{"id":30884,"date":"2026-11-20T18:57:54","date_gmt":"2026-11-20T17:57:54","guid":{"rendered":"https:\/\/balmontconseil.com\/?p=30884"},"modified":"2026-11-20T18:57:54","modified_gmt":"2026-11-20T17:57:54","slug":"frontalier-suisse-retraite-lamal-ou-cpam","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/frontalier-suisse-retraite-lamal-ou-cpam\/","title":{"rendered":"Frontalier suisse devenant retrait\u00e9 : LAMal ou CPAM, le d\u00e9lai des trois mois ?"},"content":{"rendered":"<p><em>Mise \u00e0 jour : 20 novembre 2026 \u2014 Alexis Sagnier, Balmont Conseil, Lyon.<\/em><\/p>\n<p>Le jour o\u00f9 un frontalier genevois ou vaudois liquide sa retraite, sa couverture maladie change de base l\u00e9gale. S&rsquo;il ne touche que des pensions suisses (AVS et rente de caisse de pension LPP) et vit en France, il rel\u00e8ve en principe de l&rsquo;assurance maladie suisse, la LAMal. Il peut en \u00eatre exempt\u00e9 pour rejoindre l&rsquo;assurance maladie fran\u00e7aise : c&rsquo;est le droit d&rsquo;option, \u00e0 exercer dans un d\u00e9lai de trois mois, et ce choix ne se refait pas. S&rsquo;il touche aussi une retraite fran\u00e7aise, la question ne se pose pas : la France est comp\u00e9tente d&rsquo;office. Tout l&rsquo;enjeu tient dans ce tri.<\/p>\n<h2>Pourquoi la Suisse reste comp\u00e9tente pour le pensionn\u00e9 exclusif<\/h2>\n<p>Depuis l&rsquo;accord sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999, entr\u00e9 en vigueur le 1er juin 2002, la Suisse applique avec l&rsquo;Union europ\u00e9enne les r\u00e8gles de coordination des s\u00e9curit\u00e9s sociales, aujourd&rsquo;hui le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 883\/2004. Pour un retrait\u00e9, la r\u00e8gle est simple : l&rsquo;assurance maladie suit l&rsquo;\u00c9tat qui verse la pension. Un Fran\u00e7ais install\u00e9 \u00e0 Annemasse ou Saint-Julien-en-Genevois qui ne per\u00e7oit qu&rsquo;une rente AVS et une rente LPP est donc rattach\u00e9 \u00e0 la Suisse, m\u00eame s&rsquo;il ne franchit plus jamais la douane. La France a n\u00e9goci\u00e9 une exception : la possibilit\u00e9, pour ce pensionn\u00e9, d&rsquo;\u00eatre exempt\u00e9 de la LAMal et affili\u00e9 au r\u00e9gime fran\u00e7ais, pr\u00e9vue par l&rsquo;article L. 380-3-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/p>\n<h2>Trois mois, un choix d\u00e9finitif<\/h2>\n<p>La demande d&rsquo;exemption se d\u00e9pose dans les trois mois qui suivent la naissance de l&rsquo;obligation de s&rsquo;assurer en Suisse, c&rsquo;est-\u00e0-dire l&rsquo;ouverture de la rente suisse. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, le retrait\u00e9 reste \u00e0 la LAMal. Le choix exerc\u00e9 est irr\u00e9vocable : on ne passe pas de la CPAM \u00e0 la LAMal parce que les primes ont baiss\u00e9, ni l&rsquo;inverse parce qu&rsquo;un sp\u00e9cialiste genevois est plus proche. Le CLEISS, organisme public de liaison entre les caisses, publie la marche \u00e0 suivre dans sa fiche consacr\u00e9e aux pensionn\u00e9s du seul r\u00e9gime suisse ; la demande transite par la caisse primaire du lieu de r\u00e9sidence. Le formulaire S1 d\u00e9livr\u00e9 par l&rsquo;institution suisse sert ensuite \u00e0 ouvrir les droits c\u00f4t\u00e9 fran\u00e7ais.<\/p>\n<table>\n<tr>\n<th>Your retirement<\/th>\n<th>Assurance maladie comp\u00e9tente<\/th>\n<th>Option ?<\/th>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Uniquement suisse (AVS, LPP)<\/td>\n<td>Suisse (LAMal), sauf exemption demand\u00e9e<\/td>\n<td>Oui, 3 mois, irr\u00e9vocable<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Suisse et fran\u00e7aise, r\u00e9sidence en France<\/td>\n<td>France, \u00c9tat de r\u00e9sidence qui verse une pension<\/td>\n<td>No<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Uniquement fran\u00e7aise<\/td>\n<td>France<\/td>\n<td>No<\/td>\n<\/tr>\n<\/table>\n<h2>Polypensionn\u00e9 : la France d\u00e9cide pour vous<\/h2>\n<p>Le frontalier qui a travaill\u00e9 quelques ann\u00e9es \u00e0 Lyon