{"id":30532,"date":"2026-11-16T14:07:59","date_gmt":"2026-11-16T13:07:59","guid":{"rendered":"https:\/\/balmontconseil.com\/?p=30532"},"modified":"2026-11-16T23:02:22","modified_gmt":"2026-11-16T22:02:22","slug":"frontalier-allemagne-teletravail-seuil-2026","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/frontalier-allemagne-teletravail-seuil-2026\/","title":{"rendered":"Frontalier en Allemagne : quel seuil de t\u00e9l\u00e9travail en 2026 ?"},"content":{"rendered":"<p>En 2026, un frontalier r\u00e9sidant en France et travaillant en Allemagne peut t\u00e9l\u00e9travailler depuis son domicile <strong>jusqu&rsquo;\u00e0 49,9 % de son temps de travail<\/strong> sans quitter le r\u00e9gime allemand, gr\u00e2ce \u00e0 l&rsquo;accord-cadre europ\u00e9en sur le t\u00e9l\u00e9travail transfrontalier entr\u00e9 en vigueur le 1er juillet 2023, que l&rsquo;Allemagne a sign\u00e9. Sans cette d\u00e9rogation, la limite de droit commun reste de <strong>25%<\/strong> de l&rsquo;activit\u00e9 exerc\u00e9e dans l&rsquo;\u00c9tat de r\u00e9sidence, la France. L&rsquo;attestation A1, demand\u00e9e par l&#8217;employeur, est le document pivot qui s\u00e9curise ce maintien au r\u00e9gime allemand.<\/p>\n<h2>Quel est le seuil de droit commun pour un frontalier de l&rsquo;Allemagne ?<\/h2>\n<p>Le point de d\u00e9part est le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 883\/2004 et son r\u00e8glement d&rsquo;application : en principe, vous relevez de la l\u00e9gislation de l&rsquo;\u00c9tat o\u00f9 vous exercez votre activit\u00e9, c&rsquo;est-\u00e0-dire l&rsquo;Allemagne pour un frontalier de Stuttgart, Fribourg ou Sarrebruck. Mais d\u00e8s qu&rsquo;une part <strong>substantielle<\/strong> de votre activit\u00e9 \u2014 en pratique au moins 25 % \u2014 est exerc\u00e9e dans votre pays de r\u00e9sidence, la France, l&rsquo;affiliation bascule : votre employeur allemand doit alors cotiser aupr\u00e8s de l&rsquo;URSSAF et vous devenez assur\u00e9 aupr\u00e8s de votre CPAM.<\/p>\n<p>Pendant la crise sanitaire, une tol\u00e9rance temporaire a neutralis\u00e9 ce seuil jusqu&rsquo;au 30 juin 2023 ; l&rsquo;accord-cadre a pris le relais.<\/p>\n<h2>L&rsquo;accord-cadre du 1er juillet 2023 : la d\u00e9rogation \u00e0 49,9 %<\/h2>\n<p>L&rsquo;Allemagne est l&rsquo;un des \u00c9tats signataires de l&rsquo;<strong>accord-cadre europ\u00e9en sur le t\u00e9l\u00e9travail transfrontalier<\/strong>, entr\u00e9 en vigueur le 1er juillet 2023. \u00c0 la demande de l&#8217;employeur, le salari\u00e9 peut t\u00e9l\u00e9travailler depuis son \u00c9tat de r\u00e9sidence jusqu&rsquo;\u00e0 <strong>49,9 % de son temps de travail<\/strong> tout en restant affili\u00e9 \u00e0 la l\u00e9gislation de l&rsquo;\u00c9tat de l&#8217;employeur, donc de l&rsquo;Allemagne.<\/p>\n<p>Deux points structurent la d\u00e9rogation. D&rsquo;abord, elle repose sur une <strong>attestation A1<\/strong> d\u00e9livr\u00e9e par l&rsquo;autorit\u00e9 allemande comp\u00e9tente (la caisse d&rsquo;assurance maladie du salari\u00e9), sur demande de l&#8217;employeur. Ensuite, elle est volontaire : un employeur peut pr\u00e9f\u00e9rer encadrer strictement le t\u00e9l\u00e9travail sous les 25 % plut\u00f4t que de solliciter la d\u00e9rogation. Le guide transfrontalier INFOBEST confirme que la demande d&rsquo;A1 dans ce cadre \u00e9mane bien de l&#8217;employeur.<\/p>\n<h2>Comment s\u00e9curiser votre situation en trois \u00e9tapes ?<\/h2>\n<table>\n<tr><th>Step<\/th><th>Action<\/th><th>Point of vigilance<\/th><\/tr>\n<tr><td>1<\/td><td>Fixer par \u00e9crit le quota de t\u00e9l\u00e9travail avec l&#8217;employeur (inf\u00e9rieur \u00e0 50 %)<\/td><td>Le quota doit rester une minorit\u00e9 du temps de travail<\/td><\/tr>\n<tr><td>2<\/td><td>Demande de d\u00e9rogation accord-cadre par l&#8217;employeur et d\u00e9livrance de l&rsquo;A1<\/td><td>Conserver l&rsquo;A1 et son num\u00e9ro en cas de contr\u00f4le<\/td><\/tr>\n<tr><td>3<\/td><td>Suivi trimestriel du pourcentage r\u00e9ellement effectu\u00e9<\/td><td>Les d\u00e9placements professionnels comptent dans le calcul<\/td><\/tr>\n<\/table>\n<p>Ce pilotage trimestriel est d\u00e9cisif : l&rsquo;accord-cadre tol\u00e8re des d\u00e9passements ponctuels non d\u00e9lib\u00e9r\u00e9s, mais un d\u00e9passement r\u00e9gulier fait tomber la d\u00e9rogation et bascule l&rsquo;affiliation en France, avec des cotisations patronales fran\u00e7aises que l&#8217;employeur n&rsquo;a pas budg\u00e9t\u00e9es.