{"id":32266,"date":"2026-11-11T23:08:16","date_gmt":"2026-11-11T22:08:16","guid":{"rendered":"https:\/\/balmontconseil.com\/?p=32266"},"modified":"2026-11-12T00:08:16","modified_gmt":"2026-11-11T23:08:16","slug":"retraite-en-suisse-pour-un-francais-en-2026-pensions-prelevements-cleiss-et-cfe","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/retraite-en-suisse-pour-un-francais-en-2026-pensions-prelevements-cleiss-et-cfe\/","title":{"rendered":"Retraite en Suisse pour un Fran\u00e7ais en 2026: pensions, pr\u00e9l\u00e8vements, CLEISS et CFE"},"content":{"rendered":"

Mis \u00e0 jour le 9 novembre 2026 \u2014 Alexis Sagnier<\/strong><\/p>\n

Un Fran\u00e7ais retrait\u00e9 qui r\u00e9side en Suisse peut percevoir sa pension fran\u00e7aise, mais son r\u00e9gime fiscal et sa couverture maladie d\u00e9pendent de la nature de ses pensions et des droits ouverts dans chaque pays. Le CLEISS indique, pour certains pensionn\u00e9s non-r\u00e9sidents relevant du r\u00e9gime fran\u00e7ais, des retenues maladie de 3,2 % sur la pension de base, 4,2 % sur la compl\u00e9mentaire et 7,1 % sur certaines pensions de travailleurs non salari\u00e9s, selon leur situation. La CSG et la CRDS ne suivent pas les r\u00e8gles d’un r\u00e9sident fiscal fran\u00e7ais.<\/p>\n

Chiffres cl\u00e9s 2026<\/h2>\n\n\n\n\n\n\n\n\n
Indicator<\/th>\nValeur v\u00e9rifi\u00e9e<\/th>\nSource<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n
Pr\u00e9l\u00e8vement maladie, base fran\u00e7aise<\/td>\n3,2 % dans le cas d\u00e9crit par le CLEISS<\/td>\nCLEISS<\/a><\/td>\n<\/tr>\n
Pr\u00e9l\u00e8vement maladie, compl\u00e9mentaire<\/td>\n4,2 % dans le cas d\u00e9crit par le CLEISS<\/td>\nCLEISS<\/a><\/td>\n<\/tr>\n
Certaines retraites non salari\u00e9es<\/td>\n7,1 % dans le cas d\u00e9crit par le CLEISS<\/td>\nCLEISS<\/a><\/td>\n<\/tr>\n
Assurance maladie suisse, franchise adulte<\/td>\n300 CHF ordinaire<\/td>\nOFSP<\/a><\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

Peut-on vivre en Suisse en conservant une pension de France?<\/h2>\n

Les pensions fran\u00e7aises peuvent \u00eatre vers\u00e9es sur un compte utilisable \u00e0 l’\u00e9tranger, selon les proc\u00e9dures de la caisse. Le retrait\u00e9 doit communiquer sa nouvelle adresse, ses coordonn\u00e9es bancaires et les justificatifs d’existence \u00e9ventuellement demand\u00e9s. Un d\u00e9part durable ne supprime pas les droits acquis aupr\u00e8s des r\u00e9gimes fran\u00e7ais.<\/p>\n

Le budget doit distinguer les pensions de base et compl\u00e9mentaires, avec leurs dates de versement, et les \u00e9ventuelles pensions AVS ou LPP suisses. Le change CHF\/EUR peut modifier le montant disponible pour des d\u00e9penses locales sans modifier le droit nominal.<\/p>\n

Pour un foyer fran\u00e7ais install\u00e9 en Suisse, il faut confronter cette r\u00e8gle aux documents du canton et aux justificatifs conserv\u00e9s en France. Les d\u00e9marches de s\u00e9jour, les affiliations sociales et les obligations fiscales ne s’ouvrent pas toujours au m\u00eame moment. Un calendrier commun permet de conserver la date effective des \u00e9v\u00e9nements et de rapprocher les informations transmises aux \u00e9tablissements financiers et aux administrations.<\/p>\n

La d\u00e9cision se construit aussi \u00e0 partir d’une pr\u00e9vision des d\u00e9penses en CHF et, lorsque le patrimoine conserve des actifs fran\u00e7ais, d’un budget en EUR. Il convient de distinguer le montant contractuel, la tr\u00e9sorerie effectivement disponible et les versements futurs. Pour compl\u00e9ter ce point, consulter le guide Suisse<\/a>.<\/p>\n