ou \u00e0 Annecy avant de passer la fronti\u00e8re touche, en plus de son AVS, une pension du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral et souvent une compl\u00e9mentaire Agirc-Arrco. R\u00e9sident fran\u00e7ais et titulaire d&rsquo;une pension fran\u00e7aise, il rel\u00e8ve de l&rsquo;assurance maladie fran\u00e7aise au titre du r\u00e8glement 883\/2004 : pas de LAMal, pas de d\u00e9lai, pas d&rsquo;option. C&rsquo;est un point qui surprend des frontaliers persuad\u00e9s de devoir \u00ab choisir \u00bb : il suffit parfois de quelques trimestres valid\u00e9s en France pour que la question disparaisse. V\u00e9rifier son relev\u00e9 de carri\u00e8re avant la liquidation \u00e9vite de payer une prime LAMal inutile pendant des mois.<\/p>\n<h2>LAMal ou assurance fran\u00e7aise : comparer les deux factures<\/h2>\n<p>C\u00f4t\u00e9 suisse, la prime LAMal d&rsquo;un assur\u00e9 r\u00e9sidant en France est fix\u00e9e par l&rsquo;assureur pour chaque \u00c9tat de r\u00e9sidence ; elle ne d\u00e9pend pas des revenus mais de l&rsquo;\u00e2ge, de la franchise choisie et de l&rsquo;assureur. Elle donne acc\u00e8s aux soins en Suisse et, via le S1, aux soins en France. C\u00f4t\u00e9 fran\u00e7ais, le pensionn\u00e9 exempt\u00e9 entre dans la protection universelle maladie et paie une cotisation appel\u00e9e par l&rsquo;Urssaf en fonction de ses revenus, \u00e0 laquelle s&rsquo;ajoute une compl\u00e9mentaire sant\u00e9 \u00e0 souscrire librement. Pour un couple dont l&rsquo;un reste actif en France, le conjoint salari\u00e9 garde ses propres droits : l&rsquo;option du retrait\u00e9 ne l&rsquo;engage pas. Le bon arbitrage croise trois donn\u00e9es : le montant des pensions, le lieu des m\u00e9decins habituels et l&rsquo;\u00e2ge, car une prime LAMal augmente avec les ann\u00e9es alors que la cotisation fran\u00e7aise suit les revenus.<\/p>\n<h2>Cas concret : Philippe, d&rsquo;Annemasse \u00e0 la retraite<\/h2>\n<p><strong>Situation.<\/strong> Philippe, 64 ans, frontalier \u00e0 Gen\u00e8ve depuis 1996, liquide une rente AVS et une rente LPP, soit 54 000 euros par an. Son \u00e9pouse, 58 ans, est salari\u00e9e \u00e0 Annecy. Il re\u00e7oit le devis de sa caisse-maladie : 6 900 euros de prime annuelle LAMal pour lui seul.<\/p>\n<p><strong>Issue.<\/strong> Il pense pouvoir d\u00e9cider \u00ab plus tard \u00bb et ignore que deux ann\u00e9es cotis\u00e9es \u00e0 Lyon au d\u00e9but de sa carri\u00e8re pourraient lui ouvrir une pension fran\u00e7aise.<\/p>\n<p><strong>Strategy.<\/strong> Nous faisons d&rsquo;abord v\u00e9rifier son relev\u00e9 de carri\u00e8re : les huit trimestres lyonnais ne suffisent pas \u00e0 liquider une pension avant l&rsquo;\u00e2ge du taux plein, il reste pensionn\u00e9 exclusif suisse. Nous chiffrons ensuite les deux voies sur dix ans, puis d\u00e9posons la demande d&rsquo;exemption dans le d\u00e9lai de trois mois.<\/p>\n<p><strong>Result.<\/strong> Philippe rejoint l&rsquo;assurance maladie fran\u00e7aise avant l&rsquo;\u00e9ch\u00e9ance ; son budget sant\u00e9 annuel, cotisation et compl\u00e9mentaire comprises, ressort \u00e0 environ 4 600 euros, soit 2 300 euros de moins que la prime LAMal, sans rupture de droits pour son \u00e9pouse.<\/p>\n<h2>Frequently asked questions<\/h2>\n<h3>Le d\u00e9lai de trois mois court-il \u00e0 partir de la fin du contrat de travail ?<\/h3>\n<p>Il court \u00e0 partir de la naissance de l&rsquo;obligation de s&rsquo;assurer en Suisse en tant que pensionn\u00e9, en pratique l&rsquo;ouverture de la rente suisse. Mieux vaut pr\u00e9parer le dossier avant la date de liquidation.<\/p>\n<h3>Puis-je revenir \u00e0 la LAMal si la cotisation fran\u00e7aise augmente ?<\/h3>\n<p>Non. Le choix est irr\u00e9vocable pour le pensionn\u00e9 exclusif suisse ; il ne se rouvre que si sa situation change de nature, par exemple l&rsquo;ouverture d&rsquo;une pension fran\u00e7aise qui rend la France comp\u00e9tente.<\/p>\n<h3>Ma pension AVS est-elle impos\u00e9e en France ?