<\/p>\n<h2>Que se passe-t-il si vous d\u00e9passez 49,9 % de t\u00e9l\u00e9travail ?<\/h2>\n<p>L&rsquo;attestation A1 cesse de prot\u00e9ger votre situation et la r\u00e8gle des 25 % se r\u00e9applique avec effet imm\u00e9diat : votre employeur allemand cotise aupr\u00e8s de l&rsquo;URSSAF pour votre poste, votre couverture allemande (Krankenkasse) n&rsquo;est plus mobilisable et vos remboursements suivent les tarifs de l&rsquo;assurance maladie fran\u00e7aise. Les prestations familiales et le rythme des remboursements s&rsquo;en trouvent modifi\u00e9s, d&rsquo;o\u00f9 l&rsquo;int\u00e9r\u00eat d&rsquo;anticiper la bascule plut\u00f4t que de la subir \u00e0 l&rsquo;occasion d&rsquo;un contr\u00f4le.<\/p>\n<h2>T\u00e9l\u00e9travail et imp\u00f4t : un second volet \u00e0 ne pas confondre<\/h2>\n<p>Le volet social ne dit rien du volet fiscal. La convention fiscale entre la France et l&rsquo;Allemagne r\u00e9partit l&rsquo;imposition des salaires selon le lieu d&rsquo;exercice : les journ\u00e9es t\u00e9l\u00e9travaill\u00e9es depuis la France sont en principe imposables en France, sans tol\u00e9rance g\u00e9n\u00e9rale comparable \u00e0 la r\u00e8gle luxembourgeoise des 34 jours. Un frontalier sous le seuil social de 49,9 % peut donc avoir une obligation d\u00e9clarative en France pour les journ\u00e9es concern\u00e9es. Ce volet rel\u00e8ve d&rsquo;une analyse fiscale d\u00e9di\u00e9e, distincte de la question sociale trait\u00e9e ici.<\/p>\n<h3>Cas type : ing\u00e9nieure pr\u00e8s de Karlsruhe, 2 jours depuis Strasbourg<\/h3>\n<p><strong>Situation.<\/strong> \u00c9lodie, 35 ans, r\u00e9side \u00e0 Strasbourg et travaille pour un \u00e9quipementier automobile pr\u00e8s de Karlsruhe. Son employeur propose un mod\u00e8le hybride de deux jours de t\u00e9l\u00e9travail hebdomadaire, soit 40 % de son temps.<\/p>\n<p><strong>Issue.<\/strong> \u00c0 40 %, elle d\u00e9passe le seuil de 25 % : sans d\u00e9marche, elle perdrait son affiliation allemande au profit de la CPAM, et son employeur devrait affilier son poste aupr\u00e8s de l&rsquo;URSSAF.<\/p>\n<p><strong>Strategy.<\/strong> L&#8217;employeur sollicite la d\u00e9rogation accord-cadre aupr\u00e8s de la Krankenkasse d&rsquo;\u00c9lodie, obtient une attestation A1 pour un quota de 40 % et met en place un relev\u00e9 d&rsquo;activit\u00e9 mensuel.<\/p>\n<p><strong>Result.<\/strong> \u00c9lodie conserve sa couverture allemande et sa compl\u00e9mentaire transfrontali\u00e8re ; le relev\u00e9 mensuel \u00e9vite toute d\u00e9rive au-del\u00e0 de 49,9 %, et le volet fiscal des journ\u00e9es fran\u00e7aises fait l&rsquo;objet d&rsquo;un suivi s\u00e9par\u00e9.<\/p>\n<h2>Frequently asked questions<\/h2>\n<h3>L&rsquo;accord-cadre s&rsquo;applique-t-il automatiquement aux frontaliers de l&rsquo;Allemagne ?<\/h3>\n<p>Non. Il cr\u00e9e une d\u00e9rogation que l&#8217;employeur doit solliciter. Sans demande de sa part et sans attestation A1 d\u00e9livr\u00e9e, la limite applicable reste celle du droit commun, soit 25 % d&rsquo;activit\u00e9 en France.<\/p>\n<h3>Qui demande l&rsquo;attestation A1 : le salari\u00e9 ou l&#8217;employeur ?<\/h3>\n<p>L&#8217;employeur. La demande est d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la caisse d&rsquo;assurance maladie allemande comp\u00e9tente, qui d\u00e9livre ensuite l&rsquo;A1 attestant que le salari\u00e9 reste soumis \u00e0 la l\u00e9gislation allemande.<\/p>\n<h3>Les journ\u00e9es de t\u00e9l\u00e9travail sont-elles imposables en France ?<\/h3>\n<p>En principe, les journ\u00e9es travaill\u00e9es depuis la France sont imposables en France selon la convention fiscale franco-allemande. Ce volet fiscal est distinct du volet social et m\u00e9rite une analyse d\u00e9di\u00e9e.<\/p>\n<h3>Que devient ma couverture si je bascule \u00e0 la CPAM ?