Quelle fiscalit\u00e9 pour une pension fran\u00e7aise priv\u00e9e?<\/h2>\n

L’article 20 de la convention fiscale franco-suisse traite notamment des pensions priv\u00e9es, sous r\u00e9serve de leur qualification. Le principe de localisation de l’imp\u00f4t ne peut pas \u00eatre d\u00e9duit du seul pays qui effectue le virement. Les pensions de la fonction publique, relevant d’autres dispositions, doivent \u00eatre \u00e9tudi\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment.<\/p>\n

L’identification de l’ancien employeur, de la caisse et de la nature de la prestation est indispensable. Une rente LPP suisse et une pension fran\u00e7aise ne suivent pas n\u00e9cessairement les m\u00eames r\u00e8gles.<\/p>\n

Pour un foyer fran\u00e7ais install\u00e9 en Suisse, il faut confronter cette r\u00e8gle aux documents du canton et aux justificatifs conserv\u00e9s en France. Les d\u00e9marches de s\u00e9jour, les affiliations sociales et les obligations fiscales ne s’ouvrent pas toujours au m\u00eame moment. Un calendrier commun permet de conserver la date effective des \u00e9v\u00e9nements et de rapprocher les informations transmises aux \u00e9tablissements financiers et aux administrations.<\/p>\n

La d\u00e9cision se construit aussi \u00e0 partir d’une pr\u00e9vision des d\u00e9penses en CHF et, lorsque le patrimoine conserve des actifs fran\u00e7ais, d’un budget en EUR. Il convient de distinguer le montant contractuel, la tr\u00e9sorerie effectivement disponible et les versements futurs. Pour compl\u00e9ter ce point, consulter la convention franco-suisse<\/a>.<\/p>\n

Quelles cotisations maladie sur les pensions fran\u00e7aises?<\/h2>\n

Le CLEISS pr\u00e9sente, dans certaines situations de retrait\u00e9s fiscalement domicili\u00e9s hors de France dont la France reste comp\u00e9tente pour les soins, un pr\u00e9l\u00e8vement de 3,2 % sur la pension de base et de 4,2 % sur la retraite compl\u00e9mentaire des salari\u00e9s. Pour certaines pensions de travailleurs non salari\u00e9s, il mentionne 7,1 %. L’application d\u00e9pend des droits et affiliations.<\/p>\n

Il faut confirmer si le pensionn\u00e9 per\u00e7oit \u00e9galement une rente suisse. Le versement d’une pension suisse peut modifier l’\u00c9tat comp\u00e9tent et donc les retenues fran\u00e7aises.<\/p>\n

Pour un foyer fran\u00e7ais install\u00e9 en Suisse, il faut confronter cette r\u00e8gle aux documents du canton et aux justificatifs conserv\u00e9s en France. Les d\u00e9marches de s\u00e9jour, les affiliations sociales et les obligations fiscales ne s’ouvrent pas toujours au m\u00eame moment. Un calendrier commun permet de conserver la date effective des \u00e9v\u00e9nements et de rapprocher les informations transmises aux \u00e9tablissements financiers et aux administrations.<\/p>\n

La d\u00e9cision se construit aussi \u00e0 partir d’une pr\u00e9vision des d\u00e9penses en CHF et, lorsque le patrimoine conserve des actifs fran\u00e7ais, d’un budget en EUR. Il convient de distinguer le montant contractuel, la tr\u00e9sorerie effectivement disponible et les versements futurs. Pour compl\u00e9ter ce point, consulter le lexique international<\/a>.<\/p>\n

Les pr\u00e9l\u00e8vements CSG et CRDS sont-ils toujours dus?<\/h2>\n

Le CLEISS pr\u00e9cise que le retrait\u00e9 fiscalement domicili\u00e9 hors de France ne rel\u00e8ve pas, en principe, de la CSG et de la CRDS sur ses pensions fran\u00e7aises dans la situation d\u00e9crite. Une cotisation maladie peut toutefois \u00eatre pr\u00e9compt\u00e9e. Le statut fiscal et celui de s\u00e9curit\u00e9 sociale doivent \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment.<\/p>\n

