{"id":32168,"date":"2026-11-12T19:03:08","date_gmt":"2026-11-12T18:03:08","guid":{"rendered":"https:\/\/balmontconseil.com\/?p=32168"},"modified":"2026-11-12T23:22:53","modified_gmt":"2026-11-12T22:22:53","slug":"epargne-depuis-espagne","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/epargne-depuis-espagne\/","title":{"rendered":"Placer son \u00e9pargne depuis l’Espagne : assurance-vie, PEA, comptes et imposition locale"},"content":{"rendered":"

Mis \u00e0 jour le 9 novembre 2026 \u2014 Alexis Sagnier, Balmont Conseil<\/em><\/p>\n

Placer depuis l’Espagne change la fiscalit\u00e9 de vos contrats fran\u00e7ais : vos rachats d’assurance-vie subissent un pr\u00e9l\u00e8vement lib\u00e9ratoire de 12,8 % avant huit ans ou 7,5 % apr\u00e8s, sans CSG ni CRDS, votre PEA reste ouvert mais ne peut plus \u00eatre aliment\u00e9, et vos avoirs d\u00e9passant 50 000 \u20ac par cat\u00e9gorie doivent \u00eatre d\u00e9clar\u00e9s chaque ann\u00e9e \u00e0 l’Agencia Tributaria (Modelo 720). En face, l’Espagne impose vos revenus du capital selon l’\u00e9chelle de l’\u00e9pargne de 19 % \u00e0 30 %, att\u00e9nu\u00e9e par les retenues conventionnelles fran\u00e7aises \u2014 15 % sur les dividendes, et en pratique aucune retenue fran\u00e7aise sur la plupart des int\u00e9r\u00eats. Entre les deux, l’assurance-vie luxembourgeoise et les fonds espagnols offrent des solutions propres aux r\u00e9sidents ib\u00e9riques. Tour complet des r\u00e8gles 2026.<\/p>\n

Assurance-vie fran\u00e7aise : le rachat en pr\u00e9l\u00e8vement lib\u00e9ratoire<\/h2>\n

Vos contrats souscrits aupr\u00e8s d’assureurs fran\u00e7ais continuent de fructifier sans friction tant que vous ne rachetez pas. Au rachat, total ou partiel, les produits (la part d’int\u00e9r\u00eats comprise dans le retrait) subissent un pr\u00e9l\u00e8vement forfaitaire lib\u00e9ratoire op\u00e9r\u00e9 par l’assureur : 12,8 % si le contrat a moins de huit ans, 7,5 % au-del\u00e0, selon l’article 125-0 A II bis du CGI et la FAQ publi\u00e9e par l’administration fiscale. Deux particularit\u00e9s favorables aux r\u00e9sidents de l’Union europ\u00e9enne : aucune CSG ni CRDS n’est pr\u00e9lev\u00e9e sur ces produits, contrairement aux r\u00e9sidents fran\u00e7ais qui supportent 17,2 % de pr\u00e9l\u00e8vements sociaux en sus ; et le taux peut \u00eatre r\u00e9duit par la convention fiscale dans certains cas.<\/p>\n

C\u00f4t\u00e9 espagnol, les produits rachet\u00e9s s’int\u00e8grent \u00e0 votre base de l’\u00e9pargne IRPF \u2014 19 % jusqu’\u00e0 6 000 \u20ac, 21 % jusqu’\u00e0 50 000 \u20ac, 23 % jusqu’\u00e0 200 000 \u20ac, 27 % puis 30 % au-del\u00e0 \u2014 avec le cr\u00e9dit d’imp\u00f4t de l’article 24 de la convention pour le pr\u00e9l\u00e8vement fran\u00e7ais d\u00e9j\u00e0 retenu. Le rachat devient donc un arbitrage \u00e0 deux entr\u00e9es : le taux du PFL selon l’anciennet\u00e9 du contrat, et la tranche d’\u00e9pargne espagnole de l’ann\u00e9e du retrait. Placer les rachats sur plusieurs exercices, ou les concentrer sur une ann\u00e9e \u00e0 faible revenu, change le net de plusieurs points.<\/p>\n