<\/h3>\n<p>Votre employeur cotise aupr\u00e8s de l&rsquo;URSSAF et vous relevez du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral fran\u00e7ais. Votre Krankenkasse cesse d&rsquo;\u00eatre comp\u00e9tente et vos remboursements suivent les tarifs fran\u00e7ais, ce qui peut modifier le niveau de prise en charge de votre famille.<\/p>\n<h3>Les prestations familiales allemandes sont-elles concern\u00e9es par la bascule ?<\/h3>\n<p>Oui, indirectement : en quittant le r\u00e9gime allemand, vous sortez du circuit du Kindergeld vers\u00e9 par la caisse familiale, dont le suivi doit \u00eatre r\u00e9organis\u00e9 avec votre nouveau r\u00e9gime d&rsquo;affiliation.<\/p>\n<h2>Cela vous concerne ?<\/h2>\n<p>Le seuil de t\u00e9l\u00e9travail d&rsquo;un frontalier de l&rsquo;Allemagne se joue entre une r\u00e8gle europ\u00e9enne, une d\u00e9rogation r\u00e9cente et un volet fiscal s\u00e9par\u00e9. Chez Balmont Conseil, nous v\u00e9rifions votre situation avec vos chiffres r\u00e9els avant tout basculement. Prenez rendez-vous sur <a href=\"https:\/\/app.balmontconseil.com\/rdv\">https:\/\/app.balmontconseil.com\/rdv<\/a>.<\/p>\n<p>Non, voir aussi :<\/p>\n<ul>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/sante-et-expatriation-langle-mort-qui-ruine-les-familles-les-mieux-preparees\/\">Sant\u00e9 et expatriation : l&rsquo;angle mort qui ruine les familles<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/protection-du-conjoint-expatrie-guide-2026\/\">Protection du conjoint expatri\u00e9 : le guide 2026<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/taxe-puma-cotisation-subsidiaire-maladie-2026\/\">Taxe PUMa : la cotisation subsidiaire maladie<\/a><\/li>\n<\/ul>\n<h2>Textes de r\u00e9f\u00e9rence<\/h2>\n<ul>\n<li><a href=\"https:\/\/www.cleiss.fr\/particuliers\/teletravail-transfrontalier.html\" rel=\"nofollow noopener\" target=\"_blank\">Cleiss \u2014 Le t\u00e9l\u00e9travail transfrontalier<\/a><\/li>\n<li>INFOBEST \u2014 Le t\u00e9l\u00e9travail transfrontalier et l&rsquo;attestation A1<\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/loda\/id\/JORFTEXT000000884078\" rel=\"nofollow noopener\" target=\"_blank\">R\u00e8glement (CE) n\u00b0 883\/2004 \u2014 L\u00e9gifrance<\/a><\/li>\n<\/ul>\n<p>R\u00e9dig\u00e9 par Alexis Sagnier, conseiller en investissements financiers et immobiliers, courtier en assurances \u2014 Balmont Conseil, Lyon, ORIAS n\u00b0 13003497.<\/p>\n\n<div style=\"margin:32px 0;padding:20px 24px;border-left:3px solid #c6f432;background:rgba(198,244,50,.06);border-radius:8px\"><p style=\"margin:0 0 8px;font-weight:700\">Pour aller plus loin : notre s\u00e9rie Allemagne<\/p><ul style=\"margin:0;padding-left:18px\"><li style=\"margin:4px 0\"><a href=\"\/en\/expatries-mobilite-internationale\/destinations\/allemagne\/\">Wealth management in Germany<\/a><\/li><li style=\"margin:4px 0\"><a href=\"\/en\/conventions-fiscales\/allemagne\/\">Convention fiscale France\u2013Allemagne, sujet par sujet<\/a><\/li><li 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[\u2026]<\/span><\/p>\n","protected":false},"author":5,"featured_media":36252,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[10],"tags":[177],"class_list":["post-30532","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-expatriation","tag-redac-mistral"],"acf":[],"jetpack_featured_media_url":"https:\/\/balmontconseil.com\/wp-content\/uploads\/2026\/11\/frontalier-allemagne-teletravail.webp","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/30532","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/5"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=30532"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/30532\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":38795,"href":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/30532\/revisions\/38795"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/36252"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=30532"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=30532"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=30532"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}