Une caisse qui continue un ancien pr\u00e9l\u00e8vement doit recevoir les justificatifs adapt\u00e9s. Il est imprudent de d\u00e9duire le pr\u00e9l\u00e8vement final uniquement du pays de r\u00e9sidence d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 la banque.<\/p>\n

Pour un foyer fran\u00e7ais install\u00e9 en Suisse, il faut confronter cette r\u00e8gle aux documents du canton et aux justificatifs conserv\u00e9s en France. Les d\u00e9marches de s\u00e9jour, les affiliations sociales et les obligations fiscales ne s’ouvrent pas toujours au m\u00eame moment. Un calendrier commun permet de conserver la date effective des \u00e9v\u00e9nements et de rapprocher les informations transmises aux \u00e9tablissements financiers et aux administrations.<\/p>\n

La d\u00e9cision se construit aussi \u00e0 partir d’une pr\u00e9vision des d\u00e9penses en CHF et, lorsque le patrimoine conserve des actifs fran\u00e7ais, d’un budget en EUR. Il convient de distinguer le montant contractuel, la tr\u00e9sorerie effectivement disponible et les versements futurs. Pour compl\u00e9ter ce point, consulter les crit\u00e8res de r\u00e9sidence<\/a>.<\/p>\n

Qui finance les soins m\u00e9dicaux en Suisse?<\/h2>\n

Les r\u00e8gles europ\u00e9ennes de coordination de s\u00e9curit\u00e9 sociale applicables \u00e0 la Suisse d\u00e9signent un \u00c9tat comp\u00e9tent selon la composition des pensions et la r\u00e9sidence. Un retrait\u00e9 titulaire du seul r\u00e9gime fran\u00e7ais peut relever d’une prise en charge coordonn\u00e9e par la France et d’une inscription locale gr\u00e2ce au document S1. Lorsque la Suisse devient comp\u00e9tente, la situation change.<\/p>\n

Le formulaire S1 est d\u00e9livr\u00e9 par l’organisme d’assurance maladie comp\u00e9tent et non par le CLEISS. Les d\u00e9marches doivent \u00eatre engag\u00e9es aupr\u00e8s de la caisse qui assure les droits.<\/p>\n

Pour un foyer fran\u00e7ais install\u00e9 en Suisse, il faut confronter cette r\u00e8gle aux documents du canton et aux justificatifs conserv\u00e9s en France. Les d\u00e9marches de s\u00e9jour, les affiliations sociales et les obligations fiscales ne s’ouvrent pas toujours au m\u00eame moment. Un calendrier commun permet de conserver la date effective des \u00e9v\u00e9nements et de rapprocher les informations transmises aux \u00e9tablissements financiers et aux administrations.<\/p>\n

La d\u00e9cision se construit aussi \u00e0 partir d’une pr\u00e9vision des d\u00e9penses en CHF et, lorsque le patrimoine conserve des actifs fran\u00e7ais, d’un budget en EUR. Il convient de distinguer le montant contractuel, la tr\u00e9sorerie effectivement disponible et les versements futurs. Pour compl\u00e9ter ce point, consulter l’ann\u00e9e fiscale du d\u00e9part<\/a>.<\/p>\n

Quelle place pour l’AVS et le deuxi\u00e8me pilier LPP?<\/h2>\n

Les ann\u00e9es de cotisation suisses peuvent ouvrir des droits dans le r\u00e9gime AVS et, selon l’activit\u00e9 et la couverture, dans la pr\u00e9voyance professionnelle LPP. La coordination des p\u00e9riodes ne signifie pas fusion de tous les capitaux dans un seul r\u00e9gime fran\u00e7ais. Chaque institution calcule ses propres droits.<\/p>\n

Il faut demander les relev\u00e9s individuels de carri\u00e8re et les attestations de pr\u00e9voyance avant la date de d\u00e9part. Un retrait de capital LPP peut entra\u00eener des cons\u00e9quences fiscales distinctes du versement d’une rente.<\/p>\n

Pour un foyer fran\u00e7ais install\u00e9 en Suisse, il faut confronter cette r\u00e8gle aux documents du canton et aux justificatifs conserv\u00e9s en France. Les d\u00e9marches de s\u00e9jour, les affiliations sociales et les obligations fiscales ne s’ouvrent pas toujours au m\u00eame moment. Un calendrier commun permet de conserver la date effective des \u00e9v\u00e9nements et de rapprocher les informations transmises aux \u00e9tablissements financiers et aux administrations.<\/p>\n