Assurance-vie luxembourgeoise : la solution europ\u00e9enne du r\u00e9sident espagnol<\/h2>\n

Le contrat luxembourgeois pr\u00e9sente pour un r\u00e9sident espagnol un profil sp\u00e9cifique : souscrit aupr\u00e8s d’un assureur du Grand-Duch\u00e9, il \u00e9chappe au pr\u00e9l\u00e8vement fran\u00e7ais au rachat \u2014 aucun d\u00e9biteur payeur fran\u00e7ais \u2014 et se trouve impos\u00e9 au seul bar\u00e8me espagnol de l’\u00e9pargne, avec le traitement conventionnel correspondant. La France et le Luxembourg ayant des lois internes \u00e9quivalentes en mati\u00e8re d’assurance-vie, le contrat luxembourgeois conserve son traitement fiscal fran\u00e7ais si vous revenez un jour r\u00e9sider en France : c’est la flexibilit\u00e9 qui manque aux contrats souscrits dans d’autres juridictions. Notre fiche sur l’assurance-vie luxembourgeoise<\/a> d\u00e9taille la protection des actifs sous contr\u00f4le du Commissariat aux assurances, la s\u00e9paration des actifs et les r\u00e8gles de repr\u00e9sentation des cr\u00e9ances.<\/p>\n

Le choix entre contrat fran\u00e7ais et luxembourgeois d\u00e9pend de l’horizon, du pays de r\u00e9sidence future probable et de la devise de r\u00e9f\u00e9rence : depuis l’Espagne, un contrat en euros, fran\u00e7ais ou luxembourgeois, capitalise dans la m\u00eame monnaie que vos d\u00e9penses \u2014 l’avantage de la zone euro \u2014, quand les contrats multisupports ouvrent l’exposition internationale.<\/p>\n

PEA, comptes titres et dividendes : ce qui reste ouvert, ce qui se ferme<\/h2>\n

PEA.<\/strong> Apr\u00e8s le transfert de votre domicile en Espagne, vous conservez votre plan d’\u00e9pargne en actions, mais vous ne pouvez plus l’alimenter : tout versement devient impossible, et seule la cl\u00f4ture s’impose si votre r\u00e9sidence se situe dans un \u00c9tat ou territoire non coop\u00e9ratif \u2014 ce qui n’est pas le cas de l’Espagne. La doctrine administrative pr\u00e9cise que les gains retir\u00e9s par un titulaire devenu non-r\u00e9sident \u00e9chappent \u00e0 l’imp\u00f4t fran\u00e7ais sur le revenu, l’imp\u00f4t espagnol prenant le relais sur les retraits selon l’\u00e9chelle de l’\u00e9pargne. L’arbitrage classique : avant le d\u00e9part, \u00e9valuer l’anciennet\u00e9 du plan, le niveau des versements annuels et l’opportunit\u00e9 d’un rachat avant ou apr\u00e8s le transfert.<\/p>\n

Dividendes et int\u00e9r\u00eats.<\/strong> Les dividendes de soci\u00e9t\u00e9s fran\u00e7aises vers\u00e9s \u00e0 un r\u00e9sident espagnol supportent la retenue conventionnelle plafonn\u00e9e \u00e0 15 % du brut (article 10 de la convention), imputable sur l’IRPF espagnol \u2014 le BOFiP d\u00e9crit le r\u00e9gime de cette retenue dans sa fiche sur les dividendes per\u00e7us par un non-r\u00e9sident<\/a>. Les int\u00e9r\u00eats suivent l’article 11 de la convention, avec un plafond conventionnel de 10 % (la France n’appliquant en pratique aucune retenue sur la plupart des int\u00e9r\u00eats vers\u00e9s \u00e0 un non-r\u00e9sident), que notre page sur les int\u00e9r\u00eats entre la France et l’Espagne<\/a> d\u00e9taille. Sur les deux cat\u00e9gories, la page sur les dividendes<\/a> montre l’imputation pratique dans la d\u00e9claration espagnole.<\/p>\n

