.<\/p>\n

La vie pratique passe par deux interlocuteurs : le notaio pour l’acte constitutif, et le commercialista \u2014 l’expert-comptable italien \u2014 pour la comptabilit\u00e9, les d\u00e9clarations et l’interface avec l’administration fiscale. Le registre des entreprises attribue le num\u00e9ro unique de la soci\u00e9t\u00e9, et l’extrait officiel du registre \u2014 la visura camerale \u2014 sert de pi\u00e8ce d’identit\u00e9 de la structure dans toutes les relations bancaires et contractuelles. Ces frais de fonctionnement courants se budg\u00e8tent d\u00e8s la cr\u00e9ation : ils conditionnent la s\u00e9r\u00e9nit\u00e9 du montage, pas seulement sa conformit\u00e9.<\/p>\n

IRES et IRAP : 24 % plus la taxe r\u00e9gionale<\/h2>\n

L’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s italien (IRES) s’\u00e9tablit \u00e0 24 % du b\u00e9n\u00e9fice \u2014 un taux affich\u00e9 inf\u00e9rieur \u00e0 l’IS fran\u00e7ais de 25 %. S’y ajoute l’IRAP, l’imp\u00f4t r\u00e9gional sur les activit\u00e9s productives : environ 3,9 % de la base de production (valeur ajout\u00e9e ajust\u00e9e des co\u00fbts du travail), un taux que les r\u00e9gions peuvent moduler. La combinaison se lit bien sur une PME : l’IRES frappe le b\u00e9n\u00e9fice, l’IRAP la production \u2014 les deux bases se superposent sans se recouvrir exactement, et la comparaison pertinente n’est jamais \u00ab 24 contre 25 \u00bb, mais le coin total sur la structure r\u00e9elle de votre compte de r\u00e9sultat.<\/p>\n

Les d\u00e9ductions et incitations italiennes \u2014 du cr\u00e9dit d’imp\u00f4t recherche aux r\u00e9gimes des PME innovantes \u2014 compl\u00e8tent le tableau selon l’activit\u00e9. Pour une holding patrimoniale, la question est ailleurs : la substance, la coh\u00e9rence des conventions intra-groupe et le respect des r\u00e8gles de transparence que notre guide de la holding patrimoniale internationale<\/a> d\u00e9taille \u2014 holding active ou passive, libert\u00e9 de gestion, documentation des flux.<\/p>\n

R\u00e9mun\u00e9rer le dirigeant : salaire, dividendes et r\u00e9gimes de faveur<\/h2>\n

La r\u00e9mun\u00e9ration du g\u00e9rant traverse l’IRPEF \u2014 23 % jusqu’\u00e0 28 000 \u20ac, 33 % jusqu’\u00e0 50 000 \u20ac, 43 % au-del\u00e0 \u2014 compl\u00e9t\u00e9e des surtaxes r\u00e9gionales et communales selon l’adresse. Les dividendes, eux, supportent 26 % chez la personne physique. L’arbitrage salaire\/dividendes se joue entre ces deux r\u00e9gimes, foyer par foyer \u2014 un calcul que nos principes d’optimisation s\u00e9curis\u00e9e<\/a> structurent : coh\u00e9rence, documentation, chronologie.<\/p>\n

Deux r\u00e9gimes de faveur changent la donne du dirigeant qui arrive. Le r\u00e9gime des travailleurs impatri\u00e9s : la moiti\u00e9 du revenu d’activit\u00e9 tax\u00e9e pendant cinq ans, pour les personnes qualifi\u00e9es venant de l’\u00e9tranger, avec une condition d’anciennet\u00e9 hors d’Italie renforc\u00e9e (trois ans de r\u00e9sidence \u00e9trang\u00e8re au moins, six ou sept ans en cas de retour chez le m\u00eame employeur ou dans son groupe) \u2014 utile au dirigeant salari\u00e9 qui d\u00e9m\u00e9nage. Et la flat tax des nouveaux r\u00e9sidents : 300 000 \u20ac par an sur tous les revenus \u00e9trangers pendant quinze ans, pour qui n’a pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9sident italien neuf des dix derni\u00e8res ann\u00e9es \u2014 le r\u00e9gime que notre article sur la flat tax italienne des nouveaux r\u00e9sidents<\/a> d\u00e9taille, extensible aux membres de la famille pour 50 000 \u20ac chacun. Le dirigeant actionnaire qui c\u00e8de sa soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise avant de partir et vit de son patrimoine rel\u00e8ve plut\u00f4t de la seconde ; le dirigeant salari\u00e9 d’un groupe, de la premi\u00e8re.<\/p>\n

Transf\u00e9rer une soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise en Italie : le cadre et les pi\u00e8ges<\/h2>\n