La d\u00e9cision se construit aussi \u00e0 partir d’une pr\u00e9vision des d\u00e9penses en CHF et, lorsque le patrimoine conserve des actifs fran\u00e7ais, d’un budget en EUR. Il convient de distinguer le montant contractuel, la tr\u00e9sorerie effectivement disponible et les versements futurs. Pour compl\u00e9ter ce point, consulter la convention sur l’immobilier<\/a>.<\/p>\n

La CFE peut-elle compl\u00e9ter la couverture sociale?<\/h2>\n

La Caisse des Fran\u00e7ais de l’\u00e9tranger propose des adh\u00e9sions adapt\u00e9es \u00e0 certaines situations de mobilit\u00e9 internationale. Elle ne remplace pas automatiquement les obligations locales ni la coordination obligatoire des r\u00e9gimes fran\u00e7ais et suisses. Il faut examiner les conditions d’adh\u00e9sion, les prestations et le co\u00fbt en regard des droits d\u00e9j\u00e0 ouverts.<\/p>\n

Une affiliation suppl\u00e9mentaire peut r\u00e9pondre \u00e0 un besoin particulier mais ne doit pas conduire \u00e0 payer plusieurs couvertures sans savoir laquelle intervient. Les attestations doivent \u00eatre compar\u00e9es.<\/p>\n

Pour un foyer fran\u00e7ais install\u00e9 en Suisse, il faut confronter cette r\u00e8gle aux documents du canton et aux justificatifs conserv\u00e9s en France. Les d\u00e9marches de s\u00e9jour, les affiliations sociales et les obligations fiscales ne s’ouvrent pas toujours au m\u00eame moment. Un calendrier commun permet de conserver la date effective des \u00e9v\u00e9nements et de rapprocher les informations transmises aux \u00e9tablissements financiers et aux administrations.<\/p>\n

La d\u00e9cision se construit aussi \u00e0 partir d’une pr\u00e9vision des d\u00e9penses en CHF et, lorsque le patrimoine conserve des actifs fran\u00e7ais, d’un budget en EUR. Il convient de distinguer le montant contractuel, la tr\u00e9sorerie effectivement disponible et les versements futurs. Pour compl\u00e9ter ce point, consulter les pensions transfrontali\u00e8res<\/a>.<\/p>\n

Quel traitement pour le conjoint sans pension?<\/h2>\n

Un conjoint qui ne travaille pas et n’a pas encore de pension peut relever de droits d\u00e9riv\u00e9s ou de dispositions propres \u00e0 son statut et \u00e0 sa r\u00e9sidence. Le CLEISS rappelle que l’existence de membres de famille non actifs influence la coordination des prestations. Les conditions suisses sont d\u00e9termin\u00e9es par l’organisme comp\u00e9tent.<\/p>\n

Un couple doit pr\u00e9parer deux dossiers distincts plut\u00f4t que supposer qu’une seule couverture suffit \u00e0 toutes les situations. Les enfants encore \u00e0 charge appellent \u00e9galement des v\u00e9rifications.<\/p>\n

Pour un foyer fran\u00e7ais install\u00e9 en Suisse, il faut confronter cette r\u00e8gle aux documents du canton et aux justificatifs conserv\u00e9s en France. Les d\u00e9marches de s\u00e9jour, les affiliations sociales et les obligations fiscales ne s’ouvrent pas toujours au m\u00eame moment. Un calendrier commun permet de conserver la date effective des \u00e9v\u00e9nements et de rapprocher les informations transmises aux \u00e9tablissements financiers et aux administrations.<\/p>\n

La d\u00e9cision se construit aussi \u00e0 partir d’une pr\u00e9vision des d\u00e9penses en CHF et, lorsque le patrimoine conserve des actifs fran\u00e7ais, d’un budget en EUR. Il convient de distinguer le montant contractuel, la tr\u00e9sorerie effectivement disponible et les versements futurs. Pour compl\u00e9ter ce point, consulter les plus-values immobili\u00e8res<\/a>.<\/p>\n