Comptes.<\/strong> Aucune obligation de cl\u00f4turer vos comptes et contrats fran\u00e7ais ; en revanche, r\u00e9sident espagnol, vous devez d\u00e9clarer \u00e0 l’Agencia Tributaria vos avoirs situ\u00e9s hors d’Espagne d\u00e8s qu’ils d\u00e9passent 50 000 \u20ac par cat\u00e9gorie (comptes, valeurs, immeubles) : c’est le Modelo 720, d\u00e9p\u00f4t annuel entre le 1er janvier et le 31 mars, dont l’omission a longtemps \u00e9t\u00e9 lourdement sanctionn\u00e9e et reste une obligation d\u00e9clarative \u00e0 part enti\u00e8re. Les monnaies virtuelles d\u00e9tenues \u00e0 l’\u00e9tranger suivent le Modelo 721 au-del\u00e0 du m\u00eame seuil.<\/p>\n

Le calendrier d\u00e9claratif du r\u00e9sident espagnol titulaire d’avoirs fran\u00e7ais s’empile donc ainsi : Modelo 720 entre janvier et mars, IRPF entre avril et juin, et d\u00e9claration fran\u00e7aise entre les m\u00eames dates si vous percevez des revenus de source fran\u00e7aise imposables en France \u2014 loyers, dividendes au-del\u00e0 de la retenue, pensions publiques. Une fois la premi\u00e8re ann\u00e9e calibr\u00e9e, la m\u00e9canique se r\u00e9p\u00e8te \u00e0 l’identique ; c’est la transition, l’ann\u00e9e d’arriv\u00e9e, qui concentre les pi\u00e8ges : seuils de d\u00e9tection du 720, proratas de pr\u00e9sence, et qualification des produits \u00e0 cheval sur deux r\u00e9gimes.<\/p>\n

Les supports espagnols : fonds, plans et \u00e9pargne logement locale<\/h2>\n

Les fonds d’investissement espagnols (fondos de inversi\u00f3n) fonctionnent en imputation diff\u00e9r\u00e9e : le transfert d’un fonds \u00e0 l’autre (traspaso) ne d\u00e9clenche pas l’imposition des plus-values latentes \u2014 l’imposition n’intervient qu’au rachat effectif. Pour un r\u00e9sident, c’est l’\u00e9quivalent du contrat de capitalisation fran\u00e7ais avec arbitrage en franchise : la gestion active du portefeuille reste possible sans friction fiscale annuelle, et le fondo sert aussi de support principal des plans d’\u00e9pargne retraite et des plans d’\u00e9pargne entreprise espagnols.<\/p>\n

\u00c0 l’inverse, rapatrier des fonds fran\u00e7ais vers l’Espagne \u2014 cession puis r\u00e9investissement \u2014 d\u00e9clenche l’imposition des plus-values selon la convention (\u00c9tat de r\u00e9sidence) et l’\u00e9chelle de l’\u00e9pargne : ces mouvements se calibrent exercice par exercice pour lisser les tranches. Le plan d’\u00e9pargne logement espagnol et les comptes \u00e0 terme bancaires compl\u00e8tent la palette, avec des rendements impos\u00e9s \u00e0 l’\u00e9chelle de l’\u00e9pargne comme les autres revenus du capital.<\/p>\n