Le transfert de si\u00e8ge d’une soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise vers l’Italie est possible en Union europ\u00e9enne : la directive mobilit\u00e9 encadre la translation du si\u00e8ge sans dissolution, avec majorit\u00e9 des actionnaires et protection des cr\u00e9anciers. C\u00f4t\u00e9 fran\u00e7ais, deux obstacles structurels : pour la soci\u00e9t\u00e9, la territorialit\u00e9 de l’imp\u00f4t et le risque d’\u00e9tablissement stable r\u00e9siduel \u2014 une activit\u00e9 rest\u00e9e en France, une direction effective rest\u00e9e \u00e0 Paris, et l’administration fran\u00e7aise taxe la structure comme si elle n’\u00e9tait jamais partie ; pour le dirigeant personne physique, l’exit tax sur les titres d\u00e8s 800 000 \u20ac de portefeuille ou 50 % des droits dans les b\u00e9n\u00e9fices d’une soci\u00e9t\u00e9, que notre exit tax guide<\/a> d\u00e9taille avec son payment deferral<\/a> automatique vers l’Italie.<\/p>\n

La convention de 1989 fixe les crit\u00e8res d’attribution des b\u00e9n\u00e9fices d’entreprise : l’\u00e9tablissement stable \u2014 un lieu fixe d’affaires par lequel l’entreprise exerce tout ou partie de son activit\u00e9 \u2014 est la pierre angulaire. Chaque flux intra-groupe (refacturations, pr\u00eats, prestations) s’analyse \u00e0 travers elle, avec une documentation de prix de transfert d\u00e8s que les montants sont significatifs. Les montages d’apport-cession avant expatriation \u2014 que traitent nos articles sur l’apport-cession en expatriation<\/a> and la cession-exil<\/a> \u2014 anticipent le point au lieu de le subir : la chronologie cession, apport, transfert, \u00e9lection de r\u00e9sidence se construit dans le bon ordre ou pas du tout.<\/p>\n

Cas pratique : une holding S.r.l. apr\u00e8s une cession de deux millions<\/h3>\n

Un dirigeant fran\u00e7ais de 50 ans c\u00e8de sa soci\u00e9t\u00e9 deux millions d’euros et s’installe \u00e0 Milan avec sa famille. Le montage, construit avant le d\u00e9part : la holding de reprise est structur\u00e9e en France pour l’apport-cession, la cession passe au d\u00e9lai de garde, puis une S.r.l. milanaise re\u00e7oit \u2014 apr\u00e8s le transfert de r\u00e9sidence et dans le bon ordre \u2014 les actifs financiers de la famille. C\u00f4t\u00e9 italien : IRES de 24 % sur les \u00e9ventuels revenus de la holding, IRAP selon l’activit\u00e9 r\u00e9elle (une holding passive en supporte peu ou pas selon sa base de production), dividendes vers\u00e9s au dirigeant \u00e0 26 %, et pour le foyer : flat tax des nouveaux r\u00e9sidents non retenue (les revenus de placement ne justifieraient pas 300 000 \u20ac), IRPEF de droit commun sur les revenus italiens avec le r\u00e9gime des impatri\u00e9s si une activit\u00e9 qualifi\u00e9e reprend. R\u00e9sultat : un montage o\u00f9 chaque op\u00e9ration est dat\u00e9e, document\u00e9e et imputable \u2014 le contraire d’une structure brouillonne que deux administrations s’approprieraient.<\/p>\n

Chiffres cl\u00e9s 2026<\/h2>\n\n\n
Item<\/th>Valeur 2026<\/th>Source<\/th><\/tr><\/thead>\n
IRES (imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s)<\/td>24%<\/td>D.Lgs. 344\/2003 (TUIR soci\u00e9t\u00e9s)<\/td><\/tr>\n
IRAP (taxe r\u00e9gionale)<\/td>\u2248 3,9 % de la base de production, modul\u00e9e par r\u00e9gion<\/td>D.Lgs. 446\/1997<\/td><\/tr>\n
Capital S.r.l.<\/td>10 000 \u20ac (ordinaire, possible d\u00e8s 1 \u20ac avec r\u00e9serve renforc\u00e9e) ; 1 \u20ac (simplifi\u00e9e)<\/td>Code civil italien, art. 2475 sq.<\/td><\/tr>\n
TVA standard<\/td>22%<\/td>DPR 633\/1972 (IVA)<\/td><\/tr>\n
Dividendes (personne physique)<\/td>26%<\/td>TUIR<\/td><\/tr>\n
IRPEF 2026<\/td>23 % \u2264 28 000 \u20ac ; 33 % \u2264 50 000 \u20ac ; 43 % au-del\u00e0<\/td>L. 199\/2025<\/td><\/tr>\n
Expatriate tax regime<\/td>50 % du revenu d’activit\u00e9 tax\u00e9, 5 ans ; 3 ans hors d’Italie au minimum<\/td>D.Lgs. 209\/2023, art. 5<\/td><\/tr>\n
Flat tax nouveaux r\u00e9sidents<\/td>300 000 \u20ac\/an, 15 ans ; famille 50 000 \u20ac\/membre<\/td>Art. 24-bis TUIR, L. 199\/2025<\/td><\/tr>\n
Exit tax fran\u00e7aise (dirigeant)<\/td>Titres > 800 000 \u20ac ou \u2265 50 % des b\u00e9n\u00e9fices sociaux ; sursis automatique UE<\/td>CGI, art. 167 bis<\/td><\/tr>\n
Permanent establishment<\/td>Lieu fixe d’affaires (convention de 1989, art. 5)<\/td>Convention FR-IT 1989<\/td><\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