Comment pr\u00e9voir la conversion EUR\/CHF sur dix ans?<\/h2>\n

La pension fran\u00e7aise est souvent libell\u00e9e en EUR tandis que le loyer, l’assurance maladie et les d\u00e9penses courantes sont en CHF. Le retrait\u00e9 peut suivre son budget dans la monnaie de d\u00e9pense et pr\u00e9voir un calendrier de conversion plut\u00f4t qu’un unique transfert annuel. Aucun taux de change futur n’est garanti.<\/p>\n

Les besoins de tr\u00e9sorerie en Suisse doivent \u00eatre distingu\u00e9s des placements conserv\u00e9s en France. Un contrat en EUR peut rester utile \u00e0 une d\u00e9pense fran\u00e7aise sans \u00eatre adapt\u00e9 au financement du quotidien suisse.<\/p>\n

Pour un foyer fran\u00e7ais install\u00e9 en Suisse, il faut confronter cette r\u00e8gle aux documents du canton et aux justificatifs conserv\u00e9s en France. Les d\u00e9marches de s\u00e9jour, les affiliations sociales et les obligations fiscales ne s’ouvrent pas toujours au m\u00eame moment. Un calendrier commun permet de conserver la date effective des \u00e9v\u00e9nements et de rapprocher les informations transmises aux \u00e9tablissements financiers et aux administrations.<\/p>\n

La d\u00e9cision se construit aussi \u00e0 partir d’une pr\u00e9vision des d\u00e9penses en CHF et, lorsque le patrimoine conserve des actifs fran\u00e7ais, d’un budget en EUR. Il convient de distinguer le montant contractuel, la tr\u00e9sorerie effectivement disponible et les versements futurs. Pour compl\u00e9ter ce point, consulter la double imposition<\/a>.<\/p>\n

Quelles v\u00e9rifications avant une installation d\u00e9finitive?<\/h2>\n

Le dossier doit r\u00e9unir les attestations de pension, le statut de s\u00e9jour, la r\u00e9sidence fiscale, l’affiliation maladie et les contrats de placement. Une attention particuli\u00e8re est n\u00e9cessaire aux pensions publiques et aux prestations en capital, qui ne se qualifient pas comme des rentes priv\u00e9es ordinaires.<\/p>\n

La s\u00e9quence correcte consiste \u00e0 confirmer le droit au s\u00e9jour, la prise en charge m\u00e9dicale et la fiscalit\u00e9, puis \u00e0 organiser les virements r\u00e9guliers et les besoins successoraux.<\/p>\n

Pour un foyer fran\u00e7ais install\u00e9 en Suisse, il faut confronter cette r\u00e8gle aux documents du canton et aux justificatifs conserv\u00e9s en France. Les d\u00e9marches de s\u00e9jour, les affiliations sociales et les obligations fiscales ne s’ouvrent pas toujours au m\u00eame moment. Un calendrier commun permet de conserver la date effective des \u00e9v\u00e9nements et de rapprocher les informations transmises aux \u00e9tablissements financiers et aux administrations.<\/p>\n

La d\u00e9cision se construit aussi \u00e0 partir d’une pr\u00e9vision des d\u00e9penses en CHF et, lorsque le patrimoine conserve des actifs fran\u00e7ais, d’un budget en EUR. Il convient de distinguer le montant contractuel, la tr\u00e9sorerie effectivement disponible et les versements futurs. Pour compl\u00e9ter ce point, consulter les comptes bancaires<\/a>.<\/p>\n

Numerical case study<\/h2>\n

Situation<\/h3>\n

Une personne per\u00e7oit fictivement 2 000 \u20ac de pension fran\u00e7aise de base et 1 000 \u20ac de retraite compl\u00e9mentaire par mois, sans autre revenu, et rel\u00e8ve pr\u00e9cis\u00e9ment du cas de pr\u00e9compte maladie d\u00e9crit par le CLEISS.<\/p>\n

Question \u00e0 r\u00e9soudre<\/h3>\n

Elle pense que chaque pension supporte le m\u00eame taux et que la CSG s’ajoute automatiquement.<\/p>\n

Approach<\/h3>\n

Elle applique \u00e0 titre de simulation 3,2 % \u00e0 la base et 4,2 % \u00e0 la compl\u00e9mentaire, puis v\u00e9rifie aupr\u00e8s des caisses l’\u00c9tat comp\u00e9tent.<\/p>\n

Result<\/h3>\n

Les retenues illustratives sont de 64 \u20ac et 42 \u20ac, soit 106 \u20ac par mois; le montant r\u00e9el exige la confirmation de la situation d’affiliation.<\/p>\n