Chiffres cl\u00e9s 2026<\/h2>\n\n
Rachat d’assurance-vie fran\u00e7aise<\/td>PFL 12,8 % avant 8 ans, 7,5 % apr\u00e8s ; pas de CSG-CRDS<\/td>Impots.gouv (FAQ 26\/02\/2026)<\/td><\/tr>\n
Retenue sur dividendes fran\u00e7ais<\/td>15 % du brut, imputable sur l’IRPF<\/td>Convention 1995, art. 10<\/td><\/tr>\n
Retenue sur int\u00e9r\u00eats fran\u00e7ais<\/td>Plafond conventionnel de 10 % ; en pratique, pas de retenue fran\u00e7aise<\/td>Convention 1995, art. 11<\/td><\/tr>\n
\u00c9chelle espagnole de l’\u00e9pargne<\/td>19 % \u00e0 30 % par paliers<\/td>Ley 7\/2024 (BOE)<\/td><\/tr>\n
D\u00e9claration des avoirs hors d’Espagne<\/td>Modelo 720 d\u00e8s 50 000 \u20ac par cat\u00e9gorie<\/td>Agencia Tributaria<\/td><\/tr>\n
PEA apr\u00e8s transfert<\/td>Conservation possible, versements interdits<\/td>Impots.gouv, FAQ PEA<\/td><\/tr>\n<\/table>\n

Cas pratique : la gestion du patrimoine financier d’un couple install\u00e9 \u00e0 Majorque<\/h3>\n

Situation.<\/strong> Le couple B., r\u00e9sident \u00e0 Majorque, d\u00e9tient 320 000 \u20ac d’assurance-vie fran\u00e7aise (contrat de douze ans), un PEA de 180 000 \u20ac et 90 000 \u20ac d’actions fran\u00e7aises versant 4 000 \u20ac de dividendes annuels.<\/p>\n

Issue.<\/strong> Ils ont besoin de 60 000 \u20ac de liquidit\u00e9s pour des travaux et veulent minimiser l’imposition totale du retrait.<\/p>\n

Strategy.<\/strong> Le rachat partiel porte sur l’assurance-vie de plus de huit ans : produits tax\u00e9s \u00e0 7,5 % en France, sans pr\u00e9l\u00e8vements sociaux, puis int\u00e9gr\u00e9s \u00e0 la base de l’\u00e9pargne espagnole avec cr\u00e9dit d’imp\u00f4t ; l’op\u00e9ration est \u00e9tal\u00e9e sur deux exercices pour rester sous le palier de 50 000 \u20ac de revenus d’\u00e9pargne, et le PEA est laiss\u00e9 \u00e0 capitaliser, alimentation devenue impossible mais gains pr\u00e9serv\u00e9s pour une retraite \u00e0 sept ans. Les dividendes supportent la retenue de 15 % imput\u00e9e \u00e0 l’IRPF. Le tout figure au Modelo 720 : comptes et valeurs fran\u00e7ais confondus d\u00e9passent le seuil de 50 000 \u20ac pour la cat\u00e9gorie \u00ab valeurs et droits \u00bb.<\/p>\n

Result.<\/strong> Un retrait net d’environ 56 000 \u20ac apr\u00e8s pr\u00e9l\u00e8vements sur les produits et IRPF espagnol, aucunement major\u00e9 par la CSG-CRDS qui ne les touche pas, et une structure assainie : assurance-vie pour la liquidit\u00e9, PEA gel\u00e9 mais actif, portefeuille d’actions sous retenue conventionnelle.<\/p>\n

Frequently asked questions<\/h2>\n

Mon assurance-vie fran\u00e7aise doit-elle \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e en Espagne ?<\/h3>\n

Oui, dans le Modelo 720 (cat\u00e9gorie valeurs, droits, assurances et rentes) d\u00e8s que sa valeur d\u00e9passe 50 000 \u20ac, et les produits rachet\u00e9s dans l’IRPF. La non-d\u00e9claration rel\u00e8ve du contr\u00f4le espagnol, et les \u00e9changes d’informations automatiques entre la France et l’Espagne rendent les avoirs parfaitement visibles de l’Agencia Tributaria.<\/p>\n

Pourquoi choisir un contrat luxembourgeois plut\u00f4t que fran\u00e7ais ?<\/h3>\n