Frequently asked questions<\/h2>\n

Quel capital faut-il pour cr\u00e9er une S.r.l. ?<\/h3>\n

10 000 \u20ac en r\u00e9f\u00e9rence pour la S.r.l. ordinaire \u2014 dont un quart vers\u00e9 \u00e0 la constitution, un capital inf\u00e9rieur restant possible avec une r\u00e9serve l\u00e9gale renforc\u00e9e \u2014 et un euro pour la S.r.l. semplificata, r\u00e9serv\u00e9e aux associ\u00e9s personnes physiques sans apports en nature ni activit\u00e9 soumise \u00e0 des capitaux minimums. La vraie question n’est pas le capital l\u00e9gal mais le capital de confort : une structure sous-capitalis\u00e9e attire l’attention sur ses flux et fragilise les op\u00e9rations de financement.<\/p>\n

L’Italie est-elle moins ch\u00e8re que la France pour une soci\u00e9t\u00e9 ?<\/h3>\n

Sur le taux d’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s, l’\u00e9cart affich\u00e9 est d’un point (24 % contre 25 %) ; l’IRAP d’environ 3,9 % sur la production le compense partiellement, selon la structure du compte de r\u00e9sultat \u2014 les soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 forte valeur ajout\u00e9e et \u00e0 faible masse salariale la subissent plus. La comparaison honn\u00eate se fait sur l’imp\u00f4t total de votre structure r\u00e9elle, dirigeant compris \u2014 dividendes \u00e0 26 % en Italie contre flat tax de 31,4 % en France en 2026 sur les revenus de placement.<\/p>\n

Le dirigeant qui s’installe en Italie paie-t-il l’exit tax ?<\/h3>\n

Si ses titres d\u00e9passent 800 000 \u20ac ou 50 % des droits dans les b\u00e9n\u00e9fices d’une soci\u00e9t\u00e9, oui : l’exit tax se d\u00e9clenche au transfert de son domicile fiscal, ind\u00e9pendamment de la soci\u00e9t\u00e9 elle-m\u00eame. Vers l’Italie, le sursis de paiement est automatique \u2014 mais l’imp\u00f4t devient d\u00fb en cas de cession des titres concern\u00e9s pendant la non-r\u00e9sidence. Le transfert de si\u00e8ge et le transfert de r\u00e9sidence ob\u00e9issent \u00e0 deux r\u00e9gimes distincts : ne jamais les confondre.<\/p>\n

La flat tax de 300 000 \u20ac sert-elle aux dirigeants ?<\/h3>\n

Elle sert aux dirigeants qui vivent de revenus internationaux \u2014 dividendes, loyers, plus-values \u00e9trangers \u2014 au-del\u00e0 d’un volume o\u00f9 300 000 \u20ac par an co\u00fbte moins que l’IRPEF de droit commun : concr\u00e8tement, au-del\u00e0 d’environ 700 000 \u20ac de revenus \u00e9trangers annuels, le seuil de rentabilit\u00e9 se joue avec le r\u00e9gime des impatri\u00e9s si l’activit\u00e9 reste dominante. Elle exige neuf ann\u00e9es de non-r\u00e9sidence italienne sur les dix derni\u00e8res, une proc\u00e9dure d’interpellation, et exclut les plus-values sur participations qualifi\u00e9es les cinq premi\u00e8res ann\u00e9es.<\/p>\n

Comment \u00e9viter l’\u00e9tablissement stable en France apr\u00e8s le transfert ?<\/h3>\n

En substantiant l’italianit\u00e9 de la structure : g\u00e9rance et d\u00e9cisions effectives en Italie, pas de d\u00e9pendance permanente en France, contrats et prix de transfert document\u00e9s, direction effective d\u00e9plac\u00e9e. La convention de 1989 donne les crit\u00e8res (lieu fixe d’affaires, d\u00e9pendance) ; la pratique exige les preuves. Toute activit\u00e9 r\u00e9siduelle significative en France s’identifie, se facture ou se transf\u00e8re \u2014 avant la relocation du si\u00e8ge, pas apr\u00e8s.<\/p>\n

R\u00e9dig\u00e9 par Alexis Sagnier, conseiller en investissements financiers et immobiliers, courtier en assurances \u2014 Balmont Conseil, Lyon, ORIAS n\u00b0 13003497.<\/em><\/p>\n

Pour structurer votre soci\u00e9t\u00e9 ou holding en Italie \u2014 chronologie, fiscalit\u00e9 du dirigeant, substance \u2014 prenez rendez-vous avec Balmont Conseil<\/a> : c’est un montage qui se construit dans le bon ordre ou pas du tout.<\/p>\n\n

Pour aller plus loin : notre s\u00e9rie Italie<\/p>