<\/h3>\n<p>Oui, pour un r\u00e9sident de France : la convention franco-suisse du 9 septembre 1966 attribue en principe l&rsquo;imposition des pensions priv\u00e9es \u00e0 l&rsquo;\u00c9tat de r\u00e9sidence. Le d\u00e9tail figure dans notre article sur le <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/frontalier-suisse-geneve-ou-autre-canton-quel-impot\/\">r\u00e9gime fiscal du frontalier selon le canton<\/a>.<\/p>\n<h3>Et si je pars vivre en Suisse pour ma retraite ?<\/h3>\n<p>Le droit d&rsquo;option dispara\u00eet : le r\u00e9sident suisse est assur\u00e9 \u00e0 la LAMal. Le cas est trait\u00e9 dans notre guide <a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/retraite-en-suisse-pour-un-francais-en-2026-pensions-prelevements-cleiss-et-cfe\/\">retraite en Suisse pour un Fran\u00e7ais<\/a>.<\/p>\n<h2>Cela vous concerne ?<\/h2>\n<p>Trois mois pour un choix qui engage le reste de la retraite : <a href=\"https:\/\/app.balmontconseil.com\/rdv\">prenez rendez-vous avec Balmont Conseil<\/a>, nous comparons les deux r\u00e9gimes sur vos pensions r\u00e9elles.<\/p>\n<p>Non, voir aussi :<\/p>\n<ul>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/suisse-frontalier-resident-ou-quasi-resident-article-de-fond\/\">Frontalier suisse : r\u00e9sident ou quasi-r\u00e9sident ?<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/frontalier-genevois-teletravail-40-pourcent-10-jours-missions\/\">Frontalier genevois : t\u00e9l\u00e9travail et jours de missions<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/taxe-puma-cotisation-subsidiaire-maladie-2026\/\">Taxe PUMa : la cotisation subsidiaire maladie<\/a><\/li>\n<\/ul>\n<h2>Textes de r\u00e9f\u00e9rence<\/h2>\n<ul>\n<li><a href=\"https:\/\/www.cleiss.fr\/particuliers\/venir\/retraite\/suisse.html\" rel=\"nofollow noopener\" target=\"_blank\">CLEISS \u2014 Pensionn\u00e9 du seul r\u00e9gime suisse vivant en France<\/a><\/li>\n<\/ul>\n<p>R\u00e9dig\u00e9 par Alexis Sagnier, conseiller en investissements financiers et immobiliers, courtier en assurances \u2014 Balmont Conseil, Lyon, ORIAS n\u00b0 13003497.<\/p>\n<p><strong>To learn more:<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/assurance-maladie-frontalier-luxembourg\/\">Quelle assurance maladie pour un frontalier fran\u00e7ais qui travaille au Luxembourg ?<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/frontalier-allemagne-protection-sociale\/\">Travailleur frontalier en Allemagne<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/frontalier-monaco-protection-sociale\/\">Travailleur frontalier \u00e0 Monaco<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/vivre-en-suisse-fiscalite-et-residence-fiscale\/\">Living in Switzerland: Federal taxes and tax residency<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/convention-fiscale-france-suisse\/\">France-Switzerland tax treaty: the details<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/conventions-fiscales\/suisse\/\">Convention fiscale France\u2013Suisse, sujet par sujet<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/expatries-mobilite-internationale\/destinations\/suisse\/\">Wealth management in Switzerland<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/fiscalite-francais-a-l-etranger-europe\/\">Fiscalit\u00e9 des Fran\u00e7ais en Europe : conventions, r\u00e9sidence, succession<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/lexique\/lamal\/\">LAMal (lexique)<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/lexique\/residence-fiscale\/\">R\u00e9sidence fiscale (lexique)<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/lexique\/convention-fiscale\/\">Convention fiscale (lexique)<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/app.balmontconseil.com\/rdv\">Prendre rendez-vous avec Balmont Conseil<\/a><\/li>\n<\/ul>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Mise \u00e0 jour : 20 novembre 2026 \u2014 Alexis Sagnier, Balmont Conseil, Lyon. 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