Pour la flexibilit\u00e9 internationale : le contrat luxembourgeois ne subit pas le pr\u00e9l\u00e8vement fran\u00e7ais au rachat puisque l’assureur n’y est pas \u00e9tabli, il est impos\u00e9 \u00e0 votre seule r\u00e9sidence \u2014 l’Espagne aujourd’hui, la France demain si vous revenez, avec un traitement d’\u00e9quivalence reconnu entre les deux lois internes. Le contrat fran\u00e7ais reste pertinent pour la proximit\u00e9 de gestion et certains supports sp\u00e9cifiques.<\/p>\n

Le PEA vaut-il encore quelque chose depuis l’Espagne ?<\/h3>\n

Le plan continue de capitaliser et ses gains ne sont pas impos\u00e9s en France au retrait pour un non-r\u00e9sident ; l’Espagne taxe en revanche les retraits selon l’\u00e9chelle de l’\u00e9pargne. L’int\u00e9r\u00eat d\u00e9pend de l’horizon : pour une liquidation \u00e0 dix ans en Espagne, le gel du plan co\u00fbte surtout l’impossibilit\u00e9 de versements ; le comparatif avec un fondo espagnol imposable au traspaso se fait au cas par cas.<\/p>\n

Les int\u00e9r\u00eats de mes comptes fran\u00e7ais sont-ils impos\u00e9s en France ?<\/h3>\n

Non, en pratique : la France ne retient pas d’imp\u00f4t sur la plupart des int\u00e9r\u00eats vers\u00e9s \u00e0 un non-r\u00e9sident, et l’article 11 de la convention laisse l’imposition \u00e0 votre \u00c9tat de r\u00e9sidence, l’Espagne. Vos comptes fran\u00e7ais continuent de produire des int\u00e9r\u00eats, d\u00e9clar\u00e9s \u00e0 l’IRPF espagnol dans la base de l’\u00e9pargne \u2014 pas de retenue fran\u00e7aise, sous r\u00e9serve des r\u00e8gles de qualification propres \u00e0 certains produits structur\u00e9s.<\/p>\n

Que devient mon \u00e9pargne salariale ou mon PER fran\u00e7ais ?<\/h3>\n

Les plans fran\u00e7ais restent d\u00e9tenus ; les versements volontaires deviennent irr\u00e9guliers pour les produits r\u00e9serv\u00e9s aux r\u00e9sidents, et les d\u00e9blocages suivent les r\u00e8gles du plan. Au d\u00e9nouement, les rentes ou capitaux sont impos\u00e9s selon les articles de la convention applicables aux pensions (article 18) ou aux capitaux, avec les imputations correspondantes \u2014 un point \u00e0 documenter plan par plan, d’autant que l’Espagne traite diff\u00e9remment les plans d’\u00e9pargne retraite locaux.<\/p>\n

Structurer son \u00e9pargne entre deux pays<\/h2>\n

Assurance-vie, PEA, dividendes, fonds espagnols : chaque support a son \u00c9tat imposable et son moment optimal de retrait, et l’articulation entre le PFL fran\u00e7ais et l’\u00e9chelle de l’\u00e9pargne espagnole se calcule avant chaque rachat. Nous construisons cette structure avec vous sur rendez-vous<\/a>, en coh\u00e9rence avec votre r\u00e9gime fiscal pr\u00e9sent\u00e9 dans notre page Imp\u00f4ts des Fran\u00e7ais en Espagne<\/a>, les r\u00e8gles de d\u00e9part dans Quitter la France pour l’Espagne<\/a> et votre retraite dans Retraite depuis l’Espagne<\/a>. Toutes nos pages Espagne sont r\u00e9unies sur le hub Espagne<\/a> et les r\u00e8gles de partage des revenus dans le dossier de la convention France-Espagne<\/a>. Sources officielles : impots.gouv (assurance-vie du non-r\u00e9sident)<\/a>, impots.gouv (PEA du non-r\u00e9sident)<\/a> and Ley 7\/2024 (BOE)<\/a>.<\/p>\n\n

Pour aller plus loin : notre s\u00e9rie Espagne<\/p>