Frequently asked questions<\/h2>\n

Peut-on vivre en Suisse en conservant une pension de France?<\/h3>\n

Les pensions fran\u00e7aises peuvent \u00eatre vers\u00e9es sur un compte utilisable \u00e0 l’\u00e9tranger, selon les proc\u00e9dures de la caisse. Le retrait\u00e9 doit communiquer sa nouvelle adresse, ses coordonn\u00e9es bancaires et les justificatifs d’existence \u00e9ventuellement demand\u00e9s. Un d\u00e9part durable ne supprime pas les droits acquis aupr\u00e8s des r\u00e9gimes fran\u00e7ais. La documentation doit \u00eatre \u00e9tudi\u00e9e selon la situation individuelle, notamment le canton, la r\u00e9sidence fiscale, les droits sociaux et la date de l’op\u00e9ration.<\/p>\n

Quelle fiscalit\u00e9 pour une pension fran\u00e7aise priv\u00e9e?<\/h3>\n

L’article 20 de la convention fiscale franco-suisse traite notamment des pensions priv\u00e9es, sous r\u00e9serve de leur qualification. Le principe de localisation de l’imp\u00f4t ne peut pas \u00eatre d\u00e9duit du seul pays qui effectue le virement. Les pensions de la fonction publique, relevant d’autres dispositions, doivent \u00eatre \u00e9tudi\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment. La documentation doit \u00eatre \u00e9tudi\u00e9e selon la situation individuelle, notamment le canton, la r\u00e9sidence fiscale, les droits sociaux et la date de l’op\u00e9ration.<\/p>\n

Quelles cotisations maladie sur les pensions fran\u00e7aises?<\/h3>\n

Le CLEISS pr\u00e9sente, dans certaines situations de retrait\u00e9s fiscalement domicili\u00e9s hors de France dont la France reste comp\u00e9tente pour les soins, un pr\u00e9l\u00e8vement de 3,2 % sur la pension de base et de 4,2 % sur la retraite compl\u00e9mentaire des salari\u00e9s. Pour certaines pensions de travailleurs non salari\u00e9s, il mentionne 7,1 %. L’application d\u00e9pend des droits et affiliations. La documentation doit \u00eatre \u00e9tudi\u00e9e selon la situation individuelle, notamment le canton, la r\u00e9sidence fiscale, les droits sociaux et la date de l’op\u00e9ration.<\/p>\n

Les pr\u00e9l\u00e8vements CSG et CRDS sont-ils toujours dus?<\/h3>\n

Le CLEISS pr\u00e9cise que le retrait\u00e9 fiscalement domicili\u00e9 hors de France ne rel\u00e8ve pas, en principe, de la CSG et de la CRDS sur ses pensions fran\u00e7aises dans la situation d\u00e9crite. Une cotisation maladie peut toutefois \u00eatre pr\u00e9compt\u00e9e. Le statut fiscal et celui de s\u00e9curit\u00e9 sociale doivent \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment. La documentation doit \u00eatre \u00e9tudi\u00e9e selon la situation individuelle, notamment le canton, la r\u00e9sidence fiscale, les droits sociaux et la date de l’op\u00e9ration.<\/p>\n

Qui finance les soins m\u00e9dicaux en Suisse?<\/h3>\n

Les r\u00e8gles europ\u00e9ennes de coordination de s\u00e9curit\u00e9 sociale applicables \u00e0 la Suisse d\u00e9signent un \u00c9tat comp\u00e9tent selon la composition des pensions et la r\u00e9sidence. Un retrait\u00e9 titulaire du seul r\u00e9gime fran\u00e7ais peut relever d’une prise en charge coordonn\u00e9e par la France et d’une inscription locale gr\u00e2ce au document S1. Lorsque la Suisse devient comp\u00e9tente, la situation change. La documentation doit \u00eatre \u00e9tudi\u00e9e selon la situation individuelle, notamment le canton, la r\u00e9sidence fiscale, les droits sociaux et la date de l’op\u00e9ration.<\/p>\n

Les ressources utiles pour approfondir<\/h2>\n

Les pages suivantes permettent de relier la situation suisse aux questions fiscales et patrimoniales fran\u00e7aises, en compl\u00e9ment des r\u00e9f\u00e9rences officielles cit\u00e9es dans ce dossier.<